Articles sélectionnés pour le thème : tribunal des affaires de securite sociale avocat
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Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
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http://pios-avocats.com
avocat ou notaire - metiers-quebec.org
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 22,13 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des petits cabinets d'avocats ou sein des organismes communautaires
- 25,88 $/heure (40 à 50 hres/sem) en moyenne au sein des cabinets d'avocats de taille moyenne
- 26,83 $/heure (32,5 ou 35 hres/sem) en moyenne...
Date: 2017-12-09 23:55:49
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http://www.metiers-quebec.org
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Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste
Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.
« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...
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Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2018-01-08 02:28:01
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure divorce
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Avocat droit de la sécurité sociale, Paris
Assistance en cas de contrôle URSSAF, aux travailleurs indépendants, contentieux liés aux accidents du travail...
Spécialiste du règlement des contentieux en droit de la sécurité
Notre Cabinet d'avocats assiste les entreprises en matière de sécurité sociale lors des contrôles URSSAF : là encore la prévention est essentielle mais lorsque le contrôle est déclenché il est...
Rominger Charles - Avocat, 1 rue Le Goff 75005 Paris ...
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Rominger Charles
1 rue Le Goff 75005 Paris
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Avocat rattaché au Barreau de Paris, Maître Charles Rominger vous propose un accompagnement et une aide juridique tout au long de la procédure.
Ses domaines d'intervention sont le droit pénal, le droit du travail, la responsabilité et l'indemnisation des victimes, le droit de la famille, le droit des sociétés
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
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Cabinet d’Avocats – Dijon et Beaune - en droit du cabinet
Contentieux du travail et de la sécurité sociale
Complexe et mouvant, le droit du travail est une source fréquente de contentieux. Un avocat spécialiste intervient pour le compte de nos clients devant le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale et la cour d'appel.
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Conseil et contentieux en droit public
Intervenant tant en droit de l'urbanisme qu'en...
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Avocat à Paris - Vivien Guillon , Avocat droit public ...
Droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement
Plan Local d'Urbanisme (PLU), Plan d'Occupation des Sols (POS) et carte communale
- Demandes de communication de documents administratifs
- Accompagnement au cours de l'élaboration des PLU, des POS et des cartes communales
- Recours en annulation des décisions adoptant un PLU ou une carte communale
- Procédures...
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Karim BERBRA РCabinet avocat Rouen, Baudeu & Associ̩s 76 ...
Tentative de suicide à l'usine Renault de Sandouville près du Havre
Un salarié a tenté de se pendre sur la chaîne de montage [Article paru sur FRANCE3 le 06/04/2017] Secouru par ses collègues Les faits remontent à lundi dernier (3 avril 2017) dans l'après-midi. Un salarié âgé d'une quarantaine d'année dispose une pancarte incriminant son chef d'atelier puis se pend sur son poste de travail. Aussitôt ses collègues interviennent, le décrochent et le sauvent. Ce mercredi matin, la direction de l'usine a...
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Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / cabinet d'avocat d'affaires rouen / cabinet d'avocat a rouen
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
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courdecassation.fr
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Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
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Nos équipes | Jurica Cabinet d'avocats d'affaires Poitiers ...
Vincent Berault
Avocat associé - Département Sociétés
Vincent Berault a acquis une expérience significative dans le domaine des fusions & acquisitions en intervenant notamment dans le cadre d'opérations d'acquisition, de cession avec effet de levier (LBO) et de rapprochement d'entreprises. Vincent Berault a une connaissance approfondie dans les opérations de restructuration et de...
Site :
http://www.jurica.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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http://ccff02.minfin.fgov.be
Droit Social - Cabinet d'avocat d’affaires Brochard
" Un outil d'organisation de l'entreprise et d'amélioration des performances des ressources humaines "
Au coeur de l'entreprise
Le droit social, est au centre de l'activité économique. Il se situe au coeur de l'entreprise car les employeurs et les employés représentent les composantes humaines de l'entreprise.
C'est un droit technique, humain, un droit vivant qui connait une évolution constante, à travers une abondante jurisprudence, une adaptation à l'époque mais aussi aux sauts d'humeurs du législateur...
Site :
https://brochard-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocat Droit du Travail Montpellier - Maître Anne ...
Avocat en Droit du Travail Montpellier - Maître Anne-Charlotte Allegret
Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Avocat en Droit Social, j'exerce en conseil et en contentieux pour le compte des salariés et des employeurs. Intervenant dans le domaine du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale, je peux vous assister au quotidien et, le cas échéant, vous représenter...
