Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Qui sommes-nous - droit-divorce.be
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Qui sommes-nous ?
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Nous estimons que si un mariage peut se conclure par un échec, il est souvent possible de réussir son divorce.
Bruno GYSELS
Avant de devenir avocat, j'ai exercé une carrière de chef d'entreprise. Ainsi, j'ai été...
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Cabinet d’avocat Brignoles : barreau de Draguignan ...
Francis Couderc
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Vous avez déjà fait appel à notre société ? N'hésitez pas à laisser votre avis sur la qualité de nos prestations dans notre Livre d'or pour aider les internautes dans leur sélection d'artisans. Vous ne nous avez encore jamais contacté ? Parcourez...
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Cabinet d'avocat à Brignoles, au service des personnes et des entreprises
Maître Francis Couderc est...
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"Demande de prise en charge des frais d’avocat dans le ...
(catégorie Protection juridique )
Résumé du document :
Vous demandez à votre assureur la prise en charge des frais d'avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique.
Conseils d'utilisation du document
Il est préférable d'adresser le courrier en recommandé avec...
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Me Véronique Fontana - Étude d'Avocats à Lausanne et Morges
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Me Véronique Fontana
Me Véronique Fontana est au bénéfice d'une grande expérience dans le domaine de la magistrature. Elle a oeuvré durant de nombreuses années comme greffière au Tribunal cantonal et Juge au Tribunal des mineurs du canton de Vaud...
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Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
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1. Qui peut être désigné comme curateur ?
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Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
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Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d’emploi en finance
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Recrutement par Crédit du Maroc: Offres d'emploi en finance
Motivé et passionné par les métiers de banque: la finance et servir de la clientèle dans l'une des institutions financières et bancaires les plus renommées au Maroc: Crédit du Maroc vous ouvre ses portes pour postuler à plusieurs offres d'emploi .
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S'informer sur ses droits avant une action en justice ...
» S'informer sur ses droits avant une action en justice
S'informer sur ses droits avant une action en justice
Laurence Fritsch
| Le 25/01/2018 à 13h26
Il existe beaucoup de services ou d'associations où trouver des renseignements juridiques gratuits ou presque. - ©Belenox
Connaître ses droits, c'est en partie régler le différend. En cas de conflit, avant de pouvoir affirmer...
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(juin 2016)
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François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d ...
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Portrait
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
Par Patricia Tourancheau --
14 octobre 1997 à 11:51
François Gibault, 65 ans, avocat de causes troubles et d'une fille de Yann Piat, biographe de Céline, publie son autobiographie. Barre parallèle.
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Maître Sabine GONY MASSU, Avocat au Barreau d’Avignon
Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, confiance, indépendance, probité et humanité.
Tel est le serment que Maître Sabine GONY MASSU, Avocat au Barreau d'Avignon, a prêté et respecte.
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Situé dans le centre-ville d'Avignon juste à côté de la Tour de la Saunerie, le Cabinet est à taille humaine, favorisant une relation de proximité et de confiance avec la...
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Dépens - fraisetdepens
Dépens
Dans un souci de maîtrise budgétaire, la Loi implique une responsabilisation financière de la part des Magistrats, du personnel des Greffes ainsi que celle des Avocats, à l'heure où de nouvelles sources de financement de l'aide juridictionnelle ont été une préoccupation de première nécessité pour la LF2015 ;
D'où l'importance de l'article 37-2 de la Loi précitée et du...
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David FOUCHARD - Cabinet d'Avocats à Dijon CAPA
03.80.60.92.56
Parcours
Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies ( D.E.A) de Droit Privé délivré par l'Université Paris II ( Panthéon Assas), et après avoir été chargé d'enseignements en Droit Civil dans les Facultés Paris II et Paris V, David FOUCHARD a prêté son serment d'avocat en 1993, et a intégré la SCP DE MONJOUR, de la scission de laquelle la SCP DOREY est issue. Il a immédiatement travaillé en collaboration étroite avec le Bâtonnier DOREY, et a été étroitement associé au travail accompli pour le contentieux de ses principaux clients: cabinets immobiliers, compagnies...
