PRIME LEX | Cabinet de conseil juridique et mandataire en ...

Un cabinet de conseil juridique ayant déja apporté son expertise auprès d'entrerprises de grande envergure internationale.

Notre référence sera votre satisfaction.

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Thèmes liés : cabinet de conseil juridique / cabinet conseil d entreprise / conseil juridique particulier / juridique conseil / conseil juridique entreprise

La convention entre actionnaires - avocat.qc.ca

Utilité de la convention

Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...

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Date: 2018-01-04 17:16:21
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : difference entre avocat et juriste d'entreprise / offre d'emploi avocat droit fiscal / offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat fiscaliste

Avocat et Notaire Succession Testament - Réseau Légal

Quelle forme de testament choisir ?

Peut-on modifier ou réécrire un testament ?

Le liquidateur (exécuteur testamentaire)

 

LE TESTAMENT

Le testament est un document juridique dans lequel vous désignez vos successibles (héritiers) et indiquez quelle part de votre succession reviendra à chacun d'eux. Le testament indique plusieurs aspects de votre succession dont notamment :

La ou...

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Thèmes liés : avocat conseil juridique avis / conseil juridique particulier / avocats conseil juridique / conseil juridique notaire

Conseil Juridique dans Nantes - hotfrog.fr

Que vous cherchiez Conseil Juridique ou ou Droit De La Famille, Hotfrog est l'endroit pour vous. Parcourez les entreprises ci-dessous, à Nantes, Loire-Atlantique ou étendez votre recherche aux...

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Thèmes liés : conseil juridique nantes / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat droit du travail nantes / conseil avocat droit famille

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit ...

Mohand MAAMOURI avocat a la cour - PALAIS E 1740

 

Cabinet d'avocats Mohand Maamouri Conseil juridique droit affaire, droit commercial, droit societe entreprise

 

 

En notre qualité de conseillers, nous mettons nos connaissances juridiques et nos compétences techniques à votre profit en nous efforçant d'être des plus accessibles lors du traitement de votre dossier, en accompagnant tous les termes de la procédure ou en élaborant l'acte sollicité .

L'équipe de notre cabinet est en...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / conseil juridique societe droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat

Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal - reseaulegal.com

Compétence en matière d'alcool au volant

Infractions au Code criminel

Principales  infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant

Peines prononcées en vertu du Code Criminel

Peines prévues au Code criminel

Conséquences d'une condamnation

Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière

Sanctions et conditions applicables

Conséquences d'une condamnation...

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Avocat en droit du travail à Marseille 1er : Maître Rezaiguia

Cabinet d'avocat à Marseille 1er - conseil et assistance juridique - Maître Rezaigua 

Vous êtes à la recherche d'un avocat au Barreau de Marseille ?

Votre avocat en conseil et en contentieux, Maître Hanna REZAIGUIA vous propose son expertise et ses compétences en matière de droit des affaires, droit des sociétés, droit de l'immobilier, droit pénal, droit social et droit du...

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Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique

Introduction

Votre employeur vous a congédié? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire respecter vos droits.

Un premier conseil : ne jamais...

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Date: 2018-06-01 18:27:32
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil juridique gratuit contrat de travail / conseil juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / travail d un avocat

Avocat en droit du travail à Casablanca - Nkaira - La Factory

Avocat en droit du travail à Casablanca

Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat  en droit du travail à Casablanca

Avocat de travail spécialiste en droit de travail marocain il conseil ses clients dans   : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail ,  durée du travail, les indemnités du licenciement abusif,les demandes de salaire et heures supplémentaires,congé et...

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Site : http://nkairalawfirm.com

Accueil | Cabinet d'avocats Mrini - Maroc

Conseil et Suivi Juridique VOIR PLUS

Plus de 30 ans d'expérience VOIR PLUS

Le Cabinet d'avocat Mrini Othmane, situé à Kénitra, a été créé en 1982. 

Il exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif.

Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : cabinet d avocats kenitra maroc / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat au maroc / cabinet conseil juridique maroc

Notre compétence territoriale des ... - huissiers-37.com

Afficher la liste des communes

L'Etude de Selarl Acthuis est rattachée à la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance de Tours(37).

Notre compétence territoriale s'étend sur l'ensemble des communes des département d' Indre et Loire (37), Loir-et-Cher (41) ainsi que le Loiret (45) où nous intervenons dans de nombreux domaines sur tout ce territoire, notamment pour:

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Thèmes liés : conseil juridique particulier / avocat conseil d entreprise / tribunal de grande instance avocat / conseil juridique entreprise

Agence juridique Morges, conseil & service | LEX-CONSULT

Présent sur les affaires des cantons : Vaud, Genève,

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EN PRIVÉ DANS NOS BUREAUX... Tel : 021 869 76 56

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En partenariat avec des avocats parlant l'Anglais, le Francais, le Portugais et l'Allemand

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Thèmes liés : service conseil juridique / aide conseil juridique / avocats conseil juridique / avocat et aide juridique france / conseil juridique divorce geneve

Offres de collaboration d’avocat | Lex Machine

Cabinet d'avocats recherche un(e) avocat(e), qui interviendra de façon transversale en droit des affaires, dans des opérations de création, de cession, d'acquisition et de restructuration d'entreprises (fusion, scission, apport partiel d'actif, etc...), ain... [...]

