Articles sélectionnés pour le thème : conseil juridique en droit social
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Avocat Droit public, urbanisme et marchés publics : Marc ...
Environnement
Domaines d'intervention
Marc Bellanger intervient tout spécialement dans le contentieux de droit public, domaine dans lequel il est titulaire du certificat de spécialisation. Il traite des questions de droit administratif général, de droit de la fonction publique, de droit de l'urbanisme, d'expropriation, de domanialité publique, des contrats et des marchés, ainsi que des...
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granrut.com
Service juridique qui couvre tous les domaines du droit
Litige dans le secteur commercial
Nos collègues du secteur litige conseillent plusieurs clients de notre département du droit des affaires dans tous les types de litige commercial.
Pour plus de détails, consultez la page Litige et résolution des différends.
Des solutions justes et efficaces.
Vous y avez droit.
Depuis plus de 50 ans, BEAUVAIS TRUCHON joue un rôle de premier plan dans le...
Site :
http://www.beauvaistruchon.com
Avocats du droit du sport en France
Protéger la famille
Le droit du sport pour apporter un cadre juridique au monde sportif
Face au développement économique et social important qu'a connu le sport ces dernières années, la nécessité d'instaurer un droit du sport s'est imposée, afin d'ériger des lois apportant un cadre juridique à l'univers sportif, son organisation, son fonctionnement et aux différents acteurs composant...
Site :
http://www.avocatdroitdusport.com
Thèmes liés : association avocat droit du sport / avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit du travail / avocat specialise dans le droit du travail / avocat specialiste droit social
Avocats JurisConseil - Cabinet d'avocat et expertise société
UN CABINET INNOVANT À TAILLE HUMAINE, PROCHE DE SES CLIENTS
AVOCATS JURISCONSEIL est issu d'un cabinet de conseils fiscaux existant depuis 1920. Enrichi d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats et de consultants spécialisés, le cabinet a su créer sa propre identité, fondée sur la confiance et le professionnalisme. Soucieux de la qualité et de l'efficacité des prestations offertes,...
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http://www.avocats-jurisconseil.com
10 conseils pour réussir ses études de droit - Jurisblog
A la lecture du billet précédent de cette rubrique, ou simplement parce qu'étudier le droit a toujours été votre rêve, vous avez peut-être décidé de franchir le pas et de vous lancer dans de telles études. Ce billet s'adresse plus particulièrement aux personnes qui vont "passer à l'acte", c'est-à-dire aux nouveaux bacheliers qui s'apprêtent à entrer en Fac de droit. Les futurs et...
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http://juris.canalblog.com
UNIM - Assurances pour les Professions Médicales
Protection Juridique Vie Privée / Vie Professionnelle :
Cette garantie est incluse dans votre cotisation annuelle à l'association UNIM.
Votre assurance de protection juridique vous permet de résoudre les litiges liés, par exemple :
aux risques numériques : e-réputation, piratage ou usurpation d'identité
à la détention des parts sociales dans le cadre de l'exercice de votre activité en groupe
aux problèmes d'ordre fiscal
aux recouvrements de créances
Un...
Site :
http://www.unim.asso.fr
Thèmes liés : conseil juridique assurance vie / conseil juridique par telephone / conseil juridique assurance / conseil juridique en droit social / conseil juridique association
Simon Associés - société d'avocats
L'activité du cabinet s'est d'abord développée dans des domaines qui restent son coeur de métier : cessions-acquisitions, capital investissement, droit bancaire et financement, sous-performance, retournement et entreprises en difficultés, franchise, réseaux et distribution, sans oublier le conseil et le contentieux.
Ces domaines de compétences ont naturellement conduit Simon Associés à élargir son expertise avec la création de départements complémentaires en droit fiscal, en droit immobilier et en droit social, ainsi qu'en droit des réseaux d'informations et de communication.
Simon Associés accompagne ses clients,...
