Articles sélectionnés pour le thème : tribunal d instance avocat
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DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL - baudeu-avocats.com
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Notre cabinet d'avocats en droit du travail vous assiste dans le cadre de vos problématiques de droit du travail, tant au niveau de la phase de négociation que de la phase contentieuse.
DROIT DU TRAVAIL INDIVIDUEL
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Formation secrétaire juridique en alternance à Paris - ESAS
La secrétaire juridique assiste des avocats, des huissiers,
des notaires et des services juridiques d'entreprises,
en parallèle d'un apprentissage théorique.
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Avocat Droit du Travail Paris 4 - Nicolas Collet Thiry
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5 Rue du Renard
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Cabinet d'avocats au Bareau de Paris - Salariés & représentants du personnel
Vous êtes à la recherche d'un avocat en droit du travail. Mon cabinet d'avocat intervient exclusivement dans ce domaine. Droit individuel ou collectif du travail, j'apporte des conseils et une assistance aux salariés et aux représentants du personnel. J'interviens devant...
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Contact - Avocats à Saint-Quentin et Chauny (02) | Avocats ...
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Site réalisé par Jean-François Gibbe : Contact
Passionnée par la matière pénale depuis ses premières années de faculté et titulaire d'un Master 2 de droit pénal et sciences criminelles, ma profession d'avocat est pour Maître Fanny VILLERMAUX une véritable vocation.
Désireuse de connaître le monde judiciaire, elle a effectué dans le cadre de sa formation d'avocat un stage de...
La gazette des tribunaux: Sur la suppression des avoués ...
5 mai 2008
Sur la suppression des avoués (Réponse à Me Eolas)
J'étais tranquillement parti en week-end prolongé, et c'est en revenant que je me suis aperçu d'une hausse sensible de la fréquentation de mon site, tout à fait inhabituelle en période de congé.
J'ai vite compris que j'avais eu l'honneur d'être cité par mon confrère Eolas, dans son billet portant sur l'épineuse question...
Date: 2018-01-12 21:53:12
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Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / acces a la profession d avocat / tribunal d'instance representation avocat / profession d'avocat
avocat succession ile de france - Cabinet d'avocats
avocat succession
/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d'avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l'évaluation du patrimoine successoral, l'atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L'assistance d'un...
Avocat Dijon | Cabinet DGK Avocats Associés
Avocat Dijon
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Avocat Dijon - Le Cabinet DGK AVOCATS ASSOCIES est une société d'Avocats Interbarreaux disposant d'un cabinet à Dijon en Côte d'Or.
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Les avocats à l’ère de la concurrence - La Vie des idées
Les avocats à l'ère de la concurrence
À propos de : Christian Bessy, L'organisation des activités des avocats. Entre monopole et marché, Paris, LGDJ.
par Jean-Philippe Tonneau , le 25 juin 2015
La profession d'avocat connaît depuis vingt ans de nombreux bouleversements qui menacent l'unité de la profession. Contrairement aux idées reçues, cette profession se diversifie et s'inscrit...
Date: 2018-01-14 12:07:52
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Quelle est l'origine de la robe d'avocat
QUELLE EST L'ORIGINE DE LA ROBE DES AVOCATS ?
La loi du 31 décembre 1971, prise en son article 3 alinéa 3, relative à la profession d'avocat dispose que les avocats « revêtent, dans l'exercice de leur fonction judiciaire, le costume de leur profession ».
Ce costume se compose d'une robe noire, du rabat, de l'épitoge, et de la toque.
Si la profession d'avocat semble remonter au temps des...
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Avocat Lyon - Avocats Commercial Contrat Internet
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Salarié
Droit de l'entreprise et des affaires, Droit des sociétés - Droit du Travail - Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication - Droit de la Famille
Le Cabinet Avocats Rainio - Lyon intervient en droit des contrats, droit commercial, droit du travail, droit des N.T.I.C. et en droit de la famille. Nous...
