Articles sélectionnés pour le thème : formation avocat d affaire
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Droit | HENALLUX
Jamais deux sans droit... Simple jeu de mots ? Non car il illustre parfaitement la réalité : il suffit de deux personnes pour que des règles de droit s'établissent ou pour que leurs rapports doivent respecter des règles existantes. C'est dire si les juristes - ceux qui connaissent les règles de droit - sont des professionnels incontournables.
Le bachelier en Droit à l'Hénallux est...
Site :
http://www.henallux.be
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
SHIFT avocats
SHIFT avocats
Droit de l'innovation
SHIFT avocats est une société d'avocats tournée vers l'innovation technologique et l'international. Nos clients sont essentiellement des entreprises appartenant aux secteurs des technologies de l'information et de la communication, de l'industrie ou de la santé.
Nous intervenons dès les phases de recherche et développement afin de valider les orientations...
Site :
http://www.shift-avocats.com
Procédure civile en France — Wikipédia
Mesures d'instruction confiées à un technicien : expertise judiciaire
Le serment judiciaire
La procédure gracieuse[ modifier | modifier le code ]
La procédure gracieuse s'oppose à la procédure contentieuse par l'absence de litige, malgré l'obligation de recourir au juge [loi 114] . Il s'agit d'une procédure unilatérale, sans adversaire ni litige et qui fait exception au principe de...
Date: 2018-01-08 02:28:01
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / changer d'avocat en cours de procedure divorce
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-14 07:42:51
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / etude d avocat en droit penal / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat a la cour de cassation
Xavier VAN GILS - Astredis
Licenciée en droit magna cum laude de l'Université catholique de Louvain - finalité « État et Europe » (2015)
Assistante en droit administratif à l'Université catholique de Louvain depuis 2015
Inscrite au Barreau de Nivelles depuis 2015
Matières traitées
Droit administratif, constitutionnel et libertés publiques
Droit de l'enseignement
Droit des créances et subventions...
Site :
http://www.astredis.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / montant des honoraires d un avocat / honoraire d avocat / frais d un avocat / profession d'avocat
Me Nicolas LEMIERE - caavocat.com
Me Nicolas LEMIERE
Avocat à la Cour, Paris
Après avoir participé en tant qu'intervenant au programme de tutorat de l'université PARIS X , Nicolas LEMIERE est entré au Centre Régional de Formation à la Profession d'Avocat de VERSAILLES puis a prêté serment en 1999.
En 2004, il rejoint, à Paris, un cabinet spécialisé en droit des affaires et en...
Date: 2018-01-14 15:47:23
Site :
http://www.caavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / centre de formation a la profession d avocat / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social
Cabinet Lombard Baratelli & associés
Lombard Baratelli & associés a naturellement développé une expérience particulièrement riche dans le domaine du droit pénal, par un acquis de plus de 50 années d'exercice professionnel. Lombard Baratelli & associés assure la défense des chefs d'entreprises les plus réputés et assiste les entreprises françaises ou étrangères les plus célèbres. Lombard Baratelli &...
Site :
http://cabinetlombard.net
Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d avocats droit penal des affaires / conseil juridique droit d'auteur / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal
Home - Cabinet d’avocat Laure Klein: Rechtsanwältin ...
Quand est-on résident fiscal en Allemagne ?
Convention fiscale
Droit interne et Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959
Convention fiscale
Les déplacements domicile-travail en Allemagne
Frais déductibles
Les voyages d'affaires en Allemagne
Frais déductibles
Les frais de double-résidence en Allemagne
Frais déductibles
Le matériel professionnel, la formation et autres frais...
Site :
http://www.laure-klein.de
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
L’organisation de la Cour de cassation
>L'organisation de la Cour de cassation
L'organisation de la Cour de cassation
About the court - - - - Tribunal de casacion Francés -
L'organisation de la Cour de cassation est naturellement fonction de ce qu'elle est une juridiction chargée de dire le droit. Mais son bon fonctionnement suppose également l'existence, en son sein, d'une forte structure administrative.
