ASF en République démocratique du Congo

ASF en République démocratique du Congo

Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia

Ouverture de la mission permanente: 2002

Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux

Contact: gdurdu@asf.be

Contexte

Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du...

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Site : http://www.asf.be

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / profession d'avocat pdf

LE COUP DE GUEULE | Notaires en Coma

27 avril 2018 18 h 13 min

Invité

lamure

Une famille en détresse.... Notre histoire commence en octobre 2009 lorsque nous avons fait l'acquisition par le biais d'un agent immobilier une maison construite soit disant par une entreprise. Un mois après nous avons des infiltrations d'eau et nous demandons le numéro de police d'assurance décennale à la notaire car dans l'acte dit il est précisé...

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Site : http://www.notairesencoma.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / journal d un avocat / maison de l'avocat a nice

Cabinet d'avocat Florence Magnin » Prescription bail ...

Tel : +33(0)1 45 53 47 48

Prescription bail commercial et LME

«  Les règles de la prescription biennale des actions exercées en vertu du Chapitre V du Titre IV du Livre Ier du Code de Commerce (c'est-à-dire du statut des baux commerciaux) fixée par l'article L 145-60 de ce code, à la lumière de la loi n°2008-776 du 4 Août 2008 dite de Modernisation de l'Economie. »

Très...

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Site : http://www.cabinet-magnin.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit public / cabinet d avocats droit du travail

Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat

Date de la dernière expérience *

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ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.

En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.

Trop de fautes = avis non validé.

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En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...

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Droit fiscal - Cabinet Avocats Picovschi - Avocats d ...

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La fiscalité du trust en France

Un célèbre avocat  a dit un jour : « des accords des plus grandes guerres au plus simple héritage, du plus audacieux complot de Wall Street à la protection des petits enfants, le trust est l'ange gardien de l'anglo-saxon, l'accompagnant partout impassiblement, du berceau jusqu'au tombeau ».

EST CE QUE LE TRUST ?

Le trust n'est ni une personne...

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Site : avocats-picovschi.com

Déclaration d'auto-entrepreneur

Nous vous remboursons si vous n'êtes pas 100% satisfait.

Déclaration auto-entrepreneur en ligne : questions fréquentes

Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?

Bien que le statut d'auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d'activités, le régime de l'auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : avocat auto entrepreneur / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise

Cabinet FRECHE & ASSOCIES

Publications

Plus de 20 ans de confiance

Fondé en 1993, Frêche & Associés AARPI, cabinet d'avocats au Barreau de Paris, est spécialisé en droit public des affaires, droit de la construction, droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement.

 

Frêche & Associés met à la disposition des entreprises et des collectivités publiques ses compétences techniques et sa connaissance de...

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Site : http://www.freche-associes.fr

Maître Gisselbrecht Renaud, cabinet d'avocat à Laval

Nous contacter

Avocat à Laval

Depuis plus de 20 ans, Maître Renaud Gisselbrecht, avocat à Laval, accompagne et défend ses clients dans les domaines du droit du travail, du droit commercial, du droit économique et du droit des affaires.

Maitre Gisselbrecht propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel. Le cabinet vous assure un conseil juridique personnalisé en droit du travail. Auprès des salariés comme des employeurs, Maitre Gisselbrecht vous accompagne dans les affaires de...

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Date: 2018-01-14 13:05:13
Site : http://www.renaud-gisselbrecht-avocat.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Les Avocats du cabinet ELOQUENCE

Master II Droit des Affaires et Fiscalité de Paris II Panthéon-Assas Associée du Cabinet d'Avocats ELOQUENCE, à Lille et Paris, assure la direction générale...

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Site : eloquence-avocats.com

Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep

Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.

Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...

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Site : http://www.onisep.fr

Actualités Juridiques - Les plus récentes

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Actualités Juridiques

Que ce soit pour promouvoir un billet de votre Blog à caractère juridique ou pour partager un article pertinent, vous pouvez soumettre vos propres articles aux internautes.

Force est de constater que la loi évolue au cours de son élaboration ministérielle, puis des débats parlementaires... petite revue (non exhaustive) des bizarreries...

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Site : http://www.actes-types.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / cour d appel avocat / procedure saisie immobiliere / immobilier d avocat

Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat

Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris

Tarifs - votreavocat.ch - Roland Burkhard - Christian ...

Tarifs

 

L'Ordre des avocats genevois recommande de fixer le tarif horaire de l'avocat à environ CHF 500.--. Le prix d'une consultation peut varier, mais est d'au moins CHF 200.-- pour une demi heure et est payable à l'issue de la consultation.

