Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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Comment devenir procureur? - Onisep
Martinique - Fort de France / Publication : 7 janvier 2014
Mathieu, en 3ème à Rivière-Salée : Quelles études dois-je faire pour exercer le métier de procureur ?
Les conseillers Monorientationenligne vous répondent :
On distingue les magistrats du siège (la magistrature assise, les juges) qui appliquent la loi, rendent les jugements, fixent les sanctions et les peines, veillent à...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / concours d avocat paris / concours d avocat / tribunal d'instance representation avocat / annee d etude avocat
cdad-meurtheetmoselle.justice.fr - Conseil Départemental
Première journée nationale de l'accès au droit en Meurthe et Moselle
Le 24 mai 2018 était organisée la première édition de la journée nationale de l'accès au droit. L'objectif était de donner une plus grande visibilité aux conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) ainsi qu'aux actions qu'ils mettent en oeuvre et de mettre en valeur tous les lieux d'accès au droit implantés sur le territoire national : maisons de justice et du droit, points et relais d'accès au droit.
Dans ce cadre, le CDAD de Meurthe-et-Moselle a organisé une « demi-journée portes...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat tribunal d'instance / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance avocat
Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon
Titulaire d'un certificat de spécialisation :
Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...
Date: 2014-12-29 06:58:48
Site :
http://am-jaudon.avocat.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement
Avocat Prud'hommes, avocat conseil prud'hommes Paris 8e
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Conseil de Prud'Hommes
Assistance par votre Avocat devant le conseil des Prud'hommes Paris 8ème arrondissement
Avocat au Barreau de Paris, exerçant au sein d'un cabinet d'avocats situé au 91, rue du Faubourg Saint Honoré dans le 8ème arrondissement de Paris, Maître TALL vous conseille et vous défend dans toutes les procédures visant à...
Site :
https://www.tall-avocat.fr
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat prud homme paris / cabinet d'avocat paris 8eme arrondissement / cabinet d'avocat paris 8eme / avocat conseil droit du travail
Barreau Val de Marne Avocat, Jean William Vézinet
Fax : 01 48 92 37 13
Votre Avocat du Val de Marne : Jean-William Vézinet
Maître Jean-William VEZINET est titulaire d'une maîtrise de droit mention carrière judiciaire et sciences criminelles.
Avant de porter la robe d'Avocat, il exerça pendant trois années les fonctions d'assistant de justice au sein du service de l'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Inscrit au Barreau du Val de...
Site :
http://www.avocat-vezinet.com
Thèmes liés : ordre des avocat du barreau du val de marne / ordre des avocat val de marne / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
L'accès au droit dans les Yvelines - CA Versailles
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 06:59:45
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / avocat gratuit droit du travail yvelines / association d avocat / association aide juridique droit du travail
Ministère de la Justice - CA Versailles : L'accès au droit ...
Les maisons de justice et du droit, les points d'accès au droit et le relais d'accès au droit dans les Yvelines.
* LES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Placées sous l'autorité du président du tribunal de grande instance et du procureur de la République, elles ont trois missions principales :
sur le plan pénal, la prévention et le traitement de la petite délinquance,
le règlement...
Date: 2018-01-14 11:10:56
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / association d aide juridique / association d avocat / avocat gratuit droit du travail yvelines / association aide juridique droit du travail
EFB formation continue pour devenir un avocat en prud ...
EFB formation continue : avocat, prud'homme et divorce par consentement mutuel
L'EFB, une école de formation pour le métier d'avocat
L'EFB est une Ecole de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris. En terme d'effectif et de moyen, c'est l'école la plus importante de tous les Centres Régionaux de la Formation Professionnelle des Avocats (CRFPA) existants. Avec un...
Site :
http://www.efb-formation-continue.com
Avocat Chatillon 92 - Cabinet de Maître Ricateau Severine ...
Maître Séverine Ricateau, Avocat à la Cour
J'ai choisi d'exercer à titre individuel afin de privilégier la relation avec mes clients.
La structure de mon cabinet à Chatillon favorise le contact direct et le suivi personnel de mes dossiers.Ma collaboratrice est présente au cours de mes rendez vous afin que les dossiers puissent être traités même si je suis absente.
Inscrite au Barreau des Hauts de Seine, je peux plaider et assister mes clients devant toutes...
Date: 2018-01-01 17:55:32
Site :
http://www.avocat-chatillon.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / plus grand cabinet d'avocat de paris
Justice / Métiers et concours / Le métier
Greffier
Présent au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, acteur essentiel du bon fonctionnement du service public de la justice, le greffier assiste le magistrat et authentifie les actes juridictionnels.
