Avocat spécialisé en droit du travail et droit social ...

Nos experts en droit du travail et droit social du cabinet LITIS S

Me Bruno-Henri VINCENT

Spécialiste en droit du travail

Bureau principal : Bruxelles

Bureau secondaire : Charleroi

Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985. Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle...

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Site : https://litis-s.be

L'utilité d'aller jusqu'à la Cour de cassation puis devant ...

La Cour de cassation est est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, elle a pour rôle de ne juger que des questions de droit ou d'application du droit. La Cour de cassation ne juge pas les faits, qui sont tenus pour établis tels qu'ils ont été appréciés par les Cours d'appel. 

 

Avertissement :

La Cour de cassation n'est pas un "remède miracle" aux déboires familiaux,...

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Date: 2018-01-14 07:21:37
Site : http://www.jafland.info

UVSQ - Double diplômation de Licence mentions Droit et ...

Contacts

Présentation

« L'objectif est clair : ouverture internationale par les deux disciplines, deux langues vivantes, Union Européenne, monde anglo-saxon, renforcé par l'intégration de la mobilité internationale dans le cursus », remarquait l'AERES il y a cinq ans.

La formation, ouverte à des étudiants possédant une forte capacité de travail et un excellent bagage de départ en...

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Site : http://www.uvsq.fr

Thèmes liés : avocat en droit international public / avocat droit international prive / avocat en droit international etudes / avocat droit international france / avocat droit international

2.3 Comment former un pourvoi, si vous ... - Cour de cassation

Pouvez-vous former un pourvoi en cassation ?

 

Oui, si vous êtes une personne physique ou morale qui était partie à un procès et si vous estimez que la décision rendue vous fait grief.

Peuvent donc former un pourvoi :

 les personnes condamnées,

 les personnes civilement responsables ,

les parties civiles (c'est-à-dire les victimes ou leurs représentants qui se sont déclarés et...

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Site : courdecassation.fr

Thèmes liés : frais avocat cour de cassation / avocat au conseil d etat et a la cours / avocat a la cour de cassation / etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Liste des ...

 

Liste des autorités reconnues par le Ministère pour certifier conformes des documents

Le Ministère applique des règles en matière d' exigences documentaires . Ces exigences précisent la nature, le format et, le cas échéant, la traduction des documents à transmettre.

La copie certifiée conforme est l'une de ces exigences. Elle indique que la copie du document que vous soumettez...

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Date: 2017-09-13 14:59:35
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : etude d'avocat en france / etude d'avocat belgique / etude d'avocate / etude d avocat / etude avocat par correspondance

Avocat Rambouillet - Maître Amélie Glorian

Accueil

Cabinet d'avocat à Rambouillet (78)

Si vous voulez une assistance et des conseils dans toutes les étapes d'une procédure judiciaire ou administrative mais également en dehors de tout contentieux, n'hésitez pas à vous adresser à Maître Amélie GLORIAN, Avocat au Barreau de VERSAILLES. Son cabinet est situé en plein centre-ville de Rambouillet, à deux pas de la gare, au 2-6 rue...

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Site : http://www.avocat-glorian.fr

Présentation du cabinet | Woll avocat

Présentation du cabinet

 

Le Cabinet Woll Avocat a été fondé en 2013 par Maître William Woll, Avocat au Barreau de Paris.

Ses locaux sont faciles d'accès et situés à deux pas des principaux axes de RER et de métro (stations : « Châtelet - Les Halles », « Louvre-Rivoli » et « Palais royal ») ainsi qu'à côté du Palais de justice de Paris, du Conseil d'État et du Conseil...

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Site : http://woll-avocat.fr

Editions Législatives | Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Santé, bioéthique, biotechnologies

La réponse à chacune de vos problématiques

Face à une réglementation en perpétuel changement, cette documentation vous permet de trouver rapidement des réponses opérationnelles et les textes de référence associés.

À partir de 1163 EUR HT

Des commentaires approfondis sur les enjeux éthiques de la...

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Site : http://www.editions-legislatives.fr

Offres d'emploi Juriste Droit des Sociétés - France ...

