Articles sélectionnés pour le thème : avocat pour le conseil d'etat
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Avocat droit du travail à Paris 17 - Cabinet DB Avocats ...
3. Contentieux prud'homal en savoir plus
Avocat droit du travail à Paris 17
Le cabinet d'avocat de Maître BUSQUET est situé à Paris 17ème entre la place de l'Étoile et le parc Monceau (Métro Courcelles, ligne 2). Le Cabinet DB avocats vous accompagne et défend vos intérêts sur tous les aspects du droit du travail.
Fort d'une expérience dédiée au droit du travail depuis plus de 10 ans...
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Les 10 meilleurs avocats à Brest, Finistère - StarOfService
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Justice / Textes et réformes / Fusion de la profession d ...
Leur avocat, qui connaît déjà le dossier, pourra désormais assurer tout le suivi de la procédure en appel. C'est l'accès à la justice qui sera facilité.
La réforme achève ainsi un mouvement amorcé par la loi du 31 décembre 1971 qui a unifié les professions d'avocat et d'avoué près des tribunaux de grande instance. Elle permet également à la France d'assurer le respect de ses...
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Cabinet d'avocats à Namur
Contact
A Namur, un cabinet d'avocats ouvert sur le monde et à vocation humaniste
Notre cabinet est ancré au beau milieu de la capitale wallonne. Il est composé d'avocats ayant décidé d'embrasser la profession d'avocat par conviction et par passion.
Nous sommes pleinement conscients que chaque dossier est avant tout une histoire humaine et personnelle.
Chaque décision de Justice rendue...
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Accueil - Cabinet d'avocats COTEG et AZAM Associés ...
Le cabinet d'avocats 3.0
C'est mettre à votre service capacité d'analyse et force de frappe d'un Cabinet fort de plus de 45 ans d'expérience et de 25 avocats experts en conseil et contentieux.
Fort de sa double compétence juridique et judiciaire, de sa réactivité et de l'intégration de technologies de travail en réseau, le Cabinet COTEG & AZAM ASSOCIÉS conseille, accompagne et défend...
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Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
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Avocats spécialisés à Bruxelles | Law Right
Des avocats en droit d'auteur à votre service
La mission principale des avocats en droit d'auteur du cabinet est de vous aider à protéger la propriété de vos oeuvres. Cette défense peut prendre de nombreuses formes, des plus communes aux plus extraordinaires, de la rédaction de contrats d'exploitation au plaidoyer en tribunal.
Nos interventions les plus fréquentes en droit de la propriété littéraire et intellectuelle :
conseils et définition du périmètre du droit d'auteur
aide à la constitution du contrat d'exploitation, quelle qu'en soit la forme
accompagnement durant toute la...
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Maître Alex Dewattine, avocat à Boulogne-sur-Mer
Pas d'actualité pour le moment !
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Maître Dewattine, avocat sur la Côte d'Opale
Droit immobilier et de la construction, expertise à Boulogne sur Mer
Votre avocat vous conseille, vous assiste et vous représente pour tous les litiges en droit immobilier et de la construction. Il vous accompagne dans le cadre des expertises amiables ou judiciaires...
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Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Les cabinets d’avocats de New York // Libertalia
Six grands cabinets d'avocats newyorkais seront présentés un par un, afin de mettre en exergue les différentes pratiques dans lesquelles ils se spécialisent. Puisqu'il s'agit de faire connaître tout concernant les cabinets, une brève historique viendra parfois compléter les informations. Le premier cabinet s'appelle le Riemer and Braumstein, un nom connu aussi bien dans tout New York que...
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Contact - Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02) | Avocats ...
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Site réalisé par Jean-François Gibbe : Contact
Passionnée par la matière pénale depuis ses premières années de faculté et titulaire d'un Master 2 de droit pénal et sciences criminelles, ma profession d'avocat est pour Maître Fanny VILLERMAUX une véritable vocation.
Désireuse de connaître le monde judiciaire, elle a effectué dans le cadre de sa formation d'avocat un stage de...
