Foire aux question en droit - Avocat Lyon

Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.

Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).

Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.

De leurs cotés, de...

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Site : sabinebesson-avocats-lyon.com

Avocats - S.J.B. à Auxerre dans l'Yonne (89)

Nous contacter

Pour mieux vous conseiller...

Depuis plus de 20 ans, le cabinet d'avocats SJB situé à Auxerre, composé de 2 associées et de 3 collaboratrices, intervient lors de la création, de la vie et de la transmission des entreprises, qu'elles soient...

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Date: 2018-01-14 13:02:23
Site : http://www.cabinetavocats-sjb.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise

Avocat droit de l'urbanisme Lyon, Vénissieux

Vous êtes ici : Accueil > Droit de l'urbanisme

Avocat en droit de l'urbanisme Lyon

Le Droit de l'urbanisme : un droit de planification et sur la construction du vivre ensemble

Le Droit de l'urbanisme régit les règles de constructibilité et d'aménagement d'une zone.

L'administration (l'Etat, la Commune ou un groupement de communes) délivre les autorisations de construire et sont des acteurs...

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Site : http://www.louche-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / avocat droit de l immobilier / avocat droit urbanisme lyon / cabinet d avocat lyon

avocat succession ile de france - Avocats succession ...

avocat succession

/1 étapes d'une succession

Conformément à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s'ouvre une période d' indivision qui s'arrête avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n'ont aucun droit .

Avocat succession

/A Début de...

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Site : http://www.sylvain-gauche-avocat.fr

Thèmes liés : avocat succession ile de france / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en ile de france / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit commercial

Michaud LeBel

Simplicité

Accueil

« La taille limitée du cabinet devient rapidement un atout en raison des communications étroites et personnalisées qu'elle favorise. »

La société Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. a été formée en mai 2003 par des avocats bien établis, expérimentés et oeuvrant exclusivement dans le domaine du litige civil et commercial, notamment dans les domaines du droit des...

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Site : http://www.michaudlebel.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Jean PROESMANS avocat

  

Bienvenue !

Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement. 

Notre équipe, située à Namur, est, par...

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Date: 2017-03-15 13:28:47
Site : http://www.proesavo.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise

Avocat Soignies - Maître Christophe Colin

Chaussée de Braine 113, 7060 Soignies

Accueil

Cabinet d'avocat à Soignies (Barreau de Mons) - Christophe Colin

Avocat à Soignies, je mets à la disposition de ma clientèle mon expérience et mes compétences en droit du roulage, droit de la famille, droit pénal et en droit du bail. Je plaide les intérêts de mes clients et défends ces derniers devant toutes les juridictions, qu'il s'agisse...

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Site : http://www.avocat-colin.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat

La justice élève sa voix, mais elle a peine à se faire entendre dans le tumulte des passions.

 

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Avocats à la Cour

Nos missions sont le conseil, la défense et la représentation des particuliers et des entreprises devant les cours et tribunaux luxembourgeois. Établie en 1993, l'Étude DUPONG, KRIEPS,...

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Site : https://www.dkdb.lu

Thèmes liés : cabinet d'avocat international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d avocat international / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat conseil d'etat

Avocat Avignon, Cabinet Gautier² Associés

Notre Cabinet vous assure écoute, pédagogie et réactivité.

Notre Cabinet constitué de deux avocats inscrits au Barreau d'Avignon, l'un orienté en droit public, l'autre en droit privé, vous accompagne dans la réalisation de vos projets.

Nous vous assistons et vous représentons également devant toutes les juridictions dans le cadre de vos contentieux.

Nous sommes « Avocat Avignon »...

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Site : http://www.gautier2-avocats.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d avocats droit du travail / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social

KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Site : http://www.kmspartners.be

KMS Partners - Avocats et médiateurs - Kileste - Messirel ...

T. +32 2 486 07 02

M. +32 475 23 12 82

Formation:

Licence en droit de l'Université Catholique  (UCL), 1983

Formation de médiateur du Brussels Business Mediation Center

Parcours:

Associé et membre fondateur du cabinet, Patrick Kileste est licencié en droit avec grande distinction de l'Université Catholique de Louvain(UCL). Il a commencé ses activités au sein du Barreau de Bruxelles en...

