Articles sélectionnés pour le thème : avocat cour d appel de paris
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Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE
Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 18 décembre 2007 (Bulletin du Barreau du 08/01/2008 n°01/2008 page 05)
[nom du cabinet de l'avocat aux Conseils]
demeurant
[nom de l'avocat...
Date: 2018-01-14 11:13:20
Site :
http://www.avocatparis.org
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Avocat droit des étrangers Paris 15 | Titre de séjour ...
Avocat en droit des étrangers, Paris 15
Un accompagnement unique à chaque situation
Avocat en droit des étrangers à Paris 15, Maître MASSOUDI intervient également en matière du droit des étrangers.
Son cabinet est notamment compétent pour :
l'entrée et le séjour des étrangers en France (carte de séjour...)
le travail des étrangers en...
Site :
http://www.avocat-massoudi.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit administratif paris / cabinet avocat droit travail paris / avocat droit des etrangers / avocat droit immigration paris / droit avocat paris
Baumann Avocats - Droit informatique
Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses client dans tous les domaines du droit informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans.
Des avocats experts en technologies de l'information et en droit de...
Site :
baumann-avocats.com
Contester un jugement : saisir la Cour de cassation ...
Personnes concernées
Vous ou votre adversaire pouvez faire un pourvoi en cassation.
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi saisir la Cour de lui-même s'il estime qu'un jugement est contraire à la loi.
Décisions concernées
La décision attaquée doit être une décision prise par un juge pour laquelle :
vous avez déjà fait appel mais la décision rendue en appel ne vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat a la cour de cassation paris / etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours
Avocat fiscaliste Paris 8 – Spécialiste en droit fiscal à ...
Avocat en droit fiscal à Paris, Aurillac
Comprendre une procédure fiscale
Cette description permet de situer, dans la procédure, à quel stade sont émis les divers imprimés ou documents.
Le contrôle fiscal Il est exercé sous diverses formes : le contrôle sur pièces se fait au moyen des documents détenus par l'administration (donc sans investigation dans les pièces du contribuable),...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat au conseil d etat et a la cours
Roy & Charbonneau Avocats
Demandes de suspension du casier judiciaire
Demandes de permis restreint suite à l'accumulation de points d'inaptitude
Mainlevées de saisie
Me Maxime Roy
(418) 998-2438
Maxime Roy est né en 1981 à Arvida de parents juristes. Il a naturellement effectué des études en droit à l'Université Laval, qu'il a complétées en 2004. Par la suite, il a poursuivi ses études au Barreau de Québec en...
Date: 2017-12-12 23:36:48
Site :
http://rcavocats.ca
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Postulation version Loi Macron : ce qui change le 1er août ...
Les avocats exercent leur ministère et peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et organismes juridictionnels ou disciplinaires, sous les réserves prévues à l'article précédent.
Ils exercent exclusivement devant le tribunal de grande instance dans le ressort duquel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant la cour d'appel dont ce tribunal...
Barreau — Wikipédia
et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation.
Chaque ordre est dirigé par un bâtonnier (stafhouder en néerlandais) et un conseil de l'ordre. Les deux ordres communautaires sont dirigés par un président, un conseil d'administration et l'assemblée générale des bâtonniers. La discipline est exercée par six conseils de discipline (trois par communauté, un dans chaque ressort de cour d'appel), chapeautés par deux...
Date: 2018-06-19 11:30:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
ROOM AVOCATS
Samuel Richer
Avocat au Barreau de Paris
Inscrit au tableau des avocats de l'Union Européenne autorisés à pratiquer à titre permanent dans le canton de Vaud
Prestation de serment en 1999
Titulaire d'un D.E.S.S. de juriste d'affaires (Université Paris V)
Langues : français, anglais
Après avoir débuté sa carrière au département droit des affaires de la Société Générale, Samuel a...
