Articles sélectionnés pour le thème : cour d appel avocat
→ 1821 articles
Voir également 143 Vidéos pour ce thème
Demander le divorce | Éducaloi
Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce.
Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement (Formulaire I). Toutefois, ce modèle n'est pas...
Date: 2018-06-23 21:00:08
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / papier pour demande divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / papier pour divorce a l amiable
Main menu - AdDen avocats – Le blog
by AdDen avocats o
24 novembre 2015
o Commentaires fermés sur Seule l'autorité compétente pour délivrer le certificat d'urbanisme ou le permis de construire sollicité est responsable des fautes commises dans le cadre de l'instruction de la demande
CE 9 novembre 2015 M. et Mme A., req. n° 380299 : à mentionner aux T. Rec. CE
M. et Mme A. ont fait l'acquisition en 2006 d'un terrain...
Site :
http://www.adden-leblog.com
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / avocat permis de construire / tribunal administratif avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat
Maître Eolas — Wikipédia
Pseudonyme[ modifier | modifier le code ]
Le nom de son pseudonyme vient du mot gaélique irlandais eolas qui signifie « connaissance, information. » [2] .
L'auteur publie sous le pseudonyme « Eolas ». L'ajout du « maître » au nom de domaine est dû à des contraintes techniques lors d'un changement d'hébergeur [B. 1] . Ses lecteurs l'appellent généralement « Maître Eolas »,...
Date: 2018-01-07 00:44:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit des affaires
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / frais d un avocat / rapport de stage cabinet d'avocat exemple
Refus de se présenter à la conciliation - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Refus de se présenter à la conciliation
Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 5 mai 2015 à 14:59 - Dernière réponse : Elysabeth47 31 Messages postés jeudi 19 juin 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière...
Date: 2017-12-11 11:27:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / comment faire pour divorcer sans avocat / avocat procedure divorce
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2018-01-14 08:02:36
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat specialiste des permis de conduire / etude d avocat en droit penal
MEDIAPOST-FO
ELECTIONS DP 2017 - APPEL A CANDIDATURE - par MEDIAPOST FO le 24/08/2017 - 18:34
Appel à candidature
Elections DP décembre 2017
Vous souhaitez être candidat sur une liste FO, faites vous connaitre
Téléchargez le bulletin de candidature
Pour accomplir son mandat, le délégué du personnel dispose d'un crédit de 15 heures par mois hors réunion avec la direction.
Les délégués du...
Site :
http://www.mediapost-fo.org
Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / travail d un avocat / cour d appel avocat / cours d avocat / salaire d'un avocat debutant
Le chant des Allobroges, hymne national de la Savoie.
CHANT NATIONAL de la SAVOIE
Je te salue, ô terre hospitalière,
Où le malheur trouva protection ;
D'un peuple libre arborant la bannière,
Je viens fêter la Constitution.
Proscrite, hélas ! j'ai dû quitter la France,
Pour m'abriter sous un climat plus doux;
Mais au foyer j'ai laissé l'espérance,
En attendant, en attendant, je m'arrête chez vous.
Allobroges vaillants ! Dans vos...
Site :
http://www.gite-savoisien.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris
Avocat en droit du travail à Paris - Franc Muller
Le cabinet a pour activité dominante le Droit du Travail, qu'il s'agisse du Conseil ou du Contentieux. Maître Franc MULLER, avocat droit du travail, inscrit au Barreau de Paris depuis 1997 (CAPA 1996), est titulaire d'une maîtrise de droit social délivrée par l'Université de Paris 1 et d'un DESUP de droit et pratique du Barreau (Université de Paris V).
Il a suivi...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat droit social paris / avocat droit travail entreprise paris / avocat a paris en droit de travail / cabinet d avocats droit du travail
Bordeaux - cosmovisions.com
, civitas Biturigum, Bourdeu, Bourdeaux) est une grande ville de France
, chef-lieu du département de la Gironde , sur la Garonne
, à 96 km de l'embouchure du fleuve dans l'Atlantique
, et à 26 km en amont du confluent avec la Dordogne
au Bec-d'Ambez; à 560 kilomètres au Sud-Ouest de Paris ; population : 238 900 habitants (2010); agglomération : autour d'un 1 million d' habitants....
