Assignation mode d'emploi - Marie Laure Fouché - Avocat ...

Le jour où vous recevrez une assignation, il conviendra de l'examiner soigneusement, car plusieurs éléments vont vous permettre de la décrypter et de comprendre de quoi il s'agit.

Tout d'abord, qu'est ce qu'une assignation?

C'est l'acte introductif d'instance qui, dans une très grande majorité de cas, va débuter un procès. Comme le fait de ne pas se manifester à son procès (je...

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Date: 2018-01-14 06:54:51
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance

Cabinet avocat droit des affaires Lyon, avocat droit ...

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Avocat en droit commercial à Lyon 2

Le droit des affaires est complexe et nécessite l'assistance et l'expérience d'un avocat spécialisé. Le Cabinet de Maître Sara LADJEVARDI, avocat en droit commercial à Lyon, intervient aux côtés des commerçants pour sécuriser leurs contrats et les assister en cas de contentieux.

L'activité de...

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Site : https://www.avocat-ladjevardi.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit commercial lyon / avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires

Avocat Paris, droit des affaires - Cabinet Barbey

Droit du commerce international

Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...

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Site : cabinetbarbey.com

Ministère de la Justice - CA Versailles : Tribunal d ...

22 rue de la maison verte

78951 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX

Téléphone : 01.30.87.42.10

Plan d'accès

En voiture : via la RN13, prendre la sortie Sous-Préfecture. Le tribunal se situe en face de la Sous-Préfecture de Saint-Germain-En-Laye.

Quelques places de parking sont à votre disposition, à défaut vous pouvez utiliser le parking public Vinci de la Sous-Préfecture.

Par les transports en...

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Site : http://www.ca-versailles.justice.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance ministere d'avocat

Scp Riviere & Associes - Avocat à Avignon ...

Emy Digital

Banque et crédit : Le droit bancaire est appliqué au sein des banques et des différents établissements de crédit. En matière de bourse et de marchés financiers, la loi prévoit des réglementations dans le cadre du droit bancaire. Les différentes sortes de crédits tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation ou encore le crédit-bail font partie du domaine...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.be

Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit social / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat specialise en droit public des affaires

Cabinet d'avocat à Lyon

DEPUIS 20 ANS A VOS COTES

1997 - 2017

DEPUIS 20 ANS A VOS COTES

Implanté au coeur de LYON, le Cabinet LALLEMENT & Associés, c'est plus de 40 ans d'expérience à votre service puisque Maître Christian LALLEMENT, Associé fondateur, exerce depuis 1977.

Soucieux d'être toujours plus proches de ses clients, notre Cabinet est également présent depuis juin 2011 sur le département de l'Ain via un établissement secondaire situé à BOURG EN BRESSE.

Certifiés ISO 9001 sans discontinuité depuis 2003 sur le site de LYON et depuis son ouverture de 2011 pour le site de BOURG EN...

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Site : lallement-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocat lyon / cabinet d avocats droit du travail

Métier enquêteur privé : emploi, formation, salaire

agent de recherches privées,  détective

Fiche Métier :

Enquêteur privé

agent de recherches privées,  détective

L'enquêteur privé (encore appelé agent de recherches privées) recherche des preuves dans les archives, les bases de données, ou sur le terrain. Elles permettent de défendre les droits et les intérêts d'une personne ou d'une entreprise, ou encore de lancer une procédure...

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Site : http://www.jobintree.com

PINT avocats Propriété Intellectuelle - Nouvelles technologies

Droit d'auteur - Dessins et modèles

Pint Avocats participe à la sécurisation du patrimoine littéraire et artistique de ses clients. Il les conseille sur les types de protection (droit d'auteur / dessins et modèles) à mettre en oeuvre. Cette identification des créations protégeables conçues et développées par ses clients, permet à Pint Avocats de les conseiller au mieux dans la...

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Site : http://www.pint-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise / avocat droit contrat

Exemple de CV juriste d'entreprise - Curriculum vitæ ...