Date: 2018-05-14 08:13:37
Site :
http://www.room-avocats.com
Strasbourg - Avocats Conseil d'Entreprise
Strasbourg
Communiqué des activités de l'ACE-JA STRASBOURG
Au cours de l'année 2015, l'ACE-JA de STRASBOURG a conforté sa place au sein du barreau mais également dans la vie juridique de la cité en multipliant les évènements festifs et les participations à divers colloques et conférences.
Parmi les manifestations marquantes :
Janvier 2015 : Soirée interprofessionnelle organisée en...
Site :
https://www.avocats-conseils.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Cabinet d’avocats à Meaux – Avocat Seine et Marne (77)
Le cabinet d'avocats de Meaux (Seine-et-Marne, 77)
Brigitte VENADE
Après avoir suivi ses études à NANCY, obtenu un DEA D'Histoire du Droit, puis un DESS Droit de l'Entreprise Médicale, Pharmaceutique et Dentaire tout en étant Assistante de Justice auprès de la Présidente de la Première Chambre de la Cour d'Appel de NANCY, Brigitte VENADE a obtenu le Certificat d'Aptitude à la Profession...
Site :
http://www.avocat-venade.com
Ordre des Avocats de Paris - bdp.avocatparis.org
BAPA
Pour toutes questions relatives à la procédure civile devant la cour d'appel, au fonctionnement d'e-barreau, contactez le bureau d'Aide à la procédure d'appel (BAPA) situé dans les bureaux précédemment occupés par la chambre des avoués...
Site :
http://bdp.avocatparis.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / ordre avocat cour paris / ordre des avocat au barreau de paris
Cabinet d'avocats JWS à Gagny en Seine-St-Denis
Avocat à la cour, Joachim SCAVELLO, à Gagny
Joachim Scavello
Avocat à la cour d'appel de Paris
Maître Joachim SCAVELLO, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, est chargé du département "entreprises" du Cabinet JWS.
Il est titulaire du DEA Droit syndical et social et du Magistère Droit du travail.
Il consacre l'essentiel de son activité au droit du travail, individuel et collectif, ainsi qu'au droit pénal et au droit commercial.
Maître Joachim...
Date: 2018-01-14 12:03:43
Site :
http://www.jws-avocats-gagny.fr
GARDACH & ASSOCIÉS | Société d'avocats interbarreaux
- Constitution de sociétés - Fusions et acquisitions
- Restructuration d'entreprises
- Cession de baux et cession de fonds de commerce
- Rédaction de baux
- Rédaction de contrats et de documents commerciaux
* Qu'est-ce que le droit collaboratif ?
Un processus offrant une alternative aux contentieux judiciaires. Le droit collaboratif est un nouvel outil que les avocats formés peuvent mettre...
Site :
http://www.gardach-associes.com
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Avocats à Fontainebleau, Melun et ... - Bouaziz & Associés
Le cabinet BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU est composé d'avocats sérieux, dynamiques et compétents qui vous représentent ou vous assistent en toutes circonstances.
Histoire du cabinet
L'origine du Cabinet remonte à la libération, date à laquelle le Bâtonnier Jean Schwab s'est installé à Fontainebleau, dont il a été le premier avocat...
Site :
https://www.cabinetbouaziz-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / cabinet d'avocats
Comment devenir juriste d'entreprise ? (Guide des ...
Le projet de loi du 8 janvier 2009 concernant le rapprochement de juriste d'entreprise/conseil et d'avocat suscite encore bien des interrogations. Le métier de juriste d'entreprise existe dans plusieurs secteurs d'activité. Il obéit à certaines conditions relatives à la formation, mais les missions et compétences mises en oeuvre sont différentes d'une avocate.
Les choix de formation pour...
Site :
https://www.over-blog.com
Épitoge — Wikipédia
Universitaires[ modifier | modifier le code ]
Les universitaires portent une épitoge de la couleur représentant la discipline dont ils relèvent : violet pour la théologie, écarlate pour le droit (et l'économie), groseille pour la médecine (et la pharmacie), amarante pour les sciences, jonquille pour les lettres (et la philosophie).
