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Aide juridique France : Aide juridique en ligne en France
Aide juridique en ligne France
Conseil juridique en France par avocat en ligne
Notre site d' aide juridique France s'engage à vous offrir des solutions rapides et complètes aux questions juridiques que vous vous posez par courrier électronique et à vous guider dans vos démarches judiciaires.
Vous trouvez le soutien et l'accompagnement dans vos...
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Thèmes liés : avocat et aide juridique france / demande d'aide juridique en ligne / aide juridique ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Avocat gratuit droit du travail – Faites valoir vos droits ...
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit pour les droits du travail
Les travailleurs comme tous les citoyens ont le droit à un avocat. Pour rendre cette aide plus accessible, il est possible de bénéficier gratuitement des prestations d'un professionnel en droits du travail sous certaines conditions.
Consultation gratuite en cabinet pour vos droits de...
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Avocat Divorce Paris | Avocats à Paris pour divorce rapide ...
Avocat Divorce Paris s'efforcera d'apporter les meilleurs conseils et astuces.
Le divorce peut être un processus fortement émotif et stressant. Le divorce est l'un des secteurs de justice qui exige de fournir ou de compléter le plus de documents. Ce processus est souvent confus et coûteux. Chez Avocat Divorce Paris nous attachons une grande importance à ces détails. En conséquence, votre...
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Site :
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Comment récupère-t-on ses frais auprès de la partie ...
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par François Glansdorff , le 22 mars 2009
Quand une personne entame un procès contre une autre personne, cela se fait généralement par une citation (on dit aussi : une assignation) à comparaître devant un tribunal ou un juge de paix.
Cela entraîne des frais dont la personne qui lance la citation (le demandeur) doit faire l'avance. Quant à savoir qui devra...
Date: 2018-01-14 13:53:38
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Mon conseiller juridique: Conseil juridique en ligne
Posez votre question
Conseil juridique
En mettent leurs connaissances du droit au service des personnes physiques et/ou morales, nos conseillers juridiques s'engagent à dispenser des consultations juridiques adaptées à toutes les questions de droit .
Notre conception du conseil juridique :
Sachant que le droit est en constante évolution, il est important d'avoir à vos côtés, un partenaire...
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Thèmes liés : conseil juridique droit immobilier / conseillere juridique / conseil juridique ligne immobilier / conseiller juridique en ligne / conseil juridique acte
Rajf.org | Collectivités et services juridiques : Comment ...
Collectivités et services juridiques : Comment recruter ses avocats, notaires et autres juristes externes ?
Par Ariane VENNIN
Avocat au Barreau de Paris,
Secrétaire général du réseau ELOCA (Elus Locaux avocats)
GIE Collectivités Territoriales Conseils
Par un arrêt d'Assemblée du 9 avril 1999, le Conseil d'Etat annule l'article I-8°b) de l'article 104 du Code des Marchés Publics...
Date: 2018-01-14 09:49:17
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Aide juridique en ligne : site de conseil et assistance ...
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Vous avez un problème juridique et le temps vous presse ? Vous êtes face à une situation complexe face à laquelle vous vous sentez démunis ? Vous manquez de connaissances juridiques pour mettre fin à une situation problématique ?
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Thèmes liés : aide conseil juridique / aide juridique ligne / conseiller juridique en ligne / aide juridique immediate / juridique aide
Logiciel Avocat accessible et complet | ZLAWYER, les infos
Il est frais mon débours !
Il est frais mon débours ! Frais d'enregistrement au greffe du tribunal de commerce, reproduction de documents, frais d'huissiers, coursiers, taxis... comment distinguer les frais des débours ? Quand faut-il appliquer de la TVA ? Sur quels montants les refacturer ? Sujet récurrent dans les cabinets d'avocats, zLawyer vous propose de faire le point sur les...
Site :
http://www.zlawyer.fr
Les cas de cessation d’activité – Barreau de Bordeaux
bandeau-demarches
Les cas de cessation d'activité
La profession d'avocat peut être interrompue temporairement ou définitivement. Nous vous présentons les grandes lignes de ces dispositifs et les démarches à accomplir auprès du secrétariat du Bâtonnier.
Omission
L'omission est une décision à caractère administratif prise par le Conseil de l'Ordre, qui entraîne la suppression du nom de...
