Frédéric Chhum - Avocat à la cour

Infractions et véhicules de société - Avocat permis de ...

Jean-Baptiste le Dall, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit

Beaucoup d'entreprises n'ont pas attendu l'intervention du législateur pour opter pour la dénonciation de leurs salariés. Bien entendu, le vocabulaire utilisé par les textes est plus policé, l'administration préférera parler de désignation.

La théorie et... la pratique jusqu'au 1er janvier 2017

Jusqu'à présent beaucoup...

Lire la suite

Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : recours avocat invalidation permis conduire / avocat retrait permis de conduire / avocat permis de conduire / avocat d'entreprise paris / societe d'avocats

Les avocats - Themis conseils

Conseil juridique spécialiste en droit des sociétés au sein du Cabinet Fidal pendant treize ans et fondateur du Cabinet en 1986. Il est plus particulièrement spécialisé en cessions et transmissions d'entreprises et en droit commercial.

Michel Sutra est titulaire d'un DES de droit public, diplômé de l'I.E.P. et de l'I.A.E. obtenus à la faculté de droit et des sciences sociales de Toulouse. Il est Avocat au Barreau de Carcassonne depuis novembre 1976.

  Catherine Youssoupov

Avocate pendant huit ans au...

Lire la suite

Site : http://www.themis-conseils.com

Focus sur la garantie des loyers impayés - Association EDC

Focus sur la garantie des loyers impayés

L'assurance Garantie des Loyers Impayés (ci-après G.L.I) est un contrat régi par le code des assurances prenant en charge les risques d'impayés de loyer (charges comprises), les dégradations locatives sur toute la durée du bail ainsi que les frais de procédures en cas de défaillance du locataire. Le locataire subira la procédure de recouvrement...

Lire la suite

Site : https://www.assoedc.com

Thèmes liés : cabinet de courtage d assurance / cabinet d assurance / gestion de cabinet d'avocat / gestion d un cabinet d avocat / gestion cabinet d avocat

Royaume-Uni | Gide Loyrette Nouel

Ouvert en 2003, le bureau de Gide à Londres rassemble aujourd'hui une trentaine d'avocats et de juristes spécialisés en droit bancaire et financier, arbitrage & contentieux, droit fiscal, financement de projets, droit de l'énergie et droit immobilier.

Banque & Finance

Gide Londres conseille les prêteurs et emprunteurs sur un large éventail de transactions financières, y compris les prêts...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 11:21:41
Site : https://www.gide.com

Thèmes liés : avocat droit de l immobilier / avocat droit bancaire et financier / avocat specialise droit bancaire / avocat specialise en droit immobilier paris / avocat specialise droit immobilier

Julien Combier - FIDAL- premier cabinet d'avocats d ...

Lyon

julien.combier@fidal.com 04 72 85 70 00

Julien COMBIER a rejoint FIDAL en 2016, apr�?s 15 années d'expérience en contentieux en cabinet d'affaires, dont les 4 derni�?res années en tant qu'associé du département judiciaire droit des affaires d'un cabinet de 50 avocats. 

Il assiste ses clients dans le domaine de la...

Lire la suite

Site : http://www.fidal.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet de droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal

Métier secrétaire juridique : emploi, formation, salaire

Vie professionnelle

Surtout en cabinet d'avocats

Principaux employeurs des secrétaires juridiques : les cabinets d'avocats. Les autres professions juridiques libérales (huissiers, notaires) recrutent également, ainsi que les services contentieux, ressources humaines et relations sociales des entreprises, les banques, les compagnies d'assurances... À noter : les entreprises recrutent le plus...

Lire la suite

Site : http://www.jobintree.com

DELSOL Avocats - Jean-Philippe DELSOL

Jean-Philippe DELSOL, avocat fiscaliste, est co-responsable du département « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions » .

  Outre une activité classique en droit fiscal et en droit des sociétés (constitution, suivi juridique, opérations de haut de bilan), il a développé une pratique reconnue en matière de :

- fusions -acquisitions : audits, lettres d'intention, protocoles de cession, garanties d'actif et de passif,...

Lire la suite

Site : http://www.delsolavocats.com

Thèmes liés : cabinet reprise d'entreprise / cabinet restructuration d'entreprise / cabinet de cession d'entreprise / cabinet de cession d entreprise / cabinet d'avocat entreprise

Avocat fraude fiscale Bruxelles| avocat droit pénal des ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal financier > Infraction en matière de société

Fraude fiscale - Avocat à Bruxelles

Le droit pénal financier traite des infractions commises dans le cadre de l'exercice d'une société ou, de manière générale, d'une personne morale telles que le sont les A.S.B.L., S.P.R.L. et S.A..