Site :
https://www.simonassocies.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit des affaires
Simon Associés - société d'avocats
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LA FISCALITÉ DES FUSIONS ET ACQUISITIONS DE SOCIÉTÉS
La fusion ou l'acquisition de deux entreprises est une opération complexe et
périlleuse. La structuration fiscalement avantageuse de telles opérations peut
faire toute la différence entre un résultat médiocre et une réussite. Non
seulement une planification efficace sur le plan fiscal influe sur la configuration
de la transaction, mais elle permet aussi d'éviter des complications...
Date: 2018-01-13 14:42:54
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wengo.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social / juriste conseil en droit social / conseil en droit social gratuit
Doctrine juridique française — Wikipédia
Éléments historiques[ modifier | modifier le code ]
La doctrine a réellement pris sa place à l' époque romaine , avec les plaidoyers de jurisconsultes , tels ceux de Cicéron au Ier siècle av. J.-C. , les consultations des deuxième et troisième siècles, reprises par Justinien (Institutes, 533, Digeste, 534 et Code, 534) [1] , sans omettre Julien (codification de l'Édit du préteur,...
Date: 2018-01-08 02:34:19
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https://fr.wikipedia.org
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Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
Ecrit par Laurent Dufour 306 commentaires
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Inspecteur des douanes : prépa concours - CNED
Le métier
L'inspecteur des douanes et droits indirects appartient à la catégorie A de la fonction publique de l'État.
La diversité des fonctions qu'il est appelé à exercer reflète la multiplicité des missions fiscale, économique et de protection de l'espace national et européen dont est investie l'administration des douanes. Cette variété des métiers n'est pas pour autant synonyme...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : conseil juridique societe droit commercial / conseil juridique en droit social / conseil droit social en ligne / conseil en droit social
Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...
Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,
Vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs les avocats,
Mesdames et Messieurs,
Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat
ABP Conseil : cabinet d'avocats à Tarascon près d'Arles et ...
Mandat de transaction immobilière
Avocats en droit des affaires
Nous exerçons en qualité de conseil pour les entreprises de toutes tailles. Le droit des affaires porte sur un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises (droit des contrats, propriété intellectuelle, procédure commerciale, droit fiscal, le droit pénal...). Il réglemente l'activité des commerçants et...
Site :
http://www.abp-avocats-conseils.fr
Que faire après une licence de droit ? | La voix l'étudiant
Que faire après une licence de droit ?
Posté le
25 Janvier 2017
Avec la médecine et les sciences sociales, les études de droit figurent parmi les plus populaires dans les choix d'orientation post-bac. Prestigieuse et passionnante cette filière fait rêver beaucoup de jeunes mais quelles sont précisément les poursuites d'études ? Du juriste d'entreprise au magistrat en passant évidemment...
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le...
Avocat droit des affaires Nantes/Avocat droit commercial ...
Téléphone : 02 51 17 48 11
Fax : 02 40 35 67 28
Domaines de compétences
Cessions de fonds de commerce, cessions de parts sociales, et cessions de contôle : toutes activités, pharmacies, cabinets médicaux... Création de sociétés ( SCI, SARL, SA, SAS, SCP, SELARL...) : statuts, secrétariat juridique, approbation annuelle des comptes, assemblées générales, règlement intérieur,...
Protection juridique des personnes handicapées| vie ...
Réforme de la loi de 1968
Les personnes handicapées peuvent avoir besoin d'un tiers pour s'occuper de la gestion de leur argent, de leur patrimoine, des prestations qu'elles reçoivent. Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mesures d'accompagnement sont les différents modes de prise en charge de la protection des personnes vulnérables. Une réforme souhaitée de longue date, modifiant...
Date: 2018-01-14 09:29:13
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : association aide juridique personnes handicapees / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / association d aide juridique / conseil juridique en droit social
Avocat à Montpellier dans le département de l’Hérault
Vous êtes ici : Accueil
Avocat Montpellier
Maître Florine Datessen est avocat depuis 2011 à Montpellier. Elle a suivi un cursus universitaire approfondi en droit des affaires.
En effet, apr�?s une Licence de Droit privé puis une Maîtrise en Droit de l'Entreprise, elle a obtenu un Master professionnel en Droit du Commerce International, ainsi qu'un Certificat de Propriété...
