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Divorcer rapidement : comment faire ? – CQF Avocat Versailles
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Divorcer rapidement : comment faire ?
Pour divorcer rapidement, il n'y a pas de secret : il faut se mettre d'accord sur un maximum de points. Voire sur tous. Voici quelques conseils.
Avocat à Versailles > Divorce et séparation > Comment faire pour divorcer rapidement
Qu'est-ce qu'un divorce rapide ?
Le divorce par consentement mutuel est la formule la plus rapide. Dans le meilleur des...
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https://cqf-avocat.com
Thèmes liés : comment faire pour divorcer rapidement / comment faire pour divorcer sans avocat / avocat divorce rapide / comment faire pour divorcer / cabinet d'avocat pour divorce
Brochure juridique sur les baux d'habitation à Bruxelles
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Cabinet d'avocat Maître Anne-Marie Jaudon
Titulaire d'un certificat de spécialisation :
Maître Anne-Marie JAUDON peut diligenter une procédure de saisie immobilière permettant à tout créancier de recouvrer sa créance en faisant vendre un bien immobilier appartenant à son débiteur.
Maître Anne-Marie JAUDON peut vous représenter pour acquérir, aux enchères publiques, un bien immobilier à la barre du...
Date: 2014-12-29 06:58:48
Site :
http://am-jaudon.avocat.fr
Thèmes liés : vente immobiliere d avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / cabinet d'avocat specialise environnement / cabinet d'avocat environnement
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
La promesse de vente de fonds de commerce
La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.
La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...
Site :
hugueny-avocat.fr
Thèmes liés : frais avocat vente fonds de commerce / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / avocat droit de l immobilier / conseil de l'ordre avocat paris
Frais d'honoraires, honoraire de résultat, avocat Caen, Bayeux
Vous êtes ici : Accueil > HONORAIRES
Honoraires
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). La fixation des honoraires se fait en fonction de divers critères : la difficulté de l'affaire, les frais exposés par...
Site :
https://www.avocat-corbel.com
Thèmes liés : honoraires d un avocat pour divorce / etat de frais avocat cour d'appel / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / conseil departemental de l aide juridique
Cabinet d'avocats Lille - Marchal avocats
Formations
80 ans d'expertise juridique et immobilière
Le Cabinet Marchal & Associés, fort d'une expérience de plus de 80 ans, s'est vu reconnaître une réputation d'expertise en matière de droit immobilier ( baux commerciaux, professionnels et d'habitation, construction , copropriété , urbanisme , servitudes, contentieux de le vente d'immeuble , contentieux des agents immobilier, etc.), de droit commercial et bancaire , et de droit des mesures d'exécution (ventes immobilières...
Site :
http://www.marchal-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail
Avocat droit immobilier Nice, avocat baux commerciaux Nice
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des entreprises
Avocat baux commerciaux Nice
Avocat compétent en baux commerciaux intervenant sur Nice et sa région, Maître Denis-Peraldi vous propose ses services en cas de litige dans ce domaine ou pour la rédaction d'un contrat de bail commercial par exemple.
L'acquisition d'un bien immobilier ou sa construction ne diffèrent pas du...
Site :
https://www.avocat-denis-peraldi.com
Thèmes liés : vente de droit au bail commercial / bail commercial avec droit entree / mur commercial droit bail / droit bail commercial / avocat baux commerciaux nice
Enquête sur les secrets bien gardés des notaires - Le Point
C'est l'un des plus vieux métiers du monde. L'un des plus méconnus aussi. Les notaires, qui voient défiler chaque année 20 millions de clients dans leurs études, connaissent tous leurs secrets... Mais ils se gardent bien de livrer les leurs. Une telle discrétion alimente les fantasmes. " Notre enquête montre que la profession est à l'opposé des clichés qu'elle véhicule : moins...
Site :
http://www.lepoint.fr
Avocat à Bruxelles, avocat en droit immobilier, bail (1050)
Bienvenue sur le site de votre avocat à Bruxelles, SNC d'ATH & Associés
Droit immobilier
SNC d'ATH & Associés s'intéresse tout particulièrement à tout ce qui touche le droit immobilier au sens large :
La construction : litige avec l'entrepreneur ou l'architecte, constatations des malfaçons, rédaction des contrats, réception des travaux, désignation d'expert en référé...
Le bail de...
Cabinet d'Avocats à la Rochelle en Charente Maritime
Le cabinet d'avocats SCHMITT ROUX-NOËL ANDURAND GLAUDET, implanté à la Rochelle depuis 1975, réunit toutes les compétences pour vous conseiller, vous défendre, vous accompagner dans tous les domaines de la vie courante.
