Cession de parts sociales de SCI - Modification de SCI

Cession de parts sociales de SCI

La SCI est un moyen efficace de gestion et de transmission d'un patrimoine immobilier, souvent familial. Généralement, il est fiscalement plus avantageux de procéder à une donation de parts sociales de SCI plutôt qu'à une donation immobilière. Plus fréquemment, détenir des parts sociales dans une SCI permet aux associés de détenir un bien immobilier en...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : conseil gratuit aupres d'un avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat

Cabinet d’Avocats Delage Bedon Rouxel » L’équipe

L'équipe

Xavier DELAGE

Avocat associé Diplômé de la Faculté de Droit de NANTERRE. Inscrit au Barreau depuis 1979 Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'ANGERS

Domaines d'intervention:

Droit de la famille (divorce, droits de visite, pensions...), Droit du crédit, Droit bancaire, Recouvrement de créances civiles et commerciales, Sûretés, Copropriété, Baux (habitation/professionnels/commerciaux).

Nicolas BÉDON

Avocat associé Diplômé des Facultés de Droit d'ANGERS et de RENNES. Inscrit au Barreau depuis...

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Site : http://www.gesica-angers.com

Trouver un avocat médiateur sur la Rive Sud | Barreau de ...

Sixth Link Service

COMITÉS DU BARREAU DE LONGUEUIL

Les comités constituent un rouage important de la structure administrative du Barreau de Longueuil. Ils ont pour rôle premier d'étudier les dossiers qui leur sont confiés et de formuler au Conseil des recommandations en résultant. Ils doivent remplir les mandats pour lesquels ils ont été créés.

 

Pour en savoir plus, nous vous invitons...

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Site : http://www.barreaudelongueuil.qc.ca

Thèmes liés : barreau trouver un avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat droit familial rive sud

« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie ...

Social

Ordonnances Macron

« Le nouveau droit du travail au service de la stratégie sociale de l'entreprise » : le Groupe Revue Fiduciaire et Barthélémy Avocats vous donnent rendez-vous le 10 avril 2018

Avec la validation de la loi de ratification par le Conseil constitutionnel et sa prochaine publication au Journal officiel, la réforme du code du travail initiée durant l'été 2017 est...

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Site : http://rfsocial.grouperf.com

Avocat Logement à Lille - Droit Immobilier | Frédéric ...

AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER A LILLE

Le cabinet de votre avocat Maître Jablonski est situé au 1 rue du Colonel Pollet à Villeneuved'Ascq. Pour toute consultation en droit immobilier, n'hésitez pas à prendre rendez-vous. Le cabinet vous reçoit du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00.

 

AVOCAT EN DROIT IMMOBILIER

Un bail à conclure ou à résilier ? Une transaction immobilière à réaliser ? Faites appel aux services de maître Frédéric Jablonski pour bénéficier d'un meilleur suivi, d'un accompagnement ou d'une représentation dans toutes vos démarches juridiques. Celui-ci a, à son actif, plusieurs interventions faisant...

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Site : http://www.avocat-jablonski.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier

Avocat droit des assurances Toulouse : litige contrat ...

Vous êtes ici : Accueil > Compétences > Droit des assurances et assurance-vie

Avocat droit des assurances Toulouse

Le cabinet d'avocat MARIS , à Toulouse et en France, défend les intérêts de ses clients dans les litiges qui les opposent à leurs assureurs en matière de droit des assurances, et plus particulièrement d'assurance-vie.

Aujourd'hui l'offre en matière d'assurance est abondante et les contrats variés. L'assureur a une obligation d'information et de conseil envers ses clients. En cas de manquement à ces obligations sa...

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Site : https://www.maris-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d assurance / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocats toulouse / cabinet d avocats toulouse / cabinet d'avocat en france

Avocats en ligne, Conseil juridique en ligne gratuit

Voir tous les domaines

Le réseau JurisPortail est un groupement d'avocats généralistes et spécialistes, établis sur tout le territoire national et inscrits au sein de plusieurs barreaux. Les avocats de JurisPortail interviennent dans divers domaines et sont regroupés au sein d'un portail unique pour répondre à vos besoins de façon rapide.

Les avocats de JurisPortail sont unis dans le cadre d'une correspondance organique nationale

Vous pouvez consulter un...

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Site : jurisportail.com

Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / avocat juridique gratuit en ligne / conseil juridique en ligne gratuit / conseil avocat gratuit en ligne

Cabinet avocat arbitrage international, médiation et ...

