Articles sélectionnés pour le thème : qualite avocat d'affaires
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Avocats recrutement - Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Offre d'emploi consultant économiste, gestion dans le domaine juridique et spécialiste en analyse des données.
Ayant une double formation supérieure ( Master 2, diplôme d'une grande école), en gestion, comptabilité, statistique et micro-économie et ayant de bonnes connaissances en droit.
Vous êtes débutant ou avez une expérience de 1 à deux ans acquise dans ce domaine...
Site :
https://www.alain-bensoussan.com
Avocats | Montréal, Québec, Canada | Stage en droit des ...
Stages au sein du cabinet Lecours, Hébert Avocats
Stagiaires et étudiants, mus par le désir de réussir et de fournir un travail de qualité, ont leur place au sein du cabinet Lecours, Hébert Avocats. Ces derniers appuient les avocats, par leur recherche et leurs travaux de rédaction, dans des domaines juridiques variés tels que le droit commercial international, le litige civil et commercial et le droit de la propriété intellectuelle.
Le cabinet Lecours, Hébert...
Site :
http://www.lecourshebert.com
PINT avocats Propriété Intellectuelle - Nouvelles technologies
Droit d'auteur - Dessins et modèles
Pint Avocats participe à la sécurisation du patrimoine littéraire et artistique de ses clients. Il les conseille sur les types de protection (droit d'auteur / dessins et modèles) à mettre en oeuvre. Cette identification des créations protégeables conçues et développées par ses clients, permet à Pint Avocats de les conseiller au mieux dans la...
Site :
http://www.pint-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle / avocat conseil d entreprise / avocat droit contrat
Avocat - François Welsch - Mulhouse - Haut-Rhin (68)
Maître Welsch François
Vous avez besoin d'un avocat ?
Maître François WELSCH exerce en communauté de bureau avec Maîtres Marie-Pascale WELSCH, Stéphane THOMANN et Yann MARTINEZ, dans des locaux spacieux, afin de vous accueillir dans d'excellentes conditions.
Maître François WELSCH, assisté par un avocat collaborateur ainsi qu'une juriste et plusieurs assistantes, est spécialiste en...
Date: 2018-01-14 08:46:31
Site :
http://www.welsch-avocat-mulhouse.fr
Avocats – Cabinet KERE-AVOCATS
Grand Officier de l'Ordre National
Avocat au Barreau du Burkina Faso
Chevalier dans l'Ordre de la Légion d'Honneur de France
Maître Barthélémy KERE est le fondateur du Cabinet d'Avocats qui porte son nom depuis janvier 1993.
En 2003, il est élu Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Burkina Faso pour un mandant de trois ans. Sous son mandat la Caisse Autonome de Règlements Pécuniaires des...
Site :
http://kere-avocats.net
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour un article plus général, voir Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...
Date: 2018-01-04 13:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Qui sommes-nous ? – Institut Thomas More
Christiane de LIVONNIÈRE | Vice-Présidente
Après des études d'histoire à l'Institut Catholique de Paris et d'anglais à l'Institut britannique, Christiane de LIVONNIÈRE dirige le service de communication de l'UDF présidée par Jean Lecanuet (1978-1984). Attachée parlementaire de François d'Aubert à l'Assemblée Nationale (1984-1995), elle est nommée chef de cabinet du Ministre du...
Site :
http://institut-thomas-more.org
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
herne-avocats.com - CABINET HERNÉ
Pierre HERNÉ intervient dans le domaine
du droit commercial depuis 1981.
Le CABINET HERNÉ conseille et représente les parties devant les Tribunaux de Commerce de PARIS, NANTERRE, CRÉTEIL, BOBIGNY.
Le CABINET HERNÉ est spécialisé dans le suivi des procédures commerciales dans tous les types de contentieux et intervient notamment en qualité d'Avocat mandataire d'audience devant les juridictions consulaires parisiennes.
Notre métier
LA MISE EN ÉTAT
Représentation
Le CABINET HERNÉ est présent à toutes les audiences de contentieux et de procédures collectives devant les...
