Articles sélectionnés pour le thème : bureau d'aide juridique
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Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-01-06 23:40:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique societe droit commercial / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / conseil juridique association
Cabinet JAN Avocats Saint-Malo, Rennes et Paris - Cabinet Jan
CABINET D'AVOCATS
SOCIÉTÉS/AFFAIRES
Accompagnement à la création de structures ; Mise en place et accompagnement d'une stratégie de croissance ; Structure de gouvernance ; Organisation des relations inter-associés ; Résolution de conflits de dirigeants et d'associés ; Pactes d'associés ; Suivi de la vie sociale et stratégie de l'entreprise ; Approbation des comptes annuels ; Opération...
Site :
http://www.avocat-jan-vaughan.fr
DS Avocats : avocat en droit international - Cabinet d ...
Daniel CHAUSSE, avocat associé, président de l'Association
Hébergeur :
NOVACTIVE, 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS 01.48.24.33.60
Conception et réalisation :
www.novactive.com
ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT
Notre site « www.dsavocats.com » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de...
Date: 2018-01-14 15:44:57
Site :
http://www.ds-avocats.com
Avocat / Avocate - Canada.ca
Description du travail
Les avocats militaires fournissent des services juridiques en matière de droit opérationnel, de droit international, de formation, de droit du personnel militaire et de justice militaire.
Ils ont comme principale fonction d'exercer le droit en milieu militaire, notamment :
Prestation de conseils en matière de droit international et de droit interne au commandant d'une...
Date: 2018-01-14 02:09:48
Site :
https://www.canada.ca
Assurance-Incendie-Top-Habitation-locataire | BNP Paribas ...
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Profitez de 10% de réduction jusqu'au 31 décembre 2018
Jusqu'au 31 décembre 2018, bénéficiez de 10% de réduction(*) sur la(les) prime(s) de la première année de votre assurance.(*) Une réduction de 10% est accordée sur la(les) prime(s) de la première année de toute nouvelle assurance Top Habitation souscrite jusqu'au 31...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation bnp / assistance juridique assurance habitation / conseil juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat protection juridique
Avocat droit du travail Montpellier - Marianne SARDENNE
Les honoraires de votre avocat en droit du travail à Montpellier (34)
En matière d'honoraires, la profession d'avocat est réglementée, ce qui empêche certains abus et garantit au client une totale transparence.
Mon cabinet d'avocat spécialisé en droit du travail situé à Montpellier (34) propose plusieurs possibilités de règlement des honoraires, toutes adaptées à la situation...
Urbaniste — Wikipédia
Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .
Cet article est une ébauche concernant un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(mars 2008)
Merci de l' améliorer ou d'en...
Date: 2018-01-12 17:43:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat
Assurance habitation - Information Juridique
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : assistance juridique assurance habitation / aide juridique assurance habitation / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / montant des honoraires d un avocat
Avocat | Belgium.be
Pourquoi avez-vous besoin d'un avocat ?
Après le premier conseil, votre affaire s'avère relativement complexe. Il est peut-être utile de solliciter l'aide d'un avocat . Ce n'est cependant pas une obligation.
Vous vous êtes libre de choisir votre avocat : il ne doit pas provenir de la même province, encore moins de la même commune que vous. Vous devrez vous-même payer ses honoraires. Vous...
Date: 2018-01-14 06:56:54
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : formation avocat d affaire / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat d affaire
À PROPOS DU BARREAU DE LONGUEUIL
Le Barreau de Longueuil est l'un des 15 barreaux de sections qui représentent les régions du Québec. Bien qu'ils délèguent des représentants au Conseil de section et au sein de certains comités du Barreau du Québec et qu'ils y ont droit de vote, les barreaux de section sont indépendants du Barreau du Québec. Tous les avocats du Québec sont membres à la fois du Barreau du Québec et...
Ouvrir un cabinet de recrutement - The Business Plan Shop
Ouvrir un cabinet de recrutement : guide métier
Ouvrir un cabinet de recrutement : guide métier
Le secteur du travail vous passionne et vous voulez ouvrir un cabinet de recrutement ? Bonne nouvelle dans les lignes qui suivent vous trouverez des conseils pour franchir chacune des étapes de la création d'entreprise.
Développement d'un portefeuille clients, étude de marché, choix du statut...