Les avocats du cabinet interviennent tant en qualité de conseil des parties qu'en qualité d'arbitre, de président de tribunal arbitral ou de médiateur.

Les arbitrages dont ils ont à connaître sont internes ou internationaux, ad hoc ou soumis aux règles spécifiques des institutions d'arbitrage dont ils dépendent (CCI, LCIA, ICSID, Chambre de Commerce de Stockholm, AFA, CMAP, CEFAREA,...).

Les avocats de l'équipe sont ainsi désignés dans le cadre de litiges impliquant des grands groupes industriels, des compagnies d'assurance ou de réassurance, des acteurs du monde de la distribution, des cabinets...

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Site : granrut.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat paris arbitrage international / cabinet d'avocat arbitrage international / cabinet d'avocat international en france / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / cabinet d'avocat international paris

Cabinet avocat arbitrage international, médiation et ...

Les avocats du cabinet interviennent tant en qualité de conseil des parties qu'en qualité d'arbitre, de président de tribunal arbitral ou de médiateur.

Les arbitrages dont ils ont à connaître sont internes ou internationaux, ad hoc ou soumis aux règles spécifiques des institutions d'arbitrage dont ils dépendent (CCI, LCIA, ICSID, Chambre de Commerce de Stockholm, AFA, CMAP, CEFAREA,...).

Les avocats de l'équipe sont ainsi désignés dans le cadre de litiges impliquant des grands groupes industriels, des compagnies d'assurance ou de réassurance, des acteurs du monde de la distribution, des cabinets...

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Site : granrut.com

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Groupe Colbert - Avocats d'Affaires - Lyon Paris Marseille

colbert fiscal, conseil d'AST Groupe dans son projet d'acquisition

AST GROUPE conforte son assise dans la construction de maison

Annoncé le 10 juillet, le projet d'acquisition du constructeur indépendant DPLE par son confrère coté AST Groupe vient d'être finalisé. Dans le détail, le troisième constructeur tricolore prend d'office 70 % du capital, tout en se réservant la possibilité d'acquérir la totalité...

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Site : http://www.colbert-avocats.com

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / maison d avocat paris / avocat d affaire / ds avocat paris

Harir Avocats | Cabinet d’avocats indépendant à Paris

Le cabinet Harir Avocats intervient aussi bien en conseil qu'en contentieux sur l'ensemble du territoire national et dans les domaines suivants

Droit du travail

Relations collectives de travail | Santé au travail | Relations individuelles de...

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Site : http://www.harir-avocats.com

Comment calculer la retraite de base des avocats - Previssima

Le calcul de la retraite de base des avocats

Durée d'assurance : nombre de trimestres validés (cotisés ou assimilés) par le professionnel

Durée d'assurance requise  : entre 160 et 172 trimestres en fonction de l'année de naissance (on parle aussi de durée d'assurance pour le taux plein)

Le taux de liquidation  : il dépend de l'âge de liquidation des droits et de la durée...

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Date: 2018-01-14 14:49:08
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : avocat cotisation retraite / avocat retraite 15 ans / retraite avocat cnbf / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Advocatenkantoor - Bloom Law

Conditions de facturation

Cabinet d'avocats niche en droit social et fiscal, reposant sur deux piliers: le savoir académique et une expérience pratique étendue.

Le cabinet d'avocats Bloom fut fondé en 2015 par Michel Maus, Kristof Salomez, Mark Delanote et Denis-Emmanuel Philippe. Bloom se distingue de tous les autres cabinets d'avocats par sa spécialisation combinée du droit fiscal et du...

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Site : http://www.bloom-law.be

Cabinet d'avocats Versailles Leport & Associés - Avocat ...

Mesures de protection des personnes majeures

Cabinet d'avocats Leport & AssociésVersailles - Paris

Spécialiste du Droit de l'entreprise qui apporte à la fois Conseil et traitement des contentieux avec le souci permanent de l'excellence de la relation client.

Un cabinet expert en droit des affaires

Qui vous accompagne de la Création à l'Arrêt...

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Site : http://www.leport-associes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil

Cabinet avocat droit travail Montpellier - Marianne SARDENNE

Avocat depuis janvier 2003, j'ai toujours exercé en droit du travail. J'ai d'abord été collaboratrice de divers cabinets parisiens et montpelliérains, notamment le cabinet CWA à PARIS, puis associée d'un cabinet à taille humaine, avant de m'installer à mon compte en octobre 2012 à Montpellier.