Site :
barreau-bordeaux.avocat.fr
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / profession d'avocat et incompatibilites / acces a la profession d avocat / profession d'avocat en france
Cabinet d'Avocat à Bruxelles - Brian Bael
Accueil
Cabinet d'Avocat au Barreau de Bruxelles
Maître Brian Bael vous accueille dans son cabinet d'avocat, sis chaussée de la Hulpe à Bruxelles, pour un conseil juridique ou pour résoudre un litige lié au droit du travail, au droit du bail et au droit commercial. Le cabinet est situé à proximité de l'hippodrome de Boitsfort, accessible via le tramway ligne 94. Pour prendre rendez-vous...
Site :
http://www.avocat-bael.be
MySMARTCab
Chaque action collective fait l'objet de la création d'une équipe dédiée propre à assurer sa bonne exécution.
L'avocat Christophe Lèguevaques a regroupé autour de lui DES EXPERTS pouvant vous accompagner dans vos démarches et vos combats juridiques : l'équipe est composée principalement d'avocats expérimentés mais peut être complétée par des experts indépendants aux...
Date: 2018-01-14 13:06:53
Site :
https://mysmartcab.fr
Thèmes liés : qualite de l'avocat / conseiller juridique en ligne / consultation d'avocat en ligne / service conseil juridique / creation d'un cabinet conseil juridique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Annexe non publiée sur ce site :
Annexe I - Modèles d'attestations
La circulaire DAGE 2001-14 CAJ du 6 août 2001 vous a informé de la publication au Journal officiel des décrets n° 2001-512 du 14 juin 2001 relatif à l'aide juridique, n° 2001-728 du 31 juillet 2001 modifiant le décret n° 59-327 du...
Date: 2007-03-13 17:29:28
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Conditions d'accès à l'aide juridictionnelle en 2018 | Net ...
Assurance protection juridique et aide juridictionnelle
Introduction
En France, le justiciable disposant de faibles ressources peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat prenant en charge les frais liés à une action en justice : il s'agit de l'aide juridictionnelle. Elle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat de la...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / demande d'aide juridictionnelle / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / demande d'aide juridique divorce / demande d'aide juridique en ligne
Avocat Paris 75008 - Maître Catherine Dumont
01 84 27 02 91
65 rue du rocher
Accueil
Cabinet d'avocat individuel à Paris (75008) | Maître Catherine Dumont
Maître Catherine Dumont avocat à Paris vous accueille dans son établissement si vous avez besoin de conseils juridiques ou de l'assistance d'un avocat pour vos affaires relatives au droit du divorce, droit du travail, droit commercial et droit de la copropriété. Elle vous propose...
Site :
http://www.avocats-dumont.fr
Avocat Paris - Maître Géraldine Sittinger
01 85 53 07 43
25 rue Marboeuf
Accueil
Avocat généraliste à Paris - Conseil et Contentieux
Avocat au Barreau de Paris, Géraldine Sittinger propose de vous conseiller, de vous représenter et de vous défendre en matière de droit du travail, droit de la famille, droit commercial, droit immobilier et droit pénal. L'avocate intervient en conseil comme en contentieux pour faire valoir vos...
Site :
http://www.avocat-sittinger.fr
Quel est le tarif pour un conseiller juridique ? Mondevis
A contrario, le conseil juridique est un service dont l'objet est de fournir avis et conseil sur une question donnée pour orienter une prise de décision, sur la base d'une règle de droit ou d'une jurisprudence. Il s'agit d'une prestation totalement personnalisée et adaptée au cas précis du client, qui doit aboutir à une action concrète. A la différence de l'information juridique, le...
Comment choisir son avocat | Barreau de Lyon
Comment le choisir ?
Découvrez les conseils du Barreau de Lyon pour vous aider à bien choisir votre avocat.
Entretenir une bonne relation avec son avocat est fondamental. L'avocat est un partenaire de confiance compétent et à l'écoute pour accompagner toute affaire de la vie professionnelle ou privée.
Où trouver un avocat ?
Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour trouver un avocat de confiance.
Maison des Avocats : une liste à jour des avocats inscrits...
Date: 2018-01-14 16:30:45
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : liste des avocats inscrits au barreau de lyon / liste des avocats au barreau de lyon / conseil de l ordre des avocat / comment trouver un bon avocat / barreau trouver un avocat
RecLex, votre cabinet d'avocats à Bordeaux en droit des ...
L'aplication Smartphone RecLex (iOS & Android) a été créée en 2014. Fruit de notre expérience, cette application vous permet d'obtenir des informations en Droit des affaires et fiscalité , de contacter rapidement un Avocat et d'avoir l'intégralité de votre dossier dans votre poche.
Cette application juridique RecLex permet notamment de créer votre société , acheter un fonds...