Village de la justice (avocats)08 janvier 2018

Secrétaire polyvalent(e) expérimenté(e) dans un cabinet d'avocats en CDI et à...

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Site : lexmachine.fr

Cabinet d'avocats en fiscalité à Lyon - CM-Tax

Le cabinet d'avocats CM-Tax à Lyon vous conseille en fiscalité. CM Tax est également expert en conseil immobilier et juridique. Les prestations de ces avocats sont proposées dans toute la France.

Où trouver un avocat mandataire en immobilier en Provence ? Mandataire mais encore Conseil immobilier ou encore Conseil

Vous recherchez un avocat pour un contentieux fiscal à Paris ou ailleurs en France ? Découvrez le cabinet d'avocats CM Tax. Ce cabinet propose en effet...

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Site : http://www.cm-tax.fr

Avocat Construction - Réseau Légal

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Construction

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme qui administre les lois, réglements et codes dans...

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Site : http://www.reseaulegal.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat quebec vice cache / avocat vice cache / avocat conseil juridique avis / qualite de l'avocat

Votre ADIL - ANIL

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Qu'est-ce qu'une ADIL ?

Créées à l'initiative du département et de l'État, les ADIL, associations loi 1901, sont agréées dans le cadre de l'article L.366-1 du CCH (Code la Construction et de l'Habitation), qui définit leurs missions, notamment celles d'information et de conseil auprès du public.

Elles ont « pour mission d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et...

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Site : https://www.anil.org

Thèmes liés : conseil juridique financier / conseil juridique logement particulier / adil conseil juridique / aide et conseil juridique gratuit / conseil juridique fiscal

Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail

1.6.1 Le contrat à durée indéterminée

Comme son nom l'indique, le contrat à durée indéterminée régit une relation de travail dont la date de fin n'est pas fixée à l'avance par les parties. L'une ou l'autre des parties à un tel contrat peut donc y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé (préavis) d'une durée raisonnable. Ce délai de congé, sur lequel nous...

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Date: 2018-06-01 18:27:21
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : conseil juridique contrat de travail / aide juridique contrat de travail / avocat contrat de travail / conseil en droit social applique a l'entreprise / travail d un avocat

Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal

Locateurs - Locataires

La Régie du logement

La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.

Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...

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Site : http://www.reseaulegal.com

Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique quebec

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le ...

Accueil > Droit administratif > Contentieux administratif > Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

Un délai de recours perpétuel désormais limité dans le temps

3 décembre 2016

         L'article R. 421-5 du code de justice administrative (CJA) pose le principe selon lequel les délais de recours contre les décisions, qui font l'objet d'une notification, ne...

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Site : lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / conseil etat et principe securite juridique / conseil juridique en droit social / conseil juridique droit auteur / conseil juridique droit construction

La retraite des avocats | CNBF - Caisse Nationale du ...

A partir de la 6ème année et quel que soit l'âge

1 525 EUR                  

 

Une cotisation de 3,1% du revenu professionnel de l'avant-dernière année (soit 2015 pour la cotisation 2017), le revenu étant retenu dans la limite d'un plafond (291 718EUR en 2017). Pour les deux premières années d'un avocat, après son inscription, cette cotisation est remplacée par une...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : avocat cotisation retraite / retraite avocat cnbf / comment travailler dans un cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat / travailler dans un cabinet d avocat

Avocat droit du travail Lille Brigitte KARILA

Avocat NORD-PAS DE CALAIS, à Lille, 59 Nord

Maître Brigitte KARILA

Avocat au Barreau de Lille

Avocat en

Droit du travail

 

Le salarié peut être amené à contester l'exécution ou la rupture de son contrat de travail (demandes de rappel de salaire, de primes d'ancienneté, de paiement d'heures supplémentaires, de requalification de sa démission en licenciement sans cause réelle et...

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Site : http://www.avocatenfrance.net

NADA LEGAL CONSULTING – Cabinet de Conseil Juridique et Fiscal

Bienvenue au site officiel de NADA LEGAL CONSULTING

Titre

Titre

Créé en 2016, Nada Legal Consulting est un Cabinet de Conseil Juridique et Fiscal, mettant ses compétences et son expérience au profit des entreprises et des particuliers.

Structurée de manière à pouvoir répondre de façon réactive aux demandes les plus exigeantes de nos...

