Articles sélectionnés pour le thème : conseils d un avocat
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Conseil en droit social appliqué à l'entreprise - Cnam
Vous souhaitez optimiser les aspects opérationnels et actualisés du droit social.
Quel que soit le domaine d'activité de votre organisation, son évolution accroît nécessairement la complexité des problématiques juridiques.
Pour tous professionnels confrontés au quotidien aux applications juridiques en entreprise (assistants et responsables de gestion administrative, financière,...
Date: 2018-01-14 08:00:26
Site :
http://www.cnam-npdc.org
Cabinet d'avocats Bettini-Malécot Solignac Saint Malo et Dinan
LE CABINET d'avocats bettini-malécot & solignac à SAINT MALO et DINAN
Notre cabinet à ST MALO
Le cabinet BETTINI MALÉCOT & SOLIGNAC intervient autant dans le conseil que dans la défense en justice des intérêts des particuliers et des entreprises.
Soucieux de défendre au mieux vos intérêts, le cabinet BETTINI MALÉCOT & SOLIGNAC est généraliste, avec des pôles de compétence réservés à chaque avocat, en fonction de ses activités dominantes, de ses connaissances, de son savoir-faire, et de son expérience.
Le cabinet BETTINI...
Site :
http://www.bettini-malecot-solignac-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat saint malo / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat entreprise
comment contester - rochambeau-avocat.fr
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Interdiction des vitres teintées : comment contester ?
Le 26 janvier 2015, le Ministère présentait toute une série de mesures pour lutter contre l'insécurité routière. Parmi ces mesures la n°23 : « Préciser la réglementation du surteintage des vitres à l'avant des véhicules pour garantir le bon contrôle de certains comportements...
Site :
http://www.rochambeau-avocat.fr
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
L'ÉQUIPE - Gesica La Rochelle - RochefortGesica La ...
Yves FLICHE est diplômé de la faculté de droit de POITIERS ; il est inscrit en tant qu'avocat depuis 1980 et associé au sein du cabinet.
Il est titulaire des spécialités Droit Commercial et Droit Social.
Yves FLICHE traite également des questions de la construction, domaine dans lequel le cabinet a une activité très significative.
Enfin et sur un plan plus professionnel, Yves FLICHE a...
Site :
http://rochefort.gesica.org
Ordre des avocats - Barreau de Toulon
500 avocats à votre service !
Rechercher
Inauguration du nouveau site
Ce site a été conçu pour que vous puissiez facilement obtenir les informations que vous recherchez, que vous soyez un particulier (droit de la famille, droit du travail, droit pénal, etc...) ou une entreprise (sociétés commerciales, commerçants individuels,...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat droit commercial / ordre des avocats barreau de toulon
Droit de la construction | Jutras Avocats
Résolution de différends
JUTRAS AVOCATS INC., AU SERVICES DES ENTREPRENEURS EN CONSTRUCTION ET AUTRES INTERVENANTS DU MILIEU
Nous connaissons bien le milieu de la construction et ses défis. L'avocate fondatrice du bureau, Me Anne-Marie Jutras, pratique d'ailleurs dans ce domaine depuis près de vingt ans. Nous comprenons donc bien les préoccupations et les enjeux auxquels nos clients font...
Site :
http://www.jutrasavocats.ca
Thèmes liés : avocat droit construction / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / conseil juridique droit construction
Rôle de l'avocat conseil de l'entreprise
Organismes de prévoyance et de santé
Salariés
ACQUISITION
L'avocat participe à la décision de reprise d'une entreprise, qu'elle soit ou non en difficulté, à travers :
l'analyse des bilans et comptes annexes des dernières années
la lecture attentive des rapports des organes de direction et, éventuellement, des organes de contrôle
la vérification de l'état des inscriptions de privilèges spéciaux transmis au repreneur
l'examen juridique de la situation bancaire de l'entreprise (crédits en cours, garanties consenties...)
l'étude des contrats conclus...
Date: 2018-01-14 12:47:25
Site :
http://patrickbesseavocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise / avocat d entreprise / remuneration d'un avocat
Maître Geffroy Emmanuel, votre cabinet d'avocat à Nantes
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Geffroy Emmanuel, avocat à Nantes
Maître Geffroy Emmanuel, avocat à Nantes
Votre avocat pénaliste près du Quai de la Fosse
Maître Geffroy Emmanuel vous assiste et vous conseille en matière de droit pénal. Grâce à son expertise, il vous accompagne dans chaque étape de vos démarches judiciaires.