D'un point de...
Site :
courdecassation.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / frais avocat cour de cassation / cour d appel avocat / avocat a la cour de cassation / ordre des avocat de la cour de cassation
Pearl Gourdon – cabinet gourdon - cabinet d'avocat
Contact
Pearl Gourdon
Après plusieurs expériences réussies dans des cabinets internationaux tels que Gide Loyrette Nouel et UGGC & Associés, Pearl GOURDON a créé sa propre structure, en janvier 2015, et propose à ses clients, entreprises et particuliers, un accompagnement personnalisé et sur-mesure.
Avocate au Barreau de Paris depuis 2010, Pearl...
Site :
http://cabinet-gourdon.com
Juriste d'entreprise - Apec.fr - Cadres
Activités principales
Mise en place et suivi d'une veille juridique
Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'entreprise en suivant à la fois l'évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence.
Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions...
Site :
https://cadres.apec.fr
Avocat spécialisé droit de la famille, Corbeil-Essonnes ...
La procédure participative et le processus collaboratifs sont des modes amiables de règlement des différends. A ce titre, le Tribunal d'EVRY reconnaît qu'ils dispensent de ...
Actualité juridique
L'arrêté du 16 mars 2017 a désigné EVRY, parmi les onze juridictions retenues pour expérimenter la médiation préalable obligatoire, avant de saisir le Juge aux Affaires ...
Actualité...
Site :
moutardier-avocat.fr
Thèmes liés : avocat evry droit de la famille / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit famille international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat specialise droit affaire
Dépliant « Être juge à la Cour du Québec
Devenir Juge
Qui peut être juge?
Pour être admissible à un poste de juge, il faut être membre du Barreau du Québec depuis au moins 10 ans ou avoir une expérience juridique pertinente équivalente.
En plus de ses connaissances juridiques, de son expérience et de son intégrité, plusieurs qualités personnelles seront prises en compte, telles : la capacité de jugement, la...
Date: 2017-03-31 12:37:17
Site :
http://www.tribunaux.qc.ca
Thèmes liés : tribunal d'instance avocat ou pas / tribunal d'instance representation avocat / tribunal d instance constitution avocat / tribunal d'instance ministere d'avocat / avocat tribunal d'instance
La protection fonctionnelle des agents publics en dix ...
>La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
Actualité
La protection fonctionnelle des agents publics en dix points-clés
août 2009
Les fonctionnaires - d'État, territoriaux ou hospitaliers - ont des obligations en contrepartie desquelles ils bénéficient de certains droits fondamentaux.
Leurs principaux droits sont : la liberté d'opinion politique, syndicale,...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : remboursement frais d'avocat protection juridique / remboursement frais d'avocat aide juridictionnelle / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat droit d'auteur
Chargé(e) de communication en cabinet d’avocats (CDI) - De ...
Pour plus d'informations contactez le service communication
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Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
Il est ouvert à l'ensemble des adhérents du pôle Medicen.
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Julie Cornély intervient principalement en Fusions - Acquisitions....
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http://www.degaullefleurance.com
Les métiers et l'emploi dans le droit et la justice - Onisep
Le droit et la justice recouvrent de nombreux métiers du juriste en entreprise au juge en passant par le gestionnaire de contrats d'assurance, le commissaire de police ou l'avocat. Le droit est un passage obligé pour exercer ces fonctions. Tour d'horizon des métiers dans la fonction publique ou le secteur privé.
Vidéo 1 - Émilie, juge d'instruction | Vidéo 2 - Alexandra, juge de...
Site :
http://www.onisep.fr
La Charte de l’avocat
La Charte de l'avocat.
1 Toute personne a le droit de bénéficier des services d'un Avocat.
2 L'Avocat exerce une profession libérale : son indépendance et son intégrité garantissent l'efficacité de son intervention.
3 Qu'il conseille, négocie ou défende, l'intervention de l'Avocat sera empreinte du dévouement qui constitue l'honneur de sa profession.