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Vous vivez une situation de conflit dans le cadre de votre travail ou dans votre famille? Vous aimeriez divorcer? Dans toutes ces circonstances de la vie, c'est l'avocat qui vous conseille et qui vous accompagne dans vos...
Date: 2017-07-29 08:43:57
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Coût divorce par consentement mutuel ...
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Coût divorce par consentement mutuel
Si le mariage coûte relativement cher, le coût total est bien souvent mis de côté, tant la fête est génératrice de moments mémorables. Mais, dans le cas contraire, et même si un divorce n'est pas aussi onéreux, il semble toujours nous en coûter bien plus. Faisons le tour des éléments à prendre en compte pour chiffrer le prix d'un...
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Le monopole de l’avocat - Le-droit-des-affaires.com
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appel non surtaxé
Le monopole de l'avocat
L'avocat a le monopole de conseiller et de représenter les entreprises et les particuliers dans le domaine du droit et devant la plupart des juridictions.
Si la loi permet à certaines entreprises exerçant une activité pour laquelle elles justifient d'une qualification reconnue et attestée par un organisme public de donner des...
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Cabinet d'avocats - Cabinet Avocat Rennes ASK Avocats
Cabinet avocat Rennes : Les honoraires du cabinet
Les avocats du cabinet ASK Avocats Associés établissent leur honoraires selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Lors du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet vous proposera un choix entre plusieurs formules de facturation.
Conformément à la législation,...
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Maitre Grangeon et Maitre Merlin vous accueillent à Melun ...
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Maitre Merlin et Maitre Grangeon à Melun et Fontainebleau(77)
Associés au sein de la SCP MERLIN-GRANGEON depuis le 1er janvier 2015, vos avocats Maitre Grangeon et Maitre Merlin défendent les intérêts de leurs clients en droit pénal, droit de...
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Le coût du procès et la prise en charge des frais d’avocat ...
1. Depuis 2007, la répétibilité des frais et honoraires d'avocat est assurée, dans une certaine mesure, par l'article 1022 du Code judiciaire, sous la forme d'une indemnité de procédure, qualifiée d'« intervention forfaitaire dans les frais et honoraires d'avocat de la partie ayant obtenu gain de cause ». Un arrêté royal établit des montants de base, minima et maxima, de cette...
Date: 2018-06-24 14:37:22
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Thèmes liés : remboursement des frais d'avocat par la partie adverse / remboursement frais d'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / remboursement frais d avocat / avocat specialiste conseil d'etat
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
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Avocat Paris - Avocat : Droit d'auteur, droit des marques ...
Droit d'auteur, droit des marques et de la création d'entreprise
Maître Anne PIGEON-BORMANS o Avocat au Barreau de Paris
Cabinet d'Avocat : 6, place Saint Sulpice - 75006 Paris o Tél. : 01 45 44 10 33
Maître Anne PIGEON-BORMANS, Avocat inscrit au Barreau de Paris, exerce depuis 1993, en droit d'auteur et propriété intellectuelle, droit des marques, des dessins et modèles et de...
Date: 2018-01-14 13:52:42
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L'aide juridictionnelle | Maître ... - gale-avocat-evry.fr
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise).
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des ressources de celui qui la demande et elle est versée aux professionnels du Droit...
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L'adoption simple de l'enfant de votre conjoint étranger
Pour ce genre de procédure, le Ministère d'un Avocat est obligatoire, vous pouvez bénéficier de l'Aide juridictionnelle totale ou partielle si vos ressources sont insuffisantes. Cette procédure peut être faite soit en France ou dans le pays d'origine, un agrément n'est pas nécessaire.
Peuvent être adoptés : (article 347 du Code civil)
1/ Les enfants pour lesquels les pères et mères ou...
Date: 2015-07-18 09:58:40
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Conseil Juridique en ligne : assistance juridique avec un ...
Conseil juridique gratuit met à votre disposition des consultations juridiques avec nos avocats en ligne vous guident et vous orientent dans toutes vos démarches juridiques.
