ALS Recours Tribunal Administratif à Marseille (13 ...

Maral Avocat

- Assistance aux opérations d'expertise médicale

- Indemnisation du préjudice corporel

- Saisie de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) et du Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI)

Exécution des peines et droit pénitentiaire :

- Aménagement de peine

- Assistance des condamnés devant la commission de discipline de l'établissement...

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Site : http://maral-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / contestation des honoraires d avocat / honoraires d un avocat pour divorce

Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

Question Juridique

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Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.

Nous avons une solution judiciaire pour vous

Notre Service Juridique en ligne est...

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Site : conseilavocatgratuit.com

Comment changer d'Avocat - Ordre des Avocats de Rennes

Comment changer d'Avocat

Le libre choix de l'avocat par son client est un principe fondamental. Si vous souhaitez décharger votre avocat de votre dossier, cela est donc possible mais doit être organisé de manière à ne pas porter préjudice ni à vos intérêts, ni à ceux de votre conseil.

Comment procéder

Vous pouvez changer d'avocat même si la procédure est entamée mais vous devez...

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Site : ordre-avocats-rennes.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / contestation des honoraires d avocat

Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan ...

Maître DELOIRE AVOCAT Arcachon, La Teste de Buch, Gujan Mestras

Activité principale :

AVOCAT, titulaire d'un Master II Contentieux judiciaire (Université de Droit de Bordeaux) Maître Claire DELOIRE est installée sur le Bassin d'Arcachon depuis 2012. Elle vous assiste et vous conseille en droit des personnes (divorces, successions, tutelles), droit du travail (licenciement, négociation...

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Site : http://www.paysdebuch.pro

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat bordeaux / avocat conseil droit du travail / conseil juridique droit travail / avocat droit du travail bordeaux

ACCUEIL - Avocat en Guadeloupe Maître Tania TARDEL

DROIT DU DIVORCE / SEPARATIONS des couples mariés ou non mariés.

Fixation des modalités de L'AUTORITE PARENTALE (résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d'hébergement....,)

Liquidation-partage de l'indivision post-communautaire...

  LE DROIT DE LA FILIATION : Actions en contestation ou en Recherche de paternité -  Contestation de reconnaissance - Actions à...

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Site : https://avocat-guadeloupe-divorce-famille.com

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Avocat du divorce à Dijon - Choisissez votre avocat

Comment choisir son avocat du divorce à Dijon

Ce n'est jamais facile de gérer un divorce dans une famille. Dans ce cadre-là, le plus simple est de passer par un divorce à l'amiable. Mais le plus dur, c'est de s'occuper de la famille et des enfants dans cette situation difficile. Et lorsqu'on a des enfants, c'est encore loin d'être évident.

Avocat du divorce à Dijon : la procédure

Pour...

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Site : https://www.avochoix.fr

Thèmes liés : avocat divorce dijon / comment faire pour divorcer a l amiable / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce / comment faire pour divorcer sans avocat

UNAF - Curateur ou tuteur familial - Suivez le guide

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-01-14 16:17:15
Site : unaf.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat

Avocat en France — Wikipédia

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Toque d'un avocat français.

En France , l'avocat est un auxiliaire de justice [1] chargé entre autres de conseiller et de représenter les parties à un procès et de plaider pour elles.

La profession réglementée d'avocat telle qu'elle existe aujourd'hui résulte de la fusion des avocats avec les avoués près des tribunaux de grande instance et...

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Date: 2018-01-14 13:25:06
Site : https://fr.m.wikipedia.org

2.3 Comment former un pourvoi, si vous ... - Cour de cassation

Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?

Oui, si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.

Peuvent donc former un pourvoi :

 les personnes condamnées,

 les personnes civilement responsables ,

les parties civiles (c'est-à-dire les victimes ou leurs représentants qui se sont déclarés et...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat

Aller aux Prud'hommes : les réponses à vos questions avant ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Tous les salariés peuvent s'adresser au Conseil des prud'hommes pour les litiges relatifs à leur contrat de travail.

Environ 200 000 demandes sont déposées chaque année, dont la majorité suite à une rupture du contrat de travail.

Un seul chiffre : 70 % des jugements sur le fond donnent raison, totalement ou partiellement au salarié.

Toutefois, derrière cette...

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Date: 2018-06-24 14:37:40
Site : https://www.juritravail.com

Appel dans la justice française — Wikipédia

Appel dans la justice française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour un article plus général, voir Appel (droit) .

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .

Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...

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Date: 2018-01-04 13:23:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle

Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...

