Articles sélectionnés pour le thème : vente bien immobilier avocat
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SCI... Vente de l'unique actif - Avocat Paris, BBP Avocats ...
SCI... Vente de l'unique actif : Attention !
SCI... Attention à la vente de l'unique actif !
Les avocats du cabinet BBP Avocat Paris, experts en droit immobilier, attirent votre attention sur la vente de l'unique actif qui constituerait une société civile immobilière, SCI. En effet, cette cession peut remettre en cause l'objet social de ladite SCI. Elle doit donc être effectuée selon les...
Site :
http://www.bbp-avocats-paris.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / cabinet avocat droit societe paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit des affaires paris
Saisie immobilière | service-public.fr
commandement de payer
au débiteur. Le commandement de payer mentionne l'obligation de payer la somme due dans les 8 jours.
Ce commandement de payer vaut saisie du bien. Dès lors, le débiteur ne peut plus le vendre (sauf dans le cadre de la procédure de saisie), ni le donner, ni percevoir des loyers. Le débiteur peut toujours vivre dans le bien saisi, dans l'attente de la vente (sauf si le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente bien immobilier avocat / vente immobiliere d avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance
Avocat droit immobilier Nice, avocat droit de la ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit civil > Droit immobilier
Avocat droit immobilier et copropriété - Nice
Les compétences du cabinet d'avocats PARRAVICINI s'exercent dans tous les domaines en rapport avec le droit immobilier, tant pour le compte des particuliers que des professionnels, aussi bien au niveau du conseil pour l'établissement de documents contractuels, qu'au niveau contentieux...
Site :
parravicini-avocat.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocats droit immobilier nice / cabinet avocat droit immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier
Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...
Droits dans une location d'appartement
Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?
Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.
Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?
Le locataire...
Site :
http://www.droitimmobilier.info
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocats specialistes en droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat specialise droit copropriete
Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie ...
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Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie immobilière
Chaque année, plus de 5 000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Les acheteurs sont de moins en moins difficiles à trouver. Les juges préfèrent une vente amiable sous contrôle du juge, moins sujette à spéculation.
Le malheur des uns fait le bonheur des autres... Et le...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Avocat droit immobilier à Paris 9, conseil immobilier ...
Les avocats peuvent être également être mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Conseil de l'ordre des Avocats de PARIS du 30 juin 2009).
A ce titre, le rôle de Conseil de l'avocat l'amène à s'intéresser aux conditions de la transaction, avec une appréciation juridique et économique de l'opération et de ses parties prenantes.
Votre avocat joue...
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
Comment acheter un bien immobilier dans une enchère judiciaire ?
21-07-2013
Longtemps réservée aux marchands de biens ou aux particuliers avertis, la vente d'immeuble aux enchères publiques attire désormais un public plus large. L'acquisition d'une résidence principale est...
Date: 2018-01-14 09:15:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente enchere immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / procedure saisie immobiliere vente amiable / avocat dans l immobilier
Comment arrêter une saisie immobilière ? Les solutions
Éviter la saisie immobilière
Comment arrêter une saisie immobilière ?
Une procédure de saisie immobilière peut être entamée lorsque vous n'arrivez plus à payer vos mensualités. Elle aboutit fréquemment à une vente aux enchères publiques (vente forcée) ou, lorsque le juge de l'exécution l'autorise, à une vente à l'amiable.
Il existe pourtant de nombreuses solutions afin d'éviter...
Site :
https://www.mediationimmo.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere france / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres en france
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
En quoi consiste le travail d'un avocat quand on achète un bien immobilier en Espagne ?
Retrouvez ci-dessous la liste non-exhaustive des prestations effectuées par l'avocat lors d'une acquisition immobilière en Espagne:
LA RESERVE (LA RESERVA) . L'avocat s'assure et vérifie que le document ne comporte pas de vice caché. Il insère les clauses nécessaires pour éviter toute mauvaise...
Site :
http://immobilier-en-espagne.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat fiscaliste france espagne / vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat
La vente forcée dans la procédure de saisie immobilière ...
Droit bancaire et boursier
La vente forcée dans le cadre de la procédure de saisie immobilière
Le juge de l'exécution peut ne pas avoir autorisé la vente amiable du bien immobilier objet de la procédure de saisie immobilière. Il peut néanmoins avoir, dans un premier temps, autorisé la vente amiable de ce bien, mais que le débiteur saisi ne soit pas parvenu à trouver un acquéreur dans...