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Site : http://www.kmspartners.be

Maître Anne-Sophie Petit à Amiens dans la Somme (80)

Petit Anne-Sophie - Avocat - AMIENS - Plaque professionnelle

Les Avocats :

Pour avancer dans un monde de droit

Situé derrière le Palais de Justice à Amiens, le Cabinet d'Avocats Darras-Petit vous accueille tous les jours de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Notre équipe vous assiste, vous représente, vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches que vous soyez particuliers...

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Date: 2018-01-14 16:36:56
Site : http://www.avocat-amiens-petit.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cabinet d avocats droit du travail / adresse cabinet d'avocat / adresse cabinet d avocat

Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat

La formation est ouverte :

- aux titulaires du Titre ou du CQP de secrétaire juridique, ou Premier cycle ENADEP,

- aux titulaires d'un diplôme de niveau BAC +2 dans le domaine du droit, ainsi qu'aux secrétaires de cabinet d'avocats ou d'une profession connexe justifiant d'une pratique professionnelle de 3 années en rapport avec la finalité

du diplôme visé, sous réserve de la validation...

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Site : http://www.enadep.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat

Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2018-01-14 07:27:40
Site : http://www.justice-en-ligne.be

COPYRIGHT ™ est le 1er service de dépôt de copyright © en ...

Leader de la protection des droits d'auteur en ligne.

Sur quoi mon droit d'auteur repose t'il ?

Le droit d'auteur existe du fait même de l'existence de la création, le droit d'auteur garantie la propriété intellectuelle sur votre création et dispose d'un traité reconnue par les 168 pays de la convention de Berne. Le code de la propriété intellectuelle est...

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Site : http://copyright.be

Thèmes liés : avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Baux commerciaux Bordeaux | Stephane Guitard

Contact

Baux commerciaux Bordeaux

Le cabinet STEPHANE GUITARD a ouvert ses portes il y a 20 ans à Bordeaux et vous assiste dans le domaine du droit immobilier. J'assure vos intérêts dans la mise en place de baux commerciaux, vous conseille et suis votre dossier dans le cadre d'une procédure en contentieux.

STEPHANE GUITARD : spécialiste des baux commerciaux à Bordeaux

On ne rédige pas des baux commerciaux sans assistance. Ce serait un risque pour votre commerce. Il est donc fortement indiqué de vous adresser à un avocat compétent...

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Site : http://www.guitard-avocat.fr

Thèmes liés : avocat baux commerciaux bordeaux / cabinet avocat droit commercial bordeaux / cabinet d'avocat droit des affaires bordeaux / cabinet avocat droit affaire bordeaux / avocat baux commerciaux

Marc JUSTICE-ESPENAN - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Marc JUSTICE-ESPENAN a prêté serment en 1977.

Il a été membre du Conseil de l'Ordre en 2003 et 2004.

Il est titulaire d'une spécialisation décernée par le Conseil National des Barreaux en droit...

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Site : http://cabinetmercie.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit social toulouse / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit social

Cabinet d’avocat à Marseille | AVN Avocats

Glossaire

Période d'essai

Il s'agit d'une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l'une ou l'autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d'essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.

Contrat de travail

Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une personne,...

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Site : http://www.avn-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d avocats droit du travail / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance

Accueil | Cabinet d'avocats Mrini - Maroc

Conseil et Suivi Juridique VOIR PLUS

Plus de 30 ans d'expérience VOIR PLUS

Le Cabinet d'avocat Mrini Othmane, situé à Kénitra, a été créé en 1982. 

Il exerce son activité dans les principales branches du droit : civil, commercial, travail, pénal et administratif.

Il propose aux particuliers et aux professionnels un service de conseil et de suivi juridique, ainsi qu'une assistance au contentieux devant l'ensemble des...

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Site : http://www.cabinetmrini.com

Thèmes liés : cabinet d avocats kenitra maroc / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d avocat au maroc / cabinet conseil juridique maroc

Commentaire de la Loi Pinel - Cabinet d'avocat spécialisé ...

