Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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« La médiation judiciaire permet aux parties de préserver ...
16/12/2017 à 16:13
| Le Point.fr
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d'instance
© Charles Platiau
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Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l'interdiction du juge de...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat tribunal d'instance
Avocats d'affaires à Bordeaux | Droit des affaires
Avocat d'affaires à Bordeaux
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Maître Josiane BREANT, Avocat à BORDEAUX , depuis plus de vingt ans, intervient auprès des particuliers et des entreprises.
La clientèle de Me Josiane BREANT est principalement située en Gironde, et notamment sur MERIGNAC, ARCACHON, LIBOURNE, LORMONT, PESSAC, BLANQUEFORT, BRUGES, EYSINES, FLOIRAC, LE BOUSCAT, CARBON BLANC,...
Site :
http://www.breant-avocat.com
Avocat droit pénal Evry, avocat au barreau de l'Essonne (91)
Avocat au Barreau de l'Essonne
en association avec Maître Damien BROSSIER, avocat au Barreau de l'Essonne
Maître Emmanuelle CRUZILLAC, Avocat au Barreau de l'ESSONNE depuis 2003, est titulaire d'une maîtrise carrières judiciaires et sciences criminelles, ainsi que d'un DESS en contentieux des droits.
Elle vous reçoit à son Cabinet d'Avocat situé à EVRY...
Site :
https://www.avocat-cruzillac.com
Avocat en droit public, cabinet d'avocat Paris 8 Me Herren
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Cabinet d'avocat Sophie Herren - Paris 8
Le droit est la matière première que l'avocat qui est à la fois auxiliaire de justice et juriste, travaille jour après jour. Il est pour moi, la base de mon métier, mais aussi une passion et je m'efforce de l'appréhender sous ses différentes formes, par des voies diverses - exégèse, études doctrinales,...
Indemnisation dommage corporel, avocat Paris 7 et Paris 6
Procédure et indemnisation du préjudice corporel - Avocat à Paris 7 et Ile-de-France
Vous êtes ici : Accueil > Les procédures judiciaires
Le cabinet d'avocat Lubrano Lavadera intervient pour faire valoir vos droits suite à un préjudice corporel ou moral devant les juridictions compétentes de Paris et de la région Ile-de-France. L'indemnisation du préjudice se fait par une action en...
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs ...
P R S T U
Loi Macron - ce qui change pour les avocats et leurs clients - suppression du tarif de postulation - caractère obligatoire de la convention d'honoraires - élargissement partiel de la postulation territoriale - cabinet secondaire
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite « Macron »), examinée et...
Site :
http://www.avocat-camus.com
Projet de loi réformant le statut de certaines professions ...
Chapitre 8, paragraphe 1 et suivants du Code de procédure Suédois
(Source : Conseil des barreaux de l'Union européenne)
La France n'a pas encore transposé cette directive et n'a donc pas respecté le délai de transposition fixé au 15 mars 200020 ( * ). La Commission des Communautés européennes a veillé à lui rappeler l'échéance de ce délai en lui adressant une lettre de mise en...
Date: 2016-02-03 16:45:19
Site :
senat.fr
www.justice.gouv.fr
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Cantine
Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Avocats Léman - Lausanne - Vincent Demierre
Aline Burnand, avocate-stagiaire
Me Vincent Demierre a rejoint l'Etude en qualité d'associé en 2014. Au bénéfice d'une solide expérience judiciaire, Me Vincent Demierre plaide principalement devant les tribunaux du canton de Vaud mais également devant les juridictions du canton de Genève.
Il vous assistera et vous conseillera dans divers domaines, notamment dans ses domaines de prédilection que sont le droit des contrats (entreprise, travail, bail, etc.), la propriété intellectuelle (droit d'auteur, des marques et des designs) et...
Site :
http://www.avocatsleman.ch
Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat geneve / etude d'avocat lausanne / annee d etude avocat / etude d'avocate
Tarifs avocat : Honoraires libres - Avocat Dijon Chalon ...
1/ Tarif horaire : 200 EUR HT/heure.
Cette tarification concerne de rares dossiers pour lesquels une complexité particulière exclut toute forfaitisation.
2/ Forfaits pour les différents types de procédures :
Le forfait couvre l'ensemble des Honoraires pour toute la procédure, quelque soit l'évolution de celle-ci, débours non compris, et hors voies de recours (appel).
Les débours sont...
Date: 2018-01-14 08:51:12
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / avocat tribunal d'instance
Strasbourg - CAA
Le cabinet Centre d'Avocats d'Affaires - CAA a été créé à Strasbourg (France) il y a plus de 60 ans par Louis et Alice BOLLECKER et se trouve aujourd'hui constitué sous forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
Début 2007, il s'est rapproché de la société d'avocats S+D CONSEILS dont les membres étaient spécialisés en droit fiscal et en droit des...
