Articles sélectionnés pour le thème : demande d'aide juridique
→ 723 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
DPE : Diagnostic de performance énergétique
Quel avenir pour le DPE ?
De plus en plus, au même titre que le prix, l'emplacement ou encore la surface du logement, le DPE devient un critère de choix pour l'acquéreur ou le locataire potentiel. Cette prise en considération grandissante des consommateurs incite les propriétaires à réaliser des travaux d' isolation performante (1ère source de réduction des besoins en énergie du...
Date: 2018-01-14 13:15:27
Site :
http://www.toutsurlisolation.com
Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / annee d etude avocat / avocat specialiste conseil d'etat / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Guide Formation Professionnelle ... - Actualité juridique
Toutes les clés pour gérer la formation !
Guide Formation professionnelle continue
Toutes les clés pour gérer la formation !
Stratégique pour l'entreprise, la formation professionnelle comprend de nombreux dispositifs pour optimiser les compétences des salariés (Compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences, VAE, périodes de professionnalisation...).
Le Guide Formation...
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude conseil et formation affaire juridique / conseil juridique formation / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique
Aide juridictionnelle | Tribunal de Paris
L'aide juridictionnelle, qu'est-ce que c'est ?
Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'Etat, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge.
Pouvez-vous bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
Les conditions de ressources sont les suivantes :
Le niveau de...
Date: 2018-06-22 15:46:25
Site :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat paris / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle et protection juridique
Tribunal administratif (France) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no 53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'État qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient...
Date: 2017-12-29 13:57:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / etat de frais avocat cour d'appel
Formation Secrétaire Juridique à distance : les Fonctions
51 cours
L'École Française de Comptabilité dispense une formation secrétaire juridique à distance, professionnelle et performante.
La secrétaire juridique est l'assistante privilégiée des professionnels du droit. Elle exerce ses compétences en secrétariat et en bureautique lors de ses missions professionnelles.
Cependant, sa bonne connaissance générale du droit, des règlements, des procédures et des termes spécifiques à cette profession est précieuse pour ses...
Site :
https://www.efcformation.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridique gratuite droit du travail
Avis juridiques et protection des renseignements ...
Avis juridiques et protection des renseignements personnels
Avis juridiques
Modifications
Avis juridiques
Ce site Web vous est fourni par Suncor Énergie Inc. (« Suncor »). En l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et de vous y conformer. Ces conditions sont assujetties aux autres conditions d'utilisation figurant ailleurs dans ce site Web et les...
Site :
https://retail.petro-canada.ca
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant
Que faire après une licence de droit ?
Posté le
25 Janvier 2017
Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...
Avocat tutelle : son rôle et ses missions et trouver un avocat
6 Quel est le coût d'un avocat pour un dossier de tutelle ?
Faire une demande gratuite d'avocat tutelle
La tutelle est une mesure judiciaire de protection très lourde. Elle a pour effet la dépendance complète de la personne protégée vis-à-vis de son tuteur. C'est la raison pour laquelle la mise sous tutelle entraîne fréquemment des conflits au sein des familles ainsi qu'entre le tuteur...
Site :
http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit aupres d'un avocat
Avocat en droit de la famille : quand et comment le choisir
Accueil / Société / Vos droits / Choisir un avocat en droit de la famille
© Lifetime Television
Choisir un avocat en droit de la famille
par L'Equipe Aufeminin le 26 octobre 2015
Procédure de divorce, demande de pension alimentaire, établissement d'un contrat de mariage, action en recherche de paternité, violences conjugales, conflit lors d'une succession... Toutes ces questions relèvent...
Site :
http://www.aufeminin.com
Huissier de Justice : Lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Huissier de Justice : lexique juridique
Lexique Huissier : ACTE
L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).
L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Comment trouver un bon avocat: 14 étapes - fr.wikihow.com
3 parties: Trouver un avocat Évaluer un avocat Rencontrer un avocat
Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté pour gagner un procès, vous devez avoir un bon avocat. Trouver un avocat est une chose facile, mais en trouver un bon est plus compliqué. L'avocat doit être spécialisé, avoir de l'expérience, des relations, et se dédier à son travail...