Votre société peut en effet voir sa responsabilité pénale engagée et faire l'objet d'une enquête pénale ou être citée devant le tribunal correctionnel lorsqu'il apparaît qu'une infraction en lien avec son objet social a été commise.

Les types...

Lire la suite

Site : http://www.avocat-decerf.be

Thèmes liés : avocat en droit fiscal / avocat droit financier / avocat specialise en droit social / avocat financier bruxelles / avocat conseil en droit social

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Contacter un avocat

Le changement de régime matrimonial au cours du mariage

Tout d'abord, s'agissant d'un contrat, le changement de régime matrimonial suppose l'accord des deux conjoints, sauf dans le cadre d'une procédure de séparation de corps.

Comment changer de régime matrimonial?

Qu'est ce qu'un régime matrimonial?

C'est l'ensemble des règles régissant les rapports financiers et le...

Lire la suite

Site : http://www.scp-touraut.com

Thèmes liés : comment changer d'avocat en cours de procedure / changer d'avocat en cours de procedure divorce / changer d'avocat en cours de procedure / changer d avocat en cours de procedure / journal d un avocat

LIFTI | Laboratoire d'Initiatives Foncières et ...

La thèse de Hubert Jérôme sur l'influence de l'action publique sur la demande et l'offre de logement met en valeur la richesse des données DVF

22/12/2017

La thèse de Hubert Jérôme est désormais accessible en ligne. Consultez ci-dessous le résumé de la thèse : source : Université de Lille 1 Cliquez ICI pour accéder à la thèse URL d'accès : ...

Lire la suite

Site : http://lifti.org

Thèmes liés : conseil gratuits d'avocats / conseil gratuit d un avocat / consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / ordre des avocat au conseil d'etat

Avocat spécialisé divorce et indivision à Marseille ...

Cabinet d'avocat : Maître Caroline BOURGHOUD

Le cabinet de Maître Caroline BOURGHOUD est un cabinet à vocation généraliste situé à Marseille.

Le cabinet intervient dans les activités de consultation, de conseil, de représentation en justice, d'assistance et de rédaction d'actes.

Cette intervention s'effectue en amont de tout contentieux : conseil, rédaction de contrat ou de...

Lire la suite

Site : http://www.bcavocat.fr

Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...

Double-imposition économique partielle

Responsabilité

Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.

Art 794 CO

Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...

Lire la suite

Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit des societes / offre d'emploi avocat droit social / societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat

Contrat de franchise gratuit - Choisir Sa Franchise

Choisir Sa Franchise vous offre cet exemple de contrat de franchise gratuit 

ATTENTION: Les articles ne sont pas exhaustifs et ne peuvent être exploités en l'état.

Ces articles devront être adaptés en fonction des conditions propres à chaque réseau.

N'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé/conseil juridique.

***

(Conformément à la Loi Doubin du 31 décembre 1989

Et du décret...

Lire la suite

Site : http://www.choisir-sa-franchise.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / societe d'avocats / societe d avocat

Xavier VAN GILS - Astredis

Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)

Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015

Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015

Matières traitées

Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques

Droit de l'enseignement

Droit des créances et subventions...

Lire la suite

Site : http://www.astredis.be

Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / profession d'avocat

ROBELET : Cabinet d'avocat - Marseille

Bonjour à toutes et à tous sur le site de présentation de mon cabinet d'avocat. L'idée de créer un tel site vient du fait qu'à mon sens, beaucoup trop de gens manifestent en général une appréhension à contacter un avocat, pensant souvent que cela est compliqué et que surtout, cela va leur coûter cher...

C'est pourquoi je souhaite utiliser ce merveilleux instrument de communication qu'est internet pour vous convaincre, au travers de ma vidéo de présentation ci-contre et de l'ensemble...

Lire la suite

Site : http://maitrerobelet.fr

Thèmes liés : droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d'avocat marseille

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

Lire la suite

Date: 2018-01-14 13:33:50
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / tribunal d'instance avocat ou pas / demande d'assistance juridique / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat

Droit de la concurrence | Magenta : Société d'avocats

Influence de plus en plus grande de l'économie sur le droit de la concurrence.

Ces évolutions rendent plus délicate l'appréciation du caractère éventuellement condamnable de certains comportements et, dans le même temps, maximisent les risques de sanctions pour les contrevenants. Elles renforcent également la dimension stratégique du contentieux devant les autorités de...

Lire la suite

Site : http://www.magenta-legal.com

Thèmes liés : demande d'assistance juridique / demande d'aide juridique en ligne / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cabinet finance d'entreprise

Urbaniste — Wikipédia

Pour les religieuses franciscaines, voir Clarisses Urbanistes .