Date: 2018-06-24 14:53:35
Site :
http://www.caavocat.com
Compétence - Définition - dicotest.baumann-avocats.com
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
http://dicotest.baumann-avocats.com
Avocat fiscaliste Paris - Droit Fiscal et des Sociétés ...
01 85 53 06 73
9 Rue Anatole-de-La-Forge 75017 Paris
Accueil
Cabinet d'Avocat à Paris - Droit Fiscal et Droit des Sociétés
Hugo Rocard, Avocat à Paris, exerce essentiellement dans le domaine fiscal, en conseil et en contentieux, auprès d'une clientèle constituée de personnes physiques et de sociétés.
Il est également inscrit auprès de l'Ordre des avocats de Paris, en qualité de...
Site :
http://www.rocard-avocat.fr
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats ...
/1 étapes de la succession
avocat succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au jour du décès, différents actes seront établis: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.
L'acte de notoriété établit la liste des...
Site :
http://www.avocat-besnard-mireille.fr
Ministère de la Justice - CA Angers : Le tribunal de ...
Le tribunal de grande instance du Mans
Adresse :
1 avenue Pierre Mendès-France
72014 LE MANS Cedex
Procureur de la République : M. Fabrice BELARGENT
Directeur de greffe : Mme Florence FONTAINE
Compétences :
En matière civile :
C'est le tribunal de droit commun : il a vocation à juger tous les litiges civils entre des personnes privées (physiques ou morales) qui ne sont pas spécialement...
Date: 2018-01-14 08:44:50
Site :
http://www.ca-angers.justice.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance representation avocat
Aide juridictionnelle | Droit Au Logement
Comment obtenir une aide juridictionnelle ?
Toute personne ayant de faibles revenus peut faire valoir ses droits en justice, grâce à l'aide juridictionnelle.
_ L'Etat prend en charge les honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).
_ Le bénéficiaire a droit à l'assistance d'un avocat et des auxiliaires de justice nécessaires (huissier de justice,...
Site :
droitaulogement.org
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / etat de frais avocat cour d'appel / aide juridictionnelle avocat honoraires / cour d appel avocat
Système judiciaire fédéral américain — Wikipédia
Cour suprême[ modifier | modifier le code ]
La Cour suprême des États-Unis est à la tête du système judiciaire fédéral, elle en est la pierre angulaire. En effet, elle réalise le contrôle de constitutionnalité des lois et des actes administratifs, aussi bien au niveau fédéral qu'à celui des États. Elle a aussi compétence pour juger en dernier recours tous les cas relevant de la...
Date: 2018-06-19 14:54:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires
Maître Alain CHARDON - Avocat à NANCY - Spécialiste en ...
Plan d'accès
Bienvenue
Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.
Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.
Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.
Domaines de compétence
Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...
Site :
http://www.chardon-avocat.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / profession d'avocat
EncheresJudiciaires.com : Les ventes aux enchères des Avocats
7) Divers
Toute personne qui désire acheter un bien immobilier à la barre d'un Tribunal de Grande Instance doit prendre contact avec un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal afin de le représenter lors de l'audience d'adjudication. Un Avocat ne pourra pas enchérir pour le débiteur saisi ( article R322-39 du Code des procédures civiles d'exécution ).
Vous êtes tenu de fournir un certain...
Site :
http://www.encheresjudiciaires.com
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat specialiste de l'immobilier / avocat specialiste de l immobilier / avocat dans l immobilier / conseil de l ordre des avocat
A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle
NOUS ECRIRE
A propos de la faillite civile en Alsace-Moselle
Lorsque les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle furent annexés à l'empire allemand, les lois allemandes et notamment la loi sur les faillites
(Konkursordung de février 1877)
, devinrent applicables.
Apr�?s la premi�?re guerre mondiale, lors de leur intégration dans le territoire français, le législateur a...
Date: 2015-09-13 14:13:41
Site :
http://www.cda-strasbourg.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Droit d'auteur - Avocat propriété intellectuelle,droit ...
Vous êtes ici : Accueil » Nos compétences » Droit d'auteur
Nos compétences en droit d'auteur
Le cabinet d'avocats ADPR intervient dans le domaine des droits d'auteur.
Le droit d'auteur concerne tous les pans de l'industrie culturelle, de l'audiovisuel à l'édition, en passant par le théâtre, la musique, la peinture, l' architecture ou le design .
Ces domaines sont régis par les...