Le tarif horaire peut toutefois être modulé notamment en fonction de la situation économique du client, de la complexité de l'affaire, du résultat...

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Date: 2016-01-15 14:36:13
Site : http://www.votreavocat.ch

Thèmes liés : avocat defense de l'environnement / l'ordre des avocats de geneve / tarif consultation avocat fiscaliste / tarif consultation avocat du travail / consultation avocat tarif

Composition du cabinet | Lexajuris

Composition du cabinet

Maître DAOULAS HERVE Hélène, titulaire d'un doctorat en droit privé depuis 1999, elle a obtenu son CAPA ( Certificat d'aptitude à la Profession d'Avocat) en 1995. Elle est également Maître de Conférences en droit privé à l'Université de Bretagne Occidentale, où elle dirige le Master II de DROIT PATRIMONIAL et DES ACTIVITES IMMOBILIERES où elle y enseigne le droit de la construction, le droit de la copropriété, et le droit du bail d'habitation, ainsi que les matières de Procédures, telles...

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Site : http://www.lexajuris.com

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Divorce à Versailles – 78 – CQF Avocat Versailles

Contact

Avocat Divorce à Versailles - 78

Avocate à Versailles, Maître Quétand-Finet est experte en droit du divorce. 90% des activités de son cabinet concernent uniquement les affaires familiales. L'objectif au coeur des priorités du cabinet est d'aider nos clients à résoudre au mieux leurs problèmes juridiques liés à la séparation.

Vous trouverez sur cette page des éclairages...

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Site : https://cqf-avocat.com

Ecole de commerce et formation alternance Toulouse - istef.fr

Niveau II RNCP (M1)

Nos étudiants témoignent

Alternant au sein d'un cabinet de conseil en Ressources Humaines, je suis en charge des relations entreprise. Pour développer un réseau d'entreprises partenaires et pour parvenir à mes objectifs, je mets quotidiennement en application des outils de marketing, de stratégie commerciale et de gestion de projets.  Le Mastère MDEO permet...

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Site : https://www.istef.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise

Un fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à ...

Un fidèle de Kabila dans les appartements de luxe à Montréal

Autres

Mardi, 10 octobre 2017 06:30

MISE à JOUR

Mardi, 10 octobre 2017 08:00

Coup d'oeil sur cet article

Bureau d'enquête | hugo.joncas@quebecormedia.com

 

Une autre grosse pointure d'un des pays les plus pauvres d'Afrique francophone mise sur l'immobilier à Montréal. L'assistant financier du président congolais Joseph Kabila a...

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Thèmes liés : annee d etude avocat / appel d offre avocat / bureau d'etude conseil environnement / cabinet d'avocat immobilier / avocat dans l immobilier

Menteur, menteur — Wikipédia

Résumé[ modifier | modifier le code ]

Fletcher Reede, un père de famille, ne peut s'empêcher de mentir encore et toujours. C'est d'ailleurs pour cela qu'il exerce le métier d'avocat dans l'État de Californie dans lequel il exulte et ne...

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Date: 2018-01-06 23:51:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : metier d avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d affaire

Thomas Bloch, avocat au barreau de Strasbourg

Thomas Bloch, avocat bilingue en anglais

Après avoir réussi sa maîtrise en Droit Privé à l'université de Strasbourg, Thomas Bloch intègre l'École d'avocats de cette même ville. Son diplôme obtenu, il prête serment fin 1992 et s'inscrit au barreau de Strasbourg. L'avocat fait ses premiers pas professionnels lors de plusieurs stages qu'il choisit d'effectuer en France, notamment chez...

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Site : http://www.alexandre-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / stage cabinet d'avocat strasbourg / cabinet avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Association d'avocats Berenboom

L'équipe

Spécialiste des droits intellectuels (droit d'auteur, des nouvelles technologies, des marques) ainsi que du droit des médias, de la communication et de la presse, reconnu sur le plan international, Alain Berenboom est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1969.

Il a créé le cabinet d'avocat installé en l'hôtel Otlet 13 rue de Florence à Bruxelles en 1976.

Il est également...

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Site : http://www.berenboom.be

Brigitte Barèges — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Barèges (homonymie) .

Brigitte Barèges

(17 ans, 2 mois et 28 jours)

Élection

(3 ans, 2 mois et 23 jours)

Élection

Présidente de la communauté d'agglomération du Grand Montauban [1]

En fonction depuis

(9 ans, 11 mois et 29 jours)

Élection

(1 an, 8 mois et 18 jours)

Élection

(10 mois et 5 jours)

Élection

à Toulouse ( Haute-Garonne ), est...