Date: 2018-06-24 09:55:07
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : creation d'entreprise cabinet de recrutement / projet de creation d'un cabinet de recrutement / creation d'un cabinet de recrutement / creation d un cabinet de recrutement / offre d emploi cabinet de recrutement
Comment divorcer sans avocat: 18 étapes - fr.wikihow.com
Demandez-vous si un divorce sans avocat est adapté à votre situation. Vous êtes un bon candidat au divorce sans avocat si vous répondez aux critères suivants :
vous n'êtes marié que depuis quelques années,
vous n'avez pas d'enfant qui nécessite un droit de garde, de visite ou une pension alimentaire. Si vous en avez, la procédure est possible si vous et votre partenaire êtes d'accord...
Site :
https://fr.wikihow.com
Thèmes liés : demande d'aide juridique divorce / changer d'avocat en cours de procedure divorce / remboursement frais d'avocat divorce / frais d'avocat divorce / frais d avocat pour un divorce
Benny Benlolo - Architecte d'intérieur Paris, Haussmannien ...
Architecte d'intérieur à Paris & Maître d'oeuvre
La compositions des espaces
L'action première: la recherche des volumes, des formes et zones, la création de la morphologie d'un univers qui stimulera vos sens en répondant à vos besoins.
L'harmonie des couleurs
Donner la vie à une architecture intérieure, créer l'essence même de son identité, en y harmonisant subtilement les nuances...
Site :
https://www.architecteinterieurs.com
Thèmes liés : cabinet d'architecte d'interieur / cabinet d'architecture interieur paris / cabinet d'architecture d'interieur paris / cabinet architecte d'interieur / cabinet d'architecture d'interieur
Comment trouver un avocat pas cher et rapide pour divorcer ...
Différentes procédures de divorce existent pour différents types de cas de divorce.
Bonjour,
D'une part, il ne va pas être possible de trouver un avocat qui pratiquera des tarifs bas, puisqu'ils se basent sur un barème qui leur assure un revenu minimum. D'autre part, garantir un divorce rapide n'est pas possible, d'autant qu'il ne s'agit pas d'un divorce amiable. Pour que celui-ci soit...
Site :
http://www.taxiclic.com
ADIL 60 - ADIL 60
Actualité locale
Travaux d'amélioration thermique : 6 mois pour changer sa chaudière au fioul ou ses fenêtres
En effet la loi de finances pour 2018 proroge le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE).
Mais pour certains travaux, cette prorogation n'est que de 6 mois.
Il s'agit :
Des travaux d'installation d'une chaudière à fioul à très haute performance
Des travaux...
Site :
https://www.adil60.org
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Notre équipe - Mazars Société d'Avocats
Avocat Collaborateur en Droit des Sociétés à Lille
Avocat Collaborateur en Droit des Sociétés à Lille MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS est une société d'avocats inter-barreaux disposant d'établissements à Paris, La Défense, Strasbourg, Toulouse et Villeneuve d'Ascq. Le cabinet compte une soixantaine d'avocats et une dizaine de juristes. MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS est membre de Mazars et du...
Avocat Collaborateur en Droit des Affaires à Lille ...
Avocat Collaborateur en Droit des Sociétés à Lille
Avocat Collaborateur en Droit des Sociétés à Lille MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS est une société d'avocats inter-barreaux disposant d'établissements à Paris, La Défense, Strasbourg, Toulouse et Villeneuve d'Ascq. Le cabinet compte une soixantaine d'avocats et une dizaine de juristes. MAZARS SOCIÉTÉ D'AVOCATS est membre de Mazars et du...
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique droit d'auteur / conseil juridique association / demande d'assistance juridique / associations aide juridique
Mazars Société d'Avocats
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA Dans le cadre du développement de la practice dédiée à la fiscalité indirecte/TVA à Paris, Mazars Société d'Avocats, membre du réseau international d'audit et de conseil Mazars, recherche un/e collaborateur/rice ayant une expérience de 4 à 6 ans en fiscalité indirecte/TVA.
Avocat...
Services aux particuliers : les 70 meilleurs sites
Habitat Trade est une société de Service qui met en relation les artisans et les particuliers qui veulent faire des travaux.
Nom officiel : Habitat Trade - Site pro (SAS). En ligne depuis 5 ans (2013).
Venelles (France)
Tout savoir sur les services aux particuliers et à la personne pour gérer plus facilement votre quotidien. Service de comparateur de services et de demande de devis...