Site :
http://www.avocat-allegret.fr
Cabinet d'avocats à Dijon - Brocherieux Guerrin-Maingon
Le Cabinet BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON intervient tant au niveau juridique qu'au niveau judiciaire.
NOS INTERVENTIONS A TITRE JURIDIQUE :
Le Cabinet est tout d'abord amené à intervenir pour les clients dans l'objectif de prévenir tout litige ou de les préparer à un contentieux inévitable.
LE CONSEIL
Au sein de notre Cabinet, nous recevons les clients en rendez-vous pour échanger sur les...
Site :
http://bgm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat accident du travail / avocat defense de l'environnement / difference entre avocat et juriste d'entreprise
Porter plainte contre un médecin-conseil / Droit des malades
1 message(s) , Inscription le 26/03/2010
je suis dans le mème cas j'ai été licencier de la poste aprés 19ans ancienntée la medecine du travail de la poste a decider de me mettre inapte a la distribution idem pour le menage idem pour la conduite idem pour le tri tout ça pour ne pas ne reclassée et ça les arrangait de me licencier donc a 51 ans je n'ai aucun choix pour trouver un job a...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : consultation juridique avocat en ligne / conseil juridique droit travail / avocat conseil droit du travail / travail d un avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat
Opposition à Contrainte, Article de Gérard NICOUD | RSI ...
J ai saisi le TASS en 2010 suite à une contrainte...
pas de nouvelles
jusqu'à la reception ce jour (alors que la societe est en liquidation depuis juin dernier) d'une lettre d'huissier me reclamant la somme apres avoir essayé de la recouvrir auprès d'un compte joint (il n'y avais que 30e)
y a t il prescription ?
Le Buanec Olivier
12 décembre 2016 à 11:33
Bonjour, j'ai déclaré mon...
Site :
http://sosrsi.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat
Règles de déontologie de la profession d'avocat
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Règles de déontologie de la profession d'avocat
Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.
Version en vigueur au : 7 juin 2013
Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale...
Maître Léjard Avocat - Spécialiste droit du travail - Pontoise
Maître Philippe Léjard, spécialiste en droit du travail à Pontoise
Maître Philippe Léjard a fait le choix de consacrer principalement son cabinet à la défense des salariés, les avocats composant son équipe les assistent et les défendent devant les Prud'hommes, gèrent les conflits individuels ainsi que les collectifs.
Notre cabinet défend exclusivement les salariés dans le...
Site :
http://www.lejard-avocat.com
Les 10 meilleurs avocats à Carcassonne, Aude
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Autres avocats...
Acte de notoriété & changement de prénom - Accueil
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carte d'électeur
la sécurité sociale : en plus du prénom, et selon le bon vouloir de votre interlocuteur, il est possible de demander un changement de numéro pour un provisoire (7). Cependant, un acte de notoriété semble trop léger pour qu'on accepte de vous donner un numéro masculin, mais ça ne coûte rien de tenter la négociation
Toutefois,...
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http://www.ftm-transsexuel.info
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droit des affaires, commercial, social - Accueil
tél 02 47 61 31 31
ou 02 47 61 33 33
fax : 02 47 64 30 48
contact@avocaction.eu
Présentation du cabinet
La Société Civile Professionnelle Delhommais-Morin est un cabinet qui a été créé en 1948 par Jacques DELHOMMAIS, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours.
Le cabinet se compose aujourd'hui de deux avocats associés :
Hélène DELHOMMAIS ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats de Tours
Marc MORIN
Et, de plusieurs avocats collaborateurs
Nous intervenons dans...
Site :
http://www.avocaction.eu
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet avocat droit social / cabinet d avocats droit du travail
L'AAH ne prend plus sa retraite - Faire Face - Toute l ...
tweet
À partir du 1er janvier 2017, les allocataires ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % pourront continuer à percevoir l'AAH après qu'ils ont atteint l'âge de la retraite. Ils ne seront plus tenus de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées. Une simplification administrative bienvenue.
ACTUALISATION DU 3 MAI 2017 : faire-face.fr a consacré un...
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http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat
Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org
par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3
Cadre juridique général
La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été approuvée par le Parlement en décembre 1947 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1948.
Le pays...
Date: 2018-06-21 07:56:57
Site :
http://www.ilo.org
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris
ANADAVI
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Date: 2018-06-07 13:24:24
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Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Avocat droit du travail, droit syndical, droit pénal du ...
Avocat droit du travail
Le Cabinet d'avocats Avi Bitton a été classé, en 2013 et 2014, par Leaders League (magazine Décideurs) :
- « Excellent » dans le domaine du droit social ;
- « Forte notoriété » pour les contentieux à risque de droit pénal du travail (discrimination, harcèlement, travail dissimulé, marchandage de main-d'oeuvre, ...).