Aujourd'hui, mon cabinet d'avocat compte un collaborateur, Monsieur Bruno LESELLIER, Juriste en droit du travail qui compte plus de dix ans de...

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Site : https://www.avocat-sardenne.com

Avocat en droit public des affaires | Lextenso Etudiant

Avocat en droit public des affaires

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Accueil » Avocat en droit public des affaires

Video of jmV4QYhMPSI

Interview de Maxime Seno, avocat spécialisé en droit public des affaires au sein du Groupe LLC et associés - © Lextenso

  Statut : Libéral ou salarié

  Mobilité géographique : Oui

  Salaire junior : Un avocat junior spécialisé dans ce domaine...

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Date: 2018-06-24 10:48:44
Site : http://etudiant.lextenso.fr

Thèmes liés : avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit public des affaires / avocat specialise droit public / avocat droit public / certificat d aptitude a la profession d avocat

Biographie de Robert Schuman - Centre européen Robert ...

Robert Schuman est né à Luxembourg, le 29 juin 1886 ; sa mère était luxembourgeoise et avait épousé un Lorrain qui s'était soustrait à l'annexion de l'Alsace-Lorraine par l'Allemagne en 1870, en allant s'établir dans le Grand-Duché de Luxembourg, à quelques kilomètres d'Évrange, son village natal. C'est ainsi que le jeune Robert Schuman fréquenta l'école primaire et secondaire à...

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Site : http://www.centre-robert-schuman.org

Thèmes liés : cabinet d'avocat metz / cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / ouvrir un cabinet d'avocat / ouvrir un cabinet d avocat / secretaire dans un cabinet d avocat

Cabinet d'avocats à Paris spécialisé dans tous les ...

Le cabinet ENJEA Avocats intervient dans tous les domaines du droit public et privé des affaires, pour une clientèle diversifiée d'entreprises privées nationales et internationales, de collectivités locales et d'établissements publics.

Il bénéficie d'une forte notoriété en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, associée à une expertise particulière en droit de l'environnement. Il...

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Site : http://www.enjea-avocats.com

Barreau de Huy

L'avocat c'est quelqu'un qu'il faut voir avant

pour éviter les ennuis après !

Soucieux d'offrir aux citoyens un outil accessible et utile, l'Ordre des Avocats du Barreau de Huy a modernisé et grandement amélioré son site internet.

Dans cette optique, l'onglet « L'aide juridique » vous...

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Site : http://www.barreaudehuy.be

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / avocat conseil d entreprise / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat d'entreprise gratuit

Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...

Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à  

2012-11-01

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# 1 Connaître les motifs de son arrestation

Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.  

Dès votre arrestation,...

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Site : http://www.stcyravocat.com

Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / aide et conseil juridique gratuit

Cabinet d'Avocat Stéphanie Cohen : Droit Pénal, Droit de ...

Stéphanie Cohen

Avocat au barreau de Paris

Le cabinet d'avocat de Maître Stéphanie COHEN est orienté vers la défense pénale et le droit de la famille.

Après avoir étudié à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas ainsi qu'à l'école de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris, Maître Stéphanie COHEN a débuté sa carrière...

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Site : https://sc-avocat.com

Cabinet Racine - Avocat, Accueil du site internet du ...

12Secteurs

Agro-alimentaire

Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...

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Site : http://racine-avocat.fr

Bien immobilier acheté avec argent succession/régime commun

Message(s) : 52 

Excusez moi, j'ai oublié juste une chose qui me titille !

Mon époux a fait sa demande de divorce auprès d'un avocat qui lui a été conseillé par un de ses amis (un juge

).

Lorsque j'ai reçu le courrier de cet avocat m'annonçant que mon mari demandait le divorce, sachant que c'est toujours moi qui le lui demandait et qu'il n'était pas "très chaud", je lui ai dit qu'étant d'accord, nous pouvions faire une demande conjointe, et avoir le même avocat car nous étions somme toute d'accord sur le principe.

J'ai RDV avec cet...

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Site : http://www.juristudiant.com

Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / comment faire pour divorcer sans avocat / avocat conseil en divorce / immobilier d avocat

Qui nous sommes | Lotus Partners

Jessica

Neil Tredinnick

Avant de devenir consultant en recrutement spécialisé en Banque et Finance, Neil a pratiqué l'audit bancaire et financier chez KPMG, cabinet d'expertise financière et fiscale pour les entreprises multinationales. Parmi ses clients: banques d'affaires, banques privées, family offices, gestionnaires de fortune, directions de fonds et fonds de placement. Cette...

