Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique
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Jurisprudence - Citia - Conseil en achat public ...
Vices cachés : la prescription résultant du code de commerce ne s'applique pas aux marchés publics
14/06/2018
Dans un arrêt rendu le 7 juin 2018, le Conseil d'État rappelle que les dispositions du code civil relatives à la garantie des vices cachés sont applicables aux marchés publics de fournitures.
Pas de pénalité pour dépassement du seuil de tolérance en phase ACT
13/06/2018
Dans...
Site :
http://citia.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Ministère de la justice - Nous joindre
Pour en savoir plus
Aide juridique
La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.
Consulter le site de l'aide juridique
Service de refonte des lois et des règlements
Pour...
Site :
https://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique quebec / aide juridique au quebec / aide juridique assurance / demande d'aide juridique
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 12:40:40
Site :
http://ledroitducitoyen.hautetfort.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil juridique droit d'auteur / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
C-Paje Actus Emploi
Auteur : C-paje Laruelle Cécile
ONE engage: Conseiller au service Ecoles de Devoirs (EDD) (h/f)
Ajoutée le : 9/11/2015
CONTEXTE DE LA FONCTION :
Au sein de la Direction Accueil Temps Libre (ATL), et sous l'autorité du Responsable du service Ecoles de Devoirs (EDD), le Conseiller (m/f) est l'interlocuteur de référence pour les écoles de devoirs auxquelles il fournit aide et conseils pour...
Site :
http://www.c-paje.net
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d'un cabinet conseil / conseil juridique droit d'auteur / logiciel de gestion cabinet d'assurance / logiciel de gestion cabinet d assurance
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles, Brabant
Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat
Cabinet d'avocat spécialisé droit pénal Bruxelles
Xavier VAN DER SMISSEN exerce le métier d'avocat depuis 1998 au Barreau de Bruxelles et est formé à la cassation pénale. Il est d'ailleurs spécialiste reconnu en droit pénal (général). Il exerce dans les deux langues principales (français ou néerlandais) partout en Belgique...
Maral Avocat
- Assistance aux opérations d'expertise médicale
- Indemnisation du préjudice corporel
- Saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)
Exécution des peines et droit pénitentiaire :
- Aménagement de peine
- Assistance des condamnés devant la commission de discipline de l'établissement...
Site :
http://maral-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce
Conseils juridiques en ligne : Question avocat conseil en ...
Conseils Juridiques En Ligne répondront à toutes vos demandes. Notre plateforme de consultation juridique en ligne s'adresse aussi bien aux particuliers (personnes physiques) qu'aux entreprises, collectivités et organismes publics (personnes morales) qui ont besoin de l'aide de juristes et d'avocats afin de les informer, conseiller et accompagner à trouver la solution adéquate en vu de...
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Trouver un avocat - Jeune Barreau de Montréal
Vous cherchez un avocat?
Le JBM peut vous permettre de discuter avec un avocat dans les cas où vous vous qualifiez à l'un de ses services juridiques gratuits que ce soit le Service de préparation à une audition , Mercredi, j'en parle à mon avocat! , Juri-Conseil aux entreprises ou la Clinique juridique téléphonique .
Cependant, elle n'offre pas de service de référence vous permettant d'engager de jeunes avocats.
Service de référence du Barreau de Montréal
Ce service fournit à toute personne qui en fait la...
Site :
http://ajbm.qc.ca
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / service avocat gratuit montreal / cabinet d'avocat montreal / cabinet d avocat montreal / service avocat gratuit quebec
FORFAITS ASSISTANCE JURIDIQUE - TLM Avocats
Un forfait complet, sans imprévu et sans surprise : voilà ce que vous offre TLM Avocats !
Besoin d'aide dans une procédure judiciaire ? Vous vous représentez seul, mais vous avez besoin d'aide pour de la négociation de la recherche juridique ou...
Site :
http://www.tlm-avocats.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / appel d offre avocat / demande d'assistance juridique / aide judiciaire avocat
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE ...
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1 GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE DOCUMENT AFTE Commission Organisation de la gestion de trésorerie dans les groupes GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE...
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Thèmes liés : association d aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Ministère de la Justice - CA Caen : Greffe du tribunal de ...
Retrouvez ici toutes les informations utiles concernant vos démarches en matière pénale devant le greffe du tribunal de police et la juridiction de proximité.
GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE ET DE LA JURIDICTION DE PROXIMITÉ
Conformément à l'article 521 du Code de procédure pénale, le tribunal de police est compétent pour juger des contraventions de la cinquième classe et certaines...
Date: 2018-01-14 15:23:20
Site :
http://www.ca-caen.justice.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
UNAF - Vieillissement / dépendance
Rencontres européennes : "2014 - Vivre au grand âge, autonome et entouré"
15/09/2014
Examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : pour l'UNAF, le projet de loi doit encore évoluer
08/09/2014
Actualités législatives : point de rentrée au 1er septembre 2014 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
01/09/2014
Projet de...
Date: 2018-01-14 10:37:30
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
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Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
Honoraires « CF Avocat - cfabbri-avocatbordeaux.fr
Honoraires
Les honoraires fixés librement
L'article 10 de la loi du 10 juillet 1991 dispose que les honoraires de l'avocat sont « fixés en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. »
Afin d'éviter toute discussion ultérieure sur le montant des honoraires, je vous...
Site :
http://www.cfabbri-avocatbordeaux.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / montant des honoraires d un avocat / demande d'aide juridictionnelle / remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / aide juridictionnelle avocat honoraires
Grands Systèmes Juridiques Contemporains - Cours de droit
Par coursdedroit le 9 Mars 2015 à 15:26
Grands systèmes juridiques contemporains
Le droit varie d'un pays à l'autre mais il y a des similitudes.
On trouve le droit comparé (ex : comparé droit français et anglais). Au sens strict le droit comparé c'est la comparaison de 2 systèmes juridiques, faire des comparaisons et tirer des conclusions. Pendant longtemps les juristes ont voulu...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit aide juridique belgique exemple / conseil juridique droit auteur / conseil juridique en droit social
Comment trouver un avocat pas cher et rapide pour divorcer ...
Différentes procédures de divorce existent pour différents types de cas de divorce.
Bonjour,
D'une part, il ne va pas être possible de trouver un avocat qui pratiquera des tarifs bas, puisqu'ils se basent sur un barème qui leur assure un revenu minimum. D'autre part, garantir un divorce rapide n'est pas possible, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un divorce amiable. Pour que celui-ci soit...
Site :
http://www.taxiclic.com
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les passerelles dans l'enseignement supérieur - Infor ...
Les passerelles dans l'enseignement supérieur
Qu'est-ce qu'une passerelle ?
La passerelle est un processus académique qui permet de poursuivre des études dans un autre cycle ou dans un autre type d'études. Ce processus est automatique : il autorise l'institution supérieure, de plein droit, à inscrire un étudiant dans le cursus correspondant établi par les textes légaux une fois que...
Site :
http://inforjeunes.eu
Thèmes liés : annee d etude avocat / etude d'avocat belgique / conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d'avocate / etude d avocat
1 – Le cadre juridique : de A comme aire d’accueil à T ...
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
1 - Le cadre juridique : de A comme aire d'accueil à T comme titre de circulation
Publié le 30/04/2010
o Par Olivier Berthelin o dans : Dossiers d'actualité
Réalisation des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage, installation des aires d'accueil, scolarisation, branchements...
Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
La Région wallonne accorde une aide à l'investissement visant à développer l'usage du transport combiné (rail-route et fleuve-route).
Cette prime permet de financer en partie:
l'acquisition des terrains nécessaires au transbordement et...
Prime
Lorsqu'une menace imminente de dommage environnemental apparaît, l'exploitant prend les mesures préventives appropriées et prévient l'autorité...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique
TopAvocats Toulouse 31 → Avocats droit immobilier à ...
Posted on 05/04/2013 by TopAvocats
Un bon avocat en droit immobilier en périphérie de Toulouse 31
Contactez un bon avocat dans le droit immobilier dans les environs de Toulouse
N'omettez aucun détail dans votre dossier, cela fera augmenter vos chances de réussite.Découvrez ci-contre la liste des avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour analyser et connaître parfaitement...
Site :
http://toulouse.topavocats.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique
ARCE creation entreprise aide en capital
repondre message
29 décembre 2010, par Vincent
bonjour, Travaillant pour une mairie et au terme de mon contrat je suis passé en tant qu'auto entrepreneur avec dispositif accre. la mairie a calculé mes droits et ma donc accordée 37.27EUR sur 730 jour sois 27207.10EUR. un premier versement effectif en juin 2010 de 13603.55EUR et un deuxième versement du même montant prévu en décembre 2010,...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocats-es bénévoles - Pro Bono Québec
Nouvelle image pour la Boussole juridique de Pro Bono Québec Une plateforme modernisée qui facilite la recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts
C'est avec une grande fierté que Pro Bono Québec présentait, le 29 mars dernier, la nouvelle version de sa plateforme boussolejuridique.ca dotée d'un moteur de recherche dont l'objectif ultime est de faciliter l'accès à...