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous assistons en toute confidentialité et transparence.
Nos domaines de...
Site :
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Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Conseil juridique par Avocat & Conseiller en Ligne
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Formalité d’urbanisme Lyon cabinet d’urbanisme Reynard l ...
Plan d'accès
Vos formalités d'urbanisme à Lyon et dans le Rhône
Nous vous délivrons l'ensemble des documents d'urbanisme indispensables à la réalisation des ventes, qu'elles soient immobilières ou mobilières (fonds de commerce).
Nous nous occupons de collecter ces documents auprès des différentes collectivités (mairies,...
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Thèmes liés : cabinet d'urbanisme reynard / cabinet d'urbanisme / cabinet d urbanisme / cabinet d'avocat fiscaliste lyon / cabinet d avocat lyon
Krieger & Associates - Cabinet d'Avocats à Luxembourg et ...
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KRIEGER Associates
L'Étude regroupe exclusivement des avocats spécialisés en droit immobilier, droit de la construction et de l'urbanisme, droit du bail et de la copropriété au Luxembourg.
Notre cabinet d'avocat dispose d'un bureau à Luxembourg pour l'arrondissement de Luxembourg, ainsi que d'un bureau associé à Diekirch.
L'Étude KRIEGER Associates est la seule étude d'avocats au...
Date: 2018-06-24 11:46:22
Site :
http://www.krieger-avocats.lu
Avocat sur Liège - Avocat à Liège - Parallaxe
Avocat sur Liège
Cabinet Parallaxe Avocats, un avocat spécialisé dans chaque domaine à Liège.
Le droit, un terme bien vaste tant les domaines qu'il rassemble sont nombreux et variés. Un avocat à lui seul n'est pas en mesure d'en couvrir efficacement l'ensemble. Chaque avocat se spécialise et est alors capable d'offrir un service pointu dans son domaine de prédilection. Chez Parallaxe Avocats, cabinet d'avocat à Liège, nous l'avons bien compris et...
Etude d'avocats à Lausanne - Droit du bail, foncier ...
Procès interne à la PPE : répartition des frais (Droit de la construction BR/DC 6/2017/343)
2017
Droit de passage nécessaire : quelques rappels. Présenté sous la rubrique « Eclairage » dans la Newsletter d'octobre 2017 de IusMail (publication en ligne de Schulthess Médias Juridiques).
2017
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 2/17 pages 53 et 54 commentant un...
Site :
http://www.rsbplegal.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit de l immobilier / etude d'avocat lausanne / avocat dans l immobilier / etude d'avocat geneve
Stéphane Mille - Avocat Conseil Bayonne
Tentative de résolution amiable
Avocat à la Cour d'Appel de Pau, inscrit au Barreau de Bayonne
Le cabinet a été créé en 1997 par Maître Stéphane MILLE, avec une activité dominante en droit immobilier devenue avec le temps celui des dirigeants et des entreprises.
Nous assurons les fonctions traditionnelles de l'avocat que sont le conseil, audit et assistance, la rédaction d'actes, la...
Site :
http://www.mille-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet d'avocat droit des affaires
L’article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges ...
Publications
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
L'article 2374 du Code Civil relatif aux privilèges immobiliers, modifié par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 et le décret du 11 janvier 2007
Article publié par Maître Dominique Ponté - Avocat Paris - Droit...
Site :
http://www.avocatconseilparis.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit immobilier paris / avocat droit de l immobilier / avocat droit immobilier paris / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier
Cabinet d'avocats à FONTAINEBLEAU et à MELUN (77 ...
Saulnier, Nardeux, Malagutti... avocats membres d'Alta-Juris
Situé à Fontainebleau et Melun en Seine-et-Marne (77), le cabinet d'avocats SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI fait partie d 'ALTA-JURIS INTERNATIONAL un groupement de cabinets d'avocats fort de la certification « ISO 9001-2008 ».
Intervenant dans de nombreux domaines de compétence tels que le droit du travail , le droit de la famille,...
Site :
http://avocats-saulnier-nardeux.com
Annonce immobiliere Vente maison pontivy annonce dans le ...
Gratuitement DITIMMO vous permet de poser une question d'ordre...
Date: 2017-10-11 09:12:13
Site :
http://www.ditimmo.com
Thèmes liés : ordre des avocat au conseil d'etat / poser question a avocat gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat conseil juridique gratuit
Saisie immobilière | ATIPA - Courtier en rachat de crédit ...
Vous êtes : / Accueil / FAQ / Autres / Saisie immobilière
Saisie immobilière
La saisie immobilière correspond à une procédure permettant d'opérer une vente forcée d'un bien immobilier afin de rembourser des créanciers.