Date: 2017-09-02 09:56:38
Site :
http://www.cosmovisions.com
Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande instance (TGI)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déroulement d'un procès civil devant le tribunal de grande instance (TGI) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal de grande instance avocat / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance ministere d'avocat
L’effet ravageur d’une dénonciation publique | Droit Inc.
Le droit pour quiconque de ne pas être ouvertement présenté comme « coupable » est assurément lié à la présomption d'innocence, dit cet avocat...
Me Jean-Claude Hébert est un criminaliste montréalais
Au Canada, cette garantie constitutionnelle protège autant l'individu formellement inculpé que celui qui est soupçonné d'avoir enfreint la loi ou des normes de bonne...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : cour d appel avocat / cours d avocat
Droit pénal général - Fitoussi Avocat
La saisine du Tribunal correctionnel peut se faire par la voie d'une convocation en justice remise à l'issue de la garde-à-vue par l'officier de police judiciaire. Il s'agit d'une convocation sur COPJ.
La convocation en justice peut se faire par la voie d'une convocation devant le Délégué du Procureur pour une procédure de plaider coupable.
La convocation en justice peut se faire dans le...
Site :
fitoussi-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / etude d avocat en droit penal / organiser defense avocat juges tribunal / etude avocat droit penal
Déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce ...
Le tribunal de commerce juge notamment les litiges entre commerçants ou entre particuliers et commerçants. Le tribunal peut être saisi par assignation au greffe ou par requête conjointe.
Tout replier
Le tribunal de commerce juge les litiges entre commerçants ou ceux entre particuliers et commerçants.
Il juge également tous les litiges relatifs aux actes de commerce (
par exemple).
...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : tribunal de commerce avocat ou pas / tribunal de commerce representation avocat / tribunal de commerce avocat obligatoire / tribunal de commerce avocat / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire
Avocat Droit des affaires – Chevalier Avocats – Lille
dans Avocat Droit des affaires , Avocat Lille , Avocats Lille , Le saviez-vous ?
L'article 526 du Code de Procédure Civile prévoit que :
« Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel, décider, à la demande de l'intimé et après avoir recueilli les observations des...
Site :
chevalier-avocats.fr
Thèmes liés : avocat droit administratif lille / avocat en droit des affaires / avocat droit civil / avocat d affaire / avocat affaires
Détective privé Bordeaux, AC la plus ancienne agence du 33 ...
La plus ancienne agence de détectives privés de Bordeaux
Pourquoi faire appel à un détective ?
Que vous soyez avocat, responsable d'entreprise ou même particulier, la diversité et la complexité des problèmes auxquels vous vous trouvez parfois confronté sont telles que vous pouvez avoir besoin d'informations difficiles ou délicates à obtenir.
Les techniques de recherche de l'information...
Date: 2018-06-20 12:02:05
Site :
http://www.detectives-prives.com
Thèmes liés : avocat droit des entreprises bordeaux / avocat droit commercial bordeaux / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat conseil d entreprise
RHExpat Avocats - Avocats mobilité internationale
Nous rejoindre
Se réunir est un début ; rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est une réussite. - Henry Ford
Nous avons des milliers de choses à faire ensemble !!! Si vous êtes motivés et curieux d'apprendre une matière atypique...Rejoignez-nous !
Nous attendons vos CV et lettres de motivation.
Actualités Mobilité Internationale
Venir ou revenir travailler en France, la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : avocat cour d appel versailles / avocat fiscaliste international / cour d appel avocat
D-KOTO Architecture | Experts en bâtiment
EFFICACE
Bienvenue chez D-KOTO
D-KOTO s'intéresse depuis plus de 30 ans aux bâtiments dans sa globalité. La conception d'un immeuble, le financement, la programmation, la préparation des plans et devis, la construction, la mise en service et l'entretien sont les principaux aspects qui constituent notre pratique professionnelle.
D-KOTO offre des services complets en architecture qui couvrent...
Date: 2018-01-14 10:50:37
Site :
http://d-koto.ca
Thèmes liés : cabinet d'architecture d'interieur / cabinet architecture d'interieur / cabinet d architecture d interieur / cabinet d architecture / avocat d'entreprise projet de loi
La responsabilité du vendeur en cas de vice caché
poulet rôti
Cette loi a toujours existé. Les recours à la justice sont long et coûteux et à 99% sans résultat car presque tous les tribunaux finissent par prononcer un non lieu trouvant que le logement est habitable.
