Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour d appel de paris
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Ordre des Avocats à la Cour d’Appel d’Aix en Provence - Page
LE CONSEIL DE L'ORDRE 2018 : Présentation et composition
PRESENTATION
Le Conseil de l'Ordre constitue le véritable exécutif d'un Barreau.
Il a des attributions diverses, et exerce des fonctions règlementaires, d'administration du Barreau, financières, d'enseignement et de contrôle : vérifications de comptabilité et de l'assurance responsabilité.
Depuis la Loi du 11 février 2004, le...
Site :
http://www.barreau-aixenprovence.avocat.fr
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Marcel Sembat — Wikipédia
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes »
(Juillet 2016).
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Marcel Sembat
Marcel Sembat par Pierre Petit .
Fonctions
Études et jeunesse[...
Date: 2018-06-14 20:52:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat droit d'auteur paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur lyon
Jurisprudences - Mon immeuble
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 161 rue Saint-Jacques, 75005 Paris la somme de 2500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du vingt-quatre février deux mille neuf par M. Cachelot...
Site :
https://www.mon-immeuble.com
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Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e
Benjamin BAIL
Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.
Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.
Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.
Il intervient en droit public...
Site :
http://www.drai-avocats.fr
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Biographies
L'Honorable Michel Bastarache, commissaire
Me Michel Bastarache a été juge de la Cour suprême du Canada de 1997 à 2008, après avoir siégé à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick. Il avait auparavant fait carrière dans divers cabinets d'avocats, comme professeur et Doyen de la faculté de droit de l'Université de Moncton, et comme président-directeur général de...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Accueil - Cabinet de l'Orangerie
Sélectionner une page
Cabinet d'avocats à Versailles et Paris
"Vous recherchez un cabinet d'avocats dynamique, réactif et impliqué, susceptible de répondre à vos problématiques tant professionnelles que personnelles ?"
Obtenez un avis juridique fiable et exploitable
Le Cabinet de l'Orangerie délivre des avis juridiques reposant sur une analyse rigoureuse des situations et une étude...
Site :
https://cabinet-orangerie.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat paris 16 / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat recherche
Avocat droit sécurité sociale - cabinet d'avocat Paris 5 IDF
Avocat droit sécurité sociale - sécurité sociale avocat Paris
Droit de la sécurité sociale
La Sécurité Sociale est un service public dont la gestion est confiée pour sa plus grande part à des organismes privés.
Jusqu'en 1946, des règles différentes étaient appliquées au contentieux relatif aux accidents du travail, aux assurances sociales, aux allocations familiales.
En 1945,...
Site :
http://www.avocat-bruno-aubry.com
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Avocat révision loyer. Cabinet d'avocats révision loyer ...
Cabinet CHERQUI Avocats, établi à Paris dans le 16e arrondissement (75116), vous assiste dans tous vos litiges relatifs à la révision du loyer commercial.
N'hésitez pas à faire appel à un avocat de notre Cabinet pour répondre à toutes vos questions.
CHERQUI Avocats - Révision du loyer commercial :
/ Avocat révision loyer commercial - règles générales :
Les règles de révision du...
Site :
http://cherqui-avocats-immobilier.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d'avocat droit commercial / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat a paris
Demande d’extradition de François Compaoré : Le compte ...
Demande d'extradition de François Compaoré : Le compte rendu de l'audience du 28 mars 2018 de la Cour d'Appel de Paris par Bruno Jaffré
o vendredi 30 mars 2018 à 11h00min
Après son audience du 28 mars 2018 sur la demande d'extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, la Cour d'Appel de Paris a mis son verdict en délibéré pour le 13 juin. Bruno Jaffré, auteur de plusieurs...
Date: 2018-06-24 12:36:17
Site :
http://lefaso.net
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Le cadre juridique du droit de copie - Avocat Lille
Le cadre juridique du droit de copie
Par : Blandine Poidevin le
I - La protection accordée par le droit d'auteur
1 - La notion d'oeuvre de l'esprit.
Le droit d'auteur protège les « oeuvres de l'esprit », dès lors qu'elles sont originales. La particularité de la protection accordée par le droit d'auteur réside dans le fait qu'elle intervient sans besoin d'aucune formalité préalable. La...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d auteur / avocat droit de l'internet / avocat droit de l immobilier
Cabinet d'avocat Marseille - Me Karine Triloff
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat à Marseille
Le parcours de votre avocat
Révoltée dès mon plus jeune âge par toute forme d'injustice, le droit m'est apparu comme une évidence, comme un outil au service de l'équité et de l'égalité pour faire prospérer le juste.
