Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Droit du travail | avocat au Maroc spécialiste en droit de ...
Nkaira / Compétences / Droit du travail
Droit du travail
le droit de travail est la spécialité du Cabinet d'Avocats NKAIRA intervient , à titre de conseil, pour vous renseigner sur vos droits ou pour vous assister dans la négociation d'un contrat de travail, notamment lorsque celui-ci comporte des clauses sensibles, telle qu'une indemnité de départ élevé , ou une clause de...
Site :
http://nkairalawfirm.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / avocat conseil droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat specialiste droit du travail / aide avocat droit du travail
Cabinet d'avocat Marseille 13006 - Le Brun Avocats
Cornet-Le Brun Avocats au barreau de Marseille
LE CABINET
La société a été crée en 2002 par ses deux associés, Nathalie LE BRUN et Philippe CORNET. Elle rassemble aujourd'hui cinq avocats, une juriste et un clerc d'avocat. Elle est...
Site :
https://www.cornet-lebrun.com
Avocat droit immobilier - Raphael Berger, avocat à Lyon
Raphael Berger: Avocat en droit immobilier Lyon
Me Raphaël BERGER, Avocat au barreau de Lyon, et ses collaborateurs du cabinet d'avocats BERGER AVOCATS, spécialisés en droit immobilier à LYON, vous apportent leurs expertises en matière de DROIT IMMOBILIER, vaste ensemble recouvrant notamment les champs de la responsabilité civile des constructeurs , de l'assurance construction, des baux...
Site :
http://www.berger-avocats.com
Faire pousser un avocat - Planter un noyau d'avocat ...
3 février 2017 - Maitre Bonsai
Faire pousser un noyau d'avocat
4.6 (92%) 5 votes
Faire pousser un avocat est très facile. En suivant quelques étapes basiques et beaucoup de patience, il vous sera possible d'avoir votre avocatier à la maison. Avant de voir comment faire pousser votre avocatier, présentons l'avocat.
Présentation de l'avocat
L'avocat est un fruit et non un légume provenant de...
Site :
https://www.maitre-bonsai.fr
Thèmes liés : faire pousser un noyau d avocat / faire germer un noyau d avocat / comment planter un noyau d avocat / noyau d'avocat / noyau d avocat
Avocat à Genève - Etude et conseils au centre de Genève
Le cabinet d'avocats et notaires à Genève à votre service
Besoin d'un avocat à Genève ? Ne perdez pas de temps. Contactez-nous aujourd'hui ! +41 22 348 22...
Site :
http://geneveavocats.ch
Thèmes liés : etude d'avocat geneve / etude avocat geneve / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet avocat en droit bancaire
Foire aux question en droit - Avocat Lyon
Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.
Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de...
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
Site :
http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...
Site :
http://www.franck-gardien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat barreau d'avignon / avocat barreau d avignon / etude d avocat en droit penal / certificat d aptitude a la profession d avocat / centre de formation a la profession d avocat
Avocat international Paris, avocat international droit des ...
Avocat à Paris 16 et Kinshasa, Maître Romain BATTAJON
Activités dominantes
Maitre BATTAJON Romain, avocat international, vous accueille au sein d'un cabinet d'avocats principal à Paris et d'un cabinet secondaire à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.
Maitre BATTAJON est inscrit au Barreau de Paris depuis 2005 et au Barreau de Kinshasa depuis 2007.
Votre avocat intervient principalement en droit international des affaires , avec une activité dominante en Afrique, et en contentieux et arbitrage nationaux et internationaux...
Site :
http://cabinet-battajon.com
Avocat postulation cours d'appel Versailles – Maître ...
Vous êtes ici : Accueil > Postulation Cour d'Appel
Maître DURANT-GIZZI, Avocat assurant votre procédure devant la Cour d'appel à Versailles
Désormais, sauf exception, la procédure d'appel exige l'intervention d'un avocat. Pour optimiser vos chances eu égard aux dernières réformes intervenues, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel du...
Site :
https://www.avocat-durant-gizzi.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat pour le conseil d'etat
Avocat droit des étrangers sans papier | Avocat ...
Services
Avocat en droit des étrangers
Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit des étrangers dispose d'une expérience de 20 ans dans ce domaine. Notre cabinet d'avocats assiste et représente les étrangers dans toutes leurs démarches en préfecture : régularisation des étrangers sans papier, changement de statut, naturalisation, nationalité.
Avocat recours oqtf, recours...
Site :
https://avocat-cujas.fr
Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste
Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.
« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...
Site :
lepetitjuriste.fr
Avocat d’affaires international - Buyle Legal
> Toutes les actualités
Avocat d'affaires international
Un avocat d'affaires internationales joue un rôle-clé dans le monde des affaires. Il est tenu de défendre les intérêts de son client, mais avant tout de lui apporter des conseils stratégiques avant toute décision importante.
Notre cabinet Buyle Legal travaille en étroite collaboration...
Site :
http://www.buylelegal.be
Nantes : Le cabinet d'avocat d'affaires Racine nomme un ...
A Nantes, le cabinet d'avocats d'affaires Racine nomme un nouvel associé en la personne de François-Xavier Mayol.
Le Journal des Entreprises, l'économie en régions -- Photo : Le Journal des Entreprises
A Nantes, le cabinet d'avocats d'affaires Racine renforce son département droit économique et financier en nommant un associé...
Site :
https://www.lejournaldesentreprises.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d'avocats racine a nantes / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat nantes propriete intellectuelle
Droit de l’environnement - alerion-avocat-paris.fr
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit de l'environnement
Droit de l'environnement
Les avocats du département droit de l'environnement interviennent tant en conseil et en contentieux pour les acteurs du droit de l'environnement que ce soit au stade de l'élaboration de leurs projets, durant leur réalisation et leur achèvement ainsi que dans la...
Date: 2018-01-14 14:37:18
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : demande d'assistance juridique / bureau d'etude conseil environnement / bureau d'etude et de conseil / cabinet d'etude et de conseil / cabinet d etude et de conseil
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
letudiant.fr
Devenir Avocat | Juristes à Dauphine
Pour devenir avocat, il faut compter entre deux-trois ans voir un peu plus. Le parcours classique se découpe comme suit :
inscription et cours dans un IEJ (10 mois)
examen d'entrée au CRFPA (3-4 mois)
formation du CRFPA (18 mois)
examen de sortie : le CAPA
L'IEJ (Institut d'Études Judiciaires)
Chaque Université de Droit dispose d'un IEJ qui organise l'examen d'entrée au CRFPA. L'IEJ...
Site :
http://www.juristes.dauphine.fr
Avocatier : faire pousser à partir du noyau d'avocat
Choisissez un ou plusieurs beaux noyaux, de bonne taille et qui n'a surtout pas été écorché par un couteau lors de son ouverture.
Nettoyez-le sans l'abîmer, à l'eau claire et retirez la chair restante.
Trempez-le dans l'eau chaude, entre 35 et 40°, pendant une petite demi-heure.
Faites-le sécher plusieurs heures au soleil ou dans un endroit sec et aéré afin qu'il n'y ait plus aucune...
Site :
jardiner-malin.fr
Thèmes liés : faire pousser un noyau d avocat / faire germer un noyau d avocat / comment planter un noyau d avocat / noyau d'avocat manger / noyau d'avocat
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Avocat Pontoise, Avocat droit du travail Cergy, Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise
Me Anastasia BINOCHE, Avocat au Barreau du Val d'Oise dont le cabinet est situé à Pontoise, intervient dans tout le département du Val d'Oise quelles que soient les juridictions ( Tribunal de grande instance de Pontoise, Conseils de Prud'hommes de Pontoise et Montmorency, Tribunaux d'instance de Sannois, Gonesse, Montmorency et Pontoise) mais aussi près des juridictions de Versailles, Paris, Nanterre, Créteil et...
Site :
http://www.anastasia-binoche-avocat.com
Thèmes liés : avocat au barreau du val d oise / cabinet d'avocat droit du travail versailles / cabinet d avocats droit du travail / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires, Actualité ...
Scanner 2015 des cabinets d'avocats d'affaires
Tendance En France, les cabinets d'avocats ont ouvert leurs pratiques et se sont rationalisés pour mieux coller aux attentes d'un marché qui demeure exigeant et difficile. Guide précieux pour les directions juridiques, leur radiographie 2015 par le bimensuel « Juristes associés » note une progression du chiffre d'affaires de la profession...
Date: 2018-06-24 12:08:58
Site :
https://business.lesechos.fr
Auto Droit Avocats spécialisés dans le domaine de l ...
Auto Droit est une plateforme de mise en relation entre des avocats spécialisés identifiés et les automobilistes confrontés à des difficultés d'ordre juridique
Le droit automobile pour tous, accessible, personnalisé et économique
Pas d'abonnement, mais une réponse rapide, au moment où vous en avez besoin.
