Articles sélectionnés pour le thème : association d aide juridique
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Les honoraires de l'avocat - Avocats Verdier Mouchabac et ...
Les honoraires de l'avocat
L'avocat est un professionnel libéral, il ne peut percevoir d'autres revenus que les honoraires versés par ses clients.
Comment sont déterminés les honoraires des avocats ?
Par principe, les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client en fonction des critères suivants :
- le temps consacré à l'étude et la préparation du...
Site :
http://avocatsvma.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique gratuite / association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Me Martine Aubry - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
819. 379. 5815 poste 25
Me Martine Aubry est avocate au bureau d'aide juridique de Trois-Rivières (section civile et familiale).
Diplômée de l'Université Laval
Avocate...
Date: 2018-06-22 20:17:36
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat conseil en droit social / aide juridique martinique
Notre Organisation - Fondation AlphaOmega
Maurice Tchenio
BIOGRAPHIE
Diplômé d'HEC et de la Harvard Business School, Maurice Tchenio a été l'un des pionniers du Private Equity dans le monde en créant Apax Partners en 1972, avec Alan Patricof et Ronald Cohen. Maurice Tchénio est le fondateur d'Apax Partners en France, un des principaux acteurs de ce secteur, et d'Altamir, société cotée de Private Equity.
Il est à l'origine du...
Site :
http://www.alphaomegafondation.com
Initiative emploi – Paris.fr
S'informer sur l'accompagnement à l'émergence de projet avec le Groupement des Créateurs
(création d'entreprise, création d'association, création d'activité...)
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
- La Boutique de Gestion ADIL 01 45 80 51 55 - http://www.bge-adil.eu/
- La Boutique de Gestion Paris Ile de France - http://bge-parif.com/sites/bge/accueil.html
- Les...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit social
Pouvoir judiciaire - Questions & réponses
aux Prud'hommes ?
L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...
Site :
http://ge.ch
Le point d'accès au droit / Mantes la Ville
Le point d'accès au droit
Centre de vie sociale Augustin Serre
60 rue Louise Michel
Tél. : 01 30 98 45 46
Services gratuits
Dispositif ouvert à l'ensemble des mantevillois, il permet d'avoir accès à :
Permanence de l'écrivain public
Au CVS Augustin Serre les lundis matin de 9h 00 à 12h 00
Nouvelles voies : permanence d'accompagnement administratif et juridique
Un conseiller de l'association vous reçoit pour vous aider dans vos démarches administratives ou juridiques dans les domaines de la famille, la situation des étrangers, vous accompagner dans la compréhension de vos droits....
Mercredi de 14h à 17h
CVS Augustin...
Site :
http://www.mairie-manteslaville.fr
Thèmes liés : association d aide juridique
Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - site officiel - maison ...
Pour faire valoir ses droits
Quand la justice se rapproche des citoyens, elle s'installe à la Maison de justice et du droit. Celle de Saint-Etienne-du-Rouvray est située sur le plateau du Madrillet au sein des locaux de la Maison du citoyen. Sa vocation est d'offrir aux habitants les moyens de se repérer dans les circuits administratifs et judiciaires complexes et de faciliter leur accès au droit et à la citoyenneté. Elle permet également d'accueillir et de soutenir juridiquement et moralement les victimes.
Le tribunal de grande instance y est représenté avec la présence...
Site :
http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr
Thèmes liés : maison des avocats saint etienne du rouvray / maison d'avocat saint etienne / tribunal d'instance representation avocat / association d aide juridique / maison de l'avocat saint etienne
La maison de la Justice et du Droit - portesessonne.fr
> Vous êtes ici : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne > Vivre et entreprendre > Droits et justice > La maison de la Justice et du Droit
La maison de la Justice et du Droit
Vous recherchez un conseil juridique ? Vous avez été victime d'une...