Site :
http://probonoquebec.ca
Obtenez des réponses à vos questions juridiques grâce un ...
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Vous rédigez votre question en détaillant...
Site :
https://www.e-avocat.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocats
Formation Assistant juridique à distance - ESAS
Pour une formation en ligne plus complète optez pour la formule ASSISTANTE JURIDIQUE RENFORCÉE.
Cette offre de formation comprend un module e-learning qui vous aide :
à la recherche de stage et vous offre la possibilité d'effectuer un stage en entreprise d'une durée maximale de deux mois pour mettre en pratique et approfondir votre formation à distance ;
à définir votre projet...
Site :
https://www.esas-formation.fr
Thèmes liés : formation assistant juridique en ligne / demande d'assistance juridique / assistance juridique en ligne / technique juridique formation en ligne / formation juridique en ligne
Avenant au contrat de travail, obligatoire ou pas
Tout dépend de votre date de contrat. Il faut regarder quand commence votre CDI.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Dufour Laurent a écrit
Bonjour,
Il nous est impossible de vous apporter une réponse sans connaitre les éléments du dossier. Il faut vous renseigner auprès de votre caisse de retraite.
Cordialement,
L'équipe créer son entreprise LBdD
Le goff a écrit
Employée...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : avocat conseil en droit social / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise
Justice / Presse / Présentation des chantiers de la Justice
Je suis heureuse de vous accueillir pour présenter la démarche des « chantiers de la Justice » que je souhaite lancer avec vous.
Le caractère de nos gouvernements modernes place la justice au coeur de l'oeuvre de citoyenneté. Au-dessus de toutes les idées qui passent, il y a en effet dans nos sociétés un principe immuable, celui de justice.
C'est par la justice que vivent les...
Site :
http://www.presse.justice.gouv.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
Site :
http://ask-associes.fr
L’instance d’indémnisation LAVI | Centre LAVI Genève ...
Envoyer à un ami
Elle octroie, sous certaines conditions, une indemnisation pour les frais découlant de l'infraction non couverts par des tiers et/ou une réparation pour tort moral, à condition que l'atteinte soit suffisamment grave. Depuis la révision de la LAVI, entrée en vigueur en janvier 2009, le délai pour déposer une demande est de cinq ans à partir du moment où l'infraction a...
Date: 2018-01-14 14:55:02
Site :
http://www.centrelavi-ge.ch
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'assistance juridique geneve / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'assistance juridique
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
La plainte avec constitution de partie civile - Avocat ...
La plainte avec constitution de partie civile
Home La plainte avec constitution de partie civile
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La plainte avec constitution de partie civile
La plainte avec constitution de partie civile permet à une victime de saisir directement un juge d'instruction afin de demander l'ouverture d'une enquête, indique l'article 85 du Code de procédure pénale .
Cette enquête est appelée «...
Site :
cabinetaci.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat commis d'office / tribunal d instance constitution avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat
Les fonctions de l'avocat | Le role de l'avocat | L'avocat ...
L'avocat peut intervenir dans de nombreux domaines et exercer plusieurs fonctions dans ces domaines.
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d' « avocat ».
L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui assiste et défend le client dans tous les domaines de la vie...
Site :
http://www.documentissime.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / avocat d'entreprise projet de loi / offre d'emploi avocat droit du travail / avocat d'entreprise formation / offre d'emploi avocat droit des societes
Expert comptable création d'entreprise | Dossiers ECAI
UN EXPERT COMPTABLE SPECIALISE DANS LA CREATION D'ENTREPRISE
Le créateur d'entreprise commence un parcours du combattant semé d'embûches, et à moins de posséder déjà un solide bagage juridique, il lui est très difficile de trouver la réponse aux nombreuses questions sui se posent à lui. Il a donc impérativement besoin d'un professionnel pour l'aider à se lancer, c'est-à-dire d'un...
