Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Cabinet Juridique, avocats et conseillers en droit.
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Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site de notre cabinet juridique que nous avons mis en place afin de faciliter vos démarches juridiques. Certaines personnes n'ont pas mobilité nécessaire pour se déplacer et prendre conseil auprès d'un conseiller juridique ou d'un avocat. Notre cabinet a donc décidé de mettre en place...
Date: 2012-04-06 14:13:16
Site :
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Cabinet d'Avocats inscrit au Barreau de Paris
c.damecourt@pl-avocats.com
Inscrite au Barreau de Paris depuis 2002, elle est titulaire d'une Maîtrise de Droit Privé Général de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et d'un DESS de nouvelles technologies (Droit et Pratique du Commerce Electronique) de l'Université de Paris V (Malakoff).
Au sein du Cabinet...
Site :
http://www.pl-avocats.com
Rupture conventionnelle | Cabinet legalix avocat
Description du produit
Le cabinet d'avocats Legalix se charge de rédiger, conformément à l'accord unissant les partis, votre convention de rupture conventionnelle. Un document à la demande, conforme aux dispositions légales et à un tarif très compétitif. Le tout, 100% en ligne. Vous n'avez pas besoin de vous déplacer.
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Droit social et protection sociale - CELEV CONSEIL ...
AVOCAT ASSOCIÉ DROIT FISCAL
Benjamin LEGROUX assiste et conseille les entreprises, chefs d'entreprises et particuliers en droit fiscal et patrimonial.
Dans ce cadre, il intervient dans tous les domaines de la fiscalité, au profit des personnes physiques et morales, au plan national et international.
Qu'il s'agisse d'un suivi permanent (revue de liasses, assistance déclarative IR/ISF,...
Site :
http://www.celev-conseil.com
Actualites - Association d'aide aux victimes de l'amiante
21-09-2017 : Le scandale de l'Amiante continue mais la lutte n'est pas terminée.
La tenue d'un grand procès pénal de l'amiante s'éloigne encore d'avantage.
Vendredi 15 septembre, la Cour d'appel de Paris a annulé, pour la deuxième fois, la mise en examen d'importants responsables nationaux dans deux dossiers particulièrement emblématiques ( les chantiers navals de la Normed à Dunkerque...
Site :
http://www.victimes-amiante.org
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat
Master M2 Droit de l'environnement, de l'aménagement et de ...
fdse / Formations / Master / Droit de l'Environnement et de l'Urbanisme / M2 Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme
ATTENTION : LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE EST OUVERTE DU 19 MARS AU 10 JUIN 2018.
Pour déposer sa candidature en ligne -> e-candidat
Le Master Droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme est une formation transversale...
Date: 2018-06-24 14:55:52
Site :
http://www.fdse.unilim.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international public / cabinet d'avocat droit international / juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat international
Avocat pénaliste, droit routier, droit de la famille Paris 11
Etat civil
Avocat à Paris 11, Patrick HAGEGE
Maître Patrick HAGEGE est un avocat généraliste, établi dans le 11ème arrondissement de Paris. Avocat de proximité, il tisse une relation privilégiée avec chacun de ses clients.
Votre avocat de Paris 11 s'adresse aux particuliers désireux d'obtenir un éclaircissement, quant à des problématiques d'ordre juridique. Maître Patrick HAGEGE...
L'avocat et l'entreprise - Barreau de Nantes
Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'Avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et, d'une manière générale, d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans...
Site :
http://www.barreaunantes.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat transmission d entreprise / avocat droit international france / avocat d'entreprise
Avocat Copropriété Montpellier - Droit de la Copropriété ...
Avocat en droit de la copropriété au Barreau de Montpellier
Le cabinet d'avocat à Montpellier vous conseille et vous défend pour toute question relevant au droit de la copropriété. Vivre en copropriété est parfois source de contentieux en matière de charges réparties, droits et obligations de chacun.
Le droit de la copropriété couvre les conflits entre copropriétaires ou entre les...
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Etre avocat exerçant principalement une activité de conseil et de représentation des entreprises en droit social, en activité ou honoraire ;
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Avocat divorce amiable sans juge à Saint-Maur
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Avocat divorce sans juge à Saint-Maur (36)
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L’équipe | Cabinet Guérin - Avocat bilingue (français ...
Contact
Le Cabinet de Me Guérin
Avocat bilingue en Anglais, le Cabinet GUERIN assiste une clientèle composée d'entreprises et de particuliers, confrontés à des difficultés d'ordre pénal, qu'il s'agisse de droit pénal général ou de droit pénal des affaires . Il intervient également auprès de ses clients dans leurs contentieux commerciaux .
En droit pénal, le Cabinet GUERIN apporte à...