Date: 2018-01-14 07:03:58
Site :
http://www.portesessonne.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridique gratuite droit du travail / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
CDAD06 - La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
La M.J.D. de Nice-l'Ariane (Maison de Justice)
Les Missions:
La Maison de Justice et du Droit de l'Ariane est un lieu ouvert à tous les citoyens. Elle favorise l'accès au droit, délivre informations sur les droits et devoirs de chacun, conseils juridiques, aide juridictionnelle.
Elle rapproche la Justice des citoyens et consolide les liens entre les services publics et les administrés. Elle...
Site :
http://www.cdad-alpesmaritimes.justice.fr
Thèmes liés : maison de l'avocat a nice / maison de l avocat nice / association avocat droit de la famille gratuit / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Ecrivain public : les 62 meilleurs sites (Ecrivains)
Note : 5.0 (2 votes)
Cliquez pour voter !
Découvrez les 62 sites que notre équipe éditoriale a sélectionnés. Utilisez les liens pour filtrer les résultats.
Notre sélection de 62 sites : Ecrivain public
Service d'aide à l'écriture pour particuliers et professionnels, relecture, correction ou rédaction de tous types de documents.
Nom officiel : L'Écritoire du Ségala - Site pro...
Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet conseil d entreprise
Avocat Uccle au Barreau de Bruxelles - Maître Odile Margaux
1180 Bruxelles
Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Odile Margaux vous apporte assistance et conseils juridiques dans les domaines du droit commercial, droit du bail, droit des obligations, droit des sociétés et des ASBL. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux civils et commerciaux.
Maître Odile Margaux vous reçoit dans son cabinet situé à 1180...
Site :
http://www.avocat-margaux.be
À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Bienvenue sur le site de l'A.D.A.P.E.I des Yvelines
LA PROTECTION JURIDIQUE
Les mesures d'accompagnement de la loi du 5 mars 2007 et les nouvelles règles de procédure.
La Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - J.O du 7 mars 2007 - portant réforme de la protection des majeurs est entrée en application le 1 er janvier 2009. Cette loi peut être consultée sur le site : www.legifrance.gouv.fr
De nombreux changements sont intervenus . Dorénavant, sont...
Date: 2015-11-09 09:37:00
Site :
http://www.adapei78.com
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
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Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant avec Jurifun
Grâce à notre outil « Jurifun », vous allez pouvoir en quelques clics trouver le meilleur statut juridique pour votre prochaine entreprise. Utilisez-le en remplissant les informations ci-dessous !
16.1.1 Les derniers articles par Rémy Bigot (tout voir)
J'ai créé une formation gratuite pour...
Site :
http://www.montersonbusiness.com
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat François Alepin | Alepin Gauthier
Agent de marques de commerce, 1978
D.E.Sp en droit commercial, 1987
Diplôme de planification financière, 1993
Adm. A, section experts accrédités en franchise, 1995
Médiateur accrédité en matière civile et commerciale, 2003
Arbitre accrédité en matière civile et commerciale, 2004
Admission au Barreau
Barreau du Québec, 1978
Activités professionnelles
Depuis 1978, Me Alepin pratique à...
Site :
http://www.alepin.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat conseil d entreprise / avocat quebec barreau
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Main courante (registre) — Wikipédia
Une main courante est, en France , un journal où sont consignés l'ensemble des événements de la vie d'une association , d'un commissariat de police , d'une unité de police municipale , et d'établissements recevant du public associé à une mission de sécurité comme les piscines publiques par exemple.
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
Autrefois, et encore aujourd'hui dans des...
Date: 2018-06-10 15:31:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide juridique / association d avocat / demande d'assistance juridique / cours d avocat
avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras
COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE
Avocate au Barreau de Carpentras
D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.
Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...
Date: 2018-06-24 15:44:07
Site :
http://www.avocat-brossandrine.fr
Aides juridiques / Active et attentive / Accueil - Mairie ...
Aides juridiques
Accueils de la Maison de la Justice et du Droit
Très pratiques et souvent mal connus, les services offerts par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) sont ouverts aux Brétignolais et tous les habitants de la Communauté d'agglomération : explications.
