Pierre Nilles: Avocat contrats, droit du travail et de la ...

Formation:

Pierre Nilles est spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale.

Fort d'une expérience acquise au barreau pendant dix ans, notamment dans des associations d'avocats d'affaires nationales et internationales renommées, Pierre Niles a rejoint l'association Buyle Legal, ou il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, ainsi que des...

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Site : http://www.buylelegal.be

Thèmes liés : avocat specialise en droit du travail bruxelles / avocat specialise dans le droit du travail / avocat conseil droit du travail / association avocat droit du travail / avocat droit d'auteur bruxelles

DÉCRET du 6 août 1959 portant le Code de procédure pénale.

CHAPITRE 1er DE LA POLICE JUDICIAIRE

Art. 1 er. - Sous les ordres et l'autorité du ministère public, les officiers de police judiciaire exercent, dans les limites de leur compétence, les pouvoirs et attributions déterminées par les articles ci-après.

Art. 2. - Les officiers de police judiciaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher; ils reçoivent les ...

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Date: 2017-03-29 20:03:45
Site : http://leganet.cd

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d instance constitution avocat

Les avocats – Éric Vève & Associés - Droit Privé

Il enseigne le droit du travail depuis plusieurs années, au sein du DJCE de l'Université de Caen ainsi qu'à l'Ecole des avocats du Grand Ouest. Investi dans la vie ordinale, il a été membre à plusieurs reprises du Conseil de l'Ordre du barreau de Caen et en a été le Bâtonnier en 2009 et 2010. Après avoir été le Président de la Conférence régionale des bâtonniers de Normandie, il...

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Site : http://veve-avocats.com

Le cabinet D'ORSO, avocats Paris & Versailles

Société Civile Professionnelle Inter-Barreaux d'Avocats

Paris - Versailles

PROXIMITÉ    -   RÉACTIVITÉ  -   PRAGMATISME

Un cabinet d'expertise

La SCP CABINET D'ORSO est un cabinet d'avocats familial et à taille humaine. La proximité de ses...

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Site : http://cabinetdorso.com

Thèmes liés : grand cabinet d'avocat droit des affaires paris / cabinet d'avocat anglais a paris / grand cabinet d'avocat en france / grand cabinet d'avocat d'affaire paris / grand cabinet d'avocat a paris

Qu'est-ce qu'une procédure de saisie immobilière ? | Net ...

Distribution du prix de vente

Introduction

Lorsqu'une personne, un débiteur, a des dettes qu'il ne peut rembourser, une procédure de saisie immobilière peut être mise en oeuvre pour désintéresser les créanciers, à condition toutefois que le montant de la créance soit en rapport avec la valeur des biens saisis. La saisie doit être faite à l'aide d'un titre exécutoire et ne peut être...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : procedure saisie immobiliere vente amiable / vente immobiliere d avocat / procedure saisie immobiliere avocat / procedure saisie immobiliere / vente immobiliere par adjudication avocat

Cabinet d'avocat droit du travail Paris 12 | Maître Semopa

Vous êtes ici : Accueil > Votre avocat

Avocat en conseil et contentieux du travail à Paris 12

Maître Semopa

Présentation et parcours de votre Avocat

Avocat au barreau de Paris, Maître Hofée Semopa est titulaire d'un Master 2 Droit et pratique des relations de travail. 

Il a effectué un stage de 6 mois dans le secteur bancaire au sein du département RH, il a pu se rendre compte de...

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Site : https://www.semopa-avocat.com

Pacs et droits, avocat pacs, avocat droit social Aix-en ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > PACS

Avocat PACS Aix en Provence

Le Pacte Civil de Solidarité a été institué par une loi du 15 novembre 1999 qui a vu son régime réformé par une loi du 23 juin 2006. Ce contrat a vocation à organiser la vie commune de deux personnes majeures, qu'elles soient ou pas du même sexe.