L' hermine sur l'épitoge est le symbole du grade...
Date: 2018-01-07 00:05:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Cabinet avocats: erreur médicale, infection nosocomiale ...
Cabinet d'avocats spécialiste en droit médical
Un avocat spécialiste pour vous soutenir
Le droit médical a beaucoup évolué ces dernières années et principalement depuis la loi du 4 mars 2002 intégrée au Code de santé publique. Il fait appel à des vaste connaissances techniques en plus de l'expérience indispensable à la bonne maîtrise de cette matière. Notre Cabinet d'avocats à...
Site :
http://delachaise-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
MERIDIAN Avocats - Avocats d’affaires indépendants
Cabinets d'avocats d'affaires indépendant #BusinessPartner
Le Cabinet
Meridian est un cabinet d'avocats français, indépendant et dédié au droit des affaires, accompagnant une clientèle française et internationale, en conseil comme en contentieux.
Un Business Partner souple et réactif
Tous issus de structures françaises et anglo-saxonnes de premier rang, les avocats de Meridian...
Site :
https://www.meridian-avocats.com
Avocat en France — Wikipédia
Modalités d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
La profession peut être exercée de manière individuelle mais aussi sous différentes formes collectives. Il peut ainsi faire partie d'une association professionnelle, d'une société civile professionnelle , d'une société d'exercice libéral ou d'une société en participation . Il peut aussi avoir le statut de...
Date: 2018-01-07 01:04:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Présentation du cabinet | Woll avocat
Présentation du cabinet
Le Cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.
Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...
Site :
http://woll-avocat.fr
David FOUCHARD - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA
03.80.60.92.56
Parcours
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue. Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies...
Site :
http://www.scp-capa.fr
Contrôle d'alcoolémie Avocat Automobile Laurent Mercié ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
- X... Alain,
contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 25 février 2009, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire ;
Vu le mémoire...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
Avocat droit des étrangers Essonne Évry, avocat titre de ...
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Avocat droit des étrangers Essonne 91
Monter un dossier de régularisation de séjour, nécessite un certain savoir-faire.
Un demandeur de visa d'entrée en France, vivant à l'étranger qui s'estime lésé, un ressortissant d'un pays étranger ne faisant pas partie de la Communauté Européenne qui vit en France peut être conseillé et assisté...
Site :
https://www.avocat-ouaidele.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / adresse cabinet d'avocat
Que faire contre la nuisance olfactive de votre voisin ...
Les odeurs du voisinage peuvent déranger. Lorsque cette nuisance olfactive excède les inconvénients de la vie courante, elle peut être considérée comme un trouble anormal du voisinage. Des solutions existent, notamment pour les litiges entre particuliers.
Les contrariétés provoquées par les mauvaises odeurs figurent, après le bruit, au nombre des gênes les plus mal ressenties par le...
Date: 2018-01-14 13:13:27
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Avocat en droit public - Cabinet d'avocats en droit public ...
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par nombre de juristes eux-mêmes.
Au sein de la grande famille juridique, le droit public est en effet à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Cabinet - Lexing Alain Bensoussan Avocats - Le droit du ...
RGPD
Cabinet
Le cabinet a été fondé en 1978 par Alain Bensoussan , avocat à la Cour d'appel de Paris ( Présentation vidéo ). La même année, intervient la loi Informatique, fichier et libertés.
-
Immédiatement, Alain Bensoussan devient un passionné de l'alliance entre le droit et les nouvelles technologies et s'investit dans ce nouveau domaine du droit.
Le cabinet se développe, se spécialise dans le droit de l'informatique et intervient dans les...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet avocat droit international / cabinet d'avocat international paris / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Quelle est l'origine de la robe d'avocat
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
Site :
http://www.lebonavocat.com
L'avocat en droit public - Avocat en droit public à Paris
La plupart des personnes ont une vague idée du métier d'avocat en droit pénal ou en droit de la famille. L'avocat en droit public est en revanche largement méconnu, tant par le grand public, que par les juristes eux-mêmes.