Accueil > Exemple de CV juriste d'entreprise

Exemple de CV juriste d'entreprise

Le modèle est téléchargeable en bas de page.

Les plus

« Juriste d'entreprise ». Voilà une accroche qui a le mérite d'être claire.

L'énumération des diplômes obtenus (maîtrise de droit des affaires suivie d'un DEA de droit économique et d'un doctorat en cours d'obtention) se suffit à elle-même et oriente d'emblée la candidate vers le poste souhaité.

Du côté des expériences professionnelles, on est...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

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Avocat Bruay-la-Buissière proche Béthune - Camille Penez

03 74 11 52 16

550 Rue Louis Dussart 62700 Bruay-la-Buissière

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Béthune - Bruay-la-Buissière

Maître Camille Penez, votre avocat à Bruay-la-Buissière, intervient à vos côtés dans toutes vos affaires relatives au droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit civil. Son cabinet situé au 550 rue Louis Dussart à Bruay-la-Buissière (62)...

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Site : http://www.avocat-penez.fr

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Pension alimentaire avocat Paris - Les demandes d'arriérés

Pension alimentaire avocat PAris

Pension alimentaire avocat Paris

Les pensions alimentaires et les contributions d'entretien peuvent-elles faire l'objet de demandes d'arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de temps lorsqu'elles n'ont pas été demandées plus tôt? Un avocat peut vous aider à recouvrer ces montants qui ne sont pas si facilement octroyés par les juges aux affaires...

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Site : http://elkoubysalomon-avocat.fr

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Maître Eolas — Wikipédia

Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]

Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .

L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...

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Date: 2018-01-07 00:44:17
Site : https://fr.wikipedia.org

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Avocat Rouen, avocat droit des affaires (76) | Me Lemiegre

plan,site,avocat

Droit des affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l´activité des...

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Site : avocat-lemiegre.com

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PDGB Cabinet avocats Paris

Accueil > Le Cabinet > Le Cabinet

PDGB avocats

174, avenue Victor Hugo, 75116 Paris

01.44.05.21.21

Le Cabinet PDGB Avocats, société indépendante d'avocats, connait un développement constant depuis sa création en 1985, il est tourné vers le monde des affaires, des entreprises et leurs dirigeants en apportant une offre de services étendue et pluridisciplinaire.

Intervenant tant en conseil, négociation qu'en prévention et en gestion des contentieux de ses clients, il est le partenaire privilégié d'une clientèle française et internationale...

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Site : pdgb.com

Urbanisme-aménagement - Cabinet VPNG Montpellier

Les fonctionnaires ont droit à recevoir une affectation dans un délai raisonnable.

Par un arrêt du 6 décembre 2017, M. A c/ Ministre des affaires étrangères, n°405841, le Conseil d'État a rappelé que tout fonctionnaire avait le droit de recevoir une affectation dans un délai raisonnable et a précisé les modalités de détermination de ce délai raisonnable et d'indemnisation de cette...

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Site : https://www.vpng-avocats.fr

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Fondateur | bambooandbees

Marc Lipskier

Né en 1970, Marc est avocat au Barreau de Paris depuis 1998.

Il a été collaborateur des cabinets Cotty & Associés (1998-2001), Brandford-Griffith-Baverez-Cotty (2001-2002) puis Bird & Bird (septembre 2002), avant d'être promu associé de Bird & Bird en mai 2003.

Marc est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris (section Economique et Financière) et titulaire d'un diplôme de l'ICADE (Madrid - Espagne) et de l'Université Catholique de Louvain (Belgique), ainsi que d'une maîtrise en droit des affaires internationales (Paris I).

En plus du contentieux commercial, Marc a développé une forte expérience en matière de...

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Site : http://www.bambooandbees.com

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit des affaires internationales paris / avocat d'entreprise paris

Avocat divorce, droit de la famille, défense pénale Paris 19

Défendre les intérêts de mes clients avec compétence, détermination et efficacité ...

