Articles sélectionnés pour le thème : bureau d'aide juridique
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CCJE – Centre communautaire juridique de l'Estrie
Mot du Directeur Général
Me Philippe Gilbert
Au nom de toute l'équipe de l'aide juridique de l'Estrie, je suis particulièrement fier de vous accueillir sur le site du Centre Communautaire juridique de l'Estrie.
Le Centre, institué en 1973 en vertu de la Loi sur l'aide juridique*, a pour fonction principale de fournir l'aide juridique sur le territoire de l'Estrie aux personnes admissibles, soit par l'un de ses avocats permanents, soit par les avocats et notaires de la pratique privée qui acceptent des mandats selon les...
Site :
http://www.ccje.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique au quebec / aide juridique avocat gratuit
Indemnisation des victimes - juridique-et-droit.com
Les victimes de délits, de crimes et autres ont le droit moral et légal d'être indemnisées.
Quelques dispositifs légaux et associatifs existent pour prendre en charge les victimes.
Les bureaux d'aide aux victimes ou BAV
Les bureaux d'aide aux victimes ou BAV sont situés dans les palais de justice et gérés par des associations d'aide aux victimes qui renseignent et accompagnent les...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique
Liliana Bucatel, notaire et conseillère juridique ...
Conventions entre conjoints de fait
Dissolution d'union civile
Partage du patrimoine familial, etc.
Certification et affidavits
Vous recherchez un notaire à ville Saint-Laurent pour un service de certification et affidavits?
Me Liliana Bucatel vous offre un service rapide et sans rendez-vous. Le service est offert en
quatre langues : français, anglais, roumain et russe.
Nos services en...
Date: 2017-12-21 20:20:00
Site :
http://www.notairevillesaintlaurent.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique montreal / bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / dossier aide juridique
AIDE JURIDICTIONNELLE - Comment l'obtenir rapidement.
L'aide juridictionnelle
Le principe d'aide juridictionnelle en France
En France, l'Aide Juridictionnelle est une aide financière ou juridique accordée aux personnes à revenus insuffisants pour qu'ils accèdent facilement à la Justice. L'Aide Juridictionnelle peut être une prise en charge totale ou partielle des honoraires d'avocats, d'huissiers, d'experts... selon vos ressources.
L'aide...
Site :
http://aide-juridictionnelle.info
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / aide juridictionnelle avocat honoraires / avocat aide juridictionnelle
Le "pro deo" ou Aide Juridique. Pour qui ? Pour quelle ...
Qu'est-ce que le pro deo ?
Le pro deo, appelé également Aide Juridique permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d'un Avocat.
Qui peut bénéficier de l'Aide Juridique ?
Trois catégories de personnes peuvent bénéficier de l'Aide Juridique :
celles pour qui l'aide est totale selon certains critères,
celles pour qui l'aide est partielle selon certains...
Site :
http://www.avocat-p-rodeyns.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
conseil juridique gratuit : aide et assistance en ligne ...
Le conseil avocat gratuit est un service qui a pour objectif de donner avis et conseil juridique en ligne sur un sujet précis pour rendre possible une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète.
Contrairement à l'information...
Aide juridique Côte-Nord
L'AIDE JURIDIQUE C'EST AVANT TOUT; DES AVOCATS ET AVOCATES AU SERVICES DES GENS
Bienvenue, Welcome, kuei kuei !
Heureux de vous accueillir, de vous informer et de mieux vous servir.
Saviez vous que la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques vous permet entre autres, d'obtenir les services d'un de nos neuf avocats et avocates sur notre vaste territoire s'étendant de Schefferville à Tadoussac ?
Même si vous croyez que la justice est pour les autres, que vous n'avez...
Site :
http://aidejuridiquecotenord.ca
Thèmes liés : aide juridique avocat gratuit / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique
Aide juridictionnelle • Barreau de Toulon
Le montant est majoré en fonction du nombre de personne à charge (conjoint, descendants) de :
180 EUR pour les deux premières personnes à charge
114 EUR pour les personnes suivantes
Il est tenu compte dans l'appréciation des ressources :
de celles du conjoint du demandeur à l'aide juridictionnelle ainsi que des personnes avec qui il vit, sauf si la procédure oppose entre eux les conjoints...
Site :
https://barreautoulon.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Procédure d'appel et gestion des délais en cas de demande ...