Site :
http://www.toledano-canfin-avocats.fr
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AVOCAT MARBELLA IMMOBILIER - IMI IMMOBILIER
Conseil juridique
Le rôle de l'Avocat dans l'achat immobilier en Espagne.
En Espagne, le rôle de l'avocat est fondamental pour l'achat d'un bien immobilier. Il doit être présent auprès de l'acheteur dès les premières négociations avec le propriétaire ou celui qui le représente. En effet, le rôle du Notaire se restreint à certifier l'acte authentique de...
Site :
https://www.investirmarbellaimmobilier.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / avocat specialiste immobilier espagne
Avocat droit immobilier Versailles 78 - avocat-lebrun.com
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat droit immobilier Versailles 78
Votre domicile peut être source de problèmes et votre patrimoine mérite d'être protégé car il constitue un investissement important.
Le cabinet d'avocat LEBRUN, situé à Versailles non loin de Viroflay, Le Chesnay ou encore Vélizy-Villacoublay, offre son expertise en matière de droit immobilier lors de...
Site :
avocat-lebrun.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat versailles 78 / avocats droit immobilier versailles / cabinet d'avocat versailles
Refus du vendeur de vendre son appartement à l’acquéreur ...
Refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Le refus du vendeur de vendre son appartement à l'acquéreur
le refus de vendre en matie re immobilie re et l'exe cution force e de la vente
Le contrat de vente est parfait dès qu'on est d'accord sur la chose et le prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / avocat droit de l immobilier / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Frais d'acte de licitation faisant cesser l'indivision ...
20/10/12 - à 13h14 - par Armand
Bonjour,
Je cherche à connaître sur quelle base est calculée la TPF :
Je rachète les parts de mon ex-concubine sur un bien acheté en commun (20% pour elle, 80% pour moi), via un crédit dit "total". Nous n'étions n'y pacsé, ni marié et n'avions pas non-plus créé de sci.
Nous nous sommes séparé très rapidement après l'achat du bien et avons...
Date: 2018-01-14 08:33:46
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / remboursement frais d'avocat divorce / remboursement frais d'avocat
Avocat Paris 4 - droit immobilier et droit de la famille Paris
Avocat Droit immobilier - Droit de la famille - Droit du travail Paris
Maître Dominique PONTE cabinet d'avocats Paris - île de France
Le cabinet d'avocat de Maître Dominique PONTE situé à Paris intervient dans les domaines suivants :
Droit immobilier ( baux d'habitation , loyers, vente d'un bien immobilier, copropriété, annulation d'assemblées de copropriétaires, conflits de voisinage, nuisances sonores, droit de la construction .)
Droit de la famille (...
Site :
http://www.avocat-ponte.com
Divorce sans avocat | LegalUP
Emy Digital
Immobilier : Le droit immobilier regroupe l'ensemble des lois relatives aux biens immobiliers. Cette réglementation concerne aussi bien la vente que la location. Dans le cadre de l'application du droit de l'immobilier, le vendeur et l'acquéreur du bien en question sont soumis à des obligations. Il en est de même pour les cas de location, le bailleur se doit de respecter ses...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat specialise en droit penal des affaires / bail commercial avec droit entree
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat
Selas Clamens Conseil - Avocat à Toulouse ...
Emy Digital
Immobilier : Le droit immobilier regroupe l'ensemble des lois relatives aux biens immobiliers. Cette réglementation concerne aussi bien la vente que la location. Dans le cadre de l'application du droit de l'immobilier, le vendeur et l'acquéreur du bien en question sont soumis à des obligations. Il en est de même pour les cas de location, le bailleur se doit de respecter ses...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit d'auteur toulouse / avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Avocat-immo.fr - avocat-immo.fr
Qu'est-ce qu'Avocat-Immo ?
Désormais, les avocats peuvent vous accompagner de leurs compétences et de leurs garanties pour vendre, acheter ou louer votre bien immobilier dans le monde entier - plus d'infos .
Ce site leur est exclusivement réservé.
Le site Avocat-Immo est un site Internet spécifiquement dédié aux seuls avocats mandataires en transactions ...
Site :
avocat-immo.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocat dans l immobilier / cabinet d'avocat immobilier / site internet avocat / immobilier d avocat
Avocat-immo.fr - avocat-immo.fr
Nous sommes heureux de vous accueillir
sur le site des avocats mandataires en transactions immobilières
Qu'est-ce qu'Avocat-Immo ?