Site :
webrankinfo.com
Avocat à Paris - Tarifs et conditions d'intervention ...
accueil Prestations du cabinet Tarifs et conditions d'intervention
Tarifs et conditions d'intervention
"La question n'est pas de savoir combien vous coûte votre défense
mais combien il vous en coûtera de ne pas vous être défendu."
Démosthène (384-322)
L'Aide juridictionnelle
L'honoraire d'avocat
L'honoraire est la somme d'argent versée à l'avocat en rémunération de sa prestation...
Site :
http://www.loncle-avocat.fr
Stage Département Droit Fiscal à Lille - avocats-mazars.com
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA Dans le cadre du développement de la practice dédiée à la fiscalité indirecte/TVA à Paris, Mazars Société d'Avocats, membre du réseau international d'audit et de conseil Mazars, recherche un/e collaborateur/rice ayant une expérience de 4 à 6 ans en fiscalité indirecte/TVA.
Avocat...
Forum des Amériques - 5 février 2015 à Lille - Mazars ...
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA
Collaboration à Paris en fiscalité indirecte/TVA Dans le cadre du développement de la practice dédiée à la fiscalité indirecte/TVA à Paris, Mazars Société d'Avocats, membre du réseau international d'audit et de conseil Mazars, recherche un/e collaborateur/rice ayant une expérience de 4 à 6 ans en fiscalité indirecte/TVA.
Avocat...
Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet
Open Mobile Menu
Modèles de documents de gestion de projet
Retour au sommaire Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .
Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...
Site :
https://methodo-projet.fr
Thèmes liés : projet de creation d'un cabinet de conseil en ressources humaines / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / bureau d'etude et de conseil en informatique / cabinet d'etude de marche
Les Éphémérides d'Alcide 15 mai
http://www.legendsofhockey.net:8080/LegendsOfHockey/jsp/LegendsMember.jsp?mem=P195006
Joe "Phantom" Malone, né le 28 février 1890, était un joueur professionnel de hockey sur glace qui a joué dans la Ligue nationale de hockey.
Né sous le nom de « Maurice Joseph Malone » à Québec, il joua pour les franchises suivantes:
Canadiens de Montréal de 1917 à 1919 et de...
Date: 2018-01-13 18:50:10
Site :
http://www.lessignets.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique laval / bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Honoraires et frais | Erwan LE CORNEC
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles,...
Date: 2016-11-30 11:54:26
Site :
http://www.erwan-lecornec-avocat.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet 2015, par MM. Christian JACOB, Élie ABOUD,...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Géomètres-Experts UNGE IDF
Juridique, mais aussi technique, sollicité lorsqu'une limite est incertaine, le bornage obéit à des règles précises pour aboutir à un procès-verbal de bornage aujourd'hui normalisé.
« Question : POURQUOI BORNER ? MA PROPRIETE EST PARFAITEMENT CLOTUREE !»
Les limites de possession ne sont pas forcément les limites de propriété :
Un mur, une clôture peuvent être privatifs ou...
Date: 2018-01-14 11:28:06
Site :
http://ge-unge-idf.net
Avis du Conseil national de la consommation: information ...
Avis du Conseil national de la consommation sur l’information du consommateur dans le secteur des honoraires des avocats
NOR : ECOC0100033V
Dans le cadre du mandat approuvé par le bureau du Conseil national de la consommation dans sa séance du 24 septembre 1998, il a été constitué un groupe de travail relatif à l’information du consommateur sur le contenu et les prix des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
ANJB
Le mot du président
17/11/2015
****************
DISCOURS PRONONCE A L'OCCASION DE LA RECEPTION ANNUELLE DE L'ANJB DU 8 DECEMBRE 2016
Monsieur le Bâtonnier, Madame la Bâtonnière Désignée, Madame et Messieurs les Anciens Bâtonniers Mesdames, Messieurs les Présidents, Chers Collègues du Monde Juridique, et Chers Amis,
Bonsoir à tous. Tout d'abord, permettez-moi de vous remercier de votre...
Date: 2018-01-14 10:13:55
Site :
http://anjb.net
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise / projet de creation d un cabinet d'etudes et de conseils / projet de creation d'un cabinet conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris
Liste des conventions collectives en France — Wikipédia
Liste des conventions collectives en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.
Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...
Date: 2017-12-31 16:39:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat
Avocat divorce & droit de la famille à Liège, spécialiste ...
Faites appel à un avocat spécialisé en droit de la famille!
Vous cherchez...
... quelqu'un qui peut répondre à vos questions d'adoption, de filiation ou autres questions relatives au droit familial? Vous avez besoin d'aide pour régler votre divorce et prétendre aux droits de visite et d'hébergement? Vous ne savez pas comment fixer ou modifier votre pension alimentaire? Vous désirez changer de régime matrimonial?
Le cabinet Schroeder vous propose...
... un avocat spécialisé en droit de...
Site :
schroeder-avocats.be
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / cabinet d'avocat pour divorce / cabinet d avocat recherche / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Emploi : les 120 meilleurs sites (Entreprises)
Trouvez un emploi dans le domaine du FLE en France et partout dans le monde. Recherche par type de poste, entreprise et salaire.
Nom officiel : Emploi FLE - Site perso. En ligne depuis 7 ans (2011).
Nous vous proposons de découvrir l'ensemble des métiers fonctionnaire par des fiches descriptives détaillées.
Nom officiel : Fonction publique - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis...
Site :
webrankinfo.com
Conseil Départemental de l'Accès au Droit - Ille et ...
SUSPENSION DES PERMANENCES JURIDIQUES ENTRE LE : 20 DÉCEMBRE ET LE 2 JANVIER 2018
NOUVELLES PERMANENCES JURIDIQUES À RENNES
À la Maison des Usagers du Centre Hospitalier Guillaume Régnier : les 1ers vendredi du mois de 14h à 17h. Permanences généralistes délivrées par les avocats du Barreau de Rennes réservées aux patients du CHGR hospitalisés ou suivis en ambulatoire, leurs proches et aux professionnels de l'établissement - Permanences généralistes (excluant les hospitalisations sous contraintes) accessibles sans...
Site :
cdad-illeetvilaine.justice.fr
Thèmes liés : conseil departemental de l aide juridique / tribunal d'instance avocat gratuit / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit
1
Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :
- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;
- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;
- les locaux destinés au logement des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Expert comptable Toulouse : votre cabinet toulousain
BAEC, votre cabinet d'expertise comptable admin-inweeber 2017-10-27T12:26:43+00:00
Votre bureau d'expert comptable Toulouse
EXTERNALISATION COMPTABLE :
Le cabinet d'expertise comptable BAEC, membre du réseau national ABSOLUCE, vous propose des solutions d'externalisation de votre comptabilité, un service de pilotage et un accompagnement de suivi de gestion complet et régulier.
LA PROXIMITÉ...
Site :
https://www.expert-comptable-toulouse-baec.com
Thèmes liés : creation d'un cabinet d'expert comptable et de conseil / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise / cabinet d expertise toulouse / cabinet conseil en strategie d'entreprise
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses...
Documentaliste : un nouveau métier, de nouveaux noms - Un ...
Opératrice chargée de numérisation
Chargé d'études
Veilleur
Chargé de veille.
Le lien précité contient la liste exhaustive des appellations métier rangées par Pôle Emploi sous le code K1601 [ 7 ] (cliquez sur le + devant "Appellations métier").
On constate déjà que ce code contient des métiers que la profession considère souvent comme ceux de documentaliste, quand bien même les...
Date: 2018-06-24 12:45:19
Site :
http://www.precisement.org
Barreau de Bruxelles - Contacts
PERMANENCE DU BÂTONNIER
La permanence du bâtonnier offre un terrain d'écoute au justiciable qui rencontre certaines difficultés au cours de la relation avec son avocat : elle lui permet d'avoir, sur simple rendez-vous, un entretien avec un délégué du bâtonnier qui s'efforce de l'aider à résoudre le problème.
Cette permanence fonctionne aujourd'hui à raison de 8 à 10 séances par...
Date: 2018-06-24 13:11:00
Site :
http://www.barreaudebruxelles.info
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / ordre des avocat de france
avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray - Cabinet d'avocats
Accueil avocat cabinet Saint-Etienne-du-Rouvray
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes...