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PINT avocats Propriété Intellectuelle - Nouvelles technologies
Droit d'auteur - Dessins et modèles
Pint Avocats participe à la sécurisation du patrimoine littéraire et artistique de ses clients. Il les conseille sur les types de protection (droit d'auteur / dessins et modèles) à mettre en oeuvre. Cette identification des créations protégeables conçues et développées par ses clients, permet à Pint Avocats de les conseiller au mieux dans la...
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Le Conseil d'État : La dynamique de protection des droits ...
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Université Jagellonne de Cracovie (Pologne), Lundi 22 octobre 2012
Conférence prononcée par Jean-Marc Sauvé [1] , vice-président du Conseil d'Etat
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Chers étudiants,
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Vivre et voyager en Italie
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La présente liste est fournie par l'ambassade du Canada à Rome pour faciliter la préparation des réponses aux demandes de renseignements. L'intention de la mission n'est pas de recommander ces avocats. Ni l'ambassade ni le gouvernement du Canada n'assument de responsabilité à l'égard...
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Avocat bail commercial Paris - L'indemnité d'éviction d'un bail commercial dans les Cafés-Hôtels-Restaurants-Discothèques
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Avocat en droit du travail et droit social à Montpellier ...
en Droit du travail et de la protection sociale
Avocat diplômé en droit social à Montpellier
Avocat diplômé en droit social à Montpellier Admin-gimenez 2017-04-28T16:25:44+00:00
Votre avocat en droit du travail
Maître Julie GIMENEZ, avocat a prêté serment en 2007 auprès du Barreau de Montpellier, après un cursus universitaire rapidement tourné vers le droit social et marqué par...
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http://avocat-gimenez-montpellier.fr
Leilani Piette Avocate inc. | Gauthier, Piette et associés ...
La relation clients-avocats est centrale lorsque vous faites face à un problème d'ordre juridique et cette relation se fonde sur un lien de confiance mutuelle. Vous devez pouvoir compter sur une éthique professionnelle et une intégrité sans faille de la part de votre avocat.
Le cabinet Gauthier, Piette et associés est formé de deux sociétés par actions d'avocats, soit : Leilani Piette...
Site :
http://www.lpietteavocate.com
Recette crème d'avocats au crabe - Cuisine / Madame Figaro
200 de chair de crabe
1 cuillerée à soupe d'huile d'olive
1 pincée de piment effilé (Terre Exotique)
Sel
Préparation de la recette
Préparation du crabe
Effeuiller la chair de crabe dans un bol, râper au-dessus la moitié du zeste du citron, puis presser le citron. Ajouter 1 cuillerée à soupe de jus, verser l'huile, fouetter,...
Date: 2018-06-24 14:26:22
Site :
http://madame.lefigaro.fr
Thèmes liés : creme d'avocat au crabe / creme d'avocat recette / recette creme d avocat / creme d'avocats / creme d avocat
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Cabinet de conseil juridique à Lyon
Dans le quotidien, tout ne se passe pas toujours comme l'on le voudrait. En effet, il peut arriver que l'on se trouve dans une situation embarrassante susceptible de nous causer du tort. Pouvant aller d'un simple préjudice, le dégât peut être plus grave et entraîner la prison. Quel que soit le cas avoir un conseiller juridique est toujours indispensable....
Site :
http://www.conseil-juridique-lyon.com
Thèmes liés : conseil juridique gratuit lyon / conseil juridique lyon / cabinet de conseil juridique / avocat conseil juridique avis / avocat conseil juridique gratuit
Qui connaît un bon avocat à nancy et ses environs...
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13 août 2009 à 20h50
Avocat
jespere que vais vous aider Maitre gerard michel. un peu cher mais bon!!
maitre delphine mercier qui ma defendue sur un gros dossier.rue de la sapeltriere a nancy.qui se laisse pas faire.
en ce moment je suis avec Maitre Maxime Joffroy 38 cours leopold a nancy. sur4 affaire tres bien deffendue.
CORDIALEMENT.
12...
Date: 2015-10-26 20:53:33
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : cabinet avocat gerard michel / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d affaire / cour d appel avocat
Cabinet avocats droit des affaires Paris - PCS Avocat Paris
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Cabinet d'avocats à Paris - PCS Avocat
Un cabinet au coeur des problématiques liées aux nouvelles technologies.
