Articles sélectionnés pour le thème : conseils d un avocat
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conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie - Cabinet d ...
Accueil conseiller juridique gratuit Mantes-la-Jolie
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de...
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Rapprochement, cession de cabinets d'avocats - fusacq.com
Rapprochement, cession de cabinets d'avocats
Cession, acquisition et rapprochement des professionnels du Droit, en particulier les cabinets d'avocats, à Paris et en Régions. Evaluation, conseil en stratégie, recherches, accompagnement, assistance lors de la période d'accompagnement.
Le Cabinet Jurimanagement accompagne les professionnels du Droit dans leurs opérations de cession, acquisition et rapprochement de...
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Thèmes liés : cession cabinet d'avocat / cession de cabinet d avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat
L'assujettissement des avocats à la TVA : la Cour de ...
par François Stévenart Meeûs , le 16 janvier 2017
Depuis une loi du 30 juillet 2013, les avocats sont tenus de porter en compte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les honoraires qu'ils adressent à leurs clients à partir du 1er janvier 2014, peu importe que ceux-ci soit assujettis ou non à la TVA.
Dans un article publié le 26 février 2015 dans Justice-en-ligne , François Stévenart...
Date: 2018-06-24 13:26:59
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Avocat Vence Cabinet d'avocats Fouques barreau de Grasse
Le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence vous souhaite la bienvenue.
Le Cabinet FOUQUES a été crée par Maître Pierre FOUQUES en 1973.
Il a été animé pendant des années par Pierre et Florian FOUQUES.
Pierre FOUQUES a été avocat Honoraire pendant plusieurs années.
Il est malheureusement décédé à la suite d'un accident le 3 décembre 2014.
Le cabinet est à l'heure actuelle géré par...
Date: 2017-12-17 17:13:12
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http://www.cabinet-avocats-fouques.com
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Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Permis de conduire
Le Cabinet de Maitre Dufour, Avocat Expert du Permis de Conduire
Votre avocat expert du permis de conduire!
Avocat au Barreau de PARIS, Expert en droit de l'automobile et code de la route, Avocat permis de conduire.
Maitre Dufour symbolise à lui seul le combat juridique mené contre les radars automatiques et l'oppression policière. Il est le premier avocat à obtenir l'annulation de ces...
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Télécharger Cabinet d avocat gratuit - Lelogicielgratuit.com
Business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats gratuit seuls les modules supplémentaires sont payants [...] business avocat est un logiciel de gestion de cabinet d'avocats simple d'emploi gratuit dans sa version light destiné au petit et moyen cabinet , notre logiciel de gestion de cabinet est en téléchargement libre pas besoin de s'inscrire pour le télécharger...
Avocat, avocat spécialisé en droit pénal Marseille, Draguignan
Une question ? Besoin d'un conseil ? Demandez à être rappelé
Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel
à Marseille 6e arrondissement
Avocat spécialisé en droit pénal et en droit du dommage corporel à Marseille, Maître Nicolas BERTHIER met vos intérêts au coeur de ses préoccupations. Il agit de façon à vous sortir, avec efficacité et bienveillance, de votre...
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Avocat barreau de Lyon, avocat droit de la famille, avocat ...
Vous êtes ici : Accueil > Vos avocats > Maître Nathalie Caron
Maître Nathalie Caron
Titulaire d'un DEA de droit privé, Maître Nathalie CARON a prêté serment en 1991 à Lyon.
Installée depuis 1996 à Lyon, elle a pu faire part de son expérience dans le cadre des nombreuses procédures dans lesquelles elle a mis ses compétences au service des personnes quelle que soit leur condition sociale.
Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, Maître CARON est réputée pour son professionnalisme.
Pour toutes procédures amiables ou pré contentieuses ou contentieuses,...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal lyon / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit des etrangers lyon
Avocat spécialiste en droit immobilier Villefranche sur ...
Avocat spécialiste en droit immobilier Villefranche sur Saône 69400 - Avocat spécialiste en divorce Lyon
Avocat spécialiste en droit immobilier Villefranche sur Saône 69400
Contactez-nous pour plus d'informations
Le cabinet d'avocats Rebotier Rossi et Associés situé à Lyon dispose de plusieurs spécialistes lui permettant de proposer une large gamme de prestations, notamment en matière de droit des personnes. [...]