Il peut être conclu par acte sous seing privé ou par acte...

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Site : http://www.avocat-rodet.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat conseil en droit social / tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance representation avocat

Contrôler votre convention d'honoraires et éviter les abus

17 décembre 2013

Un avocat ne peut pas être gratuit. Il est libre de fixer ses honoraire mais doit le faire dans l'esprit de dignité et de modération qui régit la profession.

Même s'il existe plusieurs façons de fixer les honoraires, il en existe une qui a fait couler beaucoup d'encre : les honoraires complémentaires de résultat ou convention d'honoraires de résultat.

Le principe est...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

Thèmes liés : montant des honoraires d un avocat / contestation des honoraires d avocat / honoraire d avocat / convention honoraires avocat / avocat honoraires de resultat

Sophie Houdelinckx avocat

Droit de la famille / Droit de la famille : avocat à Paris spécialisé en Droit de la famille. Concubinage / Union libre / Concubinage : avocat à Paris spécialiste concubinage. PACS / PACS : avocat à Paris spécialisé en PACS, rupture d'un PACS. Régime matrimonial / Régime matrimonial : avocat à Paris spécialiste en Régime matrimonial. Divorce et séparation / Divorce et séparation : avocat à paris spécialisé en divorce. Prestation compensatoire / Prestation compensatoire : avocat spécialiste prestation...

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Site : http://avocat-houdelinckx.fr

Divorce pour faute - comite-constitutionnel.fr

Le divorce pour faute

Qu'est ce que le divorce pour faute ?

L'un ou l'autre des conjoints peut entamer une procédure afin d'obtenir le divorce pour faute à partir du moment où il considère que son conjoint est fautif d'avoir violé gravement ou de manière répétée les devoirs et les obligations qui sont ceux du mariage. C'est le juge, et lui seul, qui appréciera les faits et décidera...

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Site : http://www.comite-constitutionnel.fr

Ministère de la Justice - CA Paris : Définitions

Mieux connaître les acteurs et les institutions judiciaires

Assemblée plénière :

Formation de la cour de cassation comprenant sous la présidence du Premier Président, les représentants des six chambres, qui statue sur les pourvois formés après une première cassation, lorsque la juridiction de renvoi ne s'est pas inclinée et qu'un second pourvoi a été fondé sur les mêmes moyens que...

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Date: 2018-01-14 08:34:57
Site : http://www.ca-paris.justice.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / cour d appel avocat / avocat cour d appel de paris / avocat au conseil d etat et a la cours / changer d'avocat en cours de procedure divorce

Cabinet d'avocats Bazire - Boulouard - Présentation des ...

Maître Philippe Bazire

Avocat au Barreau de Brest (Finistère) depuis 1982.

Originaire du Conquet, né à Brest, Maître Philippe Bazire est très attaché au développement des activités économiques et sociales en Bretagne et dans lesquelles il s'investit.

Maître Philippe Bazire a effectué ses études de droit successivement dans les facultés de Reims et de Rennes et est titulaire d'une...

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Site : http://www.bazire-boulouard-avocats.com

Droit bancaire : les avocats spécialisés Banque disponibles

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Le monde des affaires vous est totalement inconnu. Vous entrez dans la vie active et vous allez avoir besoin d'un emprunt bancaire. Des interrogations diverses sur le domaine bancaire se bousculent dans votre tête, vous craignez de vous faire avoir eu égard à la réputation des banquiers en général.

Vous avez constaté des mouvements de fonds anormaux...

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Date: 2018-01-14 08:10:03
Site : wengo.fr

Thèmes liés : avocat specialiste droit bancaire / avocat specialise droit bancaire / avocat droit bancaire et financier / avocat droit bancaire gratuit / avocat droit bancaire

Comité de direction - admtl.com

Joanne Bergeron

Vice-présidente, Ressources humaines

Après avoir travaillé au sein de sociétés-conseil en ressources humaines et d'entreprises de services, soit Mercer, Laurentienne Impériale compagnie d'assurances et Société des casinos du Québec, Joanne Bergeron s'est jointe à Aéroports de Montréal en 1995 à titre de directrice adjointe, Ressources humaines et a été promue au poste de directrice en 1999, puis au poste de vice-présidente en 2011.