Art. L 145-2-I. -- Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également :

1° Aux baux des locaux ou immeubles abritant des éta­blissements d'enseignement ;

2° Aux baux consentis aux communes pour des immeu­bles ou des locaux affectés, soit au moment de la location, soit ultérieurement et avec le consentement exprès ou tacite du propriétaire, à des services exploités en régie...

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Site : http://www.cabinet-debeaurain.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / cabinet d'avocat droit commercial / acte de cession de droit au bail commercial / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial

Devenir Juriste – Fiche métier Juriste

Matière

Fiche Métier : Juriste

Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.

Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.

Mission du métier : Juriste

Le...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

avocat-grece.fr - Kosmidis & Associés – Avocats Grèce

Présentation de notre cabinet d'avocats

voir une présentation vidéo par KPAG Kosmidis & Partner cabinet d'avocats

Références

Le partenaire des entreprises anglophones en Grèce. Le partenaire juridique des entreprises internationales en Grèce. Nos clients comptent sur notre longue expérience et nos connaissances approfondies dans le domaine du droit international. Nous représentons plusieurs sociétés européennes et multinationales de divers secteurs, tels que de réputés magasins discount du secteur de l'alimentaire, des compagnies d'assurances, des banques et des caisses d'épargne, des sociétés du secteur du...

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Site : http://avocat-grece.fr

Rosa Avocats - Luxembourg

Inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour.

Avant de fonder le cabinet, il a travaillé durant près de cinq années au sein d'un des dix meilleurs cabinets d'affaire luxembourgeois où il conseillait et représentait une clientèle internationale principalement en droit social et en droit commercial.

Jean-Michel Rosa est membre de l'Union Internationale des Avocats.

Salaire social minimum au 1er janvier 2017 (indice 794,54)

La Loi du 15 décembre 2016, modifiant l'article L. 222-9 du Code du travail et augmentant à partir du 1er janvier 2017 le salaire social minimum, a été publiée au Mémorial A - N°265 en...

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Site : http://www.rosa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit international / avocat droit social salaire

droit criminel à Québec QC | PagesJaunes.ca(MC)

Gagnon Girard Beaulieu Matte Avocats Horaires »

301-1535 ch Sainte-Foy, Québec QC G1S 2P1 Itinéraire

Droit professionnel et disciplinaire, Zonage agricole et droit municipal, Citoyen et...

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Site : https://www.pagesjaunes.ca

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat quebec droit criminel / avocat quebec droit immobilier

EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...

Plan d'accès

Bienvenue

Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.

Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...

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Site : http://www.eongavory-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat tribunal de commerce Paris ? Bobigny, procédure ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit des Affaires > Procédure devant le Tribunal de Commerce

Procédure devant le tribunal de commerce à Bobigny

Le contentieux le plus important en matière commerciale est sans aucun doute, aux côté des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et procédures de sauvegarde, les procédures d'injonction de payer et plus généralement les actions en paiement.

Les partenaires commerciaux sont ceux qui participent au fonctionnement de votre entreprise (clients, fournisseurs,...) et deviennent le premier ennemi de l'entrepreneur en cas d'impayé.

Maitre Mehdi TENOURI mettra tout en oeuvre pour tenter...

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Site : https://www.avocat-tenouri.com

Thèmes liés : avocat tribunal de commerce paris / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat / cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit societe paris

Accueil - Cabinet DRAILLARD Avocat au Barreau de Grasse

La SELARL DRAILLARD est une ancienne étude d'avoué de Grande Instance, avec une tradition familiale de quatre générations.

Rigueur, efficacité, compétence, travail soigné sont notre...

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Site : http://www.draillard.net

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit bancaire / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat en droit bancaire

avocat-brossandrine.fr - Avocate au Barreau de Carpentras

COMPETENCE- EFFICACITE - DISPONIBILITE

Avocate au Barreau de Carpentras

D'origine carpentrassienne, c'est naturellement que j'ai souhaité installer mon cabinet dans la capitale du Comtat Venaissin afin d'apporter mes compétences juridiques aux personnes et entreprises faisant vivre notre belle région.

