Articles sélectionnés pour le thème : societe d'avocats
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Le notaire, l’avocat et la vente mystérieuse - La DH
Cinq personnes, dont un notaire hors fonction et un ex-avocat, sont jugées pour une importante fraude fiscale présumée.
Comme souvent en matière de justice pénale financière à Bruxelles, l'affaire est arrivée tard devant la justice. Aujourd'hui s'achève le procès de cinq hommes jugés pour des abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale et faux, dans le cadre d'une vente de...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : societe d'avocats / societe d avocat / demande d'aide juridique / demande d aide juridique / cour d appel avocat
Nouvelles du cabinet | Ginestié Magellan Paley-Vincent
Forum HEC Juridique et Fiscal : un « millésime » riche en échanges !
20 octobre 2016
Déclaration administrative de réalisation d'un investissement étranger en France par Fabienne Kerebel, avocat, Revue Droit des sociétés, JurisClasseur LexisNexis, août-septembre 2016
8 septembre 2016
« Règlementation des investissements étrangers » : la formule, par une connotation...
Site :
ginestie.com
Thèmes liés : avocat droit des etranger en france / cabinet avocat droit societe / avocat droit des societes / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat entreprise
Avocat NEYRET Anne - barreau-bourges.com
Spécialisation(s)
Droit des sociétés
Bénéficiant d'une formation de conseil juridique diplômée de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix en Provence, et d'une partie de son expérience acquise dans l'entreprise en tant que juriste, Anne NEYRET exerce sa profession d'avocat en offrant à ses clients chefs d'entreprise, assistance, conseil et défense dans le domaine du Droit de l'Entreprise :
Droit des sociétés :
Elle intervient lors de la constitution de société notamment dans le choix de la forme juridique, du statut social et fiscal du dirigeant.
Dans le cadre d'une mission d'accompagnement récurrente, elle intervient...
Site :
http://www.barreau-bourges.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat juriste d'entreprise / avocat juriste d entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat d'entreprise formation
Que faire en cas de problème entre locataire/propriétaire ...
Lorsqu'il y a des problèmes entre locataire et propriétaire, il faut tout d'abord essayer de trouver un accord à l'amiable.
Les causes peuvent, bien entendu, être très différentes: le propriétaire ne fait pas faire les travaux nécessaires, le locataire ne paie plus les loyers, le montant de certaines factures calculées par le propriétaire ne parait pas équitable au locataire (ex: les...
Site :
http://www.jeminforme.be
Présentation du cabinet - morton-et-associes-avocat.fr
Il est installé à POINTE A PITRE, au 30 rue Delgrès .
Il s'agit d'un cabinet généraliste traitant de toutes les questions juridiques ou judiciaires.
Cependant les membres ont leurs Activités Dominantes propres.
II- Les Avocats :
Jane MORTON-NIMAR : Avocate depuis 1969
- Activités dominantes: Droit de la Famille, Droit Civil , Droit des biens et successions, Droit Pénal,
Jacques WITVOET : Avocat depuis 1988
- Activités dominantes: Droit Civil, Baux, Construction et Urbanisme, Droit de la Sécurité Sociale; Droit des assurances
Jean-Jacques TAIB : ...
Site :
http://www.morton-et-associes-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / avocat specialise en droit penal des affaires
Protection juridique assurance auto : tout savoir - Accueil
Accueil > => Protection juridique assurance auto : tout savoir
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Protection juridique assurance auto : tout savoir
La garantie protection juridique : à quoi sert-elle ?
Méconnue des assurés, la garantie protection juridique permet de bénéficier d'une aide juridique en cas de procédure de justice opposant l'assuré à une tierce...
Date: 2018-01-11 07:29:13
Site :
https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : aide juridique assurance auto / aide juridique assurance voiture / aide juridique assurance / avocat assurance auto / frais d un avocat
LA FISCALITE DE MALTE « Fontaneau
Equipement de communication et de radiodiffusion
6
*le montant amortissable est limité à 3 000 livres maltaises s'il n'est pas fait un usage commercial du véhicule.
Les plus-values
Les plus-values sont imposables.