Avant d'entamer une procédure longue, coûteuse et incertaine, dialoguez avec...
Site :
https://client.avocatjecoute.com
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat specialise droit automobile / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Avocat Avignon | Cabinet Linconnu
Contact
PRÉSENTATION
Professionnel du Droit, Maître Guillaume LINCONNU vous conseille et vous représente en Justice afin de garantir la défense de vos droits et intérêts. Il intervient tant en matière de conseil qu'en matière contentieuse dans le strict respect de ses règles déontologiques. Cela devant l'ensemble des juridictions nationales en application...
Site :
http://www.linconnu-avocat.fr
Conseils d’avocat en Droit de la famille
Avocat droit de la famille
Le Droit de la famille est un domaine du droit privé et plus formellement du droit civil.
Le droit de la famille est un droit qui s'adapte à l'évolution des moeurs. Il régit les rapports juridiques entre les membres d'une même famille, cette famille peut avoir la forme d'une famille classique, d'une famille recomposée ou décomposée. Quel que soit le...
Site :
avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat specialiste conseil d'etat / avocat conseil famille / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit civil
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Avocat Droit du Travail Paris, BBP Avocats 01.44.96.89.29
Avocat Droit du Travail Avocat droit du travail Paris 2016-12-07T15:03:13+00:00
Bienvenue sur le site internet du Cabinet BBP Avocats Paris, entièrement dédié au droit du travail.
Avocat Droit du travail Paris, les performances d'un Cabinet d'avocats experts en droit du travail. Les avocats du Cabinet BBP Avocats Associés sont à votre disposition pour vous conseiller, vous assister,...
Avocat divorce & droit de la famille à Liège, spécialiste ...
Faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille!
Vous cherchez...
... quelqu'un qui peut répondre à vos questions d'adoption, de filiation ou autres questions relatives au droit familial? Vous avez besoin d'aide pour régler votre divorce et prétendre aux droits de visite et d'hébergement? Vous ne savez pas comment fixer ou modifier votre pension alimentaire? Vous désirez changer de régime matrimonial?
Le cabinet Schroeder vous propose...
... un avocat spécialisé en droit de...
Site :
schroeder-avocats.be
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Avocat en ligne » Nos Compétences » Avocat Droit du travail
Avocat Droit du travail
Le droit du travail c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail en ligne / avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail / avocat gratuit droit du travail
Avocat Droit du travail | Conseil Avocat Gratuit
Avocat en ligne » Nos Compétences » Avocat Droit du travail
Avocat Droit du travail
Le droit du travail c'est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur.
Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / avocat gratuit droit du travail en ligne / avocat droit du travail en ligne / avocat conseil droit du travail / avocat gratuit droit du travail
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Avocat Propriété intellectuelle - alain-bensoussan.com
Textile intelligent
La propriété intellectuelle est au coeur des préoccupations des entreprises comme des créateurs. Savoir protéger et valoriser son patrimoine intellectuel et l'actif essentiel qu'il représente, savoir le défendre contre des concurrents peu scrupuleux, savoir anticiper et prévenir les risques d'atteinte aux droits des tiers, est une nécessité. Le cabinet d'avocat...
Avocat Toulouse - Maître Bruno Merle
Avocat Toulouse - Maître Bruno Merle
Cabinet d'avocat à Toulouse - Bruno MERLE Avocat à la cour
Le cabinet principal de votre avocat Maître Bruno MERLE est situé en plein centre ville de Toulouse dans le quartier du palais de justice (métro et parking place des Carmes). . Il possède un second cabinet à Rouffiac-Tolosan (sur la route d'Albi, proche de Castelmarou au niveau de Leclerc).
Spécialisation de Maître MERLE
Maître...
Cabinet d'avocat Nice droit des affaires, avocat barreau ...
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Avocat à Nice - Maître David SAÏD
Fort d'une qualification en droit des entreprises obtenue à la faculté de droit de Sophia-Antipolis, Maître David SAÏD s'est par la suite inscrit au Barreau de Nice et a installé son cabinet au coeur de la cité niçoise.
Votre avocat met ses compétences professionnelles au service des particuliers et des chefs d'entreprises afin de leur permettre de trouver une solution à leurs litiges.
Intervenant en droit commercial , Maître David SAÏD assiste particuliers et professionnels pour toute négociation ou contestation dans...