Banque - Finance - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Nicolas Aynès
ACTUALITÉS
Brochure d'actualité Banque Finance 2018 - 26 avril 2018 Retrouvez notre dernière Brochure d'Actualité Banque / Finance 2018. Nous vous souhaitons une bonne lecture ! Cliquez sur l'image ... LPA-CGR avocats assiste Novaxia dans l'acquisition d'un portefeuille de commerces en Ile-de-France - 15 février 2018 LPA-CGR avocats assiste Novaxia dans l'acquisition d'un...
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Avocat en Droit des Affaires : Défintion, Formation, Salaire
Home Avocat en Droit des Affaires : Défintion, Formation, Salaire
Avocat en Droit des Affaires : Défintion, Formation, Salaire
Être un avocat en droit des affaires est un métier très prisé actuellement. De plus en plus de jeunes optent pour ce métier. Pour l'effectuer, il faut avoir une bonne compétence en droit.
Qu'est-ce qu'un Avocat en « Droit des Affaires »?
L'avocat en droit des...
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Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar ...
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Contacter le cabinet
Cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien à Colmar
Implanté à Colmar dans le Haut-Rhin, notre cabinet d'avocats Wemaere-Leven-Laissue-Merrien vous assiste, vous conseille et vous représente devant les juridictions...
Date: 2018-06-24 12:34:01
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Salaire avocat - Tous les emplois conseil en Suisse
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Vous envisagez des longues études afin de devenir avocat mais vous aimeriez d'abord savoir ce que gagne un avocat?
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Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
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Cabinet d'avocats spécialisé droit immobilier Var 83 ...
Avocat sur Marseille et docteur en droit, Benjamin Naudin est avocat spécialiste en droit immobilier de la copropriété : assemblées générales et charges liées au logement, urbanisme, construction et permis de construire, il s'occupe des procédures...
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Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
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Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
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Avocat Paris 17 - Maître Jacques Martin de la Bastide
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Cabinet d'avocat à Paris - conseiller et défendre
Maître Jacques MARTIN DE LA BASTIDE vous accueille dans son cabinet individuel d'avocat à Paris. Conseil ou assistance juridique, il accompagne les justiciables (particuliers ou entreprises) en matière de droit de...
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Avocats-juristes d'entreprise : vers la fusion ? Quelle ...
Le juriste d'entreprise est-il un juriste comme les autres, au même titre que les avocats ou les conseils ? Depuis quelques semaines, la profession s'interroge _ et se divise _ sur cette question et son avenir, comme en témoigne la multiplication des déclarations émanant des associations spécialisées. Le débat est né des conclusions d'un rapport, non publié, remis à Elisabeth Guigou à...
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Thèmes liés : fusion avocat juriste d'entreprise / rapprochement avocat juriste d'entreprise / passerelle avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise
Avocat / Fiscaliste chez EY | Vidéo métier JobTeaser
Principales missions d'un avocat / fiscaliste chez Ernst & Young
Ernst & Young Société d'Avocats, aujourd'hui, c'est le deuxième cabinet d'avocats en nombre de personnels, 500 avocats qui couvrent l'ensemble de la France, 60 % à Paris, 7 bureaux en région plus une implantation en Algérie.
C'est un cabinet dédié à la fiscalité et à l'international. C'est du contentieux, c'est de la...
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Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement ...
JORF n°0125 du 31 mai 2014 page 9071
texte n° 12
Décision du 7 mai 2014 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée)
NOR: JUSC1409892S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2014/5/7/JUSC1409892S/jo/texte
Le Conseil national des barreaux,
Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs ...
Prud'hommes : le nouveau monopole des "défenseurs syndicaux" attaqué devant le Conseil d'Etat
jeudi 27 octobre 2016 par Alain HINOT
La restriction de la liberté syndicale imposée par le décret « Macron » du 20 mai 2016 relatif « à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail » qui interdit dorénavant à toute organisation syndicale de salariés non...
