Articles sélectionnés pour le thème : aide juridique contrat de travail
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Droit social - Domaines d'intervention - Cabinet d'avocats ...
o Gestion et sécurisation des aspects sociaux des restructurations, juridiques, financi�?res, industrielles :
- Contrats de travail
- Institutions représentatives du personnel
- Accords collectifs
- Durée du travail
- Régimes d'épargne salariale, retraite et...
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Conseil juridique gratuit est un portail spécialisé en aide juridique en ligne qui a été créé pour offrir un service fiable et sur-mesure aux internautes.
Avec notre service d' avocat en ligne nous vous...
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Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2018-06-24 11:29:47
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Thèmes liés : association aide juridique droit du travail / aide juridique gratuite en ligne droit du travail / aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique droit travail / association d aide juridique
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Temps partiel : le seuil minimal de 24h - Le Blog du Dirigeant
J'ai deux contrats à temps partiel pour un meme poste, mais donc deux employeur
1 contrat de 21.5h/s depuis le 18/10/2012 et un second de 16h/s depuis le 01/08/2013
la loi des 24h/s s'applique-t-elle, sachant que mes deux contrat font donc 37.5h/s
je précise que je ne perçois aucune heures complémentaires ou supplémentaires d'aucun des deux employeurs
merci pour vos réponses,
Laurent Dufour...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / recherche d emploi avocat / aide juridique contrat de travail / conseil juridique contrat de travail
Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
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juridissimo.com
Conseils juridiques en ligne : Question avocat conseil en ...
Conseils Juridiques En Ligne répondront à toutes vos demandes. Notre plateforme de consultation juridique en ligne s'adresse aussi bien aux particuliers (personnes physiques) qu'aux entreprises, collectivités et organismes publics (personnes morales) qui ont besoin de l'aide de juristes et d'avocats afin de les informer, conseiller et accompagner à trouver la solution adéquate en vu de...
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Maître Bénédicte RAJOT - Avocat au Barreau de Lyon
SPECIALISTE
Droit International et Droit de l'Union européenne
BENEDICTE RAJOT - AVOCAT SPECIALISTE
Droit international et Droit de l'Union européenne
Missions de Conseils en droit international et droit européen, Lyon
CONSEILS EN DROIT INTERNATIONAL et DROIT EUROPEEN
Le Cabinet de Maître Bénédicte RAJOT, à...
Cabinet avocats Bordaçahar – Avocat au barreau de Paris ...
Cabinet Bordaçahar
Conseil et contentieux en droit du travail
Consulter notre cabinet d'avocats avant d'agir est essentiel pour connaître vos droits et développer ensemble la meilleure stratégie à suivre pour les défendre.
Le Cabinet Bordaçahar
Inscrit au barreau de Paris depuis 2008, Nicolas Bordaçahar a créé le cabinet d'avocats éponyme en 2012.
Principalement dédié aux relations...
Site :
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L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
Un accompagnement juridique progressif
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
La protection juridique vous aide à faire face aux litiges de votre vie privée, dès lors que l'enjeu financier est supérieur à 150 EUR :
Consommation :
Votre nouveau canapé a été livré en mauvais état, un appareil photo numérique...
Date: 2018-06-24 14:46:30
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance maladie / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / aide juridique assurance / conseil juridique contrat de travail
Conflit au travail : où trouver une aide juridique
Les inspecteurs du travail disposent d'un droit de visite et peuvent exiger que l'employeur leur présente certains documents légaux. « L'inspection du travail est notamment chargée de contrôler que les entreprises appliquent correctement la réglementation du travail, rappelle Jean Manière, auteur du guide "Droit du travail : 100 questions pour comprendre et agir". Les inspecteurs du...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : aide juridique droit travail / conseil juridique droit d'auteur / poser une question a un avocat droit du travail / conseil juridique droit travail / aide juridique contrat de travail
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
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Avocat à Paris, Maître Laure Caporiccio exerce en qualité d'avocat en droit du travail. L'avocat à Paris vous conseille et défend vos intérêts lors de toutes vos démarches en ce domaine du droit. Droits des...
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Droit du travail - service d’aide juridique en ligne
> Droit du travail
Droit du travail
Le droit du travail est une banche du droit privé encadrant la vie professionnelle des salariés.
Domaine d'application du droit du travail :
Sont concernés par le droit du travail les salariés du secteur privé et en sont exclus les travailleurs du secteur public ainsi que les travailleurs indépendants qui exercent leur activité à titre...
Site :
http://www.assistance-juridique-gratuite.com
Thèmes liés : aide juridique droit travail / aide juridique contrat de travail / aide juridique ligne / service juridique en ligne
Conflit au travail : où trouver une aide juridique - Keljob
Les inspecteurs du travail disposent d'un droit de visite et peuvent exiger que l'employeur leur présente certains documents légaux. « L'inspection du travail est notamment chargée de contrôler que les entreprises appliquent correctement la réglementation du travail, rappelle Jean Manière, auteur du guide "Droit du travail : 100 questions pour comprendre et agir". Les inspecteurs du...
