Articles sélectionnés pour le thème : avocat d affaire
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Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple
Cabinet Fojou :.Avocat et Conseil
Le cabinet FOJOU assiste ses clients dans la recherche et la sélection de juristes d'entreprises.
L'accès au cabinet est ouvert à toute personne titulaire d'au moins un Master en droit.
Il sert de cadre de stage professionnel depuis quelques années pour les auditeurs de justice (élèves...
Date: 2013-10-22 09:18:28
Site :
http://cabinetfojou.com
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / stage cabinet d'avocat conseil
Honoraires - Cabinet GUEGAN-GELINET - Avocat Immobilier ...
Contact
Honoraires
L'honoraire est fixé librement en fonction de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, la structure de son Cabinet, sa notoriété, sa spécialisation, les diligences accomplies et la situation financière du client.
Toute intervention du Cabinet fait l'objet d'une convention d'honoraires s'accompagnant d'une information éclairée du client fondée sur la...
Site :
http://guegan-avocat-immobilier.com
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Paris
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Géolocalisation sur la carte : France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
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Siège du CSA à Paris 15è
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...
Date: 2018-01-12 07:57:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
La doublure de - (2006) - Film - Comédie - L'essentiel ...
Surpris par un paparazzi avec Eléna, sa maîtresse, un top model superbe, le milliardaire Pierre Levasseur tente d'éviter un divorce sanglant en inventant un mensonge invraisemblable. Il fait croire à sa femme que le mannequin vit en fait avec François Pignon, un modeste voiturier. Pour donner le change, Elena doit habiter chez ce dernier.
Critique du 31/03/2007
Par Pierre Murat
Film de...
Site :
http://www.telerama.fr
Thèmes liés : avocat d affaire
Demandes d'emploi - Barreau de Toulouse - avocats-toulouse.com
5 janvier 2018 à 15 h 35 min
Chers Maîtres,
Récemment diplômée du CAPA et titulaire d'un Master 2 "Pratiques Juridiques et Judiciaires", je suis à la recherche d'une collaboration à temps complet ou à temps partiel.
Disposant d'une formation généraliste, mes domaines d'intervention sont les suivants : droit des personnes et de la famille, droit civil, responsabilité civile, médicale...
avocat-avignon-daussant.fr - Avocat au Barreau d'AVIGNON
Maître Sonia Daussant, Avocat au barreau d'Avignon, assure le conseil et la défense des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers dans l'ensemble des domaines du droit.
Avec une dominance en droit des sociétés et droit des affaires au sens large, le cabinet de Maître DAUSSANT vous propose une réponse rapide et adaptée à vos problèmes juridiques dans le cadre de...
Site :
http://www.avocat-avignon-daussant.fr
Le Conseil d’Etat juge de droit commun en premier ressort ...
Conseil d'Etat, 13 décembre 1889, Cadot, requête numéro 66145, rec. p. 1148
L'arrêt ci-dessus doit son importance à la première des décisions qu'il contient. Il sera compté parmi ceux qui auront le plus contribué à détruire la doctrine du ministre-juge, et à fonder celle du Conseil d'Etat juge de droit commun en premier ressort. A ce titre, il prendra place à côté de l'arrêt...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2018
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés) , du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française comprenait jusque fin 2017 un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. La Loi de...
Date: 2018-06-21 15:21:54
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat paris securite sociale / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique assurance maladie / centre regional de formation professionnelle d avocat
SCP Jean Marie Hemzelec Et Valerie Davidson Avocats Metz
SCP Jean Marie Hemzelec Et Valerie Davidson Avocats Metz
Avocat
Recherche du numéro, patientez SVP
Saisir un avocat ? Appelez avant pour connaitre ses domaines de compétence.
6 rue Pierre Simon de Laplace - Metz
Afficher le numéro
7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz
Afficher le numéro
7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz
Afficher le numéro
2 rue Augustin Fresnel -...
Site :
https://www.telephone.city
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats
by AdDen avocats o
13 novembre 2012
o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques
La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence
Conseil juridique en droit immobilier et baux commerciaux
Le Cabinet d'avocats ELOQUENCE, à Lille et paris, intervient dans les principaux domaines du droit immobilier : Vente, construction, location, gestion locative ou administration d'un bien immobilier, en propriété ou en copropriété, verticale ou horizontale.