La seule solution pour ne pas se faire avoir, c'est au lieu de compter sur ces lois à la noix, visiter avec un expert ou un architecte avant d'acheter.
Cela coûte moins cher...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / remboursement frais d'avocat / frais d un avocat / remboursement frais d avocat / changer d'avocat en cours de procedure
QUI ETAIT SAINT YVES - 1000questions.net
Comment connaissons-nous les " saints " de l'ancien temps ? En général par des livres qu'ils ont écrit, comme saint Bernard, ou des mémoires rédigés par des gens qui les ont vu vivre, comme Joinville pour Saint Louis.
Pour Saint Yves c'est plus curieux : il n'a rien écrit, si ce n'est son testament. Et l'on ne connaît pas d'écrivains de l'époque qui aient laissé quelque chose sur...
Site :
http://www.1000questions.net
Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire / annee d etude avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure
Disparition de Maëlys: son avocat Alain Jakubowicz sort du ...
-A +A
AFFAIRE MAËLYS - L'avocat va-t-il faire des révélations après avoir joué dans un premier temps la stratégie du silence intégral? Maître Alain Jakubowicz qui assure depuis fin septembre la défense de Nordahl Lelandais, le principal suspect dans l'enlèvement de Maëlys de Araujo va en effet s'exprimer ce lundi 4, à 19h30 sur le plateau de BFMTV.
"Je vous demande de respecter la...
Date: 2018-01-14 13:49:24
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : cour d appel avocat
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Christian Dufourd Avocat: Divorce international
Que se passe-t-il lorsqu'après la rupture, l'un des époux se trouve dans un autre pays?
Le tribunal du Québec a compétence pour rendre un jugement de divorce si l'un des deux époux y réside depuis au moins une année. Même si le mariage a eu lieu dans un autre pays? Oui.
Donc, le résident québécois peut faire la demande de divorce...
Date: 2018-03-06 07:27:13
Site :
http://avocatmontreal.blogspot.com
Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cour d appel avocat / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / divorce sans avocat quebec
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre ...
Accueil > Actualité > Actualité juridique > Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
Les infractions routières qui sont inscrites sur votre casier judiciaire
14-01-2013
Un léger dépassement de la vitesse autorisée entraîne un simple PV et un retrait de points. Mais un gros excès de vitesse est passible d'une suspension de permis ou de prison avec sursis....
Date: 2018-06-24 14:37:20
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / cour d appel avocat
Maître Marc Hellenbrand Avocat Spécialiste Metz Thionville
Deux études sur deux sites à Thionville et Metz pour mieux vous accueilir et vous conseiller
Etude de Thionville
8, rue Grande Duchesse Charlotte
57100 THIONVILLE
Tél. 03 82 90 05 20
17, en Nexirue (2ème étage)
57000 METZ
Tél. 03 87 66 01 76
Après des études effectuées à la Faculté de Droit de METZ, il a obtenu un Diplôme d'Etudes Approfondies à l'Université de NANCY et a prêté serment devant la Cour d'Appel de METZ en 1990. Il a par la suite obtenu un Doctorat de Droit privé puis exercé 9 années en tant qu'avocat inscrit au barreau de METZ avant de créer en...
Site :
http://www.avocat-mh.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialise en droit penal des affaires / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet avocat specialise droit travail
Déclaration des bénéficiaires effectifs - taj-strategie.fr
Par Stéphanie Chatelon , Jérôme Gertler , Antoine Larcena / 16 novembre 2017
Dans le cadre de l'application de la directive européenne anti-blanchiment 2015/849 du 20 mai 2015 , l' ordonnance 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment a mis à la charge des personnes morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés une obligation d'information...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / conseil de l ordre des avocat / societe d'avocats taj / conseil en droit social applique a l'entreprise / ordre des avocat au conseil d'etat
Avocap | L'espace commun des avocats
Admission Avocap 2.2
Ces conditions générales sont exclusivement applicables aux membres d'Avocap 2.2.
Définition des régimes : Le cabinet choisit l'une des catégories prévues au présent contrat : « A », « B », ou « C ».
