Articles sélectionnés pour le thème : frais d un avocat
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Frais et honoraires - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Frais et honoraires
Vous désirez savoir ce que va vous coûter notre intervention ? C'est bien légitime.
Dans la plupart des cas, il est impossible de prévoir le coût global de notre intervention tant sont nombreux les aléas qui parsèment un dossier. Votre conjoint va-t-il collaborer ou fera-t-il tout pour retarder l'issue de la procédure ? Faudra-t-il aller en...
Site :
https://www.droit-divorce.be
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Aide juridique - Barreau de Namur
L'aide juridique
Les avocats sont chargés de dispenser l'aide juridique, de première ligne (premier conseil) et de seconde ligne...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
Thèmes liés : aide juridique ligne / aide avocat en ligne / aide conseil juridique / juridique aide / conseiller juridique en ligne
Divorce pas cher ? L'option du divorce amiable
Devis divorce
Cabinet d'avocats Broquet - Un divorce pas cher ?
Personne n'est tout à fait conscient du coût total d'un divorce lorsqu'il consulte un avocat pour engager la procédure. Toute personne qui envisage le divorce doit en général s'arrêter et réfléchir pour se poser une question simple mais importante : Peut-il oui ou non financièrement poursuivre la procédure ? Cette question...
Site :
avocat-broquet.fr
Logement - Legal Aid Ontario / Aide Juridique Ontario
Les locataires peuvent obtenir de l'aide pour des questions de logement à la plupart des cliniques juridiques communautaires . Si vous habitez la région d'Ottawa et que vous risquez d'être expulsé(e) de votre logement, vous pouvez demander à votre clinique juridique de vous renvoyer au Centre de services juridiques intégrés d'Ottawa où des avocats et des travailleurs juridiques pourraient...
Site :
http://www.legalaid.on.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique pour logement / aide juridique des locataire / avocats conseil juridique
Visage - Ligne St. Barth
Crème au Beurre de Mangue
CRÈME HYDRATANTE VISAGE
Légère et aérienne comme une grappe de nuages blancs ponctuant le ciel bleu des Caraïbes, la crème au beurre de mangue hydrate et protège tous types de peaux. Restaurant élasticité et tonicité de la peau, elle constitue une base idéale avant l'application du fond de teint et un contour des yeux parfait. Véritable soin réparateur,...
Site :
http://www.lignestbarth.com
Thèmes liés : masque huile d'avocat beurre de karite / huile d'avocat beurre de karite / huile d avocat et beurre de karite / huile d'avocat visage / huile d'avocat alimentaire
Coût et honoraires - Barreau de Nantes
Votre avocat doit vous donner tous les éléments nécessaires pour que vous soyez clairement informé de sa prestation. Vous devez aborder la question des honoraires dès la première rencontre.
Entendez-vous sur un mode de facturation, lequel devrait être consigné dans le cadre d'une convention d'honoraires écrite ou dans une lettre de mission.
Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'Avocat :
Le prix forfaitaire : qui consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'Avocat qui aura exercé son mandat. Demandez à l'Avocat de...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / travail d un avocat / remuneration d'un avocat / remuneration d un avocat
Excès de vitesse supérieur à 40 ou 50 KM/H - Avocat permis ...
En cas de commission d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée supérieur à 40 ou 50 km/ h, les agents verbalisateurs procèdent en général immédiatement à la rétention de votre permis de conduire pour une durée de 72 heures.
Le Préfet va alors, dans ce délai de 72 heures, prendre une décision dite de suspension provisoire immédiate du permis de conduire, qui est une...
Date: 2018-01-04 11:46:54
Site :
http://www.kl-avocats.fr
Thèmes liés : avocat retrait permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat points permis / recuperer point permis avec avocat
Consultation gratuite avec un avocat - Paris Friendly
Consultation gratuite avec un avocat
Besoin d'un conseil juridique ? Prenez un rendez-vous pour une consultation gratuite avec un avocat sur Paris.
En France on a beaucoup de droits. Tant que tout va bien on ne s'en préoccupe pas trop. Par contre, au moindre souci, il peut être utile de les faire valoir. Mais voilà, les lois sont nombreuses et leurs exceptions encore plus.
Besoin d'un coup de pouce ? Un avocat serait parfait mais...
Site :
paris-friendly.fr
Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / consultation gratuite avocat barreau de paris / consultation gratuite avocat paris droit du travail / consultation gratuite avocat paris
Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...