Les professionnels de l'immobilier, bailleurs, propriétaires, locataires doivent faire face à des évolutions réglementaires et...
Site :
eloquence-avocats.com
La Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
La Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite s'appuyer...
Site :
https://cqf-avocat.com
David Collin - Cabinet d'avocats ARC- Rennes, Grand Ouest
David Collin
Avocat
Associé fondateur du cabinet, David COLLIN a mis toute son ÉNERGIE au développement du secteur Droit Immobilier, Dommages aux Biens et Responsabilité Médicale. Après un parcours universitaire remarqué, reçu au concours de Commissaire aux Armées, David COLLIN a finalement choisi la profession d'avocat par goût des DÉFIS et souci d'INDÉPENDANCE.
FORCE de proposition, David...
Site :
https://www.avocats-arc.fr
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d'avocat rennes
Honoraires - Avocat Montpellier, avocat divorce Montpellier 34
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires
- La première consultation n'est pas facturée si celle-ci donne lieu à l'ouverture d'un dossier. Les honoraires sont librement déterminés entre l'Avocat et le client et ce, notamment en fonction de la nature et de la difficulté de l'affaire.
Ils font l'objet d'une convention d'honoraires établie, pour une totale transparence, dès le premier...
Site :
http://www.avocat-marie-thomascombres.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / avocat montpellier divorce aide juridictionnelle / honoraire d avocat / cabinet d'avocat generaliste montpellier / avocat divorce montpellier
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:36:25
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
A contrario, le conseil juridique est un service dont l'objet est de fournir avis et conseil sur une question donnée pour orienter une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète. A la différence de l'information juridique, le...
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 12:45:33
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Avocat divorce pour faute Paris, avocat procedure de divorce
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce pour faute
Avocat divorce pour faute Paris
Le divorce pour faute existe toujours.
En effet, la Loi prévoit :
Article 242 du code civil
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent...
Site :
https://www.apelbaum.com
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance d ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-06-24 11:38:35
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas
Fabien Carles
Droit du travail / Particuliers
Le cabinet vous conseille et vous défends à chaque étape de la relation de travail.
Nous vous préparons aux entretiens avec votre employeur, aux évolutions salariales et toutes difficultés avec votre entreprise.
Droit du travail / Professionnels
La constante évolution en matière de droit du travail est au coeur des préoccupations de chacun des acteurs...
Site :
http://fabiencarles-avocat-nice.fr
Détention provisoire : Conditions, recours et procédure ...
Retrouvez ci-dessous ce qu'est la détention provisoire et son application.
Qu'est-ce que la détention provisoire ?
Vous souhaitez plus d'informations sur la cour détention provisoire ? Vous avez un proche placé en détention provisoire ?... Contactez Me Hawrylyszyn.
01 45 05 95 95
Contactez-nous
La détention provisoire est le fait de placer en prison, une personne soupçonnée d'avoir commis...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / cours d avocat / tribunal d instance constitution avocat
Le justiciable, l’avocat et l’expertise | Christian ...
Trois types d'expertise suscitent un certain nombre de réflexions :
- les expertises que j'appellerais semi-contradictoires,
- les expertises psychiatriques, par définition subjectives et non contradictoires,
- l'expertise pénale.
A - LES EXPERTISES DITES SEMI-CONTRADICTOIRES
Plusieurs cas de figure se présentent.
Le premier est celui de l'analyse de laboratoire qui implique...
Site :
http://www.charriere-bournazel.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d audit expertise comptable / cabinet d expertise en assurance / role de l avocat de la defense / avocat specialiste conseil d'etat
Conseil (selas) Clamens - Avocat à Toulouse ...
Emy Digital
Successions : La succession est la répartition du patrimoine d'une défunte personne entre ses héritiers. Le partage des biens se fait selon le droit des successions, une branche du droit civil. Cependant, certains actes tels que les donations entre époux, la souscription d'une assurance-vie ou encore le testament peuvent modifier ce partage. La question de succession est souvent...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / bail commercial avec droit entree / avocat droit penal des affaires / droit bail commercial / avocat specialise conseil d'etat
L'ordre des avocats de Strasbourg condamné à payer 200 000 ...