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Vous cherchez un bon avocat spécialisé en divorce à Lyon ? Le cabinet Rebotier-Rossi, situé 45 rue Vendôme à Lyon...
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Conseil fiscal entreprise, avec C.Granier, avocat fiscaliste
Contact
Le conseil fiscal entreprise
Faites appel à un conseil fiscal entreprise pour une meilleure compréhension et une meilleure gestion des règles fiscales
La fiscalité évolue sans cesse et il est de plus en plus nécessaire de faire appel à l'expertise d'un avocat fiscaliste pour faciliter la gestion de l'entreprise. Si vous êtes dirigeant d'entreprise, n'hésitez pas à faire appel...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / societe d'avocats
Avocat Fanny Piron | Fanny Piron - avocat
Home »
Qui suis-je?
Diplômée de l'ULB, je pratique le métier d'avocat auprès du Barreau de Bruxelles depuis 2004. Attirée par la dimension humaine qu'implique le droit familial depuis mes années études, j'ai opté pour l'orientation du droit de la famille durant ma licence et centré mon activité sur cette branche du droit.
Ainsi, je traite tous les contentieux familiaux: procédures en...
Site :
http://www.avocat-fannypiron.be
Thèmes liés : stage cabinet d'avocat conseil / cabinet d'avocat droit international / stages en cabinet d'avocat / stages en cabinet d avocat / cabinet d'avocat international bruxelles
Wallaw.be - Cabinet d'avocats - Avocats au barreau de Namur
Notre cabinet d'avocats est soucieux de vous offrir un service de qualité conforme à vos attentes et vos besoins.
Notre étude, grâce à sa taille humaine, permet une relation personnalisée et privilégiée nécessaire à la confiance qui fonde le lien entre l'avocat et son client.
La structure du cabinet permet en outre une gestion des coûts qui limite au maximum les difficultés d'accès à un service juridique de...
Date: 2017-10-04 11:49:30
Site :
http://www.wallaw.be
Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet d'avocats / cabinet avocat conseil d'etat
Me Marina Blitz – BDCG.BE
o Licenciée en Droit de l'ULB avec grande distinction, en juin 1978
o Avocat au barreau de Bruxelles depuis septembre 1978
o Avocat spécialiste en droit familial et droit patrimonial de la famille
o Avocat signataire de la Charte de droit collaboratif
o Membre du Conseil de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles de 2005 à 2008
o Ancienne présidente de la Commission du droit de...
Site :
http://www.bdcg.be
ISABELLE THÉRON – Avocats-et-associes.ch
Etude d'avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac.
Titulaire du brevet d'avocat depuis 2005.
CAS (certificate of advanced studies) pour la conduite des engagements de police à l'échelon d'officier de l'Institut suisse de...
Site :
http://www.avocats-et-associes.ch
Thèmes liés : etude d'avocate / etude d'avocat en france / etude d avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Avocat droit fiscal Versailles, cabinet avocat contentieux ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal et droit douanier
Avocat spécialiste en droit Fiscal Paris - Versailles
De nouvelles dispositions fiscales sont publiées tous les quinze jours environ.
Face à cette matière complexe, il est utile de faire appel à un Avocat spécialisé en droit Fiscal.
Il peut vous assister pour l'établissement des déclarations, évaluer une plus-value ou les conséquences d'un contrôle aussi bien en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés, d'ISF.
Avocat Contentieux Fiscal /...
Site :
avocat-thierrynoel.com
Ordre des Avocats près la cour d'Appel de Metz
et les Permanences
LES CONSULTATIONS GRATUITES
L'Ordre des Avocats de METZ a mis en place depuis de nombreuses années, plusieurs services de consultations juridiques gratuites qui assurent annuellement plus de 2000 consultations.
- Les lundis matins, sans rendez-vous, de 9H à 13H au Palais de Justice de METZ, consultations rapides d'ordre général.