Après l'obtention d'une maitrise option "carrière judiciaire", j'ai réussi l'examen...

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Date: 2018-06-24 15:44:07
Site : http://www.avocat-brossandrine.fr

Avocats Paris 75012 - SCP MARIE-SAINT GERMAIN, DENIS

droit des baux commerciaux, professionnels et d'habitation

droit de la copropriété

droit de la responsabilité médicale

droit de la consommation

droit de la famille

droit de la construction

Dans chacun de ces domaines, nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

PLUS D'INFO

HONORAIRES

Nos honoraires sont établis en toute transparence...

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Site : http://avocats-paris-msgd.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat saint denis / cabinet d'avocat droit commercial / honoraire d avocat / cabinet avocat conseil d'etat

Master Droit comptable et financier, master dcf Lille

Accueil » Master Droit comptable et financier

Master Droit comptable et financier

Le Master Droit comptable et financier est une formation juridico-financière proposant une réelle complémentarité entre la discipline du Droit des affaires, la comptabilité et la finance.

Diplôme reconnu par l'Etat en convention avec Toulouse capitole 1 - Master Droit Mention Droit des affaires

Lieu de...

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Site : http://www.fld-lille.fr

Honoraires avocat, Paris - Honoraires avocat droit du ...

Voir tous les articles

La détermination du montant des honoraires d'avocat de Maître Pierre FERNANDEZ se fait dès le premier rendez-vous avec le client.

Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l'heure sur la base d'un taux horaire (entre 200 EUR HT et 300 EUR HT de l'heure) variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation du client (taux horaire distinct...

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Site : http://www.avocat-fernandez.com

Veille juridique — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La veille juridique consiste plus spécifiquement pour une organisation ou un individu :

à identifier à travers différentes sources d'informations sélectionnées, toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit. Celle-ci peut être actuelle - droit positif opposable car publié - ou en cours d'élaboration. Elle a ou peut avoir une influence...

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Date: 2018-01-06 23:53:01
Site : https://fr.wikipedia.org

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Cheuvreux Notaires

(4) 

 

Stéphanie BAILET (1) a un savoir-faire en immobilier d'investissement, en droit d'urbanisme et en construction. Elle accompagne des institutionnels dans leurs projets de développement aussi bien en acquisition qu'en restructuration.

 

 Anne COLOMB BERTHET (2) a une compétence en matière d'immobilier d'investissement. Elle apporte son expertise précieuse dans le domaine des...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

TOSI - BARANDAS x Avocats Bordeaux x Avocats à la cour

Les locaux bordelais, au coeur du centre ville historique, sont idéalement situés à proximité des Tribunaux Civils et de Commerce ; les locaux parisiens accueillent quant à eux une partie de la clientèle au centre de la capitale.

Parallèlement aux compétences traditionnelles attendues d'un Cabinet d'Avocats, la Selarl TGB a développé des savoirs-faire particuliers en matière de droit...

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Site : http://www.tgb-avocats.fr

Avocat droit administratif Chambéry - Cognin - Aix-les-Bains

AVOCAT EN DROIT ADMINISTRATIF A CHAMBERY

Vous êtes ici : Accueil > Droit administratif

Les litiges avec l'administration font souvent peur aux personnes qui y sont confrontés et la plupart renonce avant même d'avoir envisagé un recours.

En outre, la procédure administrative rebute car elle est souvent très longue et décourage les éventuels requérants.

Il est essentiel d'être...

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Site : http://www.doyen-avocat.com

Thèmes liés : avocat en droit administratif / cabinet d avocat droit public / tribunal administratif avocat / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit d'auteur

Letellier ♦ Gosselin - Cabinet d'avocats - Notre équipe

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Yves Letellier

Originaire d'Ottawa, Maître Yves Letellier, fondateur de l'étude Letellier Gosselin, avocat de pratique générale, s'est spécialisé, au fil des années, en litige commercial, civil et municipal, et ce, depuis presque quarante-cinq (45) ans. Il a plaidé également des causes statutaires. Il a pris part à des arbitrages civils, commerciaux et aussi dans des domaines aussi spécialisés que la Loi sur les forêts du Québec.

