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Date: 2017-11-15 14:12:55
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tribunal d'instance - Juridissimo - Un avocat en ligne ...
-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?
(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)
merci d'avance
Inscription : 18 mai 2015, 15:52
Re: tribunal d'instance
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Message par nonojuris » 18 mai 2015,...
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Date: 2018-06-13 07:41:44
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Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal ...
Inscription : 16 avr. 2017, 19:46
Procédure de divorce à l'amiable et partage verbal
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Message par bmagik » 16 avr. 2017, 19:51
Bonjour, je suis actuellement en cours de divorce avec une procédure par consentement mutuel. Moi et ma femme avons fait un partage verbal de notre actif financier. Mais, l'avocat de ma femme refuse de valider la convention car la réponse ministerielle publiée...
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Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo
De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?
J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...
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Retraite progressive pour les assistantes maternelles ...
Inscription : 16 déc. 2015, 09:24
Retraite progressive pour les assistantes maternelles ?
Message par Asmat » 16 déc. 2015, 09:38
Bonjour,
Je suis assistante maternelle employée par ma ville,
ai je droit à la retraite progressive ?
Depuis fin septembre ma caisse de retraite n'arrive pas à me fournir une réponse
malgré mes appels téléphoniques et RDV,
je suis née en 1955,
j'ai 178...
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Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo
Inscription : 09 sept. 2016, 08:40
Logement de Fonction et Résidence principale
Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50
Bonjour,
Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...
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Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo
Inscription : 03 juin 2014, 11:37
Remboursement d'acompte en cas de décès
Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
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Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
Inscription : 28 nov. 2014, 09:35
Cumul véhicule de fonction et prime de transport
Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
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Consulter par chat un avocat en ligne gratuit
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Il existe plusieurs moyens de consulter un avocat professionnel ou un spécialiste en droit à distance, pour ne citer que les sites, les forums et les chats. Ces derniers s'avèrent être pratiques, ils permettent des réponses instantanément. Depuis leur domicile, leur bureau ou leur établissement, les clients peuvent opter pour cette consultation juridique en ligne.
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Avec les services en ligne pour obtenir des conseils des avocats, les clients qui ont besoin de l'aide d'un Avocat gratuit peuvent profiter d'un service rapide. Contrairement au forum, en envoyant vos questions par courriel, vous...
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Les litiges entre les locataires et les propriétaires sont très fréquents. En effet, les contrats de location sont très complexes et l'interprétation des clauses nécessitent un minimum d'expérience. Avant de louer une maison ou de mettre en location un appartement, plusieurs points doivent être discuté entre le bailleur et le locataire : la résiliation du contrat, le montant du...
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Bienvenue sur ce site d'information juridique gratuite
Vous avez souvent cherché sur internet des sites expliquant où et comment on peut consulter gratuitement un avocat. Vous vous êtes aussi demandé combien coûtent les services d'un avocat (honoraires, dépens, frais, taxes...), et si vous pouvez bénéficier de l'aide...
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Téléphone au volant en stationnement - Résolue par Maitre ...
Téléphone au volant en stationnement
Sujet (Cloturé) initié par gui33660, il y a 1 an
Bonjour,
Est il possible de contester un contravention de type "Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" étant donné que j'étais arrêté sur une voie de Parking pour téléphoner véhicule éteint. En effet, je me suis fait verbalisé par un agent seul pour...
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