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Date: 2018-06-21 08:15:07
Site : https://fr.wikipedia.org

CINEROCK07 - Le blog ciné de Roland: SUITS, AVOCATS SUR ...

Au cabinet, Louis cherche à piéger Mike en lui révélant que les tests qu'il a passés montrent des traces de drogue et utilise cette faiblesse pour pousser Mike à faire signer un client qu'il convoitait depuis des années sans parvenir à le convaincre. 

Ep. 3 : Le moteur de la réussite (Inside tracks)

Harvey demande à Mike de trouver un moyen d'évincer le PDG du groupe automobile qu'il...

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Date: 2018-06-17 09:14:43
Site : https://cinerock07.blogspot.com

Thèmes liés : travailler dans un grand cabinet d'avocat / grand cabinet d avocat / pourquoi travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat

Droit public des affaires - Lexcase, cabinet d'avocats

Droit public des affaires

Ayant développé une forte pratique dans le domaine du droit public des affaires, largement reconnue par l'ensemble des acteurs économiques, Lexcase intervient auprès des personnes privées (sociétés, associations, particuliers...) ou publiques (ministères, collectivités locales, établissements publics...) pour les conseiller, les assister ou les défendre dans...

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Site : http://www.lexcase.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit public / avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit public / cabinet d avocats droit penal des affaires

Master Management et administration des entreprises ...

Master Management et administration des entreprises

Modifié le: 14 décembre 2017 -

Domaine : Droit Économie Gestion

Mention : Management et administration des entreprises

Composante : Institut d'Administration des Entreprises (IAE-Toulon)

PRÉSENTATION

Objectifs

La mention Management et administration des entreprises délivre une solide formation en gestion à un public possédant des...

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Date: 2018-01-14 14:03:57
Site : http://www.univ-tln.fr

Thèmes liés : avocat d'entreprise formation / equivalence avocat juriste d'entreprise / diplome d avocat / avocat d'entreprise / avocat juriste d'entreprise

Guinault avocat, Morbihan (56), Lorient - divorce ...

Philippe Guinault, avocat à Lorient, dans le Morbihan (56), a tout d'abord été avocat au Barreau de Vannes pendant 25 ans, et est spécialisé dans le Droit de la Famille et de la succession.

J'ai choisi également de me consacrer au droit des affaires, des entreprises et baux commerciaux.

La simple maitrise des procédures ne suffit pas en effet pour vous accompagner dans le respect de vos droits.

De...

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Site : http://www.guinault-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

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Date: 2018-01-14 16:05:07
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

Mariage de Harry et Meghan J-1: les acteurs de la série ...

Royautés

 

Mariage de Harry et Meghan J-1: les acteurs de la série Suits et ex collègues de la mariée débarquent en Angleterre et l'affichent sur les réseaux sociaux

Publié le 18 mai 2018 à 10h14   |    

Demain, c'est le grand jour. L'actrice américaine Meghan Markle unira sa destiné au prince Harry et mettra un point définitif à sa carrière en devenant officiellement un...

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Site : https://www.rtl.be

Thèmes liés : cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / serie americaine cabinet d'avocat / grand cabinet d'avocat americain / grand cabinet d avocat

Doctrine : le moteur de recherche des avocats et juristes

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Tapez un mot-clé dans la barre de recherche en haut de page.

Le moteur de recherche juridique

Exemple : requalification en contrat à durée indéterminée

Ne cherchez plus, trouvez !

Recherchez simplement les décisions de la première instance à la cassation...

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Site : https://www.doctrine.fr

Affaire Suzanne Viguier — Wikipédia

2 mars 2010

, le procès en appel de Jacques Viguier s'ouvre aux assises du Tarn , à Albi , sous la présidence de Jacques Richiardi, « remarquablement organisé sur le plan matériel par le procureur de la République d'Albi, Jean-Christophe Muller» [24] .

L' avocat général , Marc Gaubert, qui avait déjà requis lors du premier procès, déclare : « Je maintiens mes réquisitions de...

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Date: 2018-01-12 22:54:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cours d avocat

Le métier de juriste - afje.org

 

Quelles qualités ? 

Pour être juriste d'entreprise, il faut une personnalité affirmée impliquant souplesse d'adaptation mais aussi fermeté (savoir dire non), alliées à une grande capacité d'écoute car le juriste d'entreprise est «l'accoucheur» de son interlocuteur pour le conduire à préciser les objectifs qu'il veut atteindre avant d'en envisager avec lui les moyens. Ces...