4 L'Avocat assure le respect des droits et des libertés.
5 Tenu au secret...
Site :
http://www.barreaudehuy.be
Thèmes liés : conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat / profession d avocat / ordre des avocat au conseil d'etat / avocat droit des societes
Tribunal des conflits (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal des conflits .
Tribunal des conflits
La salle du Tribunal des conflits au Palais-Royal .
Juridiction
portant réorganisation du Conseil d'Etat.
Siège
Géolocalisation sur la carte : 1er arrondissement de Paris
Voir aussi
modifier
En France , le tribunal des conflits est une juridiction unique créée au...
Date: 2018-01-08 10:56:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris
Maître Pierre Bassole Perpignan (66000) telephone avis Avocat
Date de la dernière expérience *
Pour que votre avis soit validé :
ATTENTION : Nous appliquons une tolérance zéro sur les faux avis.
En rédigeant un faux avis, vous risquez 2 ans de prison et 37 500EUR d'amende.
Trop de fautes = avis non validé.
Qualité de l'avis :
Votre avis est encore trop court pour être validé.
En cliquant cette case, j'accepte que mes données personnelles...
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https://www.telephone.city
Obligations fondamentales de l'indépendant - koter.info
Libérale
Jobiste
Recherche personnalisée dans le site
Koter Fiscalité Débuts de l'indépendant
Initiation des futurs diplômés aux obligations qu'engendre une activité indépendante ou une profession libérale.
Etre indépendant engendre diverses obligations
ACCES A LA PROFESSION
Pour exercer une activité professionnelle indépendante, il sera...
Date: 2015-03-22 04:01:31
Site :
http://www.koter.info
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / montant des honoraires d un avocat / avocat specialiste conseil d'etat / honoraire d avocat
Votre avocat et conseiller juridique à Toulouse en Haute ...
Conseil en entreprise et professions libérales
Votre avocat et conseiller juridique à Toulouse en Haute-Garonne (31)
Dominique Assier Zine a créé son cabinet en 1992.
Elle est titulaire d'une maîtrise en droit des affaires et d'un DEA de droit des affaires obtenu à l'université des sciences sociales de Toulouse (promotion 1984).
Elle est inscrite au barreau de Toulouse depuis janvier 1988 avec...
Site :
http://www.assier-zine-avocat.fr
Thèmes liés : avocat conseil entreprise toulouse / avocats conseil juridique / conseil juridique toulouse / conseil juridique entreprise / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-12-06T14:41:13.000+01:00
BIC - Obligations déclaratives communes - Déclaration des commissions, courtages, ristournes commerciales, vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations
1
En vue de faciliter le contrôle fiscal, l' article 240 du code général des impôts (CGI) fait obligation aux personnes physiques et aux personnes morales...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cabinet d'avocat spécialisé en droit immobilier et de la ...
Enfin, il est amené à interagir avec le Cabinet NAUDIN en droit de la copropriété, en droit immobilier et en droit de la construction.
CABINET NAUDIN, Avocats spécialisés en Droit Immobilier et en Droit des personnes.
Le Cabinet NAUDIN, cabinet d'Avocats inscrits au Barreau de Marseille, vous offre un ensemble de services juridiques et judiciaires pluridisciplinaires, par...
Site :
http://www.cabinetnaudin.com
Avocat Immigration Droit des étrangers France et USALaw ...
IMMIGRATION FRANCE
Des distinctions doivent être opérées, principalement selon que le visa demandé est de court ou long séjour.
Le cadre juridique des visas
La politique d'attribution des visas fait l'objet d'une compétence partagée entre le ministère de l'intérieur et le ministère des affaires étrangères.
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2007-999 du 31 mai 2007, la «...
Site :
http://www.avocathourcade.com
Thèmes liés : profession d'avocat en france / etude d'avocat en france / avocat droit des etranger en france / avocat droit d immigration / avocat droit international france
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Matière
Fiche Métier : Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le...
Baisser la rémunération du salarié, les cas où c'est possible
Les ordonnances du comité social et économique
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...
Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...
