Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit public
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Avocat Casablanca Maroc | Droit des Affaires
Nous sommes entièrement dédiés aux besoins et aux attentes des clients et leur fournissons un service sur mesure et personnalisé.
Nous visons l'excellence et allons dans le détail pour offrir un service de haute qualité.
Nous travaillons sur une vision stratégique dans les projets confiés et les cas traités pour la réalisation d'objectifs recherchés et de résultats escomptés
Cabinet...
Date: 2017-06-21 11:38:56
Site :
http://www.avocatcasablanca.ma
Avocats et conseils juridiques à Charleroi
Ce cabinet d'avocats à Charleroi met ses 30 ans d'expertise à votre service.
- droit de la circulation routière
- droit de la responsabilité
Tel : 071 / 51 76 97
BDG AVOCATS - Jumet
Composé de trois associés, ce cabinet est spécialisé en divers domaines du droit ; économique, social et du travail, des assurances et de la circulation, de la responsabilité civile, rural, pénal, civil,...
Site :
https://www.avocats-belgique.be
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
Site :
http://www.cabinet-debeaurain.com
Avocat et juriste en droit fluvial, avocat Paris 9 (75)
Concessions domaniales
Yannick NORMAND Avocat - Olivier CAVACIUTI Juriste
L'utilisation du domaine fluvial et des voies navigables augmente et se développe notamment à travers le transport de marchandises ou de passagers et le stationnement des « bateaux-activités » ou des «...
Site :
http://www.conseil-droit-fluvial.com
Thèmes liés : avocat droit public paris / droit avocat paris / avocat droit public / avocat a paris / ds avocat paris
Cabinet Avocats en Droit Public et Droit Immobilier - TOULOUSE
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Date: 2018-06-24 10:48:20
Site :
http://www.cabinet-noray-espeig-monrozies-lafforg ...
Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat droit immobilier toulouse
N° 3204 - Projet de loi, adopté par le Sénat après ...
L'action de groupe devant le juge judiciaire
Article 19
Sous réserve des dispositions particulières prévues pour chacune de ces actions, le présent chapitre est applicable à :
1° L'action ouverte sur le fondement de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les...
Cabinet Avocats Droit public et urbanisme - Cabinet ...
texte
LE CABINET SAUDRAY-JACQ MOREAU DEVIENT LE CABINET SJM AVOCATS.
Nous sommes spécialisés dans le conseil et le contentieux auprès des personnes publiques et des entreprises dans...
Site :
http://www.sjm-avocats.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / cabinet avocat droit public nantes / cabinet avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat conseil contentieux
Avocats à Tours - Droit Public - Droit de la famille
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Date: 2018-06-24 12:48:36
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Thèmes liés : avocat tours droit famille / avocat droit public / avocat droit de l'internet
Avocat droit commercial Dinant, Namur, Charleroi
Vous êtes ici : Accueil > Droit commercial
AVOCAT EN DROIT COMMERCIAL à DINANT près de Namur
Le Tribunal de commerce est entre autres compétent pour les litiges entre commerçants (notamment récupération de créances ), pour les faillites et la réorganisation judiciaire.
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https://www.avocat-wilmotte.be
Thèmes liés : avocat droit commercial charleroi / avocat droit commercial / tribunal de commerce avocat ou pas / avocat droit des entreprises en difficulte / tribunal de commerce avocat
Eric FORESTIER - Cabinet d'avocats Paris
Voir l'équipe
Eric Forestier est titulaire d'un DESS de droit des contrats privés et publics et d'un DEA de droit public obtenus à l'Université Paris I - Panthéon...
Site :
http://www.rs-avocats.paris
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / grand cabinet d'avocat a paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris
Abeille & Associés Avocats, Marseille
www.abeille-associes.com - Le Cabinet ABEILLE ET ASSOCIES est un cabinet pluridisciplinaire, regroupant près de 35 avocats, qui interviennent dans l'ensemble des domaines du droit.
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes
Pourquoi les salariés saisissent de moins en moins les prud'hommes? "Selon les chiffres issus du rapport annuel de la performance de la mission...