La catégorie « A » est réservée aux cabinets qui exercent à titre principal à l'étranger ou en province. Elle permet à ses membres de...
Site :
http://www.avocap.eu
Thèmes liés : acces a la profession d avocat / logiciel de gestion de cabinet d'avocat pour mac / logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion cabinet d'assurance / adresse cabinet d'avocat
Association syndicale libre et ... - Antarius Avocats
Association syndicale libre et validité du mandat du syndic
jeudi, 14 septembre 2017 09:05 - Écrit par Antarius Avocats
Cass, 3ème civ, 14 septembre 2017, n° 16-20911
« Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2016), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison faisant partie d'un ensemble immobilier, ont assigné l'association syndicale libre du domaine du château de...
Site :
https://www.antarius-avocats.com
Thèmes liés : avocat association syndicale libre / avocat de l association / association d avocat / avocat cour d appel versailles / cour d appel avocat
Dépliant « Être juge à la Cour du Québec
Devenir Juge
Qui peut être juge?
Pour être admissible à un poste de juge, il faut être membre du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans ou avoir une expérience juridique pertinente équivalente.
En plus de ses connaissances juridiques, de son expérience et de son intégrité, plusieurs qualités personnelles seront prises en compte, telles : la capacité de jugement, la...
Date: 2017-03-31 12:37:17
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
Avocat — Bayonne, Biarritz, Anglet | LARIE SANDRINE
Avocat à Bayonne
Avocate spécialisée en droit des personnes et de la famille, je vous accompagne dans toutes vos démarches !
Je suis reconnue pour mon savoir-faire à Bayonne, Biarritz, Anglet...
Mon savoir-faire
Après avoir prêté serment devant la Cour d'appel de Bordeaux, j'exerce au sein du Barreau de Bayonne depuis 2008. J'interviens dans de nombreux domaines généralistes, plus particulièrement en droit pénal , en droit des personnes...
Site :
http://www.sandrinelarie-avocat.com
Thèmes liés : avocat bayonne droit famille / conseil avocat droit famille / cour d appel avocat
Avocat spécialiste en droit immobilier Lyon 69006 - Avocat ...
Avocat spécialiste en droit immobilier Lyon 69006 - Avocat spécialiste en divorce Lyon
Avocat spécialiste en droit immobilier Lyon 69006
Contactez-nous pour plus d'informations
Vous recherchez un avocat sérieux et compétent pour votre divorce à Lyon, notre cabinet Rebotier Rossi prend le temps de vous expliquer les démarches nécessaires pour entamer la procédure de divorce. [...]
En savoir plus
En cas de divorce, qui a l'autorité parentale ? D'une manière générale, lorsqu'un couple divorce, cela n'a aucune incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. En effet, celle-ci est généralemen [...]
Nous contacter En savoir plus
La...
Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Injonction de payer - recouvrement de créances
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-01-12 11:36:10
Site :
http://quelle-demarche.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle / offre d'emploi avocat droit social / offre d'emploi avocat droit du travail
Entreprises en difficulté: Une réforme en état d’urgence ...
Entreprises en difficulté: Une réforme en état d'urgence
Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5241 Le 30/03/2018 | Partager
Une 2e mi-temps très serrée à la Chambre des conseillers
L'exécutif vise à améliorer son classement à l'international
Alerte sur «les risques d'une cosmétique législative»
Le Parlement tient annuellement deux sessions, en octobre et avril. Il peut aussi se réunir...
Site :
https://leconomiste.com
Thèmes liés : avocat d'entreprise projet de loi / cabinet d'avocat entreprise / avocat droit des entreprises en difficulte / classement cabinet avocat d'affaires / cabinet d entreprise
Adhésion / Cotisation - SPA des Cailloux - SPA de Dijon
Taille du texte > Agrandir | Réduire
Cette page présente la dernière lettre d'appel de cotisations envoyée aux adhérents.
Les lettres des années antérieures peuvent être consultées en cliquant ici
SPA des Cailloux: et si vous adhériez ?
Aimer les animaux, s'insurger contre les mauvais traitements dont ils sont souvent victimes, déplorer que les lois ne les protègent pas davantage et...
Site :
http://www.spa-des-cailloux.com
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / comment changer d'avocat en cours de procedure / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Qu'est-ce que l'audience de conciliation dans une ...