Assistance juridique CSE pour les élus
Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / avocat d'entreprise formation / convention collective du personnel d avocat / avocat d'entreprise salaire / avocat d'entreprise macron
Présentation de maitre hached – Avocat droit des étrangers ...
Maitre Rabah Hached, Avocat droit des etrangers,droit des affaires, mediateur, arbitre
Maître Rabah HACHED
Docteur en Droit
Ancien chargé de cours
Avocat au barreau de ParisTitulaire d'un doctorat en droit à l'université Panthéon Assas ( Paris II), Maître Rabah HACHED a prêté serment devant la cour d'appel de Paris le 18 février 1998.
Ancien Directeur de Forester International LTD, Maître HACHED est un avocat généraliste avec des compétences techniques diverses et variées.
Actuellement, Maitre Hached est président-fondateur de l'A.A.B.P , responsable de la commission ouverte internationale Euro Méditerranée,...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales / avocat droit penal des affaires paris / avocat droit penal des affaires / avocat droit des affaires paris
La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...
Par Ken le jeudi 5 mai 2011, - Pension Alimentaire - Lien permanent
Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.
En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas...
Date: 2018-01-14 07:21:37
Site :
http://www.jafland.info
Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cour d appel avocat / etude d avocat en droit penal / bureau d'etude et de conseil / etude d'avocat en france
Comment créer une agence de voyage - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 29/07/14
Au coeur de la saison estivale, votre âme d'entrepreneur se laisse peut-être bercer par une idée portée par la vague touristique : et pourquoi ne pas créer une agence de voyage ? Avant de vous laisser guider dans une telle aventure, il est de mise de vous renseigner sur la destination où pourrait vous amener cette...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : convention collective du personnel d avocat / formation avocat d affaire / remboursement frais d'avocat / remboursement frais d avocat / avocat d'entreprise formation
Droit pénal financier - avocat droit pénal des affaires ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit pénal des affaires > Droit pénal économique et financier
Droit pénal financier - Avocat à Paris 8
Maître Cyrille Mayoux, avocat en droit pénal depuis 2004, exerce son activité professionnelle à Paris (Paris 8) et assiste ses clients dans toute la France.
Le droit pénal financier et économique requiert une maîtrise juridique approfondie ainsi qu'une...
Site :
https://www.mayoux-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit penal des affaires paris / avocat specialise en droit penal des affaires / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal paris / avocat droit des affaires paris 8
Patrick Drahi — Wikipédia
Ne pas confondre avec Mario Draghi .
Patrick Drahi
à Casablanca au Maroc , est un homme d'affaires et entrepreneur franco - luso - israélien . Il réside en Suisse [5] depuis 1999.
Il est le président-fondateur du consortium luxembourgeois Altice , une multinationale spécialisée dans les télécommunications et les réseaux câblés qui est cotée à la bourse d'Amsterdam . Il est...
Date: 2018-06-21 10:48:05
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Thèmes liés : plus grand cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat americain en france / cabinet de conseil en creation d'entreprise paris / cabinet de conseil en creation d'entreprise / cabinet conseil creation d entreprise
Conseil de prud'hommes (France) — Wikipédia
La section se compose comme suit :
un bureau de conciliation et d'orientation : un conseiller salarié et un conseiller employeur,
un bureau de jugement : deux conseillers salariés et deux conseillers employeurs.
La section peut être divisée en plusieurs chambres.
Le respect du paritarisme veut que les présidences et vice-présidences alternent, d'une année sur l'autre, entre le collège...
Date: 2018-01-07 01:01:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat pour conseil des prud'hommes / appel jugement tribunal d'instance avocat obligatoire / avocat prud homme paris / tribunal d'instance avocat ou pas / assignation tribunal d'instance avocat obligatoire
Maître Philippe De Zolt Metz (57070) telephone avis Avocat
Maître Philippe De Zolt Metz
Avocat
7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole
57070 Metz MoselleFR
Recherche du numéro, patientez SVP
Saisir un avocat ? Appelez avant pour connaitre ses domaines de compétence.