Date: 2018-01-14 07:55:24
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Le rôle de l'avocat conseil aux entreprises - ACE ...
Accueil du site > Les entreprises > Rôle de l'avocat conseil
Rôle de l'avocat conseil
Parce que l'ignorance des règles juridiques peut entraîner des conséquences irréversibles pour l'entreprise, la mission de l'avocat est fondamentale.
L'avocat intervient dans tous les secteurs de la vie collective (Artisanat, Commerce, Industrie, Services).
Il valide ou rédige tous les actes liés à la création d'entreprise (les statuts, les pactes d'honoraires, les déclarations fiscales, les déclarations aux organismes de prévoyance et de santé, les baux, les...
Date: 2018-06-24 12:27:55
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Thèmes liés : avocat conseil d'entreprise ace / avocat conseil d entreprise / avocat conseil entreprise ace / avocat transmission d entreprise / avocat d'entreprise
Cabinet d'avocats d'immigration Américaine situé à Miami ...
Cabinet d'avocats spécialisés en droit d'immigration américaine
Comment s'expatrier aux Etats-Unis ?
Quelles démarches pour s'installer rapidement aux Etats-Unis ?
Comment obtenir un visa ou une green card ? Vous rêvez d'immigrer de façon permanente ?
Quelles démarches pour créer une société aux Etats-Unis ?
Et surtout, comment choisir le meilleur avocat spécialisé en immigration...
Cour d'appel de Paris - Site-Index
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Cour d'appel de Paris
1 Convocations devant les chambres sociales de la Cour d'appel de Paris | Ordre des avocats de Paris
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Site :
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Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour appel paris / avocat cour d appel de paris
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Avocat Montpellier | Droit du travail – Droit des étrangers
Le Cabinet d'Avocat de Marjolaine Renversez, Avocat au barreau de Montpellier, a été crée en 2000.
Situé au coeur de la ville, il est aussi à proximité immédiate des tribunaux.
Experte en Droit social (Droit du travail), Maître Marjolaine Renversez vous informe, vous conseille et vous défend devant les Conseils de Prud'hommes de Montpellier et alentours : Sète, Béziers, Nîmes, ainsi...
Rapport de stage : avocat conseil en Droit social
Annexe
Extraits du rapport de stage
[...] Les avocats-salariés peuvent alors : - anticiper les attentes et de détecter les besoins émergent de leurs clients. - avoir une connaissance approfondie des activités, métiers et du contexte économique et social de l'entreprise concernée. Cela permet ainsi de développer et de proposer des solutions innovantes face aux mutations constantes de notre...
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Le conseil de l’ordre des avocats d’Alger élit son ...
Le conseil de l'ordre des avocats d'Alger élit son président, Sellini, président du barreau pour la cinquième fois consécutive
mercredi 26 mars 2014 à 11:38
Source de l'article : Lesoirdalgerie.com
C'est sans grande surprise que le président sortant du Conseil de l'ordre du barreau d'Alger, en l'occurrence Me Sellini Abdelmadjid, a été reconduit à la tête du barreau d'Alger. Son...
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Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / ordre des avocat au conseil / profession d'avocat en algerie / liste d'avocat en algerie
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
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Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / conseil juridique droit d'auteur / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure
Le pacte d'associés (actionnaires), Legal'Easy
UN SITE SUR LE PACTE D'ASSOCIES ET D'ACTIONNAIRES
Le pacte d'associés
Le pacte d'associés (ou pacte d'actionnaires) est aux entrepreneurs ce que le contrat de mariage est à un couple : un document extra statutaire permettant de prévoir les conditions d'associations, les règles de vie commune et ce qu'il se passe en cas de départ (divorce) entre les associés.
Beaucoup trop d'entrepreneurs...