Maître...
Site :
http://www.avocat-nantes-geffroy.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes / cabinet d avocat nantes / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail
Forfait « Assistance juridique » – BCP Avocats
Nous joindre
Forfait « Assistance juridique »
Les produits suivants présentés à forfaits constituent une description de nos produits mais ne sont pas une offre. Ils font l'objet de certaines conditions spécifiques. Il est nécessaire de nous contacter directement afin de vous assurer que votre dossier se prête à l'un des forfaits présentés.
Notre bureau offre des forfaits...
Site :
http://bcpavocats.com
Thèmes liés : assistance juridique telephone / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil juridique par telephone / avocats conseil juridique / conseil juridique forfait
Cabinet d'avocats Cohen & Associés, Paris - cohen-avocats.fr
Accueil » Cohen & Associés
Cohen & Associés
Le cabinet d'avocats Cohen & Associés a été fondé en 1996 par Richard R. Cohen, diplômé de la faculté Panthéon - la Sorbonne, Paris 1. Celui-ci a assuré la formation de nombreux avocats en droit immobilier dans le cadre de la gestion de leurs contentieux locatifs et en matière de copropriété
Notre Vision d'avocats
Chez Cohen & Associés,...
Site :
https://www.cohen-avocats.fr
Appel dans la justice française — Wikipédia
Appel dans la justice française
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Pour un article plus général, voir Appel (droit) .
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .
Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...
Date: 2018-01-04 13:23:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle
Avocats - Fabrice Froment à Bayonne
Le Droit,
votre moyen d'action
Maître Fabrice Froment vous accueille à Bayonne. Ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, il conseille et assiste une clientèle de particuliers, de commerçants et d'entreprises dans les domaines du droit commercial et des sociétés : constitution de sociétés, rédaction d'actes de cession de fonds de commerce et droit au bail,...
Date: 2018-01-14 09:44:13
Site :
http://www.fabricefroment.com
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / avocat conseil d entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil avocat droit famille
Adema Avocats | Valérie Marais
Télécharger la Vcard
Domaines d'intervention
Valérie Marais intervient en conseil et contentieux dans le domaine de l'urbanisme ainsi que de l'aménagement et toutes les questions relevant du droit immobilier public qui y sont associées. Elle a développé une pratique reconnue en matière de montage des opérations d'aménagement et de développement immobilier.
Elle assiste en particulier de grands opérateurs privés (promoteurs, investisseurs, foncières) dans le cadre du développement et de la réalisation de leurs projets immobiliers (bureaux, tours IGH, logements, hôtels, résidence de...
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http://adema-avocats.com
Assurance familiale, assurance responsabilité civile | BNP ...
Vous disposez bien sûr d'une assistance juridique.
La Top Familiale (assurance Responsabilité Civile) est un produit d'AG Insurance distribué par BNP Paribas Fortis. Souscrite pour une durée d'un an, cette assurance de Droit belge sera reconduite pour la même durée sauf si l'une des parties s'y oppose dans les formes légales, au moins trois mois avant la fin du contrat.
Contre les...
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https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / frais d un avocat / montant des honoraires d un avocat / assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance auto
Emploi Avocat Lyon - RhonealpesJob
Lyon - 69
CDI 19/12/2017
...Spécialiste du droit des affaires, vous vous appuyez sur le support de nos cabinets d'avocats pour intervenir sur des problématiques très variées : Droit fiscal, vous assurez en particulier le...
Offres d'emploi Avocat avec notre partenaire
RESEAU J. BESSON RESEAU J. BESSON
RESEAU J. BESSON
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Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi cabinet avocat lyon / offre d emploi avocat droit / offre d'emploi avocat lyon
Études de Droit en Belgique - Droit, Ressources Humaines ...
Études de Droit en Belgique
Débuté par TRTN , févr. 17 2008 10:50
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8 réponses à ce sujet
Posté 17 février 2008 - 10:50
Bonjour à tous,
Voilà je dois rentrer à l'université l'année prochaine...
J'ai fais toute ma scolarité en Belgique
Mais ma mère est française et la plupart de ma famille habite en France
Je compte m'y installer mais je...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : etude de droit avocat belgique / etude d'avocat en france / etude de droit pour devenir avocat / etude d'avocat belgique / etude pour devenir avocat en france
Ravet – Cabinet d’avocats conseil des banques, PME et ...