Avocat Paris 19ème Le métier d'avocat Ecouter, comprendre, défendre "énergiquement"

Une affaire n'est jamais seulement un dossier, elle a toujours des implications dans votre vie. Pour cela, je m'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec le client, afin d'établir avec lui une vraie communication, en toute...

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Site : http://www.avocat-mziller.com

Thèmes liés : avocat droit penal droit de la famille paris / avocat droit de famille paris / avocat droit penal des affaires paris / meilleur avocat droit penal paris / avocat droit penal paris

Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...

1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil

Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.

Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Conseil juridique en ligne | Etude d'avocat Me David Vaucher

Home /Conseil juridique en ligne

Conseil juridique en ligne David Vaucher 2017-09-25T11:36:57+00:00

Conseil juridique en ligne

Vous avez besoin d'un conseil juridique, mais n'avez pas le temps pour prendre rendez-vous?

L' urgence de votre situation ne vous permet pas d'attendre un rendez-vous?

C'est le week-end ou un jour férié et aucune étude d'avocat n'est ouverte?

Vous souhaitez disposer...

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Site : https://vaucher-avocat.ch

Thèmes liés : conseiller juridique en ligne / avocats conseil juridique / etude conseil et formation affaire juridique / emploi conseiller juridique / avocat pour le conseil d'etat

Avocat droit immobilier Versailles - Avocate Yvelines

Maître Gerber, votre avocate sur Versailles, dans les Yvelines (78)

Maître GERBER, à Versailles

Maître Marie-Christine GERBER exerce seule depuis 1992. C'est cette année-là qu'elle a intégré le Barreau de Versailles.

Depuis, titulaire d'un DESS en Droit de l'Immobilier, cette avocate peut traiter un grand nombre d'affaires. Elle a pour clients aussi bien des propriétaires que des...

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Site : https://www.droit-immo.info

Thèmes liés : avocats droit immobilier versailles / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles 78 / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocats d'affaires versailles

Avocat Paris, droit des affaires de la santé - Cabinet Barbey

Droit du commerce international

Son ambition : prévenir les contentieux, permettre à tous ses clients-partenaires d'entreprendre avec sérénité, faire profiter à toutes les structures d'un conseil juridique adapté, quel que soit l'enjeu : des simples interrogations quotidiennes pouvant donner lieu à une réponse par téléphone, aux besoins plus complexes, donnant lieu à la rédaction...

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Site : cabinetbarbey.com

Comité de gestion | VIA Rail

ANN BOUTHILLIER

CHEF, COMMUNICATIONS

Madame Bouthillier s'est jointe à l'équipe de VIA Rail en 2017. En tant que Chef des Communications, elle supervise toutes les activités reliées aux communications (internes et externes), à la publicité, aux partenariats stratégiques et commandites, à la gestion de la marque, à la gestion des relations clients et du programme de loyauté VIA...

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Date: 2018-06-24 12:11:23
Site : https://www.viarail.ca

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / avocat conseil d entreprise / avocat d affaire / entreprise etude et conseil affaire juridique / service conseil juridique

Notre équipe - Cabinet De Luca-Péricat & Froger-Ouarti

Droit des affaires et marchés publics

Contentieux et Contrats commerciaux

Baux commerciaux et Droit de l'immobilier

MISSIONS

Formateur à la CCI et en entreprise

Membre du réseau...

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Site : http://www.avocats-delucapericat-frogerouarti.com

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / profession d'avocat

JDN Events - La Nuit du DPO

Yaël Clarke

Directrice Institut, CCM Benchmark

Juriste de formation, Yaël a débuté sa carrière en 2002 au sein de la direction de la communication et de l'information du Ministère des Affaires Étrangères. En 2003 elle rejoint Lamy (Groupe Wolters Kluwer) où elle était en charge de l'organisation des conférences juridiques. En 2006 elle intègre LexisNexis (Groupe Reed Elsevier) en tant...

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Site : http://www.lanuitdudataprotectionofficer.com

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l’ordre des avocats

Belfort Montbéliard

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l'ordre des avocats

Frédéric Ferry est la nouvelle figure de proue des avocats nancéiens. Une petite révolution car il ne vient pas de l'univers judiciaire mais du monde des affaires et de l'entreprise.

