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Avocat divorce — Bordeaux | GALI DELPHINE
Avocat divorce - Bordeaux
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Le divorce par consentement mutuel
Par la loi du 18 novembre 2016, le divorce par consentement mutuel n'est plus prononcé par le juge, ce qui permet de...
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Avocat Charleroi - Maître Hubert
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Avocat à Pont-à-Celles proche de Charleroi - Barreau de Charleroi
Le cabinet d'avocat à Pont-à-Celles propose ses services afin de répondre à tous vos besoins en conseils ou en assistance juridique dans les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, mais aussi en droit commercial. Mettant ses compétences à la disposition des salariés, des employeurs et des...
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Avocat droit financier bancaire - Direct Emploi
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Les démêlés judicaires de la Scientologie en France
Jusqu'en 1996
La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris
La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...
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Cabinet d'avocat spécialisé en droit fiscal des sociétés
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Comment Dominique de Villepin a fait fortune avec son ...
Comment Dominique de Villepin a fait fortune avec son cabinet d'avocat et la revente de livres rares sur Napoléon Ier
Le Canard enchaîné · 16 jan. 2012 à 22:41 ·
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Candidat surprise, sans grand parti, sans véritable soutien, Dominique de Villepin est entré dans le vif de la campagne avec ses voeux à la presse ce lundi 16 janvier. Il devait présenter son équipe de campagne, il a...
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Constituer son dossier contentieux de recouvrement de ...
Constituer son dossier contentieux de recouvrement de charges de copropriété
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Chaque débit et report à nouveau doivent être justifiés par les appels correspondants. Un débit non justifié est en principe rejeté par le Tribunal.
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Avocat Valencienne - Cabinet juridique 59 - Droit de la ...
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Accessibilité du cabinet de votre avocat à Valenciennes (59)
Vous avez besoin des lumières d'un avocat à Valenciennes ? N'hésitez pas à consulter Maître Caroline Lemer. Elle reçoit dans son cabinet sis au 25 avenue Carnot 59300 Valenciennes, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Attention, les consultations se font uniquement sur rendez-vous. Pour nous contacter, appelez le secrétariat téléphonique aux heures d'ouverture du cabinet.
MAITRE CAROLINE LEMER, AVOCAT DANS LE NORD
De formation généraliste, Maître Caroline Lemer, développe une forte expertise en matière de :
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Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
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Référendum québécois de 1995 — Wikipédia
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Source : Directeur général des élections du Québec
En 2000 , l'avocat d' Alliance Quebec , Michael Bergman , intenta une poursuite contre le DGEQ pour avoir refusé de permettre au groupe de pression d'avoir accès à tous les bulletins de vote du référendum. Malgré les résultats de l'enquête du DGEQ et les jugements des cours québécoises, Alliance Quebec est convaincu...
Date: 2018-01-08 02:24:09
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