31. mai 2016
Procédure d'appel et gestion des délais en cas de demande d'aide juridictionnelle
Décision constatant la caducité de la demande d'aide juridictionnelle : seule la notification de cette décision peut faire courir le délai imparti à l'appelant pour conclure.
Cour de cassation, 2ème chambre civile, 17 mars 2016, n°15-10754
On sait que dans la nouvelle procédure d'appel issue...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Belgique - Budget, Aide, Juridique - Tout - Lalibre.be
La colère des avocats gagne le Nord - La Libre
La ministre brillait par son absence, mais son chef de cabinet a signalé aux bâtonniers qu'aucune garantie ne pouvait leur être donnée d'ici le conclave budgétaire de mars 2013 s'agissant d'une éventuelle augmentation du budget alloué à l' aide juridique accordée aux justiciables les plus démunis. [...] A force de réclamer encore et...
Site :
http://actualite-generale.lalibre.be
L'Aide juridique
Droit des étrangers
L'Aide juridique .
Pour les personnes ne bénéficiant que de faibles ressources, le Barreau de Huy dispose de plusieurs structures d'aide juridique.
1. Les permanences juridiques
Ces permanences forment l'aide juridique de première ligne.
Elles sont tenues par deux avocats et ont pour objectif de donner un premier avis.
Lorsque le cas d'espèce nécessite l'intervention...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique
Procédure d'appel : nouvelles règles en cas de dépôt d'une ...
Attention nouvelles règles : le délai d'appel est désormais suspendu en cas de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, mais plus les délais pour signifier la déclaration d'appel et / ou les conclusions...
Décret n°2016-1876 du 27 décembre 2016
Le décret du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique vient de modifier d'une manière non...
Site :
https://www.chesneau-avocat.fr
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Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique
Aide juridictionnelle ou garantie protection juridique ?
18/01/2017 Fiches Pratiques
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Vous pensez que "prendre un avocat" est au-dessus de vos moyens ? Vous hésitez à engager une procédure parce que vos revenus sont modestes ? Votre assurance ne couvre pas la protection juridique ?
Vous pouvez probablement bénéficier de l'aide juridictionnelle (AJ). En fonction...
Site :
https://www.avoloi.fr
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Honoraires, aide juridictionnelle et protection juridique ...
Contact
Les honoraires de votre avocat
Maître Anne-Sophie BRUSTEL s'engage à évoquer dès le premier contact avec le Client la question des honoraires concernant son intervention.
Honoraires libres
Les honoraires sont fixés librement entre l'avocat et son client conformément aux règles déontologiques de la profession, tels que notamment la difficulté de l'affaire, de l'usage en la...
Site :
http://www.avocat-brustel.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / aide juridictionnelle avocat honoraires / dossier aide juridictionnelle
Sophie Seinlet – Avocat Huy
Obtention avec distinction de la licence en droit de l'Université de LIEGE en Juin 2006
Prestation de serment le 20 septembre 2006
Stage au Barreau effectué au sein du Cabinet de Maître Jacqueline OLEJNIK, aujourd'hui Juge de Paix du Canton de JODOIGNE
Diplôme d'Etudes Spécialisées en droit fiscal à l'Université de LIEGE obtenu avec distinction en Juin 2008
Membre du Jeune Barreau de HUY...
Site :
http://seinlet.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique liege / bureau d'aide juridique namur / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / montant des honoraires d un avocat
Accueil et information juridique - La Justice // Luxembourg
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Accueil et information juridique
Service d'accueil et d'information juridique - Luxembourg
Cité judiciaire
Service d'accueil et d'information juridique - Diekirch
Justice de paix
Le service d'accueil et d'information juridique accueille des particuliers qui souhaitent recevoir des informations...
Date: 2018-03-15 11:06:06
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Avocat droit de la famille | Me Carole Charest Avocate
MENU
Avocate Droit Familial
Vous et votre ex-conjoint vous vous entendez au sujet des modalités de divorce, de séparation de corps, pour modifier la pension alimentaire ou la garde des enfants ou encore pour terminer une pension alimentaire, alors optez pour des procédures à l'amiable.
Ainsi vous n'avez pas à vous présenter devant les tribunaux et ceci réduira également les frais à...
Site :
https://www.avocatdelafamille.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique
AVOCAT MARSEILLE DIVORCE AIDE ... - Cabinet PASCAL
1 - DIVORCE ET AIDE JURIDICTIONNELLE
Le Cabinet de Maître PASCAL s'occupe de votre divorce gratuitement pour vous au titre de l'aide juridictionnelle totale à partir du moment où vous remplissez les conditions d'attribution de cette aide juridictionnelle totale.