Site :
http://www.datessen-avocat.com
Traitement de la paie, comment ça marche ? - Gestion des ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
https://www.fiche-de-paie.fr
Equipe de notre cabinet d'avocats à Montpellier - Les ...
Maître Virginie ARCELLA-LUST
Catégories : Associé
Virginie ARCELLA-LUST, associée depuis 2015 au sein de la SCP Les avocats du Thélème, pratique principalement le contentieux du droit du travail, de la construction et de l'immobilier et du droit des affaires. Elle co-dirige avec ses associés, Thibault GANDILLON...
En savoir plus
Maître Thibault GANDILLON
Catégories : Associé
Thibault...
rapport de stage! | Blog Avocats
rapport de stage!
Par jean-pierre.mougel le jeu, 17/06/2010 - 07:25
Hier, je suis allé à l'IUT de Roubaix où une étudiante en carrières juridiques a soutenu avec succès son mémoire de fin de stage à mon cabinet.
Je reprends ci-joint quelsques extraits de son rapport:
INTRODUCTION
"Pour commencer cette introduction, il est de rigueur de décrire mon parcours. Tout d'abord, cela fait des...
Site :
https://blogavocat.fr
Carrières-Juridiques.com - Avocat
La formation du métier d'avocat
La profession d'avocat est ouverte aux titulaires d'un master 1 en droit ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme reconnu comme équivalent. Néanmoins, une grande majorité d'avocats ont un 3ème cycle ou Master II en droit également.
Le candidat doit réussir l'examen d'entrée au Centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA), qui se prépare...
Droit carcéral - Bernier Fournier Inc. - Avocats Drummondville
Nous joindre
Droit carcéral
Le droit carcéral regroupe les domaines légaux reliés à la détention d'une personne suite à un verdict de culpabilité et à une sentence d'emprisonnement. Le droit carcéral touche les établissements de détention de juridiction provinciale et fédérale, de même que les établissements étrangers où sont incarcérés des citoyens canadiens.
La première...
Site :
http://www.bernierfournieravocats.com
Thèmes liés : avocat specialiste droit securite sociale / avocat specialiste droit social / avocat conseil en droit social / avocat specialise en droit social / avocat droit civil
Juriste d’entreprise | Oriane
Conseils sur les parcours possibles
Les études peuvent être variées pour exercer le métier de juriste d'entreprise, mais vous devez, au minimum, être bilingue en anglais et titulaire d'un bac + 5.
A l'université, vous pouvez préparer de nombreux masters en droit privé, avec des spécialisations possibles en droit des affaires (UFR Droit - Département masters droit privé - Ecole de droit de La Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne), droit des assurances (UFR de droit, Université Paris-Est Créteil...
Site :
https://www.oriane.info
Thèmes liés : juriste conseil en droit social / entreprise etude et conseil affaire juridique / conseil juridique en droit social / conseil en droit social / etude conseil et formation affaire juridique
Accueil | Avocat droit du travail
Avocat Droit du Travail à Lyon
Forte d'une solide expérience en droit du travail, Maître FLORENCE GENELETTI conseille et assiste habituellement les sociétés, ses dirigeants et cadres.
Le cabinet intervient dans toute la France et en particulier en région Rhône-Alpes (Lyon, Grenoble, Chambéry, Annecy, Valence, ...) et devant l'ensemble des juridictions sociales.
Travailler avec un...
Site :
https://www.geneletti-avocat.com
Avocats en droit du travail à Lyon | Cabinet Revel ...
Accueil
Avocats spécialisés en droit du travail à Lyon
Le cabinet REVEL MAHUSSIER est composé de 13 avocats dotés d'une grande expertise juridique reconnue dans les contentieux liés au droit du travail. Le cabinet est situé à Lyon et est apte à plaider partout en France, devant des juridictions de première instance et d'appel.
Défendre et conseiller les salariés et les instances...
Date: 2018-01-14 16:50:29
Site :
http://www.avocats-revel-mahussier.com
Cabinet d'avocat spécialisé en droit rural droit ...
le Conseil d'Etat (en certaine matière).