Site :
http://www.afpr-avocats.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur montpellier / avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Frais d’avocat : Remboursables en cas d’abus de procédure
Me Serge Bernier Posted in Capsules Juridiques
Dans deux précédentes capsules, nous nous sommes questionnés à savoir si les frais d'avocat peuvent être remboursés par la partie perdante d'un litige. Alors qu' en principe, ce n'est pas possible , il existe cependant deux grandes exceptions. Alors que nous avons vu la première relativement aux clauses de remboursement des honoraires dans la...
Site :
http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat
Aide juridictionnelle - avocats-valdemarne.com
L'aide juridictionnelle en matière pénale
Commission d'office
Vous êtes convoqué en tant que prévenu devant une juridiction pénale du...
Date: 2018-06-24 11:43:50
Site :
http://www.avocats-valdemarne.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance
Comment devenir avocat en droit public - avocatsdroit.com
Quelle formation et quel domaine d'intervention pour l'avocat en droit public ?
Un avocat est une personne capable de défendre les justiciables et d'apporter de précieux conseils aux personnes qui font appel à ses services. Concernant l'avocat en droit public, il s'agit d'une personne spécialisée dans l'ensemble des règles juridiques concernant les relations entre les personnes privées et...
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Avocat voies d'exécution Lyon 2 |procédure saisie immobilière
Vous êtes ici : Accueil > Les voies d'exécution
Voies d'exécution - Avocat à Lyon
Maître Emilie BARTHELAT, Avocate au Barreau de LYON et dont le cabinet est situé à LYON 2ème, vous conseille et vous assiste dans toutes les procédures visant à défendre vos droits en matière de voies d'exécution.
Plus précisément, votre avocat défend vos droits en matière de saisies...
Site :
https://www.avocat-barthelat.com
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere d avocat / cabinet d avocat lyon
IMMOBILIER : Le recouvrement des charges de copropriété ...
# Le paiement des charges de copropriété s'impose à tous les copropriétaires selon les dispositions d'ordre public de l'article 10 de la Loi du 10 juillet 1965.
D'ailleurs, la Cour d'Appel de PARIS a rappelé à maintes reprises que cette obligation étant indispensable au bon fonctionnement de la copropriété, il est impossible à un copropriétaire de prétendre se soustraire à cette...
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http://www.bkpavocat.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession, filiation, erreur médicale
avocat succession ile de france
/1 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n'ont aucun droit et aucune action ouverte.
Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, débute un temps d' indivision successorale qui prend fin avec la division des biens . Selon à l'article 720 du Code civil, la succession s'ouvre au moment du décès.
/A...
Site :
http://www.vlp-avocats.fr
LE CABINET CLAIRE RICARD | Cabinet d'avocats
Cabinet Claire Ricard : procédure d'appel, droit de la famille, protection des personnes vulnérables
LE CABINET CLAIRE RICARD
Le cabinet d'avocat Claire Ricard est issu de l'étude d'avoué de Claire Ricard, avoué depuis 1990, d'abord à Paris puis à Versailles.
Depuis la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, les professions...
Site :
http://www.claire-ricard.fr
Cour de cassation
Frais irrépétibles en matière civile Article 700 du nouveau code de procédure civile
par Frédéric Arbellot, magistrat, auditeur à la Cour de cassation 2
1. - Les frais irrépétibles sont les frais engagés par une partie à l'occasion d'une instance non compris dans les dépens prévus par l'article 695 du nouveau Code de procédure civile.
L'article 700 du nouveau Code de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / etat de frais avocat cour d'appel / avocat code civil / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris
UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-01-14 16:17:15
Site :
unaf.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat
Retrouvez tous nos Avocats à Rennes - Avoloi
Divorce
Famille
" Expérimentée et titulaire de la spécialisation en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. "
Avocat Rennes
On retrouve des traces de l'exercice du droit et de la justice à Rennes dès le XIVe siècle. À cette époque, les avocats bretons, dont le Saint Patron est Saint-Yves, se rassemblent pour former ce qui deviendra plus tard le Barreau de Rennes. Des avocats qui, quelques siècles plus tard, ont par ailleurs joué un rôle très actif dans la lutte contre la...
Site :
https://www.avoloi.fr
Thèmes liés : avocat droit du commerce rennes / avocat specialise en droit des affaires internationales / avocat droit des entreprises rennes / avocat specialise en droit public des affaires / avocat droit des affaires internationales
Conseil d'avocat gratuit : où trouver une assistance ...
Des délégués du Médiateur de la République
Des représentants de la Médiatrice de la Ville
Les PAD peuvent être placés sous la responsabilité du CDAD ou se situés dans des lieux accueillant du public comme les mairies, les hôpitaux, ....