Accueil particuliers  > Justice  > Procès civil  >Injonction de payer - recouvrement de créances

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit

AMIANTE ET RESPONSABILITES - jurisques.com

I - Peuvent obtenir la réparation intégrale de leurs préjudices :

1° Les personnes qui ont obtenu la reconnaissance d'une maladie professionnelle occasionnée par l'amiante au titre de la législation française de sécurité sociale ou d'un régime assimilé ou de la législation applicable aux pensions civiles et militaires d'invalidité ;

2° Les personnes qui ont subi un préjudice...

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Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / demande d'aide juridictionnelle / association d aide juridique

Honoraires d'un avocat - TrouverVotreAvocat.com

Les honoraires sont fixés librement (article 10 de la loi du 31 décembre 1971) par l'avocat en fonction de différents critères tels que sa notoriété, la complexité de l'affaire (le nombre d'heures passées sur le dossier, la nature de l'affaire, l'importance du travail de recherche etc.), les frais de l'avocat, la situation financière du client. L'honoraire ne peut jamais être fixé en...

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Site : trouvervotreavocat.com

Thèmes liés : honoraire d avocat / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris

La procédure de saisie immobilière et la distribution du ...

La procédure de saisie immobilière et la distribution du prix de vente en paiement des créanciers

Article juridique publié le 15/09/2011 à 21:54, vu 73491 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

La saisie immobilière est une procédure qui permet de saisir un immeuble d'un débiteur ou d'un tiers détenteur (par exemple caution) dans le but de sa vente forcée et de la...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere copropriete

Cabinet AUBRUN-AUBRY, Avocats à Nancy

Contact

Domaines d'activité

Maître AUBRUN et Maître AUBRY travaillent ensemble depuis le 1er janvier 1996 et sont associées depuis le 1er mai 2000.

Maître Corinne AUBRUN-FRANCOIS

Droit de la famille (divorces, filiations)

Droit patrimonial (succession, partage)

Droit immobilier (copropriété, construction)

Voies d'exécution (saisies immobilières, recouvrements)

Responsabilités médicales...

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Site : http://www.avocats-aubrun-aubry.fr

Règles de déontologie de la profession d'avocat

01 47 82 56 85

Règles de déontologie de la profession d'avocat

Titre développé : DECRET n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

Version en vigueur au : 7 juin 2013

Version consolidée au 30 déc 2011 et au 16 mai 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Conseil Départemental de l'Accès au Droit de la Savoie ...

Plan d'accès

Tarifs : 4 EUR / 3 EUR (Tarif réduit sur présentation d'un justificatif - étudiants, lycéens, demandeurs d'emploi, invalidité)

Synopsis : Avant 12 jours, les personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement sont présentées en audience, d'un côté un juge, de l'autre un patient, entre eux naît un dialogue sur le sens du mot liberté et de la vie.

Cette...

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Site : http://www.cdad-savoie.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / demande d'aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle / demande d'aide juridique gratuite / conseil avocat droit famille

Cabinet d'avocats CIRIER & Associés - Nos honoraires et ...

Contact

Nos honoraires

Nos honoraires sont établis selon des méthodes à la fois souples et transparentes qui permettent de rémunérer tant notre travail que le résultat obtenu.

Dès le premier rendez-vous, nous fournissons au client toutes les précisions qu'il demande sur le mode de calcul de nos honoraires.

I - CONSULTATION

La consultation orale ou écrite est un acte professionnel...

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Site : http://cirieretassocies.avocat.fr

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

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strict warning: Declaration of...

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Date: 2018-01-14 09:17:55
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere schema / procedure saisie immobiliere france / procedure saisie immobiliere copropriete

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Cabinet de Marie Baisy - Avocate à la cour

Contact

Le cabinet

Maître Marie BAISY, avocat inscrit au Barreau de Bordeaux, a prêté serment en 2012. Elle est titulaire d'un Master 2 Théorie et Pratique du Procès (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), d'un Master 2 Droit Pénal et Pratique du Pénal (Université Paris Sud XI Jean Monnet) ainsi que d'un Certificat de Sciences Criminelles (Institut de criminologie de Paris II).

Par...

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Site : http://mbaisy-avocat.fr

Coût d'un divorce par consentement mutuel

24 août 2007 à 16h07

Bonjour,

J'aimerai connaître le coût d'un avocat pour un divorce par consentement mutuel, avec deux enfants et une maison.

Merci d'avance

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24 août 2007 à 16h52

Cela varie

n'hésites pas à demander les tarifs de plusieurs avocats, moi j'ai trouvé de 1525 euros à 3000 euros !! pour la même chose.

J'aime

24 août 2007...

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Date: 2014-09-21 20:00:07
Site : http://amour-couple.aufeminin.com

Thèmes liés : cout avocat divorce par consentement mutuel / avocat pas cher pour divorce consentement mutuel / avocat paris divorce consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridique divorce consentement mutuel