Me Letellier agit à titre de médiateur en matière civile et commerciale.

À compter de son assermentation en 1971, Me Letellier faisait partie de la société d'avocats Beaudry Bertrand...

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Site : http://letellier.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / annee d etude avocat / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cour d appel avocat

Mercier et Morin Avocats | Mercier & Morin Avocats

 

Me Hans Mercier est fondateur et actionnaire du cabinet  

Diplômé en droit de l'Université de Sherbrooke, il complète son école du Barreau dans la ville de Québec.  Il acquerra rapidement une réputation de fin plaideur particulièrement en litige civil, administratif et constitutionnel. C'est sa défense farouche des acériculteurs dissidents qui le fera surtout connaître comme un adversaire redoutable.

Il a également représenté les familles ayant perdu un proche dans la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic survenu le 6 juillet 2013, un...

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Site : http://www.merciermorin.ca

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du commerce international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international

FERRE AVOCATS ASSOCIES : AVOCAT MANDATAIRE EN TRANSACTIONS ...

Vente, achat, location de votre patrimoine, vous pensiez agent immobilier ou notaire il vous faudra rajouter désormais AVOCAT.

Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI  HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d'avocat pour s'ouvrir à cette activité. Ce n'est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des...

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Site : https://ferreavocats.com

Modèles de convention d'honoraires pour un divorce à l ...

Convention honoraires modèle pour divorce

Convention honoraires modèle pour divorce

Cet exposé comprend :

la convention d'honoraires pour un divorce amiable sans juge

suivie d'une autre pour les divorces conflictuels

Si l'avocat est obligatoire en divorce, il est légitime de savoir auparavant ce qu'il vous en coûtera. La rumeur d'abus est telle qu'il est étonnant que le client s'inquiète...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Cession fonds de commerce, avocat ... - avocat-gouriou.com

Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial > Cession de fonds de commerce, cession de clientèle

Cession de fonds de commerce, Cession de clientèle

Vous êtes commerçant, vous vous interrogez sur les modalités de cession de votre fonds de commerce :

Puis-je céder mon fonds de commerce sans l'autorisation du bailleur ?

Combien de temps faut-il pour récupérer les fonds séquestrés ?

Peut-on...

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Site : avocat-gouriou.com

Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / acte de cession de droit au bail commercial / prix de cession cabinet d'avocat / cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cabinet de cession d'entreprise

L' équipe | Bouyssou & Associés

DEA Droit des contrats privés et publics

DESS Urbanisme et Construction

o Droit des contrats publics (Marchés Publics, délégations de service public, Occupation domaniale)

o Urbanisme (PLU, POS, permis de construire)

o Expropriation (phase administrative et phase judiciaire)

o Vente immobilière

Noémie Lecarpentier Avocat

DESS/MASTER II « CONTENTIEUX PUBLICS »

Elle prend en charge des...

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Site : http://www.bouyssou-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public / avocat specialise droit public / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat droit commercial

SCP MOINS & ASSOCIES - Cabinets d'avocats - Site Officiel

Découvrir l'équipe

nosforces

Le cabinet a toujours cherché à élargir les domaines du droit couverts par ses avocats. Il y est parvenu aujourd'hui en présentant une offre globale permettant d'assister ses clients pour tous leurs besoins juridiques.

des valeurs indispensables

Nous nous engageons, individuellement et...

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Site : http://www.avocat-cantal-moins.fr

Thèmes liés : offres d'emploi cabinet avocats / offre emploi cabinet d avocat / offres d emploi cabinet d avocats / offre d'emploi avocat droit des societes / cabinet d avocats droit du travail

JRF Avocats | Association d'Avocats à Responsabilité ...

JRF Avocats

JRF Avocats est une Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle inter-barreaux Paris/Nanterre/Versailles.

Emmanuel Jullien, Bertrand Rol et Stéphane Fertier, anciens avoués près la Cour d'appel de Versailles, ont décidé de fonder le cabinet d'avocat JRF afin de continuer à offrir à leurs correspondants avocats et leurs clients leur savoir-faire, leur expérience et leur connaissance de la Cour, de sa jurisprudence et de ses usages devant la Cour d'appel de Versailles et désormais celle de Paris.