Le 18/01/2016 à 09:00

Mis à jour le 18/01/2016 à 09:17

Photo HD Frédéric Ferry veut moderniser l'image des avocats et...

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Site : estrepublicain.fr

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l’ordre des avocats

Belfort Montbéliard

Nancy : un bâtonnier atypique à la tête de l'ordre des avocats

Frédéric Ferry est la nouvelle figure de proue des avocats nancéiens. Une petite révolution car il ne vient pas de l'univers judiciaire mais du monde des affaires et de l'entreprise.

Le 18/01/2016 à 09:00

mis à jour à 09:17

Photo HD Frédéric Ferry veut moderniser l'image des avocats et partir à...

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Site : estrepublicain.fr

L’aide juridique - cic.gc.ca

Les droits de la personne - L'aide juridique

Aide juridique sans frais

S'il vous faut un procureur pour veiller à vos intérêts en cour, vous pouvez retenir, moyennant certains honoraires, les services d'un avocat. Tout dépendant de votre revenu, il est également possible que vous puissiez recourir sans frais aux services de l'aide juridique. Il s'agit d'un...

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Site : http://www.cic.gc.ca

Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique droit travail / aide juridique assurance habitation / aide juridique telephone

Cherie Blair — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Blair et Booth .

Cherie Blair

(10 ans, 1 mois et 25 jours)

Prédécesseur

à Bury en Angleterre ) est une avocate britannique. Elle est l'épouse de l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair .

Sommaire

Cherie Blair est titulaire d'une licence de droit de la London School of Economics .

Elle est la fille de l'acteur Anthony Booth et s'est mariée avec...

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Date: 2018-06-19 16:02:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : robe d'avocat pas cher / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat conseil d entreprise / avocat specialise dans le droit du travail

Dalila Banicevic, major du concours complémentaire de l ...

Accueil » Actualités » Dalila Banicevic, major du concours complémentaire de l'ENM

Dalila Banicevic, major du concours complémentaire de l'ENM

Publié le 26 janvier 2018

Ancienne avocate reçue major au concours complémentaire de l'ENM , Dalila Banicevic, 40 ans, fait partie des 50 professionnels en reconversion ayant effectué leur rentrée à l'ENM le 8 janvier dernier. Elle revient sur...

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Site : http://www.enm.justice.fr

Offre de Stages - barreau-bordeaux.avocat.fr

Soumis par smail Kaci le 09/04/2018 - 14:54

Recherche élève - avocat

Stage département Opérations Immobilières

Soumis par Cabinet Rivière Avocats Associés le 06/04/2018 - 14:20

Le cabinet accompagne une clientèle de promoteurs, investisseurs, conseillers en gestion de patrimoine et collectivités publiques, pour la...

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Site : barreau-bordeaux.avocat.fr

Offre d'emploi - AVOCAT FISCALISTE - PERPIGNAN (66 ...

LD18A9

Notre client - L'Employeur

Ce grand cabinet d'avocats (20 collaborateurs en Languedoc) spécialisé en droit des affaires recrute pour son bureau de PERPIGNAN un(e) AVOCAT (E) FISCALISTE.

Le Poste

AVOCAT FISCALISTE F/H

Il s'agit de mener à bien des missions de conseil en droit fiscal auprès de TPE et PME régionales au sein d'un bureau avec de bonnes perspectives d'évolutions.

Pour...

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Site : http://www.florianmantione.com

Avocat droit commercial Antibes, droit des sociétés Grasse

Olivier TRASTOUR, Avocat au Barreau de Grasse

CONSEIL ET PROCEDURE

NEGOCIATION ET TRANSACTION

Aujourd'hui, dans un domaine où le droit a pris de plus en plus d'importance, avec une inflation constante des textes légaux, réglementaires, quand leur interprétation donne lieu à des jurisprudences contrastées voire opposées et des débats doctrinaux éclairés, il vous est nécessaire et...