Les missions du point d'accès au droit :
Actions de sensibilisation : particulièrement chez les jeunes
Permanences d'écrivains...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Avocat Nantes - juridika.fr
Suivre @Avocats_Pro
Trouver un avocat sur Nantes :
Avec plus de 800 avocats inscrits, le barreau de Nantes est le 6ème plus grand barreau de France :
L'Ordre des avocats de la cour d'appel de Nantes travaille pour les particuliers, les professionnels et les entreprises. Certains avocats vous recoivent gratuitement grâce à l'aide juridictionnelle dans les cabinets et aux Maisons de la Justice...
Site :
juridika.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
Mercredi 02.05.07
Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)
En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.
Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Secrétaire en cabinet d'avocat - Secrétaire et assistante ...
Accueil » Secrétaire juridique
La formation de secrétaire juridique dure une année mais offre une équivalence BAC +2. Après une année de formation, j'ai pu continuer mes études supérieures de droit directement en L3.
Le titre de secrétaire juridique
L'ESAS propose une formation en alternance préparant à un Titre équivalent BAC +2 de secrétaire juridique, reconnu par la branche...
Avocat gratuit pour crédit et surendettement - ekonomia.fr
Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Interdit bancaire, surendettement
Avocat gratuit pour crédit et surendettement
Le recours à un avocat lorsque l'on est en situation de surendettement est trop négligé, alors que c'est sans doute un des moments où cela se justifie le plus. Il existe des services juridiques gratuits pouvant venir en aide aux personnes surendettées.
Par José...
Site :
https://ekonomia.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne
Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.
Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...
Date: 2018-01-14 07:27:40
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Avocat Marseille 13006 | Maître Laura Wesling
04 82 29 16 85
19 Cours Pierre Puget
Accueil
Avocat à Marseille 13006 - Laura Wesling
Avocat au Barreau de Marseille, Maître Laura WESLING vous accueille pour une consultation juridique relative au droit de la famille, droit des victimes, droit du travail et au droit du logement. Quel que soit le dossier à traiter (divorce, licenciement, indemnisation de préjudice corporel...), elle saura...
Site :
http://www.wesling-avocat.fr
Avocat à Brest depuis plus de 30 ans - Maître Leyer
Maître Leyer, avocat à Brest depuis 1984
Vous recherchez un avocat à Brest ?
Maître Leyer met à votre service son expertise de toutes les juridictions (tribunaux d'Instance, Grande Instance et Commerce, Conseil des Prud'hommes, Cour d'Appel), dans le Finistère et dans toute la France.
A la fois généraliste et spécialisé dans le droit...
Site :
http://www.dominique-leyer-avocat.fr
Barreau & Ordre des Avocats - Pages du Palais
Barreau & Ordre des Avocats
185 instances trouvées correspondant à Barreau & Ordre des Avocats
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats d'une même région. C'est un organisme professionnel,...
Site :
https://www.pagesdupalais.com
Thèmes liés : ordre des avocat bourg en bresse / tribunal d'instance representation avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat
Tutelle – guide complet pour tout comprendre en 5 min
9 Tutelle et droit de vote
La tutelle est une mesure judiciaire de protection des personnes majeures, au même titre que la curatelle. La tutelle est le régime le plus lourd : la personne protégée est constamment assistée et contrôlée par le tuteur, qui s'occupe de la gestion des comptes, des recettes et des dépenses. Depuis la réforme de 2007, les personnes placées sous tutelle...
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http://www.misesoustutelle.com
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat
[Huissiers de Justice] Huissiers de Justice isère ...
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Date: 2016-03-10 20:30:24
Site :
http://huissiers-vienne.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Droit du Travail - Malpel Avocat Melun
Un cabinet d'avocats généraliste composé de spécialistes
Droit du travail
Depuis plus de 20 ans, le département droit social de la SCP MALPEL & ASSOCIÉS répond à tous vos besoins en conseil et contentieux en droit social, des entreprises de toutes tailles, des particuliers employeurs, des salariés, protégés ou non, des organismes à but non lucratif, des syndics ...
Maître...
Site :
https://www.malpel-avocats.fr
Rapport de stage en cabinet d'avocats - Docs.school
Rapport de stage en cabinet d'avocats
Résumé du rapport de stage
Rapport de stage (Master I) effectué dans un cabinet d'avocat pendant une durée de un mois. La première partie du rapport est relative aux missions réalisées (rédaction d'actes de procédures) tandis que la seconde partie a trait aux apports professionnels et personnels du stage.
Sommaire du rapport de stage
Première partie...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : rapport de stage dans un cabinet d'avocat seconde / rapport de stage cabinet d'avocat exemple / rapport de stage dans un cabinet d'avocat / rapport de stage dans un cabinet d avocat / rapport de stage d avocat
Robes de magistrat, de juge et de greffier — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2017-12-30 17:11:43
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