Lire les conditions générales d'utilisation
Demander mon devis
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem,...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : divorce audience de non conciliation / divorce audience juge / divorce audience de conciliation / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Avocat Droit Public Marseille - Droit Administratif ...
04 28 31 76 37
49, rue de la Paix Marcel Paul 13001 Marseille
Droit Public
Avocat spécialisé en droit public - Marseille (13001)
Vous êtes en conflit avec l'administration concernant votre bien immobilier ? Recourez à l'expertise et à l'assistance de Maître Alain XOUAL, votre avocat spécialisé en droit public à Marseille (13). Il fera reconnaître vos droits quel que soit le problème...
Site :
http://www.avocat-xoual.fr
Thèmes liés : avocat specialise droit public marseille / avocat specialise droit public / avocat specialise droit du travail marseille / avocat specialise en droit immobilier marseille / avocat droit de l immobilier
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS: RSI / Urssaf : Le ...
Notre Cabinet d'Avocats intervient dans le contentieux des cotisations sociales, des assurés poly actifs, des retraites, du cumul des activités salariées et non salariées, des problématiques relatives à l'assurances vieillesse. Des recours sont possibles devant le Tribunal Administratif.
mercredi 26 mars 2014
RSI / Urssaf : Le cauchemar des indépendants
Depuis 2008, le RSI et l'Urssaf,...
Date: 2017-10-12 06:01:21
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Avocat Montpellier - Charles Zwiller
Droit immobilier, droit de la construction, droit locatif,
Droit du travail.
Le cabinet est situé au 24 Boulevard du Jeu de Paume 34000 Montpellier, dans le quartier des Prés d'Arènes, à quelques mètres du tramway ligne 4 (arrêt Garcia Lorca). Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 19h30, sur rendez-vous.
Missions et déontologie : la profession d'avocat
Vous pouvez faire appel aux services de Maître Charles Zwiller pour vous informer, vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts lors des différentes phases de...
Site :
http://www.avocat-zwiller.fr
Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / avocat droit de l immobilier / avocats droit immobilier montpellier / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit du travail
avocat 1er rdv gratuit spécialiste droit public Paris ...
Droit administratif
Droit administratif
Maître Coll est titulaire du certificat de spécialité en droit public et intervient donc, à ce titre, en droit administratif.
Droit de la fonction publique:
Le cabinet intervient très régulièrement lors des contestations de décision disciplinaires de fonctionnaires, de la mise en retraite anticipée ou en cas de harcèlement moral par les supérieurs hiérarchiques du fonctionnaire. Il est portée une attention particulière aux éléments de preuve qui pourront être soumis au tribunal afin d'emporter sa...
Site :
http://www.cabinetcoll.com
Thèmes liés : cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit public paris / cabinet avocat droit administratif paris / avocat droit public paris / cabinet de droit public paris
Le chef d'état-major des armées déplore les différences de ...
Conformément à l'article 38 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant; [ Voir les règles de confidentialité ].
Contributions
Combien de civils du ministère des armées sont payés par Louvois ?
le 15 décembre 2017
de Militaire
Aucun.. pas fous
Mais il y a d'excellents...
Site :
http://www.opex360.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit public / offre d emploi avocat droit
Cabinet d'Avocats Assier Salaun – Savoie – Auvergne Rhône ...
Nous vous conseillons, en dehors même de tout litige et en vue de toute transaction, rédigeons tout acte juridique de la vie...
Site :
https://assier-salaun.avocats73.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocats / cabinet d avocats / cabinet avocat auvergne / cour d appel avocat
Avocat Montbeliard Olivier Gauthier
AVOCAT MONTBELIARD
Cabinet de Maître Olivier GAUTHIER Avocat au Barreau de Montbéliard.
Prenez Rendez-vous à l'adresse suivante : 2, Rue Saint-Saëns (Immeuble de l'ONF) 25200 Montbéliard ou au 03.59.61.09.20
Avocat au Barreau
Maitre Olivier Gauthier intervient dans les matières suivantes :
Droit de la famille et Divorce:
Séparation, Divorce par consentement Mutuel , Divorce pour faute, Divorce accepté, Droit de visite enfant, Pension alimentaire, Prestation Compensatoire.