L'ordonnance du 21 avril 2006 complétée par un décret du 27 juillet 2006 qui a modifié ce dispositif constitue une réforme de la saisie immobilière dont l'objectif...
Site :
http://www.rachat-credit-atipa.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / saisies immobilieres <<victime d'un sous-traitant en fuite>> / saisies immobilieres
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Procédure successorale en Espagne ... - Espagne immobilier
Publication: 20 mai 2007
Un héritage "longue distance" en Espagne avec héritiers multiples
Question de Madame C. domiciliée dans un territoire français d'outre-mer (vraiment très loin):
Mes parents avaient un appartement en Espagne et sont décédés. Nous sommes 6 enfants. Le bien est au nom de mon père et de ma mère.
Les lois du partage en Espagne sont elles les mêmes qu'en France...
Date: 2016-08-03 13:04:13
Site :
http://www.blancasa.com
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat fiscaliste paris / avocat droit de l immobilier / cabinet d avocat en droit fiscal
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l ...
Guide du curateur nommé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
SOMMAire
Liens
1. Qui peut être désigné comme curateur ?
LE TPAE nomme curateur une personne physique Individu auquel on attribue la jouissance de droits. La personne physique se voit alors reconnue en tant que sujet de droit et d'obligations. qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à...
Date: 2018-06-24 12:42:59
Site :
http://ge.ch
Le cabinet Royer Avocats spécialiste en Droit des affaires
Avocats au barreau de Paris
Droits des affaires Droits des sociétés
Litige Droit Bancaire
Recouvrement Droit de la concurrence
Négociation de contrats
Contentieux Droit de la distribution
Droit Immobilier Copropriété
Fort d'une expérience enrichissante acquise notamment dans les grands cabinets parisiens, le Cabinet ROYER Avocats propose de défendre vos intérêts dans tous les litiges en relation avec le Droit des Affaires.
Le Droit des Affaires est composé de diverses matières telles que le Droit des Sociétés, le Droit Commercial, le Droit Bancaire, le Droit des Procédures Collectives et le Droit de la Concurrence.
Le cabinet ROYER ...
Site :
http://www.royer-avocats.com
Probleme d'indivision - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Probleme d'indivision
boutentraine 5 Messages postés mercredi 10 octobre 2012Date d'inscription 4 novembre 2012 Dernière intervention - 10 oct. 2012 à 23:11 - Dernière réponse : NOR19 12 Messages postés dimanche 16 juin 2013Date d'inscription 23 juin 2013 Dernière intervention
Habitation Posez votre...
Date: 2017-12-11 13:31:54
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier / demande d'assistance juridique / conseil juridique droit d'auteur
Avocat en droit immobilier, les vices cachés.
Ottawa
Sherbrooke...
... afin de suivre une formation de 3 ans qui permet d'apprendre les bases du droit et qui s'achève par le diplôme d'avocat.
Le candidat poursuit pendant environ un an avec l'Ecole du barreau suivi d'un stage pratique accès sur la spécialité qu'il souhaite jusqu'à son assermentation qui lui permettra d'exercer le métier d'avocat .
La spécialisation en secteur...
Site :
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Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier quebec / avocat specialise droit immobilier / immobilier d avocat / avocat quebec vice cache / avocat vice cache
Frais d’Acquisition et de Notaire immobilier Maroc ...
Frais d'Acquisition et de Notaire
Les frais d'acquisition représentent des impôts pour le compte de l'Etat, ce sont des « Droits de Mutation », collectés par le notaire. Ils se définissent comme suit :
Pour logements à usage d'habitation, locaux à usage commerciaux et terrains non bâtis avec engagement de construire dans les 7 ans suivant l'acquisition :
Droits...
Site :
http://www.immo-maroc-eljadida.com
Thèmes liés : frais d un avocat / avocat droit de l immobilier / vente bien immobilier avocat
CABINET SALLARD CATTONI - immobilier-avocat-csc.fr
N.B. : Pour plus de détails, consultez : le guide des enchères
En matière de ventes sur adjudication, les amateurs doivent être obligatoirement représentés par un avocat inscrit au barreau du Tribunal où se déroulent les enchères.
Celui-ci ne peut enchérir ni pour le saisi, ni pour les personnes notoirement insolvables.
C'est la raison pour laquelle une garantie financière sous forme...
Date: 2017-01-30 16:04:35
Site :
http://www.immobilier-avocat-csc.fr
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / montant des honoraires d un avocat / avocat dans l immobilier / vente enchere immobilier avocat / droit immobilier cabinet d'avocat
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat filiation, succession, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 Des étapes d'une succession
/A Début de la succession
différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de...