Date: 2014-08-02 19:27:38
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Frais suite à l'achat d'appartement aux enchères : Frais ...
Nous sommes le 24 Juin 2018, 07:16
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Frais de vente, émoluments et honoraires de l'avocat
Vos questions et réponses sur les frais de vente, les émoluments et honoraires de l'avocat lors d'une vente. Enregistrez-vous !
par Aurélie » 03 Fév 2012, 19:08
Bonjour
J'ai acheté un appartement au TGI au prix de 60200 EUR avec une mise à prix de départ de 60000...
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Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / honoraires avocat vente immobiliere / vente immobiliere d avocat
Les news - Cabinet d'avocats PETIT et BOULARD à Nice
Le cabinet d'avocats a été fondé en 2013 par la réunion des deux cabinets de Maître Christophe PETIT et de Maître Hervé BOULARD , qui exerçant à titre individuel, ont décidé d'unir leurs compétences pour assurer un meilleur service à leur clientèle. Ils ont également repris le cabinet de Maître Bernard BENSA, pour assurer leur développement.
Le cabinet intervient tant pour des clients institutionnels, de type syndic de copropriété, compagnies d'assurance, établissements publics, que pour des particuliers.
Ainsi, le cabinet peut conseiller,...
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https://www.cphb-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / collaboration cabinet d'avocat
Cabinet d'avocats à Toulouse - RCC Associés
Cabinet d'avocats à Toulouse
Le cabinet
Généraliste et pluridisciplinaire, le Cabinet d'Avocats R.C.C. ASSOCIÉS est implanté en hypercentre de Toulouse, à proximité du Palais de Justice.
Riche de la compétence et de la complémentarité de ses Avocats Associés, le Cabinet gère au quotidien des dossiers dans tous les domaines du Droit, devant toutes les juridictions, pour le compte d'une...
Date: 2018-01-14 11:31:34
Site :
http://www.rcc-avocats.fr
Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC
Trouvez les réponses aux questions fréquentes
Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ?
C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).
Il était...
Site :
https://www.caussade-lalande-avocats.fr
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise
Cabinet d'avocat Lyon 2, propriété intellectuelle ...
Vous êtes ici : Accueil > Le Fondateur
Avocat à Lyon 2
Maître Yann LORANG
Maître Yann LORANG est Avocat au barreau de LYON depuis 2009.
Il est titulaire d'une maitrise de droit privé et d'un Master II de propriété intellectuelle mention " droit des biens culturel " (U.A.P.V.). Il a obtenu en décembre...
Site :
https://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat propriete intellectuelle lyon / cabinet d'avocat propriete intellectuelle montpellier / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / certificat d aptitude a la profession d avocat / cabinet avocat lyon propriete intellectuelle
Avocat en droit du travail à Casablanca - Nkaira - La Factory
Avocat en droit du travail à Casablanca
Maitre NKAIRA Abdelrhani est avocat en droit du travail à Casablanca
Avocat de travail spécialiste en droit de travail marocain il conseil ses clients dans : les contrats de travail, clauses particulières du contrat de travail , durée du travail, les indemnités du licenciement abusif,les demandes de salaire et heures supplémentaires,congé et...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Conseil de discipline de l'Ordre professionnel ... - odq.qc.ca
Mandat du conseil de discipline : Le conseil de discipline a pour mandat d'entendre toute plainte formulée par le syndic, le syndic adjoint ou par toute autre personne concernant un dentiste à la suite d'une infraction relative au Code des professions, à la Loi sur les dentistes, au Code de déontologie des dentistes ou aux règlements adoptés en vertu de ces lois.
Le conseil de discipline...
Site :
http://www.odq.qc.ca
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat pour conseil de discipline / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Cabinet d'Avocats ETCHEVERRY-ETCHEGARAY intervenant en ...
Cabinet intervenant en Droit du Travail, Sécurité Sociale et Droit Pénal à Bayonne
Cabinet d'avocats
et de la Sécurité Sociale
Droit Pénal
Nous contacter
Bienvenue sur le site du cabinet...
Site :
http://avocats-etcheverry-etchegaray-bayonne.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit social
Barreau de REIMS - Ordre des avocats
Convention d'honoraires :
La prestation à laquelle s'engage l'Avocat en contrepartie d'une rémunération et d'une prise en charge des frais par le client peut faire l'objet d'une convention qui définit les engagements de chaque partie.
Elle comprend :
- la nature et l'étendue de la prestation,
- la rémunération,
- l'indication de la prise en charge des frais,
- l'échéancier, s'il en...
Site :
http://www.avocats-reims.com
Conseil d’Etat, Assemblée, 31 mai 2006, Ordre des avocats ...