Désormais, les avocats peuvent vous accompagner de leurs compétences et de leurs garanties pour vendre, acheter ou louer votre bien immobilier dans le monde entier - plus d'infos .
Ce site leur est exclusivement réservé.
Le site Avocat-Immo est un site Internet...
Site :
avocat-immo.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / avocat dans l immobilier / site internet avocat / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat
Avocat spécialiste droit immobilier Paris, conseil, Avocat ...
Le cabinet d'avocat de Pascal POYLO est spécialisé en droit immobilier depuis plus de vingt ans.
Il est situé au coeur de Paris, non loin du Palais de Justice, au 18, avenue de l'Opéra 75001 Paris
Titulaire de la mention de spécialisation en droit immobilier, Pascal POYLO est avocat au Barreau de Paris depuis 1980.
Son activité, exclusivement consacrée au droit immobilier, se déploie dans le domaine du contentieux comme dans le domaine du conseil.
Sa clientèle est composée de bailleurs, de locataires, de particuliers, de sociétés, d'institutionnels,...
Avocat en droit immobilier, cabinet AB Avocats
Les Avocats du Cabinet AB AVOCATS pratiquent leurs activités en droit de l'immobilier en intervenant dans les matières : Vente immobilière, Copropriété, Baux d'habitation et commercial, Viager, Urbanisme, Construction, Aménagement.
Fort de l'expérience de ses Avocats, AB AVOCATS vous guide dans le monde particulier du droit de l'immobilier, attaché à répondre précisément à vos...
Site :
http://www.ab-avocats-immobilier.com
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Avocats à Lyon spécialisés en droit immobilier
Droit immobilier
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.
La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Cahier des Conditions de Vente - Nebot Avocats
Les ventes sur saisies immobilières sont réglementées par un cahier des Charges et Conditions de Vente normalisé par le règlement Intérieur National de la Profession d'Avocat (Annexe 1).
Nous vous invitons à lire attentivement les articles 8, 9 et 15 du cahier des conditions de vente relatifs à la réception des enchères et au versement du...
Site :
http://www.nebot-avocats.fr
Gilles Devers - Avocat à Lyon | Jechoisismonavocat.be
Emy Digital
Bail commercial : Le bail commercial est le contrat signé entre le propriétaire d'un local destiné à une activité commerciale est le locataire. Ce dernier peut alors être simple commerçant, artisan ou même industriel. Selon la loi, le bail commercial définit les droits et les obligations du bailleur et du locataire. Le code de commerce régit l'établissement du bail...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / bail commercial avec droit entree / avocat specialise en droit immobilier lyon / avocat specialise droit immobilier / avocat specialise dans l'immobilier
Maître DERHY I Avocat en droit immobilier à Paris
Maître DERHY I Avocat en droit immobilier
Maître DERHY, avocat spécialisé en droit immobilier
Ce site a été créé par Maître Lorène DERHY dans le but d'apporter à ses client(e)s un complément d'informations à leur consultation et de présenter de façon exhaustive un échantillon de ses domaines de compétences. Il ne se substitue nullement à une consultation en cabinet, laquelle...
Site :
https://derhy-avocat.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris / avocat droit immobilier paris / droit immobilier cabinet d'avocat / avocat specialise droit immobilier
Logo avocats | LegalUP
Emy Digital
Fiscal : Le droit fiscal s'occupe de réglementer tout ce qui se rapporte aux différents impôts perçus par l'État. En effets, tous les contribuables qu'ils soient salariés ou dirigeants d'entreprise sont soumis au paiement d'impôts. De chaque activité qui rapporte de l'argent sera prélevé un montant qui sera reversé aux caisses de l'État. Les contribuables sont dans...
Site :
https://www.legalup.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit de l'internet / avocat droit penal des affaires / avocat specialise droit immobilier
Le sort du logement des époux lors d'un divorce
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Le sort du logement des époux lors d'un divorce
Le sort du logement des époux lors d'un divorce
22-12-2013
Parce que la norme est au « bon divorce », c'est-à-dire à la gestion pacifiée du conflit et au respect du principe de coparentalité , les psychologues et les médiateurs familiaux constituent désormais, aux côtés des avocats et des...