Orale : de 120 à 250 euros HT.
Ecrite : sur devis.
DEFENSE
Toutes les prestations de défense peuvent faire l'objet d'une convention d'honoraires adaptée à chaque cas et mise au point en accord avec le client.
Jean Debeaurain
Associé du Cabinet Debeaurain & Associés, Jean Debeaurain est avocat inscrit au barreau d'Aix-en-Provence depuis...
ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER et de la ...
Fondateur de l'ASSOCIATION DES AVOCATS EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION, notre Cabinet vous propose un service de conseil et de suivi juridique ainsi qu'une assistance devant l'ensemble des juridictions françaises et aussi dans les domaines suivants où notre expérience est particulièrement confirmée :
Droit commercial : contentieux - contrefaçon - concurrence déloyale - litige entre associés - litiges relatifs aux cessions de parts sociales ou fonds de commerce - recouvrement de créances et...
Site :
http://www.alience-avocats.fr
Thèmes liés : association avocat droit immobilier / cabinet d avocats droit penal des affaires / avocat droit de l immobilier / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat droit penal
Revue de presse - infoloi.com
...D'autres stands rassembleront des informations sur la vie quotidienne (transport, Infodroits... Découvrir l'article de presse
Version web
Permanences de l'association INFODROITS
Janvier 2015
L'Association INFODROITS propose des permanences d'information et d'orientation juridique gratuites sur Lons au centre social du Perlic boulevard Farman. Ce serviceLe ... Découvrir l'article de...
Site :
http://www.infoloi.com
Thèmes liés : association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / conseil departemental de l aide juridique / conseil juridique gratuit droit du travail / association aide juridique droit du travail
A propos | Barthélémy avocats
Nos partenaires
Les universités
Barthélémy avocats entretient depuis sa création une relation de partenariat avec les facultés de droit se caractérisant par :
o La forte présence et l'implication des associés et avocats dans l'enseignement de la matière (notamment DPRT de Montpellier et Master Droit Social de Clermont-Ferrand) ;
o La contribution à la création de la première fondation...
Site :
http://www.barthelemy-avocats.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet barthelemy et associes avocat clermont ferrand / cabinet d'avocat droit social montpellier / cabinet de conseil en creation d'entreprise lyon / cabinet d'avocat droit social lyon
Avocat à Strasbourg: Arnaud Muller, divorce, droit du ...
DOMAINES DE COMPETENCES JURIDIQUES
Droit du travail
Dans un contexte amiable ou contentieux, que vous soyez salarié, employeur ou agent commercial, le Cabinet vous assistera dans toutes vos problématiques de droit du travail : rupture conventionnelle, contestation et mise en oeuvre de licenciement, choix du contrat de travail le mieux adapté, contestation d'heures supplémentaires...
En...
Site :
muller-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat strasbourg droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit social
Cabinet avocat rouen, avocat droit rural, conseil ...
1- DOMAINES D'ACTIVITES
NORMANDIE JURIS est un cabinet d'avocats ayant une véritable expertise du Droit Rural en Normandie.
Nos avocats expérimentés en conseil et en contentieux vous accompagnent dans la mise en oeuvre de stratégies, l'identification des enjeux d'une action judiciaire tout en garantissant la protection de vos intérêts.
2- CONTENTIEUX
Les avocats de NORMANDIE JURIS vous conseillent, vous assistent et vous représentent en cas de contentieux.
Nous plaidons régulièrement devant l'ensemble des juridictions civiles, prud'homales, pénales, commerciales et...
Site :
http://normandie-juris-rouen-avocats-droit-rural- ...
Guillot Avocat - Avocat en droit du travail - Bayonne ...
Prendre rendez-vous
Ecoute
Lors de la prise de contact, vos besoins, vos difficultés et vos objectifs sont entendus et analysés. Vous êtes ainsi pleinement informé(e) de vos droits, mais aussi de vos obligations.
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A chaque étape de votre dossier, vous êtes immédiatement tenu(e) au courant de son évolution. Vous êtes impliqué(e) en temps réel.