Site :
https://fr.wikihow.com
5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
Pratique
Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
Site :
letudiant.fr
MONDE - avocats.notaires.over-blog.com
Sur le tarif des notaires
Le tarif des actes issus du monopole
L'analyse du tarif laisse aujourd'hui apparaitre de graves disparités et incohérences.
Que cela soit le rapport rédigé par l'IGF ou le contre rapport rédigé par le Conseil Supérieur du Notariat, seul le domaine immobilier est exposé.
Depuis plusieurs années, mon expérience m'a amené à faire différentes constations.
. Il...
5 conseils pour décrocher un stage dans un cabinet ...
Effectuer un stage dans un cabinet juridique suppose de prendre son élan et de bien réfléchir à son projet professionnel. Voici 5 conseils pour obtenir un stage en cours de cursus ou de fin d'année.
Conseil #1 - Anticipez l'envoi de votre candidature
Pratique
Tests carrière
Vous êtes en L2, L3 ou en première année de master et devez effectuer un stage au cours de vos études ? "L'année...
Site :
letudiant.fr
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h44 - mercredi 21 octobre 2009
voici l'adresse pour le detail des calculs par tranches :
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/?fichier=saisie_sur_salaires
Cependant,quelques soient les retenues pour dettes ou autres les impots ou autre organisme se basent sur le montant initial soit dans votre cas 2200 euro.
Ensuite il existe des rangs de créances, des priorités les uns sur les autres....
bon...
Date: 2018-01-14 06:25:38
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance avocat gratuit / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...
Opératrice chargée de numérisation
Chargé d'études
Veilleur
Chargé de veille.
Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").
On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...
Date: 2018-06-24 12:45:19
Site :
http://www.precisement.org
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Suspension de permis de conduire de 5 mois (alcoolémie>0.40mg/l air expiré) : - 6 points donc je suppose (décision de justice rendue en 06/2013... aucune mention de points par contre 2 mois de prison avec sursis) 2012/08 - Récupération d'un permis temporaire de 1 an (visite médicale à faire pour obtenir le définitif...) : je suppose que le solde est à 6 points (12 points - les 6 de...
Site :
prostagespermis.fr
Thèmes liés : recuperer point permis avec avocat / avocat defense perte permis point / avocat specialise dans le permis a points / avocat points permis / tribunal d'instance avocat ou pas
Création société : forme juridique, statuts, toutes vos ...
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Créer une entreprise en 4 étapes simples
Agence Juridique vous propose de créer votre entreprise en ligne avec des formalistes spécialisés par métiers afin de vous simplifier au maximum la tâche.
Comme des milliers d'entrepreneurs, confiez nous la création de votre société.
Service...
Site :
https://agence-juridique.com
Thèmes liés : aide juridique entreprise / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat droit de la concurrence - Spécialiste du droit de ...
Avocats en droit de la concurrence , nous pouvons intervenir dans de nombreux domaines afin d'assister nos clients dans toute affaire relative aux pratiques commerciales déloyales. Notre gamme de prestations englobe de ce fait l'accompagnement des entreprises de toutes tailles, mises en cause dans le cadre de procédures engagées par les autorités de concurrence nationales ou européennes,...
Site :
http://www.lamy-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit commercial
Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour
Contact
Le cabinet
Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).
Par...
Site :
http://mbaisy-avocat.fr
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique quebec
Droit du travail en France — Wikipédia
Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2018-01-08 03:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide: faire une demande en divorce | Éducaloi
Avant d'aller plus loin, nous vous invitons à consulter notre outil À savoir avant de faire votre demande en divorce . Il vous aidera à déterminer si vous avez besoin d'un avocat, d'un jugement temporaire ou encore si vous pouvez éviter le tribunal. Vous pouvez également consulter notre liste de ressources utiles .
Important!
Les étapes et les règles que vous devez suivre pour obtenir un jugement de divorce sont généralement les mêmes d'un palais de justice à l'autre. Il est toutefois possible que...