Notre expertise en
Fiducie
Ravet accompagne ses clients dans le cadre de la mise en oeuvre et du déroulement des nouveaux mécanismes de fiducie-sûreté ou de fiducie-gestion.
Ce type d'opération permet de transférer les biens, droits ou sûretés d'une personne (le constituant) dans un patrimoine...
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http://ravet-avocats.com
Thèmes liés : gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Cabinet conseil juridique fiscal, avocat spécialisé en ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Cabinet
Cabinet en conseil juridique et fiscal à Versailles
Issu d'un Cabinet de Conseils Juridiques et Fiscaux dont l'origine remonte à 1962, le Cabinet Thierry NOEL déploie son activité de façon généraliste au profit des clients les plus divers tant par leur secteur d'activité que par leur taille, lui ayant permis d'acquérir une grande expérience de la vie juridique des entreprises,...
Site :
avocat-thierrynoel.com
Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / conseil juridique fiscal / cabinet de conseil juridique / cabinet avocat droit fiscal
Beaumarchais, cabinet d'avocats | Droit des affaires ...
Situé dans le Marais, le Cabinet Beaumarchais intervient notamment en droit des affaires, droit immobilier, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit pénal.
Jean Lafitte
Avocat à la cour
Jean Lafitte a prêté serment en 1994. Titulaire d'un DESS et d'un Magistère de droit des affaires (DJCE), il a été collaborateur dans deux cabinets d'avocats...
Site :
http://beaumarchais.net
Avocat Carcassonne - CABINET ANTOINE SOLANS : droit social ...
Cabinet SOLANS est un cabinet d'avocat spécialisé dans les différentes branches du droit social. Nos spécialisations se concentrent autour du droit du travail , de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Aussi bien en conseils qu'en contentieux, nous vous accompagnons afin de vous offrir les meilleures solutions à vos problèmes.
Nos qualifications ainsi que notre savoir nous permettent de gérer et régler les litiges prud'homaux.
Nous assurons à nos clients une défense bien étudiée afin de protéger leur droit et leurs intérêts devant une cours...
Site :
http://www.avocat-solans.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / cabinet avocat droit social
Minaud et Charcellay - cabinet d'avocats - La Rochelle ...
La philosophie du cabinet
La SELARL MINAUD CHARCELLAY est un cabinet d'avocats inscrit au Barreau de La Rochelle-Rochefort.
Séverine MINAUD et Daniel CHARCELLAY, avocats associés, vous conseillent de façon personnalisée et défendent vos intérêts localement et devant toutes les juridictions de France. Ils vous assistent dans vos démarches juridiques en apportant...
Date: 2018-04-26 09:52:30
Site :
http://www.minaudcharcellay.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / ordre des avocats barreau la rochelle / cabinet avocat rochelle
Queue de langouste basse température et son tartare d ...
Pour plus d'informations sur la cuisson sous vide basse température cliquez ici .
un emporte pièce rectangulaire pour le montage du tartare
un thermoplongeur pour la cuisson basse température. Je vous conseille celui de la marque Anova mais vous pouvez trouver d'autres marques en cliquant sur la photo ci-dessous:
une machine à mettre sous vide. Vous pouvez en trouver en cliquant sur la...
Site :
gourmantissimes.com
Thèmes liés : huile d'avocat / huile d avocat / noyau d'avocat / noyau d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Barreau de Montpellier
Le Bâtonnier en exercice
Le Bâtonnier actuel pour les années 2017-2018 est Maître Bernard BERAL.
Représenter les avocats, assurer la discipline mais aussi promouvoir les activités de l'ordre, le Bâtonnier exerce une double activité tant en direction des institutions et du public qu'aupr�?s de ses Confr�?res.
L'élection du Batonnier
Le bâtonnier est élu démocratiquement par ses...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Anne Fraysse : Avocat Paris 16 ème arrondissement droit de ...
Anne Fraysse, avocat généraliste installée dans le 16ème arrondissement de Paris, en Île-de-France, privilégie toujours l'intérêt de ses clients. L'avocat à Paris vous défend et vous conseille dans les domaines du droit de la famille, du droit commercial, du droit pénal et du droit des animaux.
Dans le triangle d'or situé entre les places Charles de Gaulle-Étoile, du Trocadéro et du...