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Site : http://nadaconsulting.net

Thèmes liés : cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet de conseil juridique / conseil juridique fiscal / conseil juridique acte / cabinet conseil d entreprise

Rôle du notaire - L'Office Notarial - Notaire à Paris

Rôle du notaire

Le rôle du notaire : rédiger et recevoir des actes.

En premier lieu, le notaire conçoit et rédige les actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des Particuliers et des Professionnels (entreprises et collectivités publiques). Ces actes peuvent prendre soit la forme d'actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et...

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Date: 2018-06-24 15:36:01
Site : http://www.altmann.fr

Thèmes liés : conseil juridique notaire / conseil juridique particulier / conseil juridique fiscal / conseil juridique acte

Cabinet Carlier Avocat International Lille | Droit du ...

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Les 10 meilleurs avocats à Brest, Finistère - StarOfService

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Les 10 meilleurs avocats à Limoges, Haute-Vienne

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Cabinet Lorrain Carrillo - Cannes

Exploitation cinématographique

Commerces de détail

Installé en plein coeur de Cannes, le Cabinet a la capacité de comprendre le milieu dans lequel évoluent ces sociétés et d'être réactif à leurs demandes. Avec notre équipe d'Avocats, Juristes, et Assistances spécialisées, nous les assistons, et les accompagnons tant dans leurs projets d'évolution que dans la rédaction d'actes...

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Site : http://www.lorrain-carrillo.com

Les 10 meilleurs avocats à Pontault-Combault, Seine-et-Marne

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Services juridiques avec des avocats en ligne :

Nos avocats et juristes traitent les questions juridiques confidentiellement pour répondre d'une manière précise et documentée permettant aux clients, d'accéder à la justice, d'être informés et d'avoir une prise en charge juridique et judiciaire dans les divers domaines du droit : sociétés commerciales, Fonds de commerce, Actes de...

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Site : service-juridique.net

Conseil juridique : Droit des Consommateurs et ...

Conseil juridique : Droit des Consommateurs et Utilisateurs. Achat d'une voiture, motocyclettes usagées et d'occasion. Le droit du consommateur à être payé ou dédommagé pour la réparation du véhicule.

Chers lecteurs,

Il y a quelques mois, nous avons répondu à une consultation de Mr. M. à travers notre site et du journal «Round Town News ». Mr. M. a acheté une voiture d'occasion chez...

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Avocalia.fr : votre Guide pour Trouver un bon Avocat

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Mieux comprendre le Droit et la Justice : notre guide pratique

Vous n'êtes pas à l'aise avec le Droit ? Vous ne savez vers quel avocat spécialisé vous tourner ? A chaque avocat, sa spécialité : Droit administratif, Droit civil, Droit commercial, Droit de la famille, Droit des affaires , Droit du travail, Droit fiscal, Droit immobilier, Droit international,...

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Conseiller fiscal particulier - Avocat fiscaliste Paris

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Conseiller fiscal particulier

Faites appel à un conseiller fiscal particulier pour optimiser la gestion de votre patrimoine et la transmission à vos descendants

Vous avez pu constituer un patrimoine mobilier et immobilier conséquent. Vous souhaitez sécuriser et optimiser la gestion de ce patrimoine et organiser sa transmission de votre vivant et de manière anticipée, à vos...

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Avocat en ligne par téléphone: aide juridique et conseil ...

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Conseils urbanisme avocat à Dijon, suivi juridique ...

 

Cabinet d'avocat Manhouli à Dijon : Urbanisme et Construction

En plein coeur de Dijon, capitale des Ducs de Bourgogne, Maître Manhouli vous accueille dans son cabinet d'avocat et vous propose ses services en matière de conseils et de suivi juridique en urbanisme et en construction.

Conseil et contentieux du permis de construire et d'aménager

Droit de...

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Date: 2016-03-30 07:32:37
Site : http://www.manhouli-avocat.com

Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat urbanisme Lyon 6, avocat construction Villeurbanne

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme à Lyon

Le droit de l'urbanisme a subi de nombreuses réformes ces dernières années et fait face à une complexité croissante.

Maître Régis ZEO, avocat au Barreau de Lyon , intervient en droit de l'urbanisme et vous apporte son expertise afin de mener à terme vos projets d'urbanisme, que vous soyez un particulier...

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Thèmes liés : avocat droit urbanisme lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme

Cabinet avocat Nice - David Antoine - Avocat barreau de Nice

Avocat 06, Docteur en Droit et Enseignant

Maître David ANTOINE

52 Avenue Jean Medecin, 06000, Nice

Maître David ANTOINE

52 Avenue Jean Medecin, 06000, Nice

Au Barreau de Nice

Proche des clients, nous vous proposons une aide juridique de qualité venant d'un avocat combatif.