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Thèmes liés : aide juridique droit travail / conseil juridique droit d'auteur / poser une question a un avocat droit du travail / conseil juridique droit travail / aide juridique contrat de travail
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Thèmes liés : aide juridique gratuite droit du travail / aide juridique droit travail / aide juridique contrat de travail
Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise
Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise
Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.
Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
Poser une question à un avocat en ligne ou par téléphone
Obtenez gratuitement des conseils d'un avocat
Avocat gratuit
Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
L'aide...
Date: 2018-01-14 10:19:58
Site :
http://www.aide-juridique.biz
Protection Juridique Pleins Droits - Crédit Agricole
de la Protection Juridique Pleins Droits
L'assurance juridique pour les problèmes du quotidien
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Date: 2018-01-14 09:45:22
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / conseil juridique assurance vie / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit travail
Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
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Date: 2018-06-24 10:41:31
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Date: 2018-01-14 07:13:58
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Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail gratuit / avocat specialise dans le droit du travail
Bienvenue - Association suisse des employés de banque ASEB ...
Bienvenue
à l'Association suisse des employés de banque
L'ASEB est l'association de branche des employés de banque et du personnel du secteur de la finance. Notre objectif est le bien-être professionnel et économique de tous les employés actifs dans les établissements financiers.
Nous représentons et favorisons les intérêts sociaux, économiques et juridiques des employés de banque en...
Site :
http://www.aseb.ch
Thèmes liés : aide juridique assurance / avocat de l association / association d aide juridique / aide juridique contrat de travail / association aide juridique droit du travail
Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo
Inscription : 09 sept. 2016, 08:40
Logement de Fonction et Résidence principale
Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50
Bonjour,
Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...
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juridissimo.com
Cabinet avocats Evry (91) - Avocats GUEDJ HAAS-BIRI
Voies d'exécution
Droit du travail
Le droit du travail concerne les relations individuelles et les relations collectives du travail, auxquelles il faut rattacher les principes du droit de la sécurité sociale.
Le rôle de l'avocat est de figurer à vos côtés devant le conseil de prud'hommes pour tous les litiges relatifs à l'exécution de votre contrat de travail (licenciement abusif, rappel...
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Avocat Contrat de Travail - Droit Social | Me Anne-Laure ...
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Droit social
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Démission - Dossier Familial
» Démission : préavis, congés, allocation chômage
Démission : préavis, congés, allocation chômage
Bernard Genès
| Le 29/02/2012 à 19h04
Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?
Malgré l'augmentation du nombre des...
Date: 2018-01-14 07:12:39
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ACCRE et ARCE : comment bien choisir
18/11/2017 at 09:56
Bonsoir Rémy
En effet la situation n'est pas simple. Je ne pense pas que Pole emploi valide une demande d'ARE dans ce cas : en tout cas vous ne rentrez pas dans les cases... 3 points à regarder dans ce cas :
1- la jurisprudence... je n'ai pas fait de recherche fouillée mais un cas proche donne ceci : Conformément à la jurisprudence sur l'incompatibilité des fonctions...
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Thèmes liés : aide juridique contrat de travail
Protection juridique - Crédit Mutuel
Protection Juridique
Ce contrat d'assurance garantit, pour vous et votre famille, la défense au quotidien de vos intérêts en cas de litige né de la vie privée ou salariée.
En bref
Une assistance juridique dans la vie quotidienne
Un conseiller fiscal sur un simple coup de fil
Des conseils et un soutien en cas de conflit
Une prise en charge des frais de justice(1)
Des options pour une...
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Thèmes liés : aide juridique litige retraite / assistance juridique assurance habitation credit mutuel / conseil juridique assurance vie / divorce rapide a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports
Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI
Possibilité de s'associer...
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Avocat à Paris 14e - Maître Nathalie Fauliot-Hauchard
Droit de la copropriété
Droit civil,
Le 22 avenue de l'Observatoire est desservie par le RER B à la gare de Port-Royal , la ligne 4 du métro à la station Vavin, ainsi que par les lignes de bus RATP 38 91 . Le cabinet vous accueille du lundi au vendredi sur rendez-vous préalable et reçoit vos appels téléphoniques de 8h à 19h.
Maître Nathalie Fauliot-Hauchard, avocat à la...
Site :
https://www.fauliot-hauchard-avocat.fr
Devenir Juriste en droit social – Fiche métier Juriste en ...
Au sein d'un service de ressources humaines d'une entreprise, le juriste en droit social s'occupe des contrats de travail, des plans sociaux ou encore des contentieux menés aux prud'hommes.