Date: 2018-01-14 14:34:18
Site :
http://www.avocat-fraysse.com
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
129 commentaires 15 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
https://www.jechange.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d emploi avocat droit
Avocat droit commercial Lille : Maître Myriam Latrèche
Maître Myriam Latrèche : avocat en Droit Commercial à Lille
CABINET D'AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL A LILLE
Le cabinet d'avocat de Maître Myriam Latrèche est situé 131 rue du Maréchal Foch à Loos, au sud-ouest de Lille et à seulement quelques pas de la mairie.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec votre avocat du lundi au vendredi de 9h à 19h dans le cadre de vos consultations juridiques. Votre avocat de Loos...
Site :
http://www.avocat-myriam-latreche.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit commercial lille / cabinet avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
L'audience de conciliation devant le conseil de (...) - CADRES
8. Textes du code du travail applicables
I - UN PREALABLE OBLIGATOIRE DANS PRESQUE TOUS LES CAS
La procédure prud'homale sur le fond débute presque toujours par une audience de conciliation (prévue par les articles R.1454-7 à R.1454-18 du Code du travail (reproduits ci-dessous)) au cours de laquelle les conseillers prud'homaux (qui sont au nombre de deux) tentent d'aboutir à un règlement...
Date: 2018-01-14 09:31:10
Site :
http://www.astae.com
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / avocat conseil d entreprise / avocat defenseur des droits de l'homme
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Avocat spécialisé droit immobilier Strasbourg (67)
Maître Caroline Bensmihan, votre avocate sur Strasbourg (67)
Maître BENSMIHAN, avocate sur Strasbourg
Retrouvez avec ce nouvel article une présentation de cette avocate du Barreau de Strasbourg, qui a prêté serment en 2001.
Étudiante à l'université de Strasbourg, elle a acquis un DEA en droit des affaires et un diplôme international, le Certificate of Legal Study, à l'Université de...
Site :
https://www.droit-immo.info
Contrat type de travail entre deux avocats au barreau de Paris
CONTRAT-TYPE DE TRAVAIL (Contrat conclu entre un avocat au Barreau de Paris et un autre avocat au Barreau)
Contrat type de travail, adopté par le Conseil de l'Ordre dans sa séance du 14 décembre 2006 (Bulletin du Barreau du 19/12/2006 n°39/2006 page 356)
NOTE DE PRESENTATION (Modifiée en séance du conseil du 26 février 2008, Bulletin du Barreau du 04/03/2008 n°9/2008).
Il est...
Date: 2018-06-24 11:43:04
Site :
http://www.avocatparis.org
L'INCUBATEUR - DU BARREAU DE TOULOUSE
CONCOURS D'INNOVATIONS
MODALITES DU CONCOURS
1. Les membres de l'incubateur sélectionnent plusieurs projets et entreprises qui portent une innovation dans le domaine du droit.
Peut participer tout porteur d'innovation (Etudiant, Association, Cabinet d'Avocat, Entreprise etc...) à la seule condition que celle-ci concerne l'Avocat ; soit en lui étant spécialement...
Site :
http://incubateurbarreaudetoulouse.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat au barreau de toulouse / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d'avocat entreprise
Avocat immobilier Versailles - Droit de la construction Paris
Avocat en droit de la construction Versailles
Avocat specialise en droit de la construction a paris et versailles
Le droit de la construction est un domaine complexe et qui laisse trop souvent les particuliers démunis, de par les multiples questions qu'il soulève (réception, réserves, malfaçons, désordres, Dommages Ouvrage, vices cachés, sécheresse, RT 2012.) mais également les...
Site :
https://www.nalet-avocat.com
Avocat spécialiste Divorce et Droit de la Famille - Paris ...
Contact
Et les honoraires ?
Quelle que soit la stratégie proposée pour résoudre les difficultés auxquelles vous êtes confronté, vous accompagner au mieux de vos intérêts avec rigueur et efficacité exige aussi une communication claire en matière d'honoraires et de facturation. Vous serez au préalable informés du tarif de ma prestation et du mode de facturation.
En savoir plus :...
Site :
http://www.avocatferval.com
LE CABINET | BENIHOUD AVOCAT
English
LE CABINET
BENIHOUD AVOCAT est un cabinet d'avocats parisien oeuvrant essentiellement dans les domaines de l'expatriation et du droit de l'immigration (droit français et droit canadien de l'immigration), du droit du travail et du droit des affaires.