Fondé par Pierre-Xavier Chomiac de Sas, le cabinet d 'avocats nouvelles technologies , PCS Avocat a été créé afin de mettre au service de ses clients une expertise en droit des affaires et droit des contrats dans les domaines touchant les...
Site :
https://www.pcs-avocat.com
Le cabinet d’avocat de Me Kubiak à Draguignan – Var 83
En droit immobilier, Le cabinet d'avocat de Me Kubiak assiste et conseille ses clients au quotidien. Que ce soit au cours de procédures, d'expertise, de demandes de provisions ou réparations et indemnisations, l'avocat est à l'écoute et veille aux intérêts de ses clients ...
Recouvrements de créances
Il agit au préalable lors de recherches amiables, de négociations, de médiation,...
Date: 2016-04-05 08:40:23
Site :
http://www.cabinet-avocat-kubiak.com
Cabinet d'avocat - Divorce Marseille
Avocat Marseille >> Cabinet d'avocat
Cabinet d'avocat
Situé dans les quartiers Sud de Marseille , le cabinet traite depuis plus de vingt ans, essentiellement des affaires de divorce et plus généralement du DROIT DE LA FAMILLE .
COMPETENCE:
Le Droit de la Famille est une matière en prise directe avec les relations humaines et impose, au-delà de connaissances juridiques solides, la nécessité d'intégrer dans...
Site :
http://www.berenger-avocate.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet avocat divorce marseille / cabinet d'avocat droit des affaires
Avocat -Loroux-Bottereau, vos avocats au Barreau de Nantes ...
Assistance éducative...
DROIT SOCIAL
Rupture du contrat de travail : licenciement personnel ou économique, individuel ou collectif, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, transaction;
Procédure devant le Conseil de Prud'hommes et la Cour d'Appel.
UN CABINET RÉACTIF A VOTRE SERVICE
"Besoin d'un conseil juridique, d'assistance lors d'une procédure judiciaire ou d'une négociation...
Site :
http://avocat-lorouxbottereau.fr
SELARL Quesnel : Cabinet d'avocats spécialisés à Bordeaux ...
Spécialiste du droit des entreprises, le cabinet d'avocats Quesnel est implanté en plein coeur des centres villes de Bordeaux et de Toulouse depuis 20 ans.
Droit fiscal, droit comptable, droit social, et droit civil sont autant de spécialités de la SELARL Quesnel.
Présent auprès des organisations en difficultés dans leurs démarches de restructuration, il les assiste également en...
Date: 2017-04-27 07:33:28
Site :
http://www.quesnel-avocats.fr
Avocat droit public Lyon - Maitre Antoine Louche
Le cabinet d'avocat intervient aussi bien auprès de particuliers que d'entreprises, associations ou de collectivités territoriales et autres personnes publiques.
L'activité dominante du cabinet est axée vers le Droit public et le Droit administratif.
Le Droit public régit les relations entre les personnes publiques entre elles (Etat, région, département, communes et leurs groupements ou...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit de l'environnement lyon / cabinet avocat droit public lyon / cour d appel avocat / cabinet avocat droit public
Indemnisation accident du travail, accident de la route ...
Accidents de la route
Si vous avez été victime d'un accident de la circulation, il faut savoir que rares sont les cas où vous ne serez pas indemnisés, que cet accident ait eu lieu en France ou à l'étranger.
En France, c'est seulement la gravité de la faute du conducteur qui est prise en compte pour réduire ou supprimer l'indemnisation du conducteur victime et fautif.
Erreurs...
Site :
http://www.beynet-avocats.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / cabinet d avocats droit du travail
Honoraires de votre cabinet d’avocat à Lyon
Contact
L'avocat est un professionnel du conseil qui a une double mission d’assistance et de représentation juridique vis-à-vis de ses clients dans tous les domaines de la vie civile économique et sociale.
Honoraires des prestations de votre cabinet avocat à Lyon
Les formules d'établissement des frais et honoraires de votre avocate Christine De Roquetaillade spécialisée en droit social, droit du...
Site :
http://www.de-roquetaillade-avocat-lyon.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet avocat droit social lyon / honoraires avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit social
Souffrances endurées - Association d'Aide aux Victimes d ...
coups, blessures, ...