Comment devenir Juriste en droit social ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste en droit social
Rôle du juriste en droit social...
Grossesse, maternité et travail - Brochure - INRS
Grossesse, maternité et travail (rubrique sélectionnée)
Grossesse, maternité et travail
Commander
Cet aide-mémoire juridique présente les dispositions réglementaires relatives à la grossesse et à la maternité, qu'il s'agisse de la protection de la santé de la femme enceinte ou de la protection de son emploi. Sont ainsi précisées les règles relatives à la prise en compte de la grossesse lors de...
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : aide juridique contrat de travail
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
La rupture conventionnelle : conseils de nos avocats
La rupture conventionnelle : les conseils de nos avocats
Grâce à la modernisation du marché du travail depuis la loi n° 2008-596, un nouveau procédé permet de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle. Ce procédé officiel vient clarifier ou formaliser des pratiques déjà existantes depuis plusieurs années : licenciement à l'amiable,...
Site :
http://www.solution-avocat.fr
Thèmes liés : aide avocat pour rupture conventionnelle / avocat specialise en droit du travail fonction publique / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat specialiste droit du travail
Devenir président d’une SAS : nomination, rémunération ...
Merci bien. C'est clair et net. Bonne suite à vous.
Charles Neguede a écrit
Monsieur bonjour,
En SAS, la rémunération du président est soit définie dans les statuts (montant ou mode de calcul si proportionnelle au chiffre d'affaire par exemple). Soit, si elle n'est pas fixée dans les statuts, elle est subordonnée à une décision des associés et soumise à la procédure des conventions...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...
Toutes les mesures de protection présentent des garanties que l'assistance spontanée de l'entourage ne peut pas toujours offrir. Elles instaurent en effet une sécurité pour la personne vulnérable, en établissant précisément les missions du « protecteur », ce qui est également rassurant pour l'entourage familial.
Toute mesure de protection doit répondre à 3 critères :
-...
Date: 2018-01-14 17:18:37
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / remboursement frais d'avocat protection juridique / demande d'assistance juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'aide juridique divorce
Creer Entreprise : WikiCréa vous aide à entreprendre
08/01/2018
WikiCréa : tout savoir pour créer son entreprise.
Avec plus de 700 articles, WikiCréa est le premier site internet français dédié à la création d'entreprise (en terme de fréquentation, source Alexa).
WikiCréa a été imaginé par des passionnés de la création d'entreprise, chefs d'entreprise en activité ou experts dans leur domaine. WikiCréa vous aide à vous repérer...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise formation / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise
Avocat en Droit social - Avocat Valenciennes
Accueil > Domaines d'intervention > Droit Social
Avocat en droit Social - Avocat Valenciennes
Avocat à Valenciennes, Denis Dejardin a pour rôle le conseil et l'assistance et la représentation en droit Social
- Conseil et assistance : l'Avocat a pour rôle de vous conseiller afin d'éviter tout litige et de vous aider dans la rédaction d'actes juridiques en droit Social.
- Représentation : En droit Social l'Avocat...
Site :
http://www.dejardin-avocat-valenciennes.fr
Thèmes liés : avocat droit social valenciennes / avocat conseil en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat du droit social / avocat conseil droit du travail
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
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Assurance Juridique – Ma Protection Juridique – AXA
Avec Ma Protection Juridique, faire valoir ses droits lorsque les choses sont allées trop loin et qu'un litige impose de passer à l'action est désormais possible pour tous ! Une équipe dédiée de juristes est mise en place pour vous conseiller sur la stratégie à adopter, intervenir auprès de la partie adverse et vous accompagne jusqu'à son règlement.
Comme se prémunir des risques...
Date: 2018-01-12 17:18:16
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique direct assurance / aide juridique assurance / conseil juridique assurance / association d aide juridique
ADB Avocats - Avocats
Alexandra anime le réseau de correspondants d'ADB Avocats dans la zone Asie.
Elle conseille et représente de nombreux clients dans des domaines variés incluant, la banque et l'assurance, les médias et télécommunications, la publicité et l'évènementiel, l'automobile, l'injection plastique, l'industrie chimique et pharmaceutique,...
Site :
http://www.adbavocats.com
Honoraires avocat, Evry - Convention d'honoraires avocat ...
Les honoraires de votre avocat à DRAVEIL (91)
Convention d'honoraires - Aide juridictionnelle - Protection juridique
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Les honoraires de votre avocat à DRAVEIL , situé à proximité d'ATHIS-MONS, sont étroitement liés à votre affaire et aux difficultés qu'elle présente. C'est pourquoi il est presque impossible de déterminer les frais d'honoraires au...
Site :
http://www.bouaou-avocat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / convention honoraires avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat honoraires de resultat
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
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Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
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Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise gratuit / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
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