Date: 2018-01-14 08:43:32
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / que faire pour divorcer a l'amiable / aide juridique avocat divorce / aide avocat divorce / demande d'aide juridique quebec
CDAD 77 - Maison de la Justice et du Droit à Pontault-Combault
Maison de la Justice et du Droit à Pontault-Combault
Intervenants à la demande des usagers en matière d'accès au droit
- Avocats : Permanences Avocats du Barreau de MELUN et sur rendez vous :
- Avocat droit général : 1er et 3ème jeudis de 17h à 19h
- Avocat droit du travail : 2ème et 4ème vendredis de 9h30 à 11h30
- Avocat droit Etrangers : 2ème et 4ème vendredis de 9h30 à 11h30
- Avocat droit de la famille : 1er mercredi de 9h à 12h
- AVIMEJ (Association d'Aide aux victimes et médiations judiciaires) : médiation pénale, aide aux victimes.
Permanence juriste sur rendez vous le mercredi de 14h à...
Site :
http://www.cdad-seineetmarne.justice.fr
Thèmes liés : avocat melun droit du travail / avocat melun droit de la famille / etude d avocat en droit penal / avocat melun droit des etrangers / association avocat droit de la famille
Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...
L'indemnisation de vos préjudices ne pourra intervenir qu'au moment de la consolidation de vos blessures, c'est-à-dire plusieurs mois ou années après l'accident.
Dans l'attente de cette consolidation, l'assureur est obligé de vous verser des provisions à valoir tant sur vos différents frais engagés en relation avec l'accident, vos pertes de salaires ou de revenus mais aussi sur le...
Site :
http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org
Thèmes liés : avocat de l association / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / role de l avocat de la defense / qualite de l'avocat
Serpil Levet Avocat à Seynod, Annecy : Barreau d'Annecy ...
Annecy, Annecy-le-Vieux, Alby-sur-Chéran, Cran-Gevrier, Faverges, Meythet, Poisy, Rumilly, Seynod...
Nous intervenons également dans toute la Région Rhône-Alpes (Chambéry, Grenoble, Lyon, Saint-Étienne...).
Maître Serpil Levet-Terzioglu est avocat au Barreau d'Annecy .
Depuis le 1er janvier 2016, Me Serpil Levet-Terzioglu est associée avec Me Myriam Quéré, avocat au barreau d'ANNECY. Le...
Site :
http://www.levet-avocats.com
Bail commercial - Contrat de bail commercial de neuf ans ...
?réactioncommentaire
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite loi " Pinel " et votée en juin 2014, a réformé le bail commercial . Elle répartit mieux entre propriétaire et locataire, les charges locatives, impôts, taxes, redevances et travaux. Les nouvelles mesures sont désormais toutes entrées en vigueur.
L'ensemble des règles concernant le...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : bail commercial avec droit entree / cession de droit au bail commercial enregistrement / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial formalites / acte de cession de droit au bail commercial
Marché public : Conseil juridique, assistance et ...
Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 20/01/16
Etat : Première publication
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil général de Loire-Atlantique, direction juridique Service contentieux et veille...
Le Réseau juridique du Québec : La faillite des compagnies
transiger sur toutes dettes dues à la faillie;
se désister de tout bien.
Séquestre intérimaire
Le séquestre intérimaire qui doit être un syndic de faillite est en fait un surveillant nommé de façon temporaire, qui exercera un rôle de protection et de surveillance des actifs d'une personne insolvable sous le coup de procédures sous la LFI. Les pouvoirs d'un séquestre intérimaire...
Date: 2018-01-04 17:16:22
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat conseil juridique avis / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique particulier
Promotion, Marketing et Consulting au Japon. Exporter son ...
Mitsubishi-UFJ Bank, Mitsui Sumitomo Bank, Mizuho Bank
Suivi régulier de vos activités
La méthode conseil PMC s'article en deux phases importantes: recherche de partenaires commerciaux au Japon puis suivi régulier de vos activités, afin d'optimiser aux mieux vos investissements et atteindre vos objectifs.
Etude de développement commercial de vos produits sur le marché japonais et...
