Articles sélectionnés pour le thème : tribunal des affaires de securite sociale avocat
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Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT
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RETRAITE - LE RÔLE DE l'AVOCAT
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » RETRAITE - LE RÔLE DE l'AVOCAT
Mise à jour le 18 mai 2017
Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).
Concernant...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / role de l avocat de la defense / avocat conseil retraite / avocat conseil en droit social / avocat pour conseil des prud'hommes
[catred] - Le contentieux de la protection sociale
Nous traitons ici des litiges qui peuvent se faire jour après une décision contestée en matière de protection sociale. Le terme de contentieux ne s'applique, à vrai dire, qu'à partir du moment où le litige est portée devant un tribunal. Mais ce stade étant inséparable de la décision originale contestée, c'est l'ensemble de la procédure qui sera traitée ici.
Avertissement
Il existe...
Date: 2018-01-14 11:11:13
Site :
http://www.catred.org
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat Rennes Ille et Vilaine (35) : Me ROUSSEAU Cloé
Cloé ROUSSEAU avocats à Rennes
Avocat à la cour d'appel de Rennes
DROIT DU TRAVAIL - DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Maître Cloé ROUSSEAU vous conseille, vous accompagne et vous défend, dans tous les domaines du droit...
Site :
http://www.rousseau-avocat-rennes.com
Thèmes liés : cabinet conseil en droit social / cabinet d'avocat droit social rennes / avocat conseil en droit social / conseil en droit social / cabinet avocat droit social rennes
CDAD66 - L'organisation juridictionnelle des Pyrénées ...
LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LA COUR DE CASSATION
Juridiction suprême, le rôle de la Cour de cassation ne consiste pas à rejuger une affaire sur le fond mais à vérifier si les lois ont été correctement appliquées par les tribunaux et les Cours d'appel.
En tant que juridiction de régulation, il existe sur le territoire français une seule Cour de cassation située à Paris.
Site Internet...
Site :
http://www.cdad-pyreneesorientales.justice.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...
- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale
Décisions de la jurisprudence
- Décision 2010-8 QPC du...
Site :
http://infosdroits.fr
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Avocat - Timothée VIGNAL - Ardèche, Rhône Alpes
Votre avocat vous rappelle gratuitement
Laissez votre numéro de téléphone je vous rappellerai rapidement
Domaines d'interventions
DROIT PÉNAL
Personne physique ou personne morale, que vous soyez victime ou auteur d'une infraction pénale, le cabinet de Maître VIGNAL s'engage à faire valoir vos droits devant les juridictions répressives en matière de droit pénal.
DROIT DE LA FAMILLE...
Site :
http://timothee-vignal-avocat.fr
Cabinet d'avocat en droit social - tnavocats.com
Les domaines d'intervention du Cabinet
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité spécialisée en Droit social.
Nous vous conseillons et vous défendons en matière de Droit du travail, Droit de la sécurité sociale et Droit pénal du travail.
Nous accompagnons nos clients au quotidien en leur apportant les conseils juridiques et l'assistance leur permettant d'appréhender avec plus de sérénité les négociations ou...
Site :
http://www.tnavocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Avocat Amiens, cabinet d'avocat Droit du travail Amiens
droit du particulier
Avocat en droit du travail et de la famille, Amiens
Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 16 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.
Il est situé 7 rue Alphonse PAILLAT à AMIENS.
Nous pouvons également vous recevoir à notre cabinet secondaire situé 8 rue de la Commanderie à OISEMONT.
Maître...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Accident du travail, maladie professionnelle : l’employeur ...
Pas de commentaires
Accident du travail, maladie professionnelle : l'employeur peut faire des économies
Les conséquences de la reconnaissance par la CPAM d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont onéreuses pour les employeurs. Ces derniers ont intérêt à faire reconnaître l'inopposabilité, à leur égard, de la décision de ladite CPAM.
L'inopposabilité aux...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Cabinet d'avocats à FONTAINEBLEAU et à MELUN (77 ...