Date: 2018-06-22 11:57:13
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Aleo avocat nantes droit immobilier
Le droit de l'Immeuble, avec pour dominante depuis plus de 30 ans,
le droit de la Construction & de l'urbanisme.."
-- FRANÇOIS LERAISNABLE
"Un cabinet réactif et à taille humaine, menant les opérations jusqu'aux plus complexes "
-- ALBAN d'ARTIGUES
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SCP ALÉO -
Cabinet d'avocats à Nantes
Le cabinet est spécialisé dans le Droit de l'Immeuble avec pour dominante depuis plus de 30 ans, le Droit de la Construction & de l'Urbanisme.
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Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit public / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public nantes / cabinet avocat droit immobilier
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires ...
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Les consultations juridiques gratuites (avocats-notaires-conciliateurs-délégués du Défenseur des Droits)
Avocats, Notaires, Conciliateurs, Délégués du Défenseur des Droits : A vous de choisir lequel correspond à votre situation.
Permanences juridiques gratuites des délégués du...
Site :
http://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne gratuit / consultation gratuite d avocat en ligne / consultation gratuite avocat ligne / consultation avocat gratuit telephone / consultation gratuite avocat
Élections au Conseil de l'Ordre du barreau de Paris ...
Avocat aux barreaux de Paris et de New York, Matthieu Boissavy brigue une place de membre au Conseil de l'Ordre. Passionné par son métier, il s'exprime sur l'actualité mais aussi sur la faculté d'adaptation des avocats face aux évolutions de la profession.
Affiches Parisiennes : Vous faites partie du cercle des anciens secrétaires de la Conférence et vous êtes candidat aux élections du...
Site :
affiches-parisiennes.com
Frederic Aubin (frederic Aubin) - Expert à Paris | JCM-Avocat
Yes We UX !
Associations et fondations : La loi de 1901 est celle qui régit tous les types d'association et de fondation. La création d'une association n'est soumise à aucune loi spécifique. Cependant, pour être dans la légalité, ce type d'organisme se doit de respecter certaines règles liées à différentes branches du droit. Une association, qu'elle soit à but lucratif ou non dispose...
Site :
jechoisismonavocat.com
droit public, urbanisme, marchés publics - avocat ...
L'ours brun, qui compte certes sans doute moins d'ennemis que le loup, peut compter sur un nouvel ami en la personne du Tribunal Administratif de Toulouse. Trois associations de défense des animaux, et en particulier, de... Lire la suite >
22052018
La pratique de l'annulation des procès-verbaux, qui existait y compris avec la Police Nationale et la Gendarmerie à une époque révolue, ne peut...
Site :
http://www.avodroits-public.com
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
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Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité ...
Accueil - Formations - Offre de formation - Masters - Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Formation
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Masters
Master 2 Droit pénal et sciences pénales (finalité recherche)
Direction: M. Philippe Conte
Formation initiale
Objectifs
Donner...
Date: 2018-06-24 16:17:00
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https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude avocat droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat en droit international public / liste avocat droit international
Avocat en France — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-01-14 13:25:06
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Avocat en France — Wikipédia
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Toque d'un avocat français.
En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.
La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...
Date: 2018-06-10 12:36:16
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Scp Riviere & Associes - Avocat à Avignon ...
Emy Digital
Banque et crédit : Le droit bancaire est appliqué au sein des banques et des différents établissements de crédit. En matière de bourse et de marchés financiers, la loi prévoit des réglementations dans le cadre du droit bancaire. Les différentes sortes de crédits tels que le crédit immobilier, le crédit à la consommation ou encore le crédit-bail font partie du domaine...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat specialise en droit social / avocat droit des entreprises en difficulte / avocat specialise en droit public des affaires
Avocat fiscaliste Bruxelles - SOS-AVOCATS.COM
Avocat fiscaliste Bruxelles
L'avocat fiscaliste s'occupe généralement de tous les aspects du droit fiscal (national et/ou international) et ce pour une clientèle variée: il peut en effet s'agir d'entreprises, de particuliers ou encore du Secteur public. Il s'intéresse des questions fiscales relatives aux restructurations d'entreprise (acquisitions, fusions, etc.) et à la stratégie...
