Articles sélectionnés pour le thème : tribunal securite sociale avocat
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Le nouveau Palais de Justice – Paris.fr
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Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste
Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.
« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...
Site :
lepetitjuriste.fr
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2018-06-21 07:56:57
Site :
http://www.ilo.org
Manenti & Co - Société d'avocats - Marseille et Pertuis
Manenti & Co - Société d'avocats comchris 2018-03-09T15:57:48+00:00
Manenti & Co, cabinet d'avocats à Marseille et à Pertuis
Cabinet d'Avocats créé en 2004, implanté à MARSEILLE dans le quartier des affaires et à PERTUIS au coeur de la zone d'activité, dirigé d'abord vers l'entreprise, autour de ses quatre pôles d'activité : droit des affaires / droit social / droit du numérique et...
Site :
https://www.avocat-manenti-co.fr
Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
Votre avocat en droit du travail
Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
Site :
http://avocat-gimenez-montpellier.fr
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2018-01-08 02:28:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Fraude au travail détaché et dumping social : la Cour de ...
Le 27 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt contre la France, invalidant une initiative pour lutter contre la fraude au travail détaché. S'appuyant sur cette décision, la compagnie aérienne Ryanair, condamnée à deux reprises par des tribunaux français pour « travail dissimulé », réclame le remboursement de 15 millions d'euros. Illustration...
Site :
https://ruptures-presse.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / avocat specialiste droit securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat paris securite sociale / tribunal securite sociale avocat
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
activité conservée depuis 1991 de moniteur de ski en bnc
Le souci est :
1) - que votre affiliation à la CIPAV est antérieure à votre perte d'emploi de salarié et que vous cumuliez 2 activités durant votre période d'emploi salarié.
2) - que vous n'étiez pas inscrit au chômage durant votre activité de TNS du 01/03/2014 au 04/06/2014.
Votre cas relève donc de l'exemple 2 mentionné...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : annee d etude avocat / recherche d emploi avocat / avocat cotisation retraite / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / salaire d'un avocat en france
Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
Site :
https://www.haoulia-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit social marseille / avocat droit social marseille / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Les associés du cabinet d'avocats Leport & Associés
Vous êtes ici : Accueil > Associés
Associés du cabinet Leport & Associés
Benoit LEPORT
Avocat à la Cour - Barreau de Versailles
Spécialiste en Droit des Sociétés
Avocat depuis 1988. Titulaire de la spécialité en droit des sociétés depuis 1989.
Benoit LEPORT a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Versailles pendant plus de six.
Il est Président de...
Avocat droit du travail Marseille Maitre Nabitz
Maître Karen Nabitz Avocat à Marseille
Un seul rendez-vous permet de faire la lumière sur les problématiques que vous rencontrez.
Pour prendre rendez-vous, il suffit de composer le 04 96 16 13 75
ou de laisser vos coordonnées, le Cabinet vous rappelle gratuitement dans les 24 heures.
Votre avocat droit du travail à Marseille
Maître Karen NABITZ vous assiste sur...
Site :
http://nabitzavocatmarseille.com
Delfosse & Associés – Cabinet d'Avocats à Liège
Avocat inscrit au Barreau depuis le 7 septembre 1975
Juge suppléant auprès de la Justice de Paix du 4ème Canton de Liège
Assesseur juridique au conseil de l'Ordre des Architectes de la Province de Liège
Chargé de cours de droit de la responsabilité civile et de droit des assurances au CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat) pendant plus de dix ans
Ancien membre du Conseil de...
Site :
https://www.avocatsdelfosse.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit civil
Avocat Accidents du Travail Maladies Professionnelles ...
Avocat accidents du travail et maladies professionnelles à Rouen, Dieppe, Le Havre, Evreux
La faute inexcusable
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dispose d'une action pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de son employeur.
Le juge compétent pour juger cette action est le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
La faute...