Saulnier, Nardeux, Malagutti... avocats membres d'Alta-Juris
Situé à Fontainebleau et Melun en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI fait partie d 'ALTA-JURIS INTERNATIONAL un groupement de cabinets d'avocats fort de la certification « ISO 9001-2008 ».
Intervenant dans de nombreux domaines de compétence tels que le droit du travail , le droit de la famille,...
Site :
http://avocats-saulnier-nardeux.com
Manenti & Co - Société d'avocats - Marseille et Pertuis
Manenti & Co - Société d'avocats comchris 2018-03-09T15:57:48+00:00
Manenti & Co, cabinet d'avocats à Marseille et à Pertuis
Cabinet d'Avocats créé en 2004, implanté à MARSEILLE dans le quartier des affaires et à PERTUIS au coeur de la zone d'activité, dirigé d'abord vers l'entreprise, autour de ses quatre pôles d'activité : droit des affaires / droit social / droit du numérique et...
Site :
https://www.avocat-manenti-co.fr
Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (TASS) - brL ...
Le TASS est la juridiction compétente pour le contentieux général de la sécurité sociale qui regroupe tous les litiges qui concernent les régimes légaux de sécurité sociale, soit notamment les litiges relatifs à l'affiliation aux régimes de sécurité sociale, aux cotisations à ces régimes, aux prestations servies et aux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Le Cabinet brL avocats intervient...
Site :
http://brl-avocats.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / tribunal securite sociale avocat
Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
cabinet-arst | Cabinet D'avocat D'affaires Parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
Site :
cabinet-arst.com
Cabinet d'Avocats Eureka - Angers
Droit civil
Droit de la famille
EUREKA AVOCATS est un cabinet d'avocats qui intervient en droit des affaires (droit commercial, droit des sociétés, droit du travail, droit de la sécurité sociale, propriété littéraire et artistique) et en droit des personnes (droit pénal, droit de la famille et droit civil).
MISSIONS DE CONSEIL:
Nos missions de conseil englobent les activités de...
La chronique du TASS | site - sos-cipav.com
La chronique du TASS
Que dit la justice des débordements de la Cipav ?
Chaque mois Dimitri Pincent, avocat, ( http://www.pincent-avocats.com/ ) vous informe des heurs et malheurs du droit de la sécurité sociale
« TASS ! » n'est pas une invective mais l'acronyme hautement poétique de « Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale », ce qui n'éclaire pas beaucoup plus sur cette juridiction me direz-vous.
« Affaires de sécurité sociale » pourrait évoquer un agglomérat de dossiers...
Date: 2018-05-21 14:19:17
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal securite sociale avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Cabinet d'avocat droit du travail Paris 5 - Avocat ...
Avocat pour comité d'entreprise - CE
Cabinet d'avocat en droit du travail à Paris 5 Laure Caporiccio
Avocat en droit du travail à Paris 5, Laure Caporiccio vous accompagne dans toutes vos démarches en droit du travail, tant en conseil qu'en contentieux, que vous soyez salarié ou employeur .
Conseils et contentieux en droit du travail
Prendre conseil auprès de Maître Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris 5 permet d'adopter la meilleure stratégie pour votre affaire et de bénéficier des dispositions les plus favorables de la loi et de la jurisprudence. En cas de...
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Cabinet d'avocats droit du travail, droit de la sécurité ...
CONTACTS
Le cabinet spécialisé en droit du travail / droit de la sécurité sociale est situé au centre de BORDEAUX à proximité du Palais de Justice.
Il intervient principalement tant en conseil (négociation, rédaction d'actes) qu'en contentieux devant les juridictions sociales et notamment le Conseil de Prud'hommes et le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale sur l'ensemble du territoire.
Le cabinet investit également pour sa...
Site :
jm-avocats.com
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des ...
Lille: Le tribunal des affaires sociales, un «triangle des Bermudes»
JUSTICE Le TASS de Lille a accumulé 3.500 dossiers en attente, soit l'équivalent d'un an d'activité...