C'est qu'au sein de la grande famille juridique, le droit public est à part. Il a son propre juge. Il suit une procédure spéciale. Il s'est construit pour l'essentiel...
Site :
louislefoyerdecostil.fr
Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Cela expliquait aussi la discrétion dans la rédaction de la décision autrefois imposée au juge notamment par les articles 1126 (divorce pour rupture de la vie commune) et 1136 al. 2 du NCPC, avant leur rédaction nouvelle du décret du 29 octobre 2004). Ancienne rédaction de l'art. 1126 NCPC : « Lorsque le divorce est prononcé pour rupture de la vie commune, le dispositif du jugement ne...
Date: 2018-01-14 08:39:02
Site :
http://www.precisement.org
Antonio Ferrara — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Antonio Ferreira .
Pour les articles homonymes, voir Ferrara .
Antonio Ferrara
à Cassino en Italie , est une figure du grand banditisme français.
Sommaire
12 octobre 1973
en Italie , à Cassino à 130 kilomètres au sud-est de Rome , ses parents émigrent pour la France avec ses six frères et soeurs en 1983 ; Antonio Ferrara a alors dix ans et il grandit à...
Date: 2018-01-07 00:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cours d avocat / maison d avocat paris
Choisir un avocat, mode d'emploi - Capital.fr
Dans le monde mal connu des robes noires, il y a des réputations trompeuses. Myriam, une publicitaire parisienne empêtrée dans un divorce orageux, avait enrôlé pour sa défense une célébrité du barreau. En lui versant une provision sur honoraires gargantuesque (7 000 euros), la Wonder Woman croyait pouvoir dormir tranquille. Jusqu'à ce qu'elle découvre, dans le dossier transmis à la...
Site :
https://www.capital.fr
La première femme avocat en France - La Veuve
Sujet: La première femme avocat en France
Dim 23 Jan 2011 - 17:31
En cours d'Histoire du Droit, j'ai appris que la première femme avocat s'appelait Mademoiselle Chauvin. Intéressée, j'ai cherché à en savoir plus et j'ai découvert qu'elle n'était pas la première...
Le mot « étudiante » n'existe pas à la fin du dix-neuvième siècle. Enfin, pas dans le sens où nous l'entendons...
Date: 2018-01-14 15:22:32
Site :
http://guillotine.cultureforum.net
Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / acces a la profession d avocat / profession d'avocat
Faire Annuler la Procedure - matthieu-lesage-avocat.fr
- l'interdiction de conduire certains véhicules, pour une durée de cinq ans au plus
- l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"
LE DELAI DE TRENTE MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L'ETHYLOMETRE :
DEUX ARRETS QUI ECLAIRENT LA JURISPRUDENCE EN LA MATIERE.
COUR D'APPEL DE REIMS : 4 SEPTEMBRE 2008 & COUR D'APPEL DE POITIERS : 20 MAI...
Site :
http://www.matthieu-lesage-avocat.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel versailles
Avocat licenciement, Prud'hommes, Droit du travail Paris 9
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail
Avocat du droit du Travail à Paris 9
En droit du travail le cabinet d'avocat à Paris 9 intervient auprès des entreprises, des salariés, des comités d'entreprises pour vous conseiller et vous accompagner dans la négociation, la prise de décision ou vous assister dans les litiges devant les juridictions compétentes (Conseil des Prud'hommes et...
Site :
https://www.avocat-lamy.com
Avocats - alain-bensoussan.com
Réseau Lexing
Avocats
Alain Bensoussan Avocats Lexing s'appuie sur une équipe composée d'avocats et d'économistes technologues dont l'activité est dédiée au conseil et au contentieux du droit des technologies avancées.
Avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union...