Site :
http://www.herne-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat droit commercial / avocat tribunal de commerce paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Cabinet d'avocat : avocat prudhomme, droit du travail ...
Contactez-nous
Une avocate en étroite collaboration avec ses clients
Le Cabinet de Maître Caroline LITT, situé à Toulouse 34 rue de Bayard, intervient principalement en droit social et en droit immobilier (gestion immobilière et droit de la construction).
Il vous représente et vous assiste devant les juridictions civiles, commerciales ou sociales (le Conseil de prud'hommes, le Tribunal des...
Site :
http://www.avocat-litt-toulouse.fr
Cabinet Feki & Boussora Avocats en Tunisie - Consultation ...
Formulaire de contact
Qui sommes-nous?
Le cabinet Feki et Boussora CFB avocats a été créé en 2006 lorsque, après décision de ses deux fondateurs Maître FEKI Skandar et Maître BOUSSORA Hadhami d'unifier leurs expériences et efforts assurant ainsi une complémentarité de compétences.
Il est situé dans le nouveau coeur de la capitale, à 3 minutes de l'aéroport international...
Site :
http://cfbavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / grand cabinet d avocat
David Hirsch avocat
Représentation en Comité du contentieux fiscal douanier et des changes
Aide au paramétrage de systèmes d'informations
Obtention de certifications douanières
Obtention de rescrits / advanced rulings auprès des autorités fiscales ou douanières en France ou en Suisse ...
EXEMPLES DE SUJETS TRANSVERSAUX MULTISECTORIELS
FISCALITE INDIRECTE / TVA
Holdings : traitement droit à déduction TVA...
Site :
http://dhavocat.com
Guyomarch Seyte Avocats Toulouse - telephone.city
Date de la dernière expérience *
Pour que votre avis soit validé :
ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.
En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.
Trop de fautes = avis non validé.
Qualité de l'avis :
Votre avis est encore trop court pour être validé.
En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...
Site :
https://www.telephone.city
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Avocat en ligne » Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Question juridique pour des avocats et conseillers en ligne
Une équipe d'avocats en ligne est à votre disposition pour venir en aide et vous fournir les meilleurs conseils lors de vos démarches juridiques.
Une démarche simple et efficace pour vous permettre d'utiliser notre service d'aide juridique gratuite en...
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avocat-nanterre.com - azria avocat
L'expertise basée sur l'expérience
Notre cabinet d'avocats comprend que le recours aux services juridiques constitue bien souvent une situation très stressante pour les particuliers. Ces personnes ont besoin de quelqu'un qui puisse leur fournir une assistance morale, au delà des simples procédures juridiques. C'est pour cela que nous garantissons non seulement à nos clients des services juridiques de haute qualité, mais également...
Site :
http://www.avocat-nanterre.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nanterre / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Maître Nassira OURIRI, avocat à Troyes
Avec vous à TROYES,
Pour défendre vos Droits
Maître Nassira OURIRI exerce la profession d'avocat depuis janvier 2008 et est, actuellement, membre du Conseil de l'Ordre. Maître Nassira OURIRI vous reçoit dans son cabinet situé au coeur de TROYES, dans le département de l'Aube.
Titulaire d'une maîtrise en Droit mention Carrières judiciaires, Maître Nassira OURIRI a également obtenu un...
Site :
http://www.avocat-ouriri-troyes.fr
Me Jérôme Campart - Avocats - Défense & Médiation
+41 21 311 88 77
M e Jérôme Campart a étudié le droit à l'Université de Lausanne, où il a obtenu un certificat en droit du travail au cours de l'année 1996 et a obtenu sa licence en droit en juin 1997.
Me Jérôme Campart a effectué son stage d'avocat à Genève au sein de l'étude Courvoisier, Bercher & Gasser où il s'est spécialisé dans les affaires pécuniaires et en droit du bail. En parallèle de la préparation de l'examen du brevet d'avocat, il a travaillé au service d'une assurance.