Cet article est une ébauche concernant un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .

Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (mars 2008)

Merci de l' améliorer ou d'en...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 17:43:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de formation a la profession d avocat / centre regional de formation professionnelle d avocat / profession d'avocat en france / acces a la profession d avocat / profession d'avocat

Top 30 enfants des politiques français - Magazine féminin ...

People

Jean Sarkozy

Conseiller général des Hauts-de-Seine pour le canton de Neuillys-sur-Seune-Sud entre 2008 et 2015, le fils de Nicolas Sarkozy est devenu professeur à l'université Paris XII et juriste au sein du cabinet d'avocats Claude et Sarkozy... où son célèbre papa est associé.

Photo 1/30

Philippe de Gaulle

Après une brillante carrière dans la Marine nationale, le fils du...

Lire la suite

Site : http://www.viepratique.fr

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES - CABINET D'AVOCATS PARISIEN

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

De Baecque Fauré Bellec conseille et représente les clients individuels et les entreprises dans tous les domaines du droit pénal des affaires.

Droit pénal financier

Le cabinet intervient en conseil comme en contentieux pour toute problématique pénale liée à la gestion comptable et financière de l'entreprise...

Lire la suite

Site : https://debaecque-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet de droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires

Avocat Nice - Cabinet d'avocat Cannes - Grasse

Droit Public

La vocation du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice

La vocation profonde du Cabinet DAZ AVOCATS à Nice pour la défense des personnes physiques et morales l'a conduit à déployer ses champs de compétences, lui permettant d'aborder les problématiques de ses clients avec une vision pluridisciplinaire qui correspond à l'approche et à la philosophie du Cabinet DAZ AVOCATS.

L'approche et la philosophie de travail du cabinet DAZ AVOCATS.

Le Cabinet DAZ AVOCATS entend s'inscrire, dans une approche « pluridisciplinaire », afin de mettre en oeuvre les solutions requises selon une...

Lire la suite

Site : https://www.avocat-zohar.com

LE CABINET - Alexia OLIVER Cabinet d'avocats NICE

Le conseil pour prévenir et sécuriser

L'action pour faire respecter vos droits

La défense pour combattre l'injustice

Le Cabinet d'avocats à Nice de Maître OLIVER intervient dans toute la France et plus particulièrement à Nice, Menton, Grasse, Draguignan, Toulon, Digne, Marseille, Aix-en-Provence ainsi qu'à Monaco.

Le Cabinet d'Avocats conseille les entreprises, les particuliers, syndicats et associations, les professionnels de santé dans les domaines du droit suivants :

Pour...

Lire la suite

Site : http://www.oliver-avocats-nice.com

Thierry Granturco - Avocat à la Cour, spécialiste de droit ...

Le Guardian se demande quand les équipementiers sportifs s'attaqueront au marché de la chaussure de foot pour femme... https://t.co/03uJ30GpuG

Il y a 52 minutes

Quand on te dit que le foot, c'est parfois plus que du foot... #Panama https://t.co/9r5eJxBDVp

Il y a 55 minutes

À Cardiff, les parents des enfants en école primaire sommés d'arrêter de filmer les matches de leurs enfants pour c... https://t.co/dFNmuyHcpB

Il y a 2 heures

Avocat international

Maître Thierry Granturco est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles et expert juridique auprès de la Commission européenne et de l'ONU. Il intervient en France et à l'étranger dans le...

Lire la suite

Site : http://thierry-granturco.com

Thèmes liés : ecole avocat barreau paris / avocat barreau de paris / avocat a paris droit des etranger / avocat paris droit assurance / droit avocat paris

Avocat droit immobilier Nice, droit de la construction Nice

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier > Des particuliers

Avocat droit immobilier Nice

Le droit immobilier nous concerne tous, que nous soyons propriétaires, copropriétaires ou locataires, investisseurs...

Un litige immobilier impacte donc directement notre quotidien et notre patrimoine.

LES CONSEILS D'UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER :

Il est donc opportun de faire appel à votre...

Lire la suite

Site : https://www.avocat-denis-peraldi.com

Constitution 1978, Espagne, MJP

Constitution espagnole, adoptée par le peuple espagnol le 6 décembre 1978 a été modifiée par :

- la loi constitutionnelle du 27 août 1992 : art. 13, al. 2 (droit de suffrage passif) ;

- la loi constitutionnelle du 27 septembre 2011 : art. 135 et disposition additionnelle (règle d'or budgétaire).

Constitution espagnole,

Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés...

Lire la suite

Site : http://mjp.univ-perp.fr