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Site : http://www.lotuspartners.ch

Avocat droit des personnes, droit de la famille Villeneuve ...

    

Déontologie :

- L'attitude d'un avocat est dictée par la courtoisie et plus précisément par l'honneur, la délicatesse et la probité.*

- Le respect du secret professionnel est un droit et un devoir pour l'avocat.*

* : source - Ordre des avocats - Lille.

    

Présentation

Pascale Desbuissons est une avocate généraliste qui vous conseille à tous les instants de votre vie dans vos rapports avec les...

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Site : http://www.pascale-desbuissons-avocat.com

Thèmes liés : certificat d aptitude a la profession d avocat / conseil avocat droit famille / conseil de l ordre des avocat / avocat droit urbanisme lille / ordre des avocat au conseil d'etat

Le nouveau divorce à l'amiable version 2017 - Mon Audit ...

Accueil » Patrimoine » Le nouveau divorce à l'amiable version 2017

Le nouveau divorce à l'amiable version 2017

15 février 2017 Véronique Caix Patrimoine 0

D'aucuns savent, sans être forcément passés par cette douloureuse expérience, qu'une procédure de divorce est longue et souvent fastidieuse et ce même s'il s'agit d'un divorce à l'amiable. Après avoir connu un pic en 2005, le...

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Site : http://www.monauditpatrimonial.com

Thèmes liés : divorce rapide a l amiable / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / changer d'avocat en cours de procedure divorce / frais d'avocat divorce

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

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Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / liste avocat paris vente fond commerce

Formations | SOUS LA ROBE

Liens utiles

Formations

CONFERENCE DE MIDI DU 27 juin 2017 - Les modes de fixation devant le Tribunal de la famille de Liège

Nous avons le plaisir de vous convier à la prochaine conférence de midi, consacrée aux modes de fixation des dossiers devant le Tribunal de la famille de Liège, qui se tiendra le mardi 27 juin 2017 de 12h15 à 13h15 dans une salle restant à déterminer.

Les méthodes...

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Site : http://www.cljb.be

Cabinet Chiss – Avocat en droit du travail

Avocat en droit du travail

En savoir plus

Présentation

Benjamin Chiss

« Le droit du travail est un droit fondamental nécessaire au bon fonctionnement d'une société qui avance. »

Un Cabinet d'avocats en droit du travail et droit social: licenciement abusif, prud'hommes

Le Cabinet d'avocats situé à Paris assure le traitement juridique de vos dossiers et la défense de vos intérêts en...

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Site : http://cabinetchiss.com

www.ordreavocats-meaux.fr - Barreau de MEAUX

.

 

L'année 2017 s'annonce riche en nouveautés avec l'entrée en vigueur de lois largement médiatisées notamment dans le domaine du droit des personns et de la famille.

Les mois à venir verront les effectifs du Barreau attendre et sans doute dépasser les 200 avocats inscrits.

Notre tâche est vaste car le TGI de Meaux est la 14ème juridiction de France en nombre d'affaires traitées et l'activité va croissant chaque année.

200 professionnels jeunes et formés aux nouvelles méthodes de résolutions des différends qui assurent la défense dans tous les domaines au pénal comme au civil,...

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Site : http://www.ordreavocats-meaux.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au barreau de meaux / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat inscrit au barreau de paris

AVOCATS Urbanisme : Autorisation d'urbanisme - Toulouse

 

Le Cabinet d'Avocat HEGO DEVEZA - BARRAU est parfaitement à même de vous conseiller pour :

-         un dossier de demande de Permis de Construire (profondément réformées depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d'urbanisme obéissent à des règles précises)

-         obtenir un Certificat d'Urbanisme

-         contester une décision de refus de permis, un...

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Date: 2018-01-08 09:28:01
Site : http://hegodeveza.com

Cabinet d'avocats BES SAUVAIGO Présentation du cabinet d ...

& ASSOCIÉS

CONTENTIEUX DES AFFAIRES

BES, SAUVAIGO & ASSOCIES est un cabinet d'avocats d'affaires indépendant créé par Marianne Sauvaigo et Nicolas Bès, inscrit au Barreau de Lyon.

Il offre aux entreprises et aux dirigeants une compétence reconnue en matière judiciaire dans tous les domaines du droit commercial, du droit des entreprises en difficulté, et du droit social.

Pour le conseil...