Le cabinet Avi Bitton...
Site :
https://www.avibitton.com
Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Cabinet Ciliento : Avocats à Bordeaux
Structure à taille humaine,
le cabinet CILIENTO
entretient un échange nourri et constructif avec chacun de ses clients pour mettre en place des solutions personnalisées.
Maître François CILIENTO est titulaire d'une maîtrise en Droit Public (aménagement et urbanisme) ainsi que d'un DEA en Droit Maritime et a pour domaine d'intervention, le Droit de la construction, le Droit Immobilier, le...
Date: 2015-11-02 19:15:22
Site :
http://www.avocats-ciliento.com
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2018-01-14 15:10:16
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http://www.nilles-law.be
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Technologia | Cabinet d'expertise agréé par le ministère ...
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CELINE CABLANT
Convaincue par la nécessité d'agir à tous les niveaux de prévention, j'accompagne les organisations dans des démarches responsabilisantes et engageantes pour tous ses acteurs dans le but d'améliorer les conditions de travail et de favoriser les équilibres de la Qualité de Vie au Travail.
Au quotidien
« Sois le changement que tu veux voir...
Site :
http://www.technologia.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet de conseil en systeme d information / cabinet d avocats droit du travail / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise
Emploi : Infirmier coordinateur Lyon - 1569 offres d ...
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Fraude au travail détaché et dumping social : la Cour de ...
Le 27 avril, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt contre la France, invalidant une initiative pour lutter contre la fraude au travail détaché. S'appuyant sur cette décision, la compagnie aérienne Ryanair, condamnée à deux reprises par des tribunaux français pour « travail dissimulé », réclame le remboursement de 15 millions d'euros. Illustration...
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Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce
Dépot des comptes annuels au tribunal de commerce ?
Publié le 26/02/2017
Par Me Sassi - dépot comptes annuels - avocat en droit des affaires à Paris
Le greffe du Tribunal de commerce adresse régulièrement à de nombreuses sociétés un courrier de relance leur rappelant les obligations légales qui pèsent sur elles au regard du dépôt de leurs comptes annuels auprès des services du...
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Présentation complète de la profession d'Avocat | Robin Alves
RobinEuropeen Actualité du Site No Comments
Je rédige cet article pour présenter un aperçu du métier d'avocat, métier suscitant à la fois controverse et admiration. Controverse car de nombreuses personnes estiment qu'un avocat n'est là que pour gagner de l'argent ou encore défendre des coupables. Tout cela à l'encontre d'une certaine forme de morale. Mais à la fois admiration pour sa...
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
Votre Avocat est le premier conseil
et le premier défenseur
de la personne, physique et morale.
L'Avocat défend vos libertés.
Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions: les Cours d'Appel, les Cours Administratives d'Appel, les Tribunaux de Grande Instance, les Tribunaux d'Instance, les Tribunaux de Commerce, les Tribunaux Administratifs, les Juridictions des Pensions, les Juridictions d'Expropriation, les Conseils des Prud'Hommes, les Tribunaux paritaires des baux ruraux,...
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Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
Origine et rôle - Le Tribunal - À propos du Tribunal ...
Le Tribunal administratif du Québec a été créé par la Loi sur la justice administrative adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 décembre 1996. Il est en fonction depuis le 1er avril 1998.
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Le Tribunal administratif du Québec a trois rôles principaux :
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Thèmes liés : avocat dans l immobilier / tribunal administratif avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat
Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
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Cécile Reyboz avocat droit du travail à Paris
Recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
1) Conseil et rédaction dans les domaines du droit du travail
Vous souhaitez être conseillé par un avocat dans la lecture ou la rédaction d'un contrat de travail , le sens précis d'une clause, d'un avenant à contrat ?
Vous n'êtes pas certain du fonctionnement et/ou de la légalité du système de primes qui vous est appliqué...
Date: 2014-11-07 13:31:07
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http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat conseil droit du travail / avocat a paris en droit de travail / avocat conseil en droit social / avocat au conseil d etat et a la cours
Surendettement et rétablissement personnel | TRIBUNAL DE ...
FIL INFO!
Surendettement et rétablissement personnel
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés à faire face à leurs dettes d'en obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total.
Cette procédure est principalement de la compétence de la commission de surendettement des particuliers, mais également du juge du tribunal d'instance.
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tribunal-barleduc.fr
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Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...
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Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"
Publié le 25 avril 2014 à 17h14 |
Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an
Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au...
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Thèmes liés : conseil d'un avocat gratuit belgique / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / etude d'avocat belgique
Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...
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La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail
En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...