7 rue Pierre Simon de Lapl. Technopole - Metz
Afficher le numéro
6 rue Pierre Simon de Laplace - Metz
Afficher le numéro
2 rue Augustin Fresnel - Metz
Afficher le numéro
6 rue des...
Site :
https://www.telephone.city
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
Site :
http://www.caldara-avocat-grenoble.fr
Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...
Rapide Bilan de l'année 2017
Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.
Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : profession d'avocat en france / avocat d'entreprise macron / avocat d'entreprise definition / avocat d'entreprise paris / avocat d'entreprise formation
Calcul des préjudices des victimes suite à un accident de ...
1460 EUR
Le point de Déficit Fonctionnel Permanent est exprimé en Euros ( EUR ).
Lorsque vous avez trouvé la valeur du point du Déficit Fonctionnel Permanent en fonction de votre âge et du pourcentage de Déficit Fonctionnel Permanent mentionné dans les conclusions de votre rapport d'expertise, vous devez multiplier la valeur du point trouvée par le pourcentage de votre D.F.P.
Par exemple...
Site :
http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / annee d etude avocat / convention collective du personnel d avocat
CNDA : Introduire un recours devant la CNDA
Accueil / Démarches et procédures / Introduire un recours devant la CNDA
Introduire un recours devant la CNDA
Toute décision prise par le directeur général de l'OFPRA peut faire l'objet d'un recours devant la Cour nationale du droit d'asile .
La procédure contentieuse devant la Cour nationale est régie par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du...
Site :
http://www.cnda.fr
Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / cours d avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas
AVOCATS - Créhange Avocat
Avocate au Barreau de Strasbourg
1ère Secrétaire de la Conférence
Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé et d'un Master II en Droit Pénal et Sciences Criminelles, Maître Lucie LAUX a suivi sa formation à l'Université de Strasbourg.
Elle a intégré l'École Régionale des Avocats du Grand Est où elle a suivi les enseignements du module contentieux.
Elle a intégré le Cabinet CRÉHANGE...
Quel avenir pour les métiers du droit ? - L'Etudiant
Devenir magistrat ou avocat n'est pas la seule opportunité offerte aux quelque 30.000 étudiants qui s'inscrivent en droit chaque année... Voici, selon nos experts, les spécialisations à privilégier pour assurer demain.
Pratique
Dominique Montabrie, fondatrice et dirigeante du cabinet Equiteam, cabinet de conseil en recrutement juridique et fiscal.
Quels sont les métiers qui recruteront...
Site :
letudiant.fr
Renseignements et conseils - Centre Patronal
Renseignements et conseils
Notre équipe permanente se tient à la disposition des responsables d'entreprises pour les renseigner sur des questions juridiques, sur la situation économique, sur les possibilités de formation pour eux-mêmes et leur personnel.
Permanence téléphonique
Nos publications apportent de nombreuses réponses aux questions relatives au droit du travail. C'est en...
Site :
http://www.centrepatronal.ch
Thèmes liés : formation avocat d affaire / avocat d affaire
BioTribune
Valeurs de l'antigène CA 19-9 dans le diabète de type 2
Le CA 19-9 est un marqueur de plusieurs affections malignes, notamment du cancer du pancréas. Une étude réalisée par le Service de Biologie Clinique ( Institut Salah Azaiez) et le Service de Diabétologie et des Maladies de la nutrition, à l'Institut National de Nutrition, à Tunis (1), permis de montrer que le diabète pourrait...
Site :
http://www.biotribune.com
Thèmes liés : qualite avocat d'affaires / qualite de l'avocat / etude d'avocat en france / profession d'avocat en france / formation avocat d affaire
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
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2014-06-25T09:31:41.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l immobilier / profession d'avocat en france / avocat fiscaliste france portugal / etude d'avocat en france
Avocat, avocat droit immobilier - Neuilly-sur-Seine ...
Droit pénal
Votre cabinet d'avocats à Neuilly-sur-Seine
Situé à Neuilly-sur-Seine, près de Courbevoie et de La Défense, dans les Hauts-de-Seine (92), le cabinet " DURAND et ROUX" vous assiste devant toutes les juridictions françaises.