Site :
https://www.cabinetecai.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils
TopAvocats Nice → Avocats Prud'hommes, licenciement à Nice
Posted on 07/04/2012 by TopAvocats
Un avocat pour un licenciement dans Nice
Un licenciement abusif dans le département Alpes-Maritimes 06
Vous trouverez ci-contre la liste des avocats pour faire face à un licenciement dans Nice. Vous aurez probablement besoin de bénéficier de l'aide d'un avocat pour mettre en place une défense face à un employeur dans le cadre d'un licenciement, vous devez...
Site :
http://nice.topavocats.com
Conditions générales de transport - Air Austral
Conditions générales de transport
Code de la sécurité intérieure - Article L232-1
Conformément à l'article L.232-6 du code de sécurité intérieure, nous vous informons que les transporteurs aériens peuvent être amenés à transmettre les données de réservation, d'enregistrement et d'embarquement de leurs passagers ( API/PNR) à l'administration française, selon les modalités de...
Site :
https://www.air-austral.com
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat Gratuit, consultation gratuite Avocat, Avocat Pas cher
Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...
Avocat Gratuit
Comment avoir un avocat gratuit ?
CONSULTATION GRATUITE AVOCAT
SAISIR LE TRIBUNAL GRATUITEMENT : Avocat Gratuit par téléphone, Aide Juridictionnelle , Avocat pas cher... Un avocat cherche avant tout de nouveaux clients afin d'augmenter son chiffre d'affaires. L'avocat gratuit est un avocat qui...
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Charleroi
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Mons
Tribunal de Commerce du Hainaut
Division de Tournai
Divisions
Aujourd'hui la plupart des tribunaux comprennent plusieurs divisions territoriales.
Le tribunal de commerce de Hainaut est organisé en trois divisions: les divisions de Charleroi, Mons et Tournai dont les lieux d'audiences sont...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / difference avocat juriste d'entreprise / avocat d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Accouchement sous X — Wikipédia
L'accouchement sous X relève essentiellement de trois textes :
« Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. »
-- Article 326 du Code civil [10]
« Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des...
Date: 2018-01-06 23:47:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / demande d'assistance juridique
cdad41.org - Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental ...
comit? d?partemental du Morbihan de la f?d?ration sportive et culturelle de France - Accueil
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Accueil | CDAD 41 - Conseil D?partemental pour l'Acc?s au droit du Loir et Cher Le CDAD Le mot du pr?sident Pr?sentation et missions du CDAD Les membres Les partenaires Convention constitutive du CDAD...
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HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...
Articles et ouvrages
Formations
HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :
Droit public économique
Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...
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http://hdla-avocats.com
L’imputation des honoraires de l’avocat en droit français ...
1°) L'article 700 du nouveau code de procédure civile
Dans sa première rédaction, bientôt trentenaire, issue d'un décret du 29 juillet 1976, cet article a institué pour la première fois l'imputabilité dans les termes suivants :
« Lorsqu'il paraît inéquitable de laisser à la charge d'une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner...
Cabinet Jean Avier - Expert Comptable Aix en Provence ...
« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »
Miles Thomas
« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»
Louis Aragon
CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence
Le prestige et la qualité professionnelle du...
Site :
http://www.cabinetjeanavier.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet d audit expertise comptable / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
Site :
http://www.avocat-camus.com
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
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Se faire accompagner par un Expert-Comptable pour reprendre une entreprise
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les missions de l'expert-comptable
L'expert-comptable est le partenaire indispensable d'une...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet reprise d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Fiscaliste : salaire, études, rôle, compétences – RegionsJob
Compétences présentes dans les CV*
*Compétences extraites automatiquement à partir des CV contenus dans la CVThèque Regionsjob
Compétences les + citées par les recruteurs
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Fiche métier Fiscaliste
Retrouvez sur la fiche métier fiscaliste toutes les informations utiles sur ce travail : Salaire, études, formation, rôle, description du poste fiscaliste,...
Site :
https://www.regionsjob.com
BEF : A qui s'adresser ? - Etat de Fribourg - fr.ch
A qui s'adresser ?
A qui s'adresser ?
En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les conjoints, partenaires enregistrés ou encore concubins fassent appel, ensemble ou séparément, à une tierce personne: une proche connaissance, un/une médecin, un/une assistant/e social/e, un/une psychologue, un prêtre ou un-e pasteur-e, pour faire le point et renouer le dialogue....
Date: 2017-07-12 13:29:15
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Thèmes liés : frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / avocat specialiste conseil d'etat / ordre des avocat au conseil d'etat / frais d un avocat