Site :
http://www.avocatpro.fr
LES GROSSES FORTUNES - NOUVELLES - hetgrotegeld.be
Un petit pas dans la lutte contre l'optimisation fiscale
Publié par RJF-FAN
Une carte blanche du RJF dans "L'Echo" du 22/10/2015 signée Leila BODEUX (OXFAM SOLIDARITE)
Les scandales fiscaux se succèdent, détaillant les tactiques utilisées par les multinationales pour éluder l'impôt sur des profits juteux en se jouant des failles de la fiscalité internationale, dont les règles obsolètes...
Date: 2018-06-24 12:04:31
Site :
http://www.hetgrotegeld.be
Thèmes liés : avocat d'entreprise / avocat d entreprise / avocat d affaire / association d aide juridique / bureau d'aide juridique
Ministère de la justice - Nous joindre
Pour en savoir plus
Aide juridique
La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. Elle s'assure que l'aide juridique est accessible à toute personne éligible qui en fait la demande.
Consulter le site de l'aide juridique
Service de refonte des lois et des règlements
Pour...
Site :
https://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique quebec / aide juridique au quebec / aide juridique assurance / demande d'aide juridique
AVOCATS | Bernatchez Avocats inc. | Québec - Donnacona ...
Bernatchez Avocats inc., des avocats de confiance disponibles et accessibles
Établi à Québec et dans Portneuf depuis 1973, notre cabinet d'avocats fournit des services juridiques accessibles aux particuliers et aux entreprises. Nous pratiquons le droit en français et en anglais partout au Québec. Nous représentons aussi des clients dans d'autres provinces canadiennes.
Flexibilité et...
Site :
http://avoc.ca
Avocat droit du travail Paris - Catherine Kiman
Contact
Maître KIMAN
Maître Catherine KIMAN se consacre plus spécifiquement au droit du Travail. Elle dispose d'une compétence élargie dans la gestion des relations salariales, allant de la conclusion du contrat de travail à la rupture des relations contractuelles...
Contactez Maître KIMAN Tel : 06.60.02.67.14
Le droit du Travail
L'Avocat en Droit du travail a pour missions : d'analyser et...
Date: 2017-08-22 13:00:21
Site :
http://avocat-kiman.fr
Avocat Droit Locateurs Locataires - Réseau Légal
Locateurs - Locataires
La Régie du logement
La Régie du logement est un organisme provincial dont le mandat est de régir le marché locatif résidentiel. Le marché locatif est réglementé, entre autres, par la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Sa mission consiste à décider des litiges qui lui sont soumis, à informer les citoyens sur les droits et obligations...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : cession droit bail commercial autorisation proprietaire / cession de droit au bail commercial modele / cession de droit au bail commercial / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique quebec
Administration communale — Site de la Ville de Liège
Administration communale : communication, aide à la gestion et contrôle, service informatique, relations internationales, protocole, indicateur général et expédition, service approvisionnement et vêtements de travail et de sécurité, archives et documentation, centre d'impression et de microfilmage, SIPPT, le Secrétariat Collège-Conseil et le service juridique ainsi qu'actuellement les...
Site :
http://www.liege.be
Thèmes liés : association d aide juridique / bureau d'aide juridique liege / bureau d'etude conseil environnement / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Pays : les 56 meilleurs sites (Régional) - webrankinfo.com
Expériences vécues et conseils pour le Chili. Comment préparer son voyage, pour tout savoir avant de partir pour un périple réussi.
Nom officiel : Chilivoyages - Site perso. En ligne depuis 6 ans (2012).
Philippines Tropicales, c'est dénicher des sites qui se caractérisent par leur supplément d'âme, et ignorer ceux qui l'ont perdu...
Nom officiel : Philstrop, les Philippines selons vos...
Site :
webrankinfo.com
Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...
Document d'aller simple pour la réinstallation au Canada
Ce document est un titre de voyage provisoire d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) délivré par une mission à l'étranger aux étrangers reconnus pour appartenir aux catégories des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières qui...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Bulletin officiel du ministère de la justice
Surendettement
POUR ATTRIBUTION
Premier président de la Cour de cassation - Procureur général de ladite Cour - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs généraux près lesdites cours - Directeur de l'ENM - Directeur de l'ENG
- 7 mai 2004 -
Annexes non publiées sur ce site :
Annexe I. - Instructions de gestion...
Date: 2007-03-13 17:30:02
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / conseil en droit social applique a l'entreprise / etat de frais avocat cour d'appel / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere alsace moselle