Me Jérôme Campart a obtenu son brevet d'avocat à Genève en 2002. Il a passé plusieurs mois en Asie et en Amérique du Sud et...
Site :
https://avdem.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat conseil d entreprise
Avocat en droit pénal - Lyon | DRIS SAMIR - Avocat en ...
Droit pénal des affaires droit-penal-affaires.php
Avocat en droit pénal avocat-droit-penal.php
Maître SAMIR DRIS est Avocat expert en droit pénal, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Contactez-moi
Avocat en droit pénal à Lyon (69)
Maître SAMIR DRIS est un avocat expert en droit pénal et vous accueille dans son cabinet, situé dans le 3e arrondissement de Lyon (69).
Il se tient...
Site :
http://www.samirdris.fr
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires lyon / cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal
Obligations du professionnel et lutte contre le ...
by Thierry Pouliquen on 07/02/2012
Dans une affaire n'ayant aucun rapport avec un cas de blanchiment d'argent, un professionnel du droit avait été condamné à une peine d'amende par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle. La condamnation est confirmée par la 10ème chambre de la Cour d'appel de Luxembourg (arrêt N° 492/10 X du 8 décembre 2010, non...
Site :
http://blog.thewes-reuter.lu
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d avocats droit penal des affaires / classement cabinet d'avocat droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Avocats spécialistes en droit du travail à Marseille ...
Droit du travail -- Droit de la sécurité sociale -- Réparation du préjudice corporel
Responsabilité civile médicale
Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux.
À Propos
Maître Émilie SALVADO est, au quotidien, votre partenaire juridique en conseils, comme...
Guy-alain Emmanuel GAUZE (Ancien ... - Côte d'Ivoire
Ferkessédougou (Côte d'Ivoire)
Nationalité:
Ivoirienne
Occupation:
Ancien Représentant Permanent de la République de Côte d'Ivoire à Genève (Suisse)
Autre
Ancien ministre des Matières premières
Famille:
Marié, père de trois enfants
Photos
Biographie
A l'âge de 37 ans, SEM Guy-Alain Gauze entame une carrière ministérielle qui durera 11 ans. Auparavant, et depuis toujours...
Site :
http://abidjan.net
Avocat spécialisé en droit médical à Marseille - MONSIEUR ...
Contact
Avocat spécialiste hôpitaux à Marseille
Avocat spécialisé en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille : Maître Renaud de Laubier
Avocat en droit de la santé et droit de la fonction publique à Marseille, Maître Renaud de LAUBIER intervient essentiellement aux côtés des fonctionnaires (titulaires, contractuels et vacataires de l'Etat, des...
Site :
http://www.delaubieravocat.fr
Fiche métier fiscaliste - Orientation Pays de la Loire
Ses activités
Une mission de conseil
Toutes les activités d'une entreprise sont soumises à des options fiscales, plus ou moins avantageuses. Nouvelle loi de finances, taxes diverses... la législation évolue rapidement dans ce domaine. Le fiscaliste conseille l'entreprise en fonction de ses projets : une implantation à l'étranger, une fusion-acquisition, un investissement...
Site :
http://www.orientation-paysdelaloire.fr
Philippe & Partners Luxembourg cabinet d'avocat Belgique ...
Philippe & Partners est une association d'avocats belgo-luxembourgeoise offrant des services de haute qualité dans la plupart des matières juridiques.
Fondée en 2000 à Bruxelles et au Luxembourg, Philippe & Partners s'est ensuite étendue à Liège et Namur.
Fortement ancrée au niveau local, grâce à sa présence dans plusieurs villes belges et au Luxembourg, l'association jouit également...
Site :
https://www.lexgo.lu
Thèmes liés : cabinet d'avocat luxembourg ville / cabinet d'avocat luxembourg / cabinet d avocat luxembourg / cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat international paris
Stage International du Barreau de Paris - Accueil
Depuis 1991, le Barreau de Paris organise un programme intitulé « Stage International » qui réunit chaque année, pendant deux mois, des jeunes avocats de diverses nationalités maîtrisant le français.