Déployant à la fois une activité franco-française et une activité internationale, principalement franco-canadienne, le Cabinet conseille tant les entreprises, qu'elles soient bien installées ou à leurs débuts, que les particuliers rencontrant un problème dans le cadre de leur travail ou désirant s'expatrier. Intervenant aussi...
Site :
http://www.benihoud.com
456 Avocat > Tunisie - Viadeo.com - Tunisie
Poste précédent :AvocatCabinet Avocat Conseils
-Maitrise en droit Privé (Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis) -CAPA
1445 contacts
Avocat d'affaires, conseiller en franchise
A l'écoute d'opportunités
Poste actuel :Doctorant / srvices...
Site :
http://tn.viadeo.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires internationales / avocat droit international prive / avocat en droit des affaires / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Avocat Droit de l'Automobile Toulouse Marseille | Avocat ...
Avocat en Droit de l'Automobile
CABINET BERNARD BAYLE-BESSON
Avocat en Droit Pénal Routier
CABINET BERNARD BAYLE-BESSON
Passionné d'automobile depuis toujours, c'est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON, Avocat au Barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE , s'est fait une compétence particulière en droit de l'automobile et en droit pénal routier.
Avocat d'associations de défense d'automobilistes, de particuliers , de professionnels de l'automobile et membre de l'Association des Avocats de...
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baylebesson.com
Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit automobile / avocat droit penal routier / avocat de l association / association avocat automobile
L'ECHO DES CONCIERGES
N° de C.P.P.A.P: 0105 T 79324
ISSN: 0996 - 1038
PETITE HISTOIRE DE L'ECHO DES CONCIERGES
Le premier numéro de l'Echo des Concierges est paru en juillet 1928.
Dans ce premier numéro, l'Echo des Concierges se définit comme étant le «journal corporatif et seul organe officiel du syndicat national des concierges. Cet organe a pour but de renseigner nos sociétaires et nos collègues au moyen...
Site :
http://www.lechodesconcierges.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat paris
Honoraires avocat Evry - moutardier-avocat.fr
Vous êtes ici : Accueil > Honoraires
HonorairesAvocat à Evry
Les honoraires de consultation de votre avocat à Evry
La simple consultation a pour but d'informer le client sur ses droits et obligations, et de le conseiller, au vu de la situation qu'il soumet à l'avocat.
Maître Hélène MOUTARDIER, avocat à EVRY (91) , a fixé un tarif forfaitaire pour une première consultation, d'un montant de 130 euros HT, soit 156 euros TTC.
Les honoraires de procédure
Les honoraires d'avocat sont libres. Ils sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client, dans le...
Site :
moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraires d un avocat pour divorce / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / honoraires avocat pour divorce par consentement mutuel
Avocat baux commerciaux Bordeaux, avocat cession bail ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Le bail commercial
Le bail commercial désigne la location portant sur des locaux abritant une activité commerciale.
Le statut des baux commerciaux a été incorporé au nouveau Code de Commerce.
Il vise les baux des locaux ou immeubles dans lesquels un fonds de commerce est exploité, que ce fonds appartienne à un commerçant ou à un chef...
Site :
http://www.alvarez-vigon-avocat.com
Thèmes liés : acte de cession de droit au bail commercial / cession de droit au bail commercial formalites / cession de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail
Contrats publics | LesAffaires.com
Économiste, professeur agrégé au département de mathématiques et de génie industriel
ÉCOLE POLYTECHNIQUE DE MONTRÉAL Vice-président, Développement économique CIRANO
Titulaire d'un Ph.D. en sciences économiques de l'Université de Toronto, Marcelin Joanis est professeur agrégé et responsable du Groupe de recherche en Gestion et mondialisation de la technologie (GMT) à Polytechnique...
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http://www.lesaffaires.com
Avocat droit de la famille - Janssens & Associés
Droit administratif
Avocat droit de la famille
Vous avez besoin d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille ?Le cabinet Janssens & associés met à votre disposition des avocats expérimentés et dotés d'un savoir-faire de taille dans le domaine du droit de la famille.
Pour tous les contentieux relatifs au patrimoine de la famille: liquidation du régime matrimonial, partages, libéralités, donations, successions, et tous les contentieux de droit pénal de la famille: enlèvement et non représentation d'enfants, abandon de famille, ...
Site :
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Conseiller juridique : la fiche métier sur Orientation ...