REACTIVITE

Combativité et dynamisme : deux impératifs pour un avocat afin de vous accompagner dans l'aide...

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sce-avocats.com - Accueil - SOLIA CONSEILS D’ENTREPRISE

Avocats Juridique & Judiciaire

Votre cabinet d'avocats en Rhône-Alpes

Le cabinet SOLIA CONSEILS D'ENTREPRISE allie les compétences de ses deux Avocats fondateurs, Sonia DA COSTA et Solène...

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Bureau d'aide juridictionnelle Lyon - conseil24.fr

Aide Juridique Immédiate

Bureau d'aide juridictionnelle Lyon

Les Lyonnais qui ont besoin d'une aide juridictionnelle ont à leur disposition différents organismes spécialisés dans divers domaines. Les bureaux d'aides juridictionnelles situés à Lyon ont pour objectif d'assister les particuliers dans la réalisation des prestations juridiques. Nous allons présenter dans notre article les...

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Site : https://conseil24.fr

Avocat Montpellier Hérault Droit Affaires Droit Sociétés ...

Aurélie AUTHIE, Avocat au Barreau de Montpellier,

intervient principalement dans les domaines du droit des affaires,

du droit des sociétés et du droit social.

 

Aurélie AUTHIE, assure, également, conseil et assistance dans les domaines du droit économique (agent commercial, distribution,...

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Avocat au barreau du Val d'Oise à Pontoise - Maître ...

Accueil

Votre Avocat à Pontoise

Maître Florenne Garcia, Avocate à Pontoise, met sa longue expérience du domaine juridique à votre service, aussi bien en conseil qu'en contentieux. Ses prestations s'étendent du simple conseil juridique à la défense devant les autorités judiciaires, en passant par la constitution de dossier, le lancement ou suivi d'une procédure. Elle peut également intervenir pour vous assister dans le cadre d'une médiation (familiale, sociale...) lors d'une convocation au tribunal, d'une garde à vue...

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Cabinet avocat fiscal, avocat droit fiscal Mons, Charleroi ...

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Avocat droit fiscal - Mons

Le cabinet d'Avocats CRAPPE-DANTHINNE-TRICART conseille et assiste des sociétés commerciales et civiles, des collectivités publiques, des commerçants, des indépendants et des particuliers dans les différents domaines qui relèvent du droit fiscal.

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Maître TRICART intervient dans les matières relatives aux...

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Votre avocat à Marseille

Pour tout besoin de conseils juridiques, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Vanessa XAVIER, dans le premier arrondissement à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône (13).

Maître Vanessa XAVIER peut également intervenir à Aubagne, à Aix-en-Provence et dans un rayon de 30 km autour de Marseille.

Pour tous vos problèmes juridiques

Maître Vanessa XAVIER vous oriente et vous aide à résoudre vos problèmes juridiques. Elle reste à votre disposition dans le cadre d'un divorce ou pour régler un contentieux immobilier notamment la saisie immobilière et la copropriété.

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Site : http://www.xavier-avocat13.fr

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SCRM : avocat au Luxembourg en droit du travail, droit de ...

Contentieux

Nous assistons et représentons nos clients devant toutes les juridictions nationales.

L'étude compte avec une équipe de professionnels pluridisciplinaire et multiculturelle capable de répondre aux besoins spécifiques de chacun de ses clients.

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Site : http://www.scrm-avocats.com

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Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...

Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...

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Site : http://www.bravard-avocats.com

Offres d'emploi | Droit et Services juridiques

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Droit et Services juridiques

Défendre les intérêts des individus et des entreprises, appliquer et faire respecter le droit, administrer les services juridiques, le domaine de la justice offre toute une gamme de possibilités de carrière touchant différents secteurs.

Le droit joue un rôle de premier plan dans les affaires aujourd'hui. L'arrivée de nouvelles lois et règlements dans tous les secteurs, l'augmentation du nombre de problèmes et de litiges relatifs à tous types...

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Avocat fiscaliste Paris 16 - Cabinet d'avocat droit fiscal ...

La société d'avocats Beni&King s'organise autour de trois pôles :

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Votre avocat fiscaliste à Paris vous propose par ailleurs des prestations complémentaires, notamment en droit des sociétés . Le cabinet se tient à votre disposition pour vous conseiller en matière fiscale, avec une connaissance détaillée des systèmes juridiques...

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Meilleure assurance protection juridique pas cher ...

 Citer

» 21 Juin 2018, 11:38

Dans un comparatif de tarif assurance protection juridique, je trouve que les clauses sont encore plus biscornues que dans n'importe quel autre contrat d'assurance. Certains litiges sont pris ou pas en charge : ceux qui concernent le divorce, la copropriété, les successions, c'est à dire des domaines dans lesquels il y a souvent matière à litige ! Autant vous...

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Site : http://forum.sports-sante.com

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