Articles sélectionnés pour le thème : avocat conseil retraite
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Le Droit des Seniors – AVOCAT RETRAITE
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La pension de retraite constitue souvent la principale ressource des seniors. Le montant...
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Thèmes liés : avocat conseil retraite / avocat retraite anticipee / avocat retraite
Contrat type de collaboration entre un avocat aux Conseils ...
CONTRAT-TYPE DE COLLABORATION ENTRE UN AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION ET UN AVOCAT AU BARREAU DE PARIS EN VUE D'UNE COLLABORATION LIBERALE EXTERNE
Contrat type de collaboration, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 18 décembre 2007 (Bulletin du Barreau du 08/01/2008 n°01/2008 page 05)
[nom du cabinet de l'avocat aux Conseils]
demeurant
[nom de l'avocat...
Date: 2018-01-14 11:13:20
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Avocat à la Cour - Site-Index
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Avocat à la Cour
1 Un avocat étranger, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, peut-il se prévaloir du titre d' " avocat à la cour " en France ? | Ordre des avocats de Paris
Mes outils Un avocat étranger, non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, peut -il se prévaloir du titre d'avocat à la cour" en France... Un avocat étranger,...
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Le Droit des Seniors – RETRAITE – LE RÔLE DE l’AVOCAT
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RETRAITE - LE RÔLE DE l'AVOCAT
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Mise à jour le 18 mai 2017
Votre avocat-conseil vous assiste pendant la période d'évaluation de vos droits. Il vous conseille lors de votre départ en retraite afin que vous puissiez choisir le moment et les conditions (pré-retraite, départ volontaire, départ négocié), ou contester les décisions de votre employeur (mise à la retraite forcée, licenciement).
Concernant...
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Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / role de l avocat de la defense / avocat conseil retraite / avocat conseil en droit social / avocat pour conseil des prud'hommes
Retraite Libérale Active - Avocats
La retraite de base :
Destinés aux avocats, aux avocats stagiaires, aux avocats à la Cour d'appel, aux avocats à la Cour de Cassation et aux avocats au Conseil d'Etat, ces régimes couvrent aussi bien les professionnels exerçant en libéral que les avocats salariés.
Les anciens conseillers juridiques non salariés sont devenus avocats à la suite de la fusion des deux professions depuis le...
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Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
La retraite des avocats - La retraite des professions ...
67 ans
a) Mode de calcul de la pension de retraite de base
Le montant de la pension de base d'un avocat est calculé en fonction de la durée d'assurance, de la durée de référence, du taux de liquidation et d'un montant de référence.
Pour calculer le montant de la pension de base d'un avocat, on utilisera la formule suivante:
Pension = Taux de liquidation x montant de référence x...
Date: 2018-01-14 14:48:03
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La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...
A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge
1 525 EUR
Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : avocat cotisation retraite / retraite avocat cnbf / comment travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Contrat type de travail à durée indéterminée d'un avocat ...
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL à durée indéterminée D'UN AVOCAT salarié inscrit au barreau de Paris et d'un avocat au conseil d'Etat et à la cour de cassation
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 5 mai 2009 (Bulletin du Barreau du 11/05/2009 n°16/2009 page 191)
(nom du cabinet qui recrute)
demeurant
demeurant
domicilié chez (nom du cabinet qui...
Date: 2018-01-14 11:03:48
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Avocats Conseil en Droit Social à Perpignan - LDS Conseil
Des Avocats en Droit social
au service des employeurs
Le métier d'Avocat Conseil en Droit Social est en mutation : Il exige une maitrise technique du Droit Social dans toutes ses composantes, une culture d'entreprise, de la créativité et de la combativité, une mise à jour en permanence de ses pratiques professionnelles.
Nous vous proposons la sécurisation de vos process RH, un suivi de...
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Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat du droit social
CNBF : Caisse de Retraite des Avocats du Barreau - Caisse ...
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) s'occupe de la gestion des cotisations et de la retraite des avocats français, indépendants ou salariés. La CNBF est une caisse indépendante depuis 1954.
CNBF : la caisse de retraite des avocats, salariés et indépendants
La Caisse nationale du barreau français (CNBF) a été créée en 1948 pour gérer la retraite des avocats. D'abord...
Date: 2018-01-14 14:47:40
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La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
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Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Comment calculer la retraite de base des avocats - Previssima
Le calcul de la retraite de base des avocats
Durée d'assurance : nombre de trimestres validés (cotisés ou assimilés) par le professionnel
Durée d'assurance requise : entre 160 et 172 trimestres en fonction de l'année de naissance (on parle aussi de durée d'assurance pour le taux plein)
Le taux de liquidation : il dépend de l'âge de liquidation des droits et de la durée...
Date: 2018-01-14 14:49:08
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : avocat cotisation retraite / avocat retraite 15 ans / retraite avocat cnbf / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Cabinet d'avocats spécialisés entreprises en Rhône-Alpes
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Créer votre entreprise
La création ou la reprise d'une entreprise est une étape délicate pour un entrepreneur. Des choix faits durant cette étape, dépendra le succès de votre projet.
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Développer votre entreprise
L'entreprise a une vie juridique au quotidien. Elle se doit de respecter la réglementation qui lui est applicable. Pour se développer, elle doit envisager des opérations stratégiques.
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Transmettre votre entreprise
N'attendez pas votre départ en retraite pour préparer...