Site :
https://sos-avocats.com
Honoraires - Philippe Jourdan Avocat - Caen - Droit public ...
Honoraires
Le règlement intérieur national de la profession d'avocat établit les conditions de fixation des honoraires des avocats.
Les honoraires de l'avocat sont libres et fixés en accord avec son client.
Cet accord peut être verbal ou matérialisé dans une convention d'honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires de votre avocat.
Les critères de fixation de l'honoraire de votre avocat sont notamment :
le temps...
Site :
https://www.jourdan-avocats.fr
Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / honoraires avocat droit du travail / convention honoraires avocat / avocat honoraires de resultat
Avocat Bordeaux - Maître Emmanuelle Destaillats
Cabinet d'avocats au Barreau de Bordeaux
Situé dans le ressort du Barreau de Bordeaux, mon cabinet propose un savoir-faire de qualité dans le domaine du droit social : droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Avec mon équipe, j'exerce exclusivement auprès des professionnels, dirigeants et entreprises, pour une représentation devant l'ensemble des...
Site :
http://www.cabinet-avocats-destaillats.fr
Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
© Antoine Loctin avocat
responsabilité administrative
etc.
Diplômé d'un master de droit public de l'université Nancy II (droit de l'urbanisme, contentieux administratif, fonction publique, domanialité publique) il a ensuite parfait sa formation au Bureau des référés et des compétences du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à Paris auprès de Monsieur le Président Stirn.
Il est...
Site :
http://www.loctin-avocat.com
Avocat en fonction publique - Maître Matthieu Seingier
Rechercher :
Avocat en fonction publique
Maître Matthieu Seingier est un avocat en fonction publique car il s'agit de son activité dominante depuis 2013.
Il défend les intérêts d'agents d'État, territoriaux et hospitalier, qu'ils soient titulaires ou contractuels.
Maître Seingier a pu faire ses armes comme avocat dans différents cabinets d'avocats de droit public. Dans l'un d'eux, il...
Site :
http://www.seingieravocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / avocat fonction publique / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / recherche stage en cabinet d avocat
Alexen International
Alexen est le regroupement des Cabinets d'avocats suivants : Ydès Avocats, un Cabinet d'avocats français constitué en 1945 et spécialisé en droit privé des affaires (anciennement dénommé Office Juridique Français et International (OJFI), Alister Avocats et Lyon Juriste) ; CGCB, un Cabinet d'avocats français constitué en 1984 et spécialisé en droit public des affaires et Gebran &...
Site :
http://www.alexen.com
Avocat Licenciement Abusif Paris : Contester le motif de ...
Licenciement Abusif expert pour optimiser les indemnités de licenciement aux Prud'hommes et les licenciements amiables transactionnels.
AVOCAT DROIT DU TRAVAIL PARIS
Le cabinet de maître Ngawa est situé à Paris 8. Défense des salariés aux prud'hommes de Paris et partout en île de France. Avocat Prud'hommes Paris 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78
Avocat Prud'hommes Licenciement
Maitre Ngawa...
Site :
https://www.avocatravail.net
Épitoge — Wikipédia
Universitaires[ modifier | modifier le code ]
Les universitaires portent une épitoge de la couleur représentant la discipline dont ils relèvent : violet pour la théologie, écarlate pour le droit (et l'économie), groseille pour la médecine (et la pharmacie), amarante pour les sciences, jonquille pour les lettres (et la philosophie).
L' hermine sur l'épitoge est le symbole du grade...
Date: 2018-01-07 00:05:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas
Maître Marc Augoyard, Avocat au Barreau de Lyon – Droit ...
VOUS ACCOMPAGNER, VOUS CONSEILLER, VOUS DEFENDRE EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT PENAL
Droit public
Maître Marc AUGOYARD vous accompagne, dans vos relations avec l'administration ou devant les juridictions administratives, notamment en droit administratif général, en droit de la fonction publique et en droit de l'urbanisme.
Droit de la fonction publique
Assistance des fonctionnaires et agents contractuels ainsi que des employeurs publics, des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, pour toutes les questions concernant...