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Site : http://www.afje.org

Honoraires - FLHM

Honoraires

L'article 446ter du Code judiciaire énonce :

« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement liés au résultat de la contestation leur est interdit. ».

Nos honoraires sont donc fixés selon le critère de la juste modération, en fonction de l'importance du dossier et...

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Site : http://www.flhm.be

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat honoraires de resultat

Demande de Pardon | Service gratuit d'aide et d ...

Service d'aide et d'accompagnement

Pour vous aider tout au long de vos démarches

Vous désirez entreprendre les démarches pour obtenir la suspension de votre casier judiciaire, communément appelée "demande de pardon"?  Nous sommes là pour vous aider!  Notre service d'aide et d'accompagnement à la demande de pardon est gratuit et nous vous offrons un...

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Date: 2017-10-23 16:38:06
Site : http://www.alterjustice.org

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit / aide judiciaire gratuite / offre d'emploi avocat quebec

Avocat famille Montréal Droit famille Montréal | Franklin ...

Contact

Avocat famille - Montréal

Les litiges entourant la famille comportent divers éléments fort complexes: conventions matrimoniales, contrats de mariage, garde des enfants, droits d'accès, pension alimentaire pour conjoint et/ou enfants, tutelles, répartition des actifs et évaluation de la valeur d'immeubles et d'entreprises - et dans cette optique il est fortement recommandé de faire affaires avec un avocat spécialisé en ces matières. Si au demeurant vous...

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Site : https://avocats-montreal-quebec.ca

Thèmes liés : avocat en droit des affaires montreal / avocat specialise en droit des affaires / avocat specialiste droit social / avocat specialiste droit des affaires / avocat specialise en droit social

La succession de Johnny Hallyday ne sera «pas simple ...

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Publié le Mercredi 20 Décembre 2017 à 18h14

Quatorze jours après la mort de Johnny Hallyday, peu d'informations circulent sur ce que contient le testament du rockeur. Comment Laeticia, David, Laura, Jade et Joy se partageront-ils l'héritage ? Et qu'est-ce qu'il en reste ? Renaud Belnet, ancien avocat fiscaliste de Johnny le sait : ce ne sera pas simple.

© Photo News

Johnny...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat fiscaliste international / avocat droit international prive / avocat droit des affaires internationales / avocat d affaire

Maitre Jean, avocate à Metz - Jean-Louvel-Saoudi

Téléphone : 03 87 65 82 01 - Adresse e-mail : mj@jean-louvel.fr

 

Myriam JEAN, Avocate associée du cabinet JEAN-LOUVEL-SAOUDI , est inscrite au Barreau de Metz depuis 1991.

Spécialiste en Droit de la propriété Intellectuelle et diplômée du Centre d'Etude International de la Propriété industrielle (CEIPI) , elle intervient en droit des affaires et dans toutes les matières de la...

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Site : http://www.jean-louvel.fr

Avocat Bobigny – Cabinet Louisa IBAZATENE Aulnay-sous-Bois

Droit des étrangers

Droit de la famille Le divorce peut avoir de nombreuses origines (infidélité, violences etc). En tout cas, quand l'heure est venue de se quitter, le recours à un avocat est nécessaire pour les deux parties. Lire la suite

Droit commercial Une entreprise, afin de mieux entreprendre son activité a besoin de l'assistance d'un avocat en droit commercial. Maître IBAZATENE est...

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Site : http://www.avocat-louisa-ibazatene.com

BioTribune

Valeurs de l'antigène CA 19-9 dans le diabète de type 2

Le CA 19-9 est un marqueur de plusieurs affections malignes, notamment du cancer du pancréas. Une étude réalisée par le Service de Biologie Clinique ( Institut Salah Azaiez) et le Service de Diabétologie et des Maladies de la nutrition, à l'Institut National de Nutrition, à Tunis (1), permis de montrer que le diabète pourrait...

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Site : http://www.biotribune.com

Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / qualite de l'avocat / etude d'avocat en france / profession d'avocat en france / formation avocat d affaire

Notre Cabinet d'Avocats à Paris - Avocat Paris 75

La Cabinet de Maître HARROCH est composé de plusieurs avocats aux compétences complémentaires, afin de vous offrir un service parfaitement adapté, quelle que soit votre situation.

Qui sommes-nous ?

Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1996

Ancien chargé d'enseignement Paris I

Maître Daniel HARROCH

Inscrit au barreau de Paris depuis...