- Le 2e samedi du mois de 9H à 12H, sans rendez-vous, à la Maison de la Justice et du Droit, 11 Place Jean Perrin 57140 WOIPPY.
Ces consultations ne sont pas assurées pendant les périodes de vacances scolaires.
Elles sont destinées à un public en difficulté.
-...
Site :
http://www.avocats-metz.com
Thèmes liés : ordre des avocat metz / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours
David Roguet - bastille-avocats.fr
David Roguet
Avocat Associé
David Roguet est avocat depuis 2000. Prix d'éloquence du Barreau de GRENOBLE et membre du Conseil de l'Ordre, il intervient principalement dans la gestion des contentieux civils et commerciaux. Le droit de la copropriété et des baux reste son activité dominante. Ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit, il dispense encore régulièrement des formations...
Site :
https://www.bastille-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat
L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...
(*) : champs obligatoires.
« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation
Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.
La loi BADINTER fonde le principe du
droit à l'indemnisation de la victime
d'un accident de la...
Site :
https://jmp-avocat-indemnisation.fr
Thèmes liés : avocat paris accident de la route / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / avocat droit d'auteur paris
Avocats à Sète et Montpellier | CABINET MENDES & PRAT
Etablies à Sète, nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.
NOTRE EXPERIENCE EST NOTRE compétence
Fortes d'une solide expérience dans chacun de nos domaines d'intervention (divorce, garde à vue, procédure pénale, contestation de licenciement, titre de séjour, visa, droit public, droit environnemental, cession de fonds de...
Site :
http://www.avocats-mp.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat montpellier / cabinet d avocat montpellier / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public
Barreau de Melun
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Nous avons souhaité qu'il soit plus simple, plus lisible, plus accessible et plus complet. Notre volonté est qu'il permette à chacun de trouver les informations qu'il attend ou recherche.
L'Annuaire vous permettra ainsi de connaitre l'ensemble des membres de notre Barreau, leurs coordonnées, leurs domaines d'intervention et le cas échéant leurs spécialités.
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Vous trouverez des informations générales relatives à la profession d'avocat ( comment devenir avocat, notre déontologie, les...
Site :
http://www.barreau-melun.org
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat / profession d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / honoraire d avocat
Avocat Droit d'auteur Paris 1 - gautheron-avocat.com
Droit d'auteur
Avocat en Droit de la Responsabilité à Paris (1er arrondissement) : Le Droit d'Auteur
Vous recherchez un avocat pouvant vous aider à mettre un frein aux actions malveillantes d'une entreprise qui copie allègrement vos produits, votre site internet ou autres de vos créations ? Faites appel à votre avocat. Le cabinet de Maître Annie Gautheron intervient dans divers domaines...
Site :
http://www.gautheron-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet d'avocat droit penal paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit penal
Avocat en droit immobilier à Montréal - Me Émilien Létourneau
Avocat en droit immobilier à Montréal
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Juristes - Cabinet d'avocats RICHARD & MERTZ
Un pessimiste voit une difficulté dans chaque opportunité, un optimiste voit une opportunité dans chaque difficulté - Winston CHURCHILL
Aucun de nous, en agissant seul, ne peut atteindre le succès - Nelson MANDELA
La SCP...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat specialise droit affaire / cabinet d avocat en droit fiscal
La cour d’appel de Paris épingle le site proteger mon permis
L'actualité du droit automobile
La cour d'appel de Paris épingle le site proteger mon permis
Trois arrêts de la cour d'appel de Paris ont prononcé la nullité de contrats souscrits par des internautes avec la société exploitant le site internet protegermonpermis.fr, qui prétendait mettre en relation des justiciables et des avocats, l'objet du contrat étant manifestement...
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http://www.maitredufour.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat cour appel paris
Avocat fiscaliste Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat fiscaliste Bruxelles
L'avocat fiscaliste s'occupe généralement de tous les aspects du droit fiscal (national et/ou international) et ce pour une clientèle variée: il peut en effet s'agir d'entreprises, de particuliers ou encore du Secteur public. Il s'intéresse des questions fiscales relatives aux restructurations d'entreprise (acquisitions, fusions, etc.) et à la stratégie...