Défense
La défense de vos intérêts, dans le cadre d'une procédure contentieuse ou en qualité de conseil juridique, est mon objectif premier.
Avocat inscrit au...
Site :
https://www.guillot-avocat.fr
Thèmes liés : avocat bayonne droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet avocat droit du travail / avocat conseil droit du travail / avocat en droit du travail
Avocat droit fiscal BORNHAUSER Avocats fiscaliste Paris ...
L'équipe
Marc Bornhauser
Après sa formation universitaire - Magistère de juriste d'Affaires (Paris II Assas, Promotion 1988)- il a intégré le Département Impôts Directs du Bureau Francis Lefebvre dès 1988 en qualité de Conseil juridique stagiaire.
Marc Bornhauser est devenu Avocat à la suite de la fusion des professions d'Avocat et de Conseil Juridique en 1992 et a quitté le Bureau...
Site :
https://www.bornhauser-avocats.fr
Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire ...
Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d'université - Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)
Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)
Formation
Certificat National de Compétence de Mandataire judiciaire à la protection des majeurs (DU MJPM)
Diplôme...
Site :
https://www.u-paris2.fr
Thèmes liés : stage en cabinet d'avocat a l'etranger / cabinet d'avocat droit social stage / cabinet d'avocat droit social paris / stage cabinet d'avocat paris licence / cabinet d'avocat droit social
Cabinet Aubert Escande - Avocat droit du travail Lyon ...
Maître Séverine Aubert & Maître Marilyn Escande,
Cabinet spécialisé en droit social
Né du rapprochement de nos expériences, le cabinet AUBERT ESCANDE développe son expertise dans les activités de conseil et contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale, autour de ses deux associées, Maître Séverine AUBERT et...
Date: 2016-12-29 18:56:53
Site :
http://www.aubert-escande-avocat.com
Thèmes liés : cabinet avocat specialise droit travail / avocat specialise dans le droit du travail lyon / cabinet avocat droit du travail / cabinet avocat droit social lyon / avocat droit du travail lyon
Rôle et droits du délégué du personnel - Droit du travail
Vous êtes ici : Accueil > Le dialogue social > Les acteurs du dialogue social en entreprise > Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
Le rôle et les droits du Délégué du Personnel
A noter : En application des dispositions de l'ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel , le...
Site :
https://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise formation / avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise salaire
Initiative emploi – Paris.fr
S'informer sur l'accompagnement à l'émergence de projet avec le Groupement des Créateurs
(création d'entreprise, création d'association, création d'activité...)
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :
- La Boutique de Gestion ADIL 01 45 80 51 55 - http://www.bge-adil.eu/
- La Boutique de Gestion Paris Ile de France - http://bge-parif.com/sites/bge/accueil.html
- Les...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit du travail / offre d'emploi avocat droit des affaires / offre d'emploi avocat droit public / offre d'emploi avocat droit bancaire / offre d'emploi avocat droit social
Assistance judiciaire - Permanences juridiques - Valais Family
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
J'aborde ici les points usuels et non moins complexes de l'autorité parentale, du droit de garde et ses modalités, de la contribution d'entretien, du partage des biens dans le cadre des mesures provisoires de l'union conjugale (MPUC) et dans le cadre du divorce en m'appuyant entre autre sur l'ouvrage...
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Thèmes liés : changer d'avocat en cours de procedure divorce / demande d'aide juridique divorce / comment faire pour divorcer a l amiable / que faire pour divorcer a l'amiable / avocat droit de l immobilier
Actualités Fiscale, Sociale et Juridique | JURIS EDITIONS
Rémunération : quoi de neuf au 1er janvier 2018 ? (partie 2/2)
(suite de l'actualité à la une du 11/01/2018)
Source : (6) Ord. n° 2017-1389 du 22 sept. 2017, JO du 23
(7) Circ. AGIRC-ARRCO n° 2017-09-DRJ du 27 oct. 2017
(8) Arr. du 30 déc. 2017, JO du 31, texte n° 97.