Joanne Bergeron est détentrice d'un baccalauréat en administration des affaires et d'une maîtrise en sciences de la gestion (ressources humaines) de l'École des Hautes Études...

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Date: 2018-01-14 16:31:01
Site : http://www.admtl.com

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Cabinet Briard | Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de ...

Toute personne a le droit de voir sa cause défendue devant les cours suprêmes

Présentation du cabinet

Le cabinet BRIARD est l'un des soixante-quatre cabinets français d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de...

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Site : https://www.cabinet-briard.com

Thèmes liés : avocat au conseil d etat et a la cours / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france

Avocat Marseille 13001 - Maître Taibi-Hovsepian

Avocat Marseille 13001 - Maître Taibi-Hovsepian

Maître Anne Taibi-Hovsepian met son savoir-faire à disposition des particuliers et des chefs d'entreprises pour des conseils ou une assistance juridique. Le cabinet d'avocat à Marseille conseille, assiste et défend ses clients en matière de :

Droit de la famille,

Droit commercial,

Droit du bail d'habitation.

Faites appel à ses compétences...

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Site : http://www.avocat-taibi-hovsepian.fr

Adekwa - Cabinet d’avocats pluridisciplinaire à LILLE ...

Avocats en Droit des Affaires

 

Dans un univers juridique où les normes sont à la fois multiples et fragiles, les risques commerciaux liés à l'activité (industrie, grande distribution, hôtellerie, services, transport, logistique...) sont nombreux. La solution ? Sécuriser ses pratiques et se prémunir des risques. L'anticipation...

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Site : http://adekwa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat lille / cabinet d avocat lille / cabinet d'avocat droit commercial

Formation Joomla - Créer ou gérer son site Internet Joomla

Nos formules de formation Joomla! - Apprenez à créer ou à gérer un site Joomla

Formation Joomla Personnalisée

Vous avez plusieurs attentes de l'apprentissage de Joomla : maîtriser la gestion complète de votre site, personnaliser son identité graphique, ajouter des fonctionnalités supplémentaires à votre site Joomla...

Durée : de 1 à 5 jours

Détail de la formation

Formation Joomla...

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Date: 2018-01-14 11:41:03
Site : http://www.formation-joomla.com

Thèmes liés : cabinet d avocats gide loyrette nouel paris / cabinet d'avocats gide loyrette nouel / plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat gide loyrette / plus grand cabinet d'avocat de paris

Avocat Amiens, cabinet d'avocat Droit du travail Amiens

droit du particulier

Avocat en droit du travail et de la famille, Amiens

Maître Virginie CANU RENAHY est Avocate à la Cour d'appel d'Amiens depuis plus de 16 années et a créé son propre cabinet depuis 10 années.

Il est situé 7 rue Alphonse PAILLAT à AMIENS.

Nous pouvons également vous recevoir à notre cabinet secondaire situé 8 rue de la Commanderie à OISEMONT.

Maître...

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Site : https://www.canu-renahy-avocat.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat amiens / cabinet d avocat amiens / cour d appel avocat / cabinet d avocats droit penal des affaires

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue dans le dossier du ...

Nicolas Sarkozy placé en garde à vue dans le dossier du financement libyen de sa campagne de 2007

AFP Publié le

mardi 20 mars 2018 à 08h35

- Mis à jour le

International

La campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 a-t-elle profité de financements libyens? L'ex-chef de l'Etat a été placé en garde à vue mardi, pour la première fois dans ce dossier sur lequel les...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : nicolas sarkozy avocat cabinet / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires / avocat d'affaires paris / avocat d affaire

Georges Fenech — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Fenech .