La Maison de Justice et du Droit (MJD) a ouvert ses portes en mai 2006 dans l'enceinte du Trianon, à Villemoisson-sur-Orge....
Site :
http://www.bretigny91.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat de l association / avocat tribunal d'instance / association aide juridique droit du travail
L’association | Association SOS PAPA Nationale
L'association
» Vos enfants ne sont pas vos enfants. Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même. Ils viennent à travers vous et non de vous. Et bien qu'ils soient de vous, ils ne vous appartiennent pas. Vous pouvez leur donner votre amour, mais point vos pensées, car ils ont leurs propres pensées. Vous pouvez accueillir leurs corps, mais pas leurs âmes, car leurs âmes...
Site :
http://www.sospapa.net
Thèmes liés : association d aide juridique
DRION Association d'Avocats
Honoraires
Cette question est abordée lors du premier entretien au cabinet.
En applications des règles déontologiques de notre profession, le calcul des frais et honoraires se fait en toute transparence. ( www.barreaudeliege.be/fr/Deonto.aspx )
Le calcul des honoraires peut se faire :
en fonction du résultat obtenu ;
par référence à un taux horaire en fonction des matières, de la difficulté du litige et de l'urgence.
Dans certains cas particuliers, d'autres conventions de calcul des honoraires peuvent être envisagés.
Le tarif complet des frais et...
Date: 2018-04-09 06:47:41
Site :
http://drion-law.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / aide juridique gratuite belgique / aide juridique gratuit / association d aide juridique
Assistance judiciaire | Service public federal Justice
1. Le droit à l'assistance judiciaire : un droit fondamental mais limité
La Constitution belge mentionne le droit à l'aide juridique comme étant l'un des éléments composant le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine (article 23, alinéa 3, 2°, de la Constitution). Ce droit est aussi garanti, dans des limites bien déterminées par l'article 6 de la Convention de...
Date: 2018-06-24 13:14:21
Site :
https://justice.belgium.be
N° 2182 - Projet de loi relatif à la réforme de l'asile
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le présent projet de loi relatif à la réforme de l'asile a pour principal objet de garantir que la France assure pleinement son rôle de terre d'asile en Europe.
Les maux qui frappent le système d'asile français sont connus et ont été analysés avec lucidité par le rapport qu'ont remis la sénatrice Valérie Létard et le député Jean-Louis...
Avocat droit des associations et droit du travail Paris 17 ...
Avocat droit du travail et en droit des associations Paris 17
Maître Patricia BERTOLOTTO
Ayant à coeur de répondre à votre demande avec diligence et efficacité, Maître BERTOLOTTO vous invite à prendre rendez-vous au sein de son cabinet d'avocat à Paris 17 - situé à proximité de Neuilly-sur-Seine et de Levallois-Perret - pour lui exposer votre affaire plus en détail. Votre avocat...
Site :
https://www.avocat-patricia-bertolotto.com
Service social et juridique | Fédération Française des ...
Le service social et juridique de la Fédération vous propose des informations et des conseils (assistance par téléphone, mail ou courrier) pour vous aider à mieux connaître vos droits (santé, travail, discrimination...) et régler certains litiges. Les questions doivent avoir un lien direct avec le diabète. Si vous êtes adhérent de la Fédération, vous pouvez solliciter la protection...
Site :
https://www.federationdesdiabetiques.org
Thèmes liés : avocat de l association / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais d un avocat / service conseil juridique
association humanitaire du sénégal - repertoireong.org
développement d'activités agricoles (maraîchage)
développement d'activités artisanales (couture, teinturerie)
mise en place de services collectifs (assainissement)Le développement de ces activités suppose des fonds de départ :
C'est pourquoi depuis l'année 2000 et grâce à l'appui d'ADEL le GIE a mis en place une expérience de micro-crédit.