Site :
http://www.peccavy-avocat.fr
Salaire d'un avocat : combien gagne un avocat en 2017 ...
Salaire d'un avocat : combien gagne un avocat en 2017
Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, le métier d'avocat est très varié.
En effet, la profession d'avocat est très complexe, car les tâches journalières sont nombreuses et dépendent de la clientèle, de la spécialité et notamment du lieu d'exercice.
Le principal objectif d'un avocat est sans aucun doute de...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
Thèmes liés : salaire d'un avocat debutant / avocat d'entreprise salaire / salaire d'un avocat / salaire d un avocat / metier d avocat
Avocat droit immobilier Paris 7 | Maître Didier Houille ...
le droit des étrangers
Le cabinet dispose d'une approche propre en proposant une prise en charge globale des contentieux. Grâce à la médiation, l'accent est mis sur la prévention des contentieux et la recherche de solutions alternatives
En complément de ses fonctions d'avocat, Maître Houille intervient comme mandataire en transactions...
Site :
https://www.avocat-houille.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet avocat droit immobilier paris
Propriétés et biens immobiliers à vendre sur Bali | Bali ...
Long terme
Propriétés et biens immobiliers à vendre sur Bali
Kibarer Property Bali vous accompagne dans votre recherche et votre processus d'achat ou de location de villa et de terrains à Bali. Villas en bord de mer, maisons, résidences secondes, à louer comme à acheter, nous avons de nombreuses gammes de propriétés sur Bali à vous proposer. Vous pourrez faire votre choix parmi une liste de plus de 1000 villas rien que sur Bali! Si vous cherchez à acheter ou louer une villa à Bali, notre ROI peut vous garantir que votre investissement sera le bon. Nos villas en vente sur Bali sont...
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http://www.villabalisale.com
Thèmes liés : vente bien immobilier avocat
Avocat Divorce à Versailles – 78 – CQF Avocat Versailles
Contact
Avocat Divorce à Versailles - 78
Avocate à Versailles, Maître Quétand-Finet est experte en droit du divorce. 90% des activités de son cabinet concernent uniquement les affaires familiales. L'objectif au coeur des priorités du cabinet est d'aider nos clients à résoudre au mieux leurs problèmes juridiques liés à la séparation.
Vous trouverez sur cette page des éclairages...
Site :
https://cqf-avocat.com
Les actualités - Droit immobilier - Cabinet d‘avocat Finalteri
17 mai 2018
L'art. 1601-1 du code civil dispose que la vente d'immeubles à construire est celle par laquelle le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat. Elle peut être conclue à terme ou en l'état futur d'achèvement.
L'art. 1601-2 du code civil définit la vente à terme comme le contrat par lequel le vendeur s'engage à livrer l'immeuble à son...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / vente immobiliere d avocat / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier / cabinet d'avocat droit penal
Le blog de avocats.notaires.over-blog.com - avocats ...
https://mobile.lemonde.fr/politique/article/2014/07/23/professions-reglementees-le-palmares-des-remunerations-record_4461594_823448.html?xtref=http%3A%2F%2Fm.facebook.com&xtor=CS2-33281034-%5BKW%5D-%5Bgratuit%5D-%5Btous%5D&utm_campaign=keywee_acquisition&utm_medium=Social&utm_source=Facebook&kwp_0=841728&kwp_4=2868783&kwp_1=1215281
Publié Le 07.06.2018 à 11h03
Professions réglementées : le...
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http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : formation avocat d affaire / avocat droit de l immobilier / vente bien immobilier avocat
Divorce - Cabinet d'avocat Maître Carole MILLEMANN ...
Qui sommes-nous ?
Maître Carole MILLEMANN
Maître Carole MILLEMANN, vous reçoit à son cabinet pour défendre vos intérêts et vous conseiller avant ou dans le cadre de procédure en cours.
Le Cabinet est également à même de vous proposer une solution de négociation assistée par avocat afin de vous permettre de trouver avec votre adversaire une transaction amiable et vous permettre ainsi d'éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par le cabinet permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et...
Site :
https://cabinetavocatnice.fr
Thèmes liés : cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat nice
Avocat droit immobilier, droit de la construction Nantes 44
Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier
Avocat droit immobilier Nantes
Votre cabinet d'avocats possède une longue expérience dans les domaines du droit de la Construction, de la Vente Immobilière (ou mobilière) des Baux d'habitation et des Baux Commerciaux.
DROIT DE LA CONSTRUCTION :
Vous avez acquis en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) c'est-à-dire sur plan, l'appartement de...
Site :
http://www.avocats-robet-leduc.com
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