Articles sélectionnés pour le thème : question juridique en ligne
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Un Avocat en ligne doit d'abord avoir la qualité d'un avocat, c'est-à-dire, doit être inscrit au barreau, en plus, c'est un avocat qui fournit des services juridiques via internet.
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Procédure d'assistance juridique
Le délai moyen pour une action en justice est de 36 mois. L'assistance juridictionnelle permet à l'assuré de bénéficier d'un soutien afin de ne pas dépasser ce délai. Quand une affaire sera délibérée devant les tribunaux, le dossier est géré par un avocat qui sera choisi par...
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Date: 2018-01-14 09:17:14
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Réseau de défense des propriétaires - Union Nationale de ...
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Date: 2018-01-14 13:51:35
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Date: 2018-01-14 14:20:09
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Conseil juridique en ligne - Nouveau bail immobilier ou ...
8 juillet 2015 par juriclic.net Actualités
Conseil juridique en ligne - Le nouveau bail immobilier ou loi Alur
La loi Alur du 24 mars 2014 impose de nouvelles conditions de bail et concerne les baux qui portent sur des locaux à usage d'habitation ou à usage mixte (c'est-à-dire professionnel et d'habitation) et qui sont loués vides ou meublés dès lors qu'ils constituent la résidence...
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Avocats à la Cour de Cassation
I. QUESTIONS EN CE QUI CONCERNE L'ASSISTANCE D'UN AVOCAT (questions 1-10).
II. QUESTIONS CONCERNANT LES FRAIS ET HONORAIRES (questions 11-17).
III. QUESTIONS RELATIVES À L'INTRODUCTION D'UN POURVOI EN CASSATION (questions 18-19).
IV. QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LA PROCÉDURE.
A. Questions à propos de l'introduction de la procédure (questions 20-21).
B. Questions concernant le déroulement de la...
Site :
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Free Clinic - avocat gratuit, pro deo, aide juridique ...
Le service d'aide juridique « Infor Droits » de la Free Clinic
Dernière modification : 9 octobre 2009
Le service d'aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l'aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales).
Les...
Date: 2018-01-14 15:15:11
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Date: 2016-02-13 10:45:07
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Aide juridique - barreaudenivelles.be
Vous trouverez ici un formulaire de demande d'aide juridique de deuxième ligne
Pourquoi ?
Pour obtenir un conseil, une consultation. À titre préventif, de préférence, ou en réponse à une interpellation, une question.
-> C'est l'Aide Juridique de Première Ligne.
Elle est fournie dans différents endroits de l'Arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et toujours donnée par un...
Date: 2018-01-14 16:19:20
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Consultation gratuite d'un avocat en ligne depuis votre domicile
Si vous avez un problème ou des questions juridiques et vous voyez que les honoraires des avocats ne sont pas à votre porté, il existe des astuces qui vous permettre de bénéficier des services d'un avocat gratuit même depuis votre domicile, il suffit de consulter internet et de décrocher votre téléphone. Pour connaître...
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Aide juridique : les points et relais d'accès au droit
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Certains organismes d'aide à l'accès au droit proposent aux justiciables des consultations gratuites d'avocats. Rendez-vous dans les maisons de justice et du droit, les points d'accès aux droits, les centres départementaux d'accès aux droits.
Aide juridictionnelle
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Date: 2018-01-14 10:19:58
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Protection juridique pour particuliers - axa.ch
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Lignes téléphoniques juridiques : un moyen gratuit de se ...
mardi 20 mars 2012 à 16 h 22 | Sophie Beaudoin | Pour me joindre
Pour me joindre
sophie.beaudoin@radio-canada.ca
Par Sophie Beaudoin
Nos auditeurs nous le disent tous les jours : l'accès à la justice est difficile. Cela coûte cher et prend un temps énorme. LA FACTURE a d'ailleurs consacré une émission complète sur ce sujet en septembre 2011 ( reportage 1 et reportage 2 ).
Avoir...
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Avocat Nantes - Cabinet d'avocats à Nantes
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