La Cour d'appel de Colmar a condamné l'ordre des avocats de Strasbourg à payer plus de 200 000EUR à son ancienne secrétaire générale, licenciée en 2011 « sans cause réelle et sérieuse. » Les magistrats ont en outre reconnu que l'ancienne responsable du barreau de Strasbourg avait été victime de harcèlement moral de la part de ses employeurs.
Les mille avocats de Strasbourg...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / ordre des avocat strasbourg / ordre des avocat au conseil d'etat
Cour d'appel de l'Ontario
À propos de la Cour
La Cour d'appel de l'Ontario est située à Osgoode Hall, un édifice historique du centre-ville de Toronto. Elle se compose du juge en chef de l'Ontario , du juge en chef adjoint de l'Ontario et de 29 autres juges y compris les juges réguliers et surnuméraires. La Cour entend plus de 1 000 appels et plus de 1 000 motions...
Date: 2017-12-18 13:50:21
Site :
http://www.ontariocourts.ca
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Salaire Avocat, Quebec - neuvoo.ca
Salaire Avocat, Quebec
Salaire Avocat, Quebec
Le salaire moyen pour les emplois Avocat Quebec est $77,691 par année ou $40 par heure. Ceci est environ 2.4 fois plus que le salaire médian du pays. Les postes de niveau débutant commencent à $54,000 alors que les employés les plus expérimentés gagnent jusqu'à $109,000. Ces résultats sont basés sur 106 salaires extraits d'offres...
Site :
https://neuvoo.ca
Thèmes liés : salaire d'un avocat au quebec / salaire d'un avocat en france / salaire d'un avocat debutant / salaire d'un avocat fiscaliste / avocat en droit des affaires salaire
Avocat divorce garde d'enfants Essonne Arpajon Evry ...
Avocat à Evry, Arpajon
Écouter et défendre, c'est mon rôle
Maître Laurence Rouzeau spécialiste dans le divorce à l'amiable à Arpajon, Evry et Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne (91) a acquis depuis nombreuses années une solide expérience dans la défense des personnes. Elle assure une écoute et un suivi personnalisé des dossiers qui lui sont confiés.
Elle a prêté serment devant...
Date: 2018-01-14 08:43:19
Site :
http://www.avocat-divorce-91-rouzeaulaurence.fr
Thèmes liés : avocat specialiste divorce evry / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / avocat divorce evry 91
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Mode d'emploi : comment demander le divorce - Femme Actuelle
Thinkstock
Justine Henry
Ça y est, c'est fini : après une longue, très longue hésitation, vous avez décidé de le quitter. Comment fait-on pour demander le divorce ? À qui faut-il s'adresser ? Combien de temps ça prend, combien ça coûte ? On vous explique tout, pas à pas.
Chaque année, 130 000 divorces sont prononcés dans l'Hexagone : en moyenne, on estime que 10 couples mariés...
Date: 2018-01-09 14:03:44
Site :
https://www.femmeactuelle.fr
avocat-nanterre.com - azria avocat
L'expertise basée sur l'expérience
Notre cabinet d'avocats comprend que le recours aux services juridiques constitue bien souvent une situation très stressante pour les particuliers. Ces personnes ont besoin de quelqu'un qui puisse leur fournir une assistance morale, au delà des simples procédures juridiques. C'est pour cela que nous garantissons non seulement à nos clients des services juridiques de haute qualité, mais également...
Site :
http://www.avocat-nanterre.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nanterre / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Ordre des Avocats Barreau de Thonon du Léman et du ...
Professionnel du droit des affaires, l'avocat intervient à tout moment dans la vie de l'entreprise.
Ainsi, il conseille et assiste le créateur et repreneur en matière juridique, fiscale et de droit des sociétés, et...
Site :
http://www.oseades.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / conseil de l ordre des avocat / avocat droit des entreprises
Honoraires avocat Meaux – Tarif consultation avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil > Nos honoraires
Honoraires de vos avocats à Meaux
Maître HALEBLIAN et Maître LUNAY , Avocats au barreau de Meaux, sont convaincues que le coût d'une procédure ne doit pas constituer un obstacle pour un justiciable d'être assisté et défendu par un Avocat.
Différents types d'honoraires appliqués par le cabinet
Les honoraires de votre cabinet HL Avocats à Meaux sont ainsi fixés de manière transparente et prévisible dès le premier rendez-vous. Le montant est formalisé dans une convention d'honoraires qui vous sera remise
Cependant, plusieurs modes de...