Ne doit pas être confondu avec Roger Fenech .

Georges Fenech

(5 ans, 9 mois et 8 jours)

Élection

Georges Fenech, né le

26 octobre 1954

à Sousse ( Tunisie ), est un magistrat et homme politique français , membre de l' UMP puis des Républicains .

Sommaire

Son père, Fortuné Fenech, d'origine maltaise , gérait avec son frère Édouard une...

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Date: 2018-06-08 11:35:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Marc Bonnant — Wikipédia

Pour le torrent, voir Bonnant .

Marc Bonnant

Marc Bonnant (né en 1944) est un avocat genevois .

Sommaire

Issu d'une famille de diplomates, Marc Bonnant naît le

29 octobre 1944

dans le canton du Tessin [1] . Il obtient une maturité classique au collège Calvin de Genève en 1963 [1] , une licence de droit à l' université de Genève en 1967 et son brevet d'avocat en 1971 [1] . Il devient...

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Date: 2018-01-14 13:31:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'ordre des avocats de geneve / role de l avocat de la defense / plaidoirie de l avocat de la defense / etude d'avocat geneve / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Actualités - Zine Avocats (Thionville - Metz - Nancy)

Etude Zine avocats

Thionville - Metz - Briey...

Au service de nos clients depuis 2005, pour défendre leurs intérêts devant les tribunaux français ou pour tout conseil juridique.

Dossiers immobiliers

Droit de la construction et droit immobilier

Le droit de l'immobilier constitue un domaine du droit assez large. Il couvre notamment le droit de la construction qui constitue une matière...

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Site : https://www.zine-avocats.com

Arnaud Jansen 2018 - candidat dauphin 2018 bâtonnier 2020 ...

Lorsque vous dites « je suis avocat », « je suis avocate », chacun en comprend la signification.

Avocat est une marque forte qu'il faut valoriser.

SEPT CARACTERISTIQUES QUI FORMENT UN TOUT UNIQUE

Un avocat 1) connaît le droit, 2) plaide, 3) pratique la procédure, 4) a de nombreux clients, 5) conseille, 6) négocie et 7) propose des MARC. En toute indépendance et sous le couvert du secret...

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Site : http://arnaudjansen2018.be

Thèmes liés : acces a la profession d avocat / qualite de l'avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / profession d'avocat / profession d avocat

EON-GAVORY Pascale Avocat Nantes - Droit du travail ...

Plan d'accès

Bienvenue

Parce qu'une affaire a toujours des implications dans votre vie, nous nous efforçons de créer une relation de confiance et de transparence avec vous, en toute confidentialité.

Le Cabinet EON-GAVORY Pascale est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Nous apportons un service juridique et judiciaire complet,...

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Site : http://www.eongavory-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat nantes droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial

Avocat droit des étrangers Marseille (91) - Visa - Ouria ...

Droit des etrangers

Cabinet d'avocat en droit des étrangers à Marseille 13

Vous êtes étrangers en France et, souhaitez obtenir un visa long séjour, une carte de séjour ou de résident de l'Union Européenne pour des raisons familiales, professionnelles ou  médicales ? Maître Ouria Djellouli dispose d'un cabinet d'avocat à Marseille. Elle reçoit au 93, Rue du Paradis 13006 tous les...

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Site : http://www.avocat-djellouli.fr

Thèmes liés : avocat droit des etrangers marseille / cabinet d'avocat marseille rue paradis / grand cabinet d'avocat marseille / cabinet d'avocat marseille / cabinet d avocat marseille

Carrières-Juridiques.com - Le stage en cabinet d'avocat ...