CASDEN Banque Populaire - Noisiel, Seine-et-Marne

La Casden Banque Populaire recherche un Juriste Corporate Droit des Sociétés F/H en contrat à durée indéterminée au sein de la Direction..., vous prenez en charge les activités de la vie sociale de la banque et de ses filiales ainsi que l'ensemble des dossiers relevant du droit des sociétés...

Page Personnel - Manche

Au sein du Pôle...

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Site : https://www.optioncarriere.com

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Procédure pénale en France — Wikipédia

Présentation sommaire[ modifier | modifier le code ]

La procédure pénale au sein de l'organisation juridictionnelle française

En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime).

Juridiquement...

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Date: 2018-01-07 00:13:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / etude d'avocat en france / societe d'avocats forme juridique / annee d etude avocat / societe d'avocats

Cabinet d'avocats à Bayonne : droit des affaires & NTIC

Trouvez les réponses aux questions fréquentes

Qu'est ce que la GDPR ou le RGPD ? 

C'est le Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données, en anglais GDRP, pour General Data Protection Regulation - n°2016/679).

Il était...

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Site : https://www.caussade-lalande-avocats.fr

Thèmes liés : avocat conseil d entreprise / cabinet conseil d entreprise / cabinet d'avocat entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat d'entreprise

Avocat au Barreau de Rouen - Maître Jean-Marc Virelizier

Avocat au Barreau de ROUEN depuis plus de 20 ans

 

Maître Jean-Marc VIRELIZIER vous conseille et vous défend dans vos droits sur toute la France.

De son Cabinet d' avocat principal installé au coeur de la ville de  ROUEN  depuis plus de 20 ans, Maître Jean-Marc VIRELIZIER est présent et à l'écoute de vos besoins sur toute l'agglomération Rouennaise.

 

Sa vision du...

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Site : https://avocat-virelizier.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocats droit penal international / cabinet d'avocat droit international / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit penal

La traduction juridique: langue, droit et culture ... - EULITA

Le Master Traduction T3L (Loi, Ligne, Livre) de l'Université Paris 8 ( http://www.univ-paris8.fr/T3L/ ) propose un parcours de formation en traduction juridique. Ce parcours a pour objectif de former les étudiants au métier de traducteur (outils, méthodes et stratégies de traduction) ainsi qu'au droit. Il ne s'agit pas d'un double cursus, mais d'une formation en droit destinée à des...

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Site : http://eulita.eu

Thèmes liés : formation traduction juridique en ligne / traduction anglais juridique en ligne / avocat droit des etranger en france / traduction juridique en ligne / cabinet d'avocat droit penal paris

Les obligations alimentaires - Avocat Nanterre barreau ...

01 47 82 56 85

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Cour d'assises (France) — Wikipédia

Autres cours d'assises[ modifier | modifier le code ]

Dans les pays de common law , notamment les pays anglo-saxons, le système du jury est largement utilisé. En France, seules les juridictions criminelles que sont la cour d'assises, le tribunal criminel et le tribunal aux armées [ réf.  souhaitée] comprennent des jurés populaires. La cour d'assises se compose de « la cour » (trois...

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Date: 2018-01-06 23:40:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etat de frais avocat cour d'appel / cour d appel avocat / avocat au conseil d etat et a la cours / cours d avocat / avocat defenseur des droits de l'homme

Modèle CV à remplir et à télécharger sur Word et PDF

La norme voudrait que nul ne rentre dans le monde professionnel sans rédiger son CV. C'est un document qui résume la vie de la personne qui recherche des opportunités d'emploi. Généralement, il est couplé de la lettre de motivation et ce sont ces deux documents qui permettent au recruteur d'avoir une vue d'ensemble sur le candidat. Vu l'importance de ce document, il doit être bien...

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Site : https://www.cv-en-ligne.org

Thèmes liés : recherche d emploi avocat / cabinet d'avocat entreprise / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d avocat recherche / emploi en cabinet d avocat

Refus du Linky : les avocats s'unissent pour vous défendre

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RADIO TRANSPARENCE 11 mai 2017

Mme Maud Bigand, citoyenne engagée contre Linky, parle de l'action en justice dans l'émission Touche pas à mon compteur .

