Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement ...
Ai je droit à l aide juridique en étant en surendettement
Sujet (Cloturé) initié par Pins 88, il y a 2 ans
Bonjour,
Divorcé depuis 2 ans et ayant des problèmes a résoudre , mon avocat ne veut plus s occupé de moi car j ai réglé ses honoraires en plusieurs fois et étant en surendettement je ne peu pas en prendre un autre faute de moyen ai je droit à l aide juridique ?
Merci d...
Site :
https://www.alexia.fr
Avocat alcool au volant - retrait-permis.com
* Note de : 4.6/5 basée sur 94 avis certifiés par le site buuyers.com
Avocat alcool au volant : quelles solutions pour une alcoolémie ?
Comprendre les taux d'alcoolémie et les conséquences
Lorsque votre taux d'alcool est compris entre 0,50 et 0,79 gramme par litre de sang (ou entre 0,25 et 0,39 milligramme par litre d'air expiré), votre alcoolémie est contraventionnelle. Mais lorsque votre...
Site :
https://www.retrait-permis.com
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat retrait de permis alcool / avocat retrait de permis gratuit / avocat retrait de permis / avocat defense perte permis point
Le Conseil de l'Ordre | Ordre des Avocats Clermont-Ferrand
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Annuaire des avocats
Spécialisation : certificat professionnel contrôlé par l'ordre - Activité dominante : Mention déclarative sans contôle de l'ordre des avocats.
Le Conseil de l'Ordre
Un conseil de l'ordre est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel
Les avocats sont regroupés en ordres professionnels présents dans chaque ville dotée d'un tribunal de grande instance, ces...
Site :
https://www.barreau-clermont.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat clermont ferrand / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / avocat specialise conseil d'etat
Honoraires divorce pour faute marseille - Me Del-Moro 04 ...
Accueil » Honoraires
Les honoraires sont établis en fonction de la procédure choisie, du travail effectué et de la difficulté objective du dossier. Si vous le souhaitez, un devis pourra être établi lors du premier rendez vous afin de vous permettre de prévoir la dépense à...
Site :
https://del-moro.fr
Thèmes liés : dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / tribunal de grande instance avocat / honoraires avocat divorce pour faute / avocat tribunal d'instance
droit du travail marocain :avocat de travail /article 62 ...
Le législateur marocain en matière du droit de travail a prévu une procédure spéciale pour le licenciement sans indemnité en cas de faute grave commise par le salarié .
Cette procédure est l'objet de l'article 62 du code de travail marocain qui stipule que :
*Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par
l'employeur ou le représentant de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : avocat code du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialiste droit du travail / avocat licenciement abusif / profession d'avocat au maroc
La chronique du TASS | site - sos-cipav.com
La chronique du TASS
Que dit la justice des débordements de la Cipav ?
Chaque mois Dimitri Pincent, avocat, ( http://www.pincent-avocats.com/ ) vous informe des heurs et malheurs du droit de la sécurité sociale
« TASS ! » n'est pas une invective mais l'acronyme hautement poétique de « Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale », ce qui n'éclaire pas beaucoup plus sur cette juridiction me direz-vous.
« Affaires de sécurité sociale » pourrait évoquer un agglomérat de dossiers...
Date: 2018-05-21 14:19:17
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal securite sociale avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...
Le cabinet Dehan & Schinazi est composé d'avocats professionnels du droit pénal routier ou technicien du droit pénal routier, autrement dit d'avocats ayant fait de la défense des automobilistes et autres usagers de la route, leur seul et unique domaine d'intervention. Au quotidien, ils défendent les conducteurs qui voient leur permis menacé ou qui font l'objet de poursuites dans le cadre...
Avocat droit de la famille Lyon, avocat divorce Lyon aide ...
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Avocat droit de la famille Lyon
Maître Sarah GHAOUTI met à votre disposition sa disponibilité, sa réactivité et ses compétences pour répondre à vos questions et pour défendre vos intérêts toujours dans le respect de l'autre.
Avant tout phase contentieuse, un...
Site :
http://www.avocat-ghaouti.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet avocat divorce lyon / cabinet d avocat lyon / avocat de divorce lyon / cabinet avocat lyon
Avocat Divorce par consentement mutuel Paris - Avocat ...