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Présentation
Le conseiller juridique a pour mission d'informer ses clients des différents risques judiciaires auxquels ils peuvent être exposés. Son but : régler les litiges et préserver leurs intérêts.
L'activité du conseiller juridique comprend trois charges principales : l'établissement des consultations (commerciales, financières...), la rédaction d'actes et la possibilité...
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https://www.orientation-education.com
Thèmes liés : conseiller juridique metier / avocat conseil juridique metier / conseil juridique droit travail / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique entreprise difficult
Divorce sans juge : le nouveau consentement mutuel - LegaLife
5 Textes de référence
Le champ d'application du divorce sans juge
Pour mettre fin à un mariage, il existe plusieurs solutions. La procédure du divorce diffère alors selon qu'il s'agit d'un divorce contentieux ( divorce pour faute , divorce pour altération définitive du lien conjugal ) ou à l'amiable. Et depuis le début de l'année 2017, le divorce par consentement mutuel peut même...
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Surendettement, association CRESUS et rachat de crédit
DOSSIER DE SURENDETTEMENT
Conséquence d'une mauvaise gestion de ses finances, crédits ou d'un simple accident de la vie, la procédure de surendettement permet à des personnes en situation de surendettement de sortir d'une impasse. Pour bénéficier de cette prodédure de surendettement, il est nécessaire de respecter certains critères, dont le premier concerne la mauvaise foi de votre...
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Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / avocat conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique immobilier / avocats conseil juridique / conseil gratuits d'avocats
Comment se défendre lors de l’entretien préalable ...
1er site complet d'expertise et de conseil autour du licenciement pour faute grave !
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Face à un éventuel licenciement pour faute grave, le salarié doit consacrer tout son temps et toute son énergie à se préparer pour se défendre de l'accusation de faute grave, lors de l'entretien préalable au licenciement. Il doit choisir la personne qui...
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Cour de cassation (France) — Wikipédia
La cour est saisie par un pourvoi en cassation formé par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation (communément dénommé « avocat aux Conseils ») pour le compte du justiciable. Si le pourvoi n'est pas signé par un avocat de cet ordre particulier, il est irrecevable, sauf s'il s'agit d'une matière pour laquelle la représentation par un avocat aux Conseils n'est pas...
Date: 2018-01-07 00:21:39
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Thèmes liés : ordre des avocat de la cour de cassation / avocat a la cour de cassation / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat
La saisine du Tribunal administratif - devarenne-avocat.com
Il existe en France 42 tribunaux administratifs (31 en métropole et 11 en outre-mer).
Avant d'envisager de déposer un recours, vous pouvez :
tenter de régler votre litige à l'amiable en formant un recours gracieux directement à l'administration dont vous contestez la décision, ou à l'autorité hiérarchiquement supérieure,
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Date: 2018-01-14 13:49:18
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Thèmes liés : recrutement pour cabinet d administration de bien / tribunal administratif avocat / cabinet d avocat droit public / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Juriste en droit social - Onisep.fr
Juriste en droit social
Plans sociaux, contrats de travail, réforme des retraites... Le droit social évolue constamment, au gré de nouveaux textes de loi. D'où la nécessité pour les entreprises et les administrations de faire appel à un juriste en droit social.
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Centre(s) d'intérêt : J'ai le sens du contact
Je veux...
Combien coûte un avocat ? » Zia Oloumi Avocats – Paris ...
Combien coûte un avocat ?
Combien coûte un avocat ?
L'avocat est bien sûr un auxiliaire de justice mais il est surtout un prestataire de service et un chef d'entreprise. Il ne faudrait pas voir son invervention comme un coût mais très souvent comme un investissement. Son intervention permet souvent de faciliter une résolution amiable dans l'intérêt des parties ou encore d'éviter de...
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Droit international
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Le Cabinet Ratheaux est régulièrement choisi par des groupes internationaux pour les conseiller dans leurs choix d'implantation et d'investissement en France et rédiger leurs contrats internationaux. Il est en mesure d'assister ses clients et négocier en français, anglais, italien et espagnol.
Les principaux domaines d'intervention portent sur :
la représentation commerciale, les établissements stables,
les contrats de distribution et de vente,
le transfert de savoir-faire, les licences,
les joint ventures, les accords d'out sourcing,
les sociétés en participation et les...
Date: 2018-01-14 16:58:21
Site :
http://www.avocat-lyon-ratheaux.com