Souffrances endurées
Normalement, l'expert se doit de prendre en considération pour l'évaluation des Souffrances Endurées (ou Quantum Doloris ou Pretium Doloris), le nombre et la gravité des différentes interventions chirurgicales, des soins, la nature et la durée des hospitalisations, de la rééducation.
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être...
Site :
http://www.aavac.asso.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat / cours d avocat
Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Equipes - Harlay Avocats – Cabinet d'avocats à Paris
sbinder@harlaylaw.com
Sophie Binder
Sophie Binder a rejoint le Cabinet en 2009, après avoir exercé la profession d'avocat au sein de cabinets d'avocats internationaux français et anglo-saxons de premier plan (Direction internationale de Fidal, Clifford Chance).
Associée depuis 2013, Sophie Binder anime le Département Droit Social du Cabinet et apporte avec son équipe conseil et...
Site :
http://www.harlaylaw.com
Jean-François Canis – Avocat – Clermont-Ferrand Auvergne
Le Cabinet d'avocats CANIS est situé à Clermont-Ferrand. L'équipe d'avocats intervient dans de nombreux domaines : Droit Pénal, Accident de la circulation, Droit des Victimes, Affaires Familiales ainsi que d'autres spécialités du droit français.
Une équipe d'associés
Nous sommes une équipe de 4 avocats associés, exerçant tous notre activité depuis plus de 10 ans, et une avocate...
Site :
http://www.canis-associes.fr
informations juridiques sur les animaux, un réseau d'avocats
Qu'est-ce que le site Droit & Animaux ?
Ce site est validé par l'Ordre des Avocats de Paris.
Vous y trouverez des informations sur le droit des animaux.
C'est également la plate-forme d'un réseau d'avocats indépendants, compétents, attentifs
à l'évolution du statut de l'animal.
Une rubrique « contact » vous permet d'exposer gratuitement et sommairement...
Site :
http://droitetanimaux.com
Thèmes liés : conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat
Cabinet Avocats Toulon | Cabinet de Me Garnier-Courty et ...
Contact
PRÉSENTATION
Maître Dominique GARNIER-COURTY est titulaire d'un DEA obtenu à la Faculté de Droit d'AIX EN PROVENCE et d'un Doctorat en droit privé obtenu à la Faculté de Droit de TOULON et du VAR.
Après avoir prêté serment en 1999, elle est devenue Avocat au Barreau de TOULON et a acquis une solide expérience dans son métier depuis plus de 19 ans.
PRÉSENTATION
Maître...
Site :
http://www.garnier-berni-avocats.fr
Avocat – Droit social – Toulouse - Ecole des avocats de ...
Avocat - Droit social - Toulouse
Présentation du cabinet
Avec 1400 avocats et juristes répartis dans 90 bureaux en France, des partenaires dans 150 pays et un chiffre d'affaires de 346 MEUR en 2015, FIDAL est le premier cabinet d'avocats d'affaires en France et en Europe continentale par la taille et le chiffre d'affaires, et le seul cabinet français dans le top 100 mondial.
FIDAL développe...
Date: 2018-01-14 12:28:58
Site :
http://www.ecoleavocats-toulouse.fr
Le droit immobilier sur lyon avec un avocat spécialisé
5 Avril 2016 à 11h51 - 1761 clics
Le droit immobilier sur lyon avec un avocat spécialisé
Tous les domaines du Droit se côtoient mais nécessitent des compétences et un savoir faire particulier. Pour les besoins de l'immobilier en général, il faut s'adresser un avocat qui travail ce domaine et qui connait la thématique le mieux possible.
Il faut trouver un avocat dans le Droit...
Team : BOLD - wearebold.co
Founder & Partner Tax & Corporate
"Never give up !"
Clarisse aime bâtir des stratégies qu'elle met en oeuvre avec détermination et enthousiasme. En qualité d'associée du cabinet 11.100.34 depuis 2015, elle a participé à la croissance de l'entrepreneuriat innovant et de l'écosystème startups en travaillant notamment avec des acteurs tels que The Family, Arts & Métiers accélération ou encore l'OrangeFab. Clarisse est fiscaliste et a développé une expertise en optimisation juridique et fiscale de la détention des actifs mobiliers et immobiliers auprès d'une clientèle d'entrepreneurs. Elle réfléchit avec ses clients aux...