Les sociétés qui ne sont ni résidentes, ni domiciliées à Malte (c'est-à-dire constituées en dehors de Malte), sont exonérées d'impôt sur la plus-value réalisée en dehors...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : avocat d affaire / avocat droit de l immobilier / avocat droit d immigration / avocat d'entreprise projet de loi / profession d'avocat luxembourg
Trouvez un avocat à Montpellier - Maître ISABELLE BARAT ...
Régulation médicale
Présentation
Maître BARAT-BAIER, avocate près la Cour d'appel de Montpellier dans les domaines du le droit médical, du droit de la famille, du droit des affaires vous accompagne dans toutes vos démarches juridiques et judiciaires auprès des tribunaux compétents de Montpellier et alentours.
Trouvez un avocat à Montpellier
Chercher le bon avocat est souvent...
Date: 2018-01-08 02:50:20
Site :
http://www.barat-baier-avocat.com
Thèmes liés : avocat en droit des affaires montpellier / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / conseil avocat droit famille / avocat specialise en droit des affaires
avocat-defense-a.blogspot.com - Avocat de la Défense
Avocat de la Défense
Lorsqu'un accusé accepte le risque d'un procès plutôt qu'une peine transactionnelle, un avocat compétent peut mettre en échec les moyens extraordinaires mis en oeuvre par le ministère public. Barry Pollack est avocat au cabinet Miller Chevalier (Washington) Il représente des sociétés et des personnes physiques mises en examen ou citées à comparaître.
Le système...
Date: 2014-10-05 02:08:31
Site :
http://avocat-defense-a.blogspot.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocat droit public / drogue et avocat et defense / avocat de la defense
Avocat Toulouse, Balma, Blagnac - Maitre Cédrik Bréan
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Avocat à Toulouse
Maitre Cédrik BREAN a prêté serment à TOULOUSE en 2004.
Après avoir collaboré pendant huit ans au sein d'un cabinet spécialisé en droit du travail, Maître Cédrik BREAN a souhaité créer son propre cabinet, toujours orienté de manière principale vers le droit social.
Le droit du travail étant une matière extrêmement...
Site :
http://www.avocat-brean.com
Jean PROESMANS avocat
Bienvenue !
Notre présence sur l'Internet est la manifestation de la volonté des avocats composant notre cabinet d'accompagner la modernistation de notre monde contemporain. Cela permet également à tous nos clients, et particulièrement entreprises, PME et indépendants d'être accompagnés dans leur nécessaire et utile développement.
Notre équipe, située à Namur, est, par...
Date: 2017-03-15 13:28:47
Site :
http://www.proesavo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat entreprise
Cabinet STANISLAS-DÉFENSE-AVOCATS - Cabinets d'Avocats ...
Droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire)
Droit des affaires & fiscalité
Droit des affaires (sociétés, fiscalité, litiges commerciaux, baux commerciaux, vente de fonds de...
Date: 2018-01-14 11:18:10
Site :
https://www.nancy54.com
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Fiche métier : Secrétaire juridique - Orientation pour tous
secteur banque/secteur assurances/secteur juridique/secteur fonction publique
Centres d'intérêt
Nature du travail
Secrétariat classique
Ce professionnel est d'abord un secrétaire : il accueille les clients, répond au téléphone, fixe des rendez-vous, tient l'agenda de son supérieur, assure la saisie des courriers et le suivi du règlement des factures, classe et archive les dossiers,...
Date: 2018-01-14 11:36:28
Site :
https://www.orientation-pour-tous.fr
Thèmes liés : secretaire dans un cabinet d avocat / juriste droit social en cabinet d'avocat / juriste en cabinet d'avocat salaire / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Radars – Dénonciation obligatoire des salariés par leur ...
Votre message :
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Alors, concrètement, qu'est-ce qui change sur les avis de contravention, issus du contrôle automatisé, depuis le 1er janvier et la mise en place de la prétendue obligation de dénoncer les salariés quand il s'agit de véhicules de société qui se sont fait flasher ? Hé bien, en pratique, ça ne change...
Site :
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Thèmes liés : societe d'avocats forme juridique / societe d'avocats / societe d avocat / ordre des avocat de la cour de cassation / avocat en droit des affaires c'est quoi
Dossier TEG : vos avocats en parlent. - Association EDC
Maître Fescourt (à gauche) et Maître Champol, avocats au barreau de Toulouse.
Dossier TEG : vos avocats en parlent.
