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Augmentation Forfait Téléphonique sans prévenir - Juridissimo
De quels droits peuvent-ils augmenter notre forfait sans notre consentement? De quel droit peuvent-ils le faire sans prévenir ?
J'ai bien lu qu'une loi de la Cour de Justice de l'Union Européenne était sortie à priori en novembre 2015 sur le fait qu'ils peuvent augmenter désormais or j'ai souscrit bien avant cette date donc bon clairement je ne vois pas comment ils auraient le droit de le...
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Retraite progressive pour les assistantes maternelles ...
Inscription : 16 déc. 2015, 09:24
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ai je droit à la retraite progressive ?
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je suis née en 1955,
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Avocat spécialisé en droit du travail
Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.
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Logement de Fonction et Résidence principale - Juridissimo
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Message par Yogreg21 » 09 sept. 2016, 08:50
Bonjour,
Voici notre problème, mon conjoint à une résidence principale a 400 km de son lieu de travail. Moi j'étais en location près du lieu de travail de mon conjoint j'ai donc poser mon préavis car Son employeur mets à disposition un logement de fonction. Le...
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Remboursement d'acompte en cas de décès - Juridissimo
Inscription : 03 juin 2014, 11:37
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Message par Julien » 03 juin 2014, 12:08
Bonjour à tous,
Tout nouveau sur ce forum, j'aurai besoin qu'on m'éclaire un peu. J'explique la situation.
Mon père est décédé il y a bientôt 3 ans, fin 2011. Je suis le seul héritier. Je viens d'apprendre par un concours de circonstances qu'il a versé quelques mois...
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Cumul véhicule de fonction et prime de transport - Juridissimo
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Message par jb91132 » 28 nov. 2014, 10:03
Bonjour à tous.
Je suis sur le point de signer un CDI, mais un point bloque la signature du contrat.
Je vais être salarié d'une usine située dans la région centre, en tant que directeur commercial, et appartenant à un groupe située en banlieue parisienne.
J'habite...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
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Avocat Divorce - Conseil juridique Divorce - AvocatTel
Avocat divorce : Conseil juridique Divorce
Le divorce est en fait une action qui engage toute une procédure juridique, pour cela et pour bien réussir votre divorce , il faut être dirigé par un avocat expert et compétent qui est spécialisé dans le droit de la famille afin d'être bien guidé. En effet, l' avocat en ligne est tenu de faire appel à son client afin de supporter et de conseiller les couples qui ont décidé de se séparer. Ainsi , il existe des différents scénarios possibles dans une procédure de divorce. Pour cela, vous devez...
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Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)
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Date: 2017-09-06 16:32:26
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Carence du syndic
En cas de carence du syndic, ce dernier peut être assigné par tout intéressé devant le Président du Tribunal de Grande Instance statuant en matière de référé en vue de la désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété. Néanmoins, avant de saisir le Tribunal, il faut d'abord lui adresser une mise en demeure et à laquelle le...
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Date: 2018-01-06 23:53:01
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