Après 4 années passées au sein de l'excellente Université de PARIS ASSAS, j'ai souhaité...
Site :
avocat-triloff.com
Thèmes liés : grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris
Bruno Cotte — Wikipédia
Parcours[ modifier | modifier le code ]
Bruno Cotte est né d'un père fonctionnaire à la Préfecture du Rhône et d'une mère au foyer [2] . Licencié en droit, sorti second du concours de l' École nationale de la magistrature [3] , il a commencé sa carrière en 1970 comme magistrat à l'administration centrale du Ministère de la Justice . Son mentor [4] est Pierre Arpaillange , le futur...
Date: 2018-01-12 18:03:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Modification de l’annexe VIII du RIBP ainsi que les ...
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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Conseil de l'Ordre
Modification de l'annexe VIII du RIBP ainsi que les conventions d'honoraires type s'y afférentes
Modifications du RIN et du RIBP
Mis à jour le 15.09.2016
Séance du Conseil...
Date: 2018-01-14 07:16:30
Site :
http://www.avocatparis.org
Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris
Mentions légales
SELARL DES DEUX PALAIS
Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...
Date: 2018-06-24 11:35:14
Site :
http://www.selarldesdeuxpalais.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles
UN ORDRE NATIONAL DES AVOCATS, POURQUOI ? | Blog Avocats
Lors de chaque mandature, le Conseil National des Barreaux aborde la question de sa représentativité et de sa « Gouvernance ». Les mots ne sont pas neutres et les avocats le savent. Ce terme, tombé en désuétude, a resurgi au XXème siècle à l'occasion de la réflexion sur la « Gouvernance d'entreprises » puis a envahi le monde des médias, la politique pour domestiquer le débat sur la...
Site :
https://blogavocat.fr
ACR – Avocats Conseils Réunis – Angers – Paris
27/06/2017
Nouvelle illustration d'un abus de confiance commis par des salariés au préjudice de leur ancien employeur. Il n'est pas rare de voir un ou plusieurs salariés quitter leur entreprise pour créer une activité concurrente. Dans l'arrêt publié ci-dessous, deux salariés avaient à cette occasion utilisé des informations relatives à la clientèle pour capter celle-ci. Ils sont condamnés pour abus de confiance, dès lors qu'ils ont effectivement utilisé des informations relatives à la clientèle par des procédés...
Site :
https://www.acr-avocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / societe d'avocats / societe d avocat
La Roseraie : nouvelle étape dans le marathon judiciaire ...
Le feuilleton de la Roseraie fêtera ses vingt ans en 2013, et il n'est pas sûr que le dernier chapitre ait été écrit à ce moment-là ! Pour l'heure, le dossier vient devant la cour administrative d'appel de Bordeaux qui devrait rendre son arrêt dans quelques jours.
À l'origine du litige, un projet immobilier sur les flancs de la colline d'Ilbarritz où existent déjà la Roseraie I et II....
Date: 2018-06-24 14:05:00
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats corinne lepage / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
Site :
http://www.karimbitar.org
Cabinet d'avocats Paris | Regnault Saget Brault Yankelevich
Clause d'indexation uniquement à la hausse
Baux commerciaux
La 3ème Chambre de la Cour de Cassation vient, dans un arrêt du 14 janvier 2016 (14-24.681), de prendre position sur une clause d'indexation, précisant que le loyer ne peut être révisé qu'à la hausse.
Elle a approuvé la Cour d'appel qui a considéré qu'une telle clause d'indexation excluant la réciprocité de la variation,...
Site :
http://www.rs-avocats.paris
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat a paris / appel d offre avocat
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
ABCI International - Cabinet d’avocats International à ...
Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014
Ordonnance n°2014-1088 du 26 septembre 2014
Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Le droit des entreprises en difficulté a, ces dernières années, fait l'objet de différentes réformes. Tout d'abord, l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, ayant été complétée par l'ordonnance n°2014-1088 du 26...
Site :
http://www.abci-avocats.com
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Site :
reclex-avocats.com
Avocat spécialisé à Paris - Conduite sous stupéfiant
CONDUITE SOUS L'INFLUENCE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS
: un tiers des tests pratiqués sont positifs.
Article L235-1 I. du code de la route : "- Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans...
Site :
http://www.cabinet-de-passy.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit penal paris
Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Avocat en Droit du Travail à Paris (Prud'hommes ...