Site :
http://www.pmcjapan.com
Thèmes liés : cabinet d'etude de marche en france / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet d'etude de marche / cabinet d etude de marche
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Modifications du Code de droit économique
Art. 2 . L'article I.18 du Code de droit économique, inséré par la loi du 15 décembre 2013, est complété par les 14° à 18°, rédigés comme suit :
"14° règlement 910/2014 : le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / service conseil juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Le nouveau droit de la protection de l'adulte prévoit un système de curatelle « sur mesure ».
Le point de départ d'une procédure est un état de faiblesse qui entraîne un besoin de protection de la personne. La description que la loi fait des conditions d'une curatelle est générale, et permet ainsi de tenir compte de situations très diverses, impliquant des besoins...
Site :
https://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Demande de stage Avocat Stage en cabinet d'avocat Licence ...
Mobilité autour de votre lieu d'habitation : 1 >> 10Km
Lettre de motivation
Maitre,
Actuellement étudiante en droit, et me destinant à la profession d'avocat, je recherche un stage d'une durée de 2 à 6 mois en cabinet d'avocat.
Je me permets de solliciter un cabinet tel que le vôtre, où je pourrais non seulement appréhender tous les aspects de la profession d'avocat mais également et...
Devenir avocat - barreaudebruxelles.info
LES CONDITIONS A REMPLIR POUR POUVOIR DEVENIR AVOCAT
Les conditions et les formalités à remplir pour devenir avocat sont les suivantes :
être de nationalité belge ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne. Il est toutefois possible de déroger à cette condition en répondant au prescrit de l'Arrêté royal du 24 août 1970 ;
avoir obtenu, en Belgique, un diplôme universitaire...
Date: 2018-01-14 12:48:26
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus ...
Actualité Débats Les chroniqueurs du Point Mon petit droit m'a dit
"Nous, avocats, avons les moyens de rendre la justice plus efficace !"
Comment les avocats peuvent-ils faire leur révolution numérique ? Entretien avec Christiane Féral-Schuhl, candidate au Conseil national des barreaux.
17/10/2017 à 16:42
| Le Point.fr
Face à l'ubérisation de leur métier, les avocats doivent innover...
Site :
http://www.lepoint.fr
Assurance - UFC-Que Choisir
Assurance emprunteur o Résiliation de l'assurance de groupe 12/04/2018
Le contrat d'assurance emprunteur de votre prêt immobilier arrive bientôt à échéance. Vous souhaitez résilier votre assurance, dont l'échéance arrive dans au moins deux mois, car vous en avez trouvé une autre plus avantageuse (moins chère, avec des garanties supplémentaires et, à tout le...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : conseil juridique assurance habitation / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / conseil juridique assurance pret immobilier / demande d'assistance juridique
Arnaud Jansen 2018 - candidat dauphin 2018 - bâtonnier ...
Arnaud JansenCandidatDauphin 2018Bâtonnier 2020Un barreau en action
22-04-2018
Mon message aux avocats stagiaires dans la NEWSLETTER du Carrefour d'avril 2018.
Mes chers Confrères,
Merci à Maître Sophia Azzoug, votre déléguée, de me donner l'opportunité de me présenter dans votre newsletter.
Comme vous le savez, l'élection du dauphin de l'Ordre, qui aura lieu en juin prochain,...
Site :
http://arnaudjansen2018.be
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
AADQ - Association des avocats de la défense de Québec
AADQ - Association des avocats de la défense de Québec
Pages
Avis important : Rencontre Couronne-Défense 2e édition En collaboration avec la Couronne et l'AQAAD
Chers membres,
Une rencontre spéciale aura lieu le 1er mars 2018 à 16h en salle 4.01 entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense.
Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires par courriel à...
Date: 2018-06-13 08:41:55
Site :
http://www.aadq200.ca
Thèmes liés : association avocats defense / role de l avocat de la defense / avocat de la defense / bureau d'aide juridique quebec / association d aide juridique
CREDIT à la Consommation : Tout ce qu'il Faut Savoir sur ...