HELP CHILDREN SENEGAL
Help...
Date: 2018-02-26 08:48:00
Site :
http://www.repertoireong.org
Thèmes liés : association d aide juridique
Divorce-Avocat-JAF-Droit des pères bafoués
DIVORCE DROIT DES PERES
Le droit de visite et d'hébergement des pères est trop souvent limité par les juges aux affaires familiales, le divorce constitue une réelle inégalité de traitement entre hommes et femmes.
Espérons que notre justice évoluera rapidement vers plus d'équité , reconnaissant le droit de garde des enfants comme un droit devant être partagé également par les deux...
Site :
http://www.divorce-droit-pere.com
Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes
8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,
9. hépatite B,
11. infections invasives à méningocoque C.
Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :
o Auprès des femmes :
1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
2....
Site :
http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Formation
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Masters
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Direction: M. Philippe Conte
Formation initiale
Objectifs
Donner...
Date: 2018-06-24 16:17:00
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat en droit international public / liste avocat droit international
SOS Attentats - Association pour l'aide aux victimes des ...
Françoise Rudetzki
Dépositaire d'une expérience juridique et médicale précieuse, siégeant au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme qu'elle a initié, habituée à interpeller les puissants et à écouter les victimes, Françoise Rudetzki était présente en janvier puis en novembre 2015 pour aider les services de secours, les équipes municipales des Xe et XIe arrondissements de Paris, les militaires, et surtout assister les victimes. Elle dut se rendre à l'évidence : malgré l'attitude exemplaire des équipes de secours médicales, le pays n'avait...
Site :
http://www.sos-attentats.org
Thèmes liés : association d aide juridique
ADN Construction
Porter une politique d'intérêt général pour accompagner l'ensemble des acteurs du secteur de la Construction dans leur appropriation du numérique.
Informer les acteurs de la construction
Faire partager une vision commune de la transition numérique aux artisans, entrepreneurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage, industriels, ...
Promouvoir les outils collaboratifs et...
Site :
http://www.adnconstruction.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique
Détective — Wikipédia
La profession est, de par le monde, admise, ignorée, tolérée ou interdite suivant la législation du pays considéré, ainsi que son aptitude à respecter les Droits de la Défense, les libertés individuelles et la liberté du commerce et de l'industrie .
Dans les dictatures, la profession y est soit interdite, soit assimilée à une police auxiliaire.
Elle est strictement règlementée dans...
Date: 2018-01-14 15:27:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Vesoul (70) - Maître Marion Rongeot - Avocat Divorce
Contacts
Maître Marion Rongeot - Avocat Vesoul (70) - Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de la Haute-Saône
Maître Marion RONGEOT, avocat à Vesoul, est inscrite au Barreau de la HAUTE-SAÔNE près le Tribunal de Grande Instance de VESOUL , dont elle est originaire. Elle est compétente pour plaider devant toutes les juridictions françaises et européennes.
Elle est admise à postuler...
Date: 2017-07-04 09:58:36
Site :
http://www.rongeot-avocat.fr
Comment consulter un avocat gratuitement en région ...
eVous
La ville dans la poche
Accueil > Ile-de-France > Vie pratique > Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Comment consulter un avocat gratuitement en région parisienne
Dernière mise à jour : vendredi 19 janvier 2018 , par Benoît , Jean
=> Participez au forum de l'article
Faire appel à un avocat, cela a un coût. Aussi bien pour la défense devant les tribunaux que...
Site :
https://www.evous.fr
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-12-09 23:55:49
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-01-12 17:18:16
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique direct assurance / aide juridique assurance / conseil juridique assurance / association d aide juridique
Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat - afdd.fr
Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?
L'Association Française des Docteurs en Droit a pour but de promouvoir le diplôme du doctorat en droit et en économie et d'entretenir entre ses membres un esprit d'étroite solidarité et d'entraide. Missions et activités
Juristes d'affaires: quelle place pour le Doctorat ?