 

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[ à partir de la 10ème minute ]

SUD RADIO 4 mai 2017

Interview de Me Arnaud Durand dans l'émission Service compris sur le compteur "Linky", problématique...

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Site : https://linky.mysmartcab.fr

Conditions générales de ventes - information-juridique.com

Contact

Conditions générales de vente

1. Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société LEGAVOX SARL au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 51020414200044 (N° de TVA intra. : FR65510204142), dont le siège...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / societe d'avocats forme juridique / avocat droit de l'internet

Jacques Jeansonne et ses équipiers | Jeansonne Avocats inc

jj@jeansonnelaw.ca  |  carte virtuelle

T 514.907.6180

Me Jeansonne a oeuvré pendant plus de 23 ans au sein de l'un des plus grands cabinets canadiens, McCarthy Tétrault, à titre d'avocat de litige. En 2003, il cofondait Deslauriers Jeansonne, un cabinet spécialisé en litige. Il fonda JEANSONNE Avocats inc., le 19 décembre 2011, s'entourant d'une équipe aguerrie d'anciens collaborateurs...

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Site : http://www.jeansonnelaw.ca

Avocat défense des victimes Paris, spécialisée droit ...

AVOCATE A LA COUR

CABINET D'AVOCATS MARIE RUEFF & SOPHIE LACEUK - PARIS 20ÈME

Depuis sa création en 1996 par Maître Marie RUEFF, le Cabinet est attaché à la défense des victimes.

Structure à taille humaine, les membres du Cabinet apportent une écoute attentive aux victimes et à leurs proches, tout en leur prodiguant une assistance juridique spécialisée en vue d'obtenir la meilleure indemnisation possible de leurs dommages et...

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Site : http://www.avocat-rueff.com

Jurispartner - Spécialiste du Recrutement de Juristes ...

Jurispartner intervient sur le marché des entreprises et des cabinets d'avocats pour des recherches de Juristes, de Fiscalistes et de Collaborateurs quel que soit le niveau de responsabilité, dans des délais très courts.

UP ^

Historique et compétences

Crée en 2002, initialement au sein du cabinet Equiteam, Jurispartner s'est imposé sur le marché du conseil en Ressources Humaines comme un...

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Site : https://www.jurispartner.com

Capacité en droit — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Créé en 1804 afin de former les officiers publics ministériels, la capacité en droit est aujourd'hui une voie d'accès parallèle aux études supérieures juridiques et est souvent considérée comme la « vitrine sociale » des UFR Droit. Il offre une formation universitaire juridique générale à tous publics sans condition de diplôme, et ce...

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Date: 2017-12-30 12:21:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit social toulouse / avocat specialiste droit social lyon / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste droit social

Philippe-Antoine Merlin de Douai — Wikipédia

Philippe-Antoine Merlin naquit au village d' Arleux , ancienne petite ville du Cambrésis , le 30 octobre 1754.

Fils d'un cultivateur aisé, Philippe-Antoine Merlin fit ses études au collège d'Anchin à Douai , d'où lui vint plus tard, pour le distinguer de Merlin de Thionville , son surnom de Merlin de Douai. Il suivit ensuite des cours de droit , notamment ceux de Simon de Maibelle qui sera...

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Date: 2018-01-12 18:00:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / plus grand cabinet d'avocat en france / plus grand cabinet d'avocat de paris / cabinet d etude merlin / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

H&K

EN

Marc Kadaner 

Marc Kadaner est licencié en droit de l'Université Libre de Bruxelles (1972). Il est diplômé du CEPAC (postgraduat en gestion de la Solvay Business School of Economics and Management).

Avocat depuis 1972,  Marc a également  été un acteur du monde économique et  du monde politique belge.   Il a été successivement administrateur puis Vice-Président du conseil...

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Site : http://www.hk-law.be

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres

Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...