Le stage en cabinet d'avocat, prélude professionnel primordial

Publié

Recommander à un ami

Attendre l'EFB (école de formation du barreau) pour effectuer son premier stage est une erreur. En effet, c'est en Licence et en Maîtrise que les choix d'orientation sont les plus décisifs et conjointement les plus flous. C'est pourquoi le stage permet de s'éclairer dans cet obscurantisme...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Nice

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire

Devis d'avocats gratuit - Prud'hommes sur Toulouse

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Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Prud'hommes

En France, les litiges individuels (licenciements, congés payés, salaires etc.) liés au contrat de travail entre un salarié et son employeur sont réglés par une...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / tribunal d'instance avocat gratuit / avocat pour conseil des prud'hommes / tribunal d'instance avocat obligatoire

QUI ETAIT SAINT YVES - 1000questions.net

 

 

Comment connaissons-nous les " saints " de l'ancien temps ? En général par des livres qu'ils ont écrit, comme saint Bernard, ou des mémoires rédigés par des gens qui les ont vu vivre, comme Joinville pour Saint Louis.

Pour Saint Yves c'est plus curieux : il n'a rien écrit, si ce n'est son testament. Et l'on ne connaît pas d'écrivains de l'époque qui aient laissé quelque chose sur...

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Site : http://www.1000questions.net

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire / annee d etude avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure

International - Cabinet d'avocats, droit des affaires ...

Une expertise reconnue à l'international

FIDAL dispose de correspondants dans 150 pays et sur les 5 continents. FIDAL accompagne et conseille :

Les entreprises françaises dans leurs projets d'implantation, de développement et de relations commerciales à l'étranger

Les entreprises...

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Site : http://fidal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat international bruxelles

Cabinet d’avocats et juristes Morvilliers & Sentenac

Expertise Des avocats spécialisés pour vous accompagner

Cohésion Une équipe pluridisciplinaire à votre service

Ouverture à

l'international Des conseils et arbitrages pour le développement

de votre entreprise

Proximité Des bureaux à Toulouse et Bordeaux

Actualités

Dix parlementaires du Bundestag en visite à Toulouse

Les 30 et 31 mai...

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Site : http://www.ms-associes.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / juriste en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d avocat / cabinet d avocats franco allemand / cabinet d'avocat droit des affaires

François Lefebvre | Associé, avocat | BCF | Avocats d’affaires

LL.B., Université de Sherbrooke (1993)

Profil

La version anglaise est disponible ici .

François Lefebvre s'est joint à BCF en 2001 alors que le cabinet ouvrait son bureau de Québec, bureau dont il est l'un des membres fondateurs.

À titre d'associé au sein du groupe de droit des affaires, commercial et corporatif, M. Lefebvre conseille et accompagne les entrepreneurs dans la négociation et...

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Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet conseil en strategie d'entreprise / cabinet conseil en strategie d entreprise / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise

A la Une | L'ex-avocat Karim Achoui en garde à vue

Karim Achoui est en garde à vue depuis ce matin à Paris pour exercice illégal de la profession d'avocat, c'est ce que rapporte Le Figaro .

Il est notamment connu pour ses liens supposés avec le milieu et pour son implication dans plusieurs affaires, ce qui lui a valu le surnom d'« avocat des voyous »...

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Site : http://www.lalsace.fr

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / cabinet d'avocat a paris

Avocat Nice, un cabinet efficace et sérieux

 

Droit des affaires, droit du travail, droit de la famille...

Votre Cabinet avocat Nice se propose de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter dans diverses matières de droit.

Animés par la passion du droit, nous vous mettons au coeur de nos priorités pour vous assister et vous défendre comme il se doit.

Portés par des valeurs fortes et profondes telles que l'écoute et le...

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Site : http://nice-avocat.com

Maître Alain CHARDON - Avocat à NANCY - Spécialiste en ...

Plan d'accès

Bienvenue

Le Cabinet de Maître Alain CHARDON est né de la volonté de promouvoir par la qualité du service un nouveau modèle d'exercice de la profession d'avocat.

Il apporte un service juridique et judiciaire complet, tout en s'efforçant de répondre aux attentes spécifiques de ses clients.