Mentions Légales
Professionnel qualifié
Confiez la défense de vos intérêts à un spécialiste du droit, capable de vous conseiller au mieux et de vous défendre en cas de contentieux.
Transparence tarifaire
Prestations tarifiées et cadrées dans une convention d'honoraires signée préalablement à toute intervention : pour une vision claire de vos frais d'avocat.
Contact direct
Maîtrisez...
Site :
http://carlieravocat.com
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / qualite avocat d'affaires / montant des honoraires d un avocat / formation avocat d affaire
acheter un appartement au Maroc : Forum Maroc - Routard.com
Fonzy1962
Il y a 3 années
La profession d'agent immobilier n'est pas réglementée, donc il faut faire attention aux intermédiaires (les fameux « samsars ») avec qui vous serez en relation et qui peuvent vous induire en erreur sur vos droits et vous faire prendre des risques. Vous ne serez pas en mesure en suite de vous retourner contre eux ou de faire jouer une quelconque assurance. Il faut...
Site :
routard.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / frais d un avocat / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier
Exemples de menu mariage, cocktail, événement à Perpignan
Brunoise Tricolore de Poivrons Marinés
Grains de Raisins à la Tomme et au Cumin
Petits Sandwiches
Club Toasté de Pastrami de Boeuf à la Crème de Chou Blanc confit
Pain de Mie au Filet de Dinde à la Mangue et à l'Ananas
Pain de Mie complet avec Macreuse de Boeuf et Chorizo à la Tomate
Les Mini Canapés
Carotte, Asperge et Tomate Cerise
Tomate, Groseille, Radis, Courgette et Chou-fleur,...
Site :
http://www.closdeslys.com
Thèmes liés : huile d'avocat cuisine / huile d'avocat / huile d avocat / frais d un avocat / mousse d'avocat au crabe
Maison-conseils : construction, amenagement de la maison ...
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Lexique
A
Abattement
En matière successorale, part sur laquelle les héritiers ou légataires ne paient pas de droits de succession.
Achat sur plan
Ce type d''acquisition porte non pas sur un logement déjà réalisé mais sur un bien soit en cours de construction soit à...
Date: 2013-04-11 16:27:38
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / immobilier d avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel
Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...
Michelle de Nancy a dit:
bonjour Maître,
j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Fonction publique hospitalière ... - Droit-medical.com
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / avocat accident du travail / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Vente judiciaire — Wikipédia
Organisation[ modifier | modifier le code ]
Elles se déroulent au sein des TGI, qui sont des tribunaux civils. Il existe près de 180 TGI en France. Chaque tribunal organise à date fixe une vente aux enchères immobilières. Tout le monde peut y assister, mais il est indispensable de passer par l'intermédiaire d'un avocat pour avoir le droit d'acquérir un bien.
La vente judiciaire est en...
Date: 2018-01-08 02:46:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / cabinet d avocat droit public / vente immobiliere avocat / vente cabinet avocat / cabinet d'avocat environnement
Règles applicables aux examens et FAQ - microsoft.com
Certifications et examens > Règles applicables aux examens et FAQ
Règles applicables aux examens et FAQ
Dans le monde entier, nos partenaires et clients attendent de Microsoft des examens et certifications de la plus haute qualité. Les règles applicables aux examens de certification Microsoft ont été conçues pour prendre en charge les objectifs du programme de certification,...
Site :
https://www.microsoft.com
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / etat de frais avocat cour d'appel / avocat droit propriete intellectuelle
L'écolomag - Le magazine écologique – ECOLOMIAM
1 filet d'huile d'olive et de tamari
3 c. à s. de jus de citron
300 ml d'eau pure
Garniture : carotte et chou-rave râpés
Photo : © Christine Spohn
Lavez les épinards. Épluchez l'ail, coupez-le en 2 et enlevez le germe. Prélevez la chair des avocats. Dans le bol d'un mixeur, mettez les épinards, la chair des avocats, l'ail pelé et dégermé, le jus de citron, le tamari, l'huile d'olive et...
Site :
http://www.ecolomag.fr
Thèmes liés : faire de l'huile d'avocat maison / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / huile d'avocat bio / huile d'avocat cuisine
avocat indemnisation accident de la vie, accident vie ...