DIVORCE AMIABLE Avocat Divorce par Consentement Mutuel
Avocat Divorce par Consentement Mutuel
AVOCAT DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL - Le cabinet Ngawa, Avocat à Paris est expert en divorce par consentement Mutuel et vous aide à trouver un ACCORD ! L'accord appelé convention de divorce doit porter sur tous les points de la séparation. C'est pour cela que l'on parle couramment de divorce à...
Avocat généraliste - La fiche métier sur Kelformation
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Avocat généraliste
Description
Toute personne engagée dans un procès, qu'elle soit physique ou morale, a le droit d'être défendue. C'est la mission principale de l'avocat généraliste d'assurer cette défense. Au...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : fiche metier avocat general / conseil de l ordre des avocat / tribunal d'instance representation avocat / role de l avocat de la defense / tribunal de grande instance avocat
LE DIVORCE | De Decker & Hendrickx - Association d'Avocats
LE DROIT DU DIVORCE DEPUIS LA LOI DU 27 AVRIL 2007
A. PHILOSOPHIE DE LA REFORME
La loi du 27.04.2007 a rencontré trois préoccupations principales :
- la suppression du débat judiciaire sur la notion de faute (cette préoccupation n'a été que partiellement rencontrée).
- la simplification et l'accélération de la procédure.
- la consécration d'un véritable...
Date: 2018-01-14 08:44:18
Site :
http://www.dd-h.be
Thèmes liés : avocat procedure divorce / divorce audience de procedure / divorce audience juge / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
AVOCAT DIVORCE VERSAILLES, divorce amiable ... - Yvelines
Vous êtes ici: Accueil \ Compétences \ Avocat - Divorce - Versailles
Dans le cadre de la loi du Nouveau Divorce, notre Cabinet d'avocat défendra vos intérêts lors des différentes procédures de divorce.
Inscrit au Barreau de Versailles, près le Tribunal de grande instance et la Cour d'appel de Versailles dans les Yvelines (78), le Cabinet vous représente dans toutes les procédures...
Site :
http://cnt-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : avocat divorce amiable versailles / avocat procedure divorce / bon avocat divorce versailles / recherche avocat au barreau de versailles divorce / avocat barreau versailles divorce
Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit de Haute-Corse
Le C.D.A.D. de Haute-Corse est issu d'une convention signée le 29 juillet 1992, renouvelée en 1998 puis en 2001. Depuis sa création, le C.D.A.D. de Haute-Corse a mis en oeuvre de nombreuses actions afin d'améliorer les conditions d'accès au droit dans le département.
I - Présentation du CDAD
La loi du 10 juillet 1991, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit...
Date: 2018-01-14 15:45:27
Site :
http://www.ca-bastia.justice.fr
Pierre Jolin | McCarthy Tétrault
Pierre Jolin est avocat-conseil au sein du groupe du droit du travail et de l'emploi à Québec.
Me Jolin exerce principalement en droit des ressources humaines et en litige civil, notamment dans le secteur de la construction. Il plaide fréquemment devant les tribunaux des plus hautes instances dans divers domaines du droit.
Pendant plusieurs années, Me Jolin a été associé dans un important cabinet d'avocats à Québec...
Site :
https://www.mccarthy.ca
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail quebec / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat
Astredis - Cabinet d'avocats
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Les procédures de divorce - Cabinet d'avocats Mrini - Maroc
Les procédures de divorce : Pour Les Marocains résidant à l'étranger
Posté par Cabinet Mrini
Les Marocains résidant à l'étranger, mariés et désirant mettre fin à leur union, peuvent le faire de deux manières :
- Devant les tribunaux au Maroc;
- Devant des juridictions étrangères, puis faire établir l'exequatur du jugement de divorce étranger par le tribunal marocain compétent...
Site :
http://www.cabinetmrini.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / frais avocat divorce maroc / divorce sans avocat au maroc
Guide business - Barreau de Liège
Le tribunal de commerce connaît également des demandes entre entreprises relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données, des actions en rectification et en radiation d'inscription à la Banque-carrefour des entreprises, des demandes relatives aux appellations d'origine, des demandes relatives aux services confiés à la poste ...
3....
Site :
http://www.barreaudeliege.be
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce avocat / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat copropriété Versailles - Paris - Le Chesnay
Vous êtes ici : Accueil > Copropriété
Avocat copropriété à Versailles
AVOCAT SPECIALISE EN DROIT DE LA COPROPRIETE A PARIS ET VERSAILLES
Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967 sont parfois malaisées à interpréter. Elles ont en tout cas, au fil du temps, donné lieu à un contentieux important donc à une jurisprudence abondante....
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Avocat Divorce à Saint-Denis (93) — Avocat Divorce
Avocat Divorce à Saint-Denis (93)
Avocat Divorce à Saint-Denis (93)
VOTRE DIVORCE À SAINT-DENIS EN 1 MOIS
NOUS INTERVENONS DANS TOUTE LA FRANCE Notre cabinet à Paris: 42 Rue de Lübeck, 75116 Paris 01 47 04 25 40
1 - Le rendez-vous
La première étape de votre divorce débute par un entretien avec nos avocats. Nous sommes compétents pour vous divorcer dans la Seine-Saint-Denis, en...
Site :
http://avocatgc.com
Thèmes liés : cabinet avocat saint denis / avocat procedure divorce / cout avocat divorce par consentement mutuel / cabinet d'avocat pour divorce / avocat paris divorce consentement mutuel
Consultations gratuites - avocats-vannes.com
Mercredi 09 Janvier 2019
Comment la consultation se déroule-t-elle ?
Un ticket numéroté est à retirer à l'accueil à votre arrivée. Vous êtes reçu par ordre d'arrivée en consultation avec l'Avocat.
Seulement 15 personnes peuvent être reçues.
L'avocat qui vous reçoit est à votre...
Site :
https://www.avocats-vannes.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / consultation gratuite avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...
Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue.
Dessin de Nawak pour ActuSoins.
La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...
Site :
http://www.actusoins.com
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / conseil de l ordre des avocat
Avocat barreau Toulouse - avocat divorce, Aucamville, St-Jean
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Avocat au barreau de Toulouse
Avocat depuis 1984, Maître Isabelle LORTHIOS, Avocat au Barreau de Toulouse a choisi de se consacrer au droit de la Famille et du Patrimoine depuis plus de vingt ans.
Votre avocat en droit de la famille
Après une maîtrise en droit obtenue auprès de la Faculté de Droit de Lille II, j'ai prêté serment en qualité d'avocat...
Site :
https://www.lorthios-avocat.fr
Thèmes liés : avocat au barreau de toulouse / avocat conseil divorce toulouse / cour d appel avocat / avocat toulouse specialiste divorce / avocat droit des affaires toulouse
Chronos - Vivaldi avocats - Divorce et procédure collective
Tout ce que vous avez voulu savoir sur le harcèlement moral en 4 questions
Divorce et procédure collective
Par Frédéric Vauvillé, Professeur à l'Université de Lille 2, Conseiller scientifique du Cridon Nord-Est, Avocat au barreau de Lille (Vivaldi Avocats)
Même si certains disent réussir leur divorce, le plus souvent il marque aujourd'hui encore la faillite d'un couple. Quant à la...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.fr
Thèmes liés : comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat procedure divorce / demande d'aide juridique divorce / tribunal d'instance avocat ou pas
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - Cabinet BEUCHER
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : avocat honoraires de resultat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / montant des honoraires d un avocat
Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt ...
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TaxRebate.org.uk Flickr
En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des erreurs formelles. Elle a permis de revoir à la baisse le taux d'intérêt de nombre d'emprunts.
Mais, pour limiter l'explosion du contentieux, les juges ont depuis adopté un point...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance representation avocat
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Avocat tribunal correctionnel Marseille, avocat droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal général > Le tribunal correctionnel
Avocat tribunal correctionnel Marseille
Alors que les contraventions sont jugées par le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel est une juridiction de jugement rattachée au Tribunal de Grande Instance et qui statue exclusivement en matière pénale.
Cela signifie que le Tribunal Correctionnel juge les...
Site :
avocat-fromont.com
Thèmes liés : avocat tribunal correctionnel / avocat droit d'auteur marseille / cabinet avocat droit public marseille / tribunal de grande instance avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires
Cabinet d'avocat Créteil, Avocat divorce Choisy-le-Roi (94)
Vous etes locataire ou copropriétaire, et vous etes victime de troubles du voisinage ?
Maître Fabienne Thibolot, Avocat à Créteil (94)
Le cabinet de Maître Fabienne THIBOLOT se situe dans le Val de Marne (94) à CRETEIL tout prêt du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL où elle plaide régulièrement depuis 1995.
Elle intervient partout en France.
Domaines de compétence du cabinet et les domaines du droit dans lesquels le cabinet d'avocat intervient, vous assiste et vous guide :
en droit...
Site :
http://www.avocat-thibolot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d'avocat creteil / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable
Titre de sejour, refus de visa, avocat droit des étrangers ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des étrangers
Avocat droit des étrangers Lyon et à Brignais
Vous êtes ressortissant étranger, résidant en France ou non, en situation régulière ou non, Maître BERNARDI avocat en droit des étrangers à Lyon, peut vous assister pour les démarches suivantes :
demande de visas, demande de titre de séjour ou renouvellement de votre titre actuel (conjoint de français, étudiants, titre VPF vie privée et familiale, étranger malade ou autres),
En cas de décision de refus de la Préfecture, exercice...
Site :
https://www.bernardi-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit des etrangers lyon / avocat droit des etrangers / avocat droit des etranger en france / tribunal d instance constitution avocat / tribunal de grande instance avocat
Blog Avocat Pénal à Paris - Cabinet d avocats Moscovici a ...
CIVI
Lorsque vous êtes victime d'infractions pénales, vous avez droit à l'attribution de dommages et intérêts : or, votre agresseur a rarement les moyens de vous les payer.
C'est pourquoi le Législateur a mis en place une Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) dont les modalités de saisine et de fonctionnement sont régies par les articles 706-3 à 706-14 du code de...
Site :
cabinet-avocat-moscovici.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat droit penal paris / plus grand cabinet d'avocat de paris
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU - Ordre des avocats de ...
La nouvelle campagne « Jamais sans mon avocat » lancée le 17 février
Fort du succès de la première saison de sa web série ayant été vue plus de 6 millions de fois, le Conseil national des barreaux lance une nouvelle saison en TV sur TF1 et BFMTV à partir du 17 février pour continuer à changer le regard des particuliers,...
Date: 2018-01-14 14:23:44
Site :
http://www.avocats-bayonne.org
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / consultation d'avocat en ligne / avocat transmission d entreprise / consultation avocat en ligne / poser des questions a un avocat en ligne
Cabinet d'avocat spécialisé dans l'assistance juridique ...
Soutenir l'emploi dans le contexte de mondialisation de l'économie
Appréhender les enjeux sociaux de la mondialisation
Etre défendu avec force de conviction
Avancer stratégiquement dans les négociations
Etre accompagné pour appréhender les situations de conflit
Réfléchir ses prises de position
< >
Un cabinet expert en droit social
Le Cabinet TN AVOCATS a une activité...
Site :
http://www.tnavocats.com
Un blog pour l'information juridique - Precisement.org
Depuis environ 2015, la situation de la publication en ligne et en accès libre des thèses de droit a beaucoup évolué. Primo, de plus en plus de docteurs publient leur thèse de droit sur TEL et (...) Lire la suite »
2/01 -- BALO papier : SOS ? -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Pour voir les 17 bibliothèques, il faut cliquer sur le lien "Ou trouver ce document ?" figurant dans un bandeau...
Date: 2018-01-14 06:59:38
Site :
http://www.precisement.org
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / cour d appel avocat
REC – Saisie immobilière - Vente par adjudication des ...
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Saisie immobilière - Vente par adjudication des immeubles dans le cadre d'une liquidation judiciaire
Le chapitre est consacré aux dispositions particulières applicables aux ventes d'immeubles lorsqu'elles sont réalisées dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Ces dispositions qui figurent dans la partie du code de commerce relative à la liquidation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat / vente immobiliere par adjudication avocat
L'homme qui a acheté la maison de Picasso risque l'expulsion
ALPES-MARITIMES L'homme qui a acheté la maison de Picasso risque l'expulsion
L'acquéreur de la villa Picasso à Mougins n'a pas réglé toute la somme due. S'il ne s'en acquitte pas d'ici une semaine, la vente pourrait être annulée.
Le 15/12/2017 12:43 , actualisé à 12:44
Le mas Picasso à Mougins. Photo AFP
Il avait acquis le mas Picasso de Mougins en octobre, lors d'une vente aux enchères. Mais l'homme d'affaires néo-zélandais qui a acheté la dernière demeure de l'artiste pourrait se voir dépossédé de son bien, car il n'a pas réglé la totalité de la facture, rapporte France Bleu.
Rayo Withanage avait acheté la villa...
Site :
http://www.lalsace.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / avocat d affaire / avocat dans l immobilier
Logement social : conditions d'attribution | service-public.fr
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Calcul des ressources
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans le foyer :
de l'année n-2, pour 2018, il s'agit des revenus de 2016,
ou de l'année n-1 (revenus de 2017 pour 2018), lorsque les ressources concernées ont diminué...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Répertoire civil - Le mémento d'accueil et de l'état civil
Le mémento d'accueil et de l'état civil > Partie 3 Élections
consultationLe mémento d'accueil et de l'état civil
VI o Tenue des registres
Répertoire civil
Décret n° 2004-836 du 20 août 2004 entré en vigueur le 1er janvier 2005
Cerfa n° 13485*01 : demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Le répertoire civil concerne les décisions relatives aux tutelles, curatelles et régime matrimonial qui seront mentionnées en marge des deux actes de naissance du ou des intéressés.
L'inscription au répertoire civil...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
La licitation, fin de l’indivision - Information Juridique
La licitation, fin de l'indivision
Un avocat répond à vos questions
L'indivision est une situation juridique où plusieurs personnes exercent des droits de même nature sur un même bien ou sur une même masse de biens. Ainsi, le régime de l'indivision ne peut s'appliquer entre le nu-propriétaire et l'usufruitier car ils ne sont pas titulaires de droit de même nature.
Toutefois, du fait de...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat
Avocat permis de conduire Montpellier - Dehan Schinazi Avocats
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
... votre avocat permis de conduire à Béziers...
Le cabinet Dehan & Schinazi assure par ailleurs votre défense devant le Tribunal de Grande Instance de Béziers :
93 avenue du président Wilson
34500 Béziers
Téléphone : 04.30.17.34.00
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Thèmes liés : avocat permis de conduire montpellier / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / cabinet d'avocat generaliste montpellier / grand cabinet d'avocat montpellier
Avocat droit de garde 95, cabinet d'avocats Pontoise Val d ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Séparation et Autorité parentale > Résidence de l'enfant
Séparation des parents et Domicile de l'enfant
Au moment de la séparation, certains parents n'arrivent pas à se mettre d'accord quant à la fixation de résidence de l'enfant à l'un ou à l'autre des deux domiciles.
Lorsque vous et l'autre parent souhaitez tous deux voir la résidence de l'enfant fixée à vos domiciles respectifs, le Juge aux affaires familiales tranche en fonction de ce qui lui semble correspondre à l'intérêt de l'enfant.
Votre Avocat à Pontoise élabore la requête par...
Site :
http://www.melanie-binoche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat en droit des affaires familiales / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d avocats d affaires
Procédure de divorce : comment ça marche - aufeminin.com
Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?
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Comment se déroule une procédure de divorce ?
par L'Equipe Aufeminin le 18 décembre 2015
52 partages
La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / avocat procedure divorce / divorce audience de procedure / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable
L'ORDRE DES AVOCATS DE TOULOUSE - LA MAFIA JURIDIQUE
Les voleurs de fonds en bande organisée et les hors la Loi intouchables .
LA MAFIA TOULOUSAINE.
LA MAFIA TOULOUSAINE EST UNE AFFAIRE D'ÉTAT QUE L'ÉTAT NE PEUT PLUS L'IGNORER.