Olivier Aballain
Publié le 10/06/16 à 18h15
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Le tribunal de Lille où est basé le TASS -- M. Libert / 20 Minutes
La situation ne s'améliore pas au Tribunal des affaires de sécurité sociale de...
Date: 2016-06-11 08:38:34
Site :
20minutes.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / avocat affaires familiales lille / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat de l association
Cabinet avocat droit social Lille, avocat droit du travail ...
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Avocat en droit social / droit du travail - Lille
Le droit du travail ou droit social est une matière technique, en constante évolution, notamment à raison de l'importance de la jurisprudence s'y rapportant. Parce qu'il peut être source de conflits et de contentieux aux conséquences non négligeables, il...
Site :
http://www.avocat-lietaert.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lille / cabinet avocat lille droit du travail / cabinet avocat lille droit social / avocat droit du travail lille / cabinet d avocats droit du travail
Maître Pierre MAZIERE, Avocat, Arles - mon-avocat.fr
Prestation de serment en 2004
DEA en Droit Privé Fondamental
Doctorat en Droit Privé
Maître de conférence à l'Université Montpellier 1
Maître Pierre MAZIERE
Par E-mail Par Téléphone
Maître MAZIERE est avocat depuis sa prestation de serment en 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 avenue de l'Arrousaire, à Avignon.
Maître MAZIERE accepte la protection juridique,...
Site :
https://www.mon-avocat.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / cabinet d'avocat droit social montpellier / avocat specialise en droit social / cabinet avocat droit social montpellier
Avocat au barreau Marseille - Maître Anne-Laure Sempe Filippi
04 28 31 03 94
1 Rue Albert Cohen 13016 Marseille
Droit du travail
Avocat spécialisé en droit du travail - Marseille
Vous êtes un employé et vous recherchez un avocat à Marseille pour résoudre le litige qui vous oppose à votre employeur ? Maître Anne-Laure Sempe Filippi est un avocat spécialisé en droit du travail. Elle propose son savoir-faire au service des salariés et des...
Site :
http://www.avocat-sempe-filippi.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise dans le droit du travail / avocat droit travail marseille / avocat conseil droit du travail / aide avocat droit du travail
Avocat accident du travail | Saisine du TASS - Serge ...
Accident du travail : indemnisation dans le cadre de la responsabilité du fait des choses
Le 3 décembre 2008, Monsieur Xavier F a été victime d'un grave accident du travail, tétraplégie C7 bilatérale avec complications respiratoires, qui a entraîné son décès le 2 octobre 2012.
Toujours dans la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010, le Tribunal des...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat accident du travail paris / avocat accident du travail / tribunal securite sociale avocat / avocat paris securite sociale
Livre noir des procédure - SECURITE SOCIALE
GUIDE FORMULAIRE DE PROCEDURE CIVILE - 6e EDITION - LIVRE NOIR DES PROCEDURES
DROIT SOCIAL DROIT DE LA SECURITE SOCIALE > SECURITE SOCIALE
SECURITE SOCIALE
Textes : - Code de la sécurité Sociale (article L. et R. 142-1 et suivants)
- Loi n°46-2339 du 24 Octobre 1946 portant réorganisation des contentieux de la sécurité sociale et de la mutualité...
Date: 2013-12-17 14:51:20
Site :
http://jpparis.avocatparis.org
Le cabinet – Cabinet avocat Rouen, Baudeu & Associés 76 ...
Nous contacter
Le cabinet
Cabinet spécialisé en Droit du Travail et de la Sécurité sociale depuis plus de 25 ans à Rouen
Notre domaine d'intervention
Nous intervenons devant toutes les juridictions (tribunaux) du travail et de la sécurité sociale à Rouen, Le Havre, Dieppe, Evreux, Louviers et partout où vos intérêts sont en jeu. Nous vous informons sur vos droits : conseils et...
Site :
https://baudeu-avocats.com
Antoine Gaire Avocat à Royan au barreau de Saintes formé ...
uniquement sur rendez-vous
Antoine Gaire vous conseille, vous réprésente et vous assiste pour résoudre les litiges que vous rencontrez
Expériences : représentation et assistance des justiciables
Procédure devant le juge aux affaires familiales (droit de la famille, divorce)
Procédure civile devant le tribunal de grande instance, d'instance, de commerce, juge de proximité(intervention...