(9) Circ. n° DSS/5B/5D/2017/351 du 19 déc. 2017
Animation - Jeunesse | Volontariat. Service civique |...
Site :
http://www.juriseditions.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / cabinet d'audit et de conseil definition / cabinet d'audit et conseil paris / cabinet d'etude et de conseil
François RABY - Avocat au barreau de Tours
Contact
Diplômé de l'Ecole des Avocats de Lyon, après une formation initiale en Droit des Affaires, l'activité de Maître François RABY est essentiellement centrée sur le conseil et la défense des entreprises.
Après quelques années d'expérience professionnelle, il a suivi le cursus Executive MBA de l'ESCEM Tours-Poitiers et de l'Université de Sherbrooke...
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http://www.cabinet-raby.com
Thèmes liés : avocat droit des affaires lyon / avocat droit social lyon / avocat barreau tours / avocat d'entreprise formation / avocat droit des entreprises lyon
Avocat Droit du Travail Cambrai et Valenciennes - Maître ...
03 74 11 69 78
4 Rue Louis Belmas 59400 Cambrai
Accueil
Avocat en droit du travail, de la famille, pénal et en réparation du préjudice corporel - Cambrai et Valenciennes
Maître Stéphane Dominguez, avocat exerçant dans le ressort de Cambrai, de Valenciennes et de leurs environs est en mesure de vous assister dans les affaires relatives à ses domaines de compétence comprenant le droit...
Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
http://www.advocass.be
Avocat droit des assurances, Avocat Beauzelle, Toulouse
Vous êtes ici : Accueil > Conseils aux entreprises d'assurance
Cabinet d'avocat en droit des assurances près de Toulouse (Beauzelle) : conseils aux entreprises d'assurance
Votre cabinet d'avocat en droit des assurances , près de Toulouse, à Beauzelle, apporte son soutien juridique aux trois grandes familles d'assureurs que sont les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d'assurance.
Aide à la rédaction des contrats d'assurance
Le cabinet NATALEX, spécialisé en protection sociale complémentaire , participe notamment à la rédaction et/ou à la validation de contrats...
Droit d'asile en France — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
La demande de séjourner en France au titre de l'asile est faite auprès du représentant de l'État dans le département (c'est-à-dire habituellement le préfet ) ou du préfet de police à Paris. Elle peut aussi être faite auprès d'un consulat français à l'étranger. Dans le cas où la demande est déposée sur le territoire, il ne peut être...
Date: 2018-01-08 02:55:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Le site des prépas ENS D1
Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales
Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.
Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
Site :
prepa-d1.fr
Thèmes liés : prepa concours d'avocat / prepa concours d avocat / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit public des affaires lyon / avocat droit public des affaires
Le site des prépas ENS D1
Témoignage de Barbara, étudiante à l'université Paris-Dauphine en sciences sociales
Je conseillerais cette classe préparatoire à tous les bons élèves qui, même s'ils demeurent indécis, souhaitent faire du droit et de l'économie. Cette formation offre un bon compromis et son exigence est reconnue.
Témoignage de Renaud, actuellement étudiant au MDAE, Paris
Cela restera ma...
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Social Avocat - Consultation sur internet en droit du travail
Je reçois ma consultation juridique d'avocat dans les 48h
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail sur internet ?
Les avocats sont vos interlocuteurs les plus efficaces pour vous informer, vous conseiller et vous défendre.
Le recours à l'avocat, c'est la garantie de la fiabilité et de la sécurité juridique, en toute confidentialité...
Site :
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Thèmes liés : avocat droit du travail internet / avocat conseil droit du travail / avocat droit de l'internet / avocat en droit du travail / avocat droit internet
de San - Vulhopp - Association d'avocats
Notre cabinet vous fournit tous les conseils et l'assistance juridique nécessaires pour passer ces étapes aisément.
Droit collectif du travail
Forte de plusieurs années d'expérience, notre équipe vous assiste dans tous les aspects collectifs du travail en entreprise : durée du travail, optimisation du salaire, plans bonus, élections sociales, fonctionnement CE et CPPT, négociations avec...
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http://www.dsvalaw.be