Le Taux Effectif Global (T.E.G) a été consacré par le législateur, pour permettre à l'emprunteur d'apprécier le coût du crédit qui lui est proposé par l'établissement financier. Le banquier a donc l'obligation de communiquer le T.E.G dans l'offre de prêt. Or, dans la...
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Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / tribunal d'instance avocat ou pas / appel d offre avocat / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
Isabelle Ferrant, avocat Bruxelles - sitipro.com
Votre avocat de référence à Bruxelles
Isabelle Ferrant, avocat Bruxelles
Prise de RDV Demande de devis Question générale
Présentation de Me Isabelle Ferrant
Maître Ferrant est une avocate réputée à Bruxelles. Le cabinet d'avocats de maître Ferrant intervient principalement dans les domaines du droit suivants: droit du travail,...
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Thèmes liés : cabinet avocat bruxelles droit commercial / cabinet d'avocat bruxelles / cabinet d avocats a bruxelles / cabinet d'avocat droit commercial / droit immobilier cabinet d'avocat
Intervention des personnes publiques sur le marché ...
Conseil d'Etat, 29 mars 1901, Casanova, requête numéro 94580, rec. p. 333
L'ordre des avocats au Barreau de Paris contestait la légalité du décret numéro 2004-1119 du 19 octobre 2004, portant création de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) (JO 21 octobre 2004, p. 17821), pris en application de l'article 2 de l'ordonnance numéro 2004-559 du 17 juin...
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Thèmes liés : ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / contrat partenariat mission appui ordre avocat cour paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / ordre des avocat au conseil d'etat
Michaud LeBel
Simplicité
Accueil
« La taille limitée du cabinet devient rapidement un atout en raison des communications étroites et personnalisées qu'elle favorise. »
La société Michaud LeBel, s.e.n.c.r.l. a été formée en mai 2003 par des avocats bien établis, expérimentés et oeuvrant exclusivement dans le domaine du litige civil et commercial, notamment dans les domaines du droit des...
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Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo
Inscription : 03 juin 2014, 11:37
Remboursement d'acompte en cas de décès
Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
Site :
juridissimo.com
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
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Avocat droit du travail et droit de la sécurité sociale à ...
Maître Royannez, avocat à Lyon
Droit du travail, droit social, droit de la famille et droit du dommage corporel
Maître Françoise ROYANNEZ est inscrite au barreau de Lyon depuis 1985.
Depuis désormais plus de 29 ans, Maître ROYANNEZ met ses compétences au service de ses clients en privilégiant l'écoute, la sincérité et le respect des principes déontologiques de la profession...
Avocates à Puteaux - Cabinet B&B Avocats
Cabinet B&B Avocats à Paris et à Puteaux (les Hauts-de-Seine 92) - Informer, conseiller, défendre
B&B AVOCATS, est une structure inter-barreaux, établie à Paris et à Puteaux (92).
Le Cabinet B&B AVOCATS, de dimension humaine, peut vous accueillir dans son cabinet principal au 27 rue Brochant à Paris, à quelques pas du nouveau Palais de Justice (métro ligne 13 Brochant et RER C Porte de Clichy), ou dans son cabinet secondaire au 14 rue Anatole France, à Puteaux, en face du Tribunal d'Instance et de la mairie de Puteaux.
Deux avocats associées
Maitre Bouali et...
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http://www.avocats-parisiens.com
Jean-Luc Blein | Avocats, associés, counsels,
Fiscaliste de formation, Jean-Luc Blein exerce son activité en fusions-acquisitions et private equity. Son expertise porte également sur les restructurations et réorganisations des pouvoirs au sein des groupes ainsi que sur les émissions de titres...
Site :
hoche-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d avocat fiscaliste / societe d'avocats / societe d avocat / cabinet avocat fusion acquisition
LHLF – Société d'Avocats – Law Firm
Nos associés
LightHouse LHLF a été crée au début de 2008 par des avocats provenant de grands cabinets internationaux, pour répondre au nouvel environnement du monde des affaires. Fort d'une croissance annuelle moyenne de 50% depuis sa création, LHLF attire les diplômés les plus...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat international / cabinet d avocat international / grand cabinet d avocat / cabinet d'avocat environnement
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
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2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
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Convention collective Cabinets d´avocats - Texte officiel ...