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Site : http://www.bessauvaigo-avocats.com

Notre Organisation - Fondation AlphaOmega

Maurice Tchenio

BIOGRAPHIE

Diplômé d'HEC et de la Harvard Business School, Maurice Tchenio a été l'un des pionniers du Private Equity dans le monde en créant Apax Partners en 1972, avec Alan Patricof et Ronald Cohen. Maurice Tchénio est le fondateur d'Apax Partners en France, un des principaux acteurs de ce secteur, et d'Altamir, société cotée de Private Equity.

 

Il est à l'origine du...

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Site : http://www.alphaomegafondation.com

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Date: 2018-01-14 05:29:18
Site : http://www.cma-avocats.com

Mandater un Avocat Expert en Permis de Conduire ...

Qu'est-ce qu'un avocat expert en droit routier ?

Les cas où un avocat expert en droit routier peut intervenir

Un avocat expert en droit routier peut intervenir dans toutes vos problématiques liées au permis de conduire. Il pourra entamer des recours pour tenter de récupérer votre permis de conduire si celui-ci a été invalidé par défaut de points : il s'agira ici de droit administratif....

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Date: 2018-01-14 07:04:27
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : avocat droit penal routier / avocat droit routier / avocat specialise droit administratif / avocat en droit administratif / avocat specialise droit internet

Fiche formation - Actualité du droit et du contentieux de ...

Actualité du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

Nouveaux textes, réformes en cours et jurisprudence récente : quels enjeux en 2018 ?

Formation dispensée en français

Comme chaque année, IFE organise le rendez-vous incontournable des professionnels de la fonction publique.

J'ai le plaisir de vous annoncer, en avant-première, que cette 15e édition sur...

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Site : http://www.ifebenelux.be

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / travail d un avocat / avocat fonction publique

Avocat droit commercial Paris 8, conseil avocat au Barreau ...

Avocat à Paris en Droit des Affaires

Maître Isabelle RHILANE, avocat au Barreau de Paris, exerce essentiellement à Paris et en région parisienne, ce qui n'exclut pas des déplacements dans toute la France ainsi que dans les départements et...

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Site : http://www.rhilane-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit des affaires paris 8 / avocat droit commercial paris / avocat droit des affaires paris / formation avocat barreau paris / avocat barreau de paris

Les Avocats à Asnières-sur-Seine - 92600

Accueil Avocat > Île-de-France > Avocat Hauts-de-Seine > Asnières-sur-Seine

Avocat Asnieres sur Seine

A la recherche d'un avocat ? Remplissez directement une demande de contact pour trouver le cabinet d'avocat adapté à vos besoins.

D'après les chiffres officiels du ministère de la Justice, les avocats étaient 56.176 en 2012, cela fait plus de 40 % d'augmentation sur dix ans puisqu'ils...

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Site : http://avocat.joliguide.fr

AVOCAT DIVORCE PARIS: Liste des meilleurs avocats ...

lien http://www.avocatsdivorceparis.com Sur Avocat Divorce Paris c'est:

Des conseils utiles et précis sur comment engager un avocat parisien spécialisé en divorce.

Le prix...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : liste des meilleurs avocats de paris / avocat paris divorce / prix avocat divorce / avocat specialise divorce / aide juridique avocat divorce

Handicap - Indemnisation : témoignages des victimes d'un ...

Des handicapés au service des handicapés

Merci du fond du coeur à toute l'équipe de la F.N.V.R.

« Mon fils de 22 ans, Davy, revenait tranquillement de son travail, au volant de sa petite voiture. En face, un automobiliste de 80 ans, avec une puissante voiture a doublé deux véhicules et une caravane en empiétant sur le côté gauche de la chaussée après avoir franchi une ligne blanche...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

LAROSE AVOCATS / St-Laurent – Your West End Legal Solution

Peu importe la situation, le droit civil québécois permet d'envisager une solution appropriée et simple à des problèmes épineux.

COMMERCIAL / CORPORATIF

Toutes les étapes de la vie d'une entreprise nécessitent de bons conseils, et lorsqu'un litige survient, différentes alternatives et recours s'offrent à vous. Nous vous aiderons à prendre votre envol, une étape à la...

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Site : http://www.laroseavocats.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat conseil d entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil gratuit aupres d'un avocat / cabinet d avocats droit du travail

Accueil - TBS Avocat Fiscaliste Ben Samoun - Conseil en ...

Avocat au barreau, Me. Thierry BEN SAMOUN est lauréat de l'Ecole Nationale des Impôts de Clermont-Ferrand et Titulaire d'une Maîtrise de Droit International (Université Aix Marseille III). Entré au Ministère des Finances en 1993, Inspecteur des Impôts puis Inspecteur des Finances Publiques, il a exercé durant 20 ans au sein de différents services.