Embauche , Période d'essai , Préavis
AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail , Maître Sandrine ROLLIN vous conseille, vous assiste et vous représente devant les juridictions :
Avocat en droit du travail depuis 16 ans, Maître Sandrine ROLLIN propose un service de conseil, d'assistance juridique et également de représentation devant le Conseil de prud'hommes et la Cour...
Site :
http://www.avocat-rollin.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / cabinet avocat droit travail paris / avocat a paris en droit de travail
Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste
Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.
« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...
Site :
lepetitjuriste.fr
Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ...
TITRE Ier : L'accès à l'aide juridictionnelle.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-210 du 19 février 2007 - art. 5 JORF 21 février 2007
Les personnes physiques dont les ressources sont insuffisantes pour faire valoir leurs droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle. Cette aide est totale ou partielle.
Son bénéfice peut être...
Georges Fenech — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fenech .
Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .
Georges Fenech
(5 ans, 9 mois et 8 jours)
Élection
Georges Fenech, né le
26 octobre 1954
à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .
Sommaire
Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...
Date: 2018-06-08 11:35:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Bureau secondaire , aide juridictionnelle et postulation ...
La loi « Macron » ( LOI n°2015-990 du 6 août 2015 ) a modifié la loi du Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques , et notamment :
le régime de la postulation
celui de l'ouverture des bureaux secondaires et donc les obligations pesant sur les avocats qui établissent un bureau secondaire dans le ressort d'un barreau...
Site :
http://batonniersdevendome.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d'instance ministere d'avocat / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat postulant / tribunal d'instance representation avocat
Cabinet d'avocat droit succession, héritage - Paris, Ile ...
demande de rappel
votre avocat
Dotée d´une solide expérience comme exerçant exclusivement en droit des personnes et des successions depuis 16 ans
En savoir +
Divorce
Maître Laurence SAMSON FRANCOIS vous assistera et vous représentera devant les Tribunaux et Cours d´Appel pour toutes procédures
En savoir +
Séparation
L´assistance d´un avocat lors d´une séparation revêt une grande...
Site :
avocat-samson.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat de paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat paris 16
Avocat Ile de France, avocat La Défense (92) – FG et Associés
Le cabinet Fabre Gliksman et Associés est situé au coeur de la défense, au milieu de l'esplanade, près de la tour Coeur Défense.
Après 15 ans d'expérience dans la zone d'affaires de Saint Quentin en Yvelines, notre cabinet a décidé d'ouvrir une antenne en plein coeur de la Défense.
Notre cabinet s'adresse à tous les salariés, PME et Comités d'Entreprise qui travaillent ou se rendent...
Site :
http://www.fga-avocats.fr
Barreau Val de Marne Avocat, Jean William Vézinet
Fax : 01 48 92 37 13
Votre Avocat du Val de Marne : Jean-William Vézinet
Maître Jean-William VEZINET est titulaire d'une maîtrise de droit mention carrière judiciaire et sciences criminelles.
Avant de porter la robe d'Avocat, il exerça pendant trois années les fonctions d'assistant de justice au sein du service de l'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Inscrit au Barreau du Val de...
Site :
http://www.avocat-vezinet.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau du val de marne / ordre des avocat val de marne / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Quand l’avocat oublie le timbre fiscal sur sa requête ...
Tweet
M. et Mme D., enseignants, ont fait construire cette petite maison carrée avec son panneau solaire sur le Mont national, au-dessus de la ville d'Obernai (Bas-Rhin), en 2008. Sur la rue de la Moyenne Corniche, ils n'ont que quelques voisins.
En avril 2013, ils découvrent, par voie d'affichage, que la municipalité a autorisé la construction d'un immeuble de six niveaux, quinze mètres...
Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires
Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
Les démêlés judicaires de la Scientologie en France
Jusqu'en 1996
La justice liquide l'Eglise de Scientologie de Paris
La Scientologie: religion ou entreprise commerciale? Cette interrogation n'a plus cours en France depuis les réponses apportées en 1992 et 1991 par le Tribunal administratif et la Cour d'appel de Paris : "la Scientologie se livre à des activités commerciales sous couvert de religion". Ce qui a motivé les réquisitions de...
Date: 2014-08-29 14:28:27
Site :
http://www.prevensectes.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat de l association
Avocat à Evry au Barreau de l'Essonne | Maître Aurelien ...
