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Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération
23 février 2017 à 19:46
Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images
Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.
Justice prédictive, l'augure des procédures
Ils ont fait ce...
Date: 2018-01-13 23:31:46
Site :
http://www.liberation.fr
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Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
Maître GADOT, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
Devenir avocat a toujours été mon objectif.
Cette volonté de défendre l'être humain sans porter de jugement sur ses actes est une véritable vocation que j'exerce au quotidien.
Attentive aux besoins de mes clients, je mets tout en oeuvre pour tisser une relation de confiance indispensable à la défense de leurs intérêts.
J'ai le...
Site :
avocat-gadot.fr
Simon Aubin – Avocat
Bilingual French / English, Maître Simon AUBIN offers to his clients of British origin a wide range of services in all areas of law
Qualifications
- Titulaire de la mention de spécialité en droit immobilier - Qualification spécifique en droit de la construction
- Docteur en droit privé à l'Université de Rennes 1 (lauréat de la Faculté)
- LLM International Business Law à l'Université...
Site :
http://simonaubin-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit des affaires rennes / avocats droit immobilier rennes / avocat honoraires de resultat
Draghia Avocats | Cabinet d'avocats à Montréal
Équipe
Bogdan Draghia
Me Bogdan Draghia oeuvre dans le domaine du droit immobilier, de la construction et de la location commerciale ainsi qu'en sûretés. Il pratique aussi en droit municipal, de l'environnement et en droit administratif.
Bogdan a obtenu un diplôme en droit civil de l'Université de Sherbrooke en 2000 ainsi qu'un diplôme en common law de l'université Queen's en 2003....
Site :
https://www.draghia.com
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Avocat Nanterre - Droit Pénal - Droit de la famille Courbevoie
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Site :
avocat-gadot.fr
Le domicile familial à l'épreuve de ... - Avocats de Paris
Accueil Mes droits Vie privée Famille Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Vie privée
Le domicile familial à l'épreuve de la séparation
Famille
Mis à jour le 30.09.2015
En cas de séparation, lorsque la cohabitation sous le même toit devient impossible, la question de l'occupation du logement familial fait surface, il convient de décider de l'attribution du logement...
Date: 2018-06-24 10:32:30
Site :
http://www.avocats.paris
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Retrait de l'autorité parentale | service-public.fr
Les parents peuvent se voir retirer l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait peut être total ou partiel. Il peut toucher un seul parent ou les 2. Le retrait ne peut être prononcé que par un juge : le juge civil ou le juge pénal. Le retrait est normalement provisoire. Les parents peuvent se voir restituer, sous conditions, une partie ou la totalité de leur...
Site :
https://www.service-public.fr
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Saisie immobilière | ATIPA - Courtier en rachat de crédit ...
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Saisie immobilière
La saisie immobilière correspond à une procédure permettant d'opérer une vente forcée d'un bien immobilier afin de rembourser des créanciers.
L'ordonnance du 21 avril 2006 complétée par un décret du 27 juillet 2006 qui a modifié ce dispositif constitue une réforme de la saisie immobilière dont l'objectif...
Site :
http://www.rachat-credit-atipa.fr
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Qu'est ce qu'une audience de conciliation lors d'un divorce?
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L'article 252 du Code civil dispose que la « tentative de conciliation est obligatoire avant l'instance judiciaire. Elle peut être renouvelée pendant l'instance. » Sous l'empire du droit antérieur, cette audience avait pour finalité de faire renoncer les époux au...
Site :
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Syndic de copropriété Strasbourg - Immobilière Zimmermann
majorité requise 450 :2 +1 = 226/1000
Adoption du budget prévisionnel.
Approbation annuelle des comptes et de l'activité du syndic, vote du quitus.
Travaux d'entretien et de maintien de l'immeuble en bon état. Remplacement d'un équipement vétuste par un équipement du même type : ascenseur, chauffage collectif.
Travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble ainsi qu'à la...
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Avocat droit de la famille Melun (77) : tutelles ...
Avocat en droit de la famille à Melun
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Matière aux contours particulièrement vastes, le droit de la famille concerne nécessairement chacun, à un moment ou à un autre de sa vie.
En effet, le droit de la famille englobe les formes d'union (mariage, concubinage, PACS), le divorce et toutes les conséquences liées à une telle procédure, dont la...
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Carence du syndic - Avocat en ligne - Conseil juridique en ...
1 novembre 2017 par juriclic.net Droit de la copropriété
Carence du syndic
En cas de carence du syndic, ce dernier peut être assigné par tout intéressé devant le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété. Néanmoins, avant de saisir le Tribunal, il faut d'abord lui adresser une mise en demeure et à laquelle le...
Site :
https://www.juriclic.net
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Avocat droit copropriété Paris, défense des ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'immobilier > Copropriété
Avocat en droit de la copropriété à Paris
LA COPROPRIETE : UNE VIE EN COMMUNAUTE
Loin est le temps où l'espace offert à la vie sociale était suffisant pour que chaque habitation soit séparée de l'autre de telle manière que les individus ne puissent pas se dire voisins.
L'urbanisation a densifié l'occupation de l'espace...
Site :
http://www.cabinet-bouttier.com
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Avocat Marseille en droit de la santé - responsabilité ...
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Avocat au barreau de Marseille Maître Naïma HAOULIA
Avocat à Marseille, Maître HAOULIA accompagne et défend les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit et ce, devant toutes les juridictions et instances de Marseille et d'Aix-en-Provence. Sensible à votre cause - et ce, quelle que soit votre affaire - elle agit dans votre intérêt, que vous...
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Ordre de préséance en France — Wikipédia
Ordre de préséance en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L' ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques. Cet ordre diffère selon que les cérémonies publiques se tiennent à Paris ou dans d'autres territoires.
L'ordre est institué par...
Date: 2018-01-07 01:21:22
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Accueil - Ordre des avocats - Barreau Evreux
Chaque avocat, pour exercer sa profession, doit appartenir à un Barreau.
Il y a en France autant de Barreaux que de Tribunaux de Grande Instance.
Le Barreau a une mission d'ordre public.
Lire la suite...
Le Barreau de l'Eure
« Le Barreau de l'Eure comprend 140 Avocats en 2015, habilités à assister,...
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Copropriété Archives - Marie Laure Fouché - Avocat en ...
Comme je l'expliquais dans de précédents articles, pour faire des travaux sur parties communes, il faut une autorisation de l'Assemblée Générale , et il ne faut pas être pressé .
Ce qu'il faut toutefois savoir, c'est que si l'Assemblée Générale vous refuse vos travaux pour des motifs non sérieux, vous avez une possibilité de contourner ce refus, en saisissant le juge.
Reprenons du...
Date: 2018-01-14 07:38:20
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Foire aux questions | EasyRad
1 - L'ARTICLE L. 121-3 DU CODE DE LA ROUTE. LA PROTECTION DE VOS POINTS
Quand faut-il utiliser EasyRad ?
EasyRad est un système automatisé qui exploite le point faible des nouvelles méthodes de verbalisation. Elles ne permettent en effet jamais d'identifier le conducteur du véhicule impliqué dans la commission de l'infraction !
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Site :
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Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / classement cabinet d'avocat droit penal / avocat retrait permis de conduire / grand cabinet d'avocat rennes / stage cabinet d'avocat droit penal
Autorité parentale - logeais-caroline.avocat.fr
1. En quoi consiste l'autorité parentale
1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale?
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
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Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
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