Date: 2018-01-14 11:47:00
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http://www.pacte-associes.fr
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Devenir avocat au Québec - Immigrant Quebec
Devenir avocat au Québec
Vous envisagez d'exercer la profession d'avocat ? Voici les étapes à suivre, les principales aptitudes à posséder et un aperçu des multiples visages de la profession. Le travail de l'avocat exige des capacités intellectuelles et des aptitudes suffisantes pour bien situer le problème d'un client, établir le bon diagnostic et y apporter une solution satisfaisante....
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Avocat Droit du Travail Melun - Licenciement | Cabinet PPCB
Droit du travail
Société d'Avocat en Droit du travail à Melun
Le cabinet d'avocats à Melun assiste les salariés et les dirigeants d'entreprise pour leurs besoins en conseils juridiques, en matière de droit du travail. Ce domaine englobe les règlementations autour du contrat de travail, la rupture dudit contrat, mais aussi la législation sur le licenciement et le harcèlement moral.
Vos...
L'avocat : les 9 bienfaits d'un fruit hors du commun
Attention l'avocat est calorique !
Les bienfaits de l'avocat sur votre santé
Ce fruit possède de vrais avantages pour la santé grâce à ses nombreux et divers nutriments. Voici un petit rappel des valeurs nutritionnelles de l'avocat. Il contient :
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La valeur énergétique de l'avocat est de 160 kilocalories pour 100 grammes. Pour le même...
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Avocat NEYRET Anne - barreau-bourges.com
Spécialisation(s)
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Bénéficiant d'une formation de conseil juridique diplômée de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence, et d'une partie de son expérience acquise dans l'entreprise en tant que juriste, Anne NEYRET exerce sa profession d'avocat en offrant à ses clients chefs d'entreprise, assistance, conseil et défense dans le domaine du Droit de l'Entreprise :
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Actualité juridique, judiciaire et politique
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« Dites, les Écoles d'Avocats, il faudrait peut-être cesser de marteler aux élèves que la profession est pourrie, qu'ils mangeront du rat, qu'on est trop nombreux que tout est saturé, que les gens sont méchants et que les idéaux ne font pas vivre, hein ? Aux élèves, mes futurs frères : on me disait pareil il...
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Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 3 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers et droit de l'immigration, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations...
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Avocat Montpellier, droit du travail - Ava Magassa
Contact
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Contactez Ava Magassa
Le droit privé
Nos modes de vie ont changé, faisant...
Date: 2017-09-07 16:46:13
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AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
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Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
Avocat au barreau de Grasse
URGENT - Offre de collaboration libérale
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Maître Isabelle FILIPETTI
Cabinet à SAINT LAURENT DU VAR (06) dépendant du Barreau de Grasse
Nous recherchons un collaborateur (H/F) disposant d'une première expérience en cabinet dans un des domaines suivants : droit social, droit des contrats et rédaction de contrats, droit des affaires,...
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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La demande de régularisation (article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980)
La demande de régularisation (demande d'autorisation de séjour de plus de trois mois sur base de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980)
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L'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980 relative à l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers...
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Avocat Marseille 13006 | Maître Laura Wesling
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Avocat à Marseille 13006 - Laura Wesling
Avocat au Barreau de Marseille, Maître Laura WESLING vous accueille pour une consultation juridique relative au droit de la famille, droit des victimes, droit du travail et au droit du logement. Quel que soit le dossier à traiter (divorce, licenciement, indemnisation de préjudice corporel...), elle saura...
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Avocat droit du travail Nantes, Sainte-Luce-sur-Loire (44)
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Avocat droit du travail - Nantes
Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation en droit social ? Vous avez besoin d'un Avocat !
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Maitre Saida Bouchti - Avocat Strasbourg
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Poussez la porte du Cabinet Placktor Avocats, Cabinet d'Avocats d'affaires inscrits au Barreau de Paris, qui pourra vous apporter ses compétences et son savoir-faire dans le cadre d'un véritable partenariat, à vos côtés, pour vous écouter, vous assister, vous conseiller et vous...
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Reprise de l'Etude de Me Yves Donzallaz suite à son élection au poste de Juge au Tribunal fédéral suisse (2008)
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