Sébastien Ferrari, Intervention des personnes publiques sur le marché économique
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2004 et 20 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, dont le siège est 11, place Dauphine à Paris cedex 01 (75053) ; l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / 2006 ordre avocat barreau paris / ordre des avocat au barreau de paris
CONVENTION - Avocats Conseil d'Entreprise
Accueil
CONVENTION
Au cours d'une cérémonie qui s'est tenue le 19 novembre prochain au Ministère de la Culture, le Conseil National des Barreau a signé avec le Ministère une convention de partenariat pour la promotion du mécénat culturel.
Cette convention a pour but d'associer les avocats, sur l'ensemble du territoire, à des opérations :
· d'information sur la loi sur le mécénat, dite...
Site :
https://www.avocats-conseils.org
Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours
Maitre Filler avocat 77 à Brie Comte Robert
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Avocat 77 à Brie Comte Robert - Maître Thibault Filler
Le cabinet d'avocat de Maître Thibault Filler est installé à Brie Comte Robert (77) , compétent en droit de l'immobilier, droit de la famille et des personnes, ainsi qu'en droit pénal. Le cabinet vous apporte un savoir faire ainsi que tous les conseils nécessaires pour vous assister et gérer au mieux vos contentieux.
Le cabinet...
Site :
https://www.filler-avocat.com
Thèmes liés : avocat divorce brie comte robert / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / plus grand cabinet d'avocat en france / droit immobilier cabinet d'avocat
Avocat en Droit Routier à PARIS - Avocat Permis de Conduire
Avocate au Barreau de Paris et Membre de l'Association des Avocats de l'Automobile, Maître Spira, après une expérience de plusieurs années dans l'un des cabinets précurseurs en matière de droit routier, développe cette activité au sein d'un cabinet d'avocats pénalistes, avant de s'installer dans ses bureaux situés à proximité des Champs-Elysées à Paris.
Avocats en droit routier
Face...
Site :
http://www.avocat-spira.fr
Identification des pièges en matière de droit de ...
Les Communes sont souvent amenées à exercer un droit de préemption urbain ou un droit de préemption en ZAD en application des articles L 210-1, 213-1 à L 213-18 et R 213-1 et R 213-26 du Code de l'Urbanisme, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'opérations répondant aux objectifs suivants :
mettre en oeuvre une politique de l'habitat,
organiser le maintien, l'extension...
Date: 2018-01-14 11:37:56
Site :
http://www.devarenne-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil / ordre des avocat au conseil d'etat
Juristes Associés du Sud Ouest, Cabinet d'Avocats ...
29-31 rue Ferrère 33000 Bordeaux
Les honoraires
La politique du Cabinet Juristes Associés du Sud Ouest est fondée, sur la transparence, et ce dès le début de sa mission.
La volonté étant de tisser une relation de confiance dans la durée, plusieurs modes de facturation sont proposés selon les dossiers et les intérêts en jeu :
o Temps passé sur la base d'un taux...
Date: 2017-05-04 07:56:01
Site :
http://www.jaso.fr
Thèmes liés : juriste en cabinet d'avocat paris / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocats londres
Chazai & Partners - Avocats d’affaires - Douala, Cameroun
Chazai & Partners est un cabinet d'avocats d'affaires indépendants basé au Cameroun
Présentation
Le cabinet propose aux entreprises locales et internationales, aux banques et fonds d'investissement, aux compagnies d'assurances, aux institutions publiques et privées ainsi qu'aux gouvernements, une assistance juridique à compétences multiples et des services personnalisés, accessibles et...
Site :
https://www.chazai-partners.com
Enadep - Titre d’assistante Juridique de cabinet d’avocat
La formation est ouverte :
- aux titulaires du Titre ou du CQP de secrétaire juridique, ou Premier cycle ENADEP,
- aux titulaires d'un diplôme de niveau BAC +2 dans le domaine du droit, ainsi qu'aux secrétaires de cabinet d'avocats ou d'une profession connexe justifiant d'une pratique professionnelle de 3 années en rapport avec la finalité
du diplôme visé, sous réserve de la validation...
Site :
http://www.enadep.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / secretaire dans un cabinet d avocat
Cabinet d'avocat généraliste à Tours, Loches et Saint ...
Cabinet d'avocat généraliste SCP à Tours (37)
Avocat généraliste à Tours, Loches
et Saint-Pierre-des-Corps (37)
Me François Fontaine vous accueille dans son cabinet d'avocat SCP à Tours dans l'Indre-et-Loire (37) et dans les cabinets secondaires de Loches et Saint-Pierre-des-Corps.
Inscrit au Barreau de...
Date: 2018-01-14 13:25:29
Site :
http://www.avocat-fontaine-tours.fr
Association des avocats de France du Barreau ... - aafbq.com
Qu'est-ce que l'ARM?