Nous intervenons dans les domaines du droit immobilier, droit de la famille, droit du travail et du droit pénal.
Nos différentes prestations
Nous...
Site :
http://www.avocat-durand-roux.fr
Droit de la concurrence - Cabinet d'avocat Selinsky
Contactez-nous
Droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats, situé près de Montpellier, est reconnu pour ses compétences en matière de droit français et européen de la concurrence.
Cabinet Sélinsky Avocats, votre conseil en droit de la concurrence
Le Cabinet Sélinsky Avocats offre aux entreprises son savoir-faire et son professionnalisme en matière de pratiques...
Date: 2015-05-29 13:03:57
Site :
http://www.selinsky-avocats.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet avocat droit concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit europeen
« Le délibéré « mouta mouta » de la Chambre de Contrôle du ...
Cette tribune est signée par Me Paul Keré. o jeudi 4 janvier 2018 à 00h37min
Cette tribune est signée par Me Paul Keré. Il propose son analyse sur le récent délibéré du parquet militaire concernant le dossier du coup d'État de septembre 2015.
Le 29 décembre à 10h00 était prévu le prononcé du délibéré de la Chambre de Contrôle de l'instruction du Tribunal Militaire de...
Date: 2018-06-24 15:12:34
Site :
http://lefaso.net
Thèmes liés : cabinet d avocats droit penal des affaires / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit des affaires
La place du ministère public à l ... - Justice en ligne
Certains termes du vocabulaire judiciaire vous paraissent compliqués ?
Notre rubrique Lexique vous aidera à mieux les comprendre.
Accueil > Dossiers d'actualité > La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
La place du ministère public à l'audience : qu'en est-il de la fameuse « erreur de menuiserie » ?
Faut-il faire...
Date: 2018-06-24 11:16:31
Site :
http://www.justice-en-ligne.be
Thèmes liés : avocat defenseur des droits de l'homme / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / membre conseil de l'ordre avocat paris
hag-avocat.fr - HAG Julien
Inscrit au barreau de Meaux depuis 2013, Maître Julien HAG exerce son activité d'Avocat et vous accueille à LA FERTE GAUCHER depuis 2015.
De formation généraliste, il assure la défense de ses clients devant tous types de Juridictions, civiles et pénales : Tribunal d'Instance, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Conseil de Prud'Hommes, ...
Attaché naturellement aux Juridictions Meldoises, il plaide également devant d'autres juridictions de la Seine et Marne : Tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Melun et de Fontainebleau, Tribunal d'Instance de Lagny sur Marne et...
Site :
http://www.hag-avocat.fr
Thèmes liés : avocat tribunal d'instance / tribunal d instance avocat / tribunal de grande instance avocat / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris
Troxquet - Lambert & Partenaires : Frais et honoraires
Nos frais et honoraires sont établis de façon claire et détaillée.
Il y a lieu de distinguer les honoraires proprement dits qui rémunèrent les prestations accomplies par l'avocat, les frais (frais de secrétariat, de déplacements, de téléphone, de correspondances, de photocopies, ...) et les débours (frais d'huissier, frais de requête, frais de greffe).
Les Honoraires
Les honoraires de...
Site :
http://www.troxquet-avocats.com
Thèmes liés : frais d un avocat / honoraire d avocat / montant des honoraires d un avocat / cabinet d avocats d affaires / cabinet avocat d affaires
Biographie | Le site officiel de Marine Le Pen
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Biographie
Qui êtes-vous Marine ? Une femme politique et une femme tout court, d'ici et d'aujourd'hui. Voici une vie et un parcours, en six étapes essentielles...
Le Pen... Marion Anne
« Vous êtes des filles Le Pen pour la vie, ça ne va pas être facile, alors autant vous y mettre tout de suite » (Jean-Marie Le Pen)
Marine - Marion Anne pour l'état-civil - Le Pen nait à...
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http://www.marinelepen.fr