Cas où la responsabilité d'un tiers peut-être engagé
Tout fait de l'homme engage sa responsabilité. Il peut s'agir de sa responsabilité civile, mais également de sa responsabilité pénale...
Date: 2016-06-29 12:49:53
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès ...
Like on Twitter6
6 étapes pour ouvrir son cabinet d'avocat avec succès !
Tous les avocats sont formés pour exercer leur activité en libéral. En indépendant ou en association, ouvrir son cabinet est cependant un choix exigeant. D'ailleurs, un grand nombre de diplômés travaillent en tant que collaborateurs, par choix ou par préférence.
Se mettre à son compte reste une étape...
Site :
jarvis-legal.fr
Avocat CNESST, SAAQ, Retraite Québec - Me Maltais
Domaines de pratique
Droit administratif
Il convient dans un premier temps d'affirmer la spécificité de la justice administrative au Québec. Il s'agit d'un champ de pratique de droit complexe et spécialisé dans lequel nous oeuvrons depuis plusieurs années.
Au Québec, les principaux organismes qui entre dans ce domaine sont les suivants :
SAAQ
Société de l'assurance automobile du Québec...
Site :
http://www.maltaisavocats.com
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat accident du travail / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / avocat assurance automobile
N° 116 - 15.03.02 - Quand les troubles naissent entre associés
N° 116 - 15.03.02 - Quand les troubles naissent entre associés
PA 116 F tempête
Edition n° 116 du 15 mars 2002
Tempête dans un vase clos: quand les troubles naissent entre associés
Auteur:
Bours & Associés
1. Introduction
Un conflit entre actionnaires ou entre administrateurs est certainement un des heurts les plus graves que puisse subir une société.
En effet, dans pareille...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / avocat conseil d entreprise
Cabinet d'avocat Nkaira
Les honoraires des avocats en général sont librement fixés par un libre accord entre l'avocat et le client.
Il existe des règles qui encadrent les honoraires; ils sont prévus par la loi qui règlemente la profession des avocats au Maroc, (loi : 28.08).
L'avocat doit en informer son client, et prévoir un accord écrit, article 57 de la loi 28.08 .qui facilite et garantie une relation claire et durable.
Les éléments qui sont...
Site :
http://avocat-maroc.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat au maroc
Honoraires - Avocat droit du travail Rennes, Chantepie, Pacé
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
Honoraires avocat droit du travail
Les honoraires sont fixés en fonction du mandat que vous nous donnez et de la complexité de votre dossier.
Une convention d'honoraires précise les modalités de calcul des frais et des honoraires ainsi que les conditions de leur facturation
Il existe trois méthodes de calcul des honoraires :
L'honoraire au temps passé :...
Site :
https://www.avocat-marion.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / honoraires avocat droit du travail / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / cabinet d avocats droit du travail
Honoraires avocat fiscaliste – Avocat droit fiscal Paris 8
Honoraires du cabinet d'avocat de Paris, Aurillac
Les instances professionnelles recommandent l'établissement d'un accord sur la tarification dès les premiers entretiens entre l'avocat et son client.
Le montant des honoraires n'est pas réglementé, ils sont donc librement établis.
Ils sont proposés au client en suivant trois orientations :
Rémunération du service rendu (honoraires de...
Site :
http://www.cj-avocats.net
Le salaire d'un avocat [article] - Teamdemise.com
Le salaire d'un avocat
by Zavier 06/03/2012
Avocats travaillent dans le système juridique du Royaume-Uni, représentant des clients dans des affaires judiciaires. Ils peuvent se spécialiser dans différents domaines de pratique de travail juridique, y compris pénale, la famille, la chancellerie, commercial, public et droit civil. Avocats peuvent travailler comme employés, ou sur une base de...
Site :
http://www.teamdemise.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise salaire / conseil de l ordre des avocat / salaire d'un avocat debutant / salaire d'un avocat / salaire d un avocat
Verso Avocats - Rennes
Contentieux de l'indemnisation du préjudice corporel
Infractions sur la législation des étrangers
DROIT COMMERCIAL / DROIT DE LA CONSOMMATION
Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d'Achat
Contentieux commerciaux
Rupture brutale des relations commerciales
Crédit à la consommation
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Recherches d'antériorité
Dépôt de marques, dessins...
