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Ouvrir un cabinet de conseil juridique
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Mis à jour le 26/09/2017
Ouvrir un cabinet de conseil juridique sans être avocat est complexe, car le métier de conseiller juridique a fusionné avec celui d'avocat et ce dernier détient le monopole des missions exercées. Un cabinet de conseil juridique, sans avocat, ne peut ni plaider, ni rédiger d'actes officiels, ni même proposer des prestations de...
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Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo
Inscription : 03 juin 2014, 11:37
Remboursement d'acompte en cas de décès
Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
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Conseil juridique et judiciaire - Cabinet de conseil ...
"Conseil juridique et judiciaire"
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est un cabinet qui a été crée dans le but de rendre le conseil juridique plus accessible et proche des intéressés (personnes...
Date: 2014-05-12 22:12:30
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Thèmes liés : cabinet de conseil juridique / service conseil juridique / juridique conseil
Aide juridique pour les affaires familiales - où s'adresser?
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Lorsqu'on est confronté à des difficultés liées à ces divers domaines du droit de la famille, il convient de commencer par obtenir des informations et des conseils juridiques, afin de connaître ses droits, ses risques, et les conséquences des décisions prises. Cette étape est essentielle en vue de résoudre plus facilement les litiges liés à la...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Mercredi 18.02.09
I. Introduction
Et oui, les services juridiques sont aussi soumis aux marchés publics lorsqu'ils sont commandés par des pouvoirs adjudicateurs. L'adoption par la Région wallonne d'une circulaire fin 2008 [1] - ici partiellement reprise - nous donne l'occasion de faire le point sur la question.
En France, le débat fit rage dès 1998. Pour rappel, à l'époque, le législateur...
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LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
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LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
ET DE CONSEIL JURIDIQUE :
UN BILAN APRES DIX ANS
Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
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http://www.karimbitar.org
Aide avocat en ligne : Conseil et assistance juridique à ...
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Conseil juridique gratuit : Avocat en ligne
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Conseil juridique gratuit
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Domaines de...
Date: 2017-07-13 08:51:36
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Thèmes liés : avocat conseil juridique gratuit / conseil juridique en ligne gratuit / conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / avocat juridique gratuit en ligne
conseil juridique | CDG44
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Le service juridique a une misison d'assistance et d'expertise juridique statutaire qui a été renforcée par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 art.113.
Objectifs
Conseil statutaire auprès des collectivités affiliées au CDG
A ce titre, nous avons vocation à renseigner les collectivités affiliées sur les questions portant sur l'application du statut de la...
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Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
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Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
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Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
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Conseil juridique en ligne David Vaucher 2017-09-25T11:36:57+00:00
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Conseil juridique - La fiche métier sur Kelformation
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