POURQUOI ?
Le Stage International est, avant tout, une rencontre qui permet aux avocats venus des cinq continents non seulement de découvrir le système juridique français et...
Site :
http://bdp.avocatparis.org
Site personnel de l'avocat Pierre Nilles
Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des particuliers, au regard de questions touchant aux relations individuelles et collectives de travail.
Pierre Nilles traite ainsi des questions liées aux modalités d'exécution et de rupture du contrats de travail. Il conseille également ses...
Date: 2018-01-14 15:10:16
Site :
http://www.nilles-law.be
Thèmes liés : avocat droit d'auteur bruxelles / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialise en droit du travail bruxelles
Droit du Travail Avocat Bordeaux | Cabinet MOUILLAC
Droit du TRAVAIL
Avocat droit du Travail
Le Cabinet d'avocats implanté à Bordeaux représente aussi bien les Employés que les Employeurs en droit du Travail, droit Social sur la gironde, Bordeaux et l'ensemble de la France.
De plus, Maître Mouillac est titulaire d'un Diplôme d'études Supérieures Spécialisées en Relations de Travail, Le Cabinet bénéficie d'une avocate avec une...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Georges Fenech — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Fenech .
Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .
Georges Fenech
(5 ans, 9 mois et 8 jours)
Élection
Georges Fenech, né le
26 octobre 1954
à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .
Sommaire
Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...
Date: 2018-06-08 11:35:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat droit du travail Marseille - Protection sociale ...
Spécialisé en droit du travail et de la protection sociale à Marseille
Compétent en droit de la réparation du préjudice corporel et responsabilité civile médicale
et de nombreux autres domaines du droit...
Le cabinet de Maître Émilie SALVADO, avocat spécialisé en conseil et contentieux en droit du travail et droit de la sécurité sociale, vous accueille dans ses locaux à...
Site :
https://avocat-salvado.fr
Cabinet d'avocat Caen, Coutances : contentieux familial ...
Vous êtes ici : Accueil > Votre cabinet
Cabinet d'avocat à Caen : droit pénal, contentieux familial
Claude MARAND-GOMBAR
Monsieur MARAND-GOMBAR est membre du Conseil de l'Ordre et dispose d'une mention de spécialisation en droit pénal
Avocat spécialiste en droit pénal, il intervient devant l'ensemble des juridictions pénales françaises, et plus particulièrement devant les cours...
Site :
marand-gombar-avocat.com
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Avocat Dunkerque Saint-Omer Boulogne Béthune, avocat droit ...
Une clientèle diversifiée de PME et de particuliers
Une éthique rigoureuse
Des prestations contrôlées et maîtrisées
la souplesse d'un Cabinet indépendant et la force du Groupe Alta Juris
Qualité certifiée !
Nous sommes engagés depuis plusieurs années dans une démarche de QUALITE, et notre Cabinet est certifié selon la norme ISO 9001-2008 depuis 2009.
Le certificat ISO 9001 est attribué par un organisme indépendant à la suite d'un audit interne...
Site :
http://www.dhorne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Consultations-non-avocats | Erwan LE CORNEC
Source : Magazine du Conseil National des Barreaux "Paroles d'avocat", n°45, 2013, p.22
Qui peut donner des consultations juridiques ?
Attention DANGER !
La loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques fixe les conditions de délivrance des consultations juridiques et de rédaction d'actes juridiques.
N'importe qui ne peut pas se livrer...
Date: 2016-11-30 11:54:34
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
le conseil juridique, l'assistance et la représentation en justice du Département de Loire-Atlantique.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou...
La contestation d’une décision administrative : Le recours ...
- Loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Décret 2005-222 du 10 mars 2005 relatif à l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique
- Décret 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuits d'avocats
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
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Sujet
Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de Loire-Atlantique, direction juridique Service contentieux et veille...
Franchises à vendre au Québec et au Canada | Journal de la ...