Vérificateur spécialisé DIRCOFI ( Direction Régionale de Contrôle) en région parisienne puis en DSF devenue DRFIP ( Direction...

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Site : http://www.avocat-bensamoun.com

Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / cabinet d'avocat international marseille

18 000 $ en frais d'avocat pour rien | ICI.Radio-Canada.ca

18 000 $ en frais d'avocat pour rien

Un contenu vidéo, précédé d'une ou plusieurs publicités, est disponible pour cet article

Le reportage de Marie-Claude Pednault

Après s'être endetté dans une poursuite pour vice caché, un couple de Saint-Hyacinthe doit abandonner son recours sans avoir jamais mis les pieds au palais de justice.

Un texte de Marie-Claude Pednault

à La facture

En...

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Site : ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : frais d un avocat / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat tribunal d'instance

Le cabinet D'ORSO, avocats Paris & Versailles

Société Civile Professionnelle Inter-Barreaux d'Avocats

Paris - Versailles

PROXIMITÉ    -   RÉACTIVITÉ  -   PRAGMATISME

Un cabinet d'expertise

La SCP CABINET D'ORSO est un cabinet d'avocats familial et à taille humaine. La proximité de ses...

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Site : http://cabinetdorso.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat anglais a paris / grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris

Avocat droit du sport Pontoise, conseil et contentieux ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit du sport

Avocat en droit du sport à Pontoise, Cergy, Val D'Oise

L' avocat est aujourd'hui amené à intervenir pratiquement à tous les stades de l'organisation et de la pratique sportive.

Il joue essentiellement un rôle de Conseil auprès des fédérations, des clubs sportifs professionnels ou des sportifs...

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Site : https://www.9janvier-avocats.com

Thèmes liés : association avocat droit du sport / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / association avocat droit du travail / avocat en droit du travail

Honoraires Avocats Nice et Cannes - Cabinet Claude Lauga

Honoraires

Conditions générales de facturation

Les honoraires du Cabinet d'avocats LAUGA et ASSOCIES sont fixés conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre et à l'article 72 de la loi du 10 juillet 1991.

Conformément aux usages actuels de la profession, les honoraires sont facturés au temps passé et par application d'un honoraire de résultat en cas de succès de...

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Site : https://www.lcccavocats.com

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Philippe Meier | Bonnard Lawson – An International Law Firm

1990-1992 : Office fédéral de la justice, Berne, Division de droit privé

1992-1993 : Cabinet de propriété intellectuelle, Genève

1993-2001 : Etude d'Avocats Oltramare Hochstaetter Eardley Reiser, Genève (collaborateur, puis associé)

1995-1996 : Directeur adjoint Centre international d'étude du sport, Neuchâtel

2001-2003 : Etude d'Avocats Suter et Associés (Landwell Switzerland),...

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Site : http://www.ilf.ch

« La propriété littéraire est d'utilité générale ...

Une analyse de notre environnement intellectuel et naturel:

REFONDER L'ESPACE PUBLIC

Par Antoine Gitton - Préfacé par Évariste Wayaridri, directeur général de la SACENC, société des auteurs, compositeurs et éditeurs de Nouvelle-Calédonie

En vente aux Éditions  LIBRE & SOLIDAIRE

 

Au JO du 23/12, rapport au Président de la République relatif à l' ordonnance 2016-2023 du 22 décembre...

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Site : http://www.gitton.net

La présidente et l’exécutif | Région Île-de-France

19 déc. 2017

La présidente - Valérie Pécresse

Valérie Pécresse est la présidente de la Région Île-de-France depuis le 18 décembre 2015, suite à sa victoire aux élections régionales avec 43,8% des suffrages. Après avoir démissionné de la fonction publique en novembre 2015, elle a démissionné de son mandat de députée des Yvelines le 19 janvier 2016, conformément à son...

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Date: 2018-01-14 13:48:13
Site : https://www.iledefrance.fr

Nos avocats — CarnoyAvocats

Nos avocats

Gilles Carnoy

Gilles est licencié en droit de L'ULB en 1982 avec distinction. Il est devenu analyste crédit à la Banque du Benelux (analyses de bilan, calcul des ratios et des besoins en fonds de roulement, calcul des flux financiers, etc., en optique crédit, préparation des accréditifs, rédaction des documents de garantie). Cette période fut consacrée à la maitrise de la...

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