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Avocat Vence Cabinet d'avocats Fouques barreau de Grasse
Le Cabinet d'Avocats FOUQUES à Vence vous souhaite la bienvenue.
Le Cabinet FOUQUES a été crée par Maître Pierre FOUQUES en 1973.
Il a été animé pendant des années par Pierre et Florian FOUQUES.
Pierre FOUQUES a été avocat Honoraire pendant plusieurs années.
Il est malheureusement décédé à la suite d'un accident le 3 décembre 2014.
Le cabinet est à l'heure actuelle géré par...
Date: 2017-12-17 17:13:12
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Les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et ...
Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et le filtrage des pourvois
Docteur en droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation
1. - Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constituent une profession qui contribue au bon...
Date: 2018-01-14 12:59:55
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Cabinet-ARST | Cabinet d'avocat d'affaires parisien
Arst Avocats assiste et conseille ses clients :
o en matière de création d'entreprise ;
o à tous les stades de la vie d'une société, de sa constitution à sa dissolution, pour la réalisation des opérations les plus simples aux plus complexes (scission, fusion, cotation sur un marché boursier...) ;
o dans le cadre de l'acquisition ou de la cession d'une entreprise qu'elle qu'en soit la...
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Le Tribunal de Grande Instance de Paris - Les Batignolles
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Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris
La Cité judiciaire de Paris est à la porte de Clichy dans le quartier des Batignolles du 17e arrondissement de Paris. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) est destiné à recevoir, la Maison de l'Ordre des Avocats (MOdA), le tribunal d'instance issu de la fusion des tribunaux d'instance répartis dans chacun des vingt...
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Cabinet d’avocat à Marseille | AVN Avocats
Glossaire
Période d'essai
Il s'agit d'une période qui peut être prévue au contrat de travail pour permettre à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles du salarié. Durant cette période, l'une ou l'autre des parties, peut rompre sans motif le contrat de travail, sauf abus de droit. La période d'essai ne doit pas être confondue avec la période probatoire.
Contrat de travail
Le contrat de travail est une convention de droit privé par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une personne,...
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Honoraires de votre avocat conseil juridique à Roubaix, Lille
Les principes pour un avocat, c'est que l'honoraire est libre.
Les honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Il convient de distinguer l'honoraire sollicité pour une consultation juridique, pour un conseil et l'honoraire facturé pour une procédure judiciaire.
Pour le Conseil, l'honoraire facturé prend en considération le...
Avocat Droit Commercial Montpellier | Cabinet Moulin ...
Avocat Droit Commercial Montpellier - Cabinet Moulin & Associés
Afin d'aider les chefs d'entreprise à gérer leur société et les contentieux qu'ils rencontrent, le cabinet d'avocats à Montpellier, Cabinet Moulin & Associés, met à votre disposition une équipe d'avocats expérimentés et efficaces. Vous avez besoin de conseils juridiques ou d'assistance pour résoudre les contentieux...
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http://www.avocats-moulin-associes.fr
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DroitJuridique.Fr - Droits - Droit des Tutelles - La ...
Les articles 1217 à 1233 CPC.
Schéma de la Procédure de Tutelle et/ou de Curatelle
· Dépôt de la requête aux fins de tutelle au greffe du tribunal d'instance.
· Instruction de la demande de placement sous tutelle ou curatelle.
· Choix de la mesure de protection.
· Jugement.
· Recours éventuel contre le jugement.
· Publicité du jugement.
Le Dépôt de la requête aux fins de tutelle...
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http://droitjuridique.fr
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Avocat Montbeliard Olivier Gauthier
AVOCAT MONTBELIARD
Cabinet de Maître Olivier GAUTHIER Avocat au Barreau de Montbéliard.
Prenez Rendez-vous à l'adresse suivante : 2, Rue Saint-Saëns (Immeuble de l'ONF) 25200 Montbéliard ou au 03.59.61.09.20
Avocat au Barreau
Maitre Olivier Gauthier intervient dans les matières suivantes :
Droit de la famille et Divorce:
Séparation, Divorce par consentement Mutuel , Divorce pour faute, Divorce accepté, Droit de visite enfant, Pension alimentaire, Prestation Compensatoire.