Site :
reclex-avocats.com
Saisie immobilière: quand ? comment ? que faire ? : Vente ...
Nous sommes le 14 Jan 2018, 08:54
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Vente et service des Huissiers de Justice
Toutes vos questions relatives aux services des Huissiers de Justice, aux ventes aux enchères publiques sur liquidation judiciaire, au recouvrement de créance, au constat d'huissier, au consultation juridique, au réalisation d'actes sous seing privé. Enregistrez-vous !
par Véra » 09...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / procedure saisie immobiliere vente amiable / procedure saisie immobiliere avocat / comment faire pour divorcer a l amiable / demande d'aide juridique divorce
Barreau de Verviers - L'avocat accessible à tous
L'accès à un avocat pour tous, y compris pour les plus démunis, a toujours été offerte par le Barreau et est un droit garanti par la Constitution, le droit international et la loi.
Le Barreau de Verviers organise deux permanences :
une permanence « premier conseil » ouverte à tous sans condition (aide juridique de première ligne) ;
une permanence (pour l'aide juridique de deuxième...
Date: 2018-01-14 07:34:11
Site :
http://www.barreaudeverviers.be
Thèmes liés : bureau d'aide juridique verviers / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique gratuite / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Consultation en ligne d'un avocat - Barreau de Namur
Consultation en ligne d'un avocat
Le Barreau de NAMUR a mis en place un service de consultation en ligne.
La consultation en ligne est un outil créé pour permettre une plus grande interactivité entre les justiciables et les avocats.
En effet, ce service permet à tout justiciable d'entrer en contact avec l'avocat de son choix et de lui demander un conseil juridique.
Soit vous...
Site :
http://www.barreaudenamur.be
Thèmes liés : consultation d'avocat en ligne / consultation juridique avocat en ligne / consultation avocat en ligne / avocat specialise conseil d'etat / avocat specialise au conseil d etat
Conseils juridiques: une association pour les salariés ...
Accueil Avocat Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
201604.30
0
Condamnation d'une association de consultations et conseils juridiques.
La consultation juridique, le conseil juridique et la rédaction d'actes sous seing privé sont strictement réglementés par la loi du 31 décembre 1971.
L'article 56 de la loi du 31 décembre 1971 dispose:
Les avocats au...
Site :
http://michelebaueravocatbordeaux.fr
Thèmes liés : association d aide juridique / conseil juridique association / association d avocat / conseil juridique acte / consultation juridique avocat en ligne
Ou obtenir une aide juridique de premiere ligne
ou obtenir une aide juridique de premiere ligne ?
Le premier conseil peut être obtenu auprès :
DES PERMANENCES ASSUREES par des avocats et organisées par la Commission d'aide juridique (CAJ)
Les avocats qui assurent ces permanences sont volontaires...
Site :
http://www.aidejuridiquebruxelles.be
Thèmes liés : aide juridique ligne / aide conseil juridique / juridique aide / aide avocat en ligne / conseiller juridique en ligne
Avocat au barreau de Paris - Me Nathalie Catherine-Seguin
01 85 53 06 85
99 Rue Legendre 75017 Paris
Accueil
Cabinet d'avocat au Barreau de Paris - conseil et contentieux
Nathalie Catherine-Seguin est avocat au Barreau de Paris. Avocat généraliste, elle exerce dans les domaines du droit des sociétés, droit commercial, droit de la construction, droit locatif et droit de la famille. Forte de 25 ans d'expérience, elle a acquis de solides compétences...
Site :
http://www.avocat-catherine-seguin.fr
Avocat Gratuit & Conseil Juridique 24h/24 Par Téléphone ...
La consultation gratuite d'un avocat en banlieue parisienne : c'est possible, mais il peut y avoir de l'attente
Mais la ville de Paris n'est pas la seule commune à permettre à ses résidents de trouver rapidement des réponses juridiques à leurs problèmes du quotidien. La région parisienne est aussi très bien lotie en la matière. En effet, les services d'un avocat ne sont pas toujours...
Site :
http://pret-aide.net
conseil juridique: consultation juridique,aide et ...
Protégervos interets
conseiller-juridique
Conseiller-juridique est un Cabinet de consultation juridique en ligne qui fournit un service de conseil juridique via internet ou par téléphone.
Notre site vous donne la possibilité de poster une question juridique en ligne et d'obtenir la réponse qui sera élaborée par un conseiller spécialisé et envoyée par écrit dans la journée.
Notre site...