Site :
https://www.hl-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat meaux / montant des honoraires d un avocat / avocat au barreau de meaux / honoraire d avocat / honoraires avocat barreau de paris
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment ...
Trouvez des réponses à vos questions
Divorce: Portail du Divorce et de la Séparation, Comment divorcer, les procédures
LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT
Qu'est que le droit de visite et d'hébergement?
C'est le droit de voir votre enfant, de le recevoir chez vous le week-end, de l'emmener en vacances avec vous et, éventuellement, de correspondre avec lui.
Qui décide de ces...
Date: 2018-01-14 06:59:55
Site :
http://www.divorcer.eu
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat en droit des affaires familiales / divorce audience juge / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas
La récidive d'alcool au volant - Avocat permis de conduire ...
Rappel gratuit & immédiat
La récidive d'alcool au volant - Aux termes de l'article L 132-10 du Code Pénal, l'état de récidive légale est caractérisé quand la nouvelle conduite sous l'empire d'un état alcoolique intervient dans un délai inférieur à 5 ans depuis la dernière condamnation pour des faits similaires ou assimilés.
La récidive d'alcool au volant
L'alcoolémie en...
Date: 2018-01-04 10:24:57
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Tribunal de Grande Instance sans avocat - Avocat
Devant le TGI ou le Tribunal de Grande Instance, il est possible de se défendre sans avocat. Dans ce cas, l'accusé peut prendre le rôle d'un avocat en assurant sa propre défense devant un tribunal.
Dans quel cas peut-on se défendre soi-même?
Pour assurer sa propre défense, entrer dans la peau d'un avocat n'est pas toujours possible, par exemple devant le TGI ou tribunal de grande instance...
Site :
avoca.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Que faire si un locataire ne paye pas son loyer
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Mon locataire ne paye pas son loyer!
Écrit par Michel De Ridder le 2 juillet 2015
Que faire?
Le propriétaire qui désire mettre un bien immobilier en location s'efforce toujours de trouver des locataires solvables. Le propriétaire prudent va tenter de sonder la solvabilité de son candidat locataire.
Pour un partenaire commercial, les bases de données...
Site :
https://www.logic-immo.be
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / appel d offre avocat / avocat d affaire
Trouvez un avocat à Montpellier - Maître ISABELLE BARAT ...
Régulation médicale
Présentation
Maître BARAT-BAIER, avocate près la Cour d'appel de Montpellier dans les domaines du le droit médical, du droit de la famille, du droit des affaires vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires auprès des tribunaux compétents de Montpellier et alentours.
Trouvez un avocat à Montpellier
Chercher le bon avocat est souvent...
Date: 2018-01-08 02:50:20
Site :
http://www.barat-baier-avocat.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires montpellier / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil avocat droit famille / avocat specialise en droit des affaires
Jérémie Assous | Grands Avocats
Grands Avocats > Avocats > Jérémie Assous
Jérémie Assous, jeune avocat
A tout juste quarante ans, Jérémie Assous pilote un des cabinets indépendants les plus courus de Paris. Maniant des dossiers variés, sa pratique reconnue du contentieux des affaires ne fait pas oublier sa capacité à prendre en charge des procès à fort retentissement médiatique.
Dans son édition 2018, le...
Date: 2018-06-24 07:48:56
Site :
http://www.grands-avocats.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris
Ministère de la Justice - CA Versailles : Affaires familiales
* Pour les couples non mariés ou divorcés (JAF)
Vous sollicitez un formulaire de requête pour saisir le juge aux affaires familiales de Pontoise.
* En cas d'accord total entre les deux parents, le juge aux affaires familiales peut homologuer la convention parentale, sans audience et dans des délais plus rapides (en moyenne deux mois).
Pour ce faire, vous êtes invité, à remplir et à...
Date: 2018-01-14 07:05:04
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / avocat en droit des affaires familiales / conseil de l ordre des avocat / avocat des affaires familiales / cabinet d'avocat droit des affaires
Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété, dettes impayées, livraisons non conformes,...