Site :
http://www.augoyard-avocat.fr
Thèmes liés : avocat en droit administratif / avocat droit urbanisme lyon / avocat droit public lyon / avocat droit urbanisme / avocat droit public
Qui pour intervenir au nom d’un justiciable ? En principe ...
La loi du 17 juillet 2015 'modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la représentation des cohabitants légaux' insère une nouvelle exception au monopole de représentation dont jouissent les avocats devant les juridictions, en permettant à une partie d'être désormais représentée par son cohabitant légal.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit...
Date: 2018-06-24 10:59:58
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat
Présentation complète de la profession d'Avocat | Robin Alves
RobinEuropeen Actualité du Site No Comments
Je rédige cet article pour présenter un aperçu du métier d'avocat, métier suscitant à la fois controverse et admiration. Controverse car de nombreuses personnes estiment qu'un avocat n'est là que pour gagner de l'argent ou encore défendre des coupables. Tout cela à l'encontre d'une certaine forme de morale. Mais à la fois admiration pour sa...
Site :
http://rocknlaw.fr
Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi
Divorce
Famille
" Expérimentée et titulaire de la spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. "
Avocat Rennes
On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : avocat droit du commerce rennes / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des entreprises rennes / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit des affaires internationales
Devenir Avocat d'affaires – Fiche métier Avocat d'affaires
grand avocat
Devenir Avocat d'affaires : Qualités requises
L'avocat d'affaires n'est pas jugé sur la quantité de son travail, mais sur la qualité. On attend de lui qu'il sache tout sur tout et qu'il puisse répondre à toutes sortes de questions, des plus simples aux plus complexes. Pour ce faire, il lui faut une solide formation, ou être entouré d'une équipe qui le complète. Un avocat...
L'avocat dans les procédure pénale applicable aux mineurs ...
Domaine thématique-Politique de l'enfance et de la jeunesse
Le rôle de l'avocat dans les affaires pénales concernant les mineurs
Afin d'assurer une défense de qualité, les règles internationales appellent à renforcer la formation des avocats pour mineurs et plaident pour qu'ils respectent la perspective du jeune qu'ils défendent
Pertinence pratique:
La nouvelle procédure pénale...
Date: 2018-06-24 10:48:43
Site :
http://www.skmr.ch
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / role de l avocat de la defense / avocat specialise en droit penal des affaires / formation avocat d affaire / avocat droit penal des affaires
Avocat en ligne : conseil avocat en ligne et par téléphone
09 73 72 34 71
Explications Claires
L'emploi d'un français clair et pratique permet à nos clients de saisir facilement les conseils prodigués par notre équipe
Disponibilité immédiate
Posez votre question
Avocat Conseil en ligne par téléphone Disponible 24h /24
Avocat Conseil en Ligne met à votre disposition une assistance téléphonique 24h /24. La vocation de notre site est d'apporter...
Site :
avocat-conseil-enligne.com
Thèmes liés : avocat conseil en ligne / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat droit du travail en ligne / avocat specialise conseil d'etat
Les droits d'auteur : un avocat à lyon vous explique le ...
Avocat au barreau de Lyon
Droit de la Propriété intellectuelle
LES DROITS D'AUTEUR
Me Guy NAGEL, avocat à Lyon (Mars 2010)
Le droit français protège toute création quelle qu'elle soit dès lors qu'elle est originale : les idées peuvent circuler librement, seule la forme pouvant faire l'objet d'une protection.
La théorie de l'unité de l'art implique que l'oeuvre...
Date: 2017-02-08 14:05:02
Site :
http://www.kgn-avocats-lyon.fr
Thèmes liés : avocat droit d'auteur lyon / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public lyon
Avocats - Calafell Philippe à Montpellier
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Date: 2018-06-24 13:40:11
Site :
http://www.avocat-calafell.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier
Avocat Accident Paris 14eme - Préjudice Corporel | Me ...
Avocat en droit du préjudice corporel à Paris
En sa qualité d'avocat en droit du préjudice corporel, Maître Siquier-Deschamps est en mesure de défendre les victimes lors de la procédure d'indemnisation. Avocat en conseil et en contentieux, elle vous accompagne afin d'aboutir à la meilleure indemnisation possible pour l'ensemble des préjudices subis.