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Site : https://www.avocat-trastour.com

Divorce sans avocat | LegalUP

Emy Digital

Immobilier : Le droit immobilier regroupe l'ensemble des lois relatives aux biens immobiliers. Cette réglementation concerne aussi bien la vente que la location. Dans le cadre de l'application du droit de l'immobilier, le vendeur et l'acquéreur du bien en question sont soumis à des obligations. Il en est de même pour les cas de location, le bailleur se doit de respecter ses...

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Site : https://www.legalup.net

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise en droit penal des affaires / bail commercial avec droit entree

Les stages en cabinet d'avocats en droit public - Le blog ...

Avec l'essor du droit public, les possibilités de stages se multiplient (mais les candidats aussi).

 

Toutefois, il est impropre de parler du stage en cabinet d'avocats au singulier. Il existe en effet plusieurs types de stages en cabinet, selon les structures d'accueil. Brève typologie.

 

Pour schématiser, on peut distinguer deux sortes de stages en cabinet : le stage dans une grosse...

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Site : http://etudiantendroitpublic.over-blog.com

Annonces d'entreprises à reprendre dans l'ouest Vendre son ...

INTERMEDIAIRE EN CESSION D'ACTIFS DANS LES SOCIETES NON COTEES 

 

Faciliter la cession des petites entreprises  

Rendre possible des reprises complexes  

Dynamiser le secteur de la cession de PME PMI  

 

Un nombre important de dirigeants de PME et de PMI est en âge de partir en retraite. Ceux ci se trouvent souvent confrontés à plusieurs difficultés : 

Assurer la reprise de leur...

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Site : http://www.dcintercession.com

Avocat-Famille | Droit de la famille

contact

Les conflits familiaux sont de véritables épreuves...

Séparation ? Divorce ? Fin du concubinage ? Droits de garde ? Violences domestiques ? Droit de visite ? Aliénation parentale ? Contribution d'entretien ? Régime matrimonial ? ...

Régler ces problèmes avec un avocat ? Vous n'y pensez pas !

Et pourtant...

...des solutions existent

Tout ce qui touche à la famille est essentiel....

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Site : http://avocat-famille.ch

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / comment trouver un bon avocat en droit de la famille / avocat droit famille international / etude d'avocat lausanne / etude d'avocate

C DUSSANS Avocats : Droit des Affaires - Paris

Droit des Affaires

Droit des Affaires et des Sociétés

Fort d'une expérience professionnelle de plus de trente ans, notre Cabinet vous assiste dans tous les domaines du Droit des Affaires et des...

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Site : http://www.dussans-avocats.com

Thèmes liés : cabinet avocat droit des affaires paris / avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet de droit des affaires paris

Contester les honoraires d'un avocat - Maison Facile

Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats

du Tribunal de grande Instance de [...]

[Adresse]

Objet : Contestation des honoraires d'un avocat - Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Bâtonnier,

J'ai l'honneur de vous adresser cette lettre de contestation concernant le litige m'opposant à Maître X [...], avocat au barreau de [...] au sujet du montant de ses honoraires. En effet, je considère que le montant de ces honoraires, soit [...]...

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Site : https://www.maison-facile.com

Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / maitre avocat lettre / tribunal d'instance avocat ou pas

ADYEL Karim (avocat, Maroc, casablanca) - Conseil juridique

Contact

DOCTEUR d'Etat Français en Droit comparé, Avocat pluridisciplinaire et spécialisé en droit du commerce international, droit maritime et droit du sport.

AVOCAT à la cour, j'intervient régulièrement en Droit des affaires,...

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Site : https://www.conseil-juridique.net

Les 10 ténors du barreau - La DH - dhnet.be

Le talent d'orateur, l'éloquence et la persuasion sont autant de qualités pour un ténor du barreau

BRUXELLES Choisir un avocat, oui, mais comment? Face aux milliers de toges circulant dans les palais de justice de notre pays, la décision n'est pas chose aisée.