Date: 2018-01-14 11:50:58
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
Avocat en droit de l'environnement - Onisep TV
Alors, je suis avocat en droit de l'environnement. Mon métier au quotidien c'est d'abord défendre les gens devant les tribunaux. Par exemple, vous êtes victime d'une pollution à proximité de chez vous ou alors vous avez inhalé des gaz toxiques, vous faîtes appel à un avocat en droit de l'environnement. La deuxième chose c'est de conseiller les gens, c'est à dire au quotidien, les...
Site :
https://oniseptv.onisep.fr
Thèmes liés : avocat en droit des affaires c'est quoi / qualite de l'avocat / qualite avocat d'affaires / avocat de l association / metier d avocat
avocat Nimes, Arles : Cabinet d'avocat PARA
Votre avocat sur Nîmes et Arles
- 2007, Prestation de serment
Après avoir suivi des études au sein des facultés de droit d'Arles et d'Aix en Provence puis au centre de formation des Avocats de Marseille, Maître Ludovic PARA a prêté serment en 2007. Recruté dans un cabinet Nîmois pluridisciplinaire spécialisé en droit bancaire, droit commercial et droit de la consommation, il a...
Site :
http://www.para-avocat-nimes-arles.fr
Financement libyen : les angles morts de la défense de ...
Financement libyen : les angles morts de la défense de Nicolas Sarkozy
Mis en examen, l'ancien-président a développé sa défense dans un texte publié par « Le Figaro » : un argumentaire parfois spécieux, des impasses sur des éléments matériels.
Le Monde |
o Mis à jour le
08.05.2018 à 12h30
| Par Mathilde Damgé , Maxime Vaudano , Jérémie Baruch , Pierre Breteau et Anne-Aël...
Date: 2018-06-15 10:49:22
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires
Le Bâtonnier – Barreau de Tours
Toggle Navigation
Le Bâtonnier
Garant de la déontologie professionnelle ainsi que de la discipline, le Bâtonnier est amené à exercer le rôle de conseil et d'arbitre.
Il traite les réclamations des clients contre les Avocats du Barreau. Il agit pour prévenir et résoudre les différends qui pourraient naître entre confrères. Il a aussi un rôle d'apaisement des conflits entre Avocats et...
Site :
http://barreaudetours.eu
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / contestation des honoraires d avocat / avocat pour le conseil d'etat
INDISPONIBILITE DU PRIX DE VENTE - Avocat d'affaires
La loi a mis au profit du cessionnaire d'un fonds de commerce, un délai incompressible, destiné à désintéresser les créanciers du fonds vendu, et le garantir des dettes contractées par son prédécesseur. En effet, les créanciers attachés audit fonds sont en droit de se retourner contre l'acheteur qui pourrait ainsi être amené à payer deux fois le prix de cession !
Aussi, dans toute...
Site :
http://demaisonrouge-avocat.com
Thèmes liés : prix de cession cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Faire appel devant le Conseil d'État | service-public.fr
Dans certains cas, l'appel d'une décision de justice administrative ne s'effectue pas auprès d'une cour administrative d'appel mais "directement" devant le Conseil d'État.
Tout replier
Situations concernées
L'appel devant le Conseil d'État concerne certains jugements des tribunaux administratifs :
les recours en appréciation de légalité (lorsque le tribunal administratif a statué sur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / cours d avocat
Rémunération normale de l'avocat - Ordre des avocats au ...
Rémunération normale de l'avocat
Membre d'une profession libérale, l'avocat ne tire ses revenus que des honoraires qui lui sont versés par ses clients.
Il faut savoir que l'avocat doit supporter des frais généraux (collaborateurs, secrétaires, locaux professionnels, informatique, documentation...) qui constituent une part essentielle (entre 40 et 70 %) de l'honoraire qu'il facture à ses clients.
N'imaginez pas que ce que vous lui versez puisse lui revenir en totalité !
Le montant des honoraires...
Site :
http://www.barreau-macon.avocat.fr
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Ulysse Société d’Avocats
Le cabinet Ulysse est né à Bordeaux en 2010 de la rencontre entre deux avocats aux spécialités différentes et complémentaires dans les domaines du droit des affaires, fiscalité et droit patrimonial. Cette structure pluridisciplinaire est dédiée à l'accompagnement juridique et fiscal des entreprises et de leurs dirigeants. La volonté des...
Site :
http://www.ulysse-avocat.fr
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