Site :
http://www.roussineau-avocat-rouen.fr
Thèmes liés : avocat accident du travail rouen / avocat accident du travail / cabinet d avocats droit du travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / travail d un avocat
Jacques Brunel - Cabinet d'avocat droit social à Paris
Notre Cabinet d'Avocats vous propose des conseils et des représentations juridiques principalement en matière de droit du travail et de la sécurité sociale.
Nous assistons et représentons nos clients dans le cadre des procédures judiciaires en demande et/ou en défense devant les juridictions civiles, répressives et prud'homales, à l'occasion de litiges individuels (licenciement,...
Droit Social - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
" Un outil d'organisation de l'entreprise et d'amélioration des performances des ressources humaines "
Au coeur de l'entreprise
Le droit social, est au centre de l'activité économique. Il se situe au coeur de l'entreprise car les employeurs et les employés représentent les composantes humaines de l'entreprise.
C'est un droit technique, humain, un droit vivant qui connait une évolution constante, à travers une abondante jurisprudence, une adaptation à l'époque mais aussi aux sauts d'humeurs du législateur...
Site :
https://brochard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Nice - Cabinet d'avocat Fréderic Morisset
Compétence et réactivité sont les qualités essentielles de l'avocat du XXIème siècle. En me confiant la défense de vos intérêts, vous aurez l'assurance que ces qualités seront mises en oeuvre à votre service.
« Chaque ouverture de dossier fait l'objet d'un devis préalable. »
La communication par courriel est privilégiée, ce qui permet d'assurer une réponse dans les 72H. (Hors...
Date: 2018-01-13 15:28:56
Site :
http://www.avocat-morisset.com
Cabinet avocat Paris 17, avocat droit du travail, de la ...
Indemnisation des victimes des dommages corporels
Avocat en droit du travail et droit de la famille
Maître Céline Tulle , avocat à Paris dans le 17ème arrondissement, vous reçoit dans son Cabinet situé au coeur des Batignolles, lieu d'implantation du futur Palais de justice de Paris.
Son Cabinet à Paris 17ème a une vocation généraliste et intervient plus particulièrement en droit...
Site :
http://www.avocat-tulle.com
Social | CSG-CRDS : les frontaliers retraités crient à l ...
Social CSG-CRDS : les frontaliers retraités crient à l'injustice
Le comité de défense des travailleurs frontaliers de la Moselle dénonce une nouvelle injustice. Une majorité des retraités est depuis cette année assujettie aux prélèvements sociaux en France, alors qu'elle a cotisé en Allemagne.
Le 23/08/2017 à 05:00
Photo HD François Hiegel, vice-président, et Arsène Schmitt,...
Site :
http://www.republicain-lorrain.fr
Thèmes liés : tribunal securite sociale avocat / avocat de l association / association d avocat
Honoraires de l'avocat du cabinet Nancy Avocats Associés
|
Le Cabinet accepte les dossiers à l'Aide Juridictionnelle
Le coût de l'intervention de l'Avocat est régi par les dispositions de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques lequel prévoit :
La tarification de la postulation et des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile. Les honoraires...
Date: 2018-01-14 08:56:14
Site :
http://www.nancy-avocats-associes.fr
Thèmes liés : l'ordre des avocats nancy / conseil de l ordre des avocat / cabinet d avocat de nancy / cabinet avocat nancy / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Advocatenkantoor - Bloom Law
Conditions de facturation
Cabinet d'avocats niche en droit social et fiscal, reposant sur deux piliers: le savoir académique et une expérience pratique étendue.
Le cabinet d'avocats Bloom fut fondé en 2015 par Michel Maus, Kristof Salomez, Mark Delanote et Denis-Emmanuel Philippe. Bloom se distingue de tous les autres cabinets d'avocats par sa spécialisation combinée du droit fiscal et du...
Site :
http://www.bloom-law.be
Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)
Maître Welsch François
Vous avez besoin d'un avocat ?
Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.
Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...
Date: 2018-01-14 08:46:31
Site :
http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr
Emploi : Infirmier coordinateur Lyon - 1569 offres d ...
Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?
Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent
Alertes emploi
Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 14380 sites de recrutement
Vous pouvez les désactiver à tout moment
C'est gratuit!
Emploi...
Site :
https://fr.jooble.org
Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...
Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale
- Demandes de communication de documents administratifs
- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale
- Procédures...
Site :
http://avocat-guillon.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...
Nkaira / Compétences / Droit du travail
Droit du travail
le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail / aide avocat droit du travail
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
Site :
http://www.didierfavre.com
Maître Laurence Seraffin : avocat à Nantes - droit du travail
Droit du travail - droit social
à Nantes, Loire-Atlantique (44)
Avocat expérimenté et intervenant en droit du travail à l'IEMN-IAE de Nantes, Maître Laurence SERAFFIN vous accueille dans son cabinet situé à Nantes en Loire-Atlantique (44).
Avec dix ans d'exercice uniquement dans les domaines du droit du travail, du droit social et du droit de la protection sociale, le cabinet accompagne et conseille les entreprises dans les relations...
Date: 2018-01-14 07:07:15
Site :
http://www.laurenceseraffin-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit du travail nantes / avocat droit du travail nantes / cabinet d'avocat droit social nantes / cabinet avocat droit social nantes / avocat droit social nantes
Avocat barreau Amiens, cabinet d'avocat Canu-Renahy Amiens
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Avocat au barreau d'Amiens
Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 14 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.
Cabinet jeune - dynamique et expérimenté, extrêmement souple, réactif et disponible situé à Amiens, lieu du siège de la Cour d'appel d'Amiens qui statue sur l'ensemble des recours en appel de toutes les juridictions ...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
(à jour...
Site :
tribunal-barleduc.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / code consommation conseil juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-12-09 23:55:49
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Tribunal — Avocat Divorce
Aide juridictionnelle
Tribunal
Institution compétente pour apporter une solution juridique à un litige particulier. Un tribunal est composé d'un ou plusieurs juges . En fonction de leurs compétences, les tribunaux sont classés en plusieurs types:
Matière pénale: Tribunal correctionnel
Matière civile: Tribunal d'instance, Tribunal de Grande Instance
Matière administrative: Tribunal...
Site :
avocat-gc.com
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2018-01-14 15:10:16
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit du travail bruxelles
Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...
JAN
2017
La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail
En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...
partenaires: Partenaire avocat en droit social
Partenaire avocat en droit social
Frédéric AUBIN, Avocat au Barreau de PARIS
Exercice libéral de 2004 à 2008,
Avocat associé du Cabinet LEGIPASS AVOCATS depuis 2008
Son rôle : Vous offrir des conseils juridiques avisés, efficaces et adaptés à votre structure et à votre mode de fonctionnement !
En tant que professionnels, les TPE et PME ont besoin d'une large gamme de services juridiques...
Site :
http://rhconseilpme.blogs.com
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Un petit tracas juridique peut parfois prendre des proportions envahissantes. Pour vous aider à faire face sereinement aux petits conflits qui obscurcissent le quotidien, la MAE a mis en place une Protection juridique parfaitement adaptée à votre mode de vie.
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Site :
https://www.mae.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance representation avocat / conseil juridique assurance vie
38 Ircantec - Cotisants et cotisations / CFDT Retraités
# ^ Le 14 avril 2017 à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)
La réponse se trouve fiche 64.
# 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25 , par CROSETTI
Bonjour,
J'ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j'ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : avocat cotisation retraite / avocat retraite 15 ans / annee d etude avocat / avocat retraite complementaire / avocat specialiste droit securite sociale
Avocat droit du travail Bordeaux - Cabinet May and Co
CABINET MAY & CO A BORDEAUX
Présentation du cabinet d'avocat Cabinet May & Co
Maître Maïa Montluçon vous accueille au 45 Rue des Ayres à Bordeaux, dans son cabinet d'avocat expert en droit social. Étant également Solicitor en Angleterre et donc parfaitement bilingue, les conseils peuvent être également délivrés en anglais.