En 2015, Oriane Dontot est devenue associée, apportant son expertise notamment en...

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Site : http://www.jrf-avocats.com

Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles

L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

Au cours des années 2000 2004, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a éludé les manoeuvres dolosives et manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT...

samedi 17 octobre 2009

Trois Bâtonniers éludent une Forfaiture avérée !

Suite à l'ingérence intempestive du directeur d'agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur...

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Date: 2014-10-02 04:39:30
Site : http://ordre-avocats-barreau-de-marseille.blogspo ...

Thèmes liés : ordre des avocats du barreau de marseille adresse / ordre des avocat barreau de marseille / conseil de l ordre des avocat / barreau d avocat de marseille / avocat barreau marseille

L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

L'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

Au cours des années 2000 2004, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille a éludé les manoeuvres dolosives et manquements professionnels de l'avocat Mathieu BAFFERT...

samedi 17 octobre 2009

Trois Bâtonniers éludent une Forfaiture avérée !

Suite à l'ingérence intempestive du directeur d'agence de la Société Lyonnaise de Banque... Et sur...

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Date: 2018-03-06 14:51:41
Site : http://ordre-avocats-barreau-de-marseille.blogspo ...

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Avocat pénaliste à Paris | Steru Baratte

Défense pénale et contentieux des affaires

Présentation

Avocats Pénal à Paris

DOMAINES D'INTERVENTION

Edouard Steru et Aude Baratte exercent respectivement en droit pénal des affaires et en contentieux commercial au barreau de Paris.

Leur expérience passée au sein du Cabinet BREDIN PRAT, à la tête de leurs précédents cabinets ainsi que leur réseau de cabinets d'avocats partenaires leur permettent de disposer de l'expertise nécessaire à l'assistance de leurs clients...

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Site : http://steru-baratte.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat droit penal

Louis Balling avocat pénaliste à Paris

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES

PÉNAL DES PERSONNES

Le code pénal réprime un certain nombre de comportements contraires à la loi. Il peut s'agir de contraventions pour les infractions les plus légères, de délits pour la plupart et de crimes pour les plus graves.

PÉNAL DES PERSONNES

Ces infractions sont de la compétence de trois juridictions différentes : le tribunal de police, le tribunal...

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Site : http://balling-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal des affaires paris / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Maître Mariani avocat à Levallois, avocat en droit des ...

Avocat Levallois Perret

Conseil, négociation et Procédure

Après 20 ans d'exercice professionnel à Asnières (Hauts de Seine), au sein de structures collectives, Jean-Philippe MARIANI franchit la Seine et s'installe début 2010 à Levallois-Perret (92), en micro-structure.

Jean-Philippe MARIANI a obtenu en 2004 le certificat de spécialité en droit social , délivré par l'HEDRAC de Versailles en 2004, qu'il a choisi de convertir, à l'occasion de la réforme des spécialisations opérée par le Conseil National de Barreaux (CNB) en 2012, en mention droit du travail .

Mais...

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Présentation du cabinet - van-poorten-avocat-nice.fr

Présentation du cabinet

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Maître Patrick VAN POORTEN, vous accueille à Nice, 2, Place Magenta, dans le Quartier dit du "Carré d'Or", au voisinage de la Place Masséna et de la Rue piétonne éponyme.

Le Cabinet intervient dans les domaines de la vie civile, sociale, commerciale et financière des personnes physiques, des associations et des Sociétés, civiles ou commerciales.

Maître VAN...

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Serge-Antoine TCHEKHOFF - FTPA Avocats

Italien

Associé fondateur du cabinet, Serge-Antoine Tchekhoff est membre du barreau de Paris depuis 1977.

Il a fondé le cabinet FTPA avec une certitude : celle que le conseil juridique s'appuie sur une vision stratégique globale des dossiers et une connaissance profonde des métiers de sa clientèle.

Il a su constituer autour de lui une équipe de professionnels aguerris dans tous les domaines du droit des affaires...

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Site : http://ftpa.com

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