Droit Civil et Privé :
Procédure devant le Tribunal de Grande d'Instance et...
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http://www.gauthieravocat.com
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Avocat en entreprise : l'inabordable secret | Le Petit Juriste
Jamais les juristes d'entreprise n'avaient été aussi proches de l'obtention du secret professionnel. Mais c'était sans compter sur le lobbying du Conseil national des barreaux (CNB) qui est parvenu à supprimer l'avocat en entreprise du projet de loi Macron.
« Si l'avocat en entreprise refait surface, ce ne sera pas dans le projet de loi Macron », se désole Matthieu Guérineau,...
Site :
lepetitjuriste.fr
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny ...
convocation au tribunal de grande instance de Bobigny - avocat permis de conduire
Publié par MORIN Xavier
Vous êtes cité à comparaître devant le délégué du Procureur ou devant le Tribunal Correctionnel à Bobigny, en raison du fait qu'une infraction au Code de la Route (un délit) vous a été reprochée en...
Barreau — Wikipédia
France[ modifier | modifier le code ]
En France , l'Ordre, comme le Barreau, sont tous deux des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d'intérêt public (ce ne sont pas des Établissements d'utilité publique). L'Ordre comprend l'ensemble des Avocats, y compris honoraires (de même que stagiaires, lorsque ce régime existe, ce qui n'est pas le cas, depuis 2004). Le Barreau...
Date: 2018-01-13 19:02:59
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https://fr.wikipedia.org
Solliciteur — Wikipédia
Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]
Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....
Date: 2017-12-31 11:17:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Paris 9ème - Droit du Travail & Droit Pénal ...
JOIGNABLE DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H30 À 19H30
Avocat à Paris 9ème - droit pénal & droit du travail - Barreau de Paris
Avocat à Paris 9ème, j'exerce depuis 1998 dans les domaines du droit pénal, droit de la presse et du droit du travail. Je propose mes services aux particuliers, aux dirigeants et leur entreprise. J'interviens, en fonction du dossier, devant les juridictions pénales,...
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http://www.frederic-pichon-avocat.fr
Droit d’auteur avocat Marseille, avocat propriété ...
droits d'auteur
Maître Diane PINARD, avocat en propriété littéraire et artistique, dispose d'une expertise en matière de droit d'auteur. Elle fournit des conseils juridiques et rédige des contrats portant sur les droits d'auteur, comme par exemple le contrat d'édition, le contrat de production, le contrat de représentation ou encore le contrat de commande, sans que cette liste soit limitative.
Toute oeuvre de l'esprit, qu'elle soit...
Site :
http://www.avocat-pinard.com
Thèmes liés : avocat droit d'auteur marseille / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique droit auteur
AVOCATS NANCY - SCP VASSEUR PETIT
Requalification du bail, cession de droit au bail, sous-location
Fixation des loyers
Gestion immobilière : gestion et négociation de contrats
Financement immobilier
Négociation et rédaction de conventions de financements de transactions immobilières
DROIT DES ASSURANCES
Conseil sur la rédaction et l'interprétation des contrats
Contentieux en matière d'assurance et d'expertise
Contentieux...
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http://www.scp-vasseur-petit.fr
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension ...
Contact
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension des échéances,
Il convient de s'intéresser à un arrêt rendu par la Cour de Cassation cet été 2016 et qui vient aborder une nouvelle fois la question spécifique de la validité de la déchéance du terme émise par l'établissement bancaire qui envisage par la suite de saisir le bien immobilier pour le faire vendre aux...
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Dictionnaire des mots-clés de la Justice
Abandon de famille
Délit (article 227.3 du code pénal) commis notamment lorsque :
o le père ou la mère ne remplit pas ses devoirs matériels ou moraux à l'égard de ses enfants pendant plus de 2 mois consécutifs ;
o une personne condamnée au paiement d'une pension alimentaire ne la verse pas...