Site :
http://www.avocat-royan-gaire.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat Licenciement Valenciennes - Droit Social | Maître ...
03 74 11 69 78
4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai
Droit social
Avocat en droit du travail et de la protection sociale - Nord pas-de-Calais
Votre avocat en droit du travail et de la protection sociale à Valenciennes, Cambrai, et leurs environs, et dans le Nord pas de calais vous assiste dans vos conflits relatifs au droit du travail concernant les litiges liés à un employeur que vous soyez un...
Site :
http://www.avocat-dominguez.fr
Thèmes liés : avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit social valenciennes / tribunal des affaires de securite sociale avocat / avocat conseil en droit social
Annuaire des cabinets d'avocats
D.O.M
Vos avocats en France
Notre site a pour objectif de répertorier les cabinets d'avocats dans chaque département en France métropolitaine et dans les départements d'Outre Mer.
Pour trouver celui qui répondra le mieux à vos attentes, sélectionnez dans la colonne de gauche la région où vous souhaitez trouver votre avocat, puis votre département vers lequel votre choix s'est porté. Actuellement 406 cabinets d'avocats sont référencés.
Le saviez vous ?
En France, lors de sa prestation de serment, il jure comme avocat, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance,...
Date: 2015-07-27 14:20:28
Site :
http://www.cabinets-avocats.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / tribunal d'instance representation avocat / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet avocat conseil d'etat
Un cabinet d'avocat, une association commerciale
Avocat divorce
Divorce à l'amiable
La particularité du divorce à l'amiable est que les époux sont d'accord sur les conditions de la rupture.
À compter de 2017, les couples peuvent divorcer à l'amiable sans passer par un juge. En effet, le divorce par consentement mutuel est une démarche plus rapide.
Aide juridique
Une assistance juridique permet de prendre en charge tout ou une partie des...
Date: 2018-01-14 11:04:33
Site :
http://www.cabinet-d-avocat.org
Cabinet Bergot Heurtel Rates Avocats - Brest : droit civil ...
Menu
Le cabinet d'avocats (basé à Brest)
Implanté au coeur de BREST, le cabinet d'avocats Bergot Heurtel Rates s'inscrit dans une démarche volontairement pluridisciplinaire et généraliste. Notre clientèle est diverse, composée de particuliers, d'entreprises et d'institutionnels. La recherche de solutions efficaces et réactives demeure notre ligne de conduite.
Nos champs...
Cabinet d'avocat Le Havre, Harfleur - Maître Peggy Hamel
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat au Havre
Maître Peggy HAMEL est titulaire d'un DEA en sciences criminelles obtenu à l'Université de RENNES. Elle a ensuite intégré le Centre de Formation Professionnelle des Avocats de ROUEN. Pendant sa formation, elle a validé le DUESS de droit du contentieux dispensée par l'Université de ROUEN.
Maître Peggy HAMEL est inscrite...
Site :
https://www.hamel-avocat.com
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / conseil de l ordre des avocat
Avocat droit social Paris, Lyon, Avignon cabinet d'avocat ...
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Droit social
Le département droit social d'Ydès met sa matière au service de la performance des entreprises. Dans un environnement juridique trop mouvant pour être constamment appréhendé par les chefs d'entreprise, Ydès apporte son expertise juridique et son expérience managériale dans le cadre de l'activité quotidienne des entreprises et des évènements qu'elle peut...
Site :
ydes-avocats.com
La représentation en justice | Tribunal de Verdun
MENTIONS LEGALES
La représentation en justice
L'assistance en justice est définie par l' article 412 du code de procédure civile , qui précise que qu'elle emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
La représentation en justice est un mandat donné par une partie à un tiers afin d'agir pour son compte et en son nom pour tous les actes de la...