Convention collective des avocats Convention collective avocat Convention collective conseils juridiques Convention avocats ccn avocats
La convention collective 3078 et les entreprises, artisans, associations du secteur Cabinets d´avocats:
Voici quelques rappels concernant les obligations de l'employeur pour être tranquille en cas de contrôle de l'inspection du travail :
Tenir un exemplaire de...
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https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : convention collective cabinet avocat / convention collective cabinet d avocats / cabinet d'avocat entreprise / cabinet avocat conseil d'etat / cabinet d avocats conseil
Honoraires - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse
Nos honoraires sont convenus dès le premier rendez-vous.
Ils peuvent être forfaitaires pour des prestations juridiques ou judiciaires récurrentes ou fixer selon un tarif horaire dont le montant peut varier selon...
Site :
http://cabinetmercie.com
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Le droit à l'image des salariés | L'Actualite du Droit du ...
Le droit à l'image des salariés
Le droit à l'image des salariés
Compétence des juridictions prud'homales
Par application de l'article L 1411-1 du Code du travail, le Conseil de Prud'hommes est compétent pour régler les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du Code du travail entre les employeurs ou leurs représentants et les...
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ADCSTP - TempsPartagé.org
* = nouveau ou mise à jour
Association de Défense des Consommateurs de Semaines en Temps Partagé
Ce qui est écrit dans ce site l'est sous la responsabilité de Anne-Marie Chartier, présidente en cours de l'ADCSTP, à l'adresse 2 place Beaumarchais 38130 Echirolles.
Anne-Marie Chartier est Maître de Conférence en sciences économiques, à la retraite. Elle est bénévole. L'ADCSTP...
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Droit du travail - Avocat à Lausanne en droit suisse des ...
Contact
Droit du travail
Chaque entreprise se doit de gérer le plus adroitement possible ses relations juridiques avec ses employés. Le droit suisse devient à cet égard de plus en plus complexe. Nous sommes habitués à gérer ces problématiques, non seulement sous l'angle du droit suisse, mais également sous un angle transnational.
En tant qu'avocats, nous pouvons anticiper les verdicts...
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CBWM > les avocats
AVOCATE ASSOCIÉE
MASTER EN DROIT, SPÉCIALISTE FSA DROIT DU TRAVAIL
Aline Bonard conseille ses clients principalement dans les domaines du droit du travail, de la fonction publique, du droit des assurances, de la responsabilité civile, du droit pénal et du droit du sport. Parallèlement à une activité judiciaire qu'elle affectionne tout particulièrement, elle a également à coeur d'éviter les litiges par le biais d'une activité de conseil au service de particuliers tout comme d'entreprises régionales et...
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Maître Sylvie Doure, avocate, cabinet d'avocat à Paris 12 ...
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Date: 2018-06-24 12:13:00
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Maître Jean-Marie Richard, avocat, cabinet d'avocat à Nîmes
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Date: 2018-06-24 12:18:59
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Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux | JDM
Le fisc vise deux ex-argentiers libéraux
Les collecteurs de fonds Franco Fava et William Bartlett auraient bénéficié d'un stratagème «illégal»
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Pichard & Associés | Stratégies juridiques et fiscales sur ...
Stratégies juridiques et fiscales sur-mesure
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Depuis sa création en 1946, Pichard & Associés est un cabinet d'avocat spécialiste notamment de l'accompagnement des sociétés patrimoniales, des sociétés françaises à actionnariat dispersé et des sociétés étrangères, qu'il s'agisse de groupes cotés, de PME ou d'ETI.
Il assiste ses clients dans les principales matières du droit des...
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Avocats du Barreau de Dijon
LA BatonnierE DES AVOCATS AU Barreau de Dijon
Vous êtes un particulier, un chef d'entreprise, un salarié, une collectivité, une association.
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Vous avez besoin d'un professionnel à la pointe des techniques juridiques : l'avocat titulaire d'une formation universitaire complétée par des enseignements en école professionnelle et des examens rigoureux, est également soumis à une obligation de formation...