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http://wearebold.co
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise ace / avocat d'entreprise paris / cabinet avocat conseil d'etat
Conseil de discipline d'un lycée : peut-on prendre un avocat
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Crédits : © AMATHIEU - Fotolia.com
Devant le conseil de discipline de son lycée un élève ne peut pas exiger d'être défendu par un avocat si le règlement intérieur ne le prévoit pas. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 11 janvier 2017.
Une élève avait été exclue définitivement d'un établissement d'enseignement privé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat defenseur des droits de l'homme / avocat pour conseil de discipline / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
L'huile d'avocat et ses vertus esthétiques ...
L'huile d'avocat et ses vertus esthétiques.
Par Beautylicieuse | le 30 août 2010
Coucou les addict ! Vous connaissez toutes l'avocat le fruit,mais connaissez vous les vertues de son huile? Cet huile est extraite de la pulpe de l'avocat,fruit de l'avocatier.Elle est riche en protéines et en vitamine A,B,C,D,E,H,PP.
C'est une huile très appréciée dans les cosmétiques pour ses propriétés...
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voies de recours - Assistant-juridique.fr
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Si l'une des parties n'est pas d'accord avec la décision rendue, elle peut faire appel, c'est-à-dire faire rejuger l'affaire. Ensuite, il est encore possible de se pourvoir en cassation mais la cour ne peut que contrôler que les juges ont bien appliqué le droit. Dans certaines circonstances très précises, d'autres voies de recours sont aussi possibles : l'opposition, la tierce...
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Candidats aux élections du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
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Chères Consoeurs, Chers Confrères,
Nous avons l'honneur de solliciter vos suffrages pour les élections du Conseil de l'Ordre qui se tiendront les 21 et 22 novembre prochains.
Alors que notre monde complexe fait vaciller nos valeurs, nos concitoyens ont besoin que les avocats soient en mesure de se montrer...
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Avocats Toulon - Cabinet Ale & Associés
Droit du travail,
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Le cabinet d'avocat est installé au 1 rue Xavier Savelli à Toulon, à proximité du port et de la place d'Armes. Il avoisine l'Hôtel de Police et le Tribunal de Grande Instance. Pour un rendez-vous, veuillez joindre l'accueil téléphonique du lundi au vendredi (de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h30). Ale et Associés est compétent pour vous représenter...
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Spécialités des avocats - juridika.fr
Liste des Barreaux
Les spécialisations des avocats
Il ne faut pas confondre le domaine d'activité principal et leur "spécialité". En effet, un avocat peux exercer principalement dans un domaine et donc avoir acquis un savoir faire dans ce domaine (par exemple le divorce, le permis de conduire, le droit du travail ou le droit des étrangers) mais sans avoir de certificat délivré par le...
Date: 2018-06-24 11:12:56
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LE GALL CONSEIL – Avocat conseil spécialisé en droit ...
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LE GALL CONSEIL est un cabinet indépendant spécialisé en droit douanier, droit des accises et réglementation du commerce international. Nous conseillons et assistons nos clients, grands groupes et PME, dans le cadre de leurs...
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Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
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La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
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Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
L'aide juridique - Barreau de Charleroi
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L'aide juridique
!!! A partir du 2 janvier 2018, la permanence de désignation d'avocats dans le cadre de l'aide juridique ("pro-deo") se tiendra l'après-midi du lundi au vendredi de 13 heures à 15 heures !!!
L'aide juridique de 1ère ligne
= premier conseil juridique donné par les avocats volontaires du Barreau de Charleroi
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Avocat Metz - Avocat Luxembourg - Cabinet d'avocat de Me ...
Avocat sur Metz et le Luxembourg - Cabinet de Me LUCIANI
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Avocat harcelement moral Paris, avocat discrimination Paris
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Me Grégoire Hervet, avocat en droit du travail à Paris, en Ile-de-France et pouvant intervenir dans la France entière, vous accompagne sur l'ensemble de vos dossiers de harcèlement et de discrimination.
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