Site :
http://www.tribunal-verdun.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat
Justice / Portail / Tribunal du contentieux de l'incapacité
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Compétences du tribunal
Il juge les décisions intéressant les adultes, relatives à :
l'état ou aux taux d'invalidité ou d'incapacité de travail liée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles,
la désignation des établissements de rééducation, de reclassement, d'accueil des adultes handicapés ou de placement en atelier protégé...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat gratuit
Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
Site :
jechoisismonavocat.com
Présentation du cabinet - Germain-Phion Avocat - Grenoble
Équipe
Présentation du cabinet
Le cabinet Germain-Phion a été créé en 2002. Son activité est exclusivement consacré au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et au droit de la fonction publique. Il est composé de quatre avocats, qui interviennent devant le Conseil de Prud'hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, et...
Site :
https://www.germain-phion-avocat.fr
Prévot Avocat | L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
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Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
La profession d'avocat : avocat pénal, avocat d'affaires ...
Avocat droit international
Motivations pour devenir avocat
« Etre avocat, c'est assister à un spectacle permanent, c'est visiter un musée où l'on découvrira, hélas, les êtres les plus abjects, mais aussi, fort heureusement, les êtres les plus merveilleux, moralement et intellectuellement ».
Jean-Claude Woog
Que la motivation provienne d'un vieux rêve d'enfant (souvenir d'un film...
Site :
http://www.devenir-avocat.fr
Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com
A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / societe d'avocats forme juridique / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / societe d'avocats
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A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
Avocat droit du travail Paris – Cabinet Lajoinie Paris 16
152 bis rue de Longchamp,75116 PARIS
Avocat en droit social à Paris 16, Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Nanterre
Le Cabinet ML Avocat à Paris 16 , ayant pour activité exclusive le droit social (droit du travail, droit de la protection sociale et droit pénal du travail) a été créé par Maître Mathieu Lajoinie.
Avocat en droit social à Paris 16, Maître Mathieu Lajoinie intervient sur tout...
Site :
https://www.avocat-lajoinie.fr
Sécurité sociale - Définition
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Avocat barreau Amiens, cabinet d'avocat Canu-Renahy Amiens
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Avocat au barreau d'Amiens
Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 14 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.
Cabinet jeune - dynamique et expérimenté, extrêmement souple, réactif et disponible situé à Amiens, lieu du siège de la Cour d'appel d'Amiens qui statue sur l'ensemble des recours en appel de toutes les juridictions ...
Site :
https://www.canu-renahy-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cour d appel avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Catherine LESTURGEZ, Avocat à Amiens
Catherine LESTURGEZ, AVOCAT À AMIENS
Maître Catherine LESTURGEZ est avocat au Barreau d'AMIENS.
Les domaines d'interventions principaux du Cabinet sont les suivants : droit du travail (conflits devant les juridictions prud'homales, suite à un licenciement, une modification substantielle du contrat de travail, une démission, un abandon de poste, au non-respect d'un protocole d'accord transactionnel.) et droit social...
Site :
http://www.lesturgez-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat amiens
Avocat droit social et droit du travail – Étampes, Dourdan
Vous êtes ici : Accueil > Droit social
Vos avocats en droit social et travail à Etampes près de Dourdan dans l'Essonne
Vos avocats vous accompagnent tout au long de votre parcours en entreprise
On entend par droit social toutes les règles qui régissent votre vie professionnelle. Salariées et employeurs détiennent des droits et ont des obligations qu'il importe de comprendre afin de se...
Site :
https://www.avocats-cohen-tokar.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / avocat du droit social / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail / avocat droit des entreprises
Cabinet d'Avocat à Arpajon en Essonne Maître SIMAO-GOMES ...
Votre Avocate à Arpajon dans l'Essonne 91: Ecoute, confiance, réactivité et discrétion assurées
Mon Cabinet est situé au 128 grande rue à ARPAJON, une des artères principales de la ville, rue commerçante en centre-ville .
Avocate inscrite au Barreau de l'Essonne depuis 2002 et bilingue en portugais, j'exerce depuis plusieurs années mon activité de consultation et...
Site :
http://www.avocatsimaogomes.com
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com