Afin que votre procédure de divorce soit prise en charge par l'aide juridictionnelle totale, vous devez produire les documents...
Aide juridique - barreaudenivelles.be
Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne
Pourquoi ?
Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.
-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.
Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...
Date: 2018-01-14 16:19:20
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique nivelles
Forum 1-800-NOTAIRE | Chambre des notaires du Québec
12/01/18
Q
Bonjour, Est-ce possible de faire modifier le montant versé de la pension alimentaire après l'arrivée de mon nouvel enfant prévu en août? De quelle façon dois-je procéder? Merci pour votre réponse d'avance
R
Lorsque la situation des parents ou de l'un d'eux change de façon significative, il est possible de demander une révision de la pension alimentaire. Au Québec, il existe des grilles de base pour établir la pension alimentaire pour enfant et c'est à partir de cela qu'on...
Site :
http://www.cnq.org
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique gratuite
L’aide juridique et les délais d’appel - Le site des ...
L'Avocat Ancien Avoué, le spécialiste de la procédure d'appel consacré par la Loi du 25 janvier 2011
L'aide juridique et les délais d'appel
avocataaa --
? Législation
Malgré le titre de cette courte note, c'est, à défaut de fable, une autre histoire que je m'en vais vous conter. Et celle-ci me paraît malheureusement - et à mon corps défendant - assez peu comique.
Le décret...
Site :
http://www.appel-avocat.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique
Droits des jeunes - Barreau de Charleroi
Home Page -> Les droits des jeunes
Droits des jeunes
Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.
Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en...
Site :
http://www.barreaudecharleroi.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique charleroi / conseil de l ordre des avocat / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / role de l avocat de la defense
Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne
Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?
En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.
Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).
Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...
Site :
https://mesdemarches.allianz.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique
Aide juridictionnelle et honoraires d’avocat sur Lyon et ...
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle - Avocat à Lyon
L'aide juridictionnelle est prévue par la loi n°91-647 du 10 juillet 1991.
Il s'agit de permettre aux citoyens ayant de faibles revenus de voir pris en charge totalement ou partiellement par l'Etat les honoraires d'avocat et frais de justice (huissier, expertise...).
Afin d'en bénéficier, vous devez déposer un dossier...
Site :
http://www.avocat-nehman-lyon.com
Thèmes liés : aide juridictionnelle avocat honoraires / demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat lyon / aide juridictionnelle avocat autre barreau / avocat aide juridictionnelle
Ordre des avocats du Barreau de Roanne
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Accès au droit et à la justice
LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER À COMPLÉTER POUR BÉNÉFICIER DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE :
Afin d'assurer l'égal accès de tous les citoyens...
Site :
http://www.barreauderoanne.fr
l Aide Juridictionnelle : Bareme - plafond | Justitia Land ...
l Aide Juridictionnelle (AJ) - Barème 2015
Dernière mise à jour : Janvier 2015
L'aide juridictionnelle vous permet, si vous êtes français ou citoyen d'un État de l'Union européenne, ou d'une autre nationalité à condition de résider régulièrement et habituellement en France, sauf cas particuliers*, et si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.com
L’aide juridictionnelle - Barreau de La Rochelle - Rochefort
6. Et qu'advient-il à l'issue de mon procès ?
Si vous devez engager un procès ou vous défendre, vous pouvez bénéficier du concours d'un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas d'en payer un.
L'aide juridictionnelle vous permet dans ce cas d'avoir recours aux services d'un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide...
Date: 2018-06-24 11:38:34
Site :
http://www.avocats-larochelle.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle et protection juridique
Honoraires dus à l'avocat L’aide juridictionnelle
Honoraires dus à l'avocat : principe et exceptions
Les honoraires dus à l'avocat sont évalués de différentes manières
Il est important de déterminer la formule adaptée, dès le premier rendez-vous, et en toute transparence.
Par principe, les honoraires dus à Maître NESSAH sont fixés librement et en accord avec le client.
Par exception, ils sont subordonnés à l'octroi de l'aide...
Site :
http://www.an-avocat.com
Centre Communautaire Juridique de Québec
Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH) Qui est admissible? Qui sommes-nous? Besoin d'un avocat d'urgence ? Liens utiles Bureaux SARPA
Le Service d'aide à l'homologation (SAH)
Le Service d'aide à l'homologation s'adresse à des parties qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d'accès ou à la pension alimentaire d'un enfant ou...