Une fois plongés dans le milieu, les ténors sortent toutefois rapidement du lot. Ceux dont le talent d'orateur saute aux yeux, ceux...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / qualite de l'avocat / qualite avocat d'affaires

Divorce pas cher ? L'option du divorce amiable

Devis divorce

Cabinet d'avocats Broquet - Un divorce pas cher ?

Personne n'est tout à fait conscient du coût total d'un divorce lorsqu'il consulte un avocat pour engager la procédure. Toute personne qui envisage le divorce doit en général s'arrêter et réfléchir pour se poser une question simple mais importante : Peut-il oui ou non financièrement poursuivre la procédure ? Cette question...

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Site : avocat-broquet.fr

Cabinet d'avocats Montpellier | Auby-Massol Avocats

Cabinet

Le cabinet Auby-MASSOL Avocats

Le Cabinet AUBY-MASSOL est un cabinet d'avocats créé en 1948 par le Bâtonnier Robert AUBY, avocat à Béziers.

Me Florence AUBY , avocat depuis 1980, est à présent responsable du cabinet, dont le siège social est à Montpellier et revêt la forme d'une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) créée en 1987.

Depuis son...

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Site : https://www.auby-avocats.com

DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...

Chiara POGGI-FERRERO, Associée et Responsable du Desk Italie, est inscrite aux barreaux de Milan et Paris. Elle apporte au cabinet ses compétences en droit des affaires, acquises en Italie et en France. Elle intervient en matière d'opérations cross border entre la France et l'Italie et de mobilité internationale des salariés.

Chevalier dans l'Ordre National du Mérite de la République...

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Date: 2018-01-14 07:36:05
Site : http://www.ds-avocats.com

SCP Gombaud-Combeau Multijuris Avocat La Rochelle - Rochefort

Multijuris Europe

La société civile professionnelle d'avocats GOMBAUD & COMBEAU, est membre de Multijuris Europe , réseau d'avocats européens composé de professionnels qui privilégient la relation directe avec le client et dont la compétence est reconnue tant dans le domaine du judiciaire que...

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Date: 2018-01-14 12:36:51
Site : http://www.gombaud-combeau.multijuris.org

Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires

Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce

Clément Baudry a écrit

Bonjour,

En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.

La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.

La liquidation de la société...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise

Cabinet avocat fiscaliste et droit des affaires à Cognac

En Janvier 2015, elle a prêté serment pour rejoindre le cabinet Fidal au sein du département Fiscal, avant de fonder la SELARL MB Avocat en 2017 à Cognac...

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Site : https://bouchet-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires

L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...

La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel. 

 

Avertissement :

La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...

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Date: 2018-01-14 07:21:37
Site : http://www.jafland.info

Avocat à Rennes (35) pour recouvrement de créances

Accueil > Entreprise > Recouvrement de créances

Avocat à Rennes pour recouvrement de créances

Vous avez besoin d'un avocat à Rennes pour un recouvrement de créances auprès d'un débiteur ? Notre cabinet vous aide à prévenir vos contentieux commerciaux, et vous défend en justice en cas de nécessité.

Quelle raison de mettre en oeuvre un recouvrement de créances ?

De nombreux...

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Site : https://www.jeanmarieberthelot.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat d'affaires rennes / grand cabinet d'avocat rennes / cabinet d'avocat rennes / cabinet d avocat rennes

YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE

- des tailleurs possédant une machine à coudre

- des pompistes, etc.

2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)

Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...

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Date: 2017-07-17 03:34:05
Site : http://ybtfiscalite.blogspot.com

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire / avocat transmission d entreprise

Les Centres membres - Fédération des Centres d'Arbitrage

Les Centres membres Jérôme 2016-08-31T20:26:24+00:00

 ASSOCIATION FRANCAISE D'ARBITRAGE - AFA

L'Association Française d'Arbitrage, créée en 1975 à l'initiative du Président Jean Robert et du Bâtonnier Francis Mollet-Vieville, a pour objet la promotion de l'arbitrage et de procurer, par voie d'arbitrage et conformément à son règlement, la solution des différends dont elle est...

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Site : http://www.fca-arbitrage.com