Date: 2018-01-14 08:37:11
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel prix / cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat en droit des affaires familiales / avocat des affaires familiales / divorce audience d'incident
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
03 52 62 01 35
99 Rue Nationale
Accueil
Avocat Droit Immobilier Lille - Maître Stanislas Leroux
Maître Stanislas Leroux, est Avocat en Droit Immobilier à Lille est à votre disposition pour tous vos besoins en conseils ou en assistance sur les questions relatives au droit immobilier, au bail d'habitation , à la copropriété , au contrat de vente immobilière , à la responsabilité des...
Site :
http://www.avocat-leroux.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / vente immobiliere d avocat / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit urbanisme lille
Scp Avocat Pinson Jm Segers A Daveau C - Avocat à Meaux ...
Emy Digital
Changement d'état civil : L'état civil permet une identification administrative de chaque individu dans la société. Il comprend certains éléments-clés comme le sexe, le nom et le prénom de la personne concernée. La modification de l'état civil est possible, mais certaines conditions sont requises pour cela. Pour changer de nom ou de prénom, il est nécessaire de justifier...
Site :
https://www.jechoisismonavocat.be
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / association avocat droit immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de la consommation
Le partage des biens dans le cadre d’un divorce à l’amiable
Accueil > Société > Le partage des biens dans le cadre d'un divorce à l'amiable
Le partage des biens dans le cadre d'un divorce à l'amiable
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La vie de couple n'est malheureusement pas un long fleuve tranquille. En effet, il arrive parfois que la relation prenne une autre tournure. Une tournure qu'aucun des deux tourtereaux n'envisageait et pourtant, les faits sont bel et bien là. Au...
Site :
http://www.ecossimo.com
Thèmes liés : que faire pour divorcer a l'amiable / vente bien immobilier avocat / divorce par consentement mutuel prix
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée ...
La convention fiscale Luxembourg-Canada commentée
Convention entre le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
A l'occasion de l'ouverture du bureau LPG Canada, cabinet comptable et fiscal au Canada , la Fiduciaire LPG à Luxembourg...
Date: 2018-01-14 14:07:47
Site :
http://www.fiduciaire-lpg.lu
Saisie immobilière - Blog immobilier des professionnels ...
Nov 20, 2015
3570
La saisie immobilière est un extrême terrible auquel il faut tout faire pour ne pas arriver. Si cette méthode est impitoyable pour le débiteur, elle est néanmoins parmi les plus efficaces pour les créanciers et les établissements bancaires qui n'hésitent pas à faire main basse sur le bien immobilier d'un emprunteur qui ne peut plus rembourser ses dettes. Il existe...
Site :
http://www.immoz.info
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere france / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres en france
Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75
Saisie immobilière et Vente aux enchères
Vous souhaitez :
En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,
Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
1
Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La saisie immobilière par notre Etude d'Huissiers basé à ...
Consultation de vos dossiers
La Saisie immobilière par un Huissier de Carcassonne Aude 11
La saisie immobilière est une procédure d'exécution forcée tendant au paiement du créancier par la vente judiciaire d'un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Réformée le 1er Janvier 2007, cette procédure garantit un équilibre entre les parties et nécessite obligatoirement...
Site :
http://www.huissier11.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente bien immobilier avocat
Contrat de Vente de Biens - Modèle, Exemple Word et PDF
Le contrat de vente est un contrat par lequel un vendeur s'engage à livrer une chose, et un acheteur à la payer en échange.
Ce modèle est adapté à la vente de biens.
Ainsi le modèle ne s'applique pas aux prestations de maintenance et de réparation, aux prestations de service à la personne ou aux prestations intellectuelles, qui sont régies par le contrat de prestation de service ....
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat
Me Girard-Reydet, Avocat Paris: Divorce, Famille, Travail ...
Domaines d'intervention
Droit de la famille
Successions, adoption, divorce, concubinage, PACS, garde d'enfants, droits du père, droits de la mère, pension alimentaire, autorité parentale, aliénation parentale.
Avocat droit de la famille
Droit commercial
Contentieux entre sociétés, entreprises et particuliers, recouvrements de créances commerciales, règlement de facture, litige...
Site :
http://www.girard-reydet.com
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Accueil > Immobilier : mode d'emploi d'une vente aux enchères par les notaires
Immobilier : mode d'emploi d'une vente aux enchères par les notaires
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publié le 17/11/2017
Les ventes de biens immobiliers entre particuliers se concluent fréquemment par le biais d'une agence ou d'une étude notariale. Toutefois, il existe un autre mode d'achat moins connu. Ce sont les...