Site :
https://sos-avocats.com
Le règlement - Concours de plaidoiries des élèves avocats ...
Art 1 : Le concours est ouvert aux élèves des écoles d'avocats de Paris (EFB), de Versailles (HEDAC), du Nord-Ouest (IXAD), du Grand-Est (ERAGE), de Rhône-Alpes (EDARA), du Sud-Est, du Centre-Sud (EFACS), du Sud-Ouest Pyrénées, de Bordeaux (Aliénor), du Centre-Ouest (ECOA) et du Grand-Ouest (EDAGO).
Art 2 : Chaque école sera représentée par un(e) élève inscrit(e) dans ses...
Site :
http://www.memorial-caen.fr
Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / ecole d'avocat paris adresse / ecole d'avocat paris 12 / ecole d'avocat paris / ecole d avocat paris
Mémoire technique offre marchés ... - marche-public.fr
Code des marchés publics 2006-2016
Présentation des offres
Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]
Article 49 [�?chantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]
Article 50 [Variante et offre de base]
Article 53 [Attribution des marchés]
Jurisprudence
CAA Nantes, 6 juillet 2017, n° 16NT01702, Société EERI (La trame de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : appel d offre avocat / cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet d'audit et conseil
Avocat en ligne assurance - Conseil Juridique
Avocat en ligne assurance :
Les agences d'assurances sont très nombreuses en France.
Qu'il s'agisse de grandes enseignes ou de compagnies d'assurances moins populaires, les arnaques sont malheureusement fréquentes. Un nombre très...
Site :
http://www.1conseil-juridique.fr
Thèmes liés : avocat conseil en ligne / conseil juridique assurance / conseiller juridique en ligne / avocats conseil juridique / aide avocat en ligne
Informations sur le divorce international d’un avocat ...
Divorce international
Les situations familiales internationales sont nombreuses.
Se séparer ou divorcer quand on est étranger, quand on s'est marié à l'étranger entraîne toute une série de questions : puis-je introduire une procédure de divorce en Belgique ? Quel droit sera d'application à un divorce international ?
Parfois, plusieurs pays...
Date: 2018-06-24 11:58:18
Site :
http://www.altea.be
Thèmes liés : avocat droit international prive / avocat droit famille international / avocat droit international / avocat specialiste conseil d'etat / conseil avocat droit famille
JM-A Avocats HUY - Cabinet spécialisé en droit des ...
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité
Cabinet d'avocats spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité
A propos
Notre bureau, implanté au centre de Huy, est composé d'avocats inscrits au barreau de Huy.
De manière à nous adapter à la récente fusion des arrondissements judiciaires (Huy fait désormais partie de l'arrondissement de Liège qui englobe également Verviers), nous avons développé une étroite collaboration avec le cabinet liégeois Henry & Mersch .
Ensemble, nous sommes en mesure de vous offrir une grande compétence dans chaque domaine du droit tout en...
Site :
https://jm-a.be
Thèmes liés : avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / collaboration cabinet d'avocat / collaboration cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat
Conseil de l’Ordre - barreau-bordeaux.avocat.fr
Projet de convention de répartition des charges
Mediateur en consommation - rapport de m. Hontas
Projet de reforme sur le droit du travail dit « loi El Khomri » - article 28
Convention nationale 2017 - rapport d'étape de M. Le Bâtonnier Horrenberger
Projet de convention avec l'espace nomade - la poste
Convention tripartite TGI de bordeaux, ordre des avocats et association Bordeaux...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Maître Haywood Martin Wise, avocat droit des étrangers ...
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas - Mobilité internationale - Nationalité - Droit des affaires - Contentieux
Cabinet d'Avocats de Maître Haywood Martin WISE, avocat Français et Américain aux barreaux de Nanterre et de New York
Droit des étrangers - Immigration/Visas...
Site :
https://www.parislawyer.fr
Maître Doukhan | Avocat spécialiste Droit commercial à Paris
N'hésitez pas à prendre contact avec nous.