Mirette 23 mai 2018 at 16 h 32 min
Le 0820 ne passe pas dans les outre mer
daniel 28 avril 2018 at 15 h 09 min
j'ai une carte oney waaoh. je voudrai voir mon relevé de compte. comment faire ?
david 1 avril 2018 at 20 h 15 min
besoin d un credit de 2000 pour mon futur logement merci
Anonyme 28 novembre 2017 at 21 h 43 min
besoin urgemment d'une trésorerie souhaite un crédit de 1500 euros
merci...
Site :
http://mon-credit.org
Thèmes liés : dossier aide juridique 2015 / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...
Des handicapés au service des handicapés
Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.
« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...
ACCUEIL - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL
DROIT DU DIVORCE / SEPARATIONS des couples mariés ou non mariés.
Fixation des modalités de L'AUTORITE PARENTALE (résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement....,)
Liquidation-partage de l'indivision post-communautaire...
LE DROIT DE LA FILIATION : Actions en contestation ou en Recherche de paternité - Contestation de reconnaissance - Actions à...
Site :
https://avocat-guadeloupe-divorce-famille.com
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant ...
Sélectionner une page
Comment bien choisir son statut juridique en s'amusant avec Jurifun
Grâce à notre outil « Jurifun », vous allez pouvoir en quelques clics trouver le meilleur statut juridique pour votre prochaine entreprise. Utilisez-le en remplissant les informations ci-dessous !
16.1.1 Les derniers articles par Rémy Bigot (tout voir)
J'ai créé une formation gratuite pour...
Site :
http://www.montersonbusiness.com
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
MACIF mutuelle : une complémentaire santé fiable à découvrir
la prise en charge immédiate et sans aucun délai de carence
le remboursement sous 2 jours
l'adhésion sans limite d'âge et sans questionnaire médical (pas de radiation si l'état de santé de l'assuré se dégrade)
la possibilité de bénéficier des services de plus 100 000 professionnels de la santé sans payer aucune avance
le versement d'une prime de naissance de 100 EUR après un...
Site :
http://www.lesmutuellespascheres.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique
Conciliation — Wikipédia
En France: Le conciliateur en lien avec le juge d'instance [ modifier | modifier le code ]
Les conditions générales de mise en oeuvre de l'activité des conciliateurs de justice sont fixées par les circulaires du ministre de la justice des 16 mars 1993, 27 juillet 2006 et 24 janvier 2014 (BOMMJL n° 1011-2 du 28 février 2011).
Modalités de désignation[ modifier | modifier le code ]
Les...
Date: 2018-01-07 00:20:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Arkwood SCP Paris
Clients privés
Stratégie patrimoniale
Nous accompagnons les familles dans les stratégies à mettre en oeuvre pour acquérir, conserver, accroitre leur patrimoine et favoriser sa transmission dans les meilleures conditions. Utilisation des outils disponibles (enveloppes de capitalisation, mécanismes de plafonnement, etc...).
Structuration de rémunération
Nous accompagnons nos clients dans la...
Site :
http://www.arkwood.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / conseil juridique fiscal / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / conseil juridique immobilier location
Avocat | service-public.fr
;
aider à trouver une solution amiable en cas de litige.
Il communique aux personnes désireuses d'engager un procès une estimation de son coût et des chances de succès de la procédure.
À savoir :
de nombreux dispositifs permettent d'obtenir localement une consultation gratuite d'un avocat , afin d'exposer une première fois son cas et obtenir un premier conseil.
Rôle de...
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des ...
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis , tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec , cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à...
Date: 2018-06-19 08:51:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / procedure saisie immobiliere vente amiable
Avocat dommage corporel Paris - Nanterre - Maitre Binisti
Demande de RAPPEL
Le Cabinet d'avocat de Claire BINISTI à Paris
Intervenant dans le domaine du dommage corporel depuis 2003, Claire Binisti apporte son aide à un grand nombre de victimes d'accidents, à Paris et en région parisienne ainsi qu'ailleurs en France. Elle se consacre exclusivement au droit du dommage corporel et à l'indemnisation des accidents.
Un allié des victimes...