Date: 2018-01-14 09:03:22
Site :
http://www.paris.notaires.fr
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Immobilier par les avocats. Des annonces immobilières exclusives et rares. Une base de données de biens immobiliers d'exception par des avocats mandataires en transactions immobilières. Trouver une maison ou trouver un appartement en toute sécurité
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5 Façons de Gagner de L'argent dans L'immobilier
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L'investissement immobilier pourrait être une excellente façon...
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Avocat Droit Immobilier Lyon | Maître Michel Nicolas
04 82 29 22 63
23 Cours de la Liberté
69003 Lyon
Droit immobilier
Avocat en droit immobilier à Lyon - Maître Michel Nicolas
Intervenant en droit immobilier, Maître Michel Nicolas est à même de répondre à tous vos besoins en conseils et en contentieux dans ce domaine. Le droit immobilier est un domaine régissant les réglementations autour du bail locatif (habitation ou commercial), de la...
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http://www.avocat-michel-nicolas.fr
Thèmes liés : cabinet avocat droit immobilier lyon / bon avocat droit immobilier lyon / avocat droit immobilier lyon / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial
Ordre des Avocats Héritage familial - Actualité
Ordre des Avocats Héritage familial : désaccord entre frères et soeurs sur la vente d'une maison
Le JSL s'associe à l'ordre des avocats de Mâcon afin de répondre à vos interrogations.
Le 31/05/2012 à 05:00
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Photo illustration F. R
Une Mâconnaise a récemment fait appel à l'ordre des avocats sur une question d'héritage. À la suite du décès de leur mère, deux soeurs et un frère héritent de la maison. Après avoir voulu l'acheter, le frère a décidé de se désister. Il refuse de la vendre...
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http://www.lejsl.com
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / vente bien immobilier avocat / ordre des avocat / tribunal de grande instance avocat
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
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Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Avocat, avocat droit immobilier - Neuilly-sur-Seine ...
Droit pénal
Votre cabinet d'avocats à Neuilly-sur-Seine
Situé à Neuilly-sur-Seine, près de Courbevoie et de La Défense, dans les Hauts-de-Seine (92), le cabinet " DURAND et ROUX" vous assiste devant toutes les juridictions françaises.
Nous intervenons dans les domaines du droit immobilier, droit de la famille, droit du travail et du droit pénal.
Nos différentes prestations
Nous...
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http://www.avocat-durand-roux.fr
Pays : les 56 meilleurs sites (Régional) - webrankinfo.com
Expériences vécues et conseils pour le Chili. Comment préparer son voyage, pour tout savoir avant de partir pour un périple réussi.
Nom officiel : Chilivoyages - Site perso. En ligne depuis 6 ans (2012).
Philippines Tropicales, c'est dénicher des sites qui se caractérisent par leur supplément d'âme, et ignorer ceux qui l'ont perdu...
Nom officiel : Philstrop, les Philippines selons vos...
Site :
webrankinfo.com
Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL
16 mai 2018
L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...
Site :
http://www.cabinetmaurel.fr
CRESUS ALSACE - Procédures civiles d'exécution
Mes créanciers me menacent quotidiennement de procéder à des saisies. Le peuvent-ils ?
Oui, à condition d'avoir un titre exécutoire (jugement, ordonnance d'injonction de payer, avis à tiers détenteur), acte qui leur permettra de poursuivre l'exécution de leur créance. Par conséquent, les organismes de recouvrement dépourvus de ces titres n'ont aucun pouvoir !
Il s'agit des décisions...
Site :
https://www.cresusalsace.org
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / vente bien immobilier avocat / vente enchere immobilier avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle
Conseil juridique - succession - travail-vie-pratique ...
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18 août 2003 à 9h27
Je pense
que tu es en droit surtout, de prendre un autre notaire en qui tu as confiance, qui pourra te consiller et qui interviendra dans le règlement de la succession. Je ne pense pas qu'un avocat ait sa place là-dedans, pour l'instant,si j'ai bien compris, il n'y a pas eu d'acte illégal?De plus un avocat ça coûte...
Date: 2003-08-19 12:32:36
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : recette de grand mere a base d'avocat / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / vente bien immobilier avocat / conseil juridique gratuit droit succession / conseil gratuits d'avocats