Date: 2015-07-10 08:56:21
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : conseil juridique ligne immobilier / conseil juridique site internet / conseiller juridique en ligne / aide conseil juridique / conseil juridique droit immobilier
Logiciel Avocat : Office Avocat - Logiciel de gestion de ...
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Pourquoi choisir Office Avocat ?
Avant tout, pour sa simplicité d'utilisation, son ergonomie agréable et la puissance de ses fonctionnalités. Office Avocat est un logiciel de gestion destiné aux...
Site :
http://www.office-avocat.com
Thèmes liés : logiciel de gestion de cabinet d'avocat en ligne / logiciel de gestion de cabinet d'avocat / logiciel de gestion de cabinet d avocat / logiciel gestion cabinet avocat / gestion de cabinet d'avocat
Coût d'un avocat spécialiste droit du travail
10 août 2011 à 16h51
Avez-vous une idée du coût d'un avocat spécialisé dans le droit du travail ?
Mon employeur ne veut pas me licencier. Il attend ma démission mais à plus de 50 ans c'est hors de question.
J'ai contacté une représentante syndicale des Prud'hommes qui ne peut rien faire pour moi tant qu'il n'y a pas de procédure de licenciement.
Seule solution, l'avocat mais mes...
Date: 2013-11-15 18:38:59
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Avocats spécialisés
Trouvez votre avocat spécialisé :
Chaque avocat possède des compétences dans un domaine sur lequel il est spécialisé.
En effet, dans le domaine du droit, il y a tellement de connaissances à avoir ainsi que des jurisprudences à connaître qu'aucun avocat ne peut tout savoir. C'est pourquoi, chaque avocat, et ce, dès la faculté de droit se spécialise dans un domaine en particulier....
Date: 2018-06-24 11:12:59
Site :
juridika.fr
NUMERILEX - Cabinet d'avocat à Rouen (76), Droit du ...
Droit du numérique et de la propriété intellectuelle
Cabinet d'avocat
Spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
Avocat au Barreau de Rouen depuis 1980.
Après avoir exercé en qualité d'avocat associé au sein du cabinet Emo Hebert & Associés pendant 25 ans, j'exerce à titre individuel depuis le début de l'année 2016, mais désormais exclusivement dans le domaine du...
Site :
http://www.numerilex.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat a rouen / cabinet d avocat a rouen / cabinet d'avocat propriete intellectuelle / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet avocat conseil d'etat
Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 300€* | Cabinet d ...
Espace client
Devis d'avocat gratuit et Immédiat dès 240EUR*
Bénéficier d'un avocat gratuitement n'est possible que si vous obtenez l'aide juridictionnelle totale. Si vous ne vous trouvez pas dans cette situation, il existe des solutions pour s'assurer une procédure de divorce plus économique. Opter pour un divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins coûteux, surtout si...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Le coût de l'avocat et les ... - Bareau de Tournai
LE BATONNIER ET LE CONSEIL DE L'ORDRE | L'AVOCAT | LE COUT DE L'AVOCAT | L'AIDE JURIDIQUE | LA MÉDIATION | L'ANNUAIRE | JURIDICTIONS | ACTUALITÉ | EXTRANET
Le coût de l'avocat et les contestations d'honoraires.
L'avocat est titulaire d'une profession libérale et sa rémunération est constituée des honoraires qu'il perçoit à l'occasion de la...
Date: 2010-12-28 10:26:53
Site :
http://www.barreaudetournai.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / contestation des honoraires d avocat / etat de frais avocat cour d'appel / frais d un avocat / honoraire d avocat
Avocat à Asnieres-sur-Seine - Maître Valérie WAGNER
Droit des agents commerciaux
LE SITE DES AVOCATS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
Le présent site est soumis à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques :
Article 66-3-3 Créé par LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 3 :« L'acte sous seing privé contresigné par avocat est, sauf disposition dérogeant...
Site :
http://avocatsidf.com
Des consultations et des conseils juridiques en ligne
Contact
Vous avez un problème juridique et le temps vous presse ? Vous êtes face à une situation complexe face à laquelle vous vous sentez démunis ? Vous manquez de connaissances juridiques pour mettre fin à une situation problématique ?
Nos avocats en ligne vous écoutent et vous proposent des solutions pour résoudre tout litige. Nos experts juridiques vous accompagnent que vous désiriez déposer une plainte ou vous défendre de la meilleure façon.
Qui sommes-nous?
Nous sommes des avocats qui comptons plus de 11 ans d'expérience. Nous écoutons nos clients et travaillons avec eux pour préserver leurs intérêts...
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