Site :
http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique quebec / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique gratuite
Médiation, conciliation et aide aux victimes - Site ...
Consultations juridiques gratuites...
L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.
Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...
Site :
annecy.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique / demande d'aide juridique
Médiation, conciliation et aide aux victimes - annecy.fr
Consultations juridiques gratuites...
L'Ordre des avocats du barreau d'Annecy a institué un service de "consultation - orientation gratuite", donnée par l'avocat de votre choix dans son cabinet. Vous pouvez contacter son secrétariat pour solliciter un rendez-vous, en indiquant qu'il s'agit d'une consultation gratuite.
Un guide contenant la liste des avocats, ainsi qu'une fiche de...
Site :
annecy.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / association d aide juridique / cabinet d'avocat annecy
Comment remplir le formulaire de demande d'aide ...
Le formulaire de demande d'aide juridictionnelle pour un divorce est un formulaire CERFA qui est commun à toutes les demandes d'aide juridique. Cela étant, certaines informations ne sont pas nécessaires lorsque vous n'avez pas de ressources pour divorcer.
Le Contrat de Protection Juridique
Dès l'introduction du formulaire. il vous est demandé si vous bénéficiez d'un contrat de protection...
Site :
https://avocat-desfarges.fr
Arrete Royal du 18/12/2003 determinant les conditions de ...
Vu l' arrêté royal du 20 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 30/12/1999 numac 1999010232 source ministere de la justice Arrêté royal fixant, en exécution de l'article 508/5, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire, la contribution forfaitaire due par le demandeur qui a obtenu le bénéfice de l'aide juridique de première ligne fermer fixant,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique en ligne / aide juridique en ligne gratuit / bureau d'aide juridique / aide juridique ligne / bureau d aide juridique
Aide juridique gratuite - Google Sites
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Date: 2018-06-13 07:41:44
Site :
https://sites.google.com
L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
SERVICES EN DROIT DE LA FAMILLE
Obtenir de l'aide
Obtenir de l'aide | Coût des services | Où faire la demande | Faire appel ou présenter une plainte
La CSAJNB aide également les personnes à faible revenu qui sont aux prises avec un litige en droit de la famille. Nous accordons la priorité aux cas qui sont jugés urgents ou qui peuvent avantager directement les...
Date: 2018-01-14 10:02:10
Site :
http://www.legalaid.nb.ca
Aide juridique gratuite - Conseil Avocat gratuit au ...
Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
Site :
conseilavocatgratuit.com
Aide juridique: le salaire des avocats est-il une farce ...
Par : Céline Gobert | Le : 2016-11-03 15h00
Nouvelles
Sept avocats sur dix de l'aide juridique gagnent moins de 20 000 $ soit moins que le salaire minimum! Le Jeune Barreau de Montréal publie un rapport explosif sur leur condition de travail...
Me Extra Junior Laguerre est président du Jeune Barreau de Montréal
Près de neuf avocats sur 10 (85%) du secteur privé font moins de 50 000 $...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : avocat de l'aide juridique montreal / demande d'aide juridique quebec / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / avocat criminel aide juridique montreal
Aide juridictionnelle - le droit à l'information juridique
inférieures ou égales à 1.825
1.826 à
2.008
2.009 à 2.328
Exceptionnellement, même si le demandeur ne remplit pas ces conditions de ressources, l'aide juridictionnelle peut être accordée, si la situation apparaît particulièrement digne d'intérêt au regard de l'objet de l'affaire ou des charges prévisibles du procès.
Lors de toute demande d'aide juridictionnelle, déposée ou...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / bureau d'aide juridique
Aide juridique pour tous - Ottignies-Louvain-la-Neuve
Pour offrir ce service aux citoyens, le CPAS a signé une convention avec le Bureau d'Aide...
Site :
http://www.olln.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique nivelles / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / aide juridique convention / juridique aide
Les obligations alimentaires : comment ça marche ...
Bruxelles-J -> Ton autonomie -> Tu es mineur ->
Les obligations alimentaires : comment ça marche ?
Tes parents t'ont mis à la porte, doivent-ils quand même t'aider ? Tes parents sont séparés, doivent-ils encore tous les deux subvenir à tes besoins ? En décidant d'aller vivre ailleurs, tes parents doivent-ils toujours te prendre en charge financièrement ? Quand s'arrête l'obligation...