Date: 2008-09-01 09:20:27
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Saisie immobilière entre déchéance du terme et suspension ...
Par Laurent LATAPIE, Avocat - Modifié le 19-12-2016
Un créancier peut il engager une procédure de saisie immobilière nonobstant une procédure de suspension judiciaire des échéances en cours ? Dans l'hypothèse ou la déchéance du terme n'est pas conforme qu'advient il du sort de la procédure de saisie immobilière, des mesures d'exécutions, des intérêts générés et de...
Date: 2018-06-24 11:11:52
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Rappel des règles applicables aux honoraires de l’avocat ...
Rappel des règles applicables aux honoraires de l'avocat
Règles applicables
La conclusion d'une convention d'honoraires
Depuis la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifiant l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 , l'établissement d'une convention d'honoraires écrite entre l'avocat et son client est...
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mediateur-consommation-avocat.fr
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Ordre des avocats de Thonon du Léman et du Genevois
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Réforme de la Carte Judiciaire : BELLOUBET face à la fronde des Avocats
La ministre de la Justice, qui envisage de calquerla géographie des cours d'appel sur la carte des treize régions de France, va devoir affronter la colère des barreaux et les réticences des magistrat. La réforme de la carte judiciaire annoncée sans l'être par le gouvernement va peser lourd dans l'avenir...
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Avocat Nacache : Dommages corporels
Attentats, incendies
J'assiste les victimes tout au long de la procédure mise en place, que celle-ci soit amiable ou contentieuse, devant toutes les juridictions (Tribunal de Grande Instance, Tribunal Correctionnel, Cour d'Assises, Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, Tribunal Administratif...), ainsi que...
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Annuaire des Barreaux & Ordre des Avocats - Pages du Palais
Barreau & Ordre des Avocats
1 instance trouvée correspondant à Barreau & Ordre des Avocats, département : Hauts-de-Seine
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats d'une même région. C'est un...
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Thèmes liés : ordre des avocat du barreau de nanterre / ordre des avocats nanterre annuaire / tribunal d'instance representation avocat / ordre des avocat nanterre / tribunal de grande instance avocat
Honoraires avocat, Paris - Honoraires avocat droit du ...
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La détermination du montant des honoraires d'avocat de Maître Pierre FERNANDEZ se fait dès le premier rendez-vous avec le client.
Les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l'heure sur la base d'un taux horaire (entre 200 EUR HT et 300 EUR HT de l'heure) variant en fonction de la difficulté du dossier et de la situation du client (taux horaire distinct...
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Avocat curatelle : trouvez le vôtre partout en France
5 Avocat curatelle : quel est son rôle pour la personne protégée ?
Faire une demande gratuite d'avocat curatelle
La mise sous curatelle est une procédure complexe et potentiellement génératrice de conflits au sein des familles. Des litiges peuvent également surgir entre le curateur et la personne protégée. Pour toutes ces raisons, le recours à un avocat expert en curatelle est très...
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / conseil avocat droit famille / liste avocat droit de la famille / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit
Professions juridiques: les pistes de la réforme - Sud ...
Emmanuel Macron: ""Aujourd'hui il n'y a pas assez de mandataires, et les huissiers pourraient remplir leurs missions"
MIGUEL MEDINA AFP
Tarifs plafonnés, liberté d'installation, création d'un statut d'avocat d'entreprise: une version provisoire du projet de loi sur l'activité a fuité sur les réseaux sociaux. Elle revisite les professions juridiques
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Date: 2018-06-24 15:39:51
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L'aide juridictionnelle - saidi-avocat-evry.fr
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L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide de l'Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d'avocat, les frais d'expertise, les frais d'huissiers...
L'aide juridictionnelle est attribuée en fonction des...
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http://www.saidi-avocat-evry.fr
Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 04-07-2006
Responsabilité parentale - Luxembourg
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TABLE DES MATIÈRES
1.
Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ?
2.
En règle générale,...
Date: 2014-04-29 13:15:50
Site :
ec.europa.eu
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