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Date: 2017-03-29 20:02:52
Site : http://www.leganet.cd

Termes juridiques : où trouver un lexique en ligne

Les dictionnaires en ligne

Le droit privé comme le droit public renferment des termes juridiques qui nécessitent parfois des éclaircissements. Le français juridique renferme des subtilités en général inconnues du grand public. Une clarification est donc parfois nécessaire, car en une telle matière, un mot ne saurait être employé à la place d'un autre. Le droit français est précis,...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : lexique terme juridique en ligne / gerard cornu vocabulaire juridique en ligne / dictionnaire juridique en ligne cornu / dictionnaire juridique en ligne dalloz / dictionnaire en ligne juridique

GÉRARD & VENNOTEN – Advocatenkantoor

NL FR

 

Gérard & Associés est une association d'avocats établie à Bruxelles. L'Association exerce ses activités en néerlandais, français, anglais, espagnol et italien. Tous les membres de du cabinet entendent fournir des prestations juridiques du meilleur niveau. Parmi eux, certains enseignent ou ont enseigné dans les universités, consacrent le temps de la réflexion à des publications scientifiques, prennent la parole lors de colloques ou de journées...

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Site : https://www.gerard.be

Vidéo : incompréhensions après l'interdiction d'entrée des ...

Le Tchad rejoint la liste des pays visés par le décret migratoire américain bannissant ses ressortissants du territoire américain. N'Djamena exprime son "étonnement" et son "incompréhension".

À partir du 18 octobre, les Tchadiens ne pourront plus poser le pied sur le territoire américain. Dimanche soir, la Maison Blanche a annoncé la liste des pays visés par le décret migratoire...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : etude d'avocat en france / etude d'avocate / annee d etude avocat / etude d avocat

Wallerand de Saint-Just — Wikipédia

Wallerand de Saint-Just d'Autingues naît dans une famille marquée par l'anti- gaullisme [1] . Son père est maire d'une commune de l' Artois [1] . Il est élève de l'Institution La Providence, à Amiens. À son arrivée à Paris, il étudie le droit à l' université Panthéon-Assas et participe aux actions menées par l'organisation étudiante d' extrême droite Groupe union défense (GUD)...

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Date: 2018-01-07 01:13:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avocat droit penal international paris / etude d avocat en droit penal / avocat specialiste abus bien social / role de l avocat de la defense / avocat droit international france

Association des Avocats Pénalistes | L'ADAP est la voix ...

LA DÉFENSE DE LA DÉFENSE

A D A P

LA DÉFENSE DE LA DÉFENSE

A D A P

LA DÉFENSE DE LA DÉFENSE

Fondée en 1991 sous la houlette d'Hervé TEMIME, par Jean-Louis-PELLETIER, Philippe LEMAIRE, Jean-Yves LE BORGNE, Monique SMADJA-EPSTEIN, Olivier METZNER et Olivier SCHNERB, l'Association des Avocats Pénalistes (ADAP) s'est donné pour objet « l'étude et la défense de l'exercice de la...

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Site : http://associationdesavocatspenalistes.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / avocat de l association / association des avocats pour la defense du droit des etrangers

LL.M. Tax - Maîtrise universitaire d’études avancées

J'ai une maîtrise de HEC/Sciences économiques, le LL.M. est-il envisageable?

La participation active à chaque module exige un important travail personnel de préparation comprenant des lectures (en français ou en anglais) et des préparations de cas ou de dossiers..

L'enseignement est donné principalement en français. Une partie de la documentation est rédigée en anglais, de même que...

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Site : http://llm-tax.ch

Equipe | Avocat droit des affaires - Cabinet Bensussan

Le Cabinet BENSUSSAN BERENTHAL et Associés est composé :

Jean-Charles BENSUSSAN,

25 ans de pratique dans le droit des affaires.

Maîtrise de Droit des affaires à l'Université Paris 1.

Diplômé d'études Supérieures Spécialisées (DESS) de l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne de droit commercial international.

Auteur de plusieurs articles et avis légaux sur l'hebdomadaire Valeurs...

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Site : http://www.bensussan.fr

Formulaire de demande d'aide juridictionnelle en ligne

Qu'est-ce que l'aide juridictionnelle ?

En France, les magistrats sont payés par l'État. C'est le principe de la gratuité de la justice.

Pour autant, en passant devant la justice, vous devrez financer les charges liées à votre défense : frais d'avocat et frais de constitution de dossier (photocopie, rapport d'expertise etc.).