01 84 14 95 60
1 Rue des Mazières
Accueil
Avocat Evry au Barreau de l'Essonne
Pour vous informer et vous conseiller sur vos droits, pour résoudre vos litiges, Maître Aurélien Bonanni intervient à vos côtés quelle que soit votre affaire, conseil ou contentieux. L'Avocat au Barreau de l'Essonne est aguerri en plusieurs domaines du droit :
Droit du travail
Droit de la sécurité...
Site :
http://www.avocat-bonanni.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide ... - lepetitjuriste.fr
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
Devenir avocat au Canada, petit guide de survie à destination des étudiants français
2 juillet 2016
Marqués par un fort taux de chômage des jeunes et un trop grand nombre d'avocats, les juristes français sont de plus en plus nombreux à se questionner sur leur avenir et à envisager un départ pour...
Site :
lepetitjuriste.fr
Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...
Contact
Nos honoraires
Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.
Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.
I - CONSULTATION
La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...
Site :
http://cirieretassocies.avocat.fr
Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
Site :
http://www.schmitt-avocats.fr
L'expertise judiciaire en immobilier | avocat immobilier
Sélectionner une page
L'expertise judiciaire en immobilier
Comme l'indique son nom, l'Expert judiciaire a pour particularité d'être désigné par une décision de Justice, en référé ou au fond.
POURQUOI UN EXPERT JUDICIAIRE ?
Lorsqu'une solution juridique dépend d'un avis technique, la juridiction peut décider, soit d'office, soit à la demande d'une partie de nommer un Expert inscrit sur...
Site :
https://www.optimum-avocats.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat dans l immobilier / demande d'assistance juridique
Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille
SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE
Une entreprise au service des entreprises
SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.
Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.
Hubert SOLAND créa le cabinet SOLAND &...
Site :
http://www.quintuor.com
Avocat spécialiste Divorce et Droit de la Famille - Paris ...
Contact
Et les honoraires ?
Quelle que soit la stratégie proposée pour résoudre les difficultés auxquelles vous êtes confronté, vous accompagner au mieux de vos intérêts avec rigueur et efficacité exige aussi une communication claire en matière d'honoraires et de facturation. Vous serez au préalable informés du tarif de ma prestation et du mode de facturation.
En savoir plus :...
Site :
http://www.avocatferval.com
CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
A l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation précise le domaine d'application du statut des baux commerciaux, au regard de l'objet du bail. Alors que l'article L.145-1 du Code de commerce dispose que le statut s'applique aux baux portant sur « des immeubles ou locaux », la Cour relève, d'une part, qu'il n'est pas...
Site :
http://www.barbieravocats.com
Thèmes liés : avocat baux commerciaux versailles / avocat baux commerciaux paris / avocat baux commerciaux / cabinet d'avocat droit commercial paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles
Palais du Parlement de Bretagne — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Parlement de Bretagne et Place du Parlement-de-Bretagne .
Palais du Parlement de Bretagne
Présentation
Lieu de réunion du Parlement de Bretagne
Destination actuelle
Localisation sur la carte d'Ille-et-Vilaine
Localisation sur la carte de Rennes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Le palais du Parlement de Bretagne, souvent appelé simplement le...
Date: 2018-01-13 16:09:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / cours d avocat / juriste d'entreprise puis avocat
Avocat divorce garde d'enfants Essonne Arpajon Evry ...
Avocat à Evry, Arpajon
Écouter et défendre, c'est mon rôle
Maître Laurence Rouzeau spécialiste dans le divorce à l'amiable à Arpajon, Evry et Brétigny-sur-Orge dans l'Essonne (91) a acquis depuis nombreuses années une solide expérience dans la défense des personnes. Elle assure une écoute et un suivi personnalisé des dossiers qui lui sont confiés.
Elle a prêté serment devant...
Date: 2018-01-14 08:43:19
Site :
http://www.avocat-divorce-91-rouzeaulaurence.fr
Thèmes liés : avocat specialiste divorce evry / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / avocat divorce evry 91
La situation des créanciers privilégiés | Aurélien Bamdé
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : ordre des avocats cour d'appel de versailles / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles
Louis Degos | Nos avocats | K&L Gates
Français
Espagnol
Louis Degos est avocat au Barreau de Paris. Il dirige la pratique Contentieux et Arbitrage au sein du bureau parisien de K&L Gates. Ancien Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris, il a été élu membre du Conseil National des Barreaux (CNB) pour la mandature 2015-2017 et Président de la Commission Prospective.
Dans ses domaines d'intervention, Louis Degos a reçu...
Site :
http://www.klgates.com