Site :
arthae-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise lyon / avocat d'entreprise
Cabinet d'avocats spécialisés entreprises en Rhône-Alpes
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RETRAITE DES AVOCATS : CAISSE NATIONALE DES BARREAUX ...
A partir de 1973
172 trimestres
Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.
Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : annee d etude avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etude d'avocate / etude d avocat / avocat pour le conseil d'etat
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Chaque avocat vous conseille personnellement avec un souci constant de rigueur et de réactivité.
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à...
Site :
http://www.sjoa.fr
Prévoyance et retraite de l'avocat (CNBF & LPA)
Une allocation minimum est versée à l'affilié qui :
part en retraite entre l'âge légal et l'âge d'obtention du taux plein ;
et a cotisé moins de 15 ans.
Elle est calculée sur la base de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) :
Allocation minimum = AVTS x (trimestres de cotisations à la CNBF / 60)
Surcote et décote
Depuis le 1er janvier 2004, le nombre de trimestres...
Site :
http://www.expert-remuneration.com
Thèmes liés : avocat retraite complementaire / retraite avocat cnbf / conseil gratuit aupres d'un avocat / avocat cotisation retraite / conseil gratuits d'avocats
J.L. AVOCAT – Cabinet d'avocats, spécialisé en droit public
COMPETENCES CONTACT
Découvrez le cabinet JL Avocat, un cabinet dédié au droit public.
Fort de l'expérience de son fondateur depuis plus de 15 ans dans de grands cabinets d'avocats, le cabinet saura vous guider dans les méandres du contentieux administratif.
Le cabinet JL Avocat s'engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets, et pour défendre vos...
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http://jlavocat.fr
Retraite complémentaire : les avocats vont payer plus de ...
Pour assurer dans le temps l'équilibre financier du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats, une augmentation progressive des cotisations va être mise en place à compter du 1er janvier 2015.
Les avocats sont condamnés à cotiser davantage. Un décret est paru le 2 juillet 2014 au Journal Officiel instaurant une refonte du financement du régime de retraite...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : avocat retraite complementaire / avocat cotisation retraite / avocat retraite progressive / retraite avocat cnbf / avocat conseil retraite
Retraite des avocats : les cotisations du régime ...
Contrairement aux autres professions libérales, les avocats ont leur propre régime de retraite de base. S'y ajoute un régime complémentaire réservé à leur profession, réformé en 2015.
Avec la réforme de 2015 le régime complémentaire assure son équilibre financier, les cotisations facultatives ayant été rendues obligatoires, entraînant mécaniquement une hausse globale des...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat retraite 15 ans / avocat au conseil d etat et a la cours / profession d'avocat en france / avocat cotisation retraite
Rapprochement des professions d'avocat et de juriste d ...
M. Dominique Mortemousque attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet concernant un rapprochement des professions d'avocat et de juriste d'entreprise. Cette éventualité soulève de vives protestations de la part d'une grande majorité d'avocats. Les membres du conseil de l'ordre des avocats de Périgueux ont adopté à l'unanimité une motion précisant...
Date: 2016-10-21 11:14:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / avocat d'entreprise projet de loi
Associé : quel droit de regard sur la gestion de l ...
bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl
quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes
merci
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...
Convention collective avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Téléchargement convention collective personnel salarié cabinets d'avocats - Brochure 3078 - code IDCC 1000
Mise à jour 2018 Téléchargement format PDF Version convention intégrale
Cette convention collective règle les conditions de travail entre les cabinets d'avocat et leurs salariés.
Le personnel non avocat des cabinets des anciens conseils juridiques sont aussi concernés, à l'inverse...
Date: 2018-06-12 08:16:23
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat / convention collective des personnel de cabinet d avocat / convention collective cabinet d'avocat licenciement
PMR Avocats Paris 17 - Cabinet d'avocat droit social
PMR Avocats : cabinet d'avocats en droit social à Paris 17ème
Le droit social
Les avocats de PMR Avocats ont la vocation des ressources humaines.
Situé dans le 17ème arrondissement de Paris, PMR AVOCATS exerce principalement son activité en droit social (droit du travail, droit de la protection sociale, droit de la sécurité sociale). Le cabinet s'entoure de professionnels de confiance...
Site :
https://www.pmr-avocats.fr
Avocat - Cabinets d'avocats - La convention collective
Article
Avocats salariés
... Article En vigueur non étendu en date du décembre Les parties soussignées constatent :- que la loi du décembre a créé une situation nouvelle par l exercice salarié de la profession d avocat ;- que par l effet de la fusion et de l application de la convention collective nationale de à l ensemble du personnel des cabinets d avocats une profonde révision de...
Les avocats devront cotiser davantage pour ... - Retraite.com
Les avocats devront cotiser davantage pour assurer l'équilibre de leur régime complémentaire
L'augmentation progressive des cotisations de retraite complémentaire des avocats s'appliquera dès le 1er janvier 2015 pour assurer l'équilibre du régime de retraite complémentaire.
Un décret publié au Journal officiel le 2 juillet 2014 prévoit de nouvelles mesures destinées à refondre le...
Date: 2018-01-14 14:02:58
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Thèmes liés : avocat cotisation retraite / avocat retraite complementaire / avocat retraite progressive / avocat retraite 15 ans / retraite avocat cnbf
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