Les experts de l'industrie
Tarek Yazidi
Monsieur Tarek Yazidi cofondateur du réseau Occasion Franchise : le réseau numéro un spécialisé en vente de franchise et des occasions d'affaire au Québec et dans tout le Canada.
Stéphane Breault
Il existe plusieurs franchises à vendre et occasions d'affaires au Québec. Nos professionnels expérimentés dans le domaine de la franchise au Québec...
Site :
http://lejournaldelafranchise.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2018-01-14 12:47:31
Site :
http://www.mts-avocat.net
Avocat Nanterre - Maître Julia Azria
Accueil
Cabinet d'avocat à Nanterre (Barreau des Hauts-de-Seine)
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, je vous reçois au sein de mon cabinet pour une assistance juridique dans les domaines du droit du travail, droit de la famille et droit civil. J'exerce auprès des particuliers et des professionnels. Je me tiens pour cela à votre disposition pour vous représenter devant les juridictions...
Site :
http://www.avocat-azria.fr
QUE POUR LES JURISTES | Actualité juridique, judiciaire et ...
Actualité juridique, judiciaire et politique
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Vive nous
« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
Site :
http://quepourlesjuristes.fr
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Procédure de contestation des honoraires d'avocat | Blog ...
Procédure de contestation des honoraires d'avocat
Par stephanie.mantione le dim, 12/06/2011 - 21:43
Au terme d'un arrêt du 1er juin 2011, la Cour de Cassation a souligné que les lettres simples adressées au Bâtonnier aux fins de contestation des honoraires d'un avocat ne saisissaient pas celui-ci d'une réclamation formée selon les modalités prescrites aux articles 174 et suivants du...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat
Résidences de services, défaillance de l’exploitant et ...
Les dangers consubstantiels à la gestion classique d'une résidence seront alors présentés (1.) avant d'aborder un mode d'exploitation alternatif : la société d'autogestion (2.).
1. LES PIEGES DE LA GESTION CLASSIQUE
Avant de rentrer dans le vif du sujet, précisons que les résidences avec services peuvent être classées suivant leur destination en différents groupes : les résidences...
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https://www.village-justice.com
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / recette a base d'avocat entree
Arrete Royal du 26/10/2007 fixant le tarif des indemnites ...
26 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/04/2007 pub. 31/05/2007 numac 2007009497 source service public federal justice Loi relative à la répétibilité des honoraires...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Chiara POGGI-FERRERO, Associée et Responsable du Desk Italie, est inscrite aux barreaux de Milan et Paris. Elle apporte au cabinet ses compétences en droit des affaires, acquises en Italie et en France. Elle intervient en matière d'opérations cross border entre la France et l'Italie et de mobilité internationale des salariés.
Chevalier dans l'Ordre National du Mérite de la République...
Date: 2018-01-14 07:36:05
Site :
http://www.ds-avocats.com
Cabinet d'Avocats sur Vannes Lorient Auray ... - lexouest.fr
LEXOUEST AVOCATS - A.A.R.P.I.
LEXOUEST AVOCATS est une structure reconnue au niveau régional qui regroupe, sous forme d'AARPI, trois sociétés d'avocats implantées à LORIENT, AURAY, VANNES et...
Site :
https://www.lexouest.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires rennes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat d'affaires rennes / grand cabinet d'avocat rennes
Régine Ceulemans : Accueil : Bruxelles
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Régine Ceulemans vous reçoit dans son cabinet d'avocat au Barreau de Bruxelles si vous avez besoin de conseils ou d'assistance juridique dans le domaine du droit de la famille et des personnes, droit des biens et droit de la circulation. L'avocat est en mesure de vous représenter devant toutes les juridictions civiles. Elle traite les...
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http://www.avocat-ceulemans.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / stage cabinet d'avocat conseil
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...
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2015-08-12T14:30:02.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles applicables aux revenus d'activités d'un « partnership » de droit américain ou d'une société de personnes française à des résidents de l'un des deux Etats contractants en leur qualité...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat americain en france / avocat et associes france 2 / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / profession d'avocat en france
Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...
Des handicapés au service des handicapés
Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.
« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...