Les fonctions
Spécialiste de la procédure et garant de l'authenticité des actes, le greffier assiste au quotidien les magistrats.
Maillon essentiel du fonctionnement de la justice, il enregistre les affaires, prévient les parties des dates d'audience et de clôture, prépare les dossiers pour les magistrats, prend note du déroulement des débats, rédige les procès-verbaux, met...
Site :
http://www.metiers.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure prud'hommes / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / qualite avocat d'affaires / cour d appel avocat
Cabinet Vachon-Sibille - Avocat divorce Lille, Douai (59 ...
le droit de visite
Maître Anne France VACHON - SIBILLE : Avocat au Barreau de Douai
Avocat depuis 1988, le contentieux traité par Maître VACHON-SIBILLE est dédié au droit de la famille proche de Lille : divorce , pension alimentaire , droit de visite et d'hébergement , concubinage , droits des mineurs , adoption, violences conjugales , assistance éducative.
Maître VACHON-SIBILLE possède deux Cabinets situés dans le Nord (59) : Un premier installé à DOUAI, siège de la Cour d'Appel et un second à ANNOEULLIN, entre SECLIN et CARVIN.
Votre...
Site :
https://www.avocat-vachon-sibille.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Avocat bail commercial Antibes, Grasse, Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Baux commerciaux
Avocat bail commercial Antibes
Votre avocat Olivier Trastour est l'interlocuteur privilégié pour toutes vos questions relatives au statut des baux commerciaux sur les barreaux de Grasse et Nice regroupant les villes d'Antibes, Sophia Antipolis, Valbonne, Cannes, Le Cannet, Cannes La Bocca, Mougins, Grasse, Nice, Cagnes sur Mer, St...
Site :
https://www.avocat-trastour.com
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial / avocat baux commerciaux nice / droit bail commercial / cabinet d'avocat droit commercial
Filiation et adoption couple homosexuel - Avocat à Lille ...
Vous êtes ici : Accueil > La Famille - Les Personnes > les enfants > L´enfant dans le couple
L'enfant dans le couple homosexuel - Avocat adoption et filiation
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe constitue une véritable révolution puisqu'elle leur a ouvert l'accès à une filiation partagée par le biais de l'adoption.
Auparavant, seul un des membres du couple homosexuel...
Site :
http://www.lebel-avocats.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat droit des entreprises en difficulté - Nice
Avocat droit des entreprises en difficulté - Nice
Le droit des procédures collectives a pour mission d'aider les entreprises en difficulté.
Procédures collectives : la prévention, le règlement amiable et la conciliation
Maître David SAÏD avocat à Nice, peut vous assister à titre préventif dans le cadre d'un mandat ad hoc ou dans le cadre d'une procédure de conciliation.
Le mandat ad...
Site :
http://www.avocat-ds.com
Thèmes liés : avocat droit des entreprises en difficulte / avocat droit des entreprises / avocat droit commercial nice / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Par Ken le jeudi 5 mai 2011, - Pension Alimentaire - Lien permanent
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cour d appel avocat / etude d avocat en droit penal / bureau d'etude et de conseil / etude d'avocat en france
Conseils juridiques divorce par consentement mutuel
Accueil » Droit civil et familial » Conseils juridiques pour un divorce par consentement mutuel
Conseils juridiques pour un divorce par consentement mutuel
Pour un couple, la procédure de divorce pèse lourd, tant sur le plan émotionnel que financier. La complexité des démarches judiciaires de ce procédé dépend du degré d'entente entre les deux conjoints. Le divorce par consentement...
Site :
https://www.juridys.fr
Thèmes liés : conseil juridique divorce / avocat procedure divorce / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance representation avocat / avocat conseil en divorce
Quel est le Tribunal compétent dans un ... - fain-avocats.fr
Quel est le Tribunal compétent dans un divorce ? - Fain Avocats
Quel est le Tribunal compétent dans un divorce ?
Les règles de compétence ne doivent pas être négligées. En effet, si une requête est introduite devant une juridiction qui n'est pas compétente, une exception d'incompétence pourrait être soulevée. Cela contraindrait le demandeur au divorce à recommencer toute sa...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat paris divorce consentement mutuel / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
FAQ – CTI – Commission des Titres d'Ingénieur
Les réponses
1. Mon école est-elle habilitée par la CTI ?
Régulièrement, la liste des écoles habilitées, avec l'intitulé des diplômes qu'elles préparent, est publiée au Journal Officiel. Voir la plus récente sur le site de la CTI.
2. Mon école n'est pas habilitée par la CTI, puis-je devenir ingénieur ?
La profession d'ingénieur n'est pas règlementée en France (à l'inverse de...
Site :
https://www.cti-commission.fr
Droit de la copropriété, avocat Grenoble, Lyon - avocat ...
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : avocat droit copropriete / avocat droit social salarie lyon / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier grenoble / bon avocat droit immobilier lyon
Service de protection des majeurs - UDAF
Audition et examen de la requête
Le juge auditionne le majeur à protéger, qui peut se faire accompagner d'un avocat, ou, sur accord du juge, de toute autre personne de son choix. L'audition n'est pas publique. Le juge peut décider, après avis du médecin ayant établi le certificat médical, de ne pas entendre la personne, si l'audition peut nuire à sa santé ou si la personne ne peut...
Site :
http://www.udaf33.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Lettre de demande de saisine simplifiée
Accueil > Lettres Types > Juridique > Action en justice > Lettre de demande de saisine simplifiée
Modèle de lettre pour faire un recours contentieux devant le tribunal d'instance
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Quand les tentatives de règlement amiable n'ont pas réussi, il est possible de porter l'affaire devant les tribunaux grâce à la...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire
Argentine / Etudes économiques - Coface
Ressources naturelles agricoles, énergétiques et minérales
Amélioration de l'environnement des affaires
Niveau d'éducation supérieur à la moyenne régionale
Retour du pays sur les marchés internationaux
POINTS FAIBLES
Dépendance aux cours de matières premières agricoles
Inflation persistante
Goulets d'étranglement dans les infrastructures
appréciation du risque
L'économie est...
Date: 2018-06-24 14:52:36
Site :
http://www.coface.com
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Focus sur la garantie des loyers impayés - Association EDC
Focus sur la garantie des loyers impayés
L'assurance Garantie des Loyers Impayés (ci-après G.L.I) est un contrat régi par le code des assurances prenant en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Le locataire subira la procédure de recouvrement...
Site :
https://www.assoedc.com
Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Avocat en Droit Public : Fiche Métier et Formations
Avocat en Droit Public
Fonctions
Si l'avocat en droit public exerce souvent en cabinet, comme salarié, collaborateur ou associé, c'est plus souvent dans le cadre de structures généralistes ou spécialisées en droit des affaires que dans celui de grands cabinets de droit public, rares en France.
Les champs d'intervention de ce professionnel sont vastes : droit des marchés publics, relations...
Site :
https://www.orientation.com
Crédit Prêt entre particuliers
Crédit particuliers 15000 EUR
Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.
Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.
vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195
Crédit PARTICULIERS Prêt...
Site :
https://www.pret-entre-particuliers.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal de grande instance avocat
Audience du Tribunal Militaire du 27 février 2018 : Une ...
Les Cours et Tribunaux institués par la loi »
Or, le tribunal militaire ne relève ni de l'ordre judiciaire, ni de l'ordre administratif.
En outre, au regard des articles 129 et 134 de la Constitution, se posent notamment la question de l'indépendance et de l'impartialité de cette juridiction.
L'article 129 de notre Constitution dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant
L'article...
Date: 2018-06-24 12:42:21
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat tribunal d'instance
Accueil - Electrochoc numérique Genève
la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève,
la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie
et l'Institut de hautes études internationales et du développement,
sont heureux de vous convier à
l'Electrochoc Numérique
le cycle de conférences sur la révolution numérique des professions juridiques
Thématique et Objectif
L'Electrochoc Numérique répond aux...
Site :
http://www.electrochocnumeriquegeneve.com
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
14-01-2013
Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis....
Date: 2018-06-24 14:37:20
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat
L'aide juridictionnelle - Ordre des avocats du barreau de ...
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, ...).
Selon vos ressources, l'État prend en charge soit la totalité (aide totale), soit une partie des frais de justice (aide partielle).L'aide peut exceptionnellement être accordée aux personnes morales...
Site :
http://www.avocats-blois.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
GISTI - Sans-papiers - Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet la prise en charge des frais liés à un procès (honoraires d'avocats, etc). Elle est accordée, sous certaines conditions, pour toutes les procédures devant les tribunaux français.
L'accès sans titre de séjour
La loi du 10 juillet 1991 prévoit que l'aide juridictionnelle est réservée aux Français, aux...
Date: 2017-11-02 16:53:26
Site :
gisti.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat refuse / dossier aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
Cabinet d'Avocats Spécialisés
Accueil
L'avocat
L'avocat est votre interlocuteur privilégié afin de défendre et de représenter vos intérêts quelque soit la situation qui vous préocupe.
Il peut ainsi intervenir à vos côtés et vous apporter l'aide et le soutien nécessaires afin d'assurer la solution rapide et efficace à toutes vos difficultés d'ordre juridique :
- assurance, roulage, responsabilité, réparation du...
Site :
http://www.cheffert.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / conseil de l ordre des avocat / qualite de l'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / tribunal d'instance representation avocat
Les démarches pour faire une demande de divorce - Divorce ...
Aucun commentaire sur Les démarches pour faire une demande de divorce
La rédaction et le rassemblement des dossiers nécessaires à une demande de divorce est une des étapes les plus importantes pour la mise en route d'une procédure de divorce. De ce fait, cette introduction au divorce, (également appelée requête introductive d'instance en divorce) qui va vraiment débuter lorsque le...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce amiable / avocat procedure divorce
Les Avocats à Toulouse - 31000 - Avocat : guide pratique ...
10, rue de la Pleau 31000 Toulouse
Le tri de ces avocats est aléatoire
Selon les statistiques officielles du ministère de la Justice, le nombre d'avocats a subi une augmentation supérieure à 40 % en 10 ans pour passer de moins de 40.000 en 2002 à 56.176 en 2012.
Rupture de contrat de travail, suspension ou retrait de permis de conduire Toulouse, héritage compliqué, accident de voiture dans...
Site :
http://avocat.joliguide.fr
Refworld | Djibouti : information indiquant comment une ...
Djibouti : information indiquant comment une femme peut obtenir le divorce sans le consentement de son mari; information sur la possibilité qu'une femme divorcée puisse se remarier selon l'acte charien, y compris si l'acte charien de mariage doit mentionner le divorce (2010-août 2015), 18 August 2015, DJI105268.F, available at: http://www.refworld.org/docid/577b67144.html [accessed 24 June...
Site :
http://www.refworld.org
Thèmes liés : avocat droit de l'internet / demande d'aide juridique divorce / avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel / divorce sans avocat 2015
Comment divorcer rapidement ? - Divorce malin
10 commentaires sur Comment divorcer rapidement ?
Lorsque le mariage ne marche plus, les époux doivent considérer l'individu dont chacun était avant les engagements maritaux. Cet individu doit continuer à s'épanouir et à rechercher sa voie, car l'échec d'une histoire cache souvent frustrations et cessation du développement personnel, or, chacun mérite de vivre une situation...
Site :
divorcemalin.com
Thèmes liés : honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / comment faire pour divorcer rapidement / cout avocat divorce par consentement mutuel
Comment changer de régime matrimonial ? Quel coût pour ...
Dans la catégorie : Régime matrimonial / Stratégie -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 5 mars 2018
Changer radicalement de régime matrimonial ou simplement y insérer une clause particulière est nettement moins compliqué et onéreux qu'il n'y parait.
Toute la procédure de modification du régime matrimonial est explicité dans l'article 1397 du code civil . Ainsi, il est possible de...
Site :
https://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / frais d un avocat / avocat droit d'auteur
HOME/ MBCK AVOCATS
Association MBCK
Elle intervient devant les différentes juridictions du pays : Cours d'appel, Cours de Travail, Cour constitutionnelle, Tribunaux de première instance...
Date: 2016-01-21 17:45:17
Site :
http://www.mbck.be
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / association d avocat
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Tass Association ...
Partenaire de AIVF
L'Association Aide à l' Indemnisation des Victimes de France est là pour vous informer concernant toutes les questions que vous vous posez suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou un licenciement
Patrick Kloepfer Président d'Honneur de l'AIVF
"Puissent les expériences partagées des uns et des autres à l'Association vous aider à être rassuré...
Site :
http://association-maladie-accident-travail.fr
Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal securite sociale avocat / tribunal d'instance representation avocat / cour d appel avocat / avocat de l association
Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet ...
par MICHEL34 » 19 Février 2014, 10:05
Bonjour jlp-92,
Il s'agit-là d'un cas typique de défaut de conformité visé à l'article L211-4 du Code de la Consommation qui énonce que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des...
Site :
http://www.60millions-mag.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance representation avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
comment contester - rochambeau-avocat.fr
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Interdiction des vitres teintées : comment contester ?
Le 26 janvier 2015, le Ministère présentait toute une série de mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures la n°23 : « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l'avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Baux commerciaux : Avocat droit, bail commercial Bordeaux ...
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Avocat au barreau de Bordeaux, Mathieu ETIVANT conseille ses clients et rédige leurs baux commerciaux
IL M'AIDE A REDIGER UN BAIL DEROGATOIR
Les parties peuvent déroger au statut des baux commerciaux lorsque la durée de la location est inférieure ou égale à deux années.
Ce type de bail est soumis aux dispositions du droit...
Site :
http://www.avocat-etivant.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit commercial bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat baux commerciaux bordeaux / cabinet d'avocat droit commercial / bail commercial avec droit entree
Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc
jj@jeansonnelaw.ca | carte virtuelle
T 514.907.6180
Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...
Site :
http://www.jeansonnelaw.ca
Le fabuleux destin de Najat Belkacem, parasite incompétent ...
Elle donne toujours l'impression d'une étudiante qui arrive en retard en cours, rentrant sur la pointe des pieds, s'excusant presque d'exister. Elle est souriante, rit bien volontiers des différentes bourdes qu'elle enchaîne les unes après les autres (comme demander à un médecin légiste si le contact avec ses patients est important dans son travail).
Les uns vantent sa fraîcheur, sa...
Site :
http://ripostelaique.com
Maison de l'Avocat • Barreau de Toulon
Accueil Le Barreau Maison de l'Avocat
La Maison de l'Avocat est le siège de l'Ordre des Avocats.
Située en plein coeur de TOULON, à proximité du Tribunal de Grande Instance, la Maison de l'Avocat regroupe tous les services de l'Ordre.
13, rue Berrier...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : ordre des avocats barreau de toulon / ordre des avocat toulon / tribunal de grande instance avocat / maison des avocats / avocat tribunal d'instance
Alcool au volant – Droit criminel - cabinet Hamelin avocats
Notre équipe juin 5th, 2015RoxAdmin01
Me ROXANE HAMELIN
Avocate
Après avoir complété un baccalauréat en droit à l'université de Montréal en 1992, le programme de formation professionnelle de l'École du Barreau en 1993 et une maitrise en droit à l'Université de Montréal, Me Hamelin a débuté la pratique du droit criminel et pénal en 1996. En 2006, elle fonde son étude et devient...
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http://roxanehamelin.com
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat de l association / stage cabinet d'avocat droit penal / association avocats defense / cabinet d'avocat droit penal
Un peu de droit : les sursis - Journal d'un avocat
A l'occasion du jugement de notre mini dealer, la question du sursis a été abordée. Sursis simple, avec mise à l'épreuve, sursis avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, tout cela peut paraître un peu obscur.
Voici un vade mecum des règles relatives aux sursis (vous allez comprendre le pluriel). Ce vade mecum est valable jusqu'au 1er janvier 2006 où entreront en...
Date: 2017-10-23 14:08:24
Site :
http://www.maitre-eolas.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d instance constitution avocat / travail d un avocat
Eden-Avocats
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Cécile Madeline 23/02/2015
LES CRITERES DE CIRCULAIRE VALLS NE SONT PLUS INVOCABLES DEVANT LES JUGES ADMINISTRATIFS
Marie...
Site :
http://www.eden-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat du nord / cabinet d'avocat en france
La garde des enfants suite au déménagement d'un parent
3
Lorsque survient le déménagement d'un parent, il peut devenir impossible de maintenir la garde partagée ou la garde exclusive qui a été établie. Selon quels critère faut-il choisir le parent qui s'occupera dorénavant des enfants?
Lors de sa séparation avec Pierre, Sylvie a conservé la résidence familiale située à Québec et Pierre s'est acheté une maison dans le même secteur....
Date: 2018-06-15 21:29:02
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Recherche de paternité | service-public.fr
L'action en recherche de paternité permet à un enfant d'établir un lien de filiation avec celui qu'il pense être son père. La procédure s'effectue devant le tribunal de grande instance.
Tout replier
Qui peut saisir le tribunal ?
L'action en recherche de paternité est réservée :
à l'enfant qui cherche à faire établir un lien de filiation avec son prétendu père,
ou à sa mère s'il...
Site :
https://www.service-public.fr
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Bulletin officiel du ministère de la justice
Surendettement
POUR ATTRIBUTION
Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG
- 7 mai 2004 -
Annexes non publiées sur ce site :
Annexe I. - Instructions de gestion...
Date: 2007-03-13 17:30:02
Site :
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