Les frais de justice sont très variables d'une affaire à...

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Site : https://mesdemarches.allianz.fr

Thèmes liés : demande d'aide juridictionnelle / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat refuse / aide juridictionnelle en ligne gratuite / aide juridictionnelle et protection juridique

QUI ETAIT SAINT YVES - 1000questions.net

 

 

Comment connaissons-nous les " saints " de l'ancien temps ? En général par des livres qu'ils ont écrit, comme saint Bernard, ou des mémoires rédigés par des gens qui les ont vu vivre, comme Joinville pour Saint Louis.

Pour Saint Yves c'est plus curieux : il n'a rien écrit, si ce n'est son testament. Et l'on ne connaît pas d'écrivains de l'époque qui aient laissé quelque chose sur...

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Site : http://www.1000questions.net

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire / annee d etude avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure

Aide juridictionnelle et divorce - Trouvez votre avocat

Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Qu'est ce que l'aide juridictionnelle ?

C'est une aide de l'Etat visant à prendre en charge la totalité ou une partie des frais de procédure, y compris en cas de divorce. Elle s'adresse aux personnes qui  ont des faibles revenus.   Son montant varie en fonction de la situation du demandeur mais aussi...

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Site : https://www.alexia.fr

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / aide juridictionnelle divorce formulaire / aide juridictionnelle avocat commis d'office / demande d'aide juridictionnelle / comment faire pour divorcer a l amiable

Le Cabinet - Rama Chalak avocat Paris

Avocat au barreau de Paris depuis le 17 mai 2006, Rama CHALAK a suivi ses études de droit à l'Université Paris II-Assas puis à l'Université Paris XI-Sceaux.

 

Après avoir exercé pendant sept ans en tant que collaboratrice dans un cabinet spécialisé en droit de la famille, elle a décidé de fonder son cabinet le 1er juillet 2013.

 

Docteur en droit...

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Site : https://www.ramachalak.com

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l’île Maurice ...

Témoignages

 

Philip, invalide, a tout plaqué pour vivre à l'île Maurice: "J'attaque ma mutuelle qui a arrêté de me payer"

Publié le 25 avril 2014 à 17h14   |  

 

Un invalide est une personne en incapacité de travail depuis plus d'un an

 

Les mutualités octroient des indemnités d'incapacité de travail à des salariés, des chômeurs ou des indépendants qui ont cotisé au...

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Site : https://www.rtl.be

Thèmes liés : conseil d'un avocat gratuit belgique / conseil gratuit d'un avocat en droit du travail / conseil gratuit aupres d'un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas / etude d'avocat belgique

Contrat de franchise : le plus de l'avocat - Droit des ...

Contrat de franchise

| Mis à jour le 21/10/2014 | Publié le 05/11/2005

Le contrat de franchise est au coeur de notre vie économique, représentant notamment un grand nombre d'emplois. Après une diminution du nombre des réseaux au début des années 1990, la franchise progresse à nouveau depuis 1995 de 3 à 5 % selon les années. En France, le chiffre d'affaires total de cette formule...

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Site : avocats-picovschi.com

Thèmes liés : avocat contrat franchise / cabinet d'avocat droit de la concurrence / cabinet d'avocat droit des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit du commerce international

Edition #04 - Revue Délibérée

de Philippe Jaenada, recommandé par Matthieu Bonduelle

Une initiation. Rwanda (1994-2016)  

de John Lewis, Andrew Aydin et Nate Powell, recommandé par Anne-Laure Maduraud

Réflexions sur le consentement sexuel : deux propositions documentaires  

par Mathilde Robert

Les auteurs du numéro

Ariane Amado est chargée d'enseignements en English Criminal Law à l'Université Paris 1...

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Site : http://revuedeliberee.org

Liste des conventions collectives en France — Wikipédia

Liste des conventions collectives en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France.

Les conventions collectives sont des contrats conclus entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés. Elles traitent des conditions de travail et...

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Date: 2017-12-31 16:39:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective bureau d'etude technique et cabinet de conseil / convention collective personnel salarie cabinet d'avocats / convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats / legifrance convention collective personnel cabinet d'avocat / convention collective personnel de cabinet d'avocat

Prix consultation avocat | LegalUP

Voir note Poulet, AJDA 2016, p. 1186. Conseil d'État N° 394133ECLI:FR:CESSR:2016:394133.20160120Mentionné dans les tables du recueil Lebon7ème / 2ème SSRM. François Lelièvre, rapporteurM. Gilles Pellissier, rapporteur publicSCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP FOUSSARD, FROGER, avocats lecture du mercredi 20 janvier 2016REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...

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Site : https://www.legalup.net

Cabinet d'avocat Mousseau Virginie à Fort-de-France

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Cookies strictement nécessaires à l'utilisation du service demandé.

Ils permettent l'utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas...

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Date: 2018-06-24 14:48:31
Site : http://www.avocat-mousseau-martinique.fr

Thèmes liés : nombre de cabinet d'avocat en france / cabinet d'avocat en france / cabinet d avocat en france / etude d'avocat en france / societe d'avocats

Master Management des Ressources Humaines et Organisation ...

Objectifs

Former des professionnels RH directement opérationnels

Le parcours de Master Management des ressources humaines et organisation (Master Gestion des Ressources Humaines) vise à former des professionnels des ressources humaines à potentiel, pragmatiques et réflexifs, capables d'évoluer vers des postes à responsabilités dans le domaine de la GRH, des relations de travail, de...

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Site : http://www.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : annee d etude avocat / avocat d'entreprise formation / etude d'avocat en france / ecole d'avocat lyon / ecole d avocat lyon

LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...

... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...

LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL

Un diplôme

Un diplôme ancien

La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.

Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...

Lire la suite

Date: 2014-12-12 10:11:58
Site : http://www.capacite-en-droit.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat droit civil / avocat specialiste droit securite sociale / etude avocat droit penal / avocat specialiste droit du travail

Accueil - jp belville : Avocat

Dignité conscience indépendance probité et humanité

06 86 36 78 79

Me Belville, un bourguignon oeuvrant sur tout le territoire français.

1er rendez-vous

Bien préparer son premier rendez-vous

L'avocat

Quel est le rôle de l'avocat ?

Aide et assistance

Aide juridictionnelle et assistance juridique

06 86 36 78 79

N'hésitez pas à prendre contact

Accueil

E-mail

Dignité conscience...

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Date: 2018-01-14 08:04:27
Site : http://www.jpbelville.fr

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / ordre des avocat au conseil d'etat / conseil de l ordre des avocat / profession d'avocat en france / profession d'avocat

www.bordessoule.fr - avocat à la cour

création du cabinet de Carrières-sur-Seine (quatre collaborateurs)

1993

entrée au Grand Tableau de l'Ordre des avocats au Barreau de Versailles

1986/93

clerc principal - étude de M e LAMBERT, avoué à VERSAILLES : intervenant privilégié auprès des institutionnels de l'étude (dont banques & compagnies d'assurances)

 

Enseignement

H.E.C. : droit du net (en anglais)

I.S.C. : droit...

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Site : http://www.bordessoule.fr

Le Conseil d'État : La motivation des sanctions ...

Intervention de Jean-Marc Sauvé [1] ,

Vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le doyen de la faculté de droit d'Amiens,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs les avocats,

Mesdames et Messieurs,

Après avoir accepté d'intervenir lors du colloque de ce jour et pris connaissance du thème de l'intervention qui m'échoit, j'ai espéré alléger ma tâche en recherchant...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / bureau d'etude et de conseil / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat au conseil d etat et a la cours / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat

Copropriété de Navire - ddbd.com

a. 7 à 9; 88 & s. D 27 octobre 1967

Historique:

La copropriété des navires est une institution très anciennement établie dans la plupart des pays maritimes. En France, la région la plus habituée de cette pratique était la Bretagne.

A l'origine, il s'agissait d'un moyen économique d'acquérir un outil de production (navire de pêche ou de commerce). Par la suite, la copropriété ...

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Date: 2002-10-04 12:35:20
Site : http://www.ddbd.com

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