Il vous accueille à NANCY du lundi au vendredi, sur rendez-vous.

Domaines de compétence

Maître Alain CHARDON a exercé la profession d'avoué près la Cour d'Appel de NANCY du 1er janvier...

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Site : http://www.chardon-avocat.fr

Thèmes liés : cour d appel avocat / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / profession d'avocat

Quel est le salaire d'un avocat stagiaire ? - Jobat.be

Profession : avocat stagiaire (troisième année)

Etudes : Master en droit, spécialisation en droit civil

Etat civil : cohabitant légal, vient d'avoir un enfant

Salaire mensuel brut : 1.900 euros

Salaire mensuel net : 1.400 euros

Avantages extra-légaux : compensations pro-deo, propre clientèle (montant variable) chèques-repas, indemnité kilométrique, écochèques

Nous avons demandé à...

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Site : https://www.jobat.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail / annee d etude avocat / travailler dans un grand cabinet d'avocat / travailler cabinet d'avocat

Existe-t-il une liste d'avocats acceptant l'aide ...

Consultation gratuite avocat ,trouver un avocat gratuit, un bon avocat pas cher...

Accueil » avocat acceptant l'aide juridictionnelle

avocat acceptant l'aide juridictionnelle

AIDE JURIDICTIONNELLE

AVOCAT GRATUIT

Il est possible de solliciter le bénéfice de l'aide juridictionnelle si vos ressources sont faibles.  Encore faut-il trouver un avocat acceptant l'aide juridictionnelle. En effet,...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Thèmes liés : liste avocats aide juridictionnelle / aide juridictionnelle avocat honoraires / aide juridictionnelle avocat autre barreau / aide juridictionnelle avocat refuse / avocat aide juridictionnelle

Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...

Téléchargez le règlement général de déontologie

Déontologie et honoraires

La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...

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Site : http://www.ordre-avocats-cassation.fr

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

Déontologie et honoraires | Ordre des Avocats au Conseil d ...

Téléchargez le règlement général de déontologie

Déontologie et honoraires

La déontologie est un ensemble de règles juridiques applicables aux professions réglementées constituées en ordres professionnels. Elles trouvent leur source dans leur morale spécifique, propre à guider l'action quotidienne des professionnels concernés pour les aider à réaliser au mieux les missions que la...

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Site : http://ordre-avocats-cassation.com

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat

avocat a Lyon : Me Guillermet se charge de vos séparations ...

Avocat au barreau de Lyon

Droit de la famille

              

Me Katia GUILLERMET, avocat à Lyon

Le cabinet d'avocats Guillermet-Nagel, situé à Lyon, vous assiste et  vous conseille lors de la procédure en séparation de corps.

En effet, lorsque les époux souhaitent se séparer de corps, la procédure se doit d'être obligatoirement engagée par un avocat.

La représentation par un...

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Date: 2014-03-24 18:03:29
Site : http://www.kgn-avocats-lyon.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d avocat lyon / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil / cabinet d'avocat pour divorce

Droits d’enregistrement en cas de cession de fonds de ...

dans Avocat Droit des affaires , Avocat Droit immobilier , Avocat Lille , Avocats Lille

 

Les cessions portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile (patientèles) ou commerciale doivent obligatoirement faire l'objet d'un enregistrement (déclaration aux impôts)  dans le mois de leur réalisation sous peine de majoration des droits exigibles.

 Le taux global...

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Site : chevalier-avocats.fr

Thèmes liés : avocat droit du commerce lille / avocat droit commercial lille / avocat droit de l immobilier / avocat en droit des affaires / avocat en droit immobilier

Relations franco-allemandes – ASA Avocats

Relations franco-allemandes

Accueil > Domaines > Relations franco-allemandes

Depuis sa création, le cabinet accompagne les entreprises allemandes, suisses et autrichiennes dans leurs projets transfrontaliers.