Droit Civil et Privé :
Procédure devant le Tribunal de Grande d'Instance et...
Site :
http://www.gauthieravocat.com
Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat conseil droit du travail
Présentation de maitre hached – Avocat droit des étrangers ...
Maitre Rabah Hached, Avocat droit des etrangers,droit des affaires, mediateur, arbitre
Maître Rabah HACHED
Docteur en Droit
Ancien chargé de cours
Avocat au barreau de ParisTitulaire d'un doctorat en droit à l'université Panthéon Assas ( Paris II), Maître Rabah HACHED a prêté serment devant la cour d'appel de Paris le 18 février 1998.
Ancien Directeur de Forester International LTD, Maître HACHED est un avocat généraliste avec des compétences techniques diverses et variées.
Actuellement, Maitre Hached est président-fondateur de l'A.A.B.P , responsable de la commission ouverte internationale Euro Méditerranée,...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit des affaires paris
Comment déposer un recours administratif | ANTICOR
Le recours pour agir devant le tribunal administratif est alors de deux mois.
Le recours contentieux
Contre une décision négative de l'administration, il est possible d'exercer un recours pour excès de pouvoir. Cette demande vise à obtenir l'annulation d'un acte unilatéral pris par l'administration pour cause d'illégalité.
Ce recours est enfermé dans des délais très stricts. On ne peut...
Site :
http://www.anticor.org
Thèmes liés : tribunal administratif avocat / demande d'assistance juridique / avocat au conseil d etat et a la cours / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat
AVOCATS-ALTM MEAUX SERRIS - Accueil
Membre du Conseil Régional de Discipline
Diplômes :
D.E.A de Droit Privé Université PARIS I PANTHEON SORBONNE
Spécialité légale :
Titulaire d'une mention de spécialisation en droit du travail
Compétences :
- Droit du travail général, conseil et contentieux : droits et libertés dans l'entreprise, discriminations, harcèlements, contrats de travail, maladie, accident, inaptitude, droit...
Site :
http://www.avocats-altm.fr
Avocat sur lille et région lilloise - droit ... - Le Cabinet
Notre cabinet intervient comme conseil et représente ses clients devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud'homales jusqu'aux plaidoiries.
Nous mettons en oeuvre notre savoir-faire pour la préservation de vos intérêts avec : Ecoute, Réactivité, Disponibilité.
Le cabinet est en exercice depuis plus de 15 ans. Me Michaël MOKROWIECKI, Docteur en droit de l'université de LILLE, a developpé une pratique du contentieux en matière immobilière. Il enseigne actuellement le Droit des sociétés à l'université...
Site :
https://www.mm-avocat-lille.com
Thèmes liés : cabinet avocat lille droit du travail / cabinet d'avocat droit social lille / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat lille droit social
Ron Soffer – Soffer avocats
Of Counsel
Ron Soffer a fondé Soffer Avocats, une « boutique française » en contentieux du droit des affaires en 1994.
Avocat en contentieux des affaires, Ron Soffer intervient devant les juridictions et autorités administratives en France. Il a été amené à représenter ses clients devant bon nombre de tribunaux de pays de l'Union européenne, ainsi que devant la Cour européenne des...
Site :
http://www.sofferavocats.com
Thèmes liés : avocat droit penal international paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit international prive / avocat droit penal des affaires paris / avocat en droit international public
Avocat droit des étrangers Marseille (Bouches du Rhône ...
mai 27, 2014 31
MOTS CLÉS
admission exceptionnelle au séjour Algérien avocat droit des étrangers avocat droit des étrangers Bastia avocat droit des étrangers Corse Avocat droit des étrangers Draguignan (Var) Avocat droit des étrangers Marseille (Bouches du Rhône) Avocat droit des étrangers Nice (Alpes maritimes) Avocat droit des étrangers Nîmes (Gard) Avocat droit des étrangers Toulon (Var) Avocat papiers Ajaccio avocat papiers Bastia avocat papiers Corse avocat refus de visa Avocat régularisation sans papiers Draguignan (Var) Avocat régularisation sans papiers...
Site :
https://bochnakian-bruno-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit des etrangers nice / avocat droit des etrangers marseille / avocat droit des etrangers / avocat pour les sans papier / avocat specialise droit administratif