Le cabinet – Vidal Avocats - 75001 Paris
Le cabinet
Notre histoire, notre philosophie
La philosophie du cabinet VIDAL Avocats : apporter du résultat et de la plus-value à ses clients.
L'engagement : mettre tous les moyens en oeuvre pour atteindre l'objectif fixé en proposant des solutions innovantes et concrètes.
Installé dans le 1er arrondissement de Paris ainsi qu'au coeur des centres villes d'Aix-en-Provence et de Marseille, la...
Site :
http://www.vidalavocats.com
Universimmo.com - frais d'avocat pour designation d ...
Posté - 08 août 2006 : 22:06:30
Citation :
Initialement entré par yaume
Ca m'enerve un peu qu'a chaque fois que l'on pose une question sur le forum, on nous en pose d'autre (sans mechanceté) :)
C'est quelques fois nécessaire Yaume, pour essayer de mieux comprendre l'exposé et y répondre
Citation :
air jordan, non je ne pose pas la question au nouveau, car d'une part je suis pas sur...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Cabinet Mattei : Avocat fiscaliste à Paris (8ème)
Cabinet MATTEI Avocats fiscalistes à Paris
Le cabinet MATTEI a été créé par un homme d'expérience, Maître Philippe MATTEI, Avocat spécialisé en droit fiscal et douanier inscrit au Barreau de Paris.
Après 18 ans dans l'administration fiscale, dont 3 ans au Ministère comme administrateur civil chargé du bureau du contentieux juridictionnel de la Direction Générale des Finances Publiques...
Site :
http://www.cabinet-mattei.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat paris 8eme / cabinet d'avocat fiscaliste
L’équipe du Défenseur des droits au complet | Libertés ...
09 août 2011 , par Franck Johannès
L'équipe du Défenseur des droits au complet
L'équipe de Dominique Baudis, le Défenseur des droits, est désormais au complet : les présidents de l'assemblée nationale et du sénat ont désigné chacun huit membres des trois collèges, tout comme le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour des comptes. Ne manque qu'un représentant du Conseil...
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
Site :
http://www.rajf.org
Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris | Ordre ...
Accueil Entre nous Culture Notre histoire commune Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris
Editorial
Bicentenaire du rétablissement du barreau de Paris
Mis à jour le 07.05.2015
A l'occasion du bicentenaire du rétablissement de l'Ordre des avocats, le 14 décembre 2010, notre confrère Jean-Gaston MOORE a extrait de son livre sur deux siècles d'histoire du Barreau de Paris (*) celle...
Date: 2018-06-24 13:25:48
Site :
http://www.avocatparis.org
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ...
Divorcer d'un étranger : Quel tribunal est compétent ?
par O. Rousseau
Lorsque l'on entame une procédure de divorce, il faut s'attendre à de longues démarches administratives. La situation se complique encore si vous-même, n'avez pas la nationalité française ou si votre époux est de nationalité étrangère ou encore, bien que français, vous résidez à l'étranger.
Que faire ?...
Site :
http://www.elledivorce.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Le secret professionnel de l'avocat : les informations ...
Accueil > Droit fiscal > Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client
Le secret professionnel de l'avocat : les informations permettant l'identification du client
9 juillet 2016
La décision du Conseil d'Etat du 4 mai 2016 (n°387466) a permis de préciser l'étendue du secret professionnel de l'avocat en cas de contrôle de l'administration...
Site :
lepetitjuriste.fr
Avocat Automobile Laurent Mercié - avocat droit de l ...
La responsabilité des représentants en France des constructeurs étrangers
A la suite d'une panne moteur grave d'un véhicule d'occasion de marque étrangère acquis à l'étranger, la Cour de cassation vient de se prononcer le 9 février 2010 sur le recours contre le représentant en France du constructeur en cause.
La libre circulation des biens et services au sein de l'Union européenne est...
Site :
http://www.laurentmercie-avocat.fr
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat