Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

modifier  

Siège du CSA à Paris 15è

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 07:57:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours

ASF en République démocratique du Congo

ASF en République démocratique du Congo

Localisation: 1 bureau central à Kinshasa, 2 bureaux décentralisés à Bukavu et Bunia

Ouverture de la mission permanente: 2002

Equipe: 1 expatrié et 10 collaborateurs nationaux

Contact: gdurdu@asf.be

Contexte

Malgré des élections jugées démocratiques par la communauté internationale en 2006 et en 2011, la RDC peine à se sortir du cycle du...

Lire la suite

Site : http://www.asf.be

Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / changer d'avocat en cours de procedure belgique / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / profession d'avocat pdf

Une nouvelle fiche technique de la ... - AdDen avocats

by AdDen avocats  o 

13 novembre 2012

 o Commentaires fermés sur Une nouvelle fiche technique de la direction des affaires juridiques sur les marchés de services juridiques

La direction des affaires juridiques (DAJ) a publié, le 18 octobre 2012, une nouvelle fiche technique destinée à conseiller les acheteurs publics sur la façon de préparer et de mettre en oeuvre la passation de leurs...

Lire la suite

Site : http://www.adden-leblog.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / cabinet d avocat droit public / appel d offre avocat / qualite de l'avocat / cabinet d'avocat droit de la concurrence

Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC

Trouvez les réponses aux questions fréquentes

Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ? 

C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).

Il était...

Lire la suite

Site : https://www.caussade-lalande-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise

Top habitation une assurance ... - BNP Paribas Fortis

Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous

Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018

Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.

(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...

Lire la suite

Site : https://www.bnpparibasfortis.be

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / assistance juridique assurance habitation bnp / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation

Avocat Defense Criminelle -Me Claudia Langdeau

Avocat Defense Criminelle -Me Claudia Langdeau

Monday, April 16, 2012

Avocate en droit criminel et pénale à Longueuil et Montréal

Posted by

Avocate en droit criminel et pénale à Longueuil et Montréal

Posted by

Avis Important

Le coût d'un pardon va quadrupler

Le coût d'une demande de pardon pour un dossier criminel va quadrupler. Les frais pour présenter une telle requête passeront ainsi de 150 $ à 631 $ le 23 février, et ce, malgré les critiques répétées de plusieurs acteurs du milieu juridique. 

Visiter la...

Lire la suite

Date: 2014-10-07 02:17:46
Site : http://avocat-defense-criminelle.blogspot.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat quebec droit criminel / etude d avocat en droit penal

Legi Consultants - Avocats - Lyon

50 chemin du Bois d'Alier

71850 Charnay-lès-Mâcon

Tel : +33 (0)3 85 32 87 30

Fax : +33 (0)3 85 32 02 27

Nous rejoindre

 L'offre

Le Cabinet recherche un(e) avocat(e) collaborateur pour son département de Conseil en droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

La mission

Vous mènerez, auprès d'une clientèle variée de PME et d'ETI, en contact direct avec elle, des missions de...

Lire la suite

Site : http://www.legiavocats.eu

Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / cabinet d'avocat recherche stagiaire / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d avocat recherche

Code OHADA de l'IDEF: Actes uniformes -Acte uniforme du 10 ...

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier l'étendue de ses obligations à l'égard du débiteur ainsi que les modalités qui pourraient les affecter et, s'il y a lieu, les cessions de créances, délégations ou saisies antérieures. Il doit communiquer copie des pièces justificatives.

Ces déclaration et communication doivent être faites sur le champ à l'huissier ou l'agent...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 16:05:07
Site : http://www.institut-idef.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats cour d'appel de versailles / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat

assistance juridique Mantes-la-Jolie - Cabinet d'avocats

Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.

Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.

Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes. Réaliser avec succes les questions...

Lire la suite

Site : http://www.avocatpro.fr

Thèmes liés : aide juridique mantes la jolie / avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique mantes

L’équipe - GeFi assurance - CONSEIL ET COURTAGE

Dirigeant du Cabinet GeFi Assurance

Ancien Elève de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées.

DEA D'Econométrie à PARIS VII

DESE d'Actuariat au Conservatoire Nationale des Arts et Métiers.

Après un parcours en Banque d'Affaires au sein de la Compagnie Bancaire et de la Banque d'Affaires JP MORGAN, dans le cadre de la création et du développement de Produits...

Lire la suite

Site : http://www.gefi.net

Patrick Barriere | Avocat à Bourgoin Jallieu

Je vous remercie, vous et Maître Barrière, pour votre professionnalisme et gentillesse pendant cette procédure.

-

Cher Maître, j'ai lu hier soir vos conclusions qui m'ont permis de constater à quel point vous connaissez mon dossier, sous la moindre couture et revers de ses subtilités. Tous les éléments que je vous ai indiqué, ont été inoculés de façon homéopathique et efficace, faisant bien entendu abstraction de mes élans émotionnels.

- Gilles C.

Avec toute ma reconnaissance et mes remerciements pour votre implication et vos travaux remarquables de recherche pour mon dossier de famille. Toute ma gratitude.

- Tom...

Lire la suite

Site : https://avocat-barriere.fr

Thèmes liés : qualite avocat d'affaires

Permis de conduire Avocat Alexandre BOISSIERE Montpellier

Cabinet d'Avocats en droit routier et droit automobile à Montpellier

Le défenseur de votre permis de conduire au travers d'une approche juridique globale et pluridisciplinaire

Le Cabinet de Maître BOISSIERE, Avocat au Barreau de Montpellier, intervient depuis de nombreuses années à titre exclusif dans les domaines du droit routier et du permis de conduire à points. Cette expertise...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-boissiere.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Divorce amiable par consentement mutuel, un divorce rapide

Ulrich Simon

13 mars 2018

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible pour les particuliers de divorcer sans juge, uniquement avec l'aide d'un avocat : le divorce amiable par consentement mutuel. Une procédure moins coûteuse et plus rapide que le divorce classique mais au parcours particulier. Voici quelques points sur lesquels il faudra se montrer attentif en cas de divorce amiable par...

Lire la suite

Site : http://ulrichavocat.fr

Présentation de maitre hached – Avocat droit des étrangers ...

Maitre Rabah Hached, Avocat droit des etrangers,droit des affaires, mediateur, arbitre

Maître Rabah HACHED

Docteur en Droit

Ancien chargé de cours

Avocat au barreau de ParisTitulaire d'un doctorat en droit à l'université Panthéon Assas ( Paris II), Maître Rabah HACHED a prêté serment devant la cour d'appel de Paris le 18 février 1998.

Ancien Directeur de Forester International LTD, Maître HACHED est un avocat généraliste avec des compétences techniques diverses et variées.

Actuellement, Maitre Hached est président-fondateur de l'A.A.B.P , responsable de la commission ouverte internationale Euro Méditerranée,...

Lire la suite

Site : http://cabinet-hached.net

Thèmes liés : avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit des affaires paris

Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat

Date de la dernière expérience *

Pour que votre avis soit validé :

ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.

En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.

Trop de fautes = avis non validé.

Qualité de l'avis :

Votre avis est encore trop court pour être validé.

En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...

Lire la suite

Site : https://www.telephone.city

Conseil de Prud'hommes : quelques statistiques - WebAvocat

Conseil de Prud'hommes.

En effet, le Conseil de Prud'hommes a cela de particulier par rapport notamment au Tribunal d'Instance et au Tribunal de Grande Instance que ce sont toujours les mêmes catégories de personnes qui sont demandeurs (le salarié) et défendeurs (l'employeur).

En résumé, le député s'étonne, alors même que le Conseil de Prud'hommes donne statistiquement plus souvent...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat prud homme paris

Tartinade à l'avocat - Papilles et Pupilles

Blog culinaire qui fait voyager

Tartinade à l'avocat

Apéro Végétarien

Tartinade à l'avocat

Vous vous régalerez avec cette recette de  tartinade , un peu comme un guacamole  revisité, prête en quelques minutes, à consommer avec des petits légumes ou encore avec des chips mexicaines à l' apéro .

Pour un petit bol :

1 avocat

50 à 75 g de fromage frais (type  carré frais ). A...

Lire la suite

Site : https://www.papillesetpupilles.fr

Thèmes liés : recette a base d'avocat guacamole / recette d'avocat au thon / recette a base d'avocat et crevette / recette d'avocat aux crevettes / recette a base d'avocat

Cabinet d’Avocats à Montréal | Centre Légal Fleury

Accueil

À propos de nous

Notre cabinet a été fondé en août 2009, par deux avocats oeuvrant déjà ensemble depuis 2007 et soucieux de donner à la pratique de leur profession une approche basée sur leurs valeurs.

Cette association a été mise sur pied soigneusement avec pour objectif de répondre rapidement et efficacement aux besoins usuels dans divers domaines du droit.

Proactifs,...

Lire la suite

Date: 2016-11-30 19:05:36
Site : http://www.centrelegalfleury.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail

« Le délibéré « mouta mouta » de la Chambre de Contrôle du ...

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. o jeudi 4 janvier 2018 à 00h37min

Cette tribune est signée par Me Paul Keré. Il propose son analyse sur le récent délibéré du parquet militaire concernant le dossier du coup d'État de septembre 2015.

Le 29 décembre à 10h00 était prévu le prononcé du délibéré de la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire de...

Lire la suite

Date: 2018-06-24 15:12:34
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires

Traiteur Gastronomique Paris | Cordon Blanc

Gastronomie

Cette rubrique vous permettra de découvrir une petite partie de nos menus et de vous familiariser avec les différents types de réception que nous pouvons vous proposer (froid ou chaud ; assis ou debout...)

Cocktail (apéritif, déjeunatoire ou dînatoire)

C'est un événement qui a l'avantage d'être à la fois convivial et moderne, il vous permet d'être proche de vos invités...

Lire la suite

Site : http://www.cordonblanc.fr

Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / avocat d'affaires paris / avocat d affaire / avocat d affaires paris

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

Section 1 : Les personnes publiques

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

Lire la suite

Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : bureau d'etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat / conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise

Les Afriques | Jean Marie Viala, avocat de Teodoro Nguema ...

Jean Marie Viala, avocat de Teodoro Nguema Obiang, nous parle

29-05-2014

Dans le cadre du dossier dit des «Biens mal acquis» qui vise un certain nombre de dirigeants africains en France, Les Afriques est allé à la rencontre de Maître Jean Marie Viala, avocat de la Guinée équatoriale, pour s'informer des derniers rebondissements judiciaires.

Les Afriques :Maître, vous êtes l'avocat de...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:48:21
Site : http://www.lesafriques.com

Thèmes liés : role de l avocat de la defense / qualite avocat d'affaires / avocat d affaire / cour d appel avocat / cours d avocat

Legipolis Avocats | Management juridique et ingéniérie d ...

DOMAINES D'ACTIVITÉS

Création et vie de l'entreprise et des affaires

LEGIPOLIS AVOCATS vous aide à choisir et à créer la structure juridique la mieux adaptée à la mise en oeuvre et ainsi qu'à l'optimisation de votre projet entrepreneurial, en tenant compte de votre statut personnel, de la qualité de votre actionnariat, de l'anticipation des problématiques fiscales et de votre...

Lire la suite

Site : http://www.legipolis.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit propriete intellectuelle

La plainte avec constitution de partie civile - Avocat ...

La plainte avec constitution de partie civile

Home La plainte avec constitution de partie civile

Previous Post

La plainte avec constitution de partie civile

La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale .

Cette enquête est appelée «...

Lire la suite

Site : cabinetaci.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d instance constitution avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-09-09T16:25:44.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr