Avocat immigration usa Paris, avocat nationalité américaine

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Avocat Immigration pour les USA

Services relatifs au Droit Américain

Spécialisation dans le Droit Américain de l'Immigration et de la Nationalité

Demandes de visas immigrant et non-immigrant de toutes catégories auprès du Consulat Américain à Paris, de l'U.S. Department of State (Ministère d'Etat), de l'USCIS (Services Américains de l'Immigration et de la Nationalité) et auprès du U.S. Department of Labor...

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Site : https://www.parislawyer.fr

Thèmes liés : avocat immigration americaine paris / avocat de l'immigration paris / avocat droit des affaires internationales paris / avocat droit des affaires internationales / avocat en droit international public

S.O.S. Amiante : Jugements et jurisprudences pour les ...

Pour une victime de 68 ans, décédée en juin 2012, d'un adénocarcinome bronchique pulmonaire primitif.

Le F.I.V.A. avait refusé l'indemnisation des ayants-droit d'une victime décédée d'un adénocarcinome bronchique primitif avec des métastases.

Le F.I.V.A. avait rejeté, intégralement, la demande au motif que la Commission d'Examen des Circonstances d'Exposition à l'Amiante avait...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel versailles / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / appel d offre avocat

Avocat filiation Paris, avocat reconnaissance de paternité ...

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Avocat filiation Paris

Inscrit au Barreau de Paris, Maître Mayer intervient principalement en droit de la famille , notamment dans les affaires de filiation qu'il s'agisse de reconnaissance, de contestation de paternité ou de recherche de paternité...

Consultez votre avocat à Paris pour toute procédure en droit de la...

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Site : https://www.avocat-paris-lmayer.com

Thèmes liés : avocat droit de famille paris / avocat droit d'auteur paris / avocat droit des affaires paris / droit avocat paris / avocat recherche paternite

DROIT-TIC DROIT TECHNIQUES INFORMATION COMMUNICATION

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris avait justement estimé que l'avocat en...

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Site : http://www.droit-ntic.com

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ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris

Droit économique

ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...

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Site : http://mla-avocats.com

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ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris

Droit économique

ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...

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Site : mla-avocats.com

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ML&A Avocats – Cabinet d'affaires à Paris

Droit économique

ML&A accompagne ses clients dans la gestion de leurs relations commerciales, de la négociation à la rédaction des contrats commerciaux en droit de la concurrence, de la distribution, et des prestations de services,...

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Avocat droit de la famille Paris, Ile de France

Plus de visites et plus de visiteurs GRATUITS en moins de 5 minutes

Avocat droit de la famille Paris, Ile de France

Vous êtes victimes de violence conjugale et vous avez besoin de rencontrer un avocat compétent en droit de la famille? Contactez maitre Stéphanie Madi au 09...

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Site : https://www.faireunlien.com

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Master Droit processuel - Université Paris 8

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Master Droit processuel

Responsables du parcours Droit processuel : Catherine PUIGELIER, David CHEMMI

UFR de rattachement : Droit

Secrétariat  : Bât. A, salle 231

Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - liel.favier@univ-paris8.fr

Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - martine.thierry@univ-paris8.fr

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION ET...

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Date: 2018-06-24 10:53:51
Site : http://www.univ-paris8.fr

Solange IEVA-GUENOUN - Avocat Meaux - avocats-igp.com

Me Solange IEVA-GUENOUN : Avocate au barreau de Meaux

Avocate associée. Ancien membre du Conseil de l'Ordre. Prestation de serment en 1993, Centre de Formation...

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Site : http://www.avocats-igp.com

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / ordre des avocats au barreau de paris conseil d'etat / avocat droit de famille paris / avocat paris droit assurance / avocat droit commercial paris

Avocat droit pénal routier Paris - infraction routière ...

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Avocat en droit pénal routier Paris

Face à des lois toujours plus répressives et des jugements toujours plus sévères, il est primordial de faire appel à un professionnel pour vous protéger en tant qu'usager de la route.

Avocat en droit pénal routier à Paris 16, Maître DECAMPS met son expérience à votre service et veille à préserver votre droit à conduire. Elle intervient auprès des tribunaux concernés, en région parisienne ainsi que dans le reste de la France.

Infractions et délits routiers

Les règles relatives au...

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Site : https://www.avocat-decamps.fr

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Cour de Cassation et conseil d'Etat - brL Avocats

La Cour de cassation et le Conseil d'Etat sont  les plus hautes juridictions des ordres juridictionnels français, à savoir respectivement de l'ordre judiciaire pour la Cour de cassation et de l'ordre administratif pour le Conseil d'Etat. Ces hautes juridictions, qui ne statuent  en principe pas sur le fond des affaires qui lui sont soumises, sont compétentes principalement pour contrôler...

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Site : http://brl-avocats.fr

Jérémie Assous | Grands Avocats

Grands Avocats > Avocats > Jérémie Assous

Jérémie Assous, jeune avocat

A tout juste quarante ans, Jérémie Assous pilote un des cabinets indépendants les plus courus de Paris. Maniant des dossiers variés, sa pratique reconnue du contentieux des affaires ne fait pas oublier sa capacité à prendre en charge des procès à fort retentissement médiatique.

Dans son édition 2018, le...

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Date: 2018-06-24 07:48:56
Site : http://www.grands-avocats.com

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Avocat droit administratif Marseille, avocat droit public ...

Avocat en droit administratif Aix en Provence, Marseille

Si les actes de l'administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.

Le Cabinet d'avocats AMIEL-SUSINI a choisi d'en faire sa...

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Site : amiel-susini-avocat.com

Biographie | Le site officiel de Marine Le Pen

Contact

Biographie

Qui êtes-vous Marine ? Une femme politique et une femme tout court, d'ici et d'aujourd'hui. Voici une vie et un parcours, en six étapes essentielles...

Le Pen... Marion Anne

« Vous êtes des filles Le Pen pour la vie, ça ne va pas être facile, alors autant vous y mettre tout de suite » (Jean-Marie Le Pen)

Marine - Marion Anne pour l'état-civil - Le Pen nait à...

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Site : http://www.marinelepen.fr

Éric Dupont-Moretti et Isabelle Boulay : «Je n’ai pas ...

INTERVIEW

Éric Dupont-Moretti et Isabelle Boulay : «Je n'ai pas donné ces photos, on me les a volées!»

Sa vie d'avocat l'emmène toujours dans les salles d'assises de tout le pays. Une installation à Paris était devenue indispensable. Il parle aussi (un peu) de sa vie privée, qu'il jalouse toujours autant.

Par Éric Dussart |

mis à jour à 14h55

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : consultation gratuite d'avocat paris / consultation gratuite d avocat a paris / cabinet avocat lille dupont moretti / cabinet avocat barreau lille / avocat au barreau de lille

Assistance juridique - La France en Suisse et au ...

 Canton du Jura

 En France, "SOS Avocats" assure une permanence téléphonique pour les Français de l'Etranger tous les mercredis de 16h00 à 18h00 au 00.33.1.44.32.48.48, ou vous pouvez également vous rendre sur place tous les jours au Palais de Justice - 4, bd du Palais - Galerie Harley - escalier S à droite - 75001 PARIS (métro Cité).

 A Genève,...

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Date: 2018-01-14 17:16:18
Site : https://geneve.consulfrance.org

Thèmes liés : demande d'assistance juridique geneve / demande d'assistance juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseils d un avocat / tribunal d'instance avocat ou pas

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires ...

Ou trouver un avocat gratuit ? (droit des affaires)?

Bonjour,

Je recherche un avocat de préference en droits des affaires, ou puis-je en trouver un gratuitement ?

y'a-t-il des permanences, ou d'autres choses dans le genre ?

merci d'avance

Mettre à jour: Je recherche sur paris ile-de-france.

Il s'agit bien de conseils professionnels, concernant un litige avec mon associé dans une très jeune...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Justice prédictive, l’augure des procédures - Libération

23 février 2017 à 19:46

Justice prédictive, l'augure des procédures Photo Alengo. Getty Images

Pronostiquer les décisions de justice grâce à des algorithmes brassant les jurisprudences, c'est l'idée de plusieurs start-up, qui misent sur l'ouverture des données au public. La perspective fascine autant qu'elle inquiète.

Justice prédictive, l'augure des procédures

Ils ont fait ce...

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Date: 2018-01-13 23:31:46
Site : http://www.liberation.fr

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Cabinet d'avocat - Avocat Droit de l'environnement

Me Louis DE REDON

Avocat au Barreau de New-York et au Barreau de Blois

Maître de conférences en Environnement et Droit de l'Environnement à l'Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l'Environnement ( AgroParisTech)

Responsable du Master spécialisé "Alimentation, Santé et Environnement" ( ALISéE...

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Site : http://www.avocat-deredon.fr

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Devis d'avocats gratuit - Immigration sur Paris

Préférence de localisation :

Description de la demande :

Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.

En savoir plus / Immigration

En 1804, date de la promulgation du Code civil, le droit du sang restait en principe le seul mode d'acquisition de la nationalité française. C'est au XIXème siècle...

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Site : devis-juridique.com

Thèmes liés : avocat droit d immigration / avocat immigration paris gratuit / avocat droit des etranger en france / avocat de l'immigration paris / ds avocat paris

Maximilien ROBESPIERRE (de) - les.guillotines.free.fr

Maximilien ROBESPIERRE (de)

homme politique français (Arras le 6 mai 1758 - Paris le 28 juillet 1794)

Avocat (1781) il est élu au tiers état en Artois (1789). A l'assemblée constituante, il est l'un des rares députés démocrates. Surnommé l'incorruptible, il impose au club des Jacobins son idéal politique, inspiré de Jean-Jacques Rousseau; adversaire des aristocrates, il l'est aussi de...

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Date: 2010-11-23 14:30:23
Site : http://les.guillotines.free.fr

Thèmes liés : membre conseil de l'ordre avocat paris / maison de l'ordre des avocats paris 17 / maison de l'ordre des avocats paris / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris

Henri GUYOT - brL Avocats

Master II Droit communautaire (Toulouse)

Doctorat Droit public (Toulouse)

CAPA (Paris)

Expériences antérieures

Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.

Elle s'est consacrée ensuite principalement...

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Site : http://brl-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat toulouse droit public / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet avocat droit public paris

L'équipe - brL Avocats

Master II Droit communautaire (Toulouse)

Doctorat Droit public (Toulouse)

CAPA (Paris)

Expériences antérieures

Inscrite au barreau de Paris, Angélique EYRIGNOUX a débuté sa carrière d'avocat au sein du pôle droit public général du cabinet LANDOT et Associés pendant 1 an.

Elle s'est consacrée ensuite principalement...

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Avocat Hyeres - Maître Delphine Huglo

04 82 29 08 65

39 Avenue Alphonse Denis 83400 Hyères

Accueil

Cabinet d'avocat au Barreau de Toulon - Conseil & défense

Je me présente : Maître Delphine Huglo, avocat à Hyères. J'interviens en matière en droit médical (responsabilité médicale et dommage corporel), en droit de la famille et notamment en matière de divorce, en droit pénal et en droit du crédit et de la consommation. Me...

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Site : http://www.avocat-huglo.fr

Avocat Barbara Vrillac à Pont-Sainte-Maxence et Paris 14

Respect des droits des salariés

Conseil-Défense-Formation des CE

Salarié,

Vous êtes victime de la rupture de votre contrat de travail, d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle imposée !

 

Vous souhaitez être assisté lors de la négociation avec votre employeur pour la conclusion, la modification ou la rupture de votre contrat de travail !

 

Vous...

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Date: 2018-01-14 07:23:46
Site : http://www.vrillac-avocats.com

Recrutement cabinet d'avocat Paris | La Tour International

Recrutement

Nous recherchons nos collaborateurs de demain.

Soucieux que nos collaborateurs adhèrent à nos valeurs, nous privilégions le recrutement de jeunes avocats à qui nous souhaitons transmettre notre expérience professionnelle pour en faire nos associés de demain.

Nous recrutons également des...

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Site : http://www.latourinternational.com

Thèmes liés : recrutement cabinet d'avocat paris / stage cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat international paris / cabinet d'avocat international en france / recrutement cabinet d'avocat

Lettre de Motivation Avocat | Exemple Lettre de Motivation ...

Modèle Lettre de Motivation Avocat

Cliquez sur l'image pour agrandir

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Clara Dubois-Pontel,

24 avenue de Félix Faure, 75015 Paris

clara.duboispontel@hotmail.com

Téléphone fixe : 01 25 21 21 21

Téléphone portable: 06 21 21 21 21

29 ans

A Paris, le 19 mai 2014,

Madame, Monsieur,

Diplômée en 2012 (Paris, école de formation du barreau), je recherche un poste d’avocat au sein de votre...

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Site : https://www.livecareer.fr

Dit-on avocat specialisé permis de conduire ? - Dehan ...

Le cabinet Dehan & Schinazi est composé d'avocats professionnels du droit pénal routier ou technicien du droit pénal routier, autrement dit d'avocats ayant fait de la défense des automobilistes et autres usagers de la route, leur seul et unique domaine d'intervention. Au quotidien, ils défendent les conducteurs qui voient leur permis menacé ou qui font l'objet de poursuites dans le cadre...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Selarl des deux palais avocats Versailles et Paris

Mentions légales

SELARL DES DEUX PALAIS

Notre cabinet a été fondé par Maître Jean Christophe CARON, Avocat spécialiste en droit immobilier. Fort d'une expérience de plus de 30 ans, il intervient principalement dans les domaines du droit immobilier ( construction , mais également urbanisme et copropriété ), du droit...

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Date: 2018-06-24 11:35:14
Site : http://www.selarldesdeuxpalais.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit social paris / droit immobilier cabinet d'avocat / cabinet d'avocat versailles / cabinet d avocat versailles

www.justice.gouv.fr

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Cantine

Le service de cantine permet aux personnes détenues d'acheter des produits courants (d'hygiène, d'entretien, alimentaires) en complément de ceux fournis gratuitement par l'administration pénitentiaire, ainsi que des journaux, du tabac, etc. L'achat se fait par bon de commande et les produits...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Avocat Toulouse Cabinet Malka Avocats, droit civil, pénal ...

Une expertise dédiée au contentieux

MALKA AVOCATS,  cabinet d'avocats à Toulouse, assiste les entreprises et les particuliers

dans tous les domaines du droit privé devant toutes les juridictions nationales.

Droit des affaires

Contentieux commercial, concurrence, distribution, rupture des relations commerciales, fonds de commerce, agents commerciaux.

Droit civil

Responsabilité contractuelle et délictuelle, responsabilité médicale, indemnisation du préjudice corporel, divorce, séparation.

Droit pénal

Infractions contre les biens et contre les personnes, infractions économiques et sociales, responsabilité pénale du chef d'entreprise,...

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Site : https://www.malka-avocats.com

Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...

JAN

2017

La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail

En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...

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Site : https://marteau-peretie-avocat.eu

LE STANC ASSOCIES - cabinet d'avocats en propriété ...

Lisa Le Stanc et Christian Le Stanc interviennent aux journées de Synthèse en droit des brevets (étude des ...

10/11

L'Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d'enseignements sur la p ...

27/10

Aux termes de l'article L. 122-5, 8° du code de la propriété intellectuelle, lorsque l'oeuvre a ét ...

24/10

De la réalité virtuelle à la réalité...

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Site : http://www.lestanc-avocats.com

Raccah Nathalie Avocat - Montreuil-sous-Bois

Nathalie Raccah - Avocat à Montreuil-sous-Bois - Barreau de Bobigny

Cabinet d'avocat

à Montreuil-sous-Bois

Forte de son expérience accumulée depuis près de 15 ans, le cabinet de Me Nathalie RACCAH à Montreuil-sous-Bois, met à votre service ses compétences pour vous apporter conseils et assistance personnalisés en Droit des personnes, de la famille (divorce, séparation, garde...

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Date: 2018-01-14 14:21:28
Site : http://www.raccah-avocat-montreuil.fr

Thèmes liés : cabinet avocat montreuil sous bois / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal

Avocat fiscaliste | Salaire et ou les trouver - aidejuridic.fr

Le salaire mensuel d'un Avocat fiscaliste varie entre 2 200 euros et 20 000 euros en France, en fonction de ses expériences. En ce qui concerne les honoraires pratiqués généralement par les Avocats en droit fiscal, cela est généralement compris entre 200 et 3 600 euros pour un forfait, ou 120 à 400 euros par heure. C'est prix sont variables et toujours appliqués au cas précis.

Comment trouver un Avocat fiscaliste ?

Au coeur de sa mission, l'Avocat fiscaliste a surtout à conseiller ses clients. Il...

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Site : https://aidejuridic.fr

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

Congé sans solde et droit social : le regard d'un avocat

 

Les conditions d'application du congé sans solde ne sont pas toujours explicitées en détail aux salariés. Un flou demeure notamment en ce qui concerne les conditions de retour à l'emploi et l'obligation, parfois bafouée, de réintégration du salarié à l'issue du congé. Me Octave Lemiale, avocat au Barreau de Paris depuis...

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Date: 2018-01-12 19:47:40
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat specialiste droit social paris / avocat d'entreprise projet de loi / avocat d'entreprise paris / avocat conseil d entreprise

Qui sommes-nous ? - Baro Alto - Cabinet d'avocats Baro Alto

Associée Co-fondateur

Parcours

Avocat au Barreau de Paris depuis 1996, Géraldine Brasier Porterie, associée co-fondateur du cabinet Baro Alto, a débuté sa carrière au sein des départements contentieux et assurance du cabinet PwC Société d'Avocats puis a rejoint le cabinet Stehlin & Associés en 2003. Devenue associée en 2007, elle y fonde et dirige le département contentieux...

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Site : baroalto.com

Cabinet Ratheaux, Société d’avocats Lyon - Paris • tél ...

Présentation du cabinet

Créé en 1920, le Cabinet Ratheaux a participé, au fil des années, à la naissance et au développement d'un nombre important de grands groupes, originaires de Lyon et de la région Rhône-Alpes et les accompagne aujourd'hui dans leur développement tant national...

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Date: 2018-01-14 08:08:47
Site : http://www.avocat-lyon-ratheaux.com

Cabinet Dominique Bertrand, avocat au barreau de ...

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Présentation de votre avocat à Orange (Vaucluse)

Après avoir obtenu une maîtrise en droit auprès de l'université PARIS I Panthéon-Sorbonne, puis le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.), Maître Dominique BERTRAND a prêté serment en 1984.

Il a reçu une formation initiale en droit pénal, d'abord au Barreau de VERSAILLES...

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Site : avocat-dbertrand.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit penal / cabinet d avocats droit penal / certificat d aptitude a la profession d avocat / avocat droit penal droit de la famille paris

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ...

Avocat Pénaliste Fontainebleau

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI)

La CIVI est une commission spéciale siégeant dans chaque tribunal de grande instance dont le rôle est de faciliter l'indemnisation des victimes d'infractions pénales.

La procédure devant la CIVI est totalement autonome par rapport à la procédure devant les juridictions pénales.

De ce fait, elle...

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Site : http://www.sba-avocats.com

Thèmes liés : appel d offre avocat / demande d'aide juridictionnelle / tribunal d'instance avocat ou pas / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris

nuddz - Comment contacter Nicolas Sarkozy?

Pour contacter Nicolas Sarkozy, le plus simple est encore par courrier! Vous pouvez lui adresser votre courrier au choix: au conseil constitutionnel (2, rue de Montpensier 75001 Paris), à l'adresse où se trouve son bureau (77, rue de Miromesnil - 75008 Paris), ou encore au cabinet d'avocat Arnaud Claude & Associés où...

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Site : http://www.nuddz.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat a paris / cabinet d avocat a paris / adresse cabinet avocat nicolas sarkozy / nicolas sarkozy avocat cabinet / avocat 77 rue de miromesnil

QUI ETAIT SAINT YVES - 1000questions.net

 

 

Comment connaissons-nous les " saints " de l'ancien temps ? En général par des livres qu'ils ont écrit, comme saint Bernard, ou des mémoires rédigés par des gens qui les ont vu vivre, comme Joinville pour Saint Louis.

Pour Saint Yves c'est plus curieux : il n'a rien écrit, si ce n'est son testament. Et l'on ne connaît pas d'écrivains de l'époque qui aient laissé quelque chose sur...

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Site : http://www.1000questions.net

Thèmes liés : avocat d'affaires paris / avocat d affaires paris / avocat d affaire / annee d etude avocat / comment changer d'avocat en cours de procedure

Comment devenir fiscaliste - Expert comptable à Paris

Comment devenir fiscaliste ?

Comment devenir fiscaliste ?

Pourquoi devenir fiscaliste ? Il y a plein d'excellentes raisons de vouloir devenir fiscaliste : la passion pour la règlementation, la position stratégique du métier de fiscaliste, le salaire, ou encore l'envie de conseiller. Ne soyez plus dégouté par le mot « impôt », et laissez-vous tenter par la fiscalité.

Quelles formations...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : comment devenir avocat d affaire / salaire d'un avocat fiscaliste / comment devenir avocat paris / comment trouver un bon avocat fiscaliste / devenir avocat d affaires

Diplôme d'université expertise des oeuvres d’art ...

Accueil - Formations - Offre de formation - LL.M, MBA et diplômes d'université - Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)

Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)

Formation

Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation continue)

Diplôme d'université (DU)

Diplôme d'université expertise des oeuvres d'art (Formation...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : ecole formation d'avocat paris / diplome d avocat / conseil de l'ordre avocat paris / conseil de l ordre avocat paris / conseil de l ordre des avocat

Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA

Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique

Compétence et indépendance

La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :

le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...

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Site : http://www.anameva.com

Droit des affaires internationales / Exportations - FACO Paris

Cette cinquième année d'études est structurée de la manière suivante :

Matières fondamentales auxquelles sont associés des Travaux Dirigés (TD)

Matières complémentaires qui constituent des enseignements d'ouverture

1 - Une formation théorique et pratique

(Cours et Séminaires dispensés par des universitaires et des professionnels)

327 heures

2 - Une formation opérationnelle : un...

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Site : http://facoparis.com

La Roseraie : nouvelle étape dans le marathon judiciaire ...

Le feuilleton de la Roseraie fêtera ses vingt ans en 2013, et il n'est pas sûr que le dernier chapitre ait été écrit à ce moment-là ! Pour l'heure, le dossier vient devant la cour administrative d'appel de Bordeaux qui devrait rendre son arrêt dans quelques jours.

À l'origine du litige, un projet immobilier sur les flancs de la colline d'Ilbarritz où existent déjà la Roseraie I et II....

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Date: 2018-06-24 14:05:00
Site : sudouest.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocats corinne lepage / avocat a la cour d'appel de paris / avocat cour d appel de paris / cour d appel avocat / grand cabinet d'avocat droit des affaires paris

Qu'est ce que la CARPA ? - Marie Laure ... - fouche-avocat.fr

1 janvier 2010 / Marie Laure Fouché / 72 Commentaires

Si vous avez déjà été partie à un litige, vous avez très certainement entendu parler de la CARPA. Elle intervient lorsque des règlements sont effectués alors qu'un avocat intervient. En effet, en principe, tout règlement qui passe par un avocat transite par la CARPA. 

Comment cela fonctionne t'il ?

Disons que Monsieur Dupont doit...

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Date: 2018-01-14 08:34:38
Site : http://fouche-avocat.fr

Thèmes liés : ds avocat paris / montant des honoraires d un avocat

Cabinet d'avocat D. R. Dufourg - Droit fiscal, droit des ...

Restaurateurs, attention à la méthode des vins !

Dominique-Roger DUFOURG

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Spécialiste en droit fiscal et droit des sociétés

La « méthode des vins » : trois mots pour désigner une technique communément suivie par les vérificateurs des impôts pour reconstituer le chiffre d'affaires des restaurants.

Une technique à la mise en oeuvre délicate,...

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Date: 2011-03-28 16:30:48
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