Le droit du préjudice corporel
Le...
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http://www.avocat-siquier-deschamps.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / meilleur cabinet d'avocat a paris / cabinet d'avocat paris 8 / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Le Conseil d'État : Le Conseil d’Etat et la protection des ...
Le Conseil d'Etat et la protection des droits fondamentaux
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Université de Nagoya, 27 octobre 2016
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le vice-président de l'Université de Nagoya,
Monsieur le doyen de la Faculté de droit de Nagoya,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
Je...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...
Fiches métiers
Droit
La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !
Publié le
29.01.2016
Droit
Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majoritairement...
Site :
letudiant.fr
Cabinet STANISLAS-DÉFENSE-AVOCATS - Cabinets d'Avocats ...
Droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire)
Droit des affaires & fiscalité
Droit des affaires (sociétés, fiscalité, litiges commerciaux, baux commerciaux, vente de fonds de...
Date: 2018-01-14 11:18:10
Site :
https://www.nancy54.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Henri-Pierre Dupraz en 2012 et rejoint par Timo Sulc en 2014, l'étude bénéficie de leur expérience auprès de l'un des principaux cabinets d'avocats en Suisse et de leur excellente compréhension du monde des affaires et de l'immobilier acquise grâce à une étroite collaboration avec des entreprises multinationales, des PME et des particuliers. Cette expérience est complétée par une...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
ACDA - Automobile Club Des Avocats
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NOS ACTIONS, NOS SUCCES, NOS COMBATS !
L'Automobile Club des Avocats (ACDA) mène avec succès de nombreuses actions afin de faire avancer la cause des automobilistes justiciables.
Aussi bien devant la justice, que devant les instances administratives ou encore auprès de la représentation nationale, les avocats de l'ACDA plaident la cause des droits des usagers de la route.
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Les membres
L'ACDA est une association regroupant des avocats et...
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http://www.autoclubavocat.fr
Thèmes liés : association avocat specialise droit automobile / avocat specialise droit automobile / avocat de l association / avocat droit routier / avocat specialise droit administratif
Avocat spécialiste en Droit de la Fonction Publique ...
Je me défends lors d'un conseil de discipline
Qu'il s'agisse de fonction publique territoriale, d'Etat ou Hospitalière, les sanctions les plus graves (exclusion temporaire, révocation...) doivent faire l'objet d'un avis du Conseil de discipline.
Face aux poursuites disciplinaires dont il fait l'objet, il appartient à l'agent de faire valoir sa position et de se défendre en formulant tant...
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http://retex-avocats.com
Thèmes liés : avocat pour conseil de discipline / avocat fonction publique / conseil juridique droit d'auteur / avocat specialiste conseil d'etat / avocat pour le conseil d'etat
Droit pénal international | Woll avocat
Droit pénal international
I- Historique
Le « droit international pénal » est une matière du droit qui existe de longue date contrairement à une idée répandue et qui, pour l'essentiel, tire son fondement juridique de la création, elle, bien récente, du Tribunal pénal international pour le Rwanda (T.P.I.R.) et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (T.P.I.Y.).
C'est en...
Site :
http://woll-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats droit penal international / cabinet avocat droit penal international / avocat droit penal international paris / cabinet droit penal international / cabinet d'avocat droit international prive
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
Site :
https://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet avocat droit public paris / avocat droit travail salarie paris / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit administratif paris
Maître Hemery, Avocat de la fonction publique à Lyon (69)
Avocat en droit de la fonction publique - Lyon
Le droit de la fonction publique est celui qui régit les règles des fonctionnaires et des agents contractuels de l'État, des collectivités territoriales ou hospitaliers.
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hemery-avocat.com
Thèmes liés : avocat fonction publique / cabinet avocat droit public lyon / avocat droit public lyon / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail lyon
Portail du Droit du travail, Conseiller du salarié ...
La sécurité au travail En savoir plus
Le portail juridique du droit du travail
Le portail juridique du droit du travail assiste et oriente les chefs d'entreprises et les salariés dans les divers questionnements qu'ils peuvent rencontrer dans leur carrière concernant les droits et devoirs de chacun dans le monde du travail.
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