Le Cabinet May & Co vous conseille en Français comme en...
Site :
https://www.cabinet-may-and-co.fr
Avocats Bruxelles Olivier Wéry Cabinet d’avocats ArThemis
Le cabinet ARTHEMIS est un cabinet de taille humaine qui offre de la souplesse, de la réactivité, et un service personnalisé.
Nos spécialités sont les suivantes :
Droit du travail et droit de la sécurité sociale ainsi que les procédures d'expropriation d'utilité publique.
Notre cabinet d'avocats est installée au...
Site :
http://droitsocialbruxelles.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Avocats Bruxelles Olivier Wéry Cabinet d’avocats ArThemis
Le cabinet ARTHEMIS est un cabinet de taille humaine qui offre de la souplesse, de la réactivité, et un service personnalisé.
Nos spécialités sont les suivantes :
Droit du travail et droit de la sécurité sociale ainsi que les procédures d'expropriation d'utilité publique.
Notre cabinet d'avocats est installée au...
Site :
https://www.droitsocialbruxelles.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social
Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune - en droit du cabinet
Contentieux du travail et de la sécurité sociale
Complexe et mouvant, le droit du travail est une source fréquente de contentieux. Un avocat spécialiste intervient pour le compte de nos clients devant le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et la cour d'appel.
En savoir plus
Conseil et contentieux en droit public
Intervenant tant en droit de l'urbanisme qu'en...
Site :
http://www.avocats-duparc.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
CABINET RUCK AVOCAT
Conseils et contentieux en droit du travail
Conseils : rédaction de contrats, rupture conventionnelle, procédures de licenciement, droits d'auteur des salariés...
Contentieux : procédures devant le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et la Cour d'appel.
Droit des affaires & création d'entreprise
Conseils et procédures en droit commercial, droit des sociétés et droit de la concurrence
Création de sociétés, cession de fonds de commerce, baux commerciaux, location-gérance, rupture de relations commerciales,...
Site :
http://www.ruckavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-14 16:17:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon
Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...
Site :
http://bgm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Rominger Charles - Avocat, 1 rue Le Goff 75005 Paris ...
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Rominger Charles
1 rue Le Goff 75005 Paris
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Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.
Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et l'indemnisation des victimes, le droit de la famille, le droit des sociétés
Pour toute information, veuillez le contacter.
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Avocat Draguignan, droit divorce, droit du travail, avocat Var
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Avocat à Draguignan Maître Céline Fialon
Maître Céline FIALON, Avocate au Barreau de DRAGUIGNAN, justifie d'une activité professionnelle dominée, depuis maintenant plus de dix ans, par le droit de la famille.
Votre avocat à Draguignan vous propose ainsi un conseil efficace et de qualité, adapté à la spécificité de votre situation (mariage, concubinage, PACS).
Maître Céline FIALON vous orientera et assurera la défense de vos intérêts dans le cadre de procédures de divorce (adultère, pension alimentaire , attribution du domicile conjugal, prestation compensatoire,...
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Karim BERBRA РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
Tentative de suicide à l'usine Renault de Sandouville près du Havre
Un salarié a tenté de se pendre sur la chaîne de montage [Article paru sur FRANCE3 le 06/04/2017] Secouru par ses collègues Les faits remontent à lundi dernier (3 avril 2017) dans l'après-midi. Un salarié âgé d'une quarantaine d'année dispose une pancarte incriminant son chef d'atelier puis se pend sur son poste de travail. Aussitôt ses collègues interviennent, le décrochent et le sauvent. Ce mercredi matin, la direction de l'usine a...
Site :
https://baudeu-avocats.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat a rouen