Comptant 8 avocats germanophones, dont l'un a la double qualité d'avocat et de Rechtsanwalt, tous culturellement enracinés dans la région du Rhin supérieur, familiarisés avec la culture juridique allemande, le droit communautaire et le droit international, l'ASA conseille et représente...

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Site : http://www.asa-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats franco allemand / cabinet conseil juridique droit international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires

Avocat Droit du Travail Montpellier - Maître Anne ...

Avocat en Droit du Travail Montpellier - Maître Anne-Charlotte Allegret

Vous êtes à la recherche d'un avocat à Montpellier ? Avocat en Droit Social, j'exerce en conseil et en contentieux pour le compte des salariés et des employeurs. Intervenant dans le domaine du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale, je peux vous assister au quotidien et, le cas échéant, vous représenter...

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Site : http://www.avocat-allegret.fr

Appel dans la justice française — Wikipédia

Appel dans la justice française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour un article plus général, voir Appel (droit) .

L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré [1] .

Le juge d'appel est tenu de rejuger, en fait et en droit , la décision qui lui est...

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Date: 2018-01-04 13:23:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure aide juridictionnelle

Avocat Marseille - Maître Claude Martin Lilet

MAÎTRE CLAUDE MARTIN-LILET AVOCAT AU BARREAU DE MARSEILLE

ACCIDENTS - AGRESSIONS - AMIANTE

FAMILLE : DIVORCE - DROITS DE L'ENFANT - ADOPTION

DROIT SOCIAL : TOUS LITIGES EMPLOYEUR

DEMANDER UNE CONSULTATION GRATUITE (1 HEURE)

Cabinet d'avocat au Barreau de Marseille - Conseils & contentieux

Maître Claude Martin-Lilet vous propose ses conseils et son assistance si vous avez été victime de...

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Site : http://www.martin-lilet-avocat.fr

Casablanca - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats

Kawtar Raji

ACTUALITÉS

Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? - 30 novembre 2017 Assemblées Générales : Quelle responsabilité pour les dirigeants ? L'Assemblée Générale est cette haute instance qui réunit les ... Détachement et expatriation par Lina Fassi Fihri dans La Lettre d'Artémis - 4 septembre 2017 Détachement et expatriation, les difficultés liées au droit du travail et à la réglementation des changes. Par Lina Fassi ... Smart Event - Japon, Afrique, France : les perspectives du succès - 7 juin 2017 Japon, Afrique, France: les perspectives du succès en partenariat...

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Site : http://www.lpalaw.com

Thèmes liés : avocat d affaire / avocat conseil droit du travail / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / ma tier d avocat

Cabinet d'Avocats sur Vannes Lorient Auray ... - lexouest.fr

LEXOUEST AVOCATS - A.A.R.P.I.

LEXOUEST AVOCATS est une structure reconnue au niveau régional qui regroupe, sous forme d'AARPI, trois sociétés d'avocats implantées à LORIENT, AURAY, VANNES et...

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Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris ...

Arret du 31 mai 2006 ordre des avocats au barreu de paris

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Faits :

Le conseil d'Etat saisi d'un recours pour excès de pouvoir par l'ordre des avocats au barreau de Paris statue en assemblée plénière le 31 mai 2006. L'ordre des avocats au barreau de Paris conteste la légalité du...

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Logiciel Avocat

La numérisation des documents via un logiciel de gestion pour avocat

Après plusieurs années de conseil en organisation dans des grandes structures, les dirigeants d'Avéis se sont consacrés de plus en plus à la gestion des cabinets d'avocats. Parmi les différents processus que nous avons eu à analyser, la numérisation des documents et les traitements qui s'en suivent ont souvent été un sujet traité. En effet, cette tâche essentielle est souvent chronophage et peut être source de rupture de traitements voire source de délais importants alors qu'il faut être toujours plus efficace ... donc rentable.

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Date: 2018-03-06 12:09:23
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