Site :
https://www.verso-avocats.com
Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit du travail rennes / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat nantes propriete intellectuelle / cabinet d'avocat droit commercial
Site d'annonces d'escort girls de Paris et toute la France
L'escort-girl missive en annonces se trouve ici. La France a les plus belles escort girl missive en annonces
Les termes et conditions de notre site web d'escorte Girl missive de France.(TC)
Ce service est réservé aux adultes seulement (vous devez avoir au moins 18 ans).
Bienvenue sur notre site web.
Vous devez lire et accepter ces termes et conditions avant d'accéder et/ou consulter notre...
Date: 2017-12-29 15:33:22
Site :
http://reseauescorte.com
Thèmes liés : site web avocat / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur
Stupéfiants au volant - DROIT AUTOMOBILE
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
Site :
benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat recherche
Stupéfiants au volant - emprise de stupéfiants - BENEZRA ...
Que faire ou ne pas faire en matière de drogues au volant ?
Stupéfiants au volant, conduite sous l'emprise de stupéfiants : la procédure
La conduite sous l'emprise de stupéfiants ou la drogue au volant est devenue avec la vitesse et l'alcool au volant, le cheval de bataille du gouvernement qui a décidé d'appliquer une politique "ZERO TOLÉRANCE". Cela vaut donc tant pour le simple...
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benezra.fr
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FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > - FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
- FORFAIT PARTICIPATION A UNE VENTE AUX ENCHÈRES JUDICIAIRE
Le 01 avril 2011
Comment acheter un bien immobilier aux enchères?
Cabinet d'Avocats Sabine BESSON, Lyon
Vous souhaitez acheter aux enchères un bien immobilier ?
Pour participer à une vente aux enchères d'un bien immobilier,...
Site :
sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : vente enchere immobilier avocat / vente bien immobilier avocat / cabinet d avocat lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier
Salade de la mer à l'avocat et au pamplemousse, la recette ...
• 300 g de saumon fumé
• 150 g de crevettes roses cuites et décortiquées (c'est-à-dire 300 g avec leur carapace)
• 3 pamplemousses roses
• une vingtaine de tomates cerises (facultatif)
pour la sauce :
• 15 cl de crème liquide
• 1 cuillerée à soupe de ketchup
• 2 cuillerées à soupe de moutarde forte
• sel et poivre (blanc de préférence)
Préparez les ingrédients...
Site :
http://www.gustave.com
Thèmes liés : salade d'avocat aux crevettes et pamplemousse / recette de salade d'avocat et saumon fume / salade d'avocat et pamplemousse / salade d avocat et de pamplemousse / salade d'avocat crevettes et saumon
Advocatis : la gestion online des cabinets d'avocats
19-06-2016 - Version 4.4
Cette nouvelle version dispose des fonctionnalités suivantes :
- gestion des processus entre avocats (désigner un avocat du cabinet comme "relecteur" d'un document, et suivre l'évolution de la tâche attribuée)
- distribution des e-mails au sein du cabinet, vérification de la lecture des e-mails importants par les autres collaborateurs
- visualisation globale...
Site :
https://advocatis.be
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Protection d'un nom de domaine - Avocat Online
Protection d'un nom de domaine
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est...
Site :
murielle-cahen.com
Honoraires du cabinet d'avocats à Amiens et Rue
Chroniques
Honoraires pratiqués par le cabinet
Le cabinet applique une tarification détaillée fondée sur le temps passé dans le dossier et les diligences accomplies par les divers intervenants. Systématiquement, une convention d'honoraires est régularisée entre le client et l'avocat reprenant la tarification applicable au cabinet et expliquant de manière détaillée le mode de facturation.
Convention d'honoraires
Cette convention est conforme à la législation applicable et notamment aux dispositions du règlement intérieur de la profession d'avocat et du décret Déontologie régissant la...
Site :
http://www.avocatamiens.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Recettes de burger par L'atelier des Chefs
Un délicieux burger au goût du Sud-Ouest, avec un effiloché de cuisses de canard confites retravaillé avec du vin rouge et du foie gras, le tout accompagné de ...
Note des internautes :
( 925 votes ) : Voir les avis sur cette vidéo
Ce que vous allez apprendre :
Comment saisir à la poele une viande - Comment saisir à la poele...