Site :
http://www.avocat-ds.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat nice droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat nice / cabinet d avocat nice
MCM Avocats à la Cour Luxembourg
Obtention d'autorisation de commerce
Domiciliation de sociétés
Le cabinet MCM AVOCATS entend délivrer un conseil de qualité basé sur l'expérience de son équipe
multilinguistique ainsi que sur le développement d'une relation unique avec chaque client.
WHO WE ARE
Max LOEHR
est inscrit au Barreau de Luxembourg en tant qu'Avocat à la Cour et est membre fondateur du cabinet d'avocats MCM AVOCATS.
Après avoir étudié à l'Université d'Aix en Provence où il a...
Site :
https://www.mcm-avocats.lu
Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
Site internet : www.freshfields.com
Latham & Watkins
Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.
Nous...
Site :
http://affaires-fiscalite.com
Bureau d'avocats à Liège - YouTube
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 17 sept. 2010
Bureau d'avocats à Liège
Schroeder est un bureau...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / avocat d'entreprise / avocat d entreprise
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Cabinet d'avocats dédié au droit des affaires à vocation ...
Présentation générale
« La vocation, c'est avoir pour métier sa passion » (STENDHAL)
BUFFAUD Avocats est un cabinet d'avocats indépendant dédié au droit des affaires, avec une vocation internationale affirmée. Présent à Lyon et à Paris, il est né en 2014 d'une passion et d'une envie :
une passion, celle du métier d'avocat-conseil pour les entreprises, avec l'objectif d'apporter...
Site :
http://www.bsavocats.eu.com
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
Avocat enghien, 95, Paris, des victimes d'accidents ...
PROFESSIONNELS
Conseil des Entreprises
Le Cabinet d'avocats vous assiste et vous accompagne à tous les stades de votre activité économique afin de la sécuriser sur le plan juridique et la rendre pérenne
PARTICULIERS
Conseil et assistance des...
Site :
http://www.avocat-pannagas.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat en france
Modèle de Convention d'honoraires d'Avocat - Modèles de ...
Accueil / Modèle de Convention d'honoraires d'Avocat
Modèle de Convention d'honoraires d'Avocat
19.90 EUR
Le modèle de Convention d'honoraires proposé encadre la tarification des honoraires relatifs aux activités de...
Site :
https://www.un-contrat.com
Thèmes liés : honoraire d avocat / convention honoraires avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tarif honoraires avocat
Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.
Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.
Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.
Toutefois, derrière cette...
Date: 2018-06-24 14:37:40
Site :
https://www.juritravail.com
LALIVE est une étude d'avocats internationale et ...
Contact
L'étude
LALIVE est une étude d'avocats internationale et indépendante basée en Suisse, avec des bureaux à Genève et Zurich.
L'Etude est réputée pour sa pratique internationale et fournit des services de conseil et de règlement des différends internationaux à des clients en Suisse et dans le monde entier.
L'Etude compte parmi ses clients des Etats, des multinationales, des petites et moyennes entreprises et des particuliers dans divers secteurs au niveau mondial.
LALIVE compte des avocats et des conseils juridiques de Suisse, d'Allemagne, d'Angleterre, d'Argentine, d'Australie, d'Autriche, du Brésil, du Canada, des...
Site :
http://www.lalive.ch
Thèmes liés : etude d'avocat en france / etude d'avocat geneve / avocat en droit international etudes / etude d'avocate / etude d avocat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
Site :
http://www.droitbelge.be
Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...
Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.
Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.
Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros ...
Accueil > Actualités > Actualité > Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Nouveau montant pour la taxe fiscale en appel : 225 euros
Posté par Christophe LHERMITTE on janvier 12, 2015
Augmentation au 1er janvier de la taxe fiscale de 150 euros, qui passe à 225 euros.
Article 1635 bis du Code général des impôts :
« Il est institué un droit d'un montant de 225 EUR dû par les parties à l'instance d'appel lorsque la constitution d'avocat est obligatoire devant la cour d'appel. Le droit est acquitté par l'avocat postulant pour le compte de son client soit par voie de timbres...
Site :
http://www.conseil-en-procedure.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / profession d'avocat
Avocat du droit immobilier - Etude d'avocats à Lausanne ...
Avocat du droit immobilier à Lausanne, Genève et dans le canton de Vaud
Notre étude compte des avocats spécialisés en droit de l'immobilier et de la construction, privé ou public et nous pouvons vous assister à Genève ou Lausanne. Ils agissent pour protéger vos intérêts dans tous les domaines ayant pour fond l'immobilier, que ce soit en matière de contrats, de règlements ou de...
Site :
etude-avocats-lausanne.ch
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Site :
mairie.com
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com