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Site : http://www.harroch-avocats.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris

Votre Avocat : Maître Julie MONNEYRON - Nantes 44200

Présentation Avocat à Nantes Votre Avocat : Maître Julie MONNEYRON - Orvault 44700

Votre Avocat : Maître Julie MONNEYRON

 

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L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont le rôle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales en justice en plaidant pour faire valoir leurs intérêts. Il s'acquitte également d'une fonction de conseil et d'assistance afin de trouver une solution à leurs litiges.

Etre Avocat  c'est :

Assurer au client une écoute pleine et entière, dans la confidentialité du Cabinet, afin d'appréhender ses réels besoins,

Comprendre ses difficultés juridiques, sans oublier la dimension...

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Site : http://www.julie-monneyron-avocat-nantes.fr

Thèmes liés : avocat nantes droit de la famille droit du travail julie monneyron / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocat nantes centre / cabinet d'avocat droit social

Simon Aubin – Avocat

Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law

Qualifications

- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction

- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)

- LLM International Business Law à l'Université...

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Site : http://simonaubin-avocat.fr

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocats droit immobilier rennes / avocat honoraires de resultat

Partenaires | Cabinet d'avocats CG LAW Paris

Partenaires

Partenaires

L'association Droit & Commerce a été fondée en 1975 a l'initiative de la Chambre nationale des agréés pres les tribunaux de commerce. L'association réuni les professionnels du droit, de l'économie et du chiffre: magistrats, juges consulaires, universitaires, avocats, notaires, experts comptables, commissaires aux comptes, experts de justice dans les spécialités...

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Site : https://www.cglaw.fr

Avocat-Entreprise | Droit des entreprises

contact

Gérer une entreprise représente un véritable défi ... également d'un point de vue juridique ! Trop souvent un parcours semé de mauvaises surprises et d'embûches.

Création de société, restructuration, contrat, augmentation du capital-actions, concurrence déloyale, protection des marques, procédure de poursuites, responsabilité de l'administrateur, obligations légales ou...

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Site : http://avocat-entreprise.ch

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats forme juridique

Mes ennuis avec UFC Que choisir [Résolu]

Bonjour,

Ras le bol à dit :

"Si vous allez au cabinet d'un avocat qui vous dit la même chose, vous ne payez pas la consultation? Et un médecin qui vous dit que vous allez bien, vous ne payez pas la consultation?"

Ouiiii, bien suurrr, mais j'ai d'autres exemples moi aussi :

- Si quelqu'un va chez un coiffeur pour se faire couper les cheveux alors qu'il n'a plus un cheveu sur le caillou, le...

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Date: 2018-04-28 08:31:08
Site : commentcamarche.net

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / avocat de l association / juriste salarie en cabinet d'avocat

CHAPITRE 8 PROCÉDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ...

Le jugement qui inclut dans les dépens mis à la charge de l'Administration les frais de constitution d'avocat de son adversaire, encourt donc la cassation [Cass. com., 2 mai 1972, X... , RJ, n° IV, p. 29] 4 .

Par ailleurs, en condamnant l'Administration aux dépens dont distraction au profit de l'avocat postulant de son adversaire, le tribunal n'a pas mis à la charge de l'Administration les...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire

Comparaison des procédures devant le Tribunal d'Instance ...

16 mai 2010 / Marie Laure Fouché / 11 Commentaires

Nombre de clients qui viennent me consulter m'interrogent au titre de la procédure qui aura vocation à se dérouler devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Grande Instance, parfois devant le Tribunal de Commerce. 

Il est ainsi intéressant de voir comment, globalement, se déroule la procédure devant ces juridictions. Notamment, cela...

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Date: 2018-05-04 11:50:58
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance

Renseignements et conseils - Centre Patronal

Renseignements et conseils

Notre équipe permanente se tient à la disposition des responsables d'entreprises pour les renseigner sur des questions juridiques, sur la situation économique, sur les possibilités de formation pour eux-mêmes et leur personnel.

Permanence téléphonique

Nos publications apportent de nombreuses réponses aux questions relatives au droit du travail. C'est en...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : formation avocat d affaire / avocat d affaire

Tél : ; OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS LES RESSOURCES DES ...

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Présentation au sujet: "Tél : 03 80 28 05 53 ; thierry.chiron@legiconseils.com OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS   LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES AUTRES QUE LES SUBVENTIONS."-- Transcription de la présentation:

1 Tél : 03 80 28 05 53 ; thierry.chiron@legiconseils.com

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS   LES RESSOURCES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : avocat conseil entreprise dijon / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats

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Wallerand de Saint-Just — Wikipédia

Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...

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Date: 2018-01-07 01:13:50
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