JURISTES D'AFFAIRES : QUELLE PLACE POUR LE DOCTORAT ?
Par...
Date: 2018-06-24 14:54:10
Site :
http://www.afdd.fr
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 081 77 20 00 - 02
Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement
Gère les patrimoines naturels, agricoles et ruraux de la Région wallonne en termes de prévention, de protection et de remédiation ;
Élabore et propose des axes de développement conformes aux déclarations gouvernementales dans les secteurs agricoles, sylvicoles et...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit à Pontault-Combault
Maison de la Justice et du Droit à Pontault-Combault
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocats : Permanences Avocats du Barreau de MELUN et sur rendez vous :
- Avocat droit général : 1er et 3ème jeudis de 17h à 19h
- Avocat droit du travail : 2ème et 4ème vendredis de 9h30 à 11h30
- Avocat droit Etrangers : 2ème et 4ème vendredis de 9h30 à 11h30
- Avocat droit de la famille : 1er mercredi de 9h à 12h
- AVIMEJ (Association d'Aide aux victimes et médiations judiciaires) : médiation pénale, aide aux victimes.
Permanence juriste sur rendez vous le mercredi de 14h à...
Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
Thèmes liés : avocat melun droit du travail / avocat melun droit de la famille / etude d avocat en droit penal / avocat melun droit des etrangers / association avocat droit de la famille
Services à la personne en France — Wikipédia
Services à la personne en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les services à la personne regroupent les métiers liés à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d'enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ménage, jardinage, etc.) ou les...
Date: 2018-01-07 00:05:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
Assurance Narbonne centre - Arnaud DE SIMENCOURT | Allianz
Les actualités de l'agence Narbonne Centre
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https://agence.allianz.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance habitation allianz / assistance juridique assurance habitation / association d aide juridique / aide juridique assurance habitation
Géomètres-Experts UNGE IDF
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :
Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...
Date: 2018-01-14 11:28:06
Site :
http://ge-unge-idf.net
Maître Adeline Kempf - Avocate au bareau de Mulhouse
A votre écoute pour vous accompagner dans l'ensemble de vos démarches juridiques.
Venez me rencontrer, faisons connaissance et trouvons ensemble les bonnes solutions.
Violences conjugales
Qu'elles soient morales ou physiques, de nombreux couples connaissent des problèmes de violences à la maison. Une aide extérieure est alors...
Date: 2016-06-21 20:13:46
Site :
http://www.adelinekempf.fr
Thèmes liés : association d avocat / association d aide juridique / avocat d
Conseiller conjugal et familial — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Le conseil conjugal et familial est apparu dans les années 1950 à l'occasion de la découverte de la contraception orale en France.
C'est en 1947 que le docteur Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé découvre cette nouvelle méthode de régulation des naissances initiée par Margaret Higgins Sanger , qui exerce en tant qu'infirmière et sage-femme aux...
Date: 2018-01-14 15:41:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
L'indépendance.
Pour être assujettie, une personne doit exercer l'activité visée d'une manière indépendante.
Elle ne doit pas, pour autant, jouir d'une autonomie totale. Ainsi, la société qui fait partie d'un groupe et qui doit suivre la politique commerciale tracée par la société mère, ne possède certainement pas une autonomie complète. Cette société a, malgré cette restriction...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / association aide juridique droit du travail / association d aide juridique / conseil juridique societe droit commercial / nature juridique deliberations conseil communal
Affaire Defaix Association des victimes de coopératives
Télégramme - Affaire Defaix. 50 victimes réclament des comptes au CMB-Quimper
13 juin, 2015
Une cinquantaine de victimes des coopératives Defaix ont défilé ce matin de la mairie à la place Terre-au-Duc où ils se sont rassemblés devant une agence du CMB. Aux cris de " CMB voleur ", " Rendez-nous notre argent ", elles donnent de la voix dans l'espoir d'obtenir une indemnisation de la...
Site :
http://www.associationvictimescooperatives.fr
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