Site :
http://bruxelles-j.be
Thèmes liés : demande d'aide juridique gratuite / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Découvrez l'aide juridictionnelle avec le Barreau de Lyon
Aide juridictionnelle
Aide juridictionnelle
Découvrez comment bénéficier de l'Aide juridictionnelle pour obtenir la prise en charge par l'Etat des honoraires de votre avocat et des frais de votre procès.
L'Aide juridique (parfois appelée "Aide juridictionnelle" ou "AJ") permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir l'assistance d'un avocat et la prise en charge...
Date: 2018-01-14 07:55:51
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle 2016 / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat lyon
Foire aux question en droit - Avocat Lyon
Il n'existe pas en France d'avocats exerçant à titre gratuit. Tous les avocats français exercent à titre personnel et indépendant la profession d'avocat.
Certaines aides permettent de diminuer le coût des honoraires de l'avocat (voir question suivante).
Il existe des consultations gratuites d'accès au droit dans les Mairies et les Maisons de Justice et du Droit.
De leurs cotés, de...
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
détermination de l'allocataire des allocations familiales
filiation
demandes portant sur l'application du régime matrimonial
successions, donations, testaments
liquidation-partage
la chambre de la jeunesse ou tribunal de la jeunesse est compétent pour prendre toutes les mesures utiles concernant les mineurs en danger et les mineurs délinquants (qui ont commis une infraction). Le tribunal...
Site :
http://www.jeminforme.be
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique - Définition ...
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles
AIDE JURIDICTIONNELLE/ AIDE JURIDIQUE DEFINITION
Dictionnaire juridique
Définition de Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
en partenariat avec
Baumann Avocats Droit informatique
En ce qui concerne les procédures du droit privé, la loi a inclus et elle a distingué sous la notion de "accès à la justice et au droit", d'une part,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Honoraires, aide juridictionnelle, consultation avocat ...
" Je jure comme avocat d'exercer mes fonctions avec
dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. "
Honoraires
Il est légitime que le client sache, en confiant ses intérêts à l'avocat, quels sont les services qu'il peut offrir et quel va être le coût prévisible de son intervention.
Ceci est d'autant plus légitime que la profession d'avocat est l'une des seules où les...
Aide juridictionnelle — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
De nombreuses civilisations ou formes de droits coutumiers ont accordé la possibilité à un accusé de se défendre et d'être aidé dans sa défense, dont en France où l'ordre judiciaire intègre depuis longtemps une dimension de bienfaisance judiciaire, considérant qu'il est nécessaire de « donner aux pauvres des défenseurs gratuits » comme l'a...
Date: 2018-01-06 23:59:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Me Martine Aubry - Aide Juridique Mauricie-Bois-Franc
819. 379. 5815 poste 25
Me Martine Aubry est avocate au bureau d'aide juridique de Trois-Rivières (section civile et familiale).
Diplômée de l'Université Laval
Avocate...
Date: 2018-06-22 20:17:36
Site :
http://ccjmcq.org
Thèmes liés : avocat et aide juridique france / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / avocat conseil en droit social / aide juridique martinique
Avocat spécialisé en droit pénal Bruxelles, Maître Van Der ...
Le droit pénal
La spécialité du droit pénal ne concerne pas que les agressions sexuelles ou violentes ou les vols (droit pénal général) mais également la délinquance en col blanc.
On parle alors de droit pénal financier. Pour plus d'informations sur le sujet, contacter votre Avocat spécialiste et efficace ou voyez les rubriques spécialistes (Droit pénal financier)
La cassation...
Site :
https://www.avocat-xavier-vandersmissen.be
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal bruxelles / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / bureau d'aide juridique nivelles / bureau d'aide juridique
CDAD du Vaucluse | Un site utilisant Actualités locales du ...
Le CDAD est une instance partenariale de coordination et d'impulsion.
Le CDAD de Vaulcuse poursuit un travail de territorialisation des points d'accès au droit au coeur des secteurs prioritaires, sur le département, en veillant notamment à une cohérence avec les projets de développement retenus par les acteurs locaux et les différents dispositifs existants. La CAF de Vaucluse a été...
Site :
informations-publiques.fr
ce qui change pour les avocats - Carrières-Juridiques.com
Loi « Macron » : ce qui change pour les avocats
Publié
Recommander à un ami
Elle était attendue. La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de loi "Macron" est parue au JO le 7 août dernier. Plusieurs de ses dispositions sont rentrées en vigueur dès le 8 août. Rapide tour d'horizon de ce qui...