Date: 2018-01-14 09:44:51
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Avocat à Rouen - Maître Aurélie SINOIR - Conditions générales
Secretariat Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Vous êtes ici : Accueil > Conditions générales de l'avocat
Conditions générales de votre avocat à Rouen
Maître Aurélie SINOIR est Avocat régulièrement inscrit au Barreau de ROUEN. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de ROUEN sous le numéro 528 785 850 00058.
Son siège social est fixé 9/11 rue...
Site :
https://www.avocat-aurelie-sinoir.com
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LE BLOG DU DROIT DES ARTS BELGE ET INTERNATIONAL
Par Alexandre Pintiaux, avocat au Barreau de Bruxelles, Belgique - Kaléïs, cabinet d'avocats
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jeudi 11 janvier 2018
Comme chaque année, les montants RPI ont été indexés. Pour l'année...
Date: 2018-01-11 13:49:43
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http://artetloibelge.blogspot.be
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Cabinet Ratheaux, Société d’avocats Lyon - Paris • tél ...
Présentation du cabinet
Créé en 1920, le Cabinet Ratheaux a participé, au fil des années, à la naissance et au développement d'un nombre important de grands groupes, originaires de Lyon et de la région Rhône-Alpes et les accompagne aujourd'hui dans leur développement tant national...
Date: 2018-01-14 08:08:47
Site :
http://www.avocat-lyon-ratheaux.com
Procédure pénale en France — Wikipédia
Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]
La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française
En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).
Juridiquement...
Date: 2018-01-07 00:13:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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DCG – Cabinet d'avocat à Marseille
Spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des Sociétés
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dcg@cabinetchaland.com
Titulaire d'une Licence de lettre classique, et d'une Maîtrise mention « Droit des Affaires » (Faculté Panthéon Sorbonne), Danièle CHALAND-GIOVANNONI est sortie diplômée de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, avant de choisir d'exercer la profession d'Avocat. Elle s'est alors spécialisée en Droit Fiscal et en Droit des...
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http://www.dcg-chaland-avocats.com
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Paul Sabbagh, avocat Montréal - sitipro.com
Votre avocat de référence à Montréal
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Maître Sabbagh est un avocat réputé à Montréal. Le cabinet d'avocats de maître Sabbagh intervient principalement dans les domaines du droit suivants: droit de la famille, droit commercial / droit des sociétés, droit...
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Cabinet d'avocats Mommée Prévost : avocats à la Rochelle ...
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Date: 2018-06-24 12:26:48
Site :
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Mis à jour le lundi 16 décembre 2013 13:54
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� La terre nouvelle de la pratique collective, dans laquelle nous sommes entrés avec la technologie de pointe, est encore une terre vierge de la théorie éthique. »
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Date: 2018-06-24 11:05:18
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Julie Monneyron (NANTES, France) | Viadeo
Chez Société d'Avocats OILLIC AUDRAIN Associé
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Droit social des transports et droit public, - Conseil, défense et représentation des clients, - Analyses juridiques des dossiers, recherches jurisprudentielles et doctrinales, - Rédaction d'actes et de consultations juridiques,
Chez SELARL L.R.B Avocats-Conseil
De décembre 2016 à novembre 2017
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Cabinet Barthet : avocat situé à Toulouse
Depuis 1947 à votre service
Cabinet d'avocat à Toulouse
Le cabinet de Maître Barthet est installé à Toulouse dans la Haute-Garonne (31),
Créé en 1947, le cabinet a une spécialisation en droit immobilier mais fort d'une expérience de plusieurs années, il est à même d'évaluer les risques d'une affaire et d'élaborer une action adaptée à la situation de chacun de ses clients pour des contentieux plus généraux devant les juridictions concernées.
C'est pour conseiller, représenter et défendre au mieux les intérêts de sa...
Date: 2018-01-14 09:21:15
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Me Luce Bourassa Avocate | Avocate | Accueil
Me Luce Bourassa Avocate
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Avocate d'expérience en droit de la famille, médiatrice accréditée, Me Luce Bourassa aime faire la différence dans la vie des gens. Elle aime être présente pour ses clients, disponible, et à l'écoute de leurs besoins.
Pour Me Bourassa, il est important que les enjeux et les problèmes vécus par ses clients puissent se régler à leur satisfaction dans les meilleurs délais possible. Elle met tout en oeuvre afin de donner des résultats satisfaisants, de façon efficace, à prix compétitifs.
C'est avec une approche humaine et...
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