LA MAFIA TOULOUSAINE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE EST UN FLÉAU DE LA FRANCE QUI DOIT ÊTRE ÉRADIQUÉE PAR L'ÉTAT FRANÇAIS POUR ASSAINIR LE SYSTÈME S'IL NE VEUT PAS D'ÊTRE SUSPECTÉ COMPLICE DE LA MAFIA JURIDIQUE ET ...
Date: 2017-12-28 12:25:20
Site :
http://immobilier-en.blogspot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / avocat droit d'auteur toulouse / ordre des avocat toulouse / cabinet avocat d'affaire toulouse / avocat specialise droit public toulouse
Avocat droit de la famille Bobigny-avocat divorce Saint Denis
contentieux liés au droit de garde d'enfant :
Maître Mehdi TENOURI défend les droits de la famille en plaidant devant les Tribunaux de Paris et dans l'ensemble de la région parisienne : Seine-et- Marne (77), Yvelines...
Site :
https://www.avocat-tenouri.com
Thèmes liés : avocat droit de famille paris / tribunal de grande instance avocat / avocat hauts de seine aide juridictionnelle / avocat divorce haut seine / avocat tribunal de bobigny
Cabinet d'Avocat à Paris (75) : divorce, violences, état ...
Maître Marie-Laure Bouze +
Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Tel est le serment que tout Avocat doit prêter et qui constitue le socle de sa déontologie, bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l'indépendance et la confidentialité.
“ Ma spécificité est de proposer à mes clients une prise en...
Site :
http://www.bouze-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat pour divorce / plus grand cabinet d'avocat de paris / grand cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat fiscaliste paris / cabinet d'avocat a paris
Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)
Maître Welsch François
Vous avez besoin d'un avocat ?
Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.
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Date: 2018-01-14 08:46:31
Site :
http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr
Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une ...
Art 815-9 CC: l'indemnité d'occupation lors d'une indivision, d'un divorce, d'une séparation
Publié le 1 Mai 2016
En indivision, dès lors que les autres propriétaires n'ont pas accès au lieu, il y a utilisation privative. Cela donne lieu à une indemnité qui doit être versée.
Celui qui détient seul les clés d'un immeuble est présumé en disposer privativement et doit une indemnité...
Site :
http://www.lairdelamotte-expertises.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas
Avocat affaires familiales Créteil, Bonneuil-sur-Marne
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Avocat pour requête au Juge des affaires familiales à Créteil
Votre avocat en droit de la famille à Créteil, Maître OZIEL-LEFEVRE, intervient pour l'autorité parentale, la fixation ou modification de la résidence des enfants mineurs, les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement,...
Site :
avocat-oziel-lefevre.com
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recherche de paternité avocat toulon - MF FLOCH avocat
recherche de paternité avocat toulon
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
Qui peut engager cette action ?
L'action en recherche de paternité est réservée :
à l'enfant qui cherche à faire établir un lien de filiation avec son prétendu...
Site :
http://www.cabinetfloch-avocat.com
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Demande d'aide juridictionnelle - Modèle de lettre gratuit
Accueil > Justice & droits > Demande d'aide juridictionnelle
Demande d'aide juridictionnelle
Le contexte
A la suite d'un litige, vous souhaitez lancer une procédure, mais vos ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses. Vous allez demander une aide juridictionnelle au tribunal de grande instance de votre domicile.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Madame, Monsieur,
Je, soussigné(e) <...nom, prénom...>, domicilié(e) <...adresse...>, ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
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Une aide juridique pour faire valoir vos droits | Somme.fr
Des avocats assurent des consultations gratuites en divers lieux à :
Amiens, à la Maison de l'avocat, 21 square Jules Bocquet, sans rendez-vous, le samedi de 9 h à midi (sauf pendant la période du 15 juillet au 1er septembre). A la maison de l'égalité d'Amiens, une demi-journée par semaine. ( www.barreau-amiens.avocat.fr )
Abbeville, au Point d'accès au droit au Palais de Justice, les premiers et troisièmes lundis de chaque mois de 9 h...
Date: 2018-06-24 03:07:22
Site :
http://www.somme.fr
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