Tel : 01 42 65 50 64
36-38 Rue des Mathurins - 75008 PARIS
Avocat droit commercial à Paris
Le cabinet de Maître Gérard DOUKHAN, avocat spécialiste en droit commercial à Paris et en ventes de fonds de commerce, a été fondé en 1980.
Il est réputé pour son expérience, sa compétence, sa loyauté, et la modération des honoraires...
Droit bancaire, avocats, Lyon - Avocats à Lyon et ...
Accueil » Droit des affaires » Droit bancaire
Droit bancaire
Exercé depuis de nombreuses années au contact d'acteurs institutionnels du secteur, le droit bancaire est l'une des activités dominantes du cabinet d'avocats AXIOJURIS, au même titre que d'autres branches du droit des affaires comme le droit commercial et les droits de propriété intellectuelle .
Nous intervenons, sur toute la...
Site :
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat lyon droit des affaires / avocat droit bancaire lyon
Carrières - FIDAL - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...
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Pr�?s de 1400 avocats partagent la même passion du conseil au sein de FIDAL. La forte présence régionale du cabinet et la diversité de ses domaines d'intervention offrent des possibilités d'accueil et d'évolution professionnelle tr�?s diversifiées.
Face à un secteur en constante mutation, notre cabinet recherche de nouveaux talents.
Pour attirer les meilleurs d'entre vous, nourrir vos ambitions tout au long de votre carri�?re et construire ensemble une relation pérenne, nous vous offrons :
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des opportunités d'évolution adaptées à votre profil et à votre...
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http://www.fidal.com
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À propos - Martel avocat
À propos
Notre étude d'avocats
Notre équipe oeuvre principalement en droit carcéral, familial et jeunesse. Notre rôle est de vous accompagner, vous conseiller et vous représenter devant les diverses instances judiciaires. Nous acceptons les mandats d'aide juridique et...
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http://www.martelavocat.ca
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / etude d'avocate / etude d avocat / etude de droit avocat
Avocat Licenciement Bruxelles - Droit du Travail | Me ...
Droit du travail
Avocat en droit du travail à Forest - Ixelles (Bruxelles)
Pour vous assister ou vous conseiller en matière de contrat de travail, de rupture du contrat de travail et d'accident du travail, le cabinet d'avocat de Maître Maxime Gaspard est à votre disposition. Il vous garantit un accompagnement adapté pour la gestion et/ou la résolution des contentieux en droit du...
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http://www.avocat-gaspard.be
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Les collaborateurs - Cabinet Borrel Avocats
Collaborateurs
Quitterie d'ARCHE
Avocat au barreau de Paris depuis octobre 2017, Quitterie a rejoint le cabinet BORREL Avocats la même année. Quitterie intervient en droit de la concurrence et contentieux commercial. Avant de rejoindre le cabinet, Quitterie a acquis une expérience significative au sein de cabinets d'avocats français (Jeantet ; Fidal) en intervenant auprès d'experts de renom...
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http://cabinetborrel.com
Avocat Droit du Travail Mons - Droit Social | Maître Lidia ...
Droit social
Avocat en droit du travail au Barreau de Mons à La Louvière
Proposant son assistance aux employeurs et aux salariés, Maître Lidia Terrasi vous conseille et vous accompagne pour le traitement des affaires relatives au droit social. Il s'agit d'un vaste droit regroupant le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Votre cabinet d'avocat au Barreau de Mons met son...
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http://www.avocat-terrasi.be
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail
Avocat divorce, divorce consentement mutuel Créteil 94
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Avocat pour divorce par consentement mutuel à Créteil
Avant le 1er janvier 2017, soit avant l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice, dite J21, vous pouviez divorcer à l'amiable avec le même Avocat que celui de votre conjoint, la loi du 26 mai 2004 alors applicable avait simplifié la procédure de...
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avocat-oziel-lefevre.com
Thèmes liés : cout avocat divorce consentement mutuel 2017 / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / cout avocat divorce par consentement mutuel / cout avocat divorce consentement / avocat pas cher pour divorce amiable
Conseil droit fiscal Bruxelles - Avocat droit fiscal ...
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Conseil en droit fiscal - Avocat à Bruxelles
Avocat au Barreau de Bruxelles, avec plus de 30 ans d'expérience, Me Moussebois peut vous apporter une aide primordiale au niveau du conseil en droit fiscal.
La résolution d'un litige ne passe pas toujours par la phase contentieuse (procès devant un tribunal), mais peut aussi se trouver dans une...
Site :
https://www.avocat-moussebois.be
Thèmes liés : avocat en droit fiscal / comment trouver un bon avocat fiscaliste / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat pour conseil
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
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http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocats à Alger - Expat.com, the expatriate community
Avocats
Avocats à Alger
Vous avez besoin de recourir aux services d'un avocat à Alger? Notre annuaire d'entreprises vous propose une liste des avocats exerçant à Alger.
Ajouter un avocat
Goussanem & Aloui Law Firm Modifier
Khaled Goussanem
007 72 59 30 54 Voir le numéro
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Maitre Merabti- Bureau d avocat Modifier
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http://www.expat.com
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Avocat spécialiste en procédure collective Vienne 38200 ...
Avocat spécialiste en procédure collective Vienne 38200 - Avocat spécialiste en divorce Lyon
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Lorsque vous divorcez, vous pouvez obtenir, selon certaines conditions, une prestation compensatoire. Cette prestation compensatoire est fixée, lors du jugement, à l'époux qui n'aura plus le même ...
Site :
http://www.rebotier-rossi.com
Thèmes liés : cabinet avocat specialise procedure collective / avocat specialise procedure collective lyon / avocat specialise procedure collective / avocat specialiste conseil d'etat / cabinet d'avocat pour divorce
Avocat tribunal correctionnel Foix - avocat pénaliste, Pamiers
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal > Tribunal correctionnel
Tribunal Correctionnel - Avocat à Foix
Avocat plaidant devant le Tribunal Correctionnel sur Foix, à proximité des villes de Pamiers, Lavelanet et Saint-Girons, Maître Vercellone , se tient à votre disposition.
Qu'est-ce qu'un Tribunal Correctionnel ?
Le Tribunal Correctionnel juge et sanctionne les délits, tels que vol,...
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https://www.avocat-vercellone.fr
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Le barreau - Barreau de Grasse
Lancer un projet en anticipant tout risque, réaliser un montage juridique
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Site :
http://www.avocats-grasse.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit commercial / avocat conseil droit du travail
Avocat Melun : droits des enseignants, droit des étrangers ...
Avocat à Melun (77)
Maître Olivier LAURENT
Je suis inscrit au Barreau de Melun depuis le 30/09/98 et exerce dans le ressort du tribunal de grande instance de Melun, soit les villes de Seine-et-Marne comme Dammarie Les Lys, Savigny le Temple, Combs la Ville ou Pontault-Combault, mais également dans les ressorts limitrophes.
Comme tout avocat, ma compétence territoriale s'exerce sur l'ensemble...
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http://www.avocat-laurent.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat melun droit des etrangers / avocat melun droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal
Avocat divorce et prud'homme 94, 93, Maisons Alfort et ...
En savoir plus
Avocat à Champigny Sur Marne et Maisons-Alfort (94)
Diplômée des facultés de droit de Strasbourg et Dijon, ISABELLE KISTNER est avocat depuis 25 ans, inscrite au Barreau du Val-de-Marne et associée de la SELARL IKOS AVOCATS.
Maître Isabelle Kistner est un avocat généraliste, avec une activité dominante en droit de la famille et droit du travail.
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Site :
http://www.kistner-isabelle.avocat.fr
Avocats associés au Barreau de Toulon, Didier Gestat de ...
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Comme il existe des notaires ou des médecins de famille, l'avocat peut exercer avec cette même proximité qui favorise pour les clients, l'écoute et la parfaite personnalisation du suivi de leurs préoccupations juridiques.
Telle est l'approche que le cabinet a privilégiée en faisant le choix d'une structure à taille humaine, composée de trois...
Site :
http://gestat-raffin-avocats.fr
Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...
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KRIEGER Associates
L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.
Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.
L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...
Date: 2018-06-24 11:46:22
Site :
http://www.krieger-avocats.lu