Site :
https://www.atelierdeschefs.fr
Thèmes liés : recette de salade d'avocat facile / recette salade a base d'avocat / recette a base d'avocat facile / creme d'avocat recette / creme d'avocats
L'assurance protection juridique | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Bien accompagné, pour une meilleure défense
En de nombreuses circonstances, notamment en cas d'accident, vous pouvez vous retrouver en situation de litige avec un tiers, et ce, en Belgique comme à l'étranger. Dans ce cas, faire appel à des experts vous permettra le plus souvent de trouver une solution à l'amiable et, dans le...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / frais d un avocat
Honoraires avocat, avocat droit pénal routier, Paris, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Mes honoraires
Mes honoraires
Les honoraires sont précisément définis au cours du premier rendez-vous gratuit avec Maître Adrien WEIL et son associé, Maître Frank SAMSON. Ceux-ci sont fixés forfaitairement pour éviter les craintes et les surprises. L'expertise et l'expérience du cabinet permettent de fixer avec précision les honoraires parfois conséquents...
Site :
https://www.avocat-weil.com
Arthemis : logiciel de gestion de cabinet d'avocat
Logiciel de gestion de cabinet d'avocat
Arthémis, aussi souple que la plume...
Pour ceux qui ne veulent pas gréver leur budget !!!
FONCTIONNALITÉS
Gestion des dossiers ouverte, des temps passés, de la...
Site :
arthemis-avocat.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat
Honoraires - FLHM
Honoraires
L'article 446ter du Code judiciaire énonce :
« Les avocats taxent leurs honoraires avec la discrétion qu'on doit attendre d'eux dans l'exercice de leur fonction. Tout pacte sur les honoraires exclusivement liés au résultat de la contestation leur est interdit. ».
Nos honoraires sont donc fixés selon le critère de la juste modération, en fonction de l'importance du dossier et...
Site :
http://www.flhm.be
Thèmes liés : contestation des honoraires d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / avocat honoraires de resultat
Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo
Inscription : 03 juin 2014, 11:37
Remboursement d'acompte en cas de décès
Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
Site :
juridissimo.com
Convention collective, Licenciement : Avocats : personnel ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Convention collective nationale du 20 février 1979
Démission et licenciement
En vigueur étendu
A. PREAVIS
En cas de licenciement ou de démission, et sauf faute grave, il doit être respecté un délai de préavis déterminé comme suit :
Pour les salariés ayant un coefficient...
Site :
http://maconvention.fr
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / divorce audience juge
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
Honoraires avocat Lyon : droit du travail et droit de la ...
Les honoraires sont fixés pour chaque affaire d'un commun accord entre l'avocat et son client en fonction des critères précités.
Il est essentiel que la question des honoraires soit évoquée en toute transparence. Maître ROYANNEZ abordera donc avec ses clients la question du coût de ses honoraires dès le premier entretien.
Les honoraires pourront faire l'objet d'une convention....
Faq - Administration Générale de l’Aide à la Jeunesse ...
Recherche d'origine d'une personne adoptée
Je voudrais adopter un enfant, que faire ?
Si vous souhaitez entrer activement dans un processus d'adoption, vous devez faire une demande d'inscription aux cycles de préparation organisés par l'Autorité centrale communautaire ( ACC ).
Pour mieux comprendre la procédure à suivre, nous vous invitons à lire attentivement ce qui suit :
Pourquoi une...
Site :
http://adoptions.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit
Le Divorce Pour Faute avec Guide-Divorce.fr
Procédure Du Divorce
La procédure du divorce pour faute en détail.
Quelle que soit votre situation, sachez que le divorce pour faute est devenu (en France) une formalité courante qui ne doit pas vous faire peur et que vous devez maitriser pour que votre ex-conjoint n'abuse pas de la situation déjà bien assez triste pour tout le monde.
Le déroulement d'un divorce repose sur des principes de...
Date: 2017-04-07 15:31:26
Site :
http://www.guide-divorce.fr
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat protection juridique / etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat
Huile d’Avocat BIO - slow-cosmetique.com
(1) Ce prix de livraison est forfaitaire quelque soit le nombre d'articles commandés.
(2) La livraison est gratuite si le total de votre commande atteint ce montant.
Retour et échange
Si un ou plusieurs produits de votre commande ne vous convenait pas, vous pourrez nous le(s) retourner sans explication. Il sera procédé, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des...
Site :
https://www.slow-cosmetique.com
Thèmes liés : huile d'avocat bio / faire de l'huile d'avocat / faire de l huile d avocat / faire huile d'avocat / vente huile d'avocat