Par: Sophie Lecomte
Depuis 2010, l'ARM permet aux avocats membres d'un des Barreaux français une reconnaissance facilité de leur titre au Québec.
Quelles sont les conditions d'admission?
1) être inscrit au Tableau d'un Barreau de France à titre d'avocat en exercice
2) avoir obtenu, sur le territoire de la France, un des titres de formation suivants : soit une Maîtrise...
Site :
http://www.aafbq.com
Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat quebec barreau / acces a la profession d avocat / profession d'avocat / profession d avocat
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Avocat droit de la famille, droit du travail Orléans ...
Vous êtes ici : Accueil
Avocat à Orléans : DROIT DES SALARIES , DROIT DES EMPLOYEURS et RUPTURE DU COUPLE
Me MARIGARD MIGNON est inscrite au barreau d'Orléans. Après avoir travaillé dans des cabinets tourangeaux et orléanais spécialisés en droit du travail , Me MARIGARD MIGNON ouvre son propre cabinet en 2008.
Les honoraires sont déterminés librement entre l'avocat et son client : divers modes de facturations sont possibles :
- facturation à l'heure : notamment pour les...
Site :
http://avocat-marigard-mignon.com
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Cabinet d'Avocats à Bordeaux spécialistes en droit des ...
Diplômé d'Etudes Supérieures de Droit Privé
Diplômé d'Etudes Comptables Supérieures
Ancien élève de l'Ecole Nationale des Impôts
Chargé de cours en fiscalité au Centre de Formation Professionnelle des Avocats
Maître Pierre NATALIS est titulaire de la spécialisation en Droit Fiscal ainsi qu'en Droit des Sociétés ; il exerce donc ses compétences dans ces deux domaines d'activité...
Site :
http://www.npm-avocats.fr
Avocat divorce, avocat droit immobilier, avocat droit ...
Service d'avocat à Bordeaux (33)
Bienvenue sur le site de Maître Bérangère ADER, avocate à la cour de Bordeaux (33).
Maître ADER a prêté serment en 2008. Après avoir été collaboratrice pendant 5 années, elle a ouvert son propre cabinet et se tient à la disposition des particuliers et des entreprises. Détentrice d'un Doctorat en Droit privé et avocate généraliste, elle vous conseille et vous apporte son...
Site :
http://www.avocat-ader.fr
Avocat droit médical , avocat divorce paris, avocat ...
Catégories avocat succession Laisser un commentaire sur avocat pour succession
Avocat spécialisé recherche de paternité
La recherche de paternité permet à un enfant de fonder un lien de filiation avec celui-ci...
Site :
http://resource-ce.eu
Thèmes liés : avocat paris divorce / avocat succession paris / droit avocat paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Notre équipe d'avocats - Avocats Rouen - Boniface & Associés
Droit commercial - Droit des sociétés
Droit social (droit du travail, droit de la sécurité sociale, procédures TASS)
Droit bancaire
Droit des contrats, droit de la responsabilité
Droit des transports
Présentation :
Au terme d'un cursus universitaire suivi à ROUEN, où il obtenu une Maîtrise de Droit des affaires, Guillaume LECOUTURIER, finalise sa formation en obtenant à l'université de CAEN, le D.J.C.E. (Diplôme...
Site :
http://www.altajuris-rouen.com
Thèmes liés : juriste droit social en cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet avocat droit social / avocat conseil en droit social
Cabinet d'Avocat ULRICH - Avocat à Lyon, Saint Etienne ...
Le Cabinet d'Avocat ULRICH est un cabinet Généraliste qui exerce principalement à Lyon, sa région, Saint-Etienne, la Loire, Villefranche sur Saône et l'Ain.
En Droit de la Famille, dans vos Divorces, en Droit du Travail, en Droit...
Site :
http://ulrichavocat.fr
Daigneault, avocats inc. - Experts en droit de l'environnement
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>>Vous êtes aux prises avec un problème d'ordre légal et vous ne savez que faire?
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Date: 2013-10-23 17:01:43
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Avocates à Puteaux - Cabinet B&B Avocats
Cabinet B&B Avocats à Paris et à Puteaux (les Hauts-de-Seine 92) - Informer, conseiller, défendre
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Le Cabinet B&B AVOCATS, de dimension humaine, peut vous accueillir dans son cabinet principal au 27 rue Brochant à Paris, à quelques pas du nouveau Palais de Justice (métro ligne 13 Brochant et RER C Porte de Clichy), ou dans son cabinet secondaire au 14 rue Anatole France, à Puteaux, en face du Tribunal d'Instance et de la mairie de Puteaux.
Deux avocats associées
Maitre Bouali et...
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Le métier de secrétaire juridique : Enquête !
Le Village de la